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Procès Verbal - Conseil+Municipal+22.04.2014?t=1718617588
Compte-Rendu - CR+CONSEIL+MUNICIPAL+26+AVRIL+2017?t=1718617588
Compte-Rendu - Conseil+Municipal+3.4.14?t=1718617588
unknown - Conseil+Municipal+du+26.11.13?t=1726235979
Procès Verbal - Conseil+Municipal+du+26.11
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grayan-et-l'Hôpital.
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Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Investissement et développement économique,
COMMUNE
DE
GRAYAN
ET
L’'HOPITAL
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
NOVEMBRE
2013
L'an
deux
mille
treize,
le
vingt-six
du
mois
de
novembre,
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Grayan
et
L’Hôpital
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Serge
LAPORTE,
Maire.
PRESENTS
:
MM.
Serge
LAPORTE,
Gérard
CLUZEAU-BON,
Michel
MARTIN,
Mme
Maryse
BROUSTEY,
MM.
Alain
GONTHIER,
Alain
BERTON,
Alain
BOUCHON,
Claude
FERNANDEZ,
Jean-François
JOUANDEAU,
M.
Christian
TRIPOTA.
EXCUSES
:
Mme
Murielle
DEVISSCHERE
(pouvoir
à
Michel
MARTIN),
MM.
Laurent
JACQUES,
Jean-Christophe
LAIR,
Mme
Francine
SIGNAC.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
Claude
FERNANDEZ. KRXXEX
XX
EX
Monsieur
le
maire
propose
l’approbation
du
procès
verbal
de
la
précédente
réunion
du
8
octobre
2013.
Aucune
observation
n'étant
formulée,
le
procès-verbal
est
adopté.
Il propose
également
:
* d'ajouter
un
point
à l’ordre
du
jour
:
* Contrat
de
prestations
du
service
public
d'assainissement
non
collectif VEOLIA-EAU.
* de
retirer
un
point
de
l’ordre
du
jour :
* Terrain
M.
RABENNE
(simple
info,
évoquée
en
réunion
toutes
commissions).
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
donne
son
accord.
KXX
EX
XXE
X
26/11/2013
—
01
- AUTORISATION
D'ENGAGEMENTS
DES
DEPENSES
POUR
2014
En
application
de
l’article
L
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
dans
l'attente
du
vote
du
Budget
Primitif
2014,
Le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le Maire :
e
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent.
Ceci
a
essentiellement
pour
but
de
ne
pas
interrompre
les
programmes
pluriannuels
ou
de
faire
face
à des
dépenses
imprévues.
e
A
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
des
annuïités
de
la
dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget. Le
détail
est
le
suivant :
Budget
Commune
:
OP
48
OP
56
OP
565
OP
57
OP
58
OP
591
OP
62
OP
71
OP
76
OP
77
Budget
Assainissement
OP
230
OP
240
OP
250
OP
272
OP
273
OP
274
OP
275
Budget
Forêt :
OP
30
OP
31
OP
32
OP
33
OP
34
OP 36
Budget
Gîtes
Communaux
:
21318
Budget
Camping
OP
23
OP
28
OP
30
OP
31
ECLAIRAGE
PUBLIC
MATERIELS
DIVERS
VOIRIE RESTAURANT
SCOLAIRE
MATERIEL
ET
DIVERS
BATIMENTS
COMMUNAUX
RESEAUX
ELECT
PVR
CREATION
DE
FOSSES
CAB
2013
MOBILIER TURBINE
STATION
TELEGESTION
DES
POSTES
POMPES ARMOIRE
ELECTRIQUE
REHAUSSES
ASSAINISSEMENT
TRANCHE
ASSAINISSEMENT
MO
TRANCHE
AST
DEPRESSAGE MARTEAUX
ET
DIVERS
ACHAT
VEHICULE
TRAITEMENT
CHENILLES
ELAGAGE BROYAGE REHABILITATIONS
CUISINES
ELECTRIFICATION
EMPLACEMENTS
REHABILITATION
ARBOUSIER
ELAGAGE REHABILITATION
LES
PINS
2
500.00
€
11
250.00
€
210
861.75
€
56
105.75
€
784.50
