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Document publié le Mardi 22 février 2022 par la commune de Labouheyre.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV +CM+22+février+2022+signé)
Thèmes du document : Budget, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
(Ai Labouheyre we:
COMMUNE DE LABOUHEYRE
PROCES VERBAL
Séance du Conseil Municipal
22 février 2022
18h30 en Mairie
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-deux du mois de février à dix-huit heures trente, le conseil municipal de la commune de Labouheyre, convoqué le seize du mois de février, s'est réuni en séance publique, en Mairie, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Jean Louis PEDEUBOY, Maire.
Etaient présents : Jean Louis PEDEUBOY, Philippe BASTIAT, Nadège GUILLOT, Jean MESPLÈDE, Virginie ABADIA (adjoints), Jacques BERLON, Patricia CARDINALE, Yves DUNOGUES, Benoit HERVE, Céline LAFARGUE, Dominique LAMOUROUX, Anne-Marie RAMOS, Stéphanie ROBLES, Martine LAPASSOUSE, Michel IBARRART, Nadine SENTAURENS, Pascale BROUSTE-DOIRET.
Absents excusés ayant donné pouvoir : Laurent LALANNE à Jean MESPLEDE, Céline LAFORIE à Virginie ABADIA, Alain COCHET à Céline LAFARGUE.
Absent excusé n'ayant pas donné pouvoir: Sonia HAMIDI, Séverine POLESELLO, Chuyi VANG
Nombre de conseillers à l'ouverture de la séance :
- En exercice : 23
- Présents : 17
- _ Absents excusés ayant donné pouvoir : 3
- _ Absent excusé n'ayant pas donné pouvoir : 3
- Voix exprimées : 20
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 18h35.
Conformément à l'article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Nadège Guillot est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Mairie de 42 rue de l'Hôtel de Ville 05 58 04 45 00 www.labouheyre.fr
Labouheyre BP 46 - 40210 Labouheyre mairie@labouheyre.fr Page 1/27 L'ordre du jour de la séance, conforme à la convocation, appelait les questions suivantes :
SEANCE DU 1°" FEVRIER 2022
- Approbation du Procès-Verbal de la séance du 1°’ février 2022
DÉLIBERATIONS :
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
2022-02/08 : Compte rendu des délégations du Conseil Municipal au Maire
FINANCES
2022-02/09 : Budget annexe Lotissement des Hauts Fourneaux - Approbation du Compte
de Gestion
2022-02/10 : Budget annexe Lotissement des Hauts Fourneaux - Approbation du Compte
Administratif 2021
2022-02/11 : Budget annexe Lotissement des Hauts Fourneaux - Affectation des résultats
2022-02/12 : Budget annexe Lotissement des Hauts Fourneaux - Budget Primitif 2022
2022-02/13 : : Budget Général - Approbation du Compte de Gestion
2022-02/14 : Budget Général - Approbation du Compte Administratif 2021 2022-02/15 : Budget Général - Affectation des résultats
2022-02/16 : Adoption du règlement financier unique
2022-02/17: Budget Général- Modification d’une Autorisation de Programme / Crédits de
Paiement (AP/CP) : Salle des Fêtes
2022-02/18 : Budget Général - Création d'une Autorisation de Programme / Crédits de
Paiement (AP/CP) : Aménagement Médiathèque/Bibliothèque
2022-02/19 : Budget Général - Budget Primitif 2022
2022-02/20 : Demande de subvention DETR 2022 - Salle des Fêtes
2022-02/21 : Demande de subvention DETR 2022 - Rénovation des bâtiments publics
2022-02/22 : Demande de subvention auprès du Département des Landes pour la
reconstruction de la salle des Fêtes
Page 2/27 CS
Le Procès-Verbal de la séance du 1°" février 2022 est adopté à l'unanimité par les membres présents.
| INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
Question n°2022-02/08 : Compte rendu des délégations du Conseil Municipal au Maire
Le Conseil Municipal,
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant la délégation du Conseil Municipal à Monsieur le Maire,
VU la délibération n°M.21.06.02 en date du 22 juin 2021 confiant à Monsieur le Maire un certain nombre de délégations,
Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte de la décision suivante :
FINANCES LOCALES - AUTRES
Assurance :
" Décision en date du 31 janvier 2022 : acceptation d'indemnisation de Groupama d'Oc d'un montant de 700,32 € dans le cadre du contrat d'assurance « dommages aux biens ».
| FINANCES
FINANCES LOCALES -— DECISIONS BUDGETAIRES
Question n°2022-02/09 : Budget annexe Lotissement des Hauts Fourneaux - Approbation du Compte de Gestion
La présente délibération n’a pas donné lieu à débat.
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-12 et L.2121-31,
VU le Budget Primitif 2021 du budget annexe du lotissement municipal des Hauts Fourneaux et les décisions modificatives qui s'y rattachent,
VU le Compte de Gestion relatif au budget annexe du lotissement municipal des Hauts Fourneaux dressé par le receveur municipal,
CONSIDERANT que le Compte de Gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le Conseil Municipal ne peut valablement délibérer sur le Compte Administratif du Maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le Receveur municipal.
CONSIDERANT que ce document, élaboré par les services du Trésor Public, reprend l'ensemble des mandats et des titres émis sur le budget concerné,
CONSIDERANT que les comptes établis pour l'exercice 2021 par le receveur municipal n'appellent aucune observation ni réserve de la part de l'assemblée délibérante,
Page 3/27 Après avoir entendu l'exposé de Madame Virginie Abadia, Adjointe au Maire déléguée à la Coordination des Moyens Généraux,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
" D'ADOPTER le Compte de Gestion pour l'exercice 2021 du Receveur municipal
relatif au budget annexe : Lotissement des Hauts Fourneaux.
Vote :
17 présents
3 pouvoirs
Pour : 20
Contre : O
Abstention : O
Adopté à l'unanimité
Question n°2022-02/10: Budget annexe Lotissement des Hauts Fourneaux - Approbation du Compte Administratif 2021
La présente délibération n’a pas donné lieu à débat.
