Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 D 054 20240529 D 2024 D 054 CRECHECOMMUNALE C
Déliberation - 2024 D 054 20240529 D 2024 D 054 CRECHECOMMUNALE C
Déliberation - 2024 D 054 20240529 D 2024 D 054 CRECHECOMMUNALE C
Déliberation - 2024 D 054 20240529 D 2024 D 054 CRECHECOMMUNALE C
Déliberation - 2024 D 057 20240529 D 2024 D 057 CREATIONDUNPARKIN
Déliberation - 2024 D 056 20240529 D 2024 D 056 STATIONNEMENTDESC
Déliberation - 2024 D 053 20240529 D 2024 D 053 PROJETSALIENATION
Déliberation - 2024 D 055 20240529 D 2024 D 055 SEJOURSETE2024 AC
Déliberation - 2024 D 058 20240529 D 2024 D 058 LOCATIONVAISSELLE
Déliberation - 2024 D 051 20240529 D 2024 D 051 CONSULTATIONLOCAL
Déliberation - 2024 D 054 20240529 D 2024 D 054 CRECHECOMMUNALE CONVENTIONDELEGATION2024+ +
Document publié le Mercredi 29 mai 2024 par la commune d'Aix-Villemaur-Pâlis.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 D 054 20240529 D 2024 D 054 CRECHECOMMUNALE CONVENTIONDELEGATION2024+ +)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Inégalités sociales,
Date de la convocation : 23/05/2024
Date d'affichage de la convocation : 23/05/2024 L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf mai à 19h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est
s: AIX VILLEMAUR
ce PAUS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS née € D FOIE
DEPARTEMENT DE L'AUBE DE LA COMMUNE D’AIX-VILLEMAUR-PALIS ARRONDISSEMENT DE TROYES
COMMUNE D'AIX-VILLEMAUR-PÂLIS
Séance du 29 MAI 2024
réuni en mairie annexe d’AIX-EN-OTHE, sous la présidence de Séverine DELSERT BROQUET, Maire de
la Commune d’'AIX-VILLEMAUR-PALIS.
Nombre de Conseillers : Etaient_ présents : Mmes et MM.: Séverine DELSERT BROQUET, Florent GAUROIS, Sophie
En exercice : 29 BLANCHIN, Didier DESPREZ, Sylvie VELUT, Gérald ROUSSELOT, Lucie CARLIER, Gérard TRUTAT, Présents : 21 Guy THOMAS, Elisabeth ODON, Jean-Michel POTS, Yves MORANDEAU, Lydia LENAINT, Sonia Représentés : 07 PREHOUBERT, Mikaël MATIGNON, Eloïse SOYER, Kylan GORIT, Hubert PROT, Claire ADAM, Gilles FOUILLADE, Nathalie HINFRAY.
Absents ayant donné procuration : M. Reynald CARLOT pouvoir à Mme Séverine DELSERT BROQUET, M. Gérard VAN MELCKEBEKE pouvoir à M. Florent GAUROIS, Mme Laurence LUIS-LEON pouvoir à M. Yves MORANDEAU, Mme Laura SERON-HABERLAND pouvoir à Mme Sophie BLANCHIN, Mme
Votants : 28
Christie DEZERT pouvoir à M. Hubert PROT, M. Timothée BRASSET pouvoir à M. Gilles FOUILLADE,
Délibération n° Mme Karine CRAVIC pouvoir à Mme Claire ADAM.
Absente excusée : Mme Cécile PETIT.
2024_D_054 Secrétaire de séance : Mme Sophie BLANCHIN
Objet de la délibération: CRECHE COMMUNALE — CONVENTION DELEGATION DE MISSION GENERALE
RELATIVE A LA GESTION ET AU FONCTIONNEMENT DE LA CRECHE COMMUNALE « LES QUEN’OTHE » -
AVENANT FINANCIER 2024
Madame le maire rappelle au Conseil Municipal que :
# La Commune a mis en place depuis de nombreuses années un service public d’accueil des jeunes enfants dénommé
crèche.
# L’exploitation de ce service public fait l’objet, depuis le 1° janvier 2005, d’une convention de délégation de mission
d’intérêt général conclue avec la Ligue de l’Enseignement de l’ Aube (délibération du 9 novembre 2004).
L'article 13 de cette convention expose que la commune s’engage à verser au prestataire les ressources nécessaires pour
équilibrer le budget de fonctionnement de la structure.
Le Conseil municipal, entendu cet exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
> ACCEPTE le montant du concours financier à verser à la Ligue de l’Enseignement de l’ Aube de 116 816,00 euros (soit
12 mensualités de 9 736,66 euros) correspondant à la gestion et au fonctionnement de la crèche pour l’année 2024.
> AUTORISE Madame le Maire à signer l’avenant à la convention correspondant.
> PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2024, article 611.
Extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le Maire, Sévérine DELSERT BROQUET.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 06/06/2024 à 10h45
Réference de l'AR : 010-200058840-20240529-2024_D_054-DE
Affiché le 06/06/2024 ; Certifié exécutoire le 06/06/2024