€
20
953.25
€
37
500.00
€
3
750.00
€
50
417.25
€
3 000.00
€
625.00
€
6 250.00
€
750.00
€
1 200.00
€
1125.00
€
78
750.00
€
3
954.75
€
3
750.00
€
2
500.00
€
4 000.00
€
3 750.00
€
12
500.00
€
5 000.00
€
11
875.08
€
75
000.00
€
18
000.00
€
2
500.00
€
22
091.75
€
26/11/2013
- 02
- CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DES
SERVICES
DE
LA
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
ET
DE
LA
MER
POUR
L’INSTRUCTION
DES
ACTES
ADS
Vu
l'ordonnance
n°2005-1527
du
8
décembre
2005
relative
au
permis
de
construire
et
aux
autorisations
d'urbanisme,
Vu
les
textes
pris
pour
l’application
de
cette
ordonnance,
en
particulier
le
décret
n°
2007-18
du
5
janvier
2007
et
l’arrêté
ministériel
du
6 juin
2007,
Vu
le
POS
ou
le
PLU
approuvé
le
22
juin
2004,
Vu
l’article
L
422-8
du
Code
de
l’Urbanisme
prévoyant
la
possibilité
de
mise
à
disposition
gratuite
des
services
déconcentrés
de
l'Etat
pour
l’instruction
des
actes
ADS
(autorisation
d'utilisation
du
sol), Considérant
que
par
délibération
au
titre
de
l’article
R
423-15
d)
du
Code
de
l’urbanisme,
la
commune
a signé
une
convention
de
mise
à disposition
avec
la
Direction
Départementale
de
l'Equipement
concernant
l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme,
Considérant
la nouvelle
convention
proposée
par
la
DDTM
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
DECIDE
>
De
renouveler
sa
décision
de
confier
aux
services
de
l’Etat
en
charge
de
l’urbanisme
dans
le
département
(DDTM)
l'instruction
de
certains
actes
ADS
(Autorisation
d'utilisation
du
sol),
>
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
correspondante
annexée
à
la
présente
délibération.
26/11/2013
- 03
- CONVENTION
RELAIS
POSTE
COMMERCANT
A
la suite
de
plusieurs
rencontres
avec
la chargée
de
la
relation
élus
des
services
de
la
Poste,
Monsieur
le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
qu’i
| est
recherché
de
nouveaux
modes
de
gestion
partenariale
de
ce
service
public.
Dans
ce
cadre,
la
Poste
propose
un
partenariat
avec
M.
et
Mme
LEBATARD,
épiciers
sur
la
commune
en
vue
d'assurer
la
gestion
du
Relais
Poste
offrant
les
prestations
postales
les
plus
courantes :
Vente
de
timbres-poste
à
usage
courant,
Vente
d’enveloppes
et
Prêt-à-Poster,
Fourniture
d’autres
produits
Courrier/Colis
sur
commande,
Dépôt
d'objets
y compris
recommandés,
Retrait
des
lettres
et
colis
en
instance,
hors
poste
restante,
Services
de
proximité,
Retrait
en
espèces
pour
les
titulaires
de
CCP
et
de
livret
À
dématérialisé
(Postépargne)
à
titre
de
dépannage,
limité
à
150
euros
par
période
de
7
jours
consécutifs
et
par
compte.
A AAA AA
La
décision
d'installer
le Relais
Poste
doit
être
prise
en
accord
avec
le Maire
de
la commune.
Pour
ces
motifs,
Monsieur
le
Maire
PROPOSE
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la
Convention
pour
la
gestion
d’un
Relais
Poste
Commerçant
avec
M.
et
Mme
LEBATARD,
épiciers
sur
la
commune,
pour
une
durée
de
trois
ans
à compter
de
sa
signature,
tacitement
renouvelable,
sauf
dénonciation
par
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception
expédiée
trois
mois
avant
la date
d'échéance.
M.
Alain
GONTHIER
émet
un
vote
de
principe
contre
la
fermeture
d’un
service
public
de
proximité.
M.
