Déliberation - Conseil du 15 novembre 2012 Délibérations du Conseil d'agglomération DELIBERATIONS CA15.11.12

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du 15 NOVEMBRE 2012 – 20:45

Ordre du jour

Approbation de la séance précédente

Compte rendu des délibérations du Bureau et décisions du Président

Ordre du Jour (rapports joints)

FINANCES

01 - DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2013 DES BUDGETS ANNEXES

02 - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’OFFICE DU TOURISME

03 – ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION – LES AUTOMNALES 2012

04 - POLE EVENEMENTIEL DES HAUTS DE MARGNY – TARIFICATION SPECIFIQUE – IMPERIAL SHOW

05 - MODIFICATION DE LA PARTICIPATION DU BUDGET PRINCIPAL AU BUDGET AMENAGEMENT

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI

06 - PLAN PLURIANNUEL DE REDYNAMISATION DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT (FISAC) – MISE EN ŒUVRE DU FONDS « FAÇADES – VITRINES – ACCESSIBILITE » ET DU PROGRAMME D’ANIMATION

07 - VENETTE – PARC D’ACTIVITES DU BOIS DE PLAISANCE – CESSION DE TERRAIN SUPPLEMENTAIRE ET AIDE A L’INVESTISSEMENT POUR LE CENTRE DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT (R&D) DE LA SOCIETE BOSTIK

08 - VENETTE – PIVERT – VOLET IMMOBILIERFONCIER - AMENAGEMENT

09 - LA CROIX SAINT OUEN – LANCEMENT DES FOUILLES ARCHEOLOGIQUES DE LA ZAC DES JARDINS

10 – SAINT SAUVEUR – ZAC DES PRES MOIREAUX – AFFECTATION DE LA PARCELLE DU CREMATORIUM

URBANISME

11 – PROJET DE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE (SCoT) DU SYNDICAT MIXTE BASSE AUTOMNE – PLAINE D’ESTREES (SMBAPE) : AVIS DE L’ARC

12 - COMPIEGNE – APPROBATION DE LA MODIFICATION N°6 DU PLAN LOCAL D’URBANISME

13 - COMPIEGNE – BILAN DE LA CONCERTATION ET APPROBATION DE LA REVISION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL D’URBANISME – SITE DE LA TILLOYE

14 - LA CROIX SAINT OUEN – APPROBATION DE LA MODIFICATION N°4 DU PLAN LOCAL D’URBANISME

EQUIPEMENT – ENVIRONNEMENT

15 - LA CROIX SAINT OUEN – PROJET DE HALLE DE SPORT – AVENANT N°1 ET FINAL LA CONVENTION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE CONFIEE A LA SAO SUITE AUX ETUDES PREALABLES

16 - COMMUNES DE L’ARC – DELIBERATION SUR LA CONVENTION DE REMBOURSEMENT DES SURCOUTS LIES AUX EXTENSIONS DE CONSIGNES DE TRI

17 - MARGNY-LES-COMPIEGNE – POLE EVENEMENTIEL « LE TIGRE » : ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX

18 - SAINT SAUVEUR – ASSAINISSEMENT –DELEGATION DE SERVICE PUBLIC : DESIGNATION DU DELEGATAIRE

ADMINISTRATION

19 – COMMUNE DE CHOISY AU BAC – INSTALLATION D’UN DELEGUE SUPPLEANT

20 – DESIGNATION D’UN DELEGUE SUPPLEANT AU SEIN DU SYNDICAT MIXTE DE LA VALLEE DE L’OISE

21 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

QUESTIONS DIVERSESEXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION

S E A N C E D U 15 NOVEMBRE 2012

Le seize novembre deux mille douze à 20h45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d’Agglomération formé par l'ensemble des délégués titulaires des communes constituant l’Agglomération de la Région de Compiègne.

Etaient présents :

Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Agnès GASTIGER, Jean-Noël GUESNIER, Michel LAMORT, Laurent PORTEBOIS, Roland VENDERBURE, Joël DUPUY de MERY, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS, Marie-Claire GARREAU, Evelyse GUYOT, Marie-Christine LEGROS, Christian TELLIER, Philippe TRINCHEZ, Françoise TROUSSELLE, Eric de VALROGER, Richard VELEX, Eric VERRIER, Liliane VEZIER, Anne-Marie VIVÉ, Sadi GUERDIN, Jean-Pierre BETEGNIE, Christian NAVARRO, Baudouin GERARD, Jean DESESSART, Jacqueline FERRADINI, Louis PERRIER, Philippe VALLEE, Evelyne LE CHAPELLIER, José SCHAMBERT, Joël COLLET, Bernard HELLAL, Christine MULLER, Claude GERBAULT, Jean-Claude GRANIER, Stéphane COVILLE, Renza FRESCH, Patrick LESNE

Etaient absents remplacés par suppléant :

Michel LE CARRERES par Régis de MONTGOLFIER, Jacqueline LIENARD par Jean-François CAUX, Marie-France GIBOUT par Oumar BA, Marc RESSONS par Marylène HIMEDA, Jean-Pierre LEBOEUF par Philippe LUISIN, Didier LOYE par Michel ZWICK

Ont donné pouvoir :

Thérèse-Marie LAMARCHE à Jean-Noël GUESNIER, Yannick LECLERE à Bernard HELLAL,

Etaient absents excusés :

Eric HANEN, Nicolas LEDAY, Sylvie OGER

Assistaient en outre à cette séance :

M. HALLO – Directeur Général des Services de l’Agglomération de la Région de Compiègne

M. LACROIX – Directeur Général des Services Techniques

M. HUET – Directeur Général Adjoint

M. TRAISNEL – Directeur Général Adjoint

M. VIRCONDELET – Directeur du Service Financier

M. TELLIER – Chargé de mission communication

Monsieur Eric BERTRAND a été désigné secrétaire de séance.

Date de convocation : 8 novembre 2012

Date d’affichage : 9 novembre 2012

Nombre de membres présents

ou remplacés par un suppléant : 45

Nombre de membres en exercice : 50

Nombre de votants : 47FINANCES

01 – DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2013 DES BUDGETS ANNEXES

Conformément à la loi du 6 février 1992, votre assemblée doit débattre des orientations générales du budget.

Vous trouverez dans le rapport ci-annexé les orientations proposées pour le budget 2013 : déchets ménagers, hôtel de projets, résidence pour personnes âgées, aire d’accueil des gens du voyage, aérodrome, assainissement collectif et non collectif, production et vente d’eau en gros et tourisme.

Au terme de ce débat, votre assemblée devra alors prendre acte des orientations budgétaires qui ont été définies pour chacun des budgets annexes sus-énoncés.

Le Conseil d’Agglomération,

Entendu le rapport présenté par Monsieur PORTEBOIS,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances du 31 Octobre 2012,

Vu la loi du 6 février 1992 N°92-125, relative à l’Administration Territoriale de la République,

Après avoir pris connaissance de ce rapport, et à l’issue du débat,

PREND ACTE des orientations budgétaires définies dans le rapport annexé relatives aux Budgets Annexes pour 2012.

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneFINANCES

02 – ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION À L’OFFICE DU TOURISME

Dans le cadre de la compétence « tourisme » de la communauté d’agglomération, le personnel de l’office du tourisme est devenu personnel de l’ARC au 1 er mai 2011.Avant cette date, l’ARC versait une subvention à l’association de l’Office de Tourisme qui couvrait les charges de personnel.

Un des agents n’a toutefois pas souhaité être intégré. Un versement exceptionnel, pour solde de tout compte, a été pris en charge par l’Office de Tourisme pour régulariser ce départ en avril 2011.

Il est proposé d’apporter un soutien à l’office de tourisme qui, dans un contexte financier difficile, a dû faire face à une dépense de personnel imprévue, liée au transfert de personnel, sous la forme d’une subvention exceptionnelle pour un montant de 3 872 €.

Cette dépense a été inscrite au budget tourisme pour l’année 2012 lors de la décision modificative (votée le 29 mars 2012).

Le Conseil d’Agglomération,

Entendu le rapport présenté par Madame LE CHAPELLIER,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances du 31 Octobre 2012,

Et après en avoir délibéré,

AUTORISE le versement, à l’office de tourisme, d’une subvention exceptionnelle pour un montant de 3.872 €

PRECISE que la dépense sera inscrite au Budget Tourisme, chapitre 65.

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneFINANCES

03 - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION – LES AUTOMNALES 2012

Le festival des Automnales est un festival de musique classique qui se déroule chaque année au Palais de Compiègne et y perpétue la tradition des « séries ».

L’association « POUR QUE L’ESPRIT VIVE » a pris cette année la responsabilité de son organisation, en y apportant des nouveautés qui visent à l’ouvrir à différents publics.