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L.2121-21, L.2121-29 et L.2121-31,
VU le Budget Primitif 2021 du budget annexe lotissement municipal des Hauts Fourneaux et les décisions modificatives qui s'y rattachent,
VU l'avis favorable de la Commission Coordination des Moyens Généraux, réunie le 31 Janvier 2022,
VU le Compte de Gestion du budget général de l'exercice 2021 dressé par le receveur municipal,
CONSIDERANT que Monsieur Philippe Bastiat, 1% adjoint, a été désigné pour présider la séance lors de l'adoption du compte administratif du budget annexe lotissement municipal < des Hauts Fourneaux »,
CONSIDERANT que Monsieur Jean-Louis Pédeuboy, Maire, s'est retiré pour laisser la présidence à Monsieur Philippe Bastiat pour le vote du compte administratif du budget annexe lotissement municipal des « Hauts Fourneaux ».
CONSIDERANT que Monsieur le Maire ne prend part ni au débat ni au vote,
Après avoir entendu l'exposé de Madame Virginie Abadia, Adjointe au Maire déléguée à la Coordination des Moyens Généraux,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
“" DE VALIDER les résultats définis ci-après :
Page 4/27 Section FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
011 - Charges à Caractére Général 642547€|| 013- Anénuation de Charges
012 - Charges du Personnel 70 - Produits des services du Domaine
014 - Atenuation des Produits €|| 73 -Impots et Taxe
65 - Autre Charges gestion courante €|| 74 - Dotations /Subventions/Participæions
66 - Charges Financières - €| 75 - Auwures Produits Gestion Courante
67 - Charges Excepnonnelles - €| 76-Froduits Financiers
022 - Dépenses Imprévues - €] 77- Produits Exceptionnel
Sous total 1 642547€| Sous total “€
Opérations dordres 3691836€|| Opéræonsd'orcres 41709 14€
Sous total 2 4334383€| Sous total 4170914€
Résutat de | exercice - 163469€
Excédent 20 reporté 1615958 €
TOTAL des DEPENSES 43 343,83 € TOTAL des RECETTES 57 868.72€
RESULTATREPORTE de l'EXERCICE 1452489 €
Section INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
00 1-défici d'investissement 38818,36]
16 -Emprunts «& Dettes 10 - Dotations. Fonds Divers
20-Immobilisations incomorelle
204 - Subventions équipementversées 13 - Subventions d'invesussement
21 -Immobilisations corporelles
22-Immobilisations reçues
23 -Immobilisations encours
Sous totai 1 3691836€| Soustotal 1 sf
Opérations d'ordres 4170914€| Opérætionsd'ardres 3691836€
Sous total 2 78627,50€ | Soustotal 2 3691836€
Résutat de l'exercice - 4170914€
TOTAL des DEPENSES 78 627,50 € TOTAL des RECETTES 36 918,36 €
RESULTAT de l'EXERCICE 41 709,14 €
RESULTAT GLOBAL de l'EXERCICE Î - 271825€|
Page 5/27 1.1 - RESULTATS 2021
Fonctionnement Prévus Réalisés Pourcentages
Dépenses de l'exercice 2021 158 993 € 43 343,83 € 27,26%
Recettes de l'exercice 2020 158 993 € 41 709,14 € 26,23%
Excédent de l'exercice 2021 - 1 634,69 €
Report de l'excédent 2020 16159,58€
EXCEDENT TOTAL ia 524 89e
de FONCTIONNEMENT
Investissement Prévus Réalisés Pourcentages
Dépenses de l'exercice 2019 108 538 € 78 627,50 € 72,44%
Recettes de l'exercice 2019 108 538€ 36 918,36 € 34,01%
Excédent de l'exercice 2019 - 41 709,14 €
Report de l'excédent 2018
EXCEDENT TOTAL - 41 709,14 € D'INVESTISSEMENT
Résultat Global Réalisés
EXCEDENT GLOBAL - 27 184,25 €
" DE VALIDER la gestion de l'exercice 2021 en votant le Compte Administratif du
budget annexe Lotissement des Hauts-Fourneaux.
Vote :
17 présents
3 pouvoirs
Pour : 19
Contre : O
Abstention : O
Adopté à l'unanimité
Question n°2022-02/11 : Budget annexe Lotissement des Hauts Fourneaux -
Affectation des résultats
La présente délibération n’a pas donné lieu à débat.
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Budget Primitif 2021 du budget annexe lotissement des Hauts Fourneaux et les
décisions modificatives qui s'y rattachent,
Page 6/27 VU l'avis favorable de la Commission Coordination des Moyens Généraux, réunie le 31 Janvier 2022,
VU les résultats du Compte Administratif du budget
Fourneaux 2021 ci-dessous :
- un déficit de fonctionnement de :
- un excédent reporté de :
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de :
- un déficit d'investissement de :
annexe lotissement des Hauts
1 634,69
16 159,58
14 524,89
41 709,14
Après avoir entendu l'exposé de Madame Virginie Abadia, Adjointe au Maire déléguée à la Coordination des Moyens Généraux,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
“ D'AFFECTER les résultats de l'exercice 2021 comme suit :
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 14 524,89
RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE (001) : DEFICIT 41 709,14
Vote :
17 présents
3 pouvoirs
Pour : 20
Contre : O
Abstention : O
Adopté à l'unanimité
Question n°2022-02/12 : Budget annexe Lotissement des Hauts Fourneaux — Budget Primitif 2022
La présente délibération n’a pas donné lieu à débat.
