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Déliberation - 9hjdelw7r324y8
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauvieux.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Collectivités territoriales,
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES -— MAIRIE DE CHÂTEAUVIEUX
DÉLIBÉRATION du CONSEIL MUNICIPAL
de la COMMUNE de CHÂTEAUVIEUX
N° 01-2021
L’an deux mille vingt et un et le mardi 16 février à 18 heures 30, le Conseil Municipal, dûment
convoqué le jeudi 11 février, s’est réuni à la Salle des Fêtes, en vertu de la crise sanitaire et des
mesures de distanciation imposées par le gouvernement, sous la présidence de M. Jean-Baptiste AILLAUD, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 11 Présents: 11 Votants :11
Étaient présents à la séance : TEXIER Michel, CORNAND Christine, SERRES Gilles, Adjoints, MASSE Julien, PACALET Nadine, VASSEUR Evelyne, TEMPIER Nathalie, BEZEAULT Marie-Laure, BOYER Christian, GONCALVES Régine, Conseillers Municipaux.
Marie-Laure BEZEAULT est nommée secrétaire de séance, conformément à l’article L.2121-15 du
Code Général des Collectivités Territoriales.
OBJET : SymÉnergieQ5 : participation financière.
Monsieur le Maire rappelle les travaux d’enfouissement des réseaux électriques et
télécoms prévus au quartier du Lauza (poste ASTIER). Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le SYMÉnergieOS a inscrit ce projet dans son programme 2019 et propose à la
Commune de conventionner avec cet organisme pour la participation financière calculée.
Monsieur le Maire présente l’estimation financière du projet :
Coût global du projet : 40 378,22 HT
Contribution financière communale : 19 787,37 € englobant les aléas du chantier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :
+ Approuve la proposition de Monsieur le Maire :
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention ;
Autorise Monsieur le Maire à transmettre la présente délibération au SYMEnergieOs.
Ainsi fait et délibéré en mairie les jour, mois et an susdits.
Le Maire, _Æ
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Affichage le : 1 8 FEV. 2071
AR PREFECTURE
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Reçu le 15-02-2021