C’est ainsi que les établissements scolaires de l’agglomération ont été sollicités pour participer aux deux journées de concerts à destination des scolaires. Par ailleurs, le festival s’ouvre aux Jeunes Talents, avec une « master classe » publique qui a pour objectif la transmission des techniques musicales.

Afin d’accompagner financièrement ce festival, il est proposé d’accorder à l’association « POUR QUE l’ESPRIT VIVE » une subvention de 2 000 € pour l’édition 2012 des Automnales, dans le cadre de la compétence tourisme.

Le Conseil d’Agglomération,

Entendu le rapport présenté par Madame LE CHAPELLIER,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances du 31 Octobre 2012,

Et après en avoir délibéré,

AUTORISE le versement d’une subvention de 2 000 €, pour l’édition 2012 des Automnales, à l’association « POUR QUE l’ESPRIT VIVE », dans le cadre de la compétence tourisme.

PRECISE que la dépense sera inscrite au Budget Tourisme, chapitre 65.

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneFINANCES

04 – PÔLE ÉVÈNEMENTIEL DES HAUTS DE MARGNY – TARIFICATION SPÉCIFIQUE – IMPÉRIAL SHOW

Les travaux relatifs à la réalisation du pôle évènementiel des Hauts de Margny ont démarré depuis octobre.

Dans l’attente de son ouverture, la société Impérial Show souhaite de nouveau bénéficier de la mise à disposition d’une partie du site, située à côté du nouveau parking, durant la période précédant les fêtes de Noël, afin d’organiser des spectacles à destination du public et des comités d’entreprises.

Cette manifestation accueille environ 25 000 spectateurs et s’étale sur 17 séances du 14 décembre au 23 décembre 2012.

Il est proposé d’établir un tarif spécifique et forfaitaire à cette manifestation à hauteur de 15 000 € comme les années précédentes.

Le Conseil d’Agglomération,

Entendu le rapport présenté par Monsieur HELLAL,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances du 31 Octobre 2012,

Et après en avoir délibéré

APPROUVE l’application d’un tarif spécifique et forfaitaire dans l’organisation de spectacles par la société Impérial Show durant la période précédant les fêtes de Noël, comme indiqué ci-dessus.

PRECISE que la recette sera inscrite au Budget Principal, au chapitre 70.

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneFINANCES

05 – MODIFICATION DE LA PARTICIPATION DU BUDGET PRINCIPAL AU BUDGET AMÉNAGEMENT

Pour mémoire, les participations du budget principal aux budgets annexes pour 2012 sont les suivantes :

BUDGETS

Participation du budget

principal aux budgets

annexes.

(après la DM1 votée le

29 mars 2012)

AERODROME 61 140.00

GDV 512 520.00

SPANC 16 900.00

HOTEL DE PROJET 159 490.00

TRANSPORT 0.00

TOURISME 218 202.00

RPA 0.00

AMENAGEMENT 3 900 000.00

TOTAL 4 868 252.00

La participation au budget aménagement, initialement votée à 3,9 M€, demande un abondement supplémentaire afin de soutenir l’effort d’investissement du budget aménagement dans une conjoncture économique tendue, qui tend à reporter plusieurs cessions programmées initialement en 2012.

La décision modificative n°3, adoptée le 4 octobre dernier, a constaté budgétairement, cette augmentation de la participation exceptionnelle du budget principal au budget aménagement pour 2012, qui augmente de 3,9M€ à 4,28 M€ pour l’exercice 2012.

Au delà du vote du budget, l’augmentation de la participation au budget aménagement nécessite l’adoption d’une délibération distincte.

Le Conseil d’Agglomération,

Entendu le rapport présenté par Monsieur PORTEBOIS,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances du 31 Octobre 2012,

Et après en avoir délibéréDECIDE d’augmenter la participation du budget principal au budget aménagement à 4,28 M€ pour l’exercice 2012.

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneDÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET EMPLOI

06 – PLAN PLURIANNUEL DE REDYNAMISATION DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT (FISAC) – MISE EN ŒUVRE DU FONDS « FAÇADES – VITRINES – ACCESSIBILITÉ » ET DU PROGRAMME D’ANIMATION

Par délibération du 5 juillet 2012, le Conseil d’Agglomération a approuvé la mise en œuvre d’une première tranche d’opérations du plan pluriannuel d’actions de soutien aux commerces de centres villes et centres bourgs de l’ARC, intégrant les éléments de cadrage définis par l’Etat dans la notification de subvention apportée au titre du Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce (FISAC).

Cette première tranche opérationnelle intègre en particulier :

- une action d’accompagnement aux professionnels, sous maîtrise d’ouvrage ARC, pour rendre les commerces plus attractifs et accessibles aux personnes à mobilité réduite, tout en contribuant à l’amélioration du cadre urbain : le fonds « façades –vitrines – accessibilité ;

- un programme d’animation pour soutenir les dynamiques commerciales du cœur d’agglomération et des pôles relais, portée par la Fédération des Associations des Commerçants.

Fonds « Façades – Vitrines – Accessibilité »

Ce fonds repose sur un cofinancement du FISAC pour 64.000 €, de l’ARC pour 32.000€, et des communes pour 32.000 €.

Un projet de règlement intérieur, joint en annexe, a été élaboré par un groupe de travail composé d’élus de l’ARC et de représentants de la CCITO et de la CMAO.

Les principes clés en sont les suivants :

- les bénéficiaires sont les exploitants, artisans ou commerçants, installés sur le territoire de l’ARC,

- les projets soutenus des projets contribuent à l’amélioration du cadre urbain, respectent les règles d’urbanisme et l’accessibilité aux Personnes à Mobilité Réduite,

- le montant des investissements subventionnables est plafonné à

30.000 euros HT par entreprise,

- le taux de subvention est fixé à 30% (15% FISAC - 7,5% ARC - 7,5%

Commune).

Programme d’animation commerciale

Ce programme a pour objectif d’inciter les habitants à venir dans les centres-villes et les centres-bourgs, pour découvrir ou redécouvrir les commerçants et artisans.

Trois actions de communication visent à renforcer la notoriété du commerce de centre ville et centre-bourg :

- réalisation d’un spot publicitaire diffusé au cinéma « LE MAJESTIC », - élaboration d’un « COUPON MAG » spécial fêtes de fin d’année, support dans

lequel les commerçants et artisans proposeront des conditions commerciales

préférentielles à leurs clients,

- achat de supports de communication de type « voiles » pour communiquer plus

efficacement sur les différentes manifestations.Deux actions d’animation complètent le dispositif :

- Une animation les 19, 20 et 21 octobre, dans le cadre de la semaine du goût, avec des démonstrations culinaires, découvertes de produits,…. sur les communes de Compiègne, Margny Les Compiègne et Lacroix Saint Ouen - Une deuxième manifestation au printemps 2013, « LES 10 JOURS DU COMMERCE»

Ce programme porté par la FACC est financé comme suit:

Budget 81 158.00 €

Subvention ARC à la

FACC

25 000.00 €

Apport des commerçants

(FACC)

5 000.00 €

Subvention FISAC 21 158.00 €

Subventions communales 30 000.00 € Détail des subventions

communales*

Compiègne 22 000.00 €

Margny -lès- Compiègne 6 000.00 €

La Croix-Saint-Ouen 2 000.00 €

*Les 3 communes sont particulièrement concernées et disposent d’associations commerçantes adhérentes à la FACC.

Les communes concernées ont à confirmer leur participation au titre de cette action. Par ailleurs, l’encadrement de cette action sera défini par une convention passée entre l’ARC et la FACC.

Le Conseil d’Agglomération,

ENTENDU, le rapport présenté par Madame FERRADINI,

Vu, l’avis favorable de la Commission de l’Aménagement et de l’Urbanisme en date du 24 octobre 2012,

Vu, l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 31 octobre 2012, Et après en avoir délibéré,

APPROUVE, le règlement d’attribution des aides au titre du fonds de soutien aux travaux de modernisation des commerces (vitrines et accessibilité) mis en place dans le cadre du FISAC, et le versement d’une subvention du FISAC pour le programme d’orientation commerciale pour un montant de 21 158 euros sur un montant total de 81 158 euros.

MANDATE, Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les documents afférents au dossier « Fonds – Façades – Vitrines – Accessibilité »,

MANDATE, Monsieur Le Président ou son représentant à signer la convention à passer avec la FACC pour le versement de la subvention FISAC concernant la mise en œuvre du programme d’animation commerciale,

PRECISE, que les dépenses sont inscrites au Budget Principal, chapitres 65, 012 et 204, et la recette, aux chapitres 74 et 13.