Claude
FERNANDEZ
vote
pour,
par
solidarité
avec
le commerçant.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
10
voix
pour
et
une
voix
contre,
>
DECIDE
:-
la création
d’un
Relais
Poste
Commerçant
à l’épicerie,
>
- que,
dans
le
cas
où
le
Relais
poste
Commerçant
cesserait
de
fonctionner,
ce
service
serait
remplacé
par
la création
d’une
Agence
Postale
Communale,
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention
pour
la gestion
d’un
Relais
Poste
Commerçant
avec
la
Poste. 26/11/2013
- 04
- CONVENTION
SFR
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
avait
signé
avec
SFR,
le
11
septembre
1997,
une
convention
de
mise
à disposition
de
la
parcelle
cadastrée
section
E
n°
441
pour
une
durée
de
douze
ans
avec
tacite
reconduction
par
période
de
trois
années.
Par
courrier
du
25
septembre
2013,
SFR
proposait
d'acquérir
la
surface
occupée
soit
environ
150
m2
au
prix
forfaitaire
de
15
000
€,
plus
frais
de
géomètre
et
notaire,
demande
à
laquelle
le
Conseil
Municipal
lors
de
sa
réunion
en
date
du
8
octobre
2013
n’a
pas
souhaité
donner
suite. Afin
de
permettre
la
pérennisation
du
site
et
la
couverture
actuelle
en
téléphonie
mobile
SFR,
la
société
SFR
propose
un
avenant
à
la
convention
signée
le
11
septembre
1997
portant
sur
:
>
La
durée
de
douze
années
à
compter
de
la
prise
d’effet
de
l’avenant,
puis
elle
sera
tacitement
reconduite
par
périodes
successives
de
trois
ans
sauf
résiliation
du
propriétaire
ou
de
SFR
adressée
à
l’autre
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
respectant
un
préavis
de
dix
huit
mois
au
moins
avant
chaque
échéance,
>
L’ajout
de
l’article
14
«
Environnement
législatif
et
règlementaire
».
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité,
* Emet
un
avis
favorable
à l’avenant
à la convention
du
11
septembre
1997,
* Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’avenant.
26/11/2013
—
05
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DOTATION
D'EQUIPEMENT
DES
TERRITOIRES
RURAUX
AMENAGEMENT
DE
BOURG
Par
délibération
en
date
du
13
décembre
2012,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
le
projet
de
convention
d'aménagement
de
bourg
sur
quatre
ans
comme
suit
:
ANNEE
OPERATIONS
COUT
DES
TRAVAUX
HT
2013
Du
pôle
poste-école
jusqu’à
la
route
de
St
vivien
201
669
€
2014
Rue
des
Goëlands,
aménagement
du
plateau
en
traversée
de
centre
bourg
229
862
€
2015
Rue
des
Goëlands,
de
la
chicane
au
plateau
de
la
337
671€
Mairie
2016
Carrefour
RD101F4/RD101E3
jusqu’à
la
chicane
devant
la
bibliothèque
163
727
€
Le
montant
total
prévisionnel
hors
taxe
des
travaux
sur
quatre
ans
est
de
:
932
929
€
Monsieur
le
Maire
présente
les
opérations
2013
programmés
dans
la
CAB
du
pôle
poste-
école
jusqu’à
la
route
de
Saint
Vivien.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
APPROUVE
la
programmation
2013
de
la
CAB
à
faire
sur
2014
dont
le
montant
HT
des
travaux
atteint
202
703€,
ADOPTE
le plan
de
financement
suivant
:
-
Coût
total
HT
du
projet :
202
703
€
-
DETR:
70
552
€
-
Subvention
du
Conseil
Général
:
44
342
€
- _
Autofinancement :
87
809
€ AUTORISE
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
au
projet
et
à
effectuer
les
démarches
nécessaires
à
son
exécution,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
une
aide
financière
au
titre
de
la
D.E.T.R.
26/11/13
—
6
- DECISION
MODIFICATIVE
N°3
— VIREMENT
DE
CREDITS
—
OFFICE
DE
TOURISME
Le
conseil
municipal
vote
à l’unanimité
la décision
modificative
suivante
:
Dépenses
Recettes
Désignation
Diminution
de
Augmentation
|
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-6225
: indemnités
au
comptable
et
0.00
€
30.00
€
0.00
€
0.00
€
aux
régisseurs
D-6281
: concours
divers
(cotisations
…)
30.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D
011
: Charges
à
caractère
30.00
€
30.00
€
0.00
€
0.00
€
général D-6413
: personnel
non
titulaire
220.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6451
: cotisations
à
l'U.R.S.S.AF.