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2311-1 et suivants,
Page 7/27 ÿ
VU l'avis favorable de la Commission Coordination des Moyens Généraux, réunie 31 janvier 2022
CONSIDERANT le projet du Budget Primitif 2022 :
| RES RECETTES
article intitul, observations article [Niv| intitulé observations PREVISIONS
, RARE résultat see résultat fonct. ee
002 | 002 , déficit 002|fonct. excédent 14 524,89 reporté ,
reporté
F 6015 Po11 Terrains à aménagdacquisition du terrain vente terrain{vente parcelles 0,00
6045 loi
605 Moi1 [travaux voirie, VRD... 3 290,86 Locations diverses
7 Orange 2 000,00
Electricité 8 000,00 ee
71355 | 042 [Variation du stock] Annul stock initial 41 709,14 | 71355 |042|variation terdintégration stock final [M6 722250 71355 | 042 |Variation du stock|constatation des reccttes
TOTAL] 55 000,00 TOTAL, 81247,14
INVESTISSEMENT
article intitulé observations PREVISIONS article intitulé observations PREVISIONS
: résultat inv. . 2e 4 . 5 001 | 001 , déficit 41 709,14 001 résultat inv. {excédent
- reporté
. p . 1641 T 16 |emprunt remboursement capital 0,00 16 [emprunt [Souscription 66 722,25
Fr : F OA 16 lavance commune Remboursement à la 16 [avance Versement par la
commune commune [commune
F T Jreprise stock Stock final - Lo, eP° SE SO nul stock initial- 3555 | 040 . intégration du stock final 040 initial . 41 709,14 terrains : Terrains terrains F à
terrains : 040 “ , sortie du stock vendu | on
aménagés
TOTAL] 108 431,39 TOTAL 108 431,39
Après avoir entendu l'exposé de Madame Virginie Abadia, Adjointe au Maire déléguée à la Coordination des Moyens Généraux,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
" D'ADOPTER le Budget Primitif 2022 du budget annexe du lotissement des Hauts
Fourneaux comme suit :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL
Page 8/27 C7
DÉPENSES 108 431,39 € 55 000,00 € 163 431,39 €
RECETTES 108 431,39 € 81 247,14 € 189 678,53 €
“" DE VOTER par nature pour l’ensemble des comptes du budget.
" DE VOTER les recettes et dépenses de la section de fonctionnement par chapitre.
“ DE VOTER les recettes et dépenses de la section d'investissement par chapitre.
Vote :
17 présents
3 pouvoirs
Pour : 20
Contre : O
Abstention : 0
Adopté à l'unanimité
Question n°2022-02/13 : Budget Général - Approbation du Compte de Gestion
La présente délibération n'a pas donné lieu à débat.
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-12 et L.2121-31,
VU le Budget Primitif 2021 du budget général et les décisions modificatives qui s'y rattachent,
VU le Compte de Gestion relatif au budget général dressé par le receveur municipal,
CONSIDERANT que ce document, élaboré par les services du Trésor Public, reprend
l'ensemble des mandats et des titres émis sur le budget concerné,
CONSIDERANT que les comptes établis pour l'exercice 2021 par le receveur municipal n'appellent aucune observation ni réserve de la part de l'assemblée délibérante,
Après avoir entendu l'exposé de Madame Virginie Abadia, Adjointe au Maire déléguée à la
Coordination des Moyens Généraux,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
” D'ADOPTER le Compte de Gestion pour l'exercice 2021, du Receveur municipal
relatif au budget de la commune.
Vote :
17 présents
3 pouvoirs
Page 9/27 Pour : 20
Contre : O
Abstention : O
Adopté à l'unanimité
En préalable à la présentation du Compte Administratif communal, M. Le Maire indique que malgré
la Covid, les projets engagés ont été poursuivis et pour certains achevés. On peut citer la rénovation
de la mairie et la mise en accessibilité des équipements publics, la Rue de Gouveia, la Fontaine St
Jacques (réception prévue avant fin mars), la rénovation de la MPL et le label Cittaslow.
La commune a poursuivi ses efforts en termes de réduction de ses dépenses de fonctionnement et
de recherche de subventions. Cela a permis à nouveau de boucler le budget sans emprunt. Notre
autofinancement a été maintenu à un niveau très satisfaisant. Le résultat de clôture 2021 fait état
d’un solde à reporter en autofinancement de 1 662 939 € contre 1 294 913 à fin 2020.
Puis laisse la Présidence à M. Bastiat.
Question n°2022-02/14 : Budget Général - Approbation du Compte Administratif 2021
La présente délibération a donné lieu au débat suivant : Mme Lapassouse demande à quoi correspondent les 450 000 euros de produits exceptionnels.
Mme Abadia répond qu'il s'agit des produits de cession et notamment du parc de Peyre.
A l'issue de ce débat, la délibération est portée aux voix
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Budget Primitif 2021 du budget général et les décisions modificatives qui s'y rattachent,
VU le Compte de Gestion du budget général de l'exercice 2021 dressé par le receveur municipal,
VU l'avis favorable de la Commission Coordination des Moyens Généraux, réunie le 31 Janvier 2022
CONSIDERANT les caractéristiques de ce budget :
Page 10/27 Section FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
011 - Charges à Caractére 013 - Atténuation
Général 93601753€ |des Charges 26 998,97 €
70 - Produits des 012 - Charges du Personnel 1 389 278.85 € | services du Domaine 363 865,95 €
014 -Attenuation des Produits |. € 73 - Impots et Taxes 2 051 091,79 €
65 - Autres Charges gestion 74 courante 365 783,97 € Dotations/Subventions 843 956,96 €
/Participations
. n 75 - Autres Produits 66 - Charges Financières 68 753,11 € CerionCante 47 205,17 €
67 - Charges Exceptionnelles 4 026.80 € Re TROUS 60,88 €
022 - Dépenses Imprévues - Renan 450 049,76 €
Sous total 1 2 763 860.26 € Sous total 3 783 224,48 €
Opérations d'ordres 665 040.68 € Opérations d'ordres 86 051,47 €
Sous total 2 3 428 900,94 € Sous total 3 869 275,95 €
Résultat de | exercice 440 375,01 €
Excédent 2020 reporté 501 619,92 €
TOTAL des DEPENSES 3 428 900,94 € TOTAL des RECETTES 4370 895,87 €
RESULTAT de l'EXERCICE 941 994,93 €
Page 11/27 Section INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
10-Dotations, Fonds divers 8946,31
10 - Dotations, 16 - Emprunts et Dettes 306 048.92 € Fonds Divers 920 435,51 €
20-Immobilisations
incorporelles 864,00 €
204 - Subventions équipement 13 - Subventions
versées 54 542,40 € d'investissement REGLES
DEPENSES d'EQUIPEMENT
21 - Immobilisations
corporelles 228 261,61 €
22-Immobilisations reçues 500,00 €