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneDÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET EMPLOI

07 – VENETTE – PARC D’ACTIVITÉS DU BOIS DE PLAISANCE – CESSION DE TERRAIN SUPPLÉMENTAIRE ET AIDE À L’INVESTISSEMENT POUR LE CENTRE DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT (R&D) DE LA SOCIÉTÉ BOSTIK

En date du 5 juillet 2012, le Conseil d’Agglomération a approuvé la cession d’une parcelle de 14 000 m² au profit de l’entreprise BOSTIK spécialisée dans le marché des adhésifs et mastics destinés à l’industrie, au grand public et à la construction. Cette implantation vient conforter le pôle chimie verte constitué autour de l’UTC, de l’ESCOM et de PIVERT.

Pour répondre aux besoins du projet immobilier, tel qu’il est maintenant défini, l’ARC envisage de céder une bande de terrain complémentaire d’environ 5 860 m², assortie d’un droit à construire de 4 680 m² SHON (surface de plancher) sous réserve d’ajustement de la surface.

Cette surface, située sur le parc d’activités du Bois de Plaisance de Venette, chemin d’Aiguisy, est à détacher de la parcelle ZB n°61p.

Le prix du terrain est calculé sur la base de 38 € HT le m² (prix habituellement pratiqué pour les activités tertiaires) mais au regard du secteur innovant de l’entreprise, le prix proposé est de 28,5 € HT le m² sous réserve de l’avis des domaines (bonification de 25% pour les activités de recherche et de développement déjà accordée pour la parcelle de 14 000 m 2).

La cession est donc proposée à un prix de vente total de 167 010 € HT, sous réserve d’ajustement de la surface.

Le projet s’inscrit dans une démarche de développement de l’entreprise et en particulier des effectifs de R&D. Au démarrage du projet, fin 2011, le centre de R&D de Ribécourt comptait 84 salariés. L’entreprise BOSTIK déploie son plan de création de 60 nouveaux emplois en CDI sur 5 ans. Le nouveau site de Venette accueillera l’ensemble des 84 emplois existants plus les 60 emplois créés.

BOSTIK sollicite l’ARC pour l’obtention d’une aide à l’investissement. Pour rappel, l’ARC intervient en général à hauteur de 1 500 € par emploi créé, ce qui correspond à un montant de 90 000 € dans le cadre de ce projet.

La mise en place de cette aide sera subordonnée à la signature d’une convention fixant les engagements de l’entreprise BOSTIK sur les créations d’emplois.

BOSTIK a également déposé une demande d’aide au titre de la Prime à

l’Aménagement du Territoire (PAT), du FEDER et du fonds de reconversion Continental. Le Conseil Général et le Conseil Régional ont également été sollicités.

Le Conseil d’Agglomération,

ENTENDU, le rapport présenté par Monsieur COVILLE,

Vu, l’avis favorable de la Commission de l’Aménagement et de l’Urbanisme en date du 24 octobre 2012,

Vu, l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 31 octobre 2012,

Vu, l’avis des Services Fiscaux,

Et après en avoir délibéré,DECIDE, la cession d’une bande de terrain complémentaire d’environ 5 860 m², portant la surface totale cédée sur le parc d’activités du Bois de Plaisance à 19 860 m², à la société BOSTIK ou toute autre structure s’y substituant, au prix de 28,50 € HT/m² soit un montant total de 566 010 € HT sous réserve d’ajustement de surface,

AUTORISE, Monsieur le Président ou son représentant, à signer :

- le compromis de vente, puis l’acte authentique de cession ainsi que toutes les

pièces afférentes à cette affaire,

- la convention d’octroi de la subvention d’aide à la création d’emplois.

PRECISE, que la recette sera inscrite au budget aménagement, chapitre 70

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneDÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET EMPLOI

08 – VENETTE – PROJET PIVERT – VOLET IMMOBILIER

Dans le cadre des discussions engagées avec le Conseil Régional et la SAS PIVERT, est apparue une solution alternative pour la construction de la Halle Technologique.

Selon le montage initial, il était prévu que ce bâtiment soit construit par l’ARC sur la base du plan de financement prévisionnel suivant :

- 4 000 000 d’euros ARC,

- 4 000 000 d’euros Conseil Régional,

- 1 000 000 d’euros FEDER,

- 1 à 2 000 000 d’euros couverts par le remboursement des loyers.

Dans le cadre de ce montage initial, l’ARC a assuré la maîtrise d’ouvrage d’une étude de programmation conduite par le Bureau d’études ARP et achevée en juin 2012. Ce montage impliquait le respect des procédures liées à la maîtrise d’ouvrage publique dont notamment la réalisation d’un concours d’architecture. Cette dernière procédure conduisait à un délai permettait d’envisager la livraison du bâtiment à l’horizon d’avril 2014, et sa mise en service en septembre 2014 après l’installation des éléments liés au process.

En juin dernier, la SAS P.I.V.E.R.T. a finalement orienté son choix vers un montage privé avec le concours de SNC LAVALIN.

Dans ce montage privé, les 4 M€ d’euros de l’ARC se décomposeraient en :

- 2 M€ d’euros correspondant au foncier et aux VRD, réalisés par l’ARC, liés à l’aménagement du Parc Technologique des Rives de l’Oise, afin de permettre l’implantation de ce projet, et intégrant également les espaces de

stationnement : le foncier nécessaire à la réalisation de ce projet serait cédé en viabilité tertiaire (assise foncière correspondant au tour d’échelle des

installations projetées)

- et 2 M€ d’euros seraient apportés en subvention à l’immobilier pour la SAS PIVERT.

Cette ventilation au sein des 4M€ reste susceptible d’ajustement au regard de la réalité des coûts fonciers et VRD.

Pour sa part, la Région apportera son financement sur de l’investissement machine.

Le Conseil d’Agglomération,

ENTENDU, le rapport présenté par Monsieur FOUBERT,

Vu, l’avis favorable de la Commission de l’Aménagement et de l’Urbanisme en date du 24 octobre 2012,

Vu, l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 31 octobre 2012,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE, de soutenir le projet PIVERT à hauteur de 4 000 000 d’euros se répartissant entre, d’une part, la prise en charge par l’ARC des acquisitions foncières et de la réalisation des VRD, et d’autre part, en une subvention au projet immobilier. Le détail de cette répartition de l’aide de l’ARC fera l’objet d’une délibération ultérieure, dès que le coût des travaux d’aménagement du site aura pu être affiné.DECIDE, d’engager une consultation pour désigner le maître d’œuvre VRD de ce projet.

AUTORISE, Monsieur le Président ou son représentant, à signer l’ensemble des pièces relatives à l’ensemble de ce dossier.

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneFONCIER – AMÉNAGEMENT

09 – LA CROIX SAINT OUEN – FOUILLES ARCHÉOLOGIQUES DE LA ZAC DES JARDINS : ATTRIBUTION DU MARCHÉ

L’ARC souhaite poursuivre les travaux d’aménagement de la ZAC des Jardins à La CROIX SAINT OUEN. Les terrains concernés ont fait l’objet d’un diagnostic archéologique. Celui-ci a mis en évidence 3 sites soumis à fouilles préventives. La superficie de fouille s’étendra sur 32750 m² environ.

Pour concrétiser cette opération une consultation d’entreprises a été lancée sous forme de procédure adaptée (articles 26, 27 et 28 du CMP).

Un avis de publicité est paru au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP) fixant une remise des offres au 3 octobre 2012.

Le règlement de consultation prévoit trois critères de jugement des offres :

1) Prix des prestations

2) Valeur technique

3) Délai d’exécution

Quatre entreprises ont retiré le dossier de consultation. Deux sociétés (EVEHA ET INRAP) ont remis une offre dans les délais.

Après un examen attentif des deux propositions et l’engagement de négociations pour optimiser le coût financier, la Commission d’Appel d’Offres a examiné le

7 novembre 2012 les deux offres. Le montant total de l’opération devrait être inférieur à 550 000 euros HT. Une attention particulière sera apportée au calendrier de libération des terrains dont la date butoir a été fixée au 15 juin 2013.

Au vu des éléments qui sont présentés, il est demandé à l’assemblée délibérante d’autoriser Monsieur le Président à signer le marché avec le candidat proposé par la Commission d’Appel d’Offres dans la limite du montant indiqué ci-dessus.

Les dépenses correspondantes seront financées par le budget de la zone concernée.

Le Conseil d’Agglomération,

Entendu le rapport présenté par Monsieur VALLEE,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances du 31 octobre 2012, Vu l’avis de la Commission d’appel d’offres du 07 novembre 2012,

DECIDE, l’attribution du marché à l’INRAP pour un montant total de 464.627,91 € en respect du cahier des charges de l’appel d’offres,

AUTORISE, Monsieur le Président ou son représentant à signer toute pièce afférente à ce marché.

