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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - TEAQ 2025 154 1 rue André Bellesort livraison de matériaux .docx)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° TEAQ 2025-154
DU 19 FÉVRIER 2025
ARRÊTÉ PROVISOIRE DE MODIFICATION DE LA CIRCULATION RUE ANDRÉ BELLESORT (LIVRAISON DE MATÉRIAUX)
Nous, maire de la Ville de Laval,
Vu les articles L 2213-1 et suivants du code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-1 et suivants,
Vu l'article R. 610-5 du Code pénal,
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire),
Vu notre arrêté n° 10 / 2023 en date du 15 mars 2023 portant délégation de fonctions à Monsieur Julien Harel, Directeur du Département des Mobilités
Durables au sein de la Direction Générale Adjointe des Transitions Écologiques au Quotidien,
Vu le plan de déviation en date du 19 février 2025,
Vu le courrier d'information aux riverains en date du 19 février 2025,
Considérant que l'exécution d'une livraison de matériaux au n° 3 rue André Bellesort nécessite la réglementation de la circulation dans la dite voie,
ARRÊTONS
Article 1er
Le MERCREDI 05 MARS 2025 et le JEUDI 06 MARS 2025, la circulation des véhicules est interdite rue André Bellesort entre le n° 7 de la dite voie et le boulevard Félix Grat.
Une déviation est mise en place par le boulevard Félix Grat, la rue de Paris et la rue Gaultier de Vaucenay, et inversement.
Article 2
La circulation des piétons est déviée et sécurisée par l'entreprise chargée des travaux.
Article 3
Les panneaux réglementaires de signalisation, de déviation et le balisage de la circulation piétonne sont mis en place par l'entreprise chargée des travaux et sous sa responsabilité.
Article 4
L'entrepreneur est chargé d'aviser par écrit dans les 24 heures qui suivent la fin du chantier le Commissariat de Police et le Centre de Secours. Article 5 Les
dispositions
du
présent
arrêté
entrent
en
vigueur
à
la
date
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
qui
les
portera
à
la
connaissance
des
usagers.
Article
6
Les
intéressés
disposent
d'un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
pour
déposer
un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif,
6
allée
de
l'Ile
Gloriette
à
NANTES
44041
Cedex,
contre
le
présent
arrêté.
Le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
peut
également
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir du site www.felerecours.fr. Article
7
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville,
Monsieur
le
Directeur
départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
Le
Maire,
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
Le
Directeur
du
Département des
Mobilités
Durables,
Julien HAREL
Ç
2078
Affiché le : Exécutoire le :
FE
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