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Document publié le Jeudi 23 février 2012 par la commune de Compiègne.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil du 23 février 2012 Délibérations du Conseil d'agglomération deliberations CA 23.02.2012)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement,
CONSEIL D’AGGLOMERATION
du 23 février 2012 – 20:45
Ordre du jour
Approbation de la séance précédente
Compte rendu des délibérations du Bureau et décisions du Président
Ordre du Jour (rapports joints)
ADMINISTRATION
1 - INSTALLATION D’UN DELEGUE TITULAIRE ET D’UN DELEGUE SUPPLEANT
2 - ELECTION D’UN VICE-PRESIDENT
FINANCES
3 - DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE DES BUDGETS PRINCIPAL ET AMENAGEMENT
4 - CONVENTION DE PARTENARIAT OISE-EST INITIATIVE
5 - JAUX – TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES DE LA SOCIETE W DIFFUSION
6 - HAUTS DE MARGNY – TARIFICATION DU POLE EVENEMENTIEL
7 - COTISATION C.O.S DES AGENTS DES SERVICES PUBLICS DE COMPIEGNE
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI
8 - VENETTE – BOIS DE PLAISANCE – VENTE DE TERRAIN A LA SOCIETE ALUTECH
9 - VENETTE - EVOLUTION DU PARC TECHNOLOGIQUE DES RIVES DE L’OISE : PROJET DE REALISATION D’UN BAIL EMPHYTEOTIQUE CONCERNANT LE BATIMENT 7 10 - VENETTE - EVOLUTION DU PARC TECHNOLOGIQUE DES RIVES DE L’OISE : INSTALLATION DE LA SOCIETE AETECH DANS LE BATIMENT 19
11 - VENETTE - EVOLUTION DU PARC TECHNOLOGIQUE DES RIVES DE L’OISE : MISE EN ŒUVRE DU VOLET IMMOBILIER DU PROJET PIVERT
12 - MARGNY LES COMPIEGNE – POLE DE DEVELOPPEMENT DES HAUTS DE MARGNY – IMPLANTATION DE L’ENTREPRISE « JEAN-MARC PUBLICITÉ »
13 - LA CROIX SAINT OUEN – PARC TERTIAIRE ET SCIENTIFIQUE - IMPLANTATION DE LA SOCIETE COFELY
AMENAGEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE - ENVIRONNEMENT
14 - LA CROIX SAINT OUEN – PARC TERTIAIRE ET SCIENTIFIQUE- DIAGNOSTIC ARCHEOLOGIQUE
15 – RAPPORT SUR LA SITUATION DE L’ARC EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT DURABLE
16 - CHOISY AU BAC – BASSIN DES MUIDS : APPROBATION DE L’AVANT PROJET ET LANCEMENT D’UNE CONSULTATION D’ENTREPRISES
17 - SAINT SAUVEUR « CENTRE BOURG » : AVENANT AU MARCHE DE TRAVAUX AVEC LA SOCIETE SCREG
18 - COMPIEGNE – MARGNY-LES-COMPIEGNE : ZAC DES DEUX RIVES : AMENAGEMENT DES ILOTS E ET F SODEARIF : ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX
19 - COMPIEGNE – ASSAINISSEMENT DE LA RUE SAINT CORNEILLE : LANCEMENT D’UNE CONSULTATION
20 - CHOIX DU BUREAU D’ETUDES CHARGE DE L’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LE RENOUVELLEMENT DES MARCHES DE TRANSPORTS
21 - AMELIORATION DE SERVICE SUR LA LIGNE 3/4 AVEC CADENCEMENT A 30 MINUTES
22 - DEMANDE DE SUBVENTION AU SMTCO POUR L’ANNEE 2012
23 - BILAN DES ACQUISITIONS CESSIONS 2011
24 - CLAIROIX – LA PETITE COUTURE – ACQUISITION MONSIEUR ET MADAME PAMART
25 – SECONDE MOTION DENONÇANT LES NOUVEAUX HORAIRES DE TRAIN LIES A LA MISE EN PLACE DU CADENCEMENT HABITAT
26 – COMPIEGNE – BATIMENT EX-BANQUE DE FRANCE – MISE EN COPROPRIETE ET MODALITES DE COMMERCIALISATION
27 - LA CROIX SAINT-OUEN – ZAC DES JARDINS – CESSION DE LOTS AUX SOCIETES NACARAT ET UNILOVA PROMOTION
URBANISME
28 - LA CROIX SAINT-OUEN – PRESCRIPTION D’UNE PROCEDURE DE MODIFICATION N° 4 DU PLAN LOCAL D’URBANISME
29 - LE MEUX – APPROBATION DE LA MODIFICATION N° 5 D U POS
30 - LE MEUX – APPROBATION DE LA MODIFICATION N° 4 D U REGLEMENT D’AMENAGEMENT DE ZONE DE LA ZAC DE LA ZONE INDUSTRIELLE DE LE MEUX - ARMANCOURT
31 - JAUX – MODIFICATION DU PLU AFIN DE PERMETTRE L’IMPLANTATION DE PROJETS ECONOMIQUES SUR LE SUD DE LA ZAC DU CAMP DU ROY
ADMINISTRATION
32 - FIXATION DE L’INDEMNITE DU VICE-PRESIDENT
33 - DESIGNATION DE MEMBRES AU SEIN DE COMMISSIONS
PERMANENTES
34 - ELECTION DE DELEGUES AU SEIN DES ORGANISMES EXTERIEURS
35 - RÉGLEMENTATION INTERNE A L’AGGLOMÉRATION DE COMPIÈGNE POUR LA PASSATION DES MARCHÉS PUBLICS CONCLUS SOUS FORME DE PROCÉDURE ADAPTÉE (MAPA) – PRISE EN COMPTE DE LA MODIFICATION DES SEUILS
36 - CHANGEMENT D’ADRESSE DU SIEGE DU SYNDICAT MIXTE DE LA VALLEE DE L’OISE POUR LE TRANSPORT ET LE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES (SMVO)
37 – DETERMINATION DES TAUX DE PROMOTIONS SUR LES AVANCEMENTS DE GRADE
QUESTIONS DIVERSES EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION
S E A N C E D U 23 février 2012
Points 1 et 2
Le vingt trois février deux mille douze à 20h45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d’Agglomération formé par l'ensemble des délégués titulaires des communes constituant l’Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Eric BERTRAND, Agnès GASTIGER, Jean-Noël GUESNIER, Michel LAMORT, Laurent PORTEBOIS, Roland VENDERBURE, Philippe MARINI, Michel LE CARRERES, Jacqueline LIENARD, Joël DUPUY de MERY, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS, Marie-Claire GARREAU, Marie-Christine LEGROS, Sylvie OGER, Christian TELLIER, Philippe TRINCHEZ, Françoise TROUSSELLE, Eric de VALROGER, Richard VELEX, Eric VERRIER, Liliane VEZIER, Anne-Marie VIVÉ, Sadi GUERDIN, Jean-Pierre BETEGNIE, Baudouin GERARD, Jean DESESSART, Jacqueline FERRADINI, Louis PERRIER, Philippe VALLEE, Evelyne LE CHAPELLIER, José SCHAMBERT, Bernard HELLAL, Joël COLLET, Yannick LECLERE, Marc RESSONS, Jean-Pierre LEBOEUF, Claude GERBAULT, Renza FRESCH, Didier LOYE, Patrick LESNE, Bernard MARQUETTE, Jean-François CAUX, Régis de MONTGOLFIER, Rémi LEMAISTRE, Jacques BLASSET, Daniel CARBONNIER
Etaient absents remplacés par suppléant :
Thérèse-Marie LAMARCHE par Bernard MARQUETTE, Marie-France GIBOUT par Jean-François CAUX, Evelyse GUYOT par Régis de MONTGOLFIER, Eric HANEN par Rémi LEMAISTRE, Christian NAVARRO par Jacques BLASSET, Jean-Claude GRANIER par Daniel CARBONNIER
Ont donné pouvoir :
Stéphane COVILLE à Renza FRESCH
Etaient absents excusés :
Nicolas LEDAY – Christine MULLER
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO – Directeur Général des Services de l’Agglomération de la Région de Compiègne
M. LACROIX – Directeur Général des Services Techniques
M. HUET – Directeur Général Adjoint
M. TRAISNEL – Directeur Général Adjoint
M. VIRCONDELET – Directeur du Service Financier
Monsieur BERTRAND Eric a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 15/02/2012
Date d’affichage : 17/02/2012
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 47
Nombre de membres en exercice : 50
Nombre de votants : 48 ADMINISTRATION
1 - INSTALLATION D’UN DELEGUE TITULAIRE ET D’UN DELEGUE SUPPLEANT
Suite au décès de Monsieur Robert TERNACLE, le conseil Municipal de LE MEUX, dans sa séance du 26 janvier 2012, a élu, à l’unanimité, ses représentants comme suit :
- Monsieur José SCHAMBERT, précédemment délégué suppléant, délégué titulaire
- Monsieur Jean BOURSIER, délégué suppléant.
Le Conseil d’Agglomération
Entendu le rapport présenté par Monsieur MARINI,
Et après en avoir délibéré,
DECLARE INSTALLES :
- Monsieur José SCHAMBERT en tant que délégué titulaire
- Monsieur Jean BOURSIER que délégué suppléant au sein de l’assemblée délibérante de l’ARC.
FIXE le montant de l’indemnité de fonction du délégué titulaire à 4 % de l’indice brut 1015.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne ADMINISTRATION
2 - ELECTION D’UN VICE-PRESIDENT
(procès-verbal) EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION
S E A N C E D U 23 février 2012
POINTS 3 A 37
Le vingt trois février deux mille douze à 20h45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d’Agglomération formé par l'ensemble des délégués titulaires des communes constituant l’Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Eric BERTRAND, Agnès GASTIGER, Jean-Noël GUESNIER, Michel LAMORT, Laurent PORTEBOIS, Roland VENDERBURE, Philippe MARINI, Michel LE CARRERES, Jacqueline LIENARD, Joël DUPUY de MERY, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS, Marie-Claire GARREAU, Marie-Christine LEGROS, Sylvie OGER, Christian TELLIER, Philippe TRINCHEZ, Françoise TROUSSELLE, Eric de VALROGER, Richard VELEX, Eric VERRIER, Liliane VEZIER, Anne-Marie VIVÉ, Sadi GUERDIN, Jean-Pierre BETEGNIE, Baudouin GERARD, Jean DESESSART, Jacqueline FERRADINI, Louis PERRIER, Philippe VALLEE, Evelyne LE CHAPELLIER, José SCHAMBERT, Bernard HELLAL, Joël COLLET, Yannick LECLERE, Christine MULLER, Marc RESSONS, Jean-Pierre LEBOEUF, Claude GERBAULT, Renza FRESCH, Didier LOYE, Patrick LESNE, Bernard MARQUETTE, Jean-François CAUX, Régis de MONTGOLFIER, Rémi LEMAISTRE, Jacques BLASSET, Daniel CARBONNIER
Etaient absents remplacés par suppléant :
Thérèse-Marie LAMARCHE par Bernard MARQUETTE, Marie-France GIBOUT par Jean- François CAUX, Evelyse GUYOT par Régis de MONTGOLFIER, Eric HANEN par Rémi LEMAISTRE, Christian NAVARRO par Jacques BLASSET, Jean-Claude GRANIER par Daniel CARBONNIER
Ont donné pouvoir :
Stéphane COVILLE à Renza FRESCH
Etaient absents excusés :
Nicolas LEDAY
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO – Directeur Général des Services de l’Agglomération de la Région de Compiègne
M. LACROIX – Directeur Général des Services Techniques
M. HUET – Directeur Général Adjoint
M. TRAISNEL – Directeur Général Adjoint
M. VIRCONDELET – Directeur du Service Financier
Monsieur BERTRAND Eric a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 15/02/2012
Date d’affichage : 17/02/2012
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 48
Nombre de membres en exercice : 50
Nombre de votants : 49 FINANCES
3 - DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE DES BUDGETS PRINCIPAL ET AMENAGEMENT
Conformément à la loi du 6 février 1992, votre assemblée doit débattre sur les orientations générales du budget.
