Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2022 09 09 Bis Arrêté LANDAIS Abattage peupliers
Arrêté - Arrete 2022 12 09 PHILIPPE ET FILS
Arrêté - Arrete 2022 07 03 VEOLIA Balasson
Arrêté - 2022 09 05 Arrêté LANDAIS Blain
Arrêté - Arrete 2022 07 09 ERS Pocazet
Arrêté - 2022 08 08 Arrêté Circulation VIDE GRENIER 04 09 2
Arrêté - 2022 09 01 Arrêté PHILIPPE ET FILS 21 Les Haies
Arrêté - 2022 09 02 Arrêté ORANGE Rue François Glotin
Arrêté - Arrete 2022 10 09 INEO La Ville Bauchette 1
Arrêté - 2022 09 09 Arrêté Sécurisat° La Gourhandais
Arrêté - 2022 09 03 Arrêté CHARIER
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Anne-sur-Brivet.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 09 03 Arrêté CHARIER)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
ist
Arrêté
n°2022-09-03
ussss)
MAIRIE
DE
SAINTE-ANNE
SUR
BRIVET
ARRETE
MUNICIPAL
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINTE
ANNE
SUR
BRIVET
VU
l'article
27
du
décret
du
10
juillet
1954
portant
sur
la
police
de
la
circulation
routière,
VU
le
Code
Général
des
collectivités
locales
et
notamment
ses
articles
L.131.2,
L.131.3,
L.131.4,
VU
le
Code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
R.26.1,
R.27,
R.44
et
R.227,
VU
le
Code
de
la
voirie
routière,
CONSIDERANT
que
pour
réduire
le
risque
d'accidents,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
pendant
toute
la
durée
des
travaux
de
réfection
«
du
chemin
de
Balasson
».
ARRETE
Article
1
:La
circulation
sera
interdite
à
:«Chemin
de
Balasson».
Début
des
travaux
:
12
Septembre
2022
Durée
des
travaux
:
16
Septembre
2022
Article
2
:Une
signalisation
appropriée
sera
implantée
de
part
et
d'autre
des
ouvrages.
(CHARIER
RTU
- 44550
MONTOIR
DE
BRETAGNE)
des
différents
exploitants
de
l'existence
de
réseaux
dans
le
périmètre
des
travaux
envisagés
afin
d'obtenir
toutes
les
indications
sur
les
précautions
qui
s'imposent.
Article
4
:Le
Secrétaire
Général
sera
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à
l'entreprise
chargée
des
travaux
Fait
à
Sainte
Anne
sur
Brivet
12
Septembre
2022
Le
Maire
Article
3
:Avant
toute
intervention,
l'occupant
est
tenu
de
s'informer
auprès
Jacques
BOURDIN