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Déliberation - dec 2024 04 10 01 travaux amenagements ouvrages sectorisation reseau aep
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Contamine-Sarzin.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2024 04 10 01 travaux amenagements ouvrages sectorisation reseau aep)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 10/04/2024
k
Publié
le 10/04/2024
COMMUNE
DE
CONTAMINE-SARZIN
Chef-Lieu
— 67,
rue
de
la Mairie
74270
CONTAMINE-SARZIN
s
LOF
ID
: 074-217400860-20240410-DEC_2024_041001-AR
Tél
: 04.50.77.81.73
mairie@contamine-sarzin.fr www.contamine-sarzin.fr
/ Gmairiedecontaminesarzin74
Décision
n°
DEC
2024
04 10
01
de
Monsieur
le Maire
Prise
en
vertu
d’une
délégation
donnée
par
le Conseil
Municipal
(article
L.2122-
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
Objet:
travaux
d'aménagements
d’ouvrages
de
sectorisation
sur
le
réseau
d’adduction
en
eau
potable Le
Maire
de
Contamine
Sarzin,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.2122-22,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
les
délibérations
n°D_2020_07_10_04
du 10
juillet
2020,
n°D 2020
10 14 09
du
14
octobre
2020
et
n°D_2023_12
20 02
du
20
décembre
2023
par
lesquelles
le
Conseil
Municipal
l’a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
certaines
des
décisions
prévues
à l’article
L.2122-22
sus-visé,
Considérant
que
c'est
à l'assemblée
municipale
qu'il
revient
de
prendre
la décision
en
la matière,
à moins
qu'elle
ne
soit
déléguée
au
maire,
Considérant
la
nécessité
d'aménager
des
ouvrages
de
sectorisation
sur
le
réseau
d’adduction
en
eau
potable,
DECIDE
Article
1°°
Les
travaux
d’aménagements
d’ouvrages
de
sectorisation
sur
le
réseau
d’adduction
en
eau
potable
sont
attribués
à
l’entreprise
BESSON
SAS
domiciliée
ZI
des
Iles
à
Marlioz
(74270)
pour
un
montant
de
9
049.40
€
HT
soit
10
859.28
€
TTC.
Article
2
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
de
la commune.
Ampliation
en
sera
adressée
à
:
-
Madame
la Sous-Préfète
de
l’arrondissement
de
Saint
Julien
en
Genevois,
-
Monsieur
le responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Rumilly.
Article
3
: Monsieur
le Maire
et
Monsieur
le responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Rumilly
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la présente
décision.
Monsieur
le Maire
: -
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
-
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
Fait
à Contamine-Sarzin,
le
10
avril
2024
Par
délégation
du
Conseil
Municipal,
Le
Maire,
Georges
CANICATTI
Permanences
du
secrétariat
de
mairie
: le mardi
de
14h00
à
16h00,
le mercredi
de
9h30
à
11h30,
le jeudi
de
16h00
à
19h00
Permanences
des
élus
: le mardi
de
18h00
à
19h00,
le 3°
samedi
du
mois
de
9h30
à
11h30