Au terme de ce débat, votre assemblée devra alors prendre acte des orientations budgétaires qui ont été définies pour chacun des budgets sus-énoncés.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur PORTEBOIS,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances du lundi 13 février 2012,
Vu la loi du 6 février 1992 n° 92-125, relative à l’ Administration Territoriale de la République,
Après avoir pris connaissance de ce rapport, à l’issue du débat,
PREND ACTE des orientations budgétaires définies ci-dessus relatives au Budget Principal et Budget Aménagement.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne FINANCES
4 - CONVENTION DE PARTENARIAT OISE-EST INITIATIVE
L’association Oise Est Initiative a pour objet de favoriser, de soutenir et d’accompagner, notamment par une aide financière, la création d’entreprises sur les territoires de l’est du Département de l’Oise, adhérents à l’association.
L’appui des créateurs consiste en :
- Un accompagnement technique en amont et tout au long de la démarche de
création ou de reprise ;
- L’octroi d’une aide financière, sous la forme d’une avance remboursable sans
garantie, ni intérêts selon les conditions fixées par le Comité d’Agrément de
l’association ;
- Un suivi et un parrainage après le démarrage de l’activité.
Le montant de l’adhésion à la Plateforme France Initiative s’élève à 61 815,80 € pour 2012 et se répartit de la manière suivante :
- Une participation au cofinancement du budget de fonctionnement pour
32 623,80 €. Ce montant pour 2012 est identique à celui de 2010 et 2011.
- Une participation au fonds de prêts calculée selon le nombre de projets
financés en 2011, à la hauteur de 824 € par projet financé sur le territoire de
l’ARC, soit un total de 27 192 €.
En 2009, 25 projets ont été financés pour un montant de 20 600 €, ayant permis la création de 53 emplois.
En 2010, 23 projets ont été financés pour un montant de 18 952 € ayant permis la création de 61 emplois.
En 2011, 33 projets ont été financés pour un montant de 27 192€ ayant permis
la création ou le maintien de 101 emplois.
- Une contribution de 2 000 € au titre du partenariat de l’ARC aux trophées de
l’Initiative 2011, manifestation destinée à promouvoir nos actions en faveur de
créateurs et de repreneurs d’entreprises.
Il est proposé sur la base des informations énoncées ci avant, d’autoriser Monsieur le Président à signer les conventions correspondantes avec l’association Oise Est Initiative.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur TRINCHEZ,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances du 13 février 2012,
Et après en avoir délibéré,
…/… 2
AUTORISE, Monsieur le Président, ou son représentant, à signer les conventions telles que définies ci-dessus avec l’association Oise-Est Initiative.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne FINANCES
5 - JAUX – TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES DE LA SOCIETE W DIFFUSION
Lors de la séance du 29 septembre 2011, le Conseil d’agglomération a approuvé la liste des exonérations pour la T.E.O.M. applicable en 2012. Celle-ci rassemble les entreprises qui assurent par elles-mêmes l’enlèvement des déchets d’activités.
Afin de compléter la précédente liste, il est proposé d’exonérer de TEOM en 2012 l’entreprise suivante :
JAUX
W DIFFUSION
402, rue des Métiers
Z.A.C. de Jaux
60880 JAUX
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur RESSONS,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances du lundi 13 février 2012,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE que l’entreprise citée ci-dessus soit exonérée de TEOM pour l’année 2012.
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer l’ensemble des pièces relatives à cette affaire.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne FINANCES
6 - HAUTS DE MARGNY – TARIFICATION DU POLE EVENEMENTIEL
Le Conseil d’Agglomération a adopté par délibération du 8 avril 2010 une tarification du Pôle Evènementiel des Hauts de Margny avant les travaux de reconversion. A ce jour, le parking de 900 places est terminé, les bâtiments P et Q feront l’objet dès l’été prochain d’une requalification.
Il convient donc de définir un tarif temporaire pour la plateforme et le parking, selon les modalités suivantes :
Une caution demandée lors de la location s’élève à trois fois le loyer.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur HELLAL,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances du 13 février 2012,
PROPOSE que la tarification, ci-dessus décrite, s’applique à compter du 1er mars 2012.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne
LIEU Tarification
durée de la
manifestation
Prix journée
de montage
ou démontage
Prestations fournies par
l’ARC
Prestations obligatoires
à commander par
l’organisateur auprès
de tiers
Plateforme et
parking
- 1 000 € HT
pour 72h
maximum
- 500 € HT.
au-delà par
jour
50 € HT/Jour - Gardiennage,
organisation et gestion
des flux des véhicules
facturés en sus,
- eau dans la limite de
capacité qu’offre la
plateforme facturée en
sus sur consommation
- location de sanitaires
- location de bennes à
déchets
- groupe électrogène
- car électricité non
fournie FINANCES
7 - COTISATION C.O.S DES AGENTS DES SERVICES PUBLICS DE COMPIEGNE
Par délibération en date du 26 décembre 1996, l’Assemblée délibérante a décidé d’allouer au Comité des Œuvres Sociales une subvention annuelle pour financer les opérations dans le cadre de ses compétences, notamment :
- participation aux voyages et séjours pour les agents et leurs enfants ; - participation aux sorties culturelles et sportives ;
- prêts à taux préférentiel ;
- spectacles de Noël et distribution de jouets ;
- diverses activités.
Cette participation est établie au taux de 0,6 % de la masse salariale.
Il est proposé d’autoriser le versement de cette subvention au C.O.S. et son inscription au budget de l’exercice.
Le Conseil d’agglomération
Entendu, le rapport présenté par Monsieur DESESSART,
Vu la délibération du 26 décembre 1996,
Vu l’avis favorable de la Commission des finances en date du 13 février 2012,
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE le versement de cette subvention au C.O.S. des agents des services publics de Compiègne.
AUTORISE Monsieur le Président, ou en cas d’empêchement de celui-ci un Vice- Président,à signer les actes relatifs à cette affaire.
PRECISE que la dépense sera inscrite au Budget Principal, chapitre 65 - article 6574.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI
8 - VENETTE – BOIS DE PLAISANCE – VENTE DE TERRAIN A LA SOCIETE ALUTECH
En date du 29 septembre 2011, le Conseil d’Agglomération a accordé la cession d’une parcelle de 29 344 m² au profit de la société ALUTECH (unité de fonderie d’aluminium). Pour rappel, le projet portait sur la réalisation d’un bâtiment d’environ 10 300 m² avec la création de 100 emplois.
Aujourd’hui, compte-tenu du développement de son marché en Europe, le programme d’investissement d’ALUTECH est revu à la hausse avec près de 12 millions d’euros d’investissement contre 9 millions initialement et prévoit la création de 120 emplois.
Au regard d’une topographie défavorable à l’arrière du bâtiment projeté, l’entreprise a besoin d’une surface complémentaire en dehors du secteur constructible.
L’ARC envisage donc de céder une bande de terrain supplémentaire d’environ 606 m² à détacher des parcelles ZI n° 3p, 4p, 5p, 6p et 7p et qui viendrait s’ajouter à la parcelle de 29 344 m² (cadastrée ZI n° 282p, 3p, 4p, 5p, 6p et 7p).
Cette cession sera assortie d’un droit à construire de 23 475 m² SHON sous réserve d’ajustement de la surface.
Le prix du terrain est calculé sur la base de 30 € HT le m² (tarif habituellement pratiqué sur ce parc d’activités). Or, compte tenu de la présence d’une conduite de gaz, d’une topographie défavorable (à l’arrière du terrain), il est proposé un prix de cession moyen de 25 € HT / m² sur une surface totale de 29 950 m².
La cession est donc proposée à un prix de vente total de 748 750 € HT, sous réserve d’ajustement de la surface.
Le projet s’inscrit dans une démarche de développement de l’entreprise qui va, le cas échéant, générer la création de 120 emplois CDI sur 3 ans (estimation). L’entreprise ALUTECH sollicite l’ARC pour l’obtention d’une aide à l’investissement. Pour rappel, l’ARC intervient en général à hauteur de 1 500 € par emploi créé, soit près de 180 000 € dans le cadre de ce projet.
La mise en place de cette aide suppose la signature d’une convention qui fixera les engagements de l’entreprise ALUTECH sur les créations d’emplois.
ALUTECH a également déposé une demande d’aide pour la Prime à l’Aménagement du Territoire (PAT), pour le Fonds pour les Restructurations de la Défense (FRED) et le fonds de reconversion Continental. Le Conseil Général et le Conseil Régional ont également été sollicités.
Le Conseil d’Agglomération,
ENTENDU le rapport présenté par Madame FRESCH,
Vu l’avis favorable de la Commission de l’Economie, de l’Emploi, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche du 9 février 2012,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances du 13 février 2012, Vu l’avis des Services Fiscaux,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE la cession d’un terrain d’une surface totale de 29 950 m² environ, assorti d’un droit à construire de 23 475 m² SHON sur le Parc d’Activités du Bois de Plaisance à Venette à la société Alutech ou toute autre structure s’y substituant au prix de 25 € HT/m², pour un total de 748 750 € HT, sous réserve d’ajustement de surface,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant, à signer :
- le compromis de vente, puis l’acte authentique correspondant ainsi que toutes les pièces afférentes à ce dossier,
- la convention d’octroi de la subvention d’aide à la création d’emplois.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI
9 - VENETTE - EVOLUTION DU PARC TECHNOLOGIQUE DES RIVES DE L’OISE : PROJET DE REALISATION D’UN BAIL EMPHYTEOTIQUE CONCERNANT LE BATIMENT 7
L’ARC est en discussion avec la société Bon Appétit qui est une société coopérative qui a pour objectif de rendre accessible au plus grand nombre une alimentation de qualité, privilégiant les circuits courts.
Elle souhaite implanter sur le Parc Technologique une unité de production de plats et de plateaux repas prêts à consommer. Cette activité est une activité de production et pas de restauration, les plateaux étant livrés à domicile ; seules les entreprises du Parc pourront s’approvisionner directement sur place.
Le bâtiment pressenti pour accueillir cette activité est le bâtiment 7. Il n’a pas fait l’objet d’une réhabilitation dans le programme initial car Novance qui avait prévu d’y établir son restaurant d’entreprise a renoncé au projet en raison de coût d’aménagement trop élevé. Un autre projet étudié par la société BIO2M a également été abandonné.
Compte tenu des investissements que doit réaliser cette société pour aménager ce local, il est proposé de conclure un bail emphytéotique (solution déjà validée pour le premier projet de cantine porté par NOVANCE).