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneFONCIER – AMÉNAGEMENT

10 - SAINT SAUVEUR – ZAC DES PRES MOIREAUX – AFFECTATION DELA PARCELLE DU CREMATORIUM

L’ARC est propriétaire d’une parcelle sur la ZAC des Près Moireaux à Saint Sauveur destinée à accueillir le futur crématorium.

Ce terrain aménagé, d’une superficie d’environ 6 020 m², doit faire l’objet d’un transfert d’actifs du budget aménagement au budget principal.

Ainsi, ce transfert comptable va s’opérer au prix de 400 000 € HT et va correspondre à une dépense sur le budget principal et à une recette pour le budget aménagement.

Pour sa part, le budget principal percevra sur la durée de la délégation de service publique pour la réalisation et l’exploitation du Crématorium (25 ans) une redevance d’un montant minimum garanti de 875 000 € permettant de couvrir la dépense originelle. Cette recette du budget aménagement vient participer au bilan d’opération de la ZAC des Près Moireaux.

Le Conseil d’Agglomération,

ENTENDU, le rapport présenté par Monsieur GERBAULT,

Vu, l’avis favorable de la Commission de l’Aménagement et de l’Urbanisme en date du 24 octobre 2012,

Vu, l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 31 octobre 2012,

Vu, l’avis des Services Fiscaux,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE, d’affecter la parcelle du Crématorium au budget principal et d’opérer le transfert d’actif précisé ci-dessus,

AUTORISE, Monsieur le Président ou son représentant à passer les écritures comptables correspondantes.

PRECISE, que la dépense soit 400 000 € HT, sera inscrite au Budget principal, opération 907, sera inscrite au Budget aménagement, chapitre 70.

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneURBANISME

11 - PROJET DE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE (SCoT) DU SYNDICAT MIXTE BASSE AUTOMNE – PLAINE D’ESTREES (SMBAPE) : AVIS DE L’ARC

Le Schéma de Cohérence Territoriale du SMBAPE a été arrêté par le Syndicat Mixte le 27 juillet 2012. Il est transmis pour avis aux Personnes Publiques Associées, dont l’ARC fait partie.

Les principales lignes du projet sont ici retracées.

RAPPEL SUR L’HISTORIQUE DU SCoT

- Syndicat Mixte constitué en 2004 ;

- Premier arrêt de projet : 2008, ayant reçu deux avis défavorables de l’Etat ; - Projet de SCoT retravaillé pour tenir compte de ces avis : arrêt de projet du 27 juillet 2012.

LES GRANDS PRINCIPES

- Constituer une organisation solidaire et durable du territoire du SCoT : Rationnaliser les efforts de construction et de développement économique dans un contexte de forte pression foncière, et en tirant profit d’une situation stratégique au regard des axes de circulation (A1, RD200, N1017, N31, axes ferrés, Canal Seine Nord Europe…)

- Elaborer une stratégie de développement à l’échelle intercommunale, qui prenne part à la dynamique de l’agglomération compiégnoise, la charte du Pays Compiégnois étant l’une des principales sources du SCoT ; le projet s’appuiera notamment sur une activité agricole omniprésente (88% du

territoire), performante, innovante et compétitive.

- Allier dynamisme urbain et économique, et les enjeux environnementaux, dans un cadre sensible à préserver

LES PRINCIPAUX OBJECTIFS

- Passer de 26 800 habitants à 29 300 habitants dans 10 ans : soit + 0,75% par an.

- 1 300 logements construits pendant cette période (130 logements par an), avec une diversification de l’offre (Réflexion sur le parcours résidentiel, accueil des jeunes, des personnes âgées, logement social à répartir, création de petits logements)

- Affirmer une plus grande polarisation sur 2 secteurs prioritaires pour le

développement urbain (Estrées - Moyvilliers - Rémy et Chevrières - Longueil - Verberie), et 2 communes associées (Grandfresnoy et Béthisy Saint-Pierre) : 60 % de l’effort de construction devra se réaliser sur ces pôles (40% hors pôles).- Le développement économique portera en priorité sur :

o Paris-Oise et POPI avec raccordement fer-route-Oise, et en

particulier l’embranchement du port depuis la gare de triage de

Verberie,

o la zone de production d’énergie à Verberie ‘‘sous conditions’’,

o la zone Avrigny-Choisy la Victoire (fer + route),

o la zone artisanale d’Estrées,

o la zone artisanale de Rémy,

o la zone artisanale et commerciale de Moyvilliers,

o la zone artisanale de la Basse Automne (Verberie)

- Construire en priorité sur les terrains déjà desservis ou construits, pour laisser le plus possible les espaces agricoles libres, et diversifier les formes d’habitat ;

- L’ouverture de nouvelles zones est conditionnée à une desserte en réseaux de transports et d’alimentation en eau potable

- Pas de changement des projets d’urbanisme existant dans les PLU et les POS actuels :

o 154 hectares sont prévus pour les projets d’habitat (à prendre sur les terres agricoles)

o 324 hectares sont prévus pour les projets de développement

économique.

(les surfaces correspondantes sont fixées par commune)

- Une densité de construction accrue, située entre 15 et 18 logements à l’hectare (densité retenue pour les villages de l’ARC : 18 logements / ha, et pour les pôles relais de l’ARC : 22 logements / ha)

- Objectif transport : rouvrir aux voyageurs la ligne ferroviaire Compiègne – Crépy, améliorer l’accessibilité de la Basse Automne grâce à la liaison entre RN31 et RN2

- Développer l’offre de loisirs et le tourisme en s’appuyant sur les infrastructures routières et sur la qualité des sites et paysages

LE PROJET DE CENTRALE DE PRODUCTION D’ENERGIE A VERBERIE

Ce que prévoit le SCoT :

- Le PADD (axe 2 objectif 1) et le DOG (document d’Orientations Générales) (§6.2) autorisent l’implantation de la nouvelle zone de développement de production d’énergie liée aux besoins du bassin régional et national à Verberie « sous conditions » :

o Le plan du DOG localise la zone au sud de la commune de Verberie, sur le plateau, le long de la RD 932a et de la voie ferrée, et la dénomme « projet de nouvelle zone d’activités sous conditions » : elle est longée au nord par un biocorridor : « continuité écologique à

conforter » qui est le coteau boisé surplombant la ville de Verberie ;

o La centrale est subordonnée aux mêmes contraintes préalables que l’ensemble des projets de zones d’activités, à savoir qu’une réflexion préalable doit avoir lieu sur les conditions d’implantation et leur

insertion dans l’environnement : des études d’impact vérifieront

l’acceptabilité du projet en matière environnementale et fixeront le cas échéant les mesures de réduction ou de compensation des altérations.o Elle est également subordonnée à des critères spécifiques

d’aménagement paysager de qualité.

- Les prescriptions du SCoT en matière d’émission de Gaz à Effet de Serre (GES) sont édictées « hors projet de centrale thermique ».

LA PROTECTION DES ESPACES ET SITES NATURELS

Ce que prévoit le SCoT :

- Un dispositif de protection des zones humides (par le report des

dispositions précisées dans les SAGE)

- La mise en valeur des zones Natura 2000 : au travers de prescriptions dans les zones N et A concernées et de recommandations liées aux

chiroptères

- La confortation des continuités écologiques d’intérêt interrégional et

européen prioritaires ; le SCoT retient le dévoiement du ru Gailland et la création d’une zone humide à l’est du site de POPI ;

- Le plan du DOG fait figurer en outre :

o la préservation des plateaux agricoles,

o ainsi que des espaces agricoles et forestiers le long des buttes boisées à l’est du territoire,

o la protection de la vallée de l’Automne,

o la préservation de zones humides le long de l’Oise

Vu le projet de SCoT du SMBAPE présenté, il est proposé d’émettre un avis favorable, en soulignant tout particulièrement que le projet d’embranchement ferroviaire de Paris Oise Port Intérieur depuis la gare de triage de Verberie représente un intérêt majeur pour le développement économique du Pays Compiégnois à travers la valorisation du site intermodal de POPI.

Toutefois, le projet de centrale de production d’énergie doit manifestement être abandonné, en raison de l’issue des contentieux et des avis exprimés par les services de l’Etat, comme par les communes voisines.

Le Conseil d’Agglomération,

ENTENDU le rapport présenté par M. DESESSART,

Vu l’avis de la Commission de l’Aménagement et de l’Urbanisme en date du 24 octobre 2012 ;

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 31 octobre 2012 ; Et après en avoir délibéré,

APPROUVE l’avis formulé dans les attendus de la présente délibération, MANDATE, Monsieur le Président ou son représentant pour signer tous documents afférents à ce dossier.

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneURBANISME

12 - COMPIEGNE – APPROBATION DE LA MODIFICATION N° 6 DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Une procédure de modification par enquête publique du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Commune de COMPIEGNE a été mise en œuvre, conformément au 2ème alinéa de l’article L 123-13 et R 123-24 du Code de l’Urbanisme.

