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Document publié le Mercredi 30 juillet 2025 par la commune de Contamine-Sarzin.
Lien du pdf (Déliberation - d 2025 07 31 07 besson devis renouvellement reseau aep chef lieu)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 31/07/2025
Reçu en préfecture le 31/07/2025 S 3? L 0
Publié le 31/07/2025
Ip 974;217400860-20250730.D_2025_07_30_07-DE
COMMUNE DE CONTAMINE SARZIR
REPUBLIQUE FRANCAISE : LIBERTE, EGALITE, FI
Extrait du registre des délibérations du conseil
Région Rhône Alpes municipal
Départetnent de la Haute-Savoie ai A0 à
Arrondissement de St Julién en Genevois Séance du mercredi 30 juillet 2025 Canton de St Julien en Genevois Par suite d’une convocation en date du 18 juillet 2025, les Commune de Contamine-Sarzin | membres composant le conseil municipal se sont réunis en (74270) . mairie, le mercredi 30 juillet 2025 à 20h00 sous la
; :, [présidence de Monsieur Georges Canicatti, Maire.
Etaient présents : M. Georges Canicatti, Mme Anne-Marie
Nombre de conseillers : 15 Ceccon, M. Christophe Comé, M. Julien Langloys, Mme Pierrette Baton Marechal,' M. Marc Brunier, M. Louis
En exercice : 13 Buda, Mme Carole Chen, Mme Josiane Masson, M.
Christophe Piazzoni
Présents: 10 Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article
Votants : 11 L2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Délibération n°D 2025 07 30 07 Absent ayant donné procuration : M. Laurent Esteulle à M. TT Christophe Comé
Absent excusé : /
Absents : M. Jean-Philippe Gecchele, M. Norbert Regard
Le président aÿant ouvert la séance et fait l'appel nominal,
il a été procédé, en conformité avec l’article L2121-15 du
code général des collectivités territoriales à l'élection d’un
secrétaire pris au sein du conseil.
Mme Pierrette Baton Marechal est désignée pour remplir
cette fonction,
Objet: Délibération autorisant Monsieur le Maire à signer le devis pour le renouvellement du réseau d’alimentation en eau potable route du Chef-Lieu et le remplacement du poteau incendie n°2
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la nécessité d'effectuer des travaux sur le réseau d’eau potable :
- renouvellement d’une portion du réseau d’alimentation en eau potable route du Chef-Lieu, le diamètre de la colonne étant insuffisant,
- remplacement du poteau incendie n°2 route du Chef-Lieu, celui-ci n’étant plus aux normes.
Il présente le devis du 8 juillet 2025 transmis par l’entreprise BESSON TRAVAUX PUBLICS (74270 Marlioz) d’un montant de 59 147.29 € HT soit 70 976.75 € TTC.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu le décret n°2024-1217 du 28 décembre 2024 relatif au seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence préalables pour les marchés de travaux,
Vu le budget principal de l'exercice 2025,
Considérant la nécessité d'effectuer lesdits travaux sur le réseau d’eau potable,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité et à mains levées, le conseil municipal :
+ AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis du 8 juillet 2025 transmis par l'entreprise BESSON TRAVAUX PUBLICS (74270 Marlioz) d’un montant de 59 147.29 € HT soit 70 976.75 € TTC;
+ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette opération.
Ainsi fait et délibéré aux jour, mois et an ci-dessus.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents. COMMUNE DE CONTAMINE SARZIN| Envoyé en préfecture le 31/07/2025
Reçu en préfeciure le 31/07/2025
Publié le 31/07/2025 S ‘ L O7
ID : 074-217400860-20250730-D 2025 07_30_07-DE
Délibération certifiée exécutoire
Compte tenu de sa télétransmission le :
juillet 2025
De sa publication : 31 juillet 2025
.31 JUL Et de sa mise en ligne le :
1
Extrait conforme au registre des délibérations.
Fait à Contamine-Sarzin, le 30 juillet 2025
Le secrétaire de séance,
Pierrette BATON MARECHAL