0.00
€
220.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D
011
: Charges
à
caractère
220.00
€
220.00
€
0.00
€
0.00
€
général
Total
FONCTIONNEMENT
250.00
€
250.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
GENERAL
0.00
€
0.00
€
26/11/13
—
7
- DECISION
MODIFICATIVE
N°3
— VIREMENT
DE
CREDITS
— ASSAINISSEMENT
Le
conseil
municipal
vote
à l’unanimité
la décision
modificative
suivante :
Dépenses
Recettes
Désignation
Diminution
de
Augmentation
|
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-6068 :
autres
matières
et
fournitures
0.00
€
2
500.00
€
0.00
€
0.00
€
D-61558 :
autres
biens
mobiliers
4
786.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
D-618 :
divers
13
000.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6288
: autres
3
032.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D
011
: Charges
à
caractère
20
818.00
€
2
500.00
€
0.00
€
0.00
€
général D-66112
: intérêts
—
rattachement
des
0.00
€
18
318.00
€
0.00
€
0.00
€
ICNE TOTAL
D
66
: Charges
financières
0.00
€
18
318.00
€
0.00
€
0.00
€
Total
FONCTIONNEMENT
20
818.00
€
20
818.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
GENERAL
0.00
€
0.00
€
Lu. 26/11/13
—
8
- DECISION
MODIFICATIVE
N°4
—
VIREMENT
DE
CREDITS
—
CAMPING
MUNICIPAL
Le
conseil
municipal
vote
à l’unanimité
la
décision
modificative
suivante
:
Dépenses
Recettes
Désignation
Diminution
de
Augmentation
|
Diminution
de |
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-6233 :
foires
et expositions
350.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
D-627 :
services
bancaires
et assimilés
0.00
€
950.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6282 :
frais
de
gardiennage
600.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D
011
: Charges
à caractère
950.00
€
950.00
€
0.00
€
0.00
€
|général
Total
FONCTIONNEMENT
950.00
€
950.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
GENERAL
0.00
€
0.00
€
26/11/13
—
9
- DECISION
MODIFICATIVE
N°4
— VIREMENT
DE
CREDITS
- COMMUNE
Le
conseil
municipal
vote
à l’unanimité
la décision
modificative
suivante :
Dépenses
Recettes
Désignation
Diminution
de
Augmentation
|
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-60612
: énergie
- électricité
3 500.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
D-60631 :
fournitures
d'entretien
0.00
€
600.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6064 :
fournitures
administratives
600.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
D-61523
: voies
et réseaux
0.00
€
3
500.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6232
: fêtes
et cérémonies
0.00
€
3 000.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6288
: autres
services
extérieurs
5 000.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D
011
: Charges
à
caractère
9
100.00
€
7
100.00
€
0.00
€
0.00
€
général D-6488
: autres
charges
0.00
€
2 000.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D
012
: Charges
de
personnel
et
0.00
€
2
000.00
€
0.00
€
0.00
€
frais
assimilés
Total
FONCTIONNEMENT
9
100.00
€
9
100.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
GENERAL
0.00
€
0.00
€ 26/11/2013
-
10
-
DON
AU
PROFIT
DU
TELETHON
DE
LIVRES
DE
LA
BIBLIOTHEQUE
MUNICIPALE Sur
demande
de
l’Agent
responsable
de
la
Bibliothèque,
Monsieur
le Maire
propose
de
faire
don
au
profit
du
Téléthon
de
livres
de
la bibliothèque
municipale
destinés
au
pilon.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
donne
un
avis
favorable
à cette
initiative.
26/11/2013
—
11
-
DOTATIONS
ET
PARTICIPATIONS
AU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DE
VOIRIE Le
Conseil
Syndical
du
SIV
lors
de
sa
réunion
du
12
mars
2013
a
rejeté
par
18
voix
contre
et
une
abstention
le
budget
2013.
Suite
à
l'avis
n°
2013-0121
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
et
notamment
l’annexe
n°1
—
budget
primitif-
la
section
de
fonctionnement
s’équilibre
à 141
512
€.
Afin
de
réaliser
cet
équilibre,
le
chapitre
74
—
dotations
et
participations-
en
recette
prévoit
115
534.16
€.
Cette
somme
devra
être
couverte
par
les
Communes
membres
du
SIV.