La modification n° 6 du PLU de COMPIEGNE consiste notamment en :

- Des adaptations des règles d’urbanisme pour d’une part le terrain dit

« NAMUR » afin de permettre une opération mixte de logements et de bureaux avec création d’un nouveau sous-secteur et d’autre part, une précision réglementaire pour ce qui concerne les agences bancaires

- Des modifications du plan de zonage avec la création du nouveau sous-secteur évoqué ci-dessus ;

- La création d’Emplacements Réservés :

* Le premier porte sur des anciens garages en batterie dans le quartier Bellicart, au profit de la Ville de COMPIEGNE, pour agrandir les jardins familiaux situés à proximité * le deuxième porte sur une parcelle de la rue Solférino (ancienne Banque Populaire- Opération des Galeries), au profit de l’ARC, pour favoriser les cellules commerciales. .

Ces ajustements, détaillés dans le rapport de présentation joint en annexe, ont été proposés d’une part, pour diversifier l’offre en matière de logements et d’autre part, pour préciser ou clarifier la règlementation afin que celle-ci soit la transcription de la politique d’aménagement souhaitée par la Ville de COMPIEGNE.

La modification du PLU de COMPIEGNE ne porte pas atteinte à l’économie générale du PADD. Elle n’a pas pour effet de réduire ou de supprimer un espace boisé classé, ni une zone A ou N.

La modification proposée du PLU de COMPIEGNE est compatible avec l’article L 123-13 du Code de l’Urbanisme.

Le dossier de projet de modification du PLU a été notifié, préalablement à l’enquête publique, pour avis aux Personnes Publiques Associées.

L’enquête publique s’est déroulée du Lundi 17 septembre 2012 au Mercredi 17 Octobre 2012 inclus, durant 31 jours consécutifs. Monsieur Claude MIQUEU a été désigné par le Tribunal Administratif d’Amiens comme Commissaire-Enquêteur et Monsieur Jacques NICOLAS en qualité de Commissaire-Enquêteur suppléant.

L’ensemble des modalités relatives à l’organisation de l’enquête publique a été respecté, notamment l’insertion des avis au public dans la presse (Le Parisien et le Courrier Picard en date des 31/08/2012, 21/09/2012 et 24/09/2012).

Quatre permanences ont été programmées en mairie de COMPIEGNE : le Lundi 17 Septembre 2012 de 9h00 à 11h00 ; le Samedi 29 Septembre 2012 de 9h00 à 11h00 ; le Mercredi 10 Octobre 2012 de 9h00 à 11h00 ; le Mercredi 17 Octobre 2012 de 15h00 à 17h00 qui ont permis de recueillir les remarques du public sur le dossier.Un courrier a été déposé lors de l’enquête publique. Il est proposé de lui donner une suite favorable en raison des arguments présentés et de l’intérêt général que représente l’activité de la Clinique Saint-Côme. Il s’agit notamment d’augmenter modérément la constructibilité autorisée pour permettre le développement de nouvelles activités de soins. Ainsi le COS passerait de 0,65 à 0,80.

Une personne est venue prendre connaissance du dossier d’enquête publique et n’a formulé aucune observation.

Un courrier daté du 17 Octobre, parvenu en mairie le 19 Octobre fait état de la nécessité de réaliser des commerces sur 2 niveaux dans la rue Solférino, Or, le rapport de présentation fait part d’un souhait. De plus, l’objet contient une erreur car il est fait mention de la Révision Simplifiée alors que le dossier concerné est la Modification n° 6 du PLU de COMPIEGNE.

Il n’y a pas eu d’observations des Personnes Publiques Associées.

Le commissaire-enquêteur a émis le 02 Novembre 2012 un avis FAVORABLE sur la modification n° 6 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de COMPIEGNE.

Le Conseil d’Agglomération,

Entendu, le rapport présenté par Monsieur FOUBERT,

Vu l’arrêté du Président de l’Agglomération de la Région de COMPIEGNE n° 2012-112 en date du 24 août 2012 prescrivant l’ouverture de l’enquête publique relative à la modification n° 6 du PLU,

Vu, la notification du projet de modification n° 6 du PLU de COMPIEGNE aux personnes publiques associées et l’absence d’observations de leur part,

Vu le code de l’Urbanisme,

ENTENDU, les conclusions du commissaire-enquêteur qui a émis un avis favorable,

Considérant les observations du public ;

Considérant qu’il n’y a pas à apporter d’amendement mineur au projet de modification n° 6 du PLU ;

Considérant, que le projet de modification n° 6 du PLU tel qu’il est présenté au Conseil d’Agglomération est prêt à être approuvé conformément à l’article L 123-13 du Code de l’Urbanisme,

Vu l’avis favorable de la Commission de l’Aménagement et de l’Urbanisme du 24 octobre 2012,

Vu, l’avis favorable de la Commission de l’Administration, des Finances et la Promotion Economique du Territoire du 31 octobre 2012,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE, d’approuver la modification n° 6 du PLU de COMPIEGNE tel qu’elle est annexée à la présente,AUTORISE, Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à cette affaire,

PRECISE, que la présente délibération fera l’objet conformément aux articles R 123-24 et R 123-25 du Code de l’Urbanisme, d’un affichage en mairie de COMPIEGNE et au siège de l’ARC durant un mois et d’une mention dans un journal diffusé dans le département,

Conformément aux articles R 123-24 et R 123-25 du Code de l’Urbanisme, le PLU modifié est tenu à la disposition du public à la mairie de COMPIEGNE et au siège de l’ARC,

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneURBANISME

13 - COMPIEGNE – BILAN DE CONCERTATION ET APPROBATION DE LA REVISION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL D’URBANISME – SITE DE LA TILLOYE

La procédure de révision simplifiée du PLU de la Commune de COMPIEGNE a été mise en œuvre suite à la délibération du Conseil d’Agglomération de la Région de COMPIEGNE du 31 Mai 2012 engageant cette procédure, conformément au 2 ème alinéa de l’article L 123-13 et R 123-24 du Code de l’Urbanisme.

La révision simplifiée du PLU de COMPIEGNE a consisté uniquement en la modification du plan de zonage. En effet, un ajustement du plan de zonage a été proposé pour permettre l’implantation d’un nouveau lycée sur le site de Notre Dame de La Tilloye. Le rapport de présentation joint en annexe détaille les modifications proposées.

La révision simplifiée du PLU de COMPIEGNE ne porte pas atteinte à l’économie générale du PADD. Elle n’a pas pour effet de réduire ou de supprimer un espace boisé classé, ni une zone A ou N.

La révision simplifiée proposée du PLU de COMPIEGNE est compatible avec l’article L 123-13 du Code de l’Urbanisme.

Elle a fait l’objet d’une concertation conformément à l’article L 300-2 du Code de l’Urbanisme. La concertation s’est déroulée du 03 Juillet au 17 octobre 2012 inclus. L’ensemble des modalités relatives à la concertation a été respecté et détaillé dans le bilan de concertation ci- joint à la présente délibération.

Une réunion conjointe avec les Personnes Publiques Associées a fait l’objet d’un compte-rendu en date du 20 juillet 2012 et a été inséré dans le dossier d’enquête publique.

L’enquête publique s’est déroulée du Lundi 17 septembre 2012 au Mercredi 17 Octobre 2012 inclus, durant 31 jours consécutifs. Monsieur Claude MIQUEU a été désigné par le Tribunal Administratif d’Amiens comme Commissaire-Enquêteur et Monsieur Jacques NICOLAS en qualité de Commissaire-Enquêteur suppléant.

L’ensemble des modalités relatives à l’organisation de l’enquête publique a été respecté, notamment l’insertion des avis au public dans la presse (Le Parisien et le Courrier Picard en date des 31/08/2012, 21/09/2012 et 24/09/2012).

Quatre permanences ont été programmées en mairie de COMPIEGNE : le Lundi 17 Septembre 2012 de 9h00 à 11h00 ; le Samedi 29 Septembre 2012 de 9h00 à 11h00 ; le Mercredi 10 Octobre 2012 de 9h00 à 11h00 ; le Mercredi 17 Octobre 2012 de 15h00 à 17h00 qui ont permis de recueillir les remarques du public sur le dossier.

Des messages sur les panneaux lumineux de la Ville de COMPIEGNE ont défilé du 10 Septembre 2012 au 17 Octobre 2012 avec un rappel des dates de permanence du Commissaire-Enquêteur.

Le dossier d’enquête publique et l’avis au public était accessible sur le site Internet de la Ville de COMPIEGNE.

Aucune remarque n’a été portée sur le registre de concertation ( seule une personne a indiqué ses nom et son adresse) Aucune observation n’a été portée sur le registre de l’enquête publique et aucun courrier n’a été réceptionné à la date du 17 octobre 2012.