Des devis des travaux à réaliser nous ont été transmis par Bon Appétit. Ils nous ont permis de ventiler ce qui relevait de l’activité spécifique de production alimentaire et ce qui relevait d’une réhabilitation générale du bâtiment.
Ces éléments ont permis d’interroger Les Domaines sur les bases suivantes :
- bail emphytéotique d’une durée de 20 ans
- travaux relatifs à l’implantation estimés à 341.000€ dont 132.000 € d’amélioration du bâtiment.
L’évaluation de la redevance annuelle qui nous a été communiquée est de 3.000€ par an. Elle peut paraître faible mais elle est liée au montant élevé des travaux pris en charge. En sus, Bon Appétit serait également redevable de la Taxe Foncière.
Si cette solution ne procure que de faibles recettes, elle présente l’avantage de financer les travaux de réhabilitation sur un bâtiment dont l’état se dégrade de plus en plus. Notre architecte conseil, ARVAL, a déjà été sollicité et a donné un avis favorable, sous réserve de quelques modifications à apporter au projet architectural.
Le Conseil d’Agglomération,
ENTENDU, le rapport présenté par Monsieur LOYE,
Vu, l’avis favorable de la Commission de l’Aménagement et de l’Urbanisme en date du jeudi 2 février 2012,
Vu, l’avis favorable de la Commission de l’Economie, de l’Emploi, de la Formation et de l’Enseignement supérieur en date du jeudi 9 février 2012,
Vu, l’avis favorable de la Commission des Finances en date du lundi 13 février 2012,
Vu, l’avis des Services Fiscaux, Et après en avoir délibéré,
DECIDE, de consentir à la société BON APPETIT un bail emphytéotique d’une durée de 20 ans sur le bâtiment n° 7 du Parc Technologique des Rives de l’Oise, pour l’aménagement et l’exploitation de son unité de production alimentaire. Le prix de la redevance annuelle de ce bail sera de 3 000 €. L’offre de plateaux repas sera accessible aux entreprises hébergées sur le Parc technologique des Rives de l’Oise.
AUTORISE, Monsieur le Président ou son représentant, à signer le bail correspondant, ainsi que toutes les pièces afférentes à ce dossier.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI
10 - VENETTE - EVOLUTION DU PARC TECHNOLOGIQUE DES RIVES DE L’OISE : INSTALLATION DE LA SOCIETE AETECH DANS LE BATIMENT 19
La société AETECH a fait construire un bâtiment au sein du Parc Technologique des Rives de l’Oise. Cette entreprise poursuit son développement (aujourd’hui 14 salariés) et loue à titre précaire le bâtiment 19 (600 m²) du Parc Technologique des Rives de l’Oise. C’est un préau ouvert qui avait fait l’objet d’un léger traitement lors de la réhabilitation initiale.
La société AETECH souhaite pouvoir disposer grâce à ce bâtiment d’un local répondant mieux à son process, cela imposant qu’il soit clos. Dans cette perspective a été étudiée une transformation de ce bâtiment correspondant à sa fermeture par la pose d’un bardage mixte bois et métal de même nature que celui des unités de fabrication, ainsi que le raccordement au réseau.
Les travaux sont évalués à 110 000 euros HT qui seraient financés par la mise en place d’un bail commercial ferme de 6 ans minimum au prix de 50 euros HT/m²/an.
Le Conseil d’Agglomération,
ENTENDU, le rapport présenté par Madame FRESCH,
Vu, l’avis favorable de la Commission de l’Aménagement et de l’Urbanisme en date du jeudi 2 février 2012,
Vu, l’avis favorable de la Commission de l’Economie, de l’Emploi, de la Formation et de l’Enseignement supérieur en date du jeudi 9 février 2012,
Vu, l’avis favorable de la Commission des Finances en date du lundi 13 février 2012,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE le projet d’aménagement du bâtiment 19 du parc technologique des Rives de l’Oise, tel que présenté,
DECIDE, de consentir à la société AETECH un bail commercial d’une durée de 6 ans sur le bâtiment n° 7 du Parc Technologique des Rives de l’Oise,
AUTORISE le lancement d’une consultation des entreprises en vue de la réalisation des aménagements présentés,
AUTORISE, Monsieur le Président ou son représentant, à signer les pièces afférentes à ce dossier.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI
11 - VENETTE - EVOLUTION DU PARC TECHNOLOGIQUE DES RIVES DE L’OISE : MISE EN ŒUVRE DU VOLET IMMOBILIER DU PROJET PIVERT
Le projet PIVERT a été présenté aux élus lors d’une réunion qui s’est tenue le 5 mai 2011 associant les commissions de l’Urbanisme, des Grandes Infrastructures et Innovation ainsi que des Finances et de l’Economie. Lors de cet exposé, il avait été précisé que la mise en œuvre du projet PIVERT présenté à l’appel à candidatures portant sur les instituts d’excellence dans les énergies décarbonnées, impliquait la réalisation d’une halle technologique localisée sur le Parc Technologique des Rives de l’Oise.
Depuis le projet PIVERT a été retenu par l’Etat et il entre donc en phase d’élaboration.
Il est nécessaire d’engager le volet immobilier. Il s’agit pour l’ARC de construire un bâtiment de l’ordre de 4 000 m² permettant d’accueillir les différents pilotes de recherche et développement correspondant à la mise au point de nouveaux procédés de valorisation du végétal dans le domaine de la chimie et en substitution des matériaux carbonnés d’origine minérale.
Ce bâtiment devra être extrêmement modulable dans le temps pour accueillir des développements très différents en terme de recherche et donc d’installations intérieures.
A ce stade le coût prévisionnel de ce projet s’élève à 9 millions d’euros HT (bâtiment – VRD – honoraires – foncier) avec un concours financier maximal de l’ARC de 4 millions d’euros et du Conseil Régional de 4 millions d’euros, le solde devant être assumé par le loyer acquitté par la SAS, société créée pour la mise en œuvre du projet PIVERT et associant notamment plusieurs acteurs industriels dont SOFIPROTEOL.
L’objectif de livraison de ce projet immobilier est le premier semestre 2014. Cela implique de s’appuyer pour la mise en place de la 1ère phase d’élaboration de ce projet immobilier (définition du programme, élaboration du dossier de concours et assistance au déroulement du concours de maîtrise d’œuvre) sur un prestataire spécialisé disposant des compétences techniques, programmatiques et administratives pour mener à bien ce travail qui portera à la fois sur le volet immobilier et les VRD correspondantes.
L’estimation de cette intervention est en cours d’ajustement. Elle est évaluée à ce stade autour de 80 000 euros HT.
Le Conseil d’Agglomération,
ENTENDU, le rapport présenté par Monsieur FOUBERT,
Vu, l’avis favorable de la Commission de l’Aménagement et de l’Urbanisme du jeudi 2 février 2012,
Vu, l’avis favorable de la Commission de l’Economie, de l’Emploi, de la Formation et de l’Enseignement supérieur du jeudi 9 février 2012,
Vu, l’avis favorable de la Commission des Finances du lundi 13 février 2012,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE, l’engagement du volet immobilier du projet PIVERT, tel que présenté, AUTORISE le lancement d’une consultation pour la première phase d’élaboration du projet immobilier de la halle technologique PIVERT, correspondant à la désignation d’un prestataire programmiste, ayant une mission d’accompagnement de l’ARC jusqu’à la désignation du maître d’œuvre dans le cadre d’un concours architectural, le montant de ce travail étant évalué à 80.000 € H.T.
AUTORISE, Monsieur le Président ou son représentant, à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier, et notamment le marché correspondant.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI
12 - MARGNY LES COMPIEGNE – POLE DE DEVELOPPEMENT DES HAUTS DE MARGNY – IMPLANTATION DE L’ENTREPRISE « JEAN-MARC PUBLICITÉ »
« Jean-Marc Publicité », entreprise de Monsieur Bocquery, décorateur et peintre en lettres, est actuellement installée dans le centre-bourg de Margny Les Compiègne.
Dans le cadre du développement de son activité, Monsieur Bocquery souhaiterait transférer son activité sur le Pôle de Développement des Hauts de Margny.
L’ARC se propose de céder une parcelle d’une surface de 1 548 m² environ comprenant un bâtiment d’environ 670 m² (livré en l’état) sur le Muid Marcel (partie artisanale du Pôle de Développement des Hauts de Margny) détachée de la parcelle ZH n° 11. Monsieur BOCQUERY assurera à sa charge la réhabilitation du bâtiment, conformément au règlement du parc d’activités.
Le montant de la cession s’élève à 105 144 € HT, prix conforme à l’estimation des Services Fiscaux.
Le projet s’inscrit dans une démarche de développement de l’entreprise qui va, le cas échéant, donner lieu à la création d’un emploi CDI dans un délai de 3 ans. La société « JEAN-MARC PUBLICITÉ » sollicite l’ARC pour l’obtention d’une subvention à l’implantation à hauteur de 1 500 € par emploi créé.
La mise en place de cette aide suppose la signature d’une convention qui fixera les engagements de la société de Monsieur BOCQUERY sur la création d’emploi.
Le Conseil d’Agglomération,
ENTENDU le rapport présenté par Monsieur COLLET,
Vu l’avis favorable de la Commission de l’Economie, de l’Emploi, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche du 9 février 2012,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances du 13 février 2012,
Vu l’avis des Services Fiscaux,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE la cession d’un terrain d’une surface totale de 1 548 m² environ, comprenant un bâtiment d’environ 670 m² (livré en l’état) sur le Muid Marcel (partie artisanale du Pôle de Développement des Hauts de Margny) à la société Jean-Marc BOCQUERY ou toute autre structure s’y substituant au prix de 105 144 € HT,
…/… 2
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant, à signer :
- le compromis de vente, puis l’acte authentique correspondant ainsi que toutes les pièces afférentes à ce dossier,
- la convention d’octroi de la subvention d’aide à la création d’emplois.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI
13 - LA CROIX SAINT OUEN – PARC TERTIAIRE ET SCIENTIFIQUE - IMPLANTATION DE LA SOCIETE COFELY
Leader européen des services en efficacité énergétique et environnementale, COFELY conçoit, met en œuvre et exploite des solutions qui permettent aux entreprises et aux collectivités de mieux utiliser les énergies et de réduire leur impact environnemental.
L’agence Picardie, dont le chiffre d’affaires est estimé à 55 millions d’euros, se compose de 170 techniciens et ouvriers de proximité répartis au sein de 5 départements d’activités opérationnels dont 2 installés à Compiègne (rues clément Bayard et Saint Fiacre).
Le projet porte sur la réalisation d’un bâtiment de 364 m² SHON, extensible à 728 m².
L’ARC souhaite céder une parcelle d’environ 3 000 m², assortie d’un droit à construire de 2 400 m² SHON sous réserve d’ajustement de la surface. Cette surface sera à détacher des parcelles ZA n° 62p, 206p et 234.
Le prix du terrain est calculé sur la base de 38 € HT le m² (tarif habituellement pratiqué sur ce parc d’activités). Les réseaux sont mis à disposition en limite de propriété.
La cession est donc proposée à un prix de vente total de 114 000 € HT, sous réserve d’ajustement de la surface.
