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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grayan-et-l'Hôpital.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Investissement et développement économique,
‘MAIRIE
DE
GRAYAN
ET
L'HÔPITAL
33590
COMMUNE
DE
GRAYAN
ET
L'HOPITAL
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
DU
26
AVRIL
2017
L'an
deux
mille
dix-sept,
le
vingt-six
du
mois
d'avril,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Grayan
et
L'Hôpital
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Serge
LAPORTE,
Maire.
PRESENTS
:
MM.
Serge
LAPORTE,
Alain
BOUCHON,
Mme
Murielle
DUCAZEAUX,
M.
Jean
NARDO,
Mme
Claude
AUNOS,
MM.
Christian
TRIPOTA,
Didier
GADAL,
Sylvain
SAYO-Y-BLANC,
Mmes
Patricia
LAIR,
Isabelle
MAU.
EXCUSES
:
M.
Jean-François
JOUANDEAU,
Mme
Marie-Françoise
HUBERT
(ayant
donné
pouvoir
à
M.
Didier
GADAL),
Mme
Rachel
CARRE
(ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Murielle
DUCAZEAUX),
M.
Fabien
FERNANDEZ.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:M.
Christian
TRIPOTA. Æ CH
HRE
EH
K
Monsieur
le
Maire
propose
l'approbation
du
procès
verbal
de
la
précédente
réunion
du
30
mars
2017.
Aucune
observation
n'étant
formulée,
le
procès-verbal
est
adopté
à
l’unanimité.
Il
propose
également
d’ajouter
quatre
points
à
l’ordre
du
jour
:
*
décision
modificatives
n°
1 —
budget
gîtes
communaux.
*
décision
modificatives
n°
1 -
budget
camping
municipal.
* convention
«Les
P'tits
Potes».
* avenant
Entreprise
SANZ
TP
—
travaux
d'extension
de
la bibliothèque.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
donne
son
accord.
ÆCRK
HE
26/04/2017
—
1
-
ADOPTION
DU
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
2016
Monsieur
le
maire
ouvre
la
séance
et
rappelle
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la
réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
(RPQS)
d’assainissement
collectif.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à
l'assemblée
délibérante
dans
les
9
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l’exercice
concerné
et
faire
l’objet
d’une
délibération.
En
application
de
l'article
D.2224-7
du
CGCT,
le
présent
rapport
et
sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15
jours,
par
voie
électronique,
58,
rue des
Goélands
- 33590
GRAYAN
ET
L'HÔPITAL
- Tél.
05
56 09 43
01
- Fax
05 56 09 54 F3
1
e-mail
: mairie.grayan@orange.fr au
Préfet
et
au
système
d’information
prévu
à
l’article
L.
213-2
du
code
de
l’environnement
(le
SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et
de
l'assainissement
(www.services.eaufrance.fr).
Le
RPOS
doit
contenir,
au
minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et
VI
‘du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le
SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15
jours.
Le
présent
rapport
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le
site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement.
Après
présentation
de
ce
rapport,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
* ADOPTE
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif,
*
DECIDE
de
transmettre
aux
services
préfectoraux
la
présente
délibération,
*
DECIDE
de
mettre
en
ligne
le
rapport
et
sa
délibération
sur
le
site
www.services.eaufrance.fr
*
DECIDE
de
renseigner
et
publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le
SISPEA.
26/04/2017
—
2
-
ADOPTION
DU
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
2016
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
et
rappelle
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la
réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
(RPOS)
d'assainissement
non
collectif.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à
l'assemblée
délibérante
dans
les
9
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné
et
faire
l’objet
d’une
délibération.
En
application
de
l’article
D.2224-7
du
CGCT,
le
présent
rapport
et
sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15
jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et
au
système
d’information
prévu
à
l'article
L.
213-2
du
code
de
l’environnement
(le
SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et
de
l'assainissement
(www.services.eaufrance.fr).
Le
RPOQS
doit
contenir,
a
minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et
VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le
SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15
jours.
Le
présent
rapport
est
public
et
permet
d’informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le
site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement.
Après
présentation
de
ce
rapport,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
*
ADOPTE
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
non
collectif
*
DECIDE
de
transmettre
aux
services
préfectoraux
la
présente
délibération
*
DECIDE
de
mettre
en
ligne
le
rapport
et
sa
délibération
sur
le
site
www.services.eaufrance.fr
*
DECIDE
de
renseigner
et
publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le
SISPEA. 26/04/2017
-3
- ADHESION
A
«
GIRONDE
RESSOURCES
»
Vu
Particle
L5511-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
dispose
que
:
«Le
département,
des
communes
et
des
établissements
publics
intercommunaux
peuvent
créer
entre
eux
un
établissement
public
dénommé
agence
départementale.
Cette
agence
est
chargée
d'apporter,
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
intercommunaux
du
département
qui
le
demandent,
une
assistance
d'ordre
technique,
juridique
ou
financier.
»
Vu
la
délibération
du
Conseil
Départemental
de
la
Gironde
en
date
du
14
décembre
2016
ayant
pour
objet
d'approuver
la
création
de
cet
établissement
public
administratif,
Vu
les
statuts
de
l'agence
technique
départementale
dénommée
«
Gironde
Ressources
»,
Compte
tenu
de
l'intérêt
pour
la
collectivité
de
l'existence
d'une
telle
structure,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
DECIDE
:
-_
D'approuver
les
statuts
de
l'agence
technique
départementale
«
Gironde
Ressources
».
-
D'adhérer
à «
Gironde
Ressources
»
-
D'approuver
le
versement
d’une
cotisation
dont
le
montant
sera
fixé
par
l'assemblée
générale. -
De
désigner
M.
Alain
BOUCHON,
membre
titulaire
et
M.
Jean
NARDO,
membre
suppléant
pour
siéger
au
sein
de
«
Gironde
Ressources
»
-
D'autoriser
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
cette
décision.
26/04/2017
—
4
- ACHAT
BIEN
IMMOBILIER
à
M.
VOLUZAN
Dominique
- Section
B
n°
316
- 56,
Rue
des
Goëlands
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
proposition
faite
par
M.
Dominique
VOLUZAN
en
date
du
30
janvier
2017,
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’il
serait
intéressant
pour
la
commune
d'acquérir
le
bien
immobilier
jouxtant
le
bâtiment
de
la
mairie
cadastré
section
B
n°
316
situé
56,
rue
des
Goëlands
appartenant
à
M.
Dominique
VOLUZAN.
Cet
ensemble
immobilier
qui
se
compose
de
deux
constructions,
une
maison
3
pièces
de
80
m?
et
une
dépendance
de
80
m?
sur
un
terrain
de
1
100
m?
se
trouve
en
zone
UA
du
PEU.
M.
Dominique
VOLUZAN
fait
une
proposition
à
110
000
€,
auquel
il
faudrait
ajouter
les
frais
de
notaire. Monsieur
le
Maire
soumet
cette
offre
au
Conseil
Municipal
et
lui
demande
de
autoriser
à
signer
l'acte
authentique
à
intervenir.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés, *
APPROUVE
le
projet
d'achat
du
bien
cadastré
B
316
de
1100
m2,
appartenant
à
M.
Dominique
VOLUZAN. *
AUTORISE
le
Maire
à
signer
l'acte
authentique
à
intervenir
qui
sera
dressé
par
l'étude
notariale
de
Maître
Joris
Benassaya,
Notaire
à
Pauillac,
Gironde,
*
PRECISE
que
la
dépense
liée
à
l’exécution
de
Ja
présente
délibération
sera
inscrite
au
budget
communal
2017
à
l’article
2114,
opération
75
de
la
section
d'investissement. 26/04/2017
—
5 - ACHAT
TERRAIN
M.
DUBOIS
Jean
Pierre
- Section
B
n°
255
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
proposition
de
prix
faite
par
M.
DUBOIS
Jean
Pierre
à
3
euros
le
m°,
Vu
le
document
d’arpentage
établi
par
le
Cabinet
S.C.P
Michel
MARTIN,
géomètre-expert
à
St
Laurent
de
Médoc.
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'il
serait
intéressant
pour
la
commune
d'acquérir
la
parcelle
de
terrain
cadastrée
B
n°
255
d’une
contenance
de
240
m?
en
vue
d’y
installer
un
poste
de
refoulement.
Cette
parcelle
se
trouve
en
zone
UB
du
PEU.
M.
DUBOIS
Jean
Pierre
fait
une
proposition
à
720
€,
auquel
il faudrait
ajouter
les
frais
de
notaire.
Monsieur
le
Maire
soumet
cette
offre
au
Conseil
Municipal
et
lui
demande
de
l’autoriser
à
signer
l'acte
authentique
à intervenir.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés, *
APPROUVE
le
projet
d'achat
de
la
parcelle
de
terrain
cadastrée
Section
B
n°
255
d’une
contenance
de
240
m?,
appartenant
à M.
DUBOIS
Jean
Pierre.
*
AUTORISE
le
Maire
à
signer
l'acte
authentique
à
intervenir
qui
sera
dressé
par
l'étude
notariale
de
Maître
Joris
Benassaya,
Notaire
à
Pauillac,
Gironde,
*
PRÉCISE
que
la
dépense
liée
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
sera
inscrite
au
budget
communal
2017
à
l’article
2111,
opération
75
de
la
section
d'investissement.
26/04/2017
—
6
- DEMATERIALISATION
DES
ACTES
SOUMIS
AU
CONTROLE
DE
LEGALITE.
Monsieur
le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
que
le
recours
aux
échanges
électroniques
pour
le
contrôle
de
légalité
est
prévu
par
l'alinéa
3
des
articles
L.2131-1,
L.3131-1
et
L.
4141-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
Pour
cela,
les
collectivités
concernées
doivent,
en
application
des
articles
R.2131-3,
R.3132-1
et
R.4142-1
du
CGCT,
signer
avec
le
représentant
de
l'Etat,
une
convention
de
télétransmission.
Elle
a
pour
objet :
>
De
porter
à
la
connaissance
des
services
préfectoraux
le
dispositif
utilisé
afin
qu’ils
soient
en
mesure
de
vérifier
s’il
est
homologuée
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
R.2131-1
du
CGCT,
>
D'établir
les
engagements
respectifs
des
deux
parties
pour
l’organisation
et
le
fonctionnement
de
la transmission
par
voie
électronique.
La
convention
relève
de
l'engagement
bilatéral
entre
le
représentant
de
l'Etat
et
la
collectivité
et
permet
de
décliner
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
la
transmission
par
voie
électronique.
-
Vu
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales,
-
Vu
le
décret
n°
2005-324
du
7
avril
2005
relatif
à
la
transmission
par
voie
électronique
des
actes
des
collectivités
territoriales
soumis
au
contrôle
de
légalité
et
modifiant
la
partie
réglementaire
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2131-1,
L 3131-
ZetLl4141-1; -
Considérant
que
la
Commune
de
Grayan
et
l'Hôpital
souhaite
s'engager
dans
la
dématérialisation
de
la
transmission
de
ses
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité, Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
DÉCIDE
:
- de
procéder
à
la télétransmission
des
actes
au
contrôle
de
légalité
;
d'autoriser
la
signature
du
contrat
proposé
par
BL
Echanges
Sécurisés
pour
la
télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
;
- d'autoriser
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mise
en
œuvre
de
la
télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
avec
la
Préfecture
de
la
Gironde.
26/04/2017
— 7 - FDAEC
2017
Monsieur
le
Maire
fait
part
à
ses
collègues
des
modalités
d'attribution
du
Fonds
Départemental
d'Aide
à
l'Equipement
des
Communes
(FDAEC)
votées
par
le
Conseil
Départemental
lors
du
vote
du
Budget
Primitif
2017.
Ilest
donc
permis
d'envisager
l'attribution
à notre
commune
d’une
aide
dans
le cadre
de
ce
fonds.
L'’autofinancement
communal
calculé
sur
le
coût
HT
doit
respecter
un
taux
minimum
de
20%.
Après
avoir
écouté
ces
explications
et après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
conseil
municipal
DECIDE :
1°
De
réaliser
en
2017
des
travaux
d'extension
du
préau,
de
modification
des
façades
et
de
mise
en
conformité
aux
normes
d'accessibilité
à
l'Ecole
Primaire,
2°
De
demander
au
Conseil
Départemental
de
lui
attribuer
une
subvention
au
titre
des
travaux
d'investissement
à
l'Ecole
Primaire,
3°
D'assurer
le financement
complémentaire
par
autofinancement
ou
emprunt.
26/04/217
-
8
- APPROBATION
DE
LA
GRILLE
DE
REMUNERATIONS
DES
SAUVETEURS
AQUATIQUES
POUR
LA
SAISON
2017.
Monsieur
BOUCHON
indique
que
depuis
plusieurs
années,
le
SIVU
a
instauré
une
grille
de
rémunération,
pour
l’ensemble
des
sauveteurs
aquatiques,
qui
reprend
les
indices
de
rémunération
du
cadre
d'emploi
des
Educateurs
des
Activités
Physiques
et
Sportives
de
la
Fonction
Publique
Territoriale. Monsieur
le
Maire
présente
la
grille
indiciaire
2017
approuvée
par
le
SIVU
en
réunion
en
date
du
27
mars
2017.
Dans
le
cadre
du
SIVU
DES
PLAGES,
et
afin
d’harmoniser
les
rémunérations
des
sauveteurs
sur
l'ensemble
des
communes
adhérentes,
il y
a
lieu
d'approuver
la grille
ainsi
définie.
Après
avoir
pris
connaissance
du
document
définissant
les
grilles
2017
et
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Le
Conseil
Municipal
émet
un
avis
favorable
et
approuve
les
rémunérations
afférentes
selon
le
tableau
joint. 26/04/2017
—
9
- REALISATION
D'UN
PRET
À
ECHEANCE
CHOISIE
AUPRES
DE
LA
CAISSE
D'EPARGNE
POUR
FINANCER
DES
TRAVAUX
D’INVESTISSEMENT
AU
CAMPING
MUNICIPAL
DU
GURP.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
*
VOTE
la
réalisation
à
la
Caisse
d'Epargne
Aquitaine
Poitou
Charente
d’un
emprunt
d’un
montant
de
100
600
€
destiné
à
financer
les
travaux
d'investissement
2017
du
Camping
Municipal
du
Gurp,
réhabilitation
du
bloc
sanitaire
des
Lauriers
Roses
et
extension
de
l'électrification.
Cet
emprunt
aura
une
durée
de
15
ans
avec
une
date
de
versement
au 1° juin
2017.
Ensuite,
la
Commune
se
libèrera
de
la
somme
due
à
la
Caisse
d'Epargne
Aquitaine
Poitou
Charente
par
suite
de
cet
emprunt
en
15
ans
au
moyen
d’annuités
payables
aux
échéances
qui
seront
indiquées
dans
le
contrat
de
prêt
et
comprenant
la
somme
nécessaire
à
l'amortissement
progressif
(avec
échéances
constantes)
du
capital
et
l'intérêt
dudit
capital
au
Taux
Fixe
de
1.52%
Van. La première
échéance
est fixée au
1° août
2017.
Le taux
recalculé
suite
à l'avenant
de
cette
échéance
est
de
1.36%.
Cet
emprunt
est
assorti
d’une
commission
d'engagement
d’un
montant
de
100
€.
La
Commune
aura
le
droit
de
se
libérer
par
anticipation
de
tout
ou
partie
du
montant
du
prêt.
En
cas
de
remboursement
par
anticipation,
la
Commune
paiera
une
indemnité
dont
les
caractéristiques
sont
précisées
au
contrat
de
prêt.
La
Commune
s'engage
à
prendre
à
sa
charge
tous
les
impôts,
droits
et
taxes
présents
ou
futur,
grevant
ou
pouvant
grever
les
produits
de
l'emprunt.
L'emprunteur
s'engage
à
dégager
les
ressources
nécessaires
au
paiement
des
échéances
et
autorise
le
Comptable
du
Trésor
à
régler,
à
bonne
date
sans
mandatement
préalable,
le
montant
des
échéances
du
prêt
au
profit
de
la
Caisse
d'Epargne
Aquitaine
Poitou
Charente.
* AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
le
contrat de
prêt
au
nom
de
la
Commune
et
à
procéder
à tout
acte
de
gestion
le concernant.
26/04/2017
—
10
- REALISATION
D'UN
PRET
A
ECHEANCE
CHOISIE
AUPRES
DE
LA
CAISSE
D'EPARGNE
POUR
FINANCER
DES
TRAVAUX
DE
RENOVATION
DE
7
GITES
COMMUNAUX.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
*
VOTE
la
réalisation
à
la
Caisse
d'Epargne
Aquitaine
Poitou
Charente
d’un
emprunt
d’un
montant
de
190
000
€
destiné
à financer
les travaux
de
rénovation
de
7
gîtes
communaux.
Cet
emprunt
aura
une
durée
de
15
ans
avec
une
date
de versement
au
1° septembre
2017.
Ensuite,
la
Commune
se
libèrera
de
la
somme
due
à
la
Caisse
d'Epargne
Aquitaine
Poitou
Charentes
par
suite
de
cet
emprunt
en
15
ans
au
moyen
d’annuités
payables
aux
échéances
qui 6 seront
indiquées
dans
le
contrat
de
prêt
et
comprenant
la
somme
nécessaire
à
l'amortissement
progressif
{avec
échéances
constantes)
du
capital
et
l'intérêt
dudit
capital
au
Taux
Fixe
de
1.52%
Van. La première
échéance
est fixée au
1°” novembre
2017.
Le taux
recalculé
suite
à l'avenant
de
cette
échéance
est
de
1.36%.
Cet
emprunt
est
assorti
d’une
commission
d'engagement
d’un
montant
de
250€.
La
Commune
aura
le droit
de
se
libérer
par
anticipation
de
tout
ou
partie
du
montant
du
prêt.
En
cas
de
remboursement
par
anticipation,
la
Commune
paiera
une
indemnité
dont
les
caractéristiques
sont
précisées
au
contrat
de
prêt.
La
Commune
s'engage
à
prendre
à
sa
charge
tous
les
impôts,
droits
et
taxes
présents
ou
futur,
grevant
ou
pouvant
grever
les
produits
de
l'emprunt.
l'emprunteur
s'engage
à
dégager
les
ressources
nécessaires
au
paiement
des
échéances
et
autorise
le
Comptable
du
Trésor
à
régler,
à
bonne
date
sans
mandatement
préalable,
le
montant
des
échéances
du
prêt
au
profit
de
la
Caisse
d'Epargne
Aquitaine
Poitou
Charentes.
* AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
le
contrat
de
prêt
au
nom
de
la
Commune
et
à
procéder
à
tout
acte
de
gestion
le concernant.
26/04/2017
—
11
- REALISATION
D'UN
PRET
A
ECHEANCE
CHOISIE
AUPRES
DE
LA
CAISSE
D’EPARGNE
POUR
FINANCER
DES
TRAVAUX
D'ASSAINISSEMENT
CHEMINS
DES
FRANQUETTES
ET
DE
CAZAQU.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
*
VOTE
la
réalisation
à
la
Caisse
d'Epargne
Aquitaine
Poitou
Charente
d’un
emprunt
d’un
montant
de
100
000
£
destiné
à
financer
les
travaux
d'assainissement
2017
Chemins
des
Franquettes
et
de
Cazaou.
Cet
emprunt
aura
une
durée
de
20
ans
avec
une
date
de
versement
au
1%
septembre
2017.
Ensuite,
la
Commune
se
libèrera
de
la
somme
due
à
la
Caisse
d'Epargne
Aquitaine
Poitou
Charente
par
suite
de
cet
emprunt
en
20
ans
au
moyen
d’annuités
payables
aux
échéances
qui
seront
indiquées
dans
le
contrat
de
prêt
et
comprenant
la
somme
nécessaire
à
l'amortissement
progressif
(avec
échéances
constantes)
du
capital
et
l'intérêt
dudit
capital
au
Taux
Fixe
de
1.74%
Pan. La
première
échéance
est fixée au
1°
novembre
2017.
Le
taux
recalculé
suite
à l'avenant
de
cette
échéance
est
de
1.59%.
Cet
emprunt
est
assorti
d’une
commission
d'engagement
d’un
montant
de
100
€.
La
Commune
aura
le
droit
de
se
libérer
par
anticipation
de
tout
ou
partie
du
montant
du
prêt. En
cas
de
remboursement
par
anticipation,
la
Commune
paiera
une
indemnité
dont
Îles
caractéristiques
sont
précisées
au
contrat
de
prêt.
La
Commune
s'engage
à
prendre
à
sa
charge
tous
les
impôts,
droits
et
taxes
présents
ou
futur,
grevant
ou
pouvant
grever
les
produits
de
emprunt.
L'emprunteur
s'engage
à
dégager
les
ressources
nécessaires
au
paiement
des
échéances
et
autorise
le
Comptable
du
Trésor
à
régler,
à
bonne
date
sans
mandatement
préalable,
le
montant
des
échéances
du
prêt
au
profit
de
la
Caisse
d'Epargne
Aquitaine
Poitou
Charente.
* AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
le
contrat
de
prêt
au
nom
de
la
Commune
et
à
procéder
à tout
acte
de
gestion
le
concernant.
26/04/2017
—
12
—
DECISION
MODIFICATIVE
N°
1 -
BUDGET
GITES
COMMUNAUX
Dépenses
Recettes
Désignation
Diminution
de |
Augmentation
!
Diminution
|
Augmentation
crédits
de
crédits
de
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-615228
: Entretien
et
réparations
autres
bâtiments
508.00
€
0,00
€
0.00
€
0.00
€
D-627
: services
bancaires
et assimilés
0.00
€
508.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D 011
: charges
à caractère
général
508.00
€
508.00
€
0.00
€
0.00
€
Total
FONCTIONNEMENT
508.00
€
508.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
GENERAL
0.00
€
0.00
€
26/04/2017
—
13
- DECISION
MODIFICATIVE
N°
1 —
BUDGET
CAMPING
MUNICIPAL
Dépenses
Recettes
Désignation
Diminution
de |
Augmentation
|
Diminution
|
Augmentation
crédits
de
crédits
de
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-61528
: Entretien
et
réparations
autres
biens
immobiliers
5 000.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
D-618
: Divers
0.00
€
15
000.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6282 :
Frais
de
gardiennage
5 000.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6283
: frais
de
nettoyage
des
locaux
5
000.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
(FOTAL
D 011
: charges
à caractère
général
15
000.00
€
15
000.00
€
0.00
€
0.00
€
Total
FONCTIONNEMENT
15
000.00
€
45
000.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAE
GENERAL
0.00
€
‘"
0.00€
26/04/2017
—
14
- CONVENTION
2017
C.L.S.H
— ASSOCIATION
ACCUEIL
DE
LOISIRS
LES
P’TITS
POTES
Monsieur
le
Maire
présente
la
convention
2017
avec
l'Association
Accueil
de
Loisirs
les
P’tits
Potes
de
St
Vivien
de
Médoc
dans
le
cadre
dans
son
centre
de
loisirs
des
enfants
de
la
commune
de
Grayan
et
L'Hôpital. Pour
l’année
2017,
la
participation
de
la
commune
au
financement
du
service
est
de
12
€,
par
jour
et
par
enfant,
qui
viendra
en
complément
de
la
part
payée
par
les
familles
et
des
diverses
subventions
perçues
par
l'Association.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
*
Emet
un
avis
favorable,
* Autorise
le
Maire
à signer
la
convention
2017,
* S'engage
à verser
à
l'Association
une
participation
de
12
€
par
jour
et
par
enfant.
Les
communes
verseront
une
avance
égale
à
80%
de
la
moyenne
des
4
dernières
années
avec
régularisation
en
fin
d'exercice.
26/04/2017
—
15
-
AVENANT
ENTREPRISE
SANZ
TRAVAUX
COMPLEMENTAIRES
EN
COURS
D'EXECUTION
EXTENSION
DE
LA
BIBLIOTHEQUE
M.
le
Maire
apporte
les
précisions
du
Maître
d'Oeuvre
suivantes
au
Conseil
Municipal
:
«Le
marché
de
base
liant
la
Commune
et
l'Entreprise
SANZ
s'élève
à
66
190.08
€
HT
soit,
79
428.09
€
TTC.
Avant
le
démarrage
effectif
des
travaux,
pendant
la
période
de
préparation
de
chantier,
une
demande
de
déclaration
de
travaux
a
été
transmise
à
INERIS
(réseaux
et
canalisations).
La
déclaration
d'intention
de
commencement
de
travaux
(DICT)
a
été
demandée
par
l'Entreprise
SANZ,
après
réception
des
codes
d'accès
transmis
à
la
création
de
la
déclaration
de
travaux.
L'Entreprise
a donc
été
informée
des
réseaux
potentiellement
en
place.
Or,
en
cours
d'exécution,
il s’avère
que
les
informations
transmises
sont
totalement
erronées.
EAUX
PLUVIALES
:
Les
eaux
pluviales,
censées
s'évacuer
vers
la
rue
de
Goëlands,
sont
orientées
vers
l'arrière
de
la
parcelle,
(emplacement
de
bambous
derrière
le parking).
De
plus,
cette
conduite
traverse
l'emplacement
de
l’extension
Montant
plus
values
:
14
257.93
€
HT
EAUX
USEES
:
Certains
aménagements
prévus
ne
sont
plus
nécessaire
compte
tenue
de
la
modification
à
apporter
globalement.
Montant
moins
values
:
|
-411.70€
HT
ELECTRICITE
:
Le
réseau
électrique
existant
découvert
implique
d’être
rallongé.
Montant
plus
values
:
1063.36
€
HT
TOTAL
DES
PLUS
VALUES :
14
909.59
€
HT
l'est
impératif
de
modifier
les
réseaux
existants,
pour
pouvoir
construire
le
projet
d'extension.
D'autre
part,
il
est
nécessaire
d'intervenir
en
urgence,
afin
de
ne
pas
bloquer
le
processus
de
construction
et
le
planning
général
de
travaux. Le
marché
de
l'Entreprise
SANZ
s'élève
donc
à :
Marché
de
base :
66
190.08
€
HT
Avenant
n°
1:
14
909.59
€
HT
Montant
définitif :
81
099.67
€
HT
TVA
20%
16
219.93
€
HT
TOTAL
TTC
97
319.60
€
HT
M.
le
Maire
rappelle
que
la
loi
prévoit
que
«tout
projet
d’avenant
à
un
marché
de
travaux,
de
fournitures
ou
de
services
entraînant
une
augmentation
du
montant
global
supérieure
à
5%
est
soumis
pour
avis
à
la
Commission
d'Appel
d'Offres.
L'assemblée
délibérante
qui
statue
sur
le
projet
d’avenant
est
préalablement
informée
de
cet
avis.»
M.
le
Maire
précise
que
suivant
dispositions
réglementaires
en
vigueur
la
Commission
d'Appel
d’Offre,
réunie
ce
jour
préalablement
à
la
présente
séance,
a
émis
un
avis
favorable
aux
travaux
supplémentaires
décrits
ci-dessus.
M.
le
Maire
soumet
le projet
d’avenant
au
vote
du
Conseil
municipal.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le Conseil
Municipal
DECIDE
d'approuver
les
travaux
supplémentaires
et
d'autoriser
en
conséquence
M.
Le
Maire
à
signer
l’avenant
d’un
montant
de
14
909.59
€
HT,
à
intervenir
au
marché
de
travaux
conclu
avec
l’entreprise
SANZ
TP,
attributaire
du
lot
VRD.
OK
OK
EX
XX
QUESTIONS
DIVERSES
:
Le
point
est
fait
sur
les
chantiers:
préau
de
l’école,
extension
de
la
bibliothèque,
bloc
sanitaire
Les
Lauriers
Roses.
OH
K OH
EE
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
19
heures
50
minutes.
Le
Maire,
Serge
LAPORTE
10