Le commissaire-enquêteur a émis le 02 Novembre 2012 un avis FAVORABLE sur la révision simplifiée du Plan Local d’Urbanisme de la commune de COMPIEGNE.Le Conseil d’Agglomération,

ENTENDU, le rapport présenté par Monsieur FOUBERT,

Vu l’arrêté du Président de l’Agglomération de la Région de COMPIEGNE n° 2012-112 en date du 24 août 2012 prescrivant l’ouverture de l’enquête publique relative à la révision simplifiée du PLU,

Vu, la réunion conjointe avec les Personnes Publiques Associées en date du 20 juillet 2012,

Vu le code de l’Urbanisme,

ENTENDU, les conclusions du commissaire-enquêteur qui a émis un avis favorable ;

Considérant qu’il n’y a eu d’observations du public ;

Considérant qu’il n’y a pas à apporter d’amendement mineur au projet de la révision simplifiée du PLU ;

Considérant, que le projet de la révision simplifiée du PLU tel qu’il est présenté au Conseil d’Agglomération est prêt à être approuvé conformément à l’article L 123-13 du Code de l’Urbanisme,

Vu l’avis favorable de la Commission de l’Aménagement et de l’Urbanisme du 24 octobre 2012,

Vu, l’avis favorable de la Commission de l’Administration, des Finances et la Promotion Economique du Territoire du 31 octobre 2012,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE, d’approuver la révision simplifiée du PLU de COMPIEGNE tel qu’elle est annexée à la présente,

AUTORISE, Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à cette affaire,

PRECISE, que la présente délibération fera l’objet conformément aux articles R 123-24 et R 123-25 du Code de l’Urbanisme, d’un affichage en mairie de COMPIENGE et au siège de l’ARC durant un mois et d’une mention dans un journal diffusé dans le département,

Conformément aux articles R 123-24 et R 123-25 du Code de l’Urbanisme, la révision simplifiée est tenue à la disposition du public à la mairie de COMPIEGNE et au siège de l’ARC

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneBILAN DE LA CONCERTATION

DE LA REVISION SIMPLIFIEE – SITE DE LA TILLOYE

Conformément à la délibération du Conseil Communautaire en date du 31 mai 2012, une concertation a été ouverte pendant toute la durée de la procédure soit du 03 juillet 2012 au 17 Octobre 2012 inclus.

La délibération a été affichée, à l’Agglomération de la Région de COMPIEGNE du 08 juin 2012 au 12 juillet 2012 et a également été affichée, en mairie de COMPIEGNE du 15 juin 2012 au 31 Août 2012 inclus.

Un avis au public informant la population de la délibération de prescription d’une révision simplifiée et ouvrant la concertation est parue dans la rubrique des Annonces Légales le 21 Juin 2012 dans le journal local « LE PARISIEN ».

Cet avis au public a été placardé sur les panneaux d’informations à différents endroits dans la Ville de COMPIEGNE.

Un registre de concertation a été mis à la disposition du public, au service Urbanisme bureau 226, 2 ème étage, en mairie de COMPIEGNE du 03 juillet 2012 au 17 Octobre 2012 inclus.

Une réunion conjointe avec les Personnes Publiques Associées a fait l’objet d’un compte-rendu en date du 20 juillet 2012 et a été inséré dans le dossier d’enquête publique.

Un article a été inséré dans le journal municipal « COMPIEGNE NOTRE VILLE » du mois de Juillet-Août 2012 dans la rubrique Vie Pratique en page 15. Une annonce reprenant l’avis au public est parue sur les panneaux lumineux de la Ville de COMPIEGNE du 18 Juin 2012 au 31 Août 2012.

L’information a également été reprise sur le site INTERNET de la Ville de

COMPIEGNE dans la rubrique « Actualités » du 19 Juin 2012 au 19 Juillet 2012. La presse locale « LE COURRIER PICARD » en date des 06 Juin 2012 et 25 Septembre 2012 a fait un article sur le projet d’extension de l’Institution La Tilloye et « LE PARISIEN » en date du 23 Juillet 2012.

L’arrêté n° 2012-112 du 24 Août 2012 prescrivant l’enquête publique relative à la Révision Simplifiée ainsi que l’avis au public ont été affichés du 27 Août 2012 au 17 Octobre 2012 inclus. Ce dernier a également fait l’objet d’un affichage en mairie et sur les panneaux d’informations de la Ville en différents endroits.

Des messages sur les panneaux lumineux de la Ville de COMPIEGNE ont défilé du 10 Septembre 2012 au 17 Octobre 2012 avec un rappel des dates de permanence du Commissaire-Enquêteur.

Le dossier d’enquête publique et l’avis au public était accessible sur le site Internet de la Ville de COMPIEGNE.

Compte-tenu que la révision simplifiée n’avait pour conséquence que la suppression d’une « trame-jardin », sans aucune augmentation de droits à construire, que seul le site lui-même était concerné, il n’est pas paru utile de faire une réunion publique, ni une exposition.

L’ensemble de ces modalités fait apparaître que la population a été régulièrement informée et qu’elle n’a émis aucune opposition. .

Aucune remarque n’a été portée sur le registre de concertation ( seule une personne a indiqué son nom et son adresse) Aucune observation n’a été portée sur le registre de l’enquête publique et aucun courrier n’a été réceptionné à la date du 17 octobre 2012. La concertation est déclarée close.

Il est proposé d’acter ce bilan de concertation. Le projet de révision simplifiée pour le site de La Tilloye peut être présenté au Conseil Communautaire pour être approuvée.URBANISME

14 - LA CROIX SAINT OUEN – APPROBATION DE LA MODIFICATION N°4 DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Le 23 février 2012, le Conseil d’Agglomération a décidé de procéder à la modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de La Croix Saint-Ouen.

Les objets en sont les suivants :

- Intégration de la notion de surface de plancher dans le règlement ;

- Adaptation des règles d’urbanisme pour plusieurs secteurs en vue de l’accueil d’opérations de logements soit :

o Modification de l’application de la règle du taux de 20 % logements locatifs aidés sur les opérations de plus de 5 logements hors ZAC pour qu’elle puisse être globalisée sur l’ensemble d’une ZAC ;

o ZAC des Jardins : adaptations réglementaires pour le secteur 1AUh ;

o Projet sur le terrain Mammouth : transformation du zonage avec

création d’un sous-secteur UBa, adaptations réglementaires pour les secteurs UB et UDp ;

o Projet de 35 logements locatifs aidés rue Ferdinand Meunier :

transformation du zonage avec création d’un sous-secteur UDca portant sur d’autres îlots déjà bâtis, occupés par des bâtiments collectifs en R+1+comble (sur une hauteur) et en R+2, suppression d’un

emplacement réservé ;

- Développement du centre commercial des Jardins avec augmentation de la densité et de l’emprise au sol ;

- Modification de zonage du secteur 2AUe (extension du Parc Tertiaire et

Scientifique) en secteur UEa pour élargissement sur un site déjà occupé en vue de son développement ;

- Suppression de l’emplacement réservé pour l’école Désiré Létolle ;

- Suppression d’une servitude de retrait sur le sous-secteur 1AUhp rue Julien Fatrez.

Le dossier a été soumis à enquête publique entre le 14 septembre 2012 et le 15 octobre 2012. Le Commissaire Enquêteur, M. COTEL, a transmis son rapport et ses conclusions, qui sont favorables au projet et demande la modification d’une disposition relative à la modification de zonage du secteur 2AUe en secteur UEa, en vue de son élargissement. Cela est pris en compte dans le projet définitif.Seules trois personnes se sont manifestées pendant l’enquête, et aucune observation notable n’a été portée au registre ni transmise au Commissaire-Enquêteur.

En outre, les modifications suivantes sont proposées :

- Modification réglementaire en secteur UDca : modification de la règle relative à la

hauteur des bâtiments pour autoriser des formes de toiture non

conventionnelles ;

- Modification réglementaire en zone 1AUh : modification sur les obligations en matière de stationnement en vue d’une harmonisation avec l’environnement et les autres quartiers.

Le Conseil d’Agglomération,

ENTENDU le rapport présenté par Monsieur DESESSART,

Vu l’avis de la Commission de l’Aménagement et de l’Urbanisme en date du 24 octobre 2012 ;

Vu l’avis favorable du commissaire enquêteur,

Et après en avoir délibéré,

APPROUVE la modification n°4 du PLU de La Croix Saint-Ouen ajustée au vu des éléments proposés.

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneEQUIPEMENT – ENVIRONNEMENT

15 – LA CROIX SAINT OUEN – PROJET DE HALLE DE SPORT – AVENANT N°1 ET FINAL À LA CONVENTION D’ASSISTANCE À MAÎTRISE D’OUVRAGE CONFIÉE À LA SAO SUITE AUX ÉTUDES PRÉALABLES

Dans le cadre des études préalables à la réalisation d’une Halle de Sport à La Croix Saint-Ouen (Quartier des Jardins), une convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage avait été passée avec la Société d’Aménagement de l’Oise (SAO) le

8 février 2011.