23 - Immobilisations en cours 412 130,57 €
Sous total 1 1011293,81€| Sous total 1 1114 357,49 €
Opérations d'ordres 191 907,15€ Opérations d'ordres 770 896,36 €
Sous total 2 1203 200,96€| Sous total 2 1 885 253,85 €
Excédent 2021 682 052,89 €
Excédent 2020 38 891,77€
reporté
TOTAL des TOTAL des DEPENSES 1 203 200,96 € RECETTES 1 924 145,62 €
RESULTAT de l'EXERCICE 720 944,66 €
RESULTAT GLOBAL de l'EXERCICE 1 662 939,59 €
Page 12/27 1.1 - RESULTATS 2021
Fonctionnement Prévus Réalisés Pourcentages
Dépenses de l'exercice 2021 4 251 837,20 3 428 900,94 80,65%
Recettes de l'exercice 2021 4 251 837,20 4 370 895,87 102,80%
Excédent de l'exercice 2021 440 375,01
Report de l'excédent 2020 501 619,92
EXCEDENT TOTAL
de FONCTIONNEMENT HALO NSS
Investissement Prévus Réalisés Pourcentages
Dépenses de l'exercice 2021 2 802 032,88 1 203 200,96 42,94%
Recettes de l'exercice 2021 3 216 032,88 1 924 145,62 59,83%
Excédent de l'exercice 2021 682 052,89
Report du déficit 2020 38 891,77
EXCEDENT TOTAL
D'INVESTISSEMENT 720 944,66
Résultat Global Réalisés
EXCEDENT GLOBAL 1 662 939,59
CONSIDERANT que Monsieur Philippe Bastiat, 1° adjoint, a été désigné pour présider la séance lors de l'adoption du compte administratif du budget général,
CONSIDERANT que Monsieur Jean-Louis Pédeuboy, Maire, s'est retiré pour laisser la présidence à Philippe Bastiat pour le vote du compte administratif du budget général.
CONSIDERANT que Monsieur le Maire ne prend part ni au débat ni au vote,
Après avoir entendu l'exposé de Madame Virginie Abadia, Adjointe au Maire déléguée à la Coordination des Moyens Généraux,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Page 13/27 DE VALIDER la gestion de l'exercice 2021 en votant le Compte Administratif du budget général.
C3.5 - PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
1 - BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts | Réalisations | : éariser | Crédits annuks mandats ou titres |(BP+DM+RAR N:1)| (1) au 3142
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2735 475.68 1 203 200,96 731 908,38 800 366,34
RECETTES 2735475068 1 924 145,62 184 796,33 626 533,73
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 3771 280,00 3 428 900,94 342 379,06
RECETTES 3771 280,00 4 370 895,87 -599 615,87
(1) Y compris les rattachements
2 - BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budgets)
Lotissement des HAUTS FOURNEAUX
SECTION Crédits onverts |, FlEROnS |: cases | Crédits annuk= mandats ou titres N:1) 4) au 31/12
INVESTISSEMENT
DEPENSES 108 538.00 78 627,50 28 910,50
RECETTES 108 538,00 36918,36 71 619,64
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 158 093,00 43 343,83 115 649,17
RECETTES 158 893,00 57 868,72 101 124,28
(1) Y compris les rattachements
3- PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET P 'RINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
SECTION Crédits ouverts | Réalisatons- | à résliser | Crédits annulés mandats ou titres leP+DM+RAR N:1)) au 3142 (1)
INVESTISSEMENT
DEPENSES 7844 013.68 1381 828,46 731 808,38 830 275.84 RECETTES 28440138 1 961 063.08 184 796,33 808 153.37
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES 7930 273.00 F473244 77 455 02823 RECETTES 3 30 273,00 4 42876450 498 401,59 TOTAL GENERAL DES DÉPENSES G7T4 28668 4754073,23 731 908,38 T288 30507 TOTAL GENERAL DES RECETTES 6 774 286,88 6 389 828,57 184 796,33 159 661,78 {1) Y compris les rattachements
Vote :
17 présents
3 pouvoirs
Pour : 19
Contre : O
Abstention : O
Adopté à l'unanimité
Question n°2022-02/15 : Budget Général - Affectation des résultats
La présente délibération n'a pas donné lieu à débat.
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Page 14/27 VU le Budget Primitif 2021 du budget général et les décisions modificatives qui s'y
rattachent,
VU l'avis favorable de la Commission Coordination des Moyens Généraux, réunie le 31 janvier 2022
VU les résultats du Compte Administratif du budget général 2021 ci-dessous :
- un excédent de fonctionnement de : 440 375,01
- un excédent reporté de : 501 619,92
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 941 994,93
- un excédent d'investissement de : 720 944,66
- un déficit des restes à réaliser de : 547 112,05
Soit un excédent de financement de : 173 832,61
Après avoir entendu l'exposé de Madame Virginie Abadia, Adjointe au Maire déléguée à la Coordination des Moyens Généraux,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
“ D'AFFECTER le résultat de fonctionnement de l’exercice 2021 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2021 : EXCÉDENT 941 994,93
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 100 000,00
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 841 994,93
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT 720 944,89
Vote :
17 présents
3 pouvoirs
Pour: 20
Contre : O
Abstention : O
Adopté à l'unanimité
Question n°2022-02/16 : Adoption du règlement financier unique
La présente délibération n’a pas donné lieu à débat.
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code des juridictions financières,
Page 15/27 7
VU l'article 60 de la loi n°63-156 du 23 février 1963 de finances pour 1963
VU l'article 242 de la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 modifié
VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
VU l'arrêté du 13 décembre 2019 modifié des ministres, chargé des collectivités territoriales et des comptes publics fixant la liste des collectivités territoriales et de leurs groupements autorisés à participer à l'expérimentation au titre de la « vague2 » de l'expérimentation,
CONSIDERANT la délibération 2021-11/02 du Conseil Municipal concernant l'adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M 57 à compter du 01 janvier 2022,
CONSIDERANT la délibération 2021-11/03 du Conseil Municipal concernant la
participation à l'expérimentation du compte financier unique (CFU) à compter du 01 Janvier 2022,
CONSIDERANT que pour poursuivre la gestion en AP/CP, il est nécessaire d'adopter un
règlement financier unique,
Après avoir entendu l'exposé de Madame Virginie Abadia, Adjointe au Maire déléguée à la Coordination des Moyens Généraux,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
" DE VALIDER le règlement financier unique de la ville de Labouheyre annexé à cette présente délibération.