Le Conseil d’Agglomération,
ENTENDU, le rapport présenté par Monsieur VALLEE,
Vu, l’avis favorable de la Commission de l’Economie, de l’Emploi, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche du 9 février 2012,
Vu, l’avis favorable de la Commission des Finances du 13 février 2012,
Vu, l’avis des Services Fiscaux,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE, la cession d’un terrain de 3 000 m² sur le parc tertiaire et scientifique en vue de la création d’un bâtiment d’environ 364 m² SHON, extensible à 728 m² SHON environ à la société COFELY ou toute autre structure s’y substituant au prix de 38 € HT/m² pour un total de 114 000 € HT sous réserve d’ajustement de surface,
AUTORISE, Monsieur Le Président ou son représentant, à signer le compromis de vente, puis l’acte authentique de cession ainsi que toutes les pièces afférentes à cette affaire.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne AMENAGEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE - ENVIRONNEMENT
14 - LA CROIX SAINT OUEN – PARC TERTIAIRE ET SCIENTIFIQUE- DIAGNOSTIC ARCHEOLOGIQUE
Dans le cadre de l’aménagement du Parc Tertiaire et Scientifique, le Service Régional de l’Archéologie souhaite dorénavant qu’un diagnostic archéologique soit réalisé pour la partie non encore aménagée de ce parc. Afin d’anticiper de futurs implantations économiques, nous proposons de lancer un diagnostic archéologique.
Le Préfet de la Région Picardie a donc pris un arrêté de prescriptions de diagnostic en date du 02 décembre 2011, en précisant que les travaux envisagés étaient susceptibles d’affecter des éléments du Patrimoine archéologique, car ils sont situés dans un secteur à forte potentialité. Cela concerne une zone non remblayée.
Les investigations portent sur une superficie de 64 285 m² et sont soumises à redevance archéologique établie sur un ratio de 0,38 €/m² soit un montant de 24 428,30 € sous réserve d’ajustement de la surface de terrain ou de l’augmentation du prix au m² de la redevance.
Le Conseil d’Agglomération,
ENTENDU, le rapport présenté par Monsieur DESESSART,
Vu l’avis favorable de la Commission de l’Aménagement et de l’Urbanisme en date du jeudi 2 février 2012,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 13 février 2012,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE, de lancer le diagnostic archéologique sur la partie non encore aménagée du Parc Tertiaire et Scientifique qui sera réalisé soit par le Pôle Archéologique Départementale de l’Oise soit par l’Institut National de Recherches Archéologiques sur une superficie d’environ 64 285 m², phasable en 2 tranches, soumis à redevance archéologique pour un montant maximal de 32 785, 35 € sous réserve d’ajustement de surface ou du prix au m² de la redevance.
AUTORISE, Monsieur le Président, ou son représentant, à signer toutes les pièces afférentes à cette opération
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne AMENAGEMENT – DEVELOPPEMENT DURABLE – ENVIRONNEMENT
15 - RAPPORT SUR LA SITUATION DE L’ARC EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT DURABLE
La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement prescrit aux collectivités territoriales et aux EPCI de plus de 50.000 habitants d’élaborer un rapport sur leur situation en matière de développement durable. Ce rapport est présenté par l’exécutif de la collectivité préalablement aux débats sur le projet de budget.
Le décret N° 2011-687 du 17 juin 2011 en précise la structure : le rapport prend en compte les cinq finalités du développement durable. Il comporte deux parties :
- L’une relative au bilan des actions conduites au titre de la gestion du
patrimoine, du fonctionnement et des activités internes de la collectivité ;
- L’autre relative au bilan des politiques publiques, des orientations et des
programmes mis en œuvre sur son territoire.
Il est proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, de bien vouloir adopter la délibération suivante.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur HELLAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi 2010 – 788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement,
Vu le décret 2011-687 du 17 juin 2011, relatif au rapport sur la situation en matière de développement durable dans les collectivités territoriales,
Et après en avoir délibéré,
PREND ACTE sur la base du rapport annexé à la présente délibération, de la situation de l’ARC en matière de développement durable.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne AMENAGEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE - ENVIRONNEMENT
16 - CHOISY AU BAC – BASSIN DES MUIDS : APPROBATION DE L’AVANT PROJET ET LANCEMENT D’UNE CONSULTATION D’ENTREPRISES
Le bassin des Muids à Choisy au Bac est en cours d’excavation par la Société LAFARGE. Il aura une double vocation :
1. Compensation et atténuation des crues en hiver,
2. Aménagement paysager, écologique et de loisirs au printemps / été.
Le cabinet NOYON a été retenu, par délibération en date du 15 avril 2011, pour réaliser la maitrise d’œuvre de cette seconde partie.
L’avant projet actuel concerne les modelés des digues et des berges du bassin afin qu’elles satisfassent aux futures activités selon les secteurs (pêche, aire d’accueil, liaison avec la forêt…).
Le projet prévoit des zones de hauts fonds, propices au développement des plantes hydrophytes. L’ensemble du bassin sera endigué sauf du côté de la forêt. Cet endiguement, de faible hauteur, permettra d’augmenter le volume de stockage du bassin et fera un écran acoustique vis-à-vis des routes départementales.
Le bassin sera divisé en plusieurs espaces (cf plan en annexe 1) :
- Espace pêche
- 2 espaces écologiques avec une roselière au sud du bassin en transition avec la forêt et un parcours écologique au nord du bassin
- Une zone à vocation ludique avec un espace nautique, du modélisme et un espace d’accueil à l’Est du site (avec un parc de stationnement de 36 places, un accès et dépose bus…)
-
Un avant projet détaillé a été établi pour un montant estimatif qui s’élève à 1.300.000 €HT.
Aussi, il est prévu que l’exploitation de la carrière devrait s’achever en avril 2012 et le réaménagement final interviendrait à l’automne 2012, ce qui permettrait à l’ARC de disposer de cette zone dès 2013.
Les travaux vont se découper en 3 phases à compter de 2012 :
1. Aménagement hydraulique (automate sur les vannes existantes de remplissage / vidange du bassin, vanne de remplissage du bassin par l’amont (au dessus de la canalisation)) estimé à 200 000 €HT
Aménagement des espaces verts (plus entretien 1ère année) en complément du réaménagement effectué par LAFARGE estimé à 440 000 €HT.
2. Aménagement de la vocation ludique du site : avec le parcours nature et écologie, des appontements pour la pêche, un circuit de promenades, course à pieds et parcours santé, un circuit poney, un espace modélisme, un secteur pour les loisirs nautiques sans motorisation (pédalo, canoë, kayak) ainsi que les accès au site (2 parcs de stationnements, etc…). Le total est estimé à 420 000 €HT.
3. Aménagement de l’aire d’accueil et de loisirs en partenariat avec un éventuel gestionnaire estimé à 440 000 €HT. Ce phasage se fera sur plusieurs années. Il est demandé d’approuver cet avant projet et ce phasage qui permettront d’établir les dossiers projets en fonction du phasage et de solliciter les aides financières auprès des partenaires habituels.
Le Conseil d’Agglomération
Entendu, le rapport présenté par Monsieur GUESNIER,
Vu l’avis favorable de la Commission Equipement du 06 février 2012,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du lundi 13 février 2012,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE l’avant projet qui concerne les modelés des digues et des berges du bassin ainsi que le phasage des travaux, tel que présenté
AUTORISE le lancement d’une consultation d’entreprises par la mise en œuvre de ce projet et suivant le phasage proposé
SOLLICITE toutes les aides financières afférentes à ce projet
AUTORISE Monsieur le Président ou en cas d’empêchement de celui-ci son représentant à être signataire des pièces afférentes à ce dossier
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne AMENAGEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE - ENVIRONNEMENT
17 - SAINT SAUVEUR « CENTRE BOURG » : AVENANT AU MARCHE DE TRAVAUX AVEC LA SOCIETE SCREG
Par délibération en date du 18/12/2010, il a été décidé de lancer les travaux d’aménagement de l’opération d’habitat du Centre Bourg de Saint Sauveur. Pour rappel, les marchés de travaux ont été attribués de la manière suivante :
Lot 1 : terrassement, voirie, réseaux eaux usées, eaux pluviales : Société SCREG pour un montant de 515 976,00 €HT,
Lot 2 : eau potable, fourreaux divers, génie civil des télécommunications : Société SPIE BATIGNOLLES pour un montant de 81 920,00 €HT,
Lot 3 : éclairage public, basse tension : Société INEO pour un montant de 75 020,00 €HT
Lot 4 : maçonnerie : Société NEUDORFF pour un montant de 53 510,00 €HT
Lot 5 : espaces verts et plantations, mobiliers urbains : Société ISS ESPACES VERTS pour un montant de 73 460,65 €HT
Le site de cette opération a préalablement fait l’objet d’un diagnostic pollution et il s’avère qu’à l’exécution des travaux, la pollution des sols est plus importante que celle qui avait pu être diagnostiquée. En effet, lors du suivi des travaux de dépollution, l’APAVE a décelé des quantités plus importantes de terres polluées notamment sous l’emprise des terrains constructibles et de la voirie publique.
Or, l’ARC aménageur, ne peut, compte tenu de la règlementation, conserver des terres polluées sur des terrains cessibles. Il est donc nécessaire de procéder à un complément de dépollution du sol qui consiste à évacuer des terres en décharge contrôlée de classe II et de mettre en œuvre des protections pour les terres polluées conservées sur site notamment sur la place publique.
De plus, lors des excavations il a été mis à jour d’anciens réseaux en amiante ciment qui nécessitent également des traitements spécifiques et une modification des prestations initiales relatives au réseau pluvial.
Ces imprévus entrainent un surcoût de 145 615,60 € et amènent la passation d’un avenant au marché de travaux avec la Société SCREG, à savoir :
Montant initial du marché : 515 976,00 €HT
Montant de l’avenant : 145 615,60 €HT
Nouveau montant du marché : 661 591,60 €HT
…/… 2
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu, le rapport présenté par Monsieur GERBAULT,
Vu l’avis favorable de la Commission Equipement du 06 février 2012,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 13 février 2012,
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE la passation d’un avenant au marché de travaux avec la société SCREG pour un montant de 145 615,60 €HT,
AUTORISE Monsieur le Président ou en cas d’empêchement de celui-ci son représentant à être signataire des pièces afférentes à ce dossier
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne AMENAGEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE - ENVIRONNEMENT
18 - COMPIEGNE – MARGNY-LES-COMPIEGNE : ZAC DES DEUX RIVES : AMENAGEMENT DES ILOTS E ET F SODEARIF : ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX
Par délibération en date du 09/11/2011, vous avez décidé de lancer une consultation d’entreprises pour réaliser les aménagements des voiries et les raccordements aux réseaux publics des constructions édifiées sur les lots E et F cédés à la Société SODEARIF.
Il est prévu que le dossier de consultation des entreprises intègre la partie de la rue de Beauvais incluse dans la ZAC ainsi que le coût des branchements électriques du bâtiment de bureaux et de la résidence étudiants, une partie serait remboursée par ERDF à l’ARC.