Le
Président
du
SIV
présente
un
tableau
de
répartition
établi
à
partir
des
prestations
de
chaque
commune,
hors
matériaux,
pour
la
période
1996-2012.
La
commune
de
Lesparre-Médoc
ayant
pris
en
charge
un
agent
du
SIV,
il
est
proposé
que
celle-ci
soit
exemptée
de
participation
à
la
couverture
des
115
534.16
€.
Cette
somme
sera
répartie
entre
les
17
autres
communes
conformément
au
tableau
ci-dessous.
Total
1996-2012
Des
prestations
et
4
BaUT
#
pour
EN
COMMUNES
cotations
hors
chaque
rer
“parte
chaque
suite
décision
Chambre
matériaux
commune
commune
Régionale
des
Comptes
BEGADAN
64
365.85
3.08
64
365.85
4.07
4701.41
BLAIGNAN
24
844.19
1.19
24
844.19
1.57
1814.67
CIVRAC
111
109.86
5.31
11109.86
7.02
8 115.69
COUQUEQUES
17
588.08
0.84
17
588.08
1.11
1 284.67
GRAYAN
166
888.11
7.97
166
888.11
10.55
12
189.85
JAU
127
141.05
6.08
127
141.05
8.04
9 286.64
LE VERDON
125
150.88
5.98
125
150.88
7.91
9 141.28
LESPARRE
511
023.96
24.42
NAUJAC
101
587.76
4.85
101
587.76
6.42
7420.18
ORDONNAC
108
076.60
5.16
108
076.60
6.83
7 894.14
PRIGNAC
21
088.64
1.01
21
088.64
1.33
1 540.36
QUEYRAC
146
876.50
7.02
146
876.5
9.29
10
728.16
ST
CHRISTOLY
78
825.71
3.77
78
825.71
4.98
5757.59
ST
GERMAIN
128
163.98
6.12
128
163.98
8.10
9 361.36
ST VIVIEN
172
452.59
8.24
172
452.59
10.90
12
596.29
ST YZANS
42
093.34
2.01
42
093.34
2.66
3 0747.58
TALAIS
67
081.01
3.21
67
081.01
4.24
4 899.73
VALEYRAC
78
414.50
3.75
78
414.50
4.96
5 727.56
TOTAL
2 092
772.61
100
1 581
748.65
100
115
534.16
La
participation
de
Grayan
et
L’Hôpital
est
de
12
189.85
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
DECIDE
d’imputer
cette
dépense
à l’article
6554
du
budget
communal. 26/11/2013
-
12
- TARIF
LOCATION
DES
GITES
COMMUNAUX
POUR
2014
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
de
fixer
comme
suit
les
tarifs
de
location
des
gîtes
communaux
pour
l’année
2014
:
TARIFS
FIXES
À
LA
SEMAINE,
DU
SAMEDI
AU
SAMEDI.
Toute
nuitée
supplémentaire
sera
décomptée
en
plus
; les
locataires
n’utilisant
pas
la
semaine
complète
ne
pourront
prétendre
à
une
déduction
du
tarif hebdomadaire
TARIFS
2013
2014
Une
semaine
en
haute
saison
(juillet
et
août)
501
€
511
€
Une
semaine
en
moyenne
saison
(juin
et
331€
338
€
septembre) Une
semaine
en
basse
saison
(octobre
à
mai)
290
€
296
€
3
nuits
(sauf
juillet
et
août)
143
€
146
€
Nuit
supplémentaire
basse
saison
41€
42
€
Nuit
supplémentaire
moyenne
saison
46
€
47
€
Taxe
de
séjour
(pour
les
personnes
de
plus
de
13
0.60
€
0.60
€
ans
Le
prix
des
locations
exceptionnelles
au
mois
est fixé
à 450
€.
26/11/2013
- 13
- TARIF
DES
REPAS
A
LA
CANTINE
SCOLAIRE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
de
fixer
le
repas
de
la
cantine
scolaire
pour
l’année
scolaire
2013-2014
à compter
1 janvier
2014
à
:
2013
2014
2.05
€
pour
les
enfants,
2.09
€
pour
les
enfants,
2.84
€ pour
les
adultes.
2.89
€ pour
les
adultes.