Vote :
17 présents
3 pouvoirs
Pour : 20
Contre : O
Abstention : O
Adopté à l'unanimité
Question n°2022-02/17: Budget Général - Modification d’une Autorisation de Programme / Crédits de Paiement (AP/CP) : Salle des Fêtes
La présente délibération n’a pas donné lieu à débat.
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2311-3 et R 2311-09,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 02/02/2021 approuvant le scénario proposé par l’équipe de programmation,
CONSIDERANT que les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme (AP) et des crédits de paiement (CP),
CONSIDERANT :
-__ qu'un des principes des finances publiques repose sur l'annualité budgétaire ;
Page 16/27 que pour engager des dépenses d'investissement qui seront réalisées sur plusieurs exercices, la collectivité doit inscrire la totalité de la dépense la première année puis reporter d'une année sur l’autre le solde ;
que la procédure des autorisations de programmes et des crédits de paiement
(AP/CP) est une dérogation à ce principe de l'annualité budgétaire ;
que cette procédure vise à planifier la mise en œuvre d'investissement sur le plan
financier mais aussi organisationnel et logistique, en respectant les règles
d'engagement ;
qu'elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permet d'améliorer la visibilité financière des engagements financiers de la collectivité à moyen terme.
CONSIDERANT que les autorisations de programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements : qu'elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation ;
qu'elles peuvent être révisées.
CONSIDERANT :
que les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses
pouvant être mandatées durant l'exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme :
que le Budget de l’année N ne tient compte que des CP de l’année ;
que chaque autorisation de programme comporte la réalisation prévisionnelle par exercice des CP ainsi qu'une évaluation des ressources envisagées pour y faire face (FCTVA, subvention, autofinancement, emprunt...) ;
que la somme des crédits de paiement doit être égale au montant de l'autorisation
de programme ; que les AP et leurs révisions éventuelles sont présentées par le
Maire ;
qu'elles sont votées par le Conseil Municipal, par délibérations distinctes, lors de l'adoption du Budget de l'exercice où des décisions modificatives.
CONSIDERANT que l'opération 20-001 « Reconstruction de la Salle des Fêtes » est inscrite dans le plan d'équipement pluriannuel de la commune et qu'elle regroupe l'ensemble des études, travaux et agencement nécessaires à la réalisation du projet.
CONSIDERANT que les travaux de cette opération sont étalés sur trois exercices afin de ne pas mobiliser la totalité des crédits sur l'année 2020.
CONSIDERANT qu'il convient de mettre à jour l'AP/CP afin de tenir compte du budget prévisionnel du projet Salle des Fêtes.
Après avoir entendu l'exposé de Madame Virginie Abadia, Adjointe au Maire déléguée à la Coordination des Moyens Généraux,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
DE MAINTENIR l'Autorisation de Programme (AP) libellée « Reconstruction de la
salle de Fêtes » sur la base d’un montant de 2 555 260 € TTC.
DE DIRE qu'il s’agit d’un montant prévisionnel qui sera revu lors de la validation de
l'Avant-Projet Définitif (APD).
D'APPROUVER la répartition des crédits de paiement de cette autorisation de
programme, de la façon suivante :
Page 17/27 &)
DOUX ENS ls CP
Reconstruction 0-01 salle-dés Fêtes 2 555 260 € 52 774,80 € | 1 398 982,00 € | 1 103 503,20 €
" D'AUTORISER l'inscription des crédits nécessaires au budget 2022.
“ DE PRECISER que les reports des crédits de paiement se feront automatiquement
sur les crédits de paiement de l'exercice n+1.
Vote :
17 présents
3 pouvoirs
Pour : 20
Contre : O
Abstention : O
Adopté à l'unanimité
Question n°2022-02/18 : Budget Général - Création d'une Autorisation de Programme / Crédits de Paiement (AP/CP) i Aménagement Médiathèque/Bibliothèque
La présente délibération a donné lieu au débat suivant : M. le Maire indique qu'une 1*"® tranche de travaux a été réalisée pour 215 693 euros. La charge résiduelle pour la commune a été de seulement 104 428 €. Il indique qu'il avait été envisagé une tranche 2 qui reviendrait à doubler la surface actuelle en aménageant l'étage. Suite à un diagnostic technique, il s'avère que cela n'est pas possible d'où la réflexion sur l'extension en rez-de-chaussée. Compte tenu de notre population, la médiathèque devrait disposer de 6 000 à 7 000 ouvrages. Aujourd'hui, nous n'en avons que 2 500 dont 1 400 nous sont prêtés par la BDP. Nous avons aujourd'hui un avis de principe de la DRAC sur un financement à hauteur de 45%. Toutes les acquisitions seront financées sur le même taux. Il s'agira à terme d'un bel équipement.
Mme Lafargue demande si l'enveloppe prévisionnelle de 700 000 € comprend tout y compris le programmiste, les honoraires.
Mme Abadia répond par l’affirmative.
Mme Lapassouse se questionne sur l'opportunité de ces travaux. Elle trouve que 700 000 € est un montant important et elle se demande si cela est utile. M. Le Maire répond que le développement de la lecture publique est une nécessité. Mme Lapassouse se questionne sur les fréquentations.
Mme Lamouroux précise que la médiathèque est passée de 80 inscrits à plus de 500 aujourd'hui et qu'il y a encore aujourd'hui de nouvelles inscriptions tous les jours. Il y a des actions dans les murs et hors des murs.
M. Bastiat indique que les fréquentations sont dynamisées par les actions hors les murs qui permettent de faire connaitre la médiathèque. Il faut poursuivre le travail engagé pour amener la culture vers les citoyens. Cela permet notamment de toucher les jeunes et les jeunes adultes.