Le montant du coût des études était alors estimé à 20 000 € H.T. soit

23.920 € T.T.C.

Le montant de la rémunération de la SAO était quant à lui estimé à 13 600,00 € H.T. soit 16 265,60 € T.T.C.

Une clause prévoyait la révision de ces montants à l’issue des études préalables pour tenir compte d’une part du coût réel des études, et d’autre part des durées réelles passées par la SAO sur le dossier.

Les études préalables étant achevées, il y a lieu de prendre en compte le montant des dépenses constatées à l’achèvement de la mission, d’ajuster la rémunération de la SAO et de conclure un avenant n°1 et final pour cette convention.

- Coût de l’étude

Montant constaté des dépenses : 15 609,72 € H.T. soit 18 669,23 € T.T.C.

Produits financiers à déduire : - 25,91 € T.T.C.

Total du coût de l’étude : 18 643,32 € T.T.C.

Soit une moins-value constatée par rapport à la convention initiale :

18 643,32 € T.T.C. - 23 920 € T.T.C. = - 5 276,68 € T.T.C.

- Coût du service assuré par la SAO

Rémunération de la société arrêtée à : 12 750 € H.T.soit 15 249,00 € T.T.C.

Soit une moins-value constatée par rapport à la convention initiale :

15 249,00 € T.T.C. - 16 265,60 € TTC = - 1 016,60 € T.T.C.

Ainsi, l’avenant n°1 et final est proposé pour une moins-value totale de 6 293,28 € T.T.C. .

Il est précisé que, une avance ayant été accordée sur les montants prévus dans la convention initiale, il restera à régler à la SAO un montant de 912,32 € T.T.C. .

Le Conseil d’Agglomération,

ENTENDU, le rapport présenté par Madame FERRADINI,Vu, l’avis favorable de la Commission de l’Aménagement et de l’Urbanisme en date du 24 octobre 2012,

Vu, l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 31 octobre 2012,

Et après en avoir délibéré,

APPROUVE le projet d’avenant proposé par la SAO, se traduisant par une moins-value de 6 293,28 euros TTC.

AUTORISE, Monsieur le Président ou son représentant, à signer cet avenant et tout document afférent à ce dossier.

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneEQUIPEMENT - ENVIRONNEMEMENT

16 – COMMUNES DE L’ARC – CONVENTION DE REMBOURSEMENT DES SURCOÛTS LIÉS AUX EXTENSIONS DE CONSIGNES DE TRI

Il est rappelé que le Syndicat Mixte de la Vallée de l’Oise (SMVO) a été retenu par Eco Emballages pour mener une expérimentation des nouvelles consignes de tri.

Une convention a donc été signée entre le SMVO et Eco Emballages qui prévoit notamment le remboursement de tous les frais occasionnés par cette expérimentation.

Dans ce cadre, le SMVO propose à ses collectivités adhérentes une convention qui fixe les modalités de remboursement des surcoûts liés à cette expérimentation.

Il est demandé d’approuver la convention à intervenir entre l’ARC et le SMVO et d’autoriser le Président à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

Le Conseil d’Agglomération,

Entendu le rapport présenté par Monsieur HELLAL,

Vu l’avis favorable de la Commission Environnement et Cadre de Vie du

29 octobre 2012,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances du 31 octobre 2012,

Et après en avoir délibéré,

APPROUVE la présente convention permettant le remboursement des surcoûts liés à cette expérimentation sur présentation de justificatifs tels que définis dans le cadre conventionnel avec le SMVO et Eco Emballage.

AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer l’ensemble des pièces relatives à cette affaire.

PRECISE que la recette est prévue au Budget Déchets, chapitre 74.

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneEQUIPEMENT – ENVIRONNEMEMENT

17 – MARGNY-LES-COMPIÈGNE – PÔLE ÉVÈNEMENTIEL « LE TIGRE » : ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE TRAVAUX

Par délibération en date du 31 mai 2012, vous avez approuvé l’Avant Projet Détaillé du Pôle Evénementiel « Le Tigre ». Toutefois, il est apparu nécessaire d’apporter des modifications à cet avant projet afin de prendre en compte les demandes d’adaptation de l’équipement issues de l’étude sur l’exploitation et les différentes fonctionnalités attendues, notamment en matière de spectacles.

Ainsi, il a fallu prendre en compte les éléments suivants :

• agrandissement de la cage de scène afin de répondre aux exigences des organisateurs en matière de spectacles,

• prescriptions supplémentaires imposées par les services de secours, • renforcement de l’isolation acoustique et des équipements techniques de chauffage et de renouvellement d’air.

L’estimation prévisionnelle a donc été revue lors de l’établissement du DCE et est fixée à 2 790 000 €HT.

Une consultation, en la forme d’une procédure adaptée, a eu lieu en septembre 2012 et le résultat des offres les moins disantes est nettement supérieur à l’estimation prévisionnelle des travaux.

En application du code des marchés publics et du règlement de consultation et à toutes fins d’améliorer les conditions financières de ce projet, une négociation a été entreprise avec les entreprises ayant répondu à cette consultation. Après un examen attentif et un classement des nouvelles offres, la Commission d’Appel d’Offres, dans sa séance du 07 novembre 2012 propose de retenir les entreprises suivantes :

SOCIETE MONTANT (€HT)

Lot 1 : gros œuvre étendu Société EIFFAGE 1 355 863,00

Lot 2 : partitions Société BOITEL 258 000,00

Lot 3 : peinture Société SPRID 59 899,99

Lot 4 : revêtements de sols Société PRIZZON 48 715,98

Lot 5 : électricité Société COFELY - INEO 233 500,00

Lot 6 : chauffage –

ventilation - plomberie

Société CEF NORD 605 000,00

Lot 7 : ascenseur Société OTIS 20 000,00

Lot 8 : enseigne Les Enseignes Picardes 19 000,00

TOTAL 2 599 978,97

Il est précisé que pour le Lot n°1 : gros œuvre étendu, une solution alternative au poste bardage de la scène pourrait être retenue, à savoir le remplacement du bardage inox par un bardage RAL 9022 ton alu, ce qui représenterait une moins value de 39 130,00 €HT.

Le Lot 9 : signalétique, n’ayant pas fait l’objet de réponse, une nouvelle consultation sera lancée en même temps que le Lot 10 : équipement – mobilier qui avait été différé pour analyse du besoin pas suffisamment avancé.

Il est donc demandé d’approuver le choix de la Commission d’Appel d’Offres et d’autoriser le Président ou son représentant, à signer les pièces afférentes à ce dossier.

Le Conseil d’Agglomération,ENTENDU le rapport présenté par M. GRANIER,

Vu l’avis favorable de la Commission Equipement du 30 octobre 2012, Vu l’avis favorable de la Commission des Finances du 31 octobre 2012, Sur proposition de la Commission d’Appel d’Offres du 07 novembre 2012, Vu le Code des marché Publics

Et après en avoir délibéré,

DECIDE de retenir la société EIFFAGE (lot1) pour un montant de

1 355 863,00 €HT, la société BOITEL (lot2) pour un montant de 258 000,00 €HT, la société SPRID (lot 3) pour un montant de 59 899,99 €HT, la société PRIZZON (lot4) pour un montant de 48 715,98 €HT, la société COFELY - INEO (lot 5) pour un montant de 233 500,00 €HT, la société CEF NORD (lot 6) pour un montant de 605 000,00 €HT, la société OTIS (lot7) pour un montant de 20 000,00 €HT, la société LES ENSEIGNES PICARDES (lot 8) pour un montant de 19 000,00 €HT, comme désigné lors de la Commission d’Appel d’Offres, dans sa séance du

07 novembre 2012,

AUTORISE Monsieur le Président à signer les marchés de travaux correspondants et l’ensemble des pièces afférentes à ce dossier

PRECISE que la dépense est prévue au budget principal, chapitre 975.

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneEQUIPEMENT – ENVIRONNEMEMENT

18 – SAINT SAUVEUR – ASSAINISSEMENT – DELEGATION SERVICE PUBLIC - DESIGNATION DU DÉLÉGATAIRE

Dans le cadre de sa compétence en matière d’assainissement des eaux usées, l’ARC doit assurer l’exploitation des systèmes d’assainissement des communes.

Le service assainissement de la commune de Saint Sauveur est délégué à la Société SAUR, et le contrat d’affermage expire en janvier 2012.

Un avenant de prolongation a été signé avec la SAUR pour la période du 5 janvier 2012 au 1 er janvier 2013.

L’ARC a décidé, par délibération du 29 septembre 2011, de retenir la délégation de service public comme mode de gestion du service d’assainissement collectif des eaux usées de la commune de Saint Sauveur.

Le rapport de Monsieur le Président (ci-joint) dresse, conformément à l’article L1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le bilan de la négociation et le motif du choix du candidat à retenir.

Les dernières offres tarifaires des candidats sont les suivantes :

Offres finales – contrat actuel SAUR LYONNAISE

DES EAUX VEOLIA EAU

Dernière proposition tarifaire au

titre de la collecte (€/m3) 0.2500 0.2766 0.3500

Rémunération actuelle SAUR

(2 ème sem. 2010) au titre de la

collecte

0.5087

Dernière proposition tarifaire au

titre du traitement (€/m3) 0.6205 0.7109 0.6220

Rémunération actuelle SAUR

(2 ème sem. 2010) au titre du

traitement

0.9882

Dernière proposition tarifaire

(€/m3) (collecte + traitement) 0,8705 0,9875 0,9720

Rémunération actuelle SAUR

(2 ème sem. 2010) (collecte +

traitement)

1,4969

Ecart rémunération actuelle /

dernière offre - 41,8 % - 34 % - 35,1 %

La suppression de la part fixe permet de simplifier la gestion du service assainissement en alignant le mode de rémunération de la Saur sur la redevance communautaire unique.

…/…

Les trois candidats ont tous intégré des prestations supplémentaires dans le contrat.

L’offre de la SAUR est la moins-disante.

En comparaison à la rémunération actuelle, le tarif de la Saur représente une économie de 41,8%. Cette baisse du tarif s’accompagne d’une progression importante des prestations réalisées dans le cadre du contrat par le futur délégataire :- Certification ISO 14001 propre au contrat,

- Inspection télévisée de 10% du linéaire du réseau avec géolocalisation, - Contrôle de conformité des branchements,

- Mise en œuvre du SIG communautaire avec application de la réforme des DICT, - Renouvellement des branchements,

- Mise en place de moyens de mesure fiables des débits en entrée de Station d’Epuration,

- Mise aux normes du canal de rejet,

- Garantie à première demande,

- Généralisation de l’autosurveillance réglementaire (au sens de l’arrêté du 22 juin 2007) sur l’ensemble du système d’assainissement (réseaux et station d’épuration), - Prise en charge des impayés,

- Traitement de 100% des boues par compactage,

- Prise en charge du traitement des phosphates.

Aussi, il est proposé de retenir la Société SAUR comme exploitant du système d’assainissement de Saint Sauveur et d’autoriser la signature du contrat de délégation de service public pour une durée de 11 années.

La motivation de ce choix repose sur :

- Une valeur technique performante notamment sur les engagements en matière d’investissement,

- Le prix le plus avantageux pour la collectivité,

Le Conseil d’Agglomération,

ENTENDU le rapport présenté par M. GRANIER,

Vu le rapport de Monsieur le Président, en application de l’article L1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis favorable de la Commission Equipement du 30 octobre 2012,

Vu l’avis favorable de la Commission Finances en date du 31 octobre 2012,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE de retenir la Société SAUR comme exploitant du système d’assainissement de Saint Sauveur,

AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les pièces afférentes à ce contrat pour une durée de 11 années et à accomplir les formalités de publicité correspondantes.

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneADMINISTRATION

19 - COMMUNE DE CHOISY AU BAC – INSTALLATION D’UN DELEGUE SUPPLEANT

Par délibération du 11 octobre 2012, le conseil municipal de la commune de Choisy- au-Bac a procédé à la désignation de Monsieur Daniel BOILET, en qualité de délégué suppléant, en remplacement de Monsieur Pierre POILANE, pour siéger au sein du conseil d’agglomération de l’ARC.

Entendu le rapport présenté par Monsieur MARINI,

Et après en avoir délibéré,

APPROUVE la désignation de Monsieur Daniel BOILET, en qualité de délégué suppléant au sein du conseil d’agglomération.

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneADMINISTRATION

20 – DESIGNATION D’UN DELEGUE SUPPLEANT AU SEIN DU SYNDICAT MIXTE DE LA VALLEE DE L’OISE

Par délibération du 11 octobre 2012, le conseil municipal de la commune de Choisy- au-Bac a procédé à la désignation de Monsieur Daniel BOILET, en qualité de délégué suppléant, en remplacement de Monsieur Pierre POILANE, pour siéger au sein du comité syndical du Syndicat Mixte de la Vallée de l’Oise.

Conformément à la loi n°2004-809 du 13 août 2004 (article 142), le Conseil d’Agglomération peut décider à l’unanimité de ne pas procéder à bulletin secret aux nominations et représentations dans les organismes extérieurs.

Par conséquent, il est proposé de désigner Monsieur Daniel BOILET, en qualité de délégué suppléant.

Le Conseil d’Agglomération,

Entendu le rapport présenté par Monsieur MARINI,

Et après en avoir délibéré,

DESIGNE, Monsieur Daniel BOILET, en qualité de délégué suppléant au sein du Syndicat Mixte de la Vallée de l’Oise.

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneADMINISTRATION

21 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

1) BUREAU D’ETUDES VRD : MODIFICATION D’UN POSTE

Un agent de maîtrise principal affecté au Bureau d’Etudes est inscrit sur la liste d’aptitude d’accès au grade de technicien territorial principal de 2 ème classe suite à sa réussite à l’examen professionnel.

Par conséquent, il est proposé de supprimer le poste d’agent de maîtrise principal et de créer un poste de technicien territorial principal de 2 ème classe à compter du 1 er décembre 2012.

2) SERVICE PARTAGE MARCHES PUBLICS : MODIFICATION D’UN POSTE

Un rédacteur territorial affecté au sein du service marchés publics a sollicité sa mutation. Afin d’assurer son remplacement et au vu des candidatures, il est proposé de supprimer le poste de rédacteur territorial et de créer un poste d’adjoint administratif de 1 ère classe à compter du 1 er janvier 2013.

3) DIRECTION DE LA COMMUNICATION : MODIFICATION D’UN POSTE

Un rédacteur territorial affecté au sein de la Direction de la Communication a sollicité sa mutation. Afin d’assurer son remplacement et au vu des candidatures, il est proposé de supprimer le poste de rédacteur territorial et de créer un poste d’adjoint administratif de 2 ème classe.

4) DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT : CHARGE DE MISSION

ENVIRONNEMENT

La chargée de mission environnement recrutée dans le cadre d’un contrat à durée déterminée a été admise au concours d’ingénieur territorial.

Il est proposé de supprimer le poste de contractuel et de créer un poste d’ingénieur territorial à temps complet à compter du 1 er décembre 2012.

5) CHARGE DE MISSION INNOVATION ET DIRECTEUR DU PARC

TECHNOLOGIQUE DES RIVES DE L’OISE : RECOURS A UN CONTRACTUEL

Afin d’assurer le remplacement de la directrice du parc technologique et au vu des candidatures, il vous est proposé d’avoir recours à un contractuel conformément à l’article 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984

L’intéressé assurera la direction du parc technologique d’une part, et une mission de développement économique ciblée vers les centres « Recherche et

Développement », les investissements internationaux et les entreprises innovantes en appui avec la Direction de l’Economie, d’autre part.Le contrat établi comportera les clauses suivantes :

- durée du contrat : 3 ans

- Temps de travail : 35 heures hebdomadaires

- Rémunération établie par référence à l’indice brut 864/706 majoré du traitement des fonctionnaires correspondant à la grille indiciaire des attachés principaux.

Il est proposé d’autoriser Monsieur le Président à signer le contrat comme défini ci- dessus.

Le Conseil d’Agglomération,

Entendu le rapport présenté par Monsieur DESESSART,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances du 31 Octobre 2012,

Et après en avoir délibéré,

AUTORISE :

- La suppression du poste d’agent de maîtrise principal et la création d’un poste de

technicien territorial principal de 2 ème classe, au sein du bureau d’études VRD,

à compter du 1 er décembre 2012.

- La suppression du poste de rédacteur territorial et la création d’un poste d’adjoint

administratif de 1 ère classe, au service marchés publics, à compter du 1 er janvier

2013.

- La suppression du poste de rédacteur territorial au sein de la Direction de la

Communication et la création d’un poste d’adjoint administratif de 2 ème classe.

- La suppression du poste de contractuel (mission environnement) et la création

d’un poste d’ingénieur territorial à temps complet à compter du

1 er décembre 2012.

- Le recrutement d’un chargé de mission innovation et directeur du Parc

Technologiques des Rives de l’Oise dans les conditions visées ci-dessus.

PRECISE que la dépense sera inscrite au chapitre 012 du budget concerné.

AUTORISE Monsieur le Président, ou son Représentant, à signer les documents y afférents.

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de Compiègne