Compte-Rendu - COMPTE RENDU 2020 02 03 CM DU 03 FEVRIER 2020

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 2020 02 03 CM DU 03 FEVRIER 2020 Document publié le Lundi 3 février 2020 par la commune de Celle. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 2020 02 03 CM DU 03 FEVRIER 2020)Thèmes du document : Jeunesse, Démocratie, Guerre en Ukraine, Département du Cher

COMMUNE DE LA CELLE

Affichage pour publication et notification le 27/03/2018

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 03 FEVRIER 2020

Le conseil municipal, légalement convoqué le 29 janvier 2020, s’est réuni en session ordinaire le lundi trois février deux mille vingt à dix-huit heures trente en Mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe AUZON, maire.

Nombre de membres en exercice : 10 – présents : 8 - nombre de votants : 10 (dont 2 pouvoirs)

Etaient présents : Philippe AUZON, Agnès CHANTRIER, Clément TOUZET, Christian TEINTURIER, Jean Yves LAVALETTE, Gwennaëlle LE CLECH, Mathilde THEVENET, Marinette BERGER.

Etaient absents excusés : Bernard RONDELET (pouvoir donné à Agnès CHANTRIER), Guy CHANTEMILANT (pouvoir donné à Philippe AUZON)

Secrétaire de séance : Agnès CHANTRIER - La séance a été publique. Convocation du 29 janvier 2020 notifiée et publiée par affichage le 29 janvier 2020

Le présent compte rendu a été publié par affichage le 04 février 2020

ORDRE DU JOUR :

-Devis VEOLIA : changement de l’emplacement du compteur eau de l’école -Achat parcelles

-Adhésion à la Fondation du Patrimoine

-Information DUP/protection du puits de captage

-Cotisations associations Maires du Cher et Maires de France

-Délibération : demande de subvention à la Région pour les travaux gîtes/école -Redevance gaz sur le réseau de distribution

-Convention SPA

-Commande du feu d’artifice

-Organisation du bureau de vote des élections municipales des 15 et 22 mars 2020 -Courriers divers - Questions diverses

Rajout à l’ordre du jour :

-Devis porte de grange

-Emploi PEC

DCM 2020-001 - Devis VEOLIA : changement de l’emplacement du compteur eau de l’école Monsieur le maire informe le conseil municipal que le compteur d’eau du bâtiment école-ancienne mairie est actuellement est dans la cave.

Lors des travaux d’aménagement de ce bâtiment il a été proposé de le déplacer. Monsieur le maire a donc fait établir des devis auprès de VÉOLIA et les présente au conseil municipal.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et des pouvoirs, accepte le devis d’un montant TTC de 285,91 € relatif à la fourniture et pose de regard compact dans la cour de l’école

DCM 2020-002 - Achat parcelles

Dans le cadre du projet de la décalcarisation porté par le Syndicat de la Fontaine Saint Clair, il est à prévoir un rejet d’eau importante. Cette eau peut être rejetée vers le fossé.

Cependant il existe un terrain derrière le lavoir, dont une partie est en milieu humide, qui pourrait être sauvegardé et entretenu par ce rejet d’eau.

Les propriétaires ont fait une offre de vente comme suit :

-parcelle A 232 (2700 m2) et parcelle A 113 (3860m2) : proposition de 400 € pour les deux parcelles.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et des pouvoirs, décide d’acheter ces deux parcelles de terrain au prix de 400 € les deux.

Cette somme est inscrite par anticipation sur le budget primitif 2020

Le conseil municipal mandate l’étude de Maître LESAGE pour acter cet achat. Monsieur le maire est autorisé à signer tout document concernant cet achat de parcelles

Information DUP/protection du puits de captage

Monsieur le maire fait lecture du courrier de l’ARS relatif à la notification et application de l’arrêté n°2020- 0001 du 03 janvier 2020 portant déclaration d’utilité publique de l’instauration des périmètres de protection du captage de la Fontaine Saint-Clair sur la commune de LA CELLE et autorisation d’utiliser l’eau en vue de la consommation humaine pour la production, la distribution, par un réseau public au bénéfice du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable de la Fontaine Saint Clair, et présente l’arrêté et annexe. Le conseil municipal prend acte.Département du Cher

COMMUNE DE LA CELLE

Affichage pour publication et notification le 27/03/2018

DCM 2020-003 - Adhésion à la Fondation du Patrimoine

Monsieur le maire informe que les travaux de restauration des cloches ont commencé. Des travaux de nettoyage du clocher sont prévus par les conseillers.

Monsieur le maire présente au conseil municipal une proposition d’adhésion à la Fondation du Patrimoine qui soutient les projets communaux.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et des pouvoirs, accepte une cotisation de 55 € à la Fondation du Patrimoine.

DCM 2020-004 - Cotisations associations Maires du Cher et Maires de France Monsieur le maire présente au conseil municipal l’appel à cotisation des associations des Maires : -Association des maires du Cher : 40 €

-Association des maires de France : 63 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et des pouvoirs, accepte les cotisations ci-dessus présentées aux associations des maires.

