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Déliberation - 2024 D 058 20240529 D 2024 D 058 LOCATIONVAISSELLEDESSALLESCOMMUNALES
Document publié le Mercredi 29 mai 2024 par la commune d'Aix-Villemaur-Pâlis.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 D 058 20240529 D 2024 D 058 LOCATIONVAISSELLEDESSALLESCOMMUNALES)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
s AIX VILLEMAUR immmsneue PALIS DM Der DR astamese are DEPARTEMENT DE L'AUBE ARRONDISSEMENT DE TROYES EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DE LA COMMUNE D’AIX-VILLEMAUR-PALIS COMMUNE D'AIX-VILLEMAUR-PÂLIS Date de la convocation : 23/05/2024 Date d'affichage de la convocation : 23/05/2024 Nombre de Conseillers : En exercice : Présents : Représentés : Votants : 29 21 28 Délibération n° 2024 D_058 Séance du 29 MAI 2024 L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf mai à 19h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni en mairie annexe d’AIX-EN-OTHE, sous la présidence de Séverine DELSERT BROQUET, Maire de la Commune d’AIX-VILLEMAUR-PALIS. Etaient_ présents : Mmes et MM.: Séverine DELSERT BROQUET, Florent GAUROIS, Sophie BLANCHIN, Didier DESPREZ, Sylvie VELUT, Gérald ROUSSELOT, Lucie CARLIER, Gérard TRUTAT, Guy THOMAS, Elisabeth ODON, Jean-Michel POTS, Yves MORANDEAU, Lydia LENAINT, Sonia PREHOUBERT, Mikaël MATIGNON, Eloïse SOYER, Kylan GORIT, Hubert PROT, Claire ADAM, Gilles FOUILLADE, Nathalie HINFRAY. Absents ayant donné procuration : M. Reynald CARLOT pouvoir à Mme Séverine DELSERT BROQUET, M. Gérard VAN MELCKEBEKE pouvoir à M. Florent GAUROIS, Mme Laurence LUIS-LEON pouvoir à M. Yves MORANDEAU, Mme Laura SERON-HABERLAND pouvoir à Mme Sophie BLANCHIN, Mme Christie DEZERT pouvoir à M. Hubert PROT, M. Timothée BRASSET pouvoir à M. Gilles FOUILLADE, Mme Karine CRAVIC pouvoir à Mme Claire ADAM. Absente excusée : Mme Cécile PETIT. Secrétaire de séance : Mme Sophie BLANCHIN Obijet de la délibération : LOCATION VAISSELLE DES SALLES COMMUNALES — CASSE OÙ PERTE Madame le Maire : & Rappelle la délibération n° 2023 D 083 en date du 03 octobre 2023 relative à la détermination des différents tarifs lors des locations de salles communales ; & Précise que celle-ci ne prévoit pas de tarifs en cas de casse ou de perte de la vaisselle des salles communales ; & Propose de la compléter en adoptant les tarifs annexés à la présente délibération. Le Conseil municipal, entendu cet exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité, > APPROUVE les tarifs proposés en annexe pour la perte ou casse de la vaisselle lors des locations des différentes salles communales à compter de la date exécutoire de la présente délibération. > AUTORISE Madame le Maire à signer tout acte afférent à cette décision. Extrait certifié conforme au registre des délibérations. Le Maire, Sévérine DELSERT BROQUET. Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 06/06/2024 à 10h40 Réference de l'AR : 010-200058840-20240529-2024_D_058-DE Affiché le 06/06/2024 ; Certifié exécutoire le 06/06/2024 Location de vaisselle - salles communales Casse ou perte - Facturation E Désignation tarif Assiettes + coupelles à dessert 3,50 € Tasses à café + soucoupe 3,00 € Bols 3,00 € Verres | 2,00 € Cruches en verre L 3,00€ Couverts 1,00 € Grands couteaux de cuisine | 10,00 € Couteaux à pain 10,00 € Un coupe-pain ‘ 20,00 € Louches 10,00 A Planches à découper 10,00 € Plats + plateaux a 15,00 e | Pelles à tarte 10,00 € Saladiers 15,00 € Corbeilles à pain oo 10,00 € ‘ Seaux ,champagne L 16,00 € Bacs à glaçon LE 10,00 e ‘ du ones sonne Essoreuses à salade 10,00 € Casseroles 10,00 e | Grande bassine 10,00 e |