M. le Maire souligne le fort engagement de nos partenaires financier sur ce projet. Mme Lapassouse indique qu'il faudra abonder au-delà des subventions. Elle pense que le livre n'est pas ce que recherchent le plus les jeunes.
Mme Lamouroux répond que ce sont en effet, les adolescents qui fréquentent le moins la bibliothèque d'où l'importance de le faire venir par le biais d'Internet, des jeux vidéo et de la micro-folie. Il faut du matériel moderne pour la bibliothèque ; les postes informatiques actuels sont obsolètes.
Mme Sentaurens trouve dérangeant de voter pour un projet sans savoir réellement combien il va couter.
Page 18/27 Mme Abadia indique que l’Autorisation de Programme est un montant maximal sur lequel s'engage le Conseil Municipal. Ce n'est à ce stade qu'une estimation.
A l'issue de ce débat, la délibération est portée aux voix
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2311-3 et R
2311-9,
CONSIDERANT que les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme (AP) et des crédits de paiement (CP),
CONSIDERANT :
- qu'un des principes des finances publiques repose sur l'annualité budgétaire ; - que pour engager des dépenses d'investissement qui seront réalisées sur plusieurs exercices, la collectivité doit inscrire la totalité de la dépense la première année puis reporter d'une année sur l'autre le solde ;
- que la procédure des autorisations de programmes et des crédits de paiement
(AP/CP) est une dérogation à ce principe de l'annualité budgétaire ; - que cette procédure vise à planifier la mise en œuvre d'investissement sur le plan financier mais aussi organisationnel et logistique, en respectant les règles d'engagement ;
- qu'elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permet d'améliorer la visibilité financière des engagements financiers de la collectivité à moyen terme.
CONSIDERANT que les autorisations de programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements : - qu'elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation ;
- qu'elles peuvent être révisées.
CONSIDERANT :
- que les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l'exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme :
- que le Budget de l’année N ne tient compte que des CP de l'année ; - que chaque autorisation de programme comporte la réalisation prévisionnelle par exercice des CP ainsi qu'une évaluation des ressources envisagées pour y faire face (FCTVA, subvention, autofinancement, emprunt,.…..) ;
- que la somme des crédits de paiement doit être égale au montant de l'autorisation de programme ; que les AP et leurs révisions éventuelles sont présentées par le
Maire ;
- qu'elles sont votées par le Conseil Municipal, par délibérations distinctes, lors de l'adoption du Budget de l'exercice ou des décisions modificatives.
CONSIDERANT que l'opération 08002 « Aménagement bibliothèque médiathèque » est inscrite dans le plan d'équipement pluriannuel de la commune et qu'elle regroupera l'ensemble des études, travaux et agencement nécessaires à la réalisation du projet.
CONSIDERANT que les travaux de cette opération seront étalés sur trois exercices afin de ne pas mobiliser la totalité des crédits sur l'année 2022.
Après avoir entendu l'exposé de Madame Virginie Abadia, Adjointe au Maire déléguée à la
Coordination des Moyens Généraux,
Après en avoir délibéré,
Page 19/27 DECIDE
“ DE SE PRONONCER, au titre de l'année 2022, sur la création d'une autorisation de
programme n° 22-001 libellée « Aménagement bibliothèque médiathèque » sur la base d'un montant de 708 923,61 € TTC.
“ DE DIRE qu'il s'agit d'un montant prévisionnel, le programme des travaux n'étant
pas encore réalisé.
“" DE DIRE que cette AP/CP sera réévaluée au stade du Programme Technique Détaillé et au stade de l'Avant-Projet Définitif.
“ D'APPROUVER la répartition des crédits de paiement de cette autorisation de programme, de la façon suivante :
CcP1 cpP2 cP3
Détail TOTAL AP
Année 2022 Année 2023 Année 2024
Frais préliminaires 16 200 € 16 200 €
Assistance MO 10 794 € 4317,60 € 3 238,20€ 3 238,20€
Honoraires 78 796,20 € 27 632,64€ 25 581,79 € 25 581,79 €
Concessionnaires, taxes 12 000 € 6 000€ 6 000€
Travaux 539 700 € 215 880€ 323 820€
Divers, aléas, assurances 51 433,41 € 25 716,70 25 716,70 €
TOTAUX 708 923.61 € | 48150,24€ | 276416,69€ | 384 356,69 €
“ D'AUTORISER l'inscription des crédits nécessaires au budget 2022.
“ DE PRECISER que les reports des crédits de paiement se feront automatiquement sur les crédits de paiement de l'exercice n+1.
Vote :
17 présents
3 pouvoirs
Pour : 17
Contre : 2 (Mme Lapassouse, Mme Brouste Doiret)
Abstention : 1 (Mme Sentaurens)
Adopté à la majorité
Question n°2022-02/19 : Budget Général - Budget Primitif 2022
La présente délibération a donné lieu au débat suivant : En préalable, M. le Maire indique que la commune poursuit les efforts d'économie sur la section
de fonctionnement. La hausse proposée est minime (1,64%) sachant qu’elle inclut :
- la hausse des énergies à hauteur de 4%,
- la création d’un poste de directeur des affaires juridiques,
Page 20/27 7
-__ L'absorption de l'inflation qui s'élève à 2,8%.
Il indique qu'il devrait y avoir une hausse de 3,4% sur les bases fiscales et que la fiscalité sera examinée lors du conseil fin mars.
Il indique enfin, qu'en ce qui concerne le poste de directeur des affaires juridiques, le but est de décharger un peu les charges de travail des agents communaux qui ont actuellement des missions qui se superposent : ex. RH/marchés publics - Comptabilité/Assurance
Ce poste permettra donc de spécialiser les agents communaux dans leur cœur de métier. Mme Lapassouse indique que le service juridique de l'ADACL est très bien et qu'il facture à l'acte. Elle comprend qu'on devienne une ville mais qui a un petit budget. M. Le Maire précise qu'il est nécessaire de se spécialiser compte tenu de la complexité (contentieux, élections.) Il y a par ailleurs de plus en plus de travail en urbanisme : nombreux RDV et permis.
Mme Lapassouse indique qu'elle n’est pas d'accord avec la création de ce poste. M. Benoit Hervé demande s'il existe ce type de poste dans les communes de notre taille. M. le Maire répond par l’affirmative à Morcenx.
M. Berlon souhaite savoir pourquoi le poste « assurances du personnel » est en forte augmentation.
A la demande de M. Le Maire, Mme Voyez, directrice des finances indique que cela est lié à la sinistralité (nombreux arrêts en longue maladie)
M. Ibarrart demande si les départs à la retraite seront remplacés. Mme Abadia répond par l'affirmative.
M. Benoit Hervé demande si la ligne 6218 ne concerne que le poste pour « Petites Villes de Demains ».
Mme Abadia précise qu'elle intègre également les services civiques. Mme Lafargue alerte sur le budget de déplacement des modulaires qu'elle trouve
excessif.
M. Ibarrart indique qu'il a constaté que le tennis a été privilégié au football s'agissant des travaux 2022. Il comprend bien que cela relève d'un choix politique mais il souhaite des éclaircissements.
M. Le Maire répond que cela révèle une volonté politique que chaque association puisse
fonctionner normalement. S'agissant du football, les bâtiments modulaires seront déplacés pendant l'été pour permettre au football de fonctionner à partir de septembre sur les nouveaux terrains. Aujourd'hui, le tennis fonctionne avec deux terrains très dégradés pour plus de 120 licenciés. La rénovation est impossible. Il précise que le travail engagé questionnera également le lieu d'implantation. Il a souhaité privilégier une solution intermédiaire qui permettra aux deux associations de fonctionner normalement. M. le Maire remercie Mme Abadia et les services municipaux pour la qualité du travail effectué dans le cadre de cette présentation budgétaire.
A l'issue de ce débat, la délibération est portée aux voix
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2311-1 et
suivants,
VU l'avis favorable de la Commission communale Coordination des Moyens Généraux, réunie le 31 janvier 2022
CONSIDERANT le projet du Budget Primitif 2022 :
Page 21/27 Section de FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Excédent 2021 reporté 841 994,93 €
011 - Charges à Caractère Général 1115 330,00 € | 013 - Atténuation des Charges 6 000,00 €
012 - Charges du Personnel 1446 700,00 € | 70 - Produits des services du Domaine 317 900,00 €
014 - Attenuation des Produits €| 73 -Impots et Taxes 2 048 208,00 €
65 - Autres Charges de gestion courante 428 300,00 € | 74 - Dotations/Subventions/Participations 777 301,00 €
66 - Charges Financières 61 500,00 € | 75- Autres Produits Gestion Courante 39 755,00 €
67 - Charges Exceptionnelles 3 000,00 € | 76 - Produits Financiers 50,00 €
71 - Produits Exceptionnel 4 000,00 €
Virement à la section d'investissement 834 873,93 €
Opérations d'ordres 165 000,00 € | Opérations d'ordres 19 495,00 €
TOTAL des DEPENSES 4054 703,93€ TOTAL des RECETTES 4054 703,93 €
Section d'INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Excédent 2021 reporté 720 944,89 €
REMBOURSEMENT EMPRUNTS EN CAPITAL 273 000,00 € | FC TVA 102 086,00 €
SUBVENTION EQUIPEMENT VERSEE Taxe Aménagement 30 000,00 €
DEPENSES d'EQUIPEMENT EXCEDENT FONCTIONNEMENT CAPITAL 100 000,00 €
Opérations réccurentes 660 000,00 € | AUTRES RESSOURCES EXTERNES
Opérations d'Expansions 1580 300,24 € | Subventions + RAR 2021 634 916,33€
RAR 2021 731 908,38 € | Produits de cessions 100 000,00 €
Emprunts 576 882,47 €
Virement de la section de Fonctionnement 834 873,93 €
Opérations d'ordres 19495,00€ || Opérations d'ordres 165 000,00 €
TOTAL des DEPENSES 3 264 703,62 € TOTAL des RECETTES 3 264 703,62 €
Après avoir entendu l'exposé de Madame Virginie Abadia, Adjointe au Maire déléguée à la Coordination des Moyens Généraux,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
“ D'ADOPTER le Budget Primitif 2022 comme suit :
INVESTISSEMENT
DÉPENSES
RECETTES
3 264 703,62 €
3 264 703,62 €
FONCTIONNEMENT
4 054 703,93 €
4 054 703,93 €
“ DE VOTER par nature pour l'ensemble des comptes du budget.
TOTAL
7 319 407,55 €
7 319 407,55 €
Page 22/27 or
“ DE VOTER les recettes et dépenses de la section de fonctionnement par chapitre.
“ DE VOTER les recettes et dépenses de la section d'investissement par chapitre.
Vote :
17 présents
3 pouvoirs
Pour : 20
Contre : O
Abstention : O
Adopté à l'unanimité
FINANCES LOCALES - SUBVENTIONS
Question n°2022-02/20 : Demande de subvention DETR 2022 - Salle des Fêtes
La présente délibération n’a pas donné lieu à débat.
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que la Salle des Fêtes actuelle ne répond plus aux normes ni de sécurité
ni d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite et qu'à ce titre il est parfois nécessaire de la fermer lorsque les conditions climatiques l'exigent
CONSIDERANT par ailleurs que cette Salle des Fêtes constitue un équipement urbain
structurant, très utilisé tant par les Bouheyrots que par les associations et les partenaires
de la commune
CONSIDERANT qu'elle participe de ce fait à la revitalisation du centre-ville
CONSIDERANT enfin que la commune est lauréate du dispositif « Petite Ville de Demain »
CONSIDERANT en conséquence que le Conseil municipal a validé la démolition / reconstruction de la Salle des Fête dans le cadre d'une Autorisation de Programme entre 2021 et 2024 et qu'il souhaite à ce titre solliciter de la DETR
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
" DE DEPOSER une demande de subvention au titre de la DETR 2022 pour une première tranche de travaux à hauteur de 1 000 000 € HT
" DE PRENDRE ACTE avec l'accord des services de l'Etat de la possibilité de solliciter une deuxième tranche de DETR en 2023 sur la base du solde de l'opération une fois
connus les montants définitifs des marchés de travaux
“ DE SOLLICITER à ce titre de la DETR 2022, 40% du montant forfaitaire de 1 000 000
€ HT soit 400 000 €
“” D’'APPROUVER le plan de financement ci-dessous :
Page 23/27 Budget prévisionnel
Dépenses :
Travaux au stade APD : 1 792 200€ HT
Recettes :
DETR 2022 : 400 000 €
DETR 2023 : 316 880 € (à confirmer selon le résultat de la consultation des entreprises)
Conseil Départemental des Landes au titre de la politique départementale en faveur de la revitalisation des centres-bourgs landais : 250 000 €
Charge résiduelle communale : 825 320 €
Vote :
17 présents
3 pouvoirs
Pour : 20
Contre : O
Abstention : O
Adopté à l'unanimité
Question n°2022-02/21 : Demande de subvention DETR 2022 - Rénovation des
bâtiments publics
La présente délibération n’a pas donné lieu à débat.
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que la commune peut solliciter une subvention auprès de l'État, au titre de la DETR,
CONSIDERANT que la commune est lauréate au dispositif « Petites Villes de Demain » et
qu'à ce titre elle souhaite poursuivre la rénovation de ses bâtiments publics,
CONSIDERANT que le maintien en l'état de son patrimoine contribue à la revitalisation du centre bourg. Sont concernés les travaux suivants :
- Finaliser les travaux à l'hôtel de ville, en installant un volant roulant à l'accueil
pour assurer la sécurité de la mairie hors des horaires d'ouverture, et en mettant en place un système de parafoudre et en refaisant l'étanchéité du clocher.
- Réhabiliter le gite de la garluche, que la Mairie met en location.
- Installer une clôture à la Maison de la Photographie des Landes et refaire
l'éclairage intérieur de la maison, pour que ce bâtiment soit accueillant pour des
expositions. Pour mémoire, il s'agit de la maison natale de Félix Arnaudin. Elle est labellisée Maison des Illustres.
- Remettre en l'état les vitraux de l’église endommagés, sur plusieurs années. Pour
cette année, le conseil municipal a décidé de rénover 4 panneaux.
Page 24/27 CONSIDERANT que la commune de Labouheyre sollicite le Conseil Municipal pour
l'exercice 2022 à hauteur de 40%, soit pour une aide de 12 030,91€.
CONSIDERANT que les travaux seront réalisés dans l'année 2022.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
” DE VALIDER le plan de financement ci-dessous :
Dépenses Recettes
Objet Montant Ht |Financeurs Taux Montant
Rénovation gite garluche 7 266,50|Etat DETR 40% 12030,91
Installation rideau accueil
mairie 1 823,00
Rénovation vitraux église 6 834,75
Réhabilitation clocher
mairie 2 500,00
Mise en conformité
parafoudre mairie 5 805,91
Installation cimaise maison
de la photographie des
Landes 5 847,11
Part à la charge de la
TOTAL 30 077,27|commune 60%| 18046,36
" DE SOLLICITER une subvention de l'état au titre de la DETR en vue de la rénovation de son patrimoine dans l'objectif de la revitalisation du centre-bourg.
Vote :
17 présents
3 pouvoirs
Pour : 20
Contre : O
Abstention : O
Adopté à l'unanimité
Question n°2022-02/22: Demande de subvention auprès du Département des Landes pour la reconstruction de la salle des Fêtes
La présente délibération n'a pas donné lieu à débat.
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que la Salle des Fêtes actuelle ne répond plus aux normes ni de sécurité ni d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite et qu'à ce titre il est parfois nécessaire
de la fermer lorsque les conditions climatiques l'exigent
CONSIDERANT par ailleurs que cette Salle des Fêtes constitue un équipement urbain
structurant, très utilisé tant par les Bouheyrots que par les associations et les partenaires
de la commune
Page 25/27 CONSIDERANT qu'elle participe de ce fait à la revitalisation du centre-ville
CONSIDERANT enfin que la commune est lauréate du dispositif « Petite Ville de Demain »
CONSIDERANT en conséquence que le Conseil municipal a validé la démolition / reconstruction de la Salle des Fête dans le cadre d'une Autorisation de Programme entre 2021 et 2024 et qu'il souhaite à ce titre solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
“ DE SOLLICITER une subvention au Conseil Départemental des Landes (politique départementale en faveur de la revitalisation des centres-bourgs landais), au titre de la construction de la salle des fêtes, à hauteur de 250 000€.
“ D'APPROUVER le plan de financement ci-dessous :
Budget prévisionnel
Dépenses :
Travaux au stade APD : 1 792 200€ HT
Recettes :
DETR 2022 : 400 000 €
DETR 2023 : 316 880 € (à confirmer selon le résultat de la consultation des entreprises)
Conseil Départemental des Landes au titre de la politique départementale en faveur de la
revitalisation des centres-bourgs landais : 250 000 €
Charge résiduelle communale : 825 320 €
Vote :
17 présents
3 pouvoirs
Pour : O
Contre : O
Abstention : O
Adopté à l'unanimité
L'ordre du jour étant achevé, Mme Lapassouse remercie le Conseil Municipal pour les messages de
sympathie reçus. Elle indique que cela l’a touchée.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h40.
- Chaque décision du présent procès-verbal fait l'objet d'un extrait, sous forme de délibération, transmis au service de l'Etat en préfecture des Landes en vue du contrôle de légalité et disponible en mairie. - Chaque délibération pourra faire l’objet d'un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois, à compter de sa publication ou de son affichage et de sa réception par le représentant de l'État dans le
Page 26/27 Département, devant le Tribunal Administratif de PAU soit directement, soit par courrier, soit par voie dématérialisée sur le site de téléprocédures : www.télésecours.fr
Vu, pour être affiché, conformément aux articles, L 2121-25, L 2121-26, L 2131-1 (1*® partie), L 2131-8 (1°
partie) du Code Général des Collectivités Territoriales,
À Labouheyre, le 24 février 2022
Le Maire, Nadège GUILLOT Jean Louis PEDEUBOY Secrétaire @ éance
Vice-président délla Communauté
de Communes Chêur Haute Lande
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