26/11/2013
- 14
- TARIFS
DES
EMPLACEMENTS
DU
CAMPING
MUNICIPAL
DU
GURP
POUR
LA
SAISON
2014
Sur
rapport
de
la
Commission
compétente
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
d'augmenter
de
2%
les
tarifs
d'occupation
TTC
du
camping
pour
2014,
à savoir
:
2013
2014
EMPLACEMENT
9.65
€
9.84
€
EMPLACEMENT
ELECTRIFIE
12.65
€
12.90
€
PERSONNE
+ de
13
ans
4.22
€
4.30
€
PERSONNE
de
2 à
13
ans
1.71
€
1.74
€
GARAGE
MORT
11.56€
11.79
€
ANIMAL
1.60
€
1.63
€ 26/11/2013
- 15
- TARIFS
DES
EMPLACEMENTS
DU
CAMPING
MUNICIPAL
DU
GURP
POUR
LA
SAISON
2014-
PERSONNEL
SAISONNIER.
Sur
rapport
de
la
Commission
compétente
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
d'augmenter
de
2%
les
tarifs
TTC
d'occupation
du
camping
par
le
personnel
saisonnier
pour
2014,
à savoir :
2013
2014
EMPLACEMENT
PERSONNEL
DES
COMMERCES
3.61
€
3.68
€
ACCOMPAGNANT
4.22
€
4.30
€
EMPLACEMENT
PERSONNEL
CAMPING
GRATUIT
GRATUIT
ACCOMPAGNANT
4.22
€
4.30
€
26/11/2013
- 17
- TRAVAUX
D'ASSAINISSEMENT
EAUX
USEES
—
CHEMIN
DE
LA
FRANQUE.
Suite
à la publicité
parue
dans
le BOAMP
du
6 septembre
2013
n°
13-160306
et
à la
mise
en
ligne
du
dossier
de
consultation
sur
la
plateforme
marchés-sécurisés,
la
CAO
s’est
réunie
les
7
et
14
octobre
2013.
Quatre
offres
parvenues
dans
les
délais
ont
été
ouvertes
et examinées :
N°
ENTREPRISES
MONTANT
HT
MONTANT
TTC
1
CANALISATIONS
SOUTERRAINES
360
284.00
€
430
899.66
€
2
SOGEA
SUD
OUEST
360
367.60
€
430
999.65
€
3
CHANTIER
D'AQUITAINE
382
607.40
€
457
598.45
€
4
CDR
LACROIX
342
013.10
€
409
047.67
€
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’à
l'issue
de
ces
réunions,
la CAO
à
retenu
l'Entreprise
C.D.R
LACROIX,
mieux-disante,
pour
un
montant
HT
de
342
013.10
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
prend
acte
du
choix
de
la
Commission
d'Appel
d’Offre
et
autorise
le
Maire
à
signer
le
marché
avec
l'Entreprise,
ainsi
que
toute
pièce
s’y
rapportant.
26/11/2013
-
18
—-
CONTRAT
DE
PRESTATIONS
DU
SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
VEOLIA
EAU.
Dans
le cadre
du
contrôle
des
assainissements
non
collectifs,
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
la
proposition
de
contrat
de
prestation
du
service
public
d'assainissement
non
collectif
dont
les
missions
sont
les
suivantes :
1.
CONTROLE
DES
INSTALLATIONS
NEUVES
OU
REHABILITEES
>
Contrôle
de
conception
et
d'implantation,
>
Contrôle
de
réalisation
des
travaux,
>
Visite
supplémentaire
en
cas
de
non-conformité
2.
CONTROLE
DE
CONFORMITE. Après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
APPROUVE
ce
contrat,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
contrat
qui
prendra
effet
au
1°"
janvier
2014
pour
une
durée
d’une
année
renouvelable
par
tacite
reconduction
n’excédant
pas
deux
reconductions,
sauf
dénonciation
par
l’une
des
parties
signifiée
par
lettre
recommandé
trois
mois
avant
l’échéance
du
contrat
et
de
chacune
des
périodes
suivantes.
Le
présent
contrat
se
terminera
le
31
décembre
2015.
KEXE
EE
EX
QUESTIONS
DIVERSES
: néant.
K
XX
EEK
EX
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
20
heures
30
minutes.
Le
Maire,
S.
LAPORTE