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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 B 0224 Document publié le Vendredi 28 juin 2024 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 B 0224)Thèmes du document : Travail et emploi, Dialogue social, Grandes et moyennes entreprises, Pour rendu exécutoire

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(104570) / vendredi 28 juin 2024 à 12:35 1 / 3 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - ECONOMIE DE PROXIMITE ET DE L'EMPLOI --

24-B-0224

Séance du vendredi 28 juin 2024

DELIBERATION DU BUREAU

LOOS - TOURCOING -

TERRITOIRE ZERO CHOMEUR DE LONGUE DUREE (TZCLD) - DEVELOPPEMENT D'ACTIVITES ECONOMIQUES DE LA FABRIQUE DE L'EMPLOI - SOUTIEN AU TITRE DE L'ANNEE 2024

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5211-10 et L.1511-2 ;

Vu la délibération n° 22-C-0069 du Conseil en date du 29 avril 2022, modifiée par la délibération 23-C-0114 du 30 juin 2023, portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau ;

Vu la loi d’expérimentation du 29 février 2016 relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation "territoires zéro chômeur de longue durée" (TZCLD) prolongée par la seconde loi du 14 décembre 2020 ; Vu la délibération 21 C 0312 du Conseil métropolitain du 28 juin 2021 portant sur le renouvellement du partenariat avec l'association nationale gestionnaire du fonds d'expérimentation et soutien aux candidatures des communes du territoire dans le cadre de de l’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée ; Vu la décision directe 20 DD 0363 du 5 juin 2020 autorisant l'entrée de la MEL au capital de la SCIC Fabrique de l'Emploi pour un montant de 20 000 € ; Vu le SRDEII adopté lors de la séance plénière de la Région Hauts-de-France du 8 décembre 2022 ;

Vu la délibération 23 C 0413 du Conseil métropolitain du 15 décembre 2023 relative à la convention entre la MEL et la Région Hauts-de-France, à la participation de la Métropole au financement des aides et des régimes d’aides mis en place par la Région ;

I. Exposé des motifs

Description des objectifs

La loi d’expérimentation du 29 février 2016 susvisée a permis à la Métropole Européenne de Lille (MEL) de devenir site d’expérimentation pour le quartier des Oliveaux à Loos et le triangle Menin-Phalempins à Tourcoing. L’entreprise à but d’emploi (EBE) « La Fabrique de l’Emploi » a ainsi été créée dans ce cadre en 2017 pour recruter sans conditions, en CDI et à temps choisi, les personnes durablement privées d’emploi et volontaires pour réaliser des activités utiles au territoire, et non concurrentielles du marché classique.

La vocation de la Fabrique de l’Emploi en tant qu'EBE est d’embaucher sans sélection, sur proposition du Comité Local pour l’Emploi de Loos et de Tourcoing, les personnes(104570) / vendredi 28 juin 2024 à 12:35 2 / 3 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - ECONOMIE DE PROXIMITE ET DE L'EMPLOI --

durablement privées d’emploi afin d'effectuer des travaux utiles aux habitants, et non concurrentiels des emplois publics ou privés existants. L’EBE fonctionne ainsi comme un lieu d’emploi-formation qui vise à faire monter les salariés en compétences et à favoriser l’émergence de projets professionnels en lien avec les besoins du territoire.

Dans le cadre de l’expérimentation nationale, la Fabrique de l’emploi a pour objectif de :

- Atteindre l'exhaustivité par l'embauche des personnes mobilisables sur les 2 sites ; - Développer le chiffre d'affaires des activités et ainsi compléter les contributions à l'emploi versées par l'État et le Département ;

- Se positionner comme levier économique d'accompagnement au développement des dynamiques nouvelles sur le territoire métropolitain.

L’établissement est aujourd’hui multi-sites avec différents bâtiments, terrains et ateliers situés à Loos et à Tourcoing. L’activité économique est répartie en 4 grands pôles : services aux habitants, agriculture et alimentation, réemploi, services support. Près de 120 personnes y occupent des emplois.

Modalités du soutien

Dans un contexte de contraction de certains de ses financements et afin de poursuivre le développement d'activités économiques vectrices d'emplois, la Fabrique de l’Emploi sollicite auprès de la MEL un soutien financier de 100 000 € pