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Arrêté - AT2024 283 Stationnement et circulation réglementés 3, avenue cote d’argent et 8 14 Avenue nationale EXECUTOIRE
Document publié le Vendredi 14 janvier 2000 par la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Lien du pdf (Arrêté - AT2024 283 Stationnement et circulation réglementés 3, avenue cote d’argent et 8 14 Avenue nationale EXECUTOIRE)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
St-Vincent de Tyrosse Entre terre et mer, la vie EXTRAIT du Registre des Arrêtés du Maire Arrêté n° AT2024_ 283 OBJET : PERMIS DE STATIONNEMENT Monsieur le Maire de la Ville de Saint-Vincent de Tyrosse, VU les articles L 2211-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales VU l'article R 610-5 du Code Pénal, VU l'arrêté municipal du 14 Janvier 2000 portant règlement général de voirie pour la commune de ST VINCENT DE TYROSSE, VU la demande de M. BENOIT Alain, désirant effectuer des travaux au 3 avenue côte d'argent et aux 8 et 14 avenue nationale, en vue d'installer un échafaudage sur le trottoir et de procéder à des travaux de réfection du parement du bâtiment situé au 3 avenue côte d’argent et au 8 et 14 avenue nationale. CONSIDERANT qu'il convient pour cette exécution de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires au bon déroulement des travaux, ainsi qu’à la circulation des usagers de la voie publique, ARRETE ARTICLE 1 : Du mardi 20 août 2024 à 07 H 00 au mercredi 20 novembre 2024 à 18 H 00, le stationnement et la circulation des véhicules seront réglementés aux abords du 3 avenue côte d'argent et du 8 et 14 avenue nationale. ARTICLE 2 : Durant cette période, les entreprises DSA ravalement, Landes toiture, Lalanne peinture sont autorisées à édifier un échafaudage au droit de la propriété du numéro 3 avenue côte d'argent et des numéros 8 et 14 avenue nationale. La mise en place des grilles de protection et un passage piéton sécurisé aux abords du chantier seront réalisés. L'entreprise devra veiller à laisser un passage minimum de 1 mètre 50 pour laisser le passage des piétons et vélos en toute sécurité Tout encrage au sol est interdit. Cette élévation devra être pourvue de bâches ou de filets évitant toute projection de résidus ou chute de matériaux sur la voie publique. Les demandeurs pourront neutraliser deux places de stationnement aux abords du Chantier le temps du chargement des gravats. Une demande de démontage sera demandée si nécessaire. ARTICLE 3 : La signalisation et la matérialisation de cette interdiction seront mises en place par l’entreprise sous la surveillance des Services techniques municipaux ainsi que de la Police Municipale. Mairie de Saint-Vincent de Tyrosse 24 Avenue Nationale 40230 SAINT-VINCENT DE TYROSSE 05 58 77 00 21 - contact@tyrosseville.com www.ville-tyrosse.fr Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé : www.telerecours.fr. Page 1 sur 2 ARTICLE 4 : Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées sur les lieux par la mise en place de panneaux réglementaires. ARTICLE 5 : Les entreprises DSA ravalement, Landes toiture, Lalanne peinture veilleront au nettoyage du domaine public avant de quitter les lieux. ARTICLE 6 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles seront constatées par procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. ARTICLE 7 :M. le Maire est chargé de l’application du présent arrêté dont une copie sera transmise à : - M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de ST VINCENT DE TYROSSE, - M. le Chef de Centre des Sapeurs Pompiers de ST VINCENT DE TYROSSE, - M. Le Directeur des Services Techniques Municipaux, - M. le responsable de Police Municipale, - M. Benoit Alain (abenoit@deepix.com), qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent Arrêté. Fait à Saint-Vincent de Tyrosse, le 22 juillet 2024 Le Maire, égis GELEZ Le Maire, Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé : www.telerecours.fr. Page 2 sur 2