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Arrêté - 2022 09 09 Bis Arrêté LANDAIS Abattage peupliers
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Anne-sur-Brivet.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 09 09 Bis Arrêté LANDAIS Abattage peupliers)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
Arrêté
n°2022-09-09
ARRETE
MUNICIPAL
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINTE
ANNE
SUR
BRIVET
VU
l'article
27
du
décret
du
10 juillet
1954
portant
sur
la police
de
la circulation
routière,
VU
le
Code
Général
des
collectivités
locales
et
notamment
ses
articles
L.131.2,
L.131.3,
L.131.4,
VU
le
Code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
R.26.1,
R.27,
R.44
et R.227,
VU
le Code
de
la voirie
routière,
CONSIDERANT
que
pour
réduire
le
risque
d'accidents,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
pendant
toute
la
durée
des
travaux
d'abattage
d'arbres
au
«Chemin
de
la Tremblais»
le
long
des
parcelles
ZO
19-21
et
32.
ARRETE
Article
1
: La
circulation
sera
réglementée
sur
le « Chemin
de
la Tremblais
».
Début
des
travaux
:
19/09/2022
Fin
des
travaux
:
28/09/2022
Article
2
: Une
signalisation
appropriée
sera
implantée
de
part
et
d'autre
des
ouvrages
afin
d'indiquer
le régime
de
priorité.
(LANDAIS
- BLAIN)
Article
3
: Avant
toute
intervention,
l'occupant
est
tenu
de
s'informer
auprès
des
différents
exploitants
de
l'existence
de
réseaux
dans
le
périmètre
des
travaux
envisagés
afin
d'obtenir
toutes
les
indications
sur
les
précautions
qui
s'imposent.
Article
4
: Dès
l'achèvement
des
travaux,
une
réfection
du
domaine
public
sera
remis
à l'état
initial.
Ces
travaux
seront
à la charge
de
l'occupant.
Article
5
: Le
Secrétaire
Général
sera
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à
l'entreprise
chargée
des
travaux Fait
à Sainte
Anne
sur
Brivet
19
Septembre
2022
Le
Maire
Jacques
BOURDIN