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Procès Verbal - SIVOS PV 29012024
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Convocation - Convocation CM07042025
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Déliberation - Deliberations CM11042023
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Boinville-le-Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations CM11042023)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Données personnelles,
Conseil Municipal
Mardi 11 Avril 2023 à 20h30
Salle du Conseil Municipal
Liste des délibérations
Compte de gestion 2022 M57 A l'unanimité
Approbation du compte administratif 2022 : A l'unanimité
Affectation du résultat A l'unanimité
Vote du Budget Primitif 2023 A l'unanimité
Mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d'investissement A l'unanimité
Assujettissement des logements vacants à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et 2 spstentions autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale 10 pour
1 contre
Vote des taux d'imposition 2023 1 abstentions
11 pour
Subvention imagine'R 2023/2024 A l'unanimité
- ue 3 contres Subventions aux associations communales
10 pour
; : 1 contre Tarifs location de la salle polyvalente 1 abstention
Subvention ligue contre le cancer 1 contre
Autorisation de signature pour le renouvellement de la convention de mission d'accompagnement à la A Füuñianirnité mise en place du règlement n°2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD)
Boinville le Gaillard,
Le 12/04/2023, < Le > A