DCM 2020-005 -Redevances RODP ET ROPDP sur les réseaux de distribution gaz Redevance RODP

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal le décret n° 2007-606 du 25 avril 2007 portant modification du régime des redevances pour occupation du domaine public des communes et des départements par les ouvrages transport et de distribution de gaz et par les canalisations particulières et propose au Conseil Municipal :

- de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public par le réseau public de distribution de gaz au taux maximum en fonction du linéaire exprimé en mètres, arrêté au 31 décembre de l’année précédente, selon la formule suivante : PR (plafond de la redevance) = (0,035€ x longueur de canalisations) + 100€ - que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque année par application à la fois du linéaire arrêté à la période susvisée et de l’index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédant la publication de l’index connu au 1er janvier. La recette correspondant au montant de la redevance perçu sera inscrite au compte 70323 ;

- que les redevances dues soient fixées en tenant compte de l’évolution sur un an de l’indice ingénierie à partir de l’indice connu au 1er janvier de l’exercice, par rapport au montant issu de la formule de calcul du décret précité.

La formule définitive est la suivante : RODP 2019 = [ (0,035€ x L) + 100€ ] x 1,24

Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et des pouvoirs, adopte les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages du réseau public de transport de gaz.

Redevance ROPDP

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le décret n°2015-334 du 25 mars 2015 fixant le régime des redevances dues aux communes et aux départements pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz et aux canalisations particulières d’énergie électrique et de gaz, et propose au Conseil Municipal :

- de décider d’instaurer ladite redevance pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport de gaz ;

- d’en fixer le mode de calcul, conformément au décret n°2015-334 du 25 mars 2015, en précisant que celui-ci s’applique au plafond règlementaire.

Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et des pouvoirs, adopte la proposition qui lui est faite concernant l’instauration de la redevance pour l'occupation du domaine public par les chantiers provisoires de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution de gaz. Cette mesure permettra de procéder à l’établissement du titre de recettes au fur et à mesure qu’auront été constatés des chantiers éligibles à ladite redevance.Département du Cher

COMMUNE DE LA CELLE

Affichage pour publication et notification le 27/03/2018

DCM 2020-006 - Délibération de demande de subvention à la Région pour les travaux gîtes/école Monsieur le maire rappelle au conseil municipal l’historique des travaux de rénovation de l’école et de l’aménagement de deux gîtes dans l’ancienne mairie, et ses démarches relatives au financement des travaux d’isolation de ce bâtiment.

Après exposé de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et des pouvoirs, sollicite une subvention du Conseil Régional Centre-Val de Loire dans le cadre du CRST du Pays Berry Saint-Amandois correspondant à 50 % des dépenses d’isolation de ce bâtiment.

DCM 2020-007 - Convention SPA

Monsieur le maire présente au conseil municipal la convention relative au service de fourrière des chiens (mise à jour au 1er janvier 2020).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et des pouvoirs, accepte la convention présentée par la SPA de Bourges et la cotisation de 245 € (350 hab x 0,70 €) correspondante.

Commande du feu d’artifice

Monsieur le maire fait part au conseil municipal de la commande du feu d’artifice pour 2020 d’un montant de 1280 € pour bénéficier gratuitement de fusées supplémentaires d’une valeur de 341 €. Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et des pouvoirs, approuve cette commande

Devis porte de grange

Sur présentation du chiffrage (1271 € environ) effectué par Monsieur RONDELET, pour la réalisation des portes de la grange communale (impasse Saint Martin) par l’agent communal, le conseil municipal en accepte le principe.

DCM 2020-008 - Emploi PEC

Monsieur le maire informe le conseil municipal de la possibilité de contracter un emploi aidé PEC (Parcours Emploi Compétences). Un contrat aidé de 20 heures hebdomadaire coûterait à la Commune 5000 €.

Monsieur le maire propose au conseil municipal d’en bénéficier.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et des pouvoirs, -accepte de contracter un emploi aidé PEC d’une durée d’un an sur un temps hebdomadaire de 20 heures avec 60% d’aide financière,

-donne tout pouvoir à Monsieur le maire pour recruter un emploi PEC et signer le contrat correspondant.

Organisation du bureau de vote des élections municipales des 15 et 22 mars 2020 Bureau de vote du 15 mars 2020

08h00-10h30 Philippe AUZON, Marinette BERGER, Christian TEINTURIER,

10h30-13h00 Agnès CHANTRIER, Clément TOUZET, Mathilde THEVENET,

13h00-15h30 Bernard RONDELET, Jean Yves LAVALETTE, Guy CHANTEMILANT 15h30-18h00 Philippe AUZON, Gwennaëlle LE CLECH, Bernard RONDELET

Bureau de vote du 22 mars 2020

08h00-10h30 Philippe AUZON, Clément TOUZET, Marinette BERGER,

10h30-13h00 Agnès CHANTRIER, Christian TEINTURIER, Mathilde THEVENET, 13h00-15h30 Bernard RONDELET, Jean Yves LAVALETTE, Guy CHANTEMILANT 15h30-18h00 Philippe AUZON, Agnès CHANTRIER, Gwennaëlle LE CLECH,

Fin de la séance à 20 heures 45

Le Maire,

Philippe AUZON