• 5 entreprises ont répondu pour le Lot 1 : Voirie
• 3 entreprises ont répondu pour le Lot 2 : Génie Civil – Eau/
EP/Telecom/Electricité
• 8 entreprises ont répondu pour le Lot 3 : espaces verts
La Commission d’Appel d’Offres, dans sa séance du 26/01/2012 a décidé de retenir les entreprises suivantes :
Lot 1 : Société EUROVIA pour un montant de 399 445,90 €HT
Lot 2 : Société LESENS pour un montant de 112 876,00 €HT
Lot 3 : Société LOISELEUR pour un montant de 9 966,88 €HT
Soit un total d’opération 522 288,78 €HT
Aussi il est proposé d’attribuer les marchés de travaux aux entreprises désignées par la Commission d’Appel d’Offres et d’autoriser le Président à signer toutes les pièces afférentes à ces marchés.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur HELLAL,
Vu l’avis favorable de la Commission Equipement du 06 février 2012,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 13 février 2012,
Vu le Code des marché Publics
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE les conditions de passation des marchés tels que présentées ci-dessus,
…/… 2
DECIDE de retenir l’entreprise EUROVIA (lot 1 : Voirie) pour un montant de 399 445,90 €HT, l’entreprise LESENS (lot 2 : Génie Civil – Eau/EP/Telecom/Electricité) pour un montant de 112 876,00 €HT, l’entreprise LOISELEUR (lot 3 : espaces verts) pour un montant de 9 966,88 €HT, comme désigné lors de la Commission d’Appel d’Offres, dans sa séance du 26/01/2012,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les pièces relatives à ce dossier
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne AMENAGEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE - ENVIRONNEMENT
19 - COMPIEGNE – ASSAINISSEMENT DE LA RUE SAINT CORNEILLE : LANCEMENT D’UNE CONSULTATION
Dans le cadre de l’opération « Cœur d’Agglomération », la Ville de Compiègne souhaite réaliser, en 2012, l’aménagement de la voirie de la rue Saint Corneille. Le réseau d’assainissement a été inspecté et il s’avère que celui-ci est fortement dégradé et nécessite une réfection complète avant les travaux de voirie.
Les travaux consistent au remplacement en lieu et place du réseau existant d’une canalisation Ø300 en gré et de 36 branchements.
Le coût estimatif des travaux s’établit à 200 000 €HT.
La durée prévisionnelle est évaluée à 2 mois environ.
Il est précisé que cette opération est prévue au budget assainissement 2012 dans la rubrique «réfection des réseaux sur Compiègne ».
Aussi, il est proposé d’approuver le dossier technique tel que présenté et d’autoriser le lancement d’un appel d’offres.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur FOUBERT,
Vu l’avis favorable de la Commission Equipement du 06 février 2012,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 13 février 2012, Et après en avoir délibéré,
APPROUVE le dossier technique tel que présenté dans ce projet,
AUTORISE le lancement d’un appel d’offres conformément au code des marchés publics,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les pièces afférentes à ce dossier.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne AMENAGEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE - ENVIRONNEMENT
20 - CHOIX DU BUREAU D’ETUDES CHARGE DE L’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LE RENOUVELLEMENT DES MARCHES DE TRANSPORTS
En vue du renouvellement des marchés de transports scolaires et urbains dont les échéances arrivent en Juillet 2013, une étude préalable avec assistance à maitrise d’ouvrage doit être réalisée.
Suite à la mise en concurrence, 8 offres ont été soumises à l’ARC.
L’offre du groupement EREA Conseil - Service Public 2000, très largement référencée, propose un bon équilibre entre diagnostic et propositions et propose la réalisation d’une enquête « Origine - Destination » exhaustive. Son approche en termes d’analyse financière sur l’investissement matériel est en outre très précise et une étude comparative de l’intérêt d’intégrer les différents contrats associée à une revue des contrats sortants est proposée en complément, ce qui représente une valeur ajoutée complémentaire.
Après analyse, il est proposé de retenir le groupement EREA Conseil-Service Public 2000 comme prestataire pour un montant de 81 200€ HT (enquêtes comprises). Une tranche conditionnelle en cas de d’appel d’offres infructueux pourra être activée pour un montant de 5 425€ HT. Cette étude sera financée avec l’aide du SMTCO (50%) et par la mobilisation du fonds d’animation de la concurrence pouvant constituer une enveloppe de 30 000€.
Pour rappel, cette étude s’organisera en 2 phases avec une première partie d’études préalables et une seconde dédiée à l’appel d’offres devant être lancé à l’Automne 2012.
Les études préalables permettront de répondre aux différents questionnements qui se posent pour l’ARC dans le cadre de ce renouvellement des contrats de transport. En plus d’une analyse de l’offre de services existants et de rencontres avec les exploitants, les élus et les différents partenaires, le diagnostic inclura donc la réalisation d’une enquête origine-destination exhaustive dans les bus. Ce travail d’enquête constituera une base solide pour adapter l’offre au plus près de la demande.
Cette question de l’adéquation de l’offre au plus près de la réalité des besoins inclura également la réflexion sur une éventuelle diversification du parc de véhicules, en mettant en avant les avantages et inconvénients d’une telle solution.
De même, une étude spécifique sera menée sur l’éventualité d’une prise en charge par l’ARC des investissements en matériel roulant, afin de voir si cette solution serait plus avantageuse financièrement au regard des subventions mobilisables et des économies réalisables sur les coûts kilométriques.
Une autre analyse particulière sera menée sur l’impact de l’intégration éventuelle des communes de la CCBA et de Lachelle dans l’ARC. Plusieurs scénarios d’évolution de l’offre globale seront ensuite proposés, en tenant compte des résultats du diagnostic et de l’ensemble des orientations souhaitées pour le réseau. Une optimisation des services et des contrats urbains et scolaires sera également recherchée. 2
Le Conseil d’Agglomération,
ENTENDU, le rapport présenté par Monsieur PORTEBOIS,
Vu, l’avis favorable de la Commission des Transports du mercredi 8 février 2012,
Vu, l’avis favorable de la Commission des Finances en date du mercredi 13 février 2012,
Vu, l’avis des Services Fiscaux,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE, de retenir l’offre groupement EREA Conseil - Service Public 2000 pour un montant global de 86 625€ HT et de solliciter un complément à la demande de subvention réalisée auprès du SMTCO sur ce sujet.
AUTORISE, M. le Président, ou son représentant, à signer l’ensemble des pièces afférentes à ce dossier.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne AMENAGEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE - ENVIRONNEMENT
21 - AMELIORATION DE SERVICE SUR LA LIGNE 3/4 AVEC CADENCEMENT A 30 MINUTES
Dans la continuité des modifications réalisées en fin d’année 2011 sur les lignes 3/4 et 5 du réseau TIC, il est souhaité d’améliorer l’offre de service actuellement proposée sur la ligne 3/4.
Cette ligne avait vu son itinéraire modifié avec une extension jusqu’à l’Hôpital (terminus Belin) à chaque tour mais avait conservé le même niveau de service.
Afin de mieux répondre aux attentes exprimées par les usagers de cette ligne, et notamment ceux qui auparavant étaient desservis par l’ancienne ligne 5 plus fréquente, une refonte de la grille horaire est programmée. Cette réorganisation se traduit par la mise en place d’un cadencement à 30 minutes qui doit permettre de donner plus de régularité à une ligne sur laquelle l’écart entre les bus peut actuellement varier de 15 à 45 minutes, voire 50 minutes.
Ceci implique l’ajout de 4 services par jour pour conserver la même amplitude horaire. Les nouveaux horaires de cette ligne permettront en outre d’assurer des correspondances trains-bus optimales avec les départs et arrivées de trains aux heures de pointe (départs vers Paris de 6h43, 7h00, 7h04, 7h46, 8h01, 8h43 / arrivées de Paris de 17h18, 18h13, 18h18, 19h18, 20h18).
Cette amélioration qui représente un surcoût annuel d’environ 31 000€ HT, hors révision de prix, sera mise en place en Avril et pourra faire l’objet d’une demande de subvention à hauteur de 50%, au comité syndical du SMTCO se tenant au mois de Mars.
Le Conseil d’Agglomération,
ENTENDU, le rapport présenté par Monsieur PORTEBOIS,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE, de mettre en place cette amélioration de service sur la ligne 3/4 et de solliciter l’aide du SMTCO sur ce dossier.
AUTORISE, Monsieur le Président ou son représentant à signer l’ordre de service correspondant auprès d’ACARY et l’ensemble des pièces relatives à la demande de subvention.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne AMENAGEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE - ENVIRONNEMENT
22 - DEMANDE DE SUBVENTION AU SMTCO POUR L’ANNEE 2012
Au titre de l’année 2012, l’ARC sollicite l’aide financière du SMTCO sur les dossiers suivants :
- AlloTIC - Maintien de l’extension horaire entre 7 h et 9 h, déficit d’exploitation estimé à 93 045€ HT par an, sur lequel une aide financière à hauteur de 50% est sollicitée ;
- AlloTIC - Déplacements vers les Hauts de MARGNY, déficit d’exploitation estimé à 56 690€ HT par an, sur lequel une aide financière à hauteur de 50% est sollicitée ;
- TIC – Réorganisation des lignes 3/4 et 5, déficit d’exploitation estimé à 315 000€ HT par an, sur laquelle une aide financière à hauteur de 50% est sollicitée ;
- TIC – Démarrage anticipé de la ligne 1, déficit d’exploitation estimé à 10 000€ HT par an, sur laquelle une aide financière à hauteur de 50% est sollicitée ;
- TIC – Adaptation et extension de la ligne 7, déficit d’exploitation estimé à 17 000€ HT par an, sur laquelle une aide financière à hauteur de 50% est sollicitée ;
- Navettes EPIDE – Hauts de MARGNY, déficit d’exploitation estimé à 15 000€ HT par an, sur laquelle une aide financière à 20% est sollicitée ;
- Complément sur l’étude AMO préalable au renouvellement des marchés de transport, correspondant à un coût global ajusté de 86 625 € HT, et sur laquelle le taux de subvention souhaité reste à 50%.
Ces demandes consistent en un renouvellement ou un ajustement de demandes déjà réalisées précédemment.
Une nouvelle demande concerne une amélioration de service sur la ligne 3/4 du réseau TIC :
- TIC – Cadencement de la ligne 3/4 à 30 minutes, déficit d’exploitation estimé à 31 000€ HT par an, sur laquelle une aide financière à hauteur de 50% est sollicitée.
Le Conseil d’Agglomération,
ENTENDU, le rapport présenté par Monsieur PORTEBOIS,
Vu, l’avis favorable de la Commission des transports en date du jeudi 2 février 2012,
Vu, l’avis favorable de la Commission de l’Administration, des Finances et la Promotion Economique du Territoire en date du mercredi 13 février 2012,
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Et après en avoir délibéré,
DECIDE, de solliciter l’aide du SMTCO pour les demandes décrites par le présent rapport.
AUTORISE, M. le Président ou son représentant à signer l’ensemble des pièces relatives à ces demandes de subventions.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne AMENAGEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE - ENVIRONNEMENT
23 - BILAN DES ACQUISITIONS CESSIONS 2011
La loi Sapin n° 95127 du 8 février 1995, impose aux communes de 2 000 habitants et aux établissements de coopération intercommunale, la présentation d’un bilan des acquisitions et des cessions à l’organe délibérant. Ce bilan est inclus au compte administratif et comprend les transactions ayant fait l’objet d’un accord dans l’année (promesse et actes de vente).
Le bilan de l’année 2011 s’établit comme suit :
L’Agglomération de la Région de COMPIEGNE a acquis 17ha 17a 74ca (hors promesse) représentant une somme de 2 171 262,90 nets et a cédé 9ha 52a 00ca pour une somme de 2 899 473,40 € HT, comprenant une superficie hors promesses de vente de 7 ha 86a 38ca correspondant à la somme de 1 713 848,40 € HT.
Il convient de constater que les surfaces acquises sont plus importantes que les surfaces cédées. De même, les dépenses d’acquisition dépassent de près de 457 000 euros les recettes hors promesses.
Le Conseil d’Agglomération,
ENTENDU, le rapport présenté par Monsieur de VALROGER,
Vu, l’avis favorable de la Commission de l’Aménagement et de l’Urbanisme en date du jeudi 2 février 2012,
Vu, l’avis favorable de la Commission des Finances du lundi 13 février 2012,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE, le bilan des acquisitions et cessions de l’année 2011,
PRECISE, que le bilan sera inclus au compte administratif de l’année 2011.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne AMENAGEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE - ENVIRONNEMENT
24 - CLAIROIX – LA PETITE COUTURE – ACQUISITION MONSIEUR ET MADAME PAMART
Dans le cadre de l’aménagement d’un secteur d’activité sur la commune de CLAIROIX, lieudit « La Petite Couture », Monsieur et Madame PAMART sont propriétaires d’une maison d’habitation située 44 rue de la poste, cadastrée section AM n° 39 pour une superficie de 931 m². Ils souhaitent vendre leur propriété au prix de 138 000 euros nets vendeur.
Cet ensemble est inclus dans une zone 1NAes, zone réservée à une urbanisation future en vue d’y voir s’implanter des activités industrielles légères ou artisanales.
L’estimation domaniale a confirmé la valeur de ce bien.
Aussi, il est proposé d’acquérir ce bien au titre de réserve foncière.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur PORTEBOIS,
Vu, l’avis des Services Fiscaux,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE, l’acquisition de la propriété de Monsieur et Madame PAMART, située à Clairoix, 44 rue de la poste cadastrée section AM n° 39 pour une superficie de 931 m² au prix de 138 000 €,
AUTORISE, Monsieur le Président ou son représentant, à signer l’acte d’acquisition du bien ainsi que toutes les pièces afférentes à ce dossier.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne AMENAGEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE - ENVIRONNEMENT
25 - SECONDE MOTION DENONCANT LES NOUVEAUX HORAIRES DE TRAIN LIES A LA MISE EN PLACE DU CADENCEMENT
Lors de sa séance du 9 novembre dernier, votre assemblée a adopté une motion dénonçant le contenu de la nouvelle grille horaire proposée par la SNCF à compter du 11 décembre 2011 et qui s’est traduit par une diminution sensible du nombre de trains directs depuis Compiègne, notamment vers Paris et par l’allongement des temps de trajets, en particulier aux heures de pointe le matin.
Cette motion adressée au Président de la SNCF n’a pas donné lieu, à ce stade, à une prise en compte satisfaisante des doléances exprimées puisque la réponse faite par la Direction de la SNCF ne traduit aucun engagement suffisant de nature à répondre aux légitimes attentes de nos concitoyens, usagers d’un service public dont la qualité est à présent fortement dégradée.
Ceci est notamment illustré par le train de 7h46 en gare de Compiègne dont la surcharge est inadmissible, ce qui soulève la colère pleinement fondée des usagers qui ont vu disparaître, depuis la mi-décembre, les trois trains directs circulant entre 7 h 00 et 8 h 00.
Dans ces conditions et face à la persistance des difficultés quotidiennes qui frappent les usagers du service, il est proposé de vous élever à nouveau contre les mesures prises, sans concertation, par la SNCF depuis la mi-décembre 2011.
Nous vous invitons à adopter cette nouvelle motion destinée à dénoncer l’attitude de la SNCF qui a délibérement porté atteinte à la qualité du service public en diminuant notamment le nombre de trains directs entre Compiègne et Paris.
Nous demandons instamment la tenue d’une table ronde réunissant la Direction de la SNCF, des représentants de l’ARC, des membres du Comité de Lignes (associations d’usagers) et des représentants de la Région Picardie afin de proposer de réelles réponses soit par de nouveaux horaires ou la mise en place de nouveaux sillons.
Cette motion sera adressée au Président de la SNCF.
Le Conseil d’Agglomération,
ADOPTE le texte de la motion ci-dessus et donne mandat à Monsieur le Président pour signifier celle-ci au Président de la SNCF.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne HABITAT
26 – COMPIEGNE – BATIMENT EX-BANQUE DE FRANCE – MISE EN COPROPRIETE ET MODALITES DE COMMERCIALISATION
En date du 3 février 2009 l’ARC a acquis, dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire, le bâtiment de l’ex Banque de France situé à Compiègne au 2 rue du Dahomey.
Des travaux ont été réalisés en rez-de-chaussée afin que le tribunal de commerce, les greffes et le Conseil de Prud’hommes aménagent leurs bureaux, ce qui a été fait depuis septembre 2010.
Le bâtiment comprend également deux anciens appartements de fonction, ainsi que des locaux archives.
Il a été décidé que ces derniers seraient cédés.
Les trois appartements ont fait l’objet de travaux d’améliorations par le remplacement des menuiseries extérieures. Ils sont donc maintenant prêts à être commercialisés.
Les prix planchers, conforme à l’estimation des domaines ont été fixés à 750.000 € pour l’appartement N° 1 (appartement de l’ancien di recteur), 500.000 € pour l’appartement N° 2 (appartement de l’ancien caissie r) et 200.000 € pour l’appartement N° 3 (ancien locaux archives) volume vide à aménage r.
Afin de respecter la transparence de la procédure de commercialisation et le respect d’une mise en concurrence, une brochure de commercialisation a été transmise à l’ensemble des professionnels de l’immobilier du Pays Compiégnois. Une parution dans ARC Infos a également été réalisée.
Des visites avec les personnes intéressées par les lots ont et vont être encore organisées.
Il vous est proposé dans un premier temps qu’un dépôt des offres soit fixé pour le 30 avril au plus tard. Les offres devront être déposées sous plis cachetés. Une commission d’ouverture des offres devra se réunir pour l’ouverture des plis, et afin de choisir les acquéreurs potentiels pour chaque appartement.
Dès notification du choix aux acquéreurs, ceux-ci auront 1 mois pour régulariser une promesse de vente, sous condition suspensive d’obtention de prêt.
Toutefois avant même la cession de ces trois appartements, le bâtiment dans son ensemble doit être placé sous le régime de la copropriété. Pour ce faire, un géomètre expert a été mandaté afin d’établir un état descriptif de division avant l’établissement du règlement de copropriété par un notaire. Ainsi le détail de la répartition des tantièmes de copropriété pourrait être :
- Lot 1 : tribunaux - 4234/10000èmes
- Lot 2 : logement 1 - 2496/10000èmes
- Lot 3 : logement 2 - 1451/10000èmes
- Lot 4 : bureaux (loué actuellement au SMOA) - 231/10000èmes
- Lot 5 : locaux archives - 1422/10000èmes
- Lot 6 : cave - 14/10000èmes
- Lot 7 : cave - 24/10000èmes
- Lot 8 à 12 : parking - 18/10000èmes par lot
- Lot 13 : parking - 20/10000èmes
- Lot 14 : parking - 18/10000èmes Seront soumis à cette répartition les charges relatives à l’entretien et la réparation du clos, du couvert et des espaces communs.
Nous proposons également d’accepter de mettre sous le régime de copropriété le bâtiment sis 2 rue du Dahomey à Compiègne dit « Ex Banque de France », et de se positionner sur les modalités de cessions des trois lots à venir.
Le Conseil d’Agglomération,
ENTENDU, le rapport présenté par Monsieur LEBOEUF,
Vu, l’avis favorable de la Commission des Finances du lundi 13 février 2012,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE et CONFIRME la procédure de commercialisation des trois appartements sis à Compiègne, 2 rue du Dahomey , dans les conditions de forme et de prix décrites ci-dessus,
DECIDE la mise en copropriété du bien selon les répartitions en tantièmes indiqués ci- dessus
AUTORISE Monsieur le Président et son représentant à signer l’acte de mise en copropriété et toute pièce afférente à cette procédure,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les promesses de vente, puis les actes de vente des trois appartements considérés.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne HABITAT
27 - LA CROIX SAINT-OUEN – ZAC DES JARDINS – CESSION DE LOTS AUX SOCIETES NACARAT ET UNILOVA PROMOTION
Par délibération en date du 29 février 2008, votre assemblée a approuvé, en tant qu’aménageur, le dossier de réalisation de la ZAC des Jardins à La Croix Saint-Ouen.
Cette opération d’aménagement de 30,2 hectares permettra notamment la réalisation d’un programme diversifié de plus de 200 logements, avec une dominante de logements individuels et une part significative (plus de 20%) de logements locatifs aidés et en accession maîtrisée.
Huit promoteurs ont présenté leur candidature.
Une mise en concurrence a été effectuée pour commercialiser auprès de promoteurs une partie des terrains disponibles. Parmi eux, cinq ont été invités fin avril 2011 à présenter une offre : Akerys, Eiffage, Vinci, Nacarat et Unilova. Suite aux remises de projets, des auditions ont eu lieu en novembre 2011 avec trois sociétés : Eiffage, Nacarat et Unilova.
Au terme de la consultation des promoteurs, et en accord avec la Commune, il est proposé de retenir les offres combinées de deux sociétés :
- La société Nacarat pour les lots MB1, MB2, MV1 et C8 (désignation correspondant au dossier de ZAC), moyennant un prix de 1.630.000.559 € pour un programme de 73 logements,
- La société Unilova Promotion pour les lots C3, C4 (locatif social) et MV2 (désignation correspondant au dossier de ZAC), moyennant un prix de 688.850 € pour un programme de 41 logements (dont 34 logements sociaux).
Cette combinaison offre l’avantage de diversifier les architectures proposées ainsi que la typologie des produits. Un travail de mise en cohésion des deux programmes est par ailleurs conduit avec l’architecte conseil de l’opération et les architectes des deux promoteurs.
Par ailleurs, cette consultation nous permet de proposer une offre diversifiée en logements et également en terme de prix.
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Le Conseil d’Agglomération,
ENTENDU, le rapport présenté par Madame FERRADINI,
Vu, l’avis favorable de la Commission de l’Aménagement et de l’Urbanisme en date du 02 février 2012,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 13 février 2012,
Vu, l’avis des Services Fiscaux,
Vu, les articles L 5211-1 et L2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE, la cession à la société NACARAT ou toute autre structure s’y substituant, de quatre îlots appelés MB1, MB2, MV1 et C8 et identifiés dans le dossier de la ZAC des Jardins, situés sur LA CROIX SAINT-OUEN, de superficies respectives de 4 915 m²,2 615 m², 2 205 m² et 3 587 m², aux prix de 477 935 € HT, 247 405 € HT, 274 214 € HT et 631 005 € HT, sous réserve d’ajustement de surface, étant précisé que cette cession ne pourra avoir lieu que sous réserve de la signature d’un avant- contrat de vente comprenant des clauses suspensives régulièrement appliquées,
DECIDE, la cession à la société UNILOVA PROMOTION ou toute autre structure s’y substituant, de TROIS îlots appelés C3, C4 et MV2 et identifiés dans le dossier de la ZAC des Jardins, situés sur LA CROIX SAINT-OUEN, de superficies respectives de 1 765 m², 1 925 m² et 2 810 m², aux prix de 464 050 € HT (lots C3 et C4), et 224 800 € HT (MV2), sous réserve d’ajustement de surface, étant précisé que cette cession ne pourra avoir lieu que sous réserve de la signature d’un avant-contrat de vente comprenant des clauses suspensives régulièrement appliquées,
AUTORISE, Monsieur Le Président ou son représentant, à signer les compromis de vente et les actes authentiques de cession, ainsi que toutes les pièces afférentes à cette affaire,
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne URBANISME
28 - LA CROIX SAINT-OUEN – PRESCRIPTION D’UNE PROCEDURE DE MODIFICATION N° 4 DU PLAN LOCAL D’URBANISME
La ZAC des Jardins arrive dans sa phase opérationnelle. Afin de permettre l’aboutissement des projets immobiliers en cours de commercialisation, il convient de modifier le règlement du PLU de La Croix Saint-Ouen pour, par exemple, les dispositions suivantes :
- Dispositions générales :
o Maintien de la règle des 20 % de logements locatifs aidés mais apprécié sur l’ensemble de la ZAC des Jardins, ou, hors périmèt re ZAC pour des opérations de plus de 5 logements ;
- Secteur 1AUh :
o Article 6 : autorisation des saillies et redents pour les bâtiments construits à l’alignement ; dispositions relatives aux bâtiments situés en angle entre deux rues ;
o Article 7 : réduction de la distance aux limites séparatives pour les bâtiments collectifs ;
o Article 8 : révision de la distance entre bâtiments sur un même terrain ; o Article 10 : : utilisation de la notion de hauteur totale pour les logements collectifs pour permettre la prise en compte de toitures terrasses dans l’épannelage ;
D’autres adaptations réglementaires mineures sont également apparues nécessaires sur d’autres secteurs de la commune.
Enfin, la notion de surface plancher définie par l’ordonnance du 16 novembre 2011, entrant en vigueur à compter du 1er mars 2012, sera substituée dans l’ensemble du règlement à la notion de surface hors œuvre brute comme nette.
Cette évolution du document d’urbanisme paraît compatible avec l’article L123-13 du Code de l’Urbanisme dans la mesure où elle :
- ne porte pas atteinte à l’économie générale du PLU de la Commune, - ne réduit pas un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière, ou une protection édictée en raison de risques de nuisances, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels,
- ne comporte pas de graves risques de nuisances
Le Conseil d’Agglomération,
ENTENDU, le rapport présenté par Monsieur PERRIER,
Vu, l’avis favorable de la Commission de l’Aménagement et de l’Urbanisme en date du jeudi 2 février 2012,
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Et après en avoir délibéré,
DECIDE, de prescrire la procédure de modification n° 4 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de LA CROIX SAINT-OUEN.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne URBANISME
29 - LE MEUX – APPROBATION DE LA MODIFICATION N° 5 D U POS
Par arrêté du 25 février 2011, le Conseil d’Agglomération de l’ARC a décidé la prescription d’une procédure de modification du POS de la commune de Le Meux après sollicitation de cette dernière.
L’objectif de la modification n° 5 du POS de Le Meux est la suppression d’emplacements réservés, la modification de zonage 1NAh en 2NAh, NAh en Ud, la création d’une nouvelle zone UAa et la création d’une zone UDb.
Cette modification doit permettre à la commune de Le Meux de supprimer des emplacements réservés qui n’ont plus lieu d’être, d’optimiser sa maîtrise du développement urbain ainsi que d’anticiper les besoins futurs en équipement public.
Par arrêté du 04 novembre 2011, Monsieur le Président de l’Agglomération de la Région de Compiègne a fixé la période d’enquête publique ayant pour objet la modification n° 5 du POS de la commune de Le Meux. C elle-ci s’est déroulée du 22 novembre 2011 au 22 décembre 2011.
Le commissaire enquêteur, désigné par le tribunal administratif, a émis un avis favorable à cette modification en date du 10 janvier 2012.
Le rapport de présentation est joint en annexe.
Le Conseil d’Agglomération,
ENTENDU, le rapport présenté, par Madame LE CHAPELLIER,
VU, l’avis favorable de la Commission de l’Aménagement et de l’Urbanisme en date du jeudi 02 février 2012,
VU, l’avis favorable de la Commission de l’Administration, des Finances et de la Promotion Economique du Territoire en date du jeudi 02 février 2012,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE d’approuver la modification n° 5 du Plan d’Occupati on des Sols de la commune de LE MEUX tel qu’elle est annexée à la présente,
AUTORISE, Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à cette affaire,
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PRECISE, que la présente délibération fera l’objet conformément aux articles R123-24 et R123-25 du Code de l’Urbanisme, d’un affichage en mairie de LE MEUX et au siège de l’ARC durant un mois et d’une mention dans un journal diffusé dans le département,
Conformément aux articles R123-24 et R123-25 du Code de l’Urbanisme, le POS modifié est tenu à la disposition du public à la mairie de LE MEUX et au siège de l’ARC,
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne URBANISME
30 - LE MEUX – APPROBATION DE LA MODIFICATION N° 4 D U REGLEMENT D’AMENAGEMENT DE ZONE DE LA ZAC DE LA ZONE INDUSTRIELLE DE LE MEUX - ARMANCOURT
Par arrêté du 25 février 2011, le Conseil d’Agglomération de l’ARC a décidé la prescription d’une procédure de modification du RAZ de la ZAC de la zone industrielle de LE MEUX – ARMANCOURT après sollicitation de la commune de le MEUX.
L’objectif de la modification n° 4 du RAZ est de per mettre l’installation d’une antenne relai de radiotéléphonie dans la zone industrielle de Le Meux sur une parcelle appartenant à l’ARC.
Par arrêté du 04 novembre 2011, Monsieur le Président de l’Agglomération de la Région de Compiègne a fixé la période d’enquête publique ayant pour objet la modification n° 4 du RAZ de la ZAC. Celle-ci s’est d éroulée du 22 novembre 2011 au 22 décembre 2011.
Le commissaire enquêteur, désigné par le tribunal administratif, a émis un avis favorable à cette modification en date du 10 janvier 2012.
Le rapport de présentation est joint en annexe.
Le Conseil d’Agglomération,
ENTENDU, le rapport présenté par Madame LE CHAPELLIER,
VU, l’avis favorable de la Commission de l’Aménagement et de l’Urbanisme en date du jeudi 02 février 2012,
VU, l’avis favorable de la Commission de l’Administration, des Finances et de la Promotion Economique du Territoire en date du jeudi 02 février 2012,
VU, l’avis des Services Fiscaux,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE d’approuver la modification n° 4 du Règlement d’amé nagement de zone de la ZAC de la zone industrielle de la commune de LE MEUX tel qu’elle est annexée à la présente,
AUTORISE, Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à cette affaire,
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PRECISE, que la présente délibération fera l’objet conformément aux articles R123-24 et R123-25 du Code de l’Urbanisme, d’un affichage en mairie de LE MEUX et au siège de l’ARC durant un mois et d’une mention dans un journal diffusé dans le département,
Conformément aux articles R123-24 et R123-25 du Code de l’Urbanisme, le RAZ modifié est tenu à la disposition du public à la mairie de LE MEUX et au siège de l’ARC,
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne AMENAGEMENT ET URBANISME
31 - JAUX – MODIFICATION DU PLU AFIN DE PERMETTRE L’IMPLANTATION DE PROJETS ECONOMIQUES SUR LE SUD DE LA ZAC DU CAMP DU ROY
Une procédure de modification du PLU de JAUX est envisagée pour rendre opérationnel un ensemble de terrains, propriété de l’ARC, sur le territoire de la commune de JAUX au sud de la ZAC du Camp du Roy.
Cette zone, actuellement en 2AUEc ne permet pas une urbanisation.
Il est proposé de la transformer en 1AUe pour permettre l’implantation de projets économiques.
Le Conseil d’Agglomération,
ENTENDU, le rapport présenté par Monsieur NAVARRO,
Vu, l’avis favorable de la Commission de l’Aménagement et de l’Urbanisme en date du 02 février 2012,
Vu, les articles L 5211-1 et L2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE de prescrire la modification du PLU de JAUX,
AUTORISE, Monsieur Le Président ou son représentant, à signer toutes les pièces afférentes à cette affaire.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne ADMINISTRATION
32 - FIXATION DE L’INDEMNITE DU VICE-PRESIDENT
A la suite de l’élection de Madame LE CHAPELLIER en qualité de vice-présidente et conformément à la délibération du conseil d’agglomération du 9 avril 2008, le montant de l’indemnité de fonction attribuée à l’intéressée est fixé à 22 % de l’indice brut 1015
Cette indemnité sera versée à compter de l’entrée en vigueur de la délégation de fonction confiée à Madame LE CHAPELLIER.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur MARINI,
Et après en avoir délibéré,
FIXE le montant de l’indemnité de fonction du nouveau vice-président à 22 % de l’indice brut 1015.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne ADMINISTRATION
33 - DESIGNATION DE MEMBRES AU SEIN DE COMMISSIONS PERMANENTES
Suite à l’installation des délégués de la commune de LE MEUX, il est nécessaire de désigner les différents représentants de cette commune au sein des commissions permanentes suivantes :
Commission des Finances : Madame Evelyne LE CHAPELLIER
Commission de l’Equipement : Monsieur Jean BOURSIER
Commission des Transports : Monsieur Jean BOURSIER
Commission Locale d’Evaluation de Transferts de Charges : Madame Evelyne LE CHAPELLIER
Par ailleurs, une permutation vous est proposée concernant les représentants de la Ville de Compiègne pour la Commission des Finances et la Commission Communication :
Commission des Finances : Madame Arielle FRANÇOIS (en remplacement de Monsieur Michel LE CARRERES)
Commission Communication : Monsieur Michel LE CARRERES (en remplacement de Madame Arielle FRANÇOIS).
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par M. MARINI,
DESIGNE les différents membres des commissions comme défini ci-dessus.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne ADMINISTRATION
34 - ELECTION DE DELEGUES AU SEIN DES ORGANISMES EXTERIEURS
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (article L2221-21), le Conseil d’Agglomération peut décider à l’unanimité de ne pas procéder à bulletin secret aux nominations et représentations dans les organismes extérieurs.
Suite au décès de Monsieur Robert TERNACLE, il est nécessaire de procéder aux désignations suivantes :
SYNDICAT MIXTE DE LA VALLEE DE L'OISE
- Madame Evelyne LE CHAPELLIER, en qualité de délégué titulaire.
SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS COLLECTIFS
- Monsieur Nicolas LEDAY, en qualité de délégué titulaire
- Monsieur Jean-Claude GRANIER, en tant que délégué suppléant.
CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE L’OISE (EPFLO)
- Monsieur Baudouin GERARD, en qualité de délégué titulaire
- Monsieur Jean-Noël GUESNIER, en tant que délégué suppléant.
SYNDICAT MIXTE DU PORT FLUVIAL
- Monsieur Bernard HELLAL, en qualité de délégué titulaire
- Monsieur Jean-Pierre LEBOEUF, en tant que délégué suppléant.
SYNDICAT MIXTE OISE ARONDE
- Monsieur José SCHAMBERT, en qualité de délégué titulaire.
ASSOCIATION DU PAYS COMPIEGNOIS
Assemblée générale :
- Madame Evelyne LE CHAPELLIER
Bureau :
- Monsieur Bernard HELLAL 2
ASSOCIATION COMPIEGNE POLE TECHNOLOGIQUE
- Monsieur Laurent PORTEBOIS
OCIDO
- Monsieur Jean-Pierre LEBOEUF
MAISON DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION
- Monsieur Bernard HELLAL
ASSOCIATION DU BUREAU INTERCOMMUNAL DE L’EMPLOI DU COMPIEGNOIS (BIEC)
- Monsieur Bernard HELLAL
MISSION LOCALE DU PAYS COMPIEGNOIS ET DU PAYS DES SOURCES
Assemblée générale :
- Madame Evelyne LE CHAPELLIER
Conseil d’administration :
- Madame Arielle FRANÇOIS
SOCIETE D’AMENAGEMENT DE L’OISE (SAO) : ASSEMBLEE GENERALE
- Monsieur Michel FOUBERT, membre titulaire
- Monsieur Jean-Noël GUESNIER, membre suppléant
ASSEMBLEE GENERALE OISE LA VALLEE
- Monsieur Eric BERTRAND, membre titulaire
- Monsieur Christian NAVARRO, membre suppléant
ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DE LA FLAQUE A JAUX (AFUL)
- Monsieur Christian NAVARRO, membre suppléant
CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’OFFICE DU TOURISME DE
L’AGGLOMERATION DE COMPIEGNE
- Monsieur Jean-Noël GUESNIER, membre titulaire
- Monsieur Eric BERTRAND, membres suppléant
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Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par M. MARINI,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE les désignations des représentants telles que précisées ci-dessus.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne ADMINISTRATION
35 - RÉGLEMENTATION INTERNE A L’AGGLOMÉRATION DE COMPIÈGNE POUR LA PASSATION DES MARCHÉS PUBLICS CONCLUS SOUS FORME DE PROCÉDURE ADAPTÉE (MAPA) – PRISE EN COMPTE DE LA MODIFICATION DES SEUILS
Le décret n° 2011-2027 du 29 décembre 2011, a modifi é les seuils des procédures formalisées des marchés publics à compter du 1er janvier 2012. En effet, la valeur de ces seuils est mise à jour par la Commission européenne tous les deux ans pour tenir compte de la fluctuation des cours monétaires.
D’autre part, le décret n° 2011-1853 du 9 décembre 2011 a relevé le seuil de dispense de procédure à 15.000 € HT (fixé précédemment à 4.000 € HT).
Ces nouvelles données nécessitent d’actualiser la réglementation interne à l’ARC en matière de marchés à procédure adaptée (MAPA), qui avait été mise en place par délibération du Conseil d’Agglomération du 28 mai 2010.
Il vous est, par conséquent, proposé d’intégrer les nouveaux seuils au sein des mesures mises en place actuellement :
pour les prestations ou travaux inférieurs à 70.000 € HT, les modalités de publicité et les contraintes définies ci-dessous s’appliqueront :
a) achats inférieurs à 15.000 € HT (4.000 € HT précédemment), aucune formalité particulière ne sera mise en œuvre; les principes fondamentaux de la commande publique doivent toutefois être respectés ;
b) achats compris entre 15.001 € HT (4.000 € HT précédemment) et 70.000 € HT, la mise en concurrence sera considérée comme effective par la demande d’au moins trois devis.
pour les prestations ou travaux compris entre 70.001 € HT et 200.000 € HT (193.000 € HT précédemment), les modalités de publicité et les contraintes définies ci-dessous s’appliqueront :
a) publication dans un journal d’annonces légales ou au BOAMP ;
b) constitution d’un dossier simplifié de consultation ;
c) établissement d’un tableau comparatif des offres avec proposition d’un classement et de l’entreprise à retenir ;
d) le Bureau communautaire autorise le Président ou son représentant à signer le marché au moment du lancement de la procédure ou de l’attribution du marché en vertu de l’article L. 2122-21-1 du CGCT ;
e) validation des résultats et choix par le Président ou son représentant.
…/… 2
pour les marchés de travaux compris entre 200.001 € HT (193.000 € HT précédemment) et 5.000.000 € HT (4.845.000 € HT précédemment) :
a) publication dans un journal d’annonces légales ou au BOAMP ;
b) constitution d’un dossier de consultation formalisé ;
c) établissement d’un tableau comparatif des offres avec proposition d’un classement et de l’entreprise à retenir ;
d) les membres de la Commission d’appel d’offres sont saisis pour avis simple sur l’attribution ;
e) le Conseil d’Agglomération autorise le Président ou son représentant à signer le marché au moment du lancement de la procédure ou de l’attribution du marché en vertu de l’article L. 2122-21-1 du CGCT ;
f) le marché est transmis obligatoirement au contrôle de légalité en vertu de l’article L. 2131-2 du CGCT.
L’échelle des seuils se substitue à ceux fixés par la délibération du Conseil d’Agglomération en date du 28 mai 2010. Les détails de l’ensemble des mesures à prendre pour chaque cas sont énumérés en annexe de la présente délibération.
Afin de simplifier les procédures de passation d’avenant relatif aux marchés passés en procédure adaptée et inférieurs à 200.000 € HT, il est également proposé d’autoriser le président ou son représentant à signer les avenants, en application de la loi du 17 février 2009 modifiant l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.
Le Directeur Général des Services de l’ARC et les fonctionnaires territoriaux placés sous son autorité sont chargés de veiller au respect de ces règles.
Il est donc proposé de modifier la réglementation interne de l’ARC pour l’organisation des marchés publics sous la forme de procédure adaptée et en matière d’avenant.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur DESESSART,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances du 13 février 2012,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la modification de la réglementation interne de l’ARC pour l’organisation des marchés publics sous la forme de procédure adaptée et en matière d’avenant telle que définie ci-dessus.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne Rappel de la réglementation interne avec les nouveaux seuils
Montant des achats
HT tous types de
marchés
Publicité Procédure Formalité décisionnelle
De 0 à 15.000 €
Pas d’obligation.
Les principes
fondamentaux de la
commande publique
doivent toutefois être
respectés.
Demande de devis et lettre
de commande.
Jusqu’à 4.000 € HT :
signature des fonctionnaires
habilités.
De 4.001 € HT à 15.000 €
HT : signature de la lettre de
commande par le Président
ou le Vice-président délégué
dans le domaine concerné.
De 15.001 à 70.000 €
Pas d’obligation.
Possibilité d’utiliser un
journal d’annonces
légales, l’affichage ou le
site internet de l’ARC.
Publicité recommandée au
dessus de 50.000 € HT.
La mise en concurrence est
considérée effective par la
demande d’au moins trois
devis à faire avant la
commande avec un délai de
réponse d’environ 10 jours
laissé aux entreprises.
Signature de la lettre de
commande par le Président
ou le Vice-président délégué
dans le domaine concerné.
De 70.001 à 200.000 €
Publication dans un
journal d’annonces légales
ou au BOAMP ou dans un
journal spécialisé
correspondant au secteur
économique concerné, en
fonction de la nature et de
l’estimation du marché, à
l’appréciation du pouvoir
adjudicateur.
Constitution d’un dossier de
consultation ou d’une lettre
d’invitation à concourir
présentant les
caractéristiques du projet et
les critères de sélection des
offres hiérarchisés ou
pondérés, accompagnée
éventuellement d’un devis
cadre.
Etablissement d’un tableau
comparatif des offres avec
proposition d’un classement
et de l’entreprise à retenir.
Le bureau autorise le
Président ou son
représentant à signer.
Un groupe de travail
composé de membres de la
Commission d’appel d’offres
peut être saisi pour avis.
Le Vice-président délégué à
la Commission d’appel
d’offres émet
systématiquement un avis.
Au-delà de 200.000 €
pour les marchés de
fournitures et de
services
Procédure formalisée Procédure formalisée Procédure formalisée
De 200.001 à
5.000.000 € pour les
marchés publics de
travaux
Publication dans un
journal d’annonces légales
ou au BOAMP ou dans un
journal spécialisé
correspondant au secteur
économique concerné, en
fonction de la nature et de
l’estimation du marché, à
l’appréciation du pouvoir
adjudicateur.
Constitution d’un dossier de
consultation.
Etablissement d’un tableau
comparatif des offres avec
proposition d’un classement
et de l’entreprise à retenir.
Le Conseil d’Agglomération
autorise le Président ou son
représentant à signer.
Un groupe de travail
composé de membres de la
Commission d’appel d’offres
est saisi pour avis simple.
Contrôle de légalité. ADMINISTRATION
36 - CHANGEMENT D’ADRESSE DU SIEGE DU SYNDICAT MIXTE DE LA VALLEE DE L’OISE POUR LE TRANSPORT ET LE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES (SMVO)
Considérant que le siège social du SMVO est désormais sis Parc Tertiaire et Scientifique sur le territoire de la commune de LA CROIX SAINT OUEN et qu’il y a donc modification des statuts du Syndicat,
Vu l’article L.5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Comité syndical du Syndicat Mixte de la Vallée de l’Oise en date du
21 septembre 2011 approuvant le changement d’adresse du SMVO,
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur MARINI,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances du 13 février 2012,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE le changement d’adresse du Syndicat Mixte de la Vallée de l’Oise pour le transport et le traitement des déchets ménagers et assimilés.
Monsieur le Préfet de l’Oise sera saisi de cette demande dans les conditions de majorité qualifiée prévues à l’article L 5211-18 alinéa 1er du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur le Président est chargé de l’exécution de la présente délibération dont copie sera adressée à Monsieur le Président du Syndicat Mixte de la Vallée de l’Oise.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne ADMINISTRATION
37 – DETERMINATION DES TAUX DE PROMOTIONS SUR LES AVANCEMENTS DE GRADE
Conformément au 2ème alinéa de l’article 49 de la loi n° 84-53 du 26 ja nvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale, il appartient à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique Paritaire, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.
Vu l’avis du Comité Technique Paritaire en date du 09 décembre 2011,
Il vous est proposé de fixer les taux pour la procédure d’avancement de grade dans la collectivité, comme suit :
Cadre d’emplois Grades Taux (en %)
Administrateur Administrateur hors classe 100 %
Attaché Attaché principal
Directeur Territorial
100 %
100 %
Rédacteur Rédacteur Chef
Rédacteur Principal
100 %
100 %
Adjoint administratif Adjoint de 1ère classe
Adjoint principal de 2ème classe
Adjoint principal de 1ère classe
100 %
100 %
100 %
Ingénieur Ingénieur Principal
Ingénieur en chef de classe normale
Ingénieur en chef de classe
exceptionnelle
100 %
100 %
100 %
Technicien Technicien Principal de 2ème classe
Technicien Principal de 1ère classe
100 %
100 %
Agent de maîtrise Agent de maîtrise principal 100 %
Adjoint technique Adjoint technique de 1ère classe
Adjoint technique principal de 2ème
classe
Adjoint technique principal de 1ère
classe
100 %
100 %
100 %
Adjoint d’animation Adjoint d’animation de 1ère classe
Adjoint d’animation principal de 2ème
classe
Adjoint d’animation principal de 1ère
classe
100 %
100 %
100 %
Gardien Brigadier
Brigadier Chef Principal
100 %
100 % Le Conseil d’agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur DESESSART,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances du 13 février 2012,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE les taux pour la procédure d’avancement de grade dans la collectivité comme indiqués dans le tableau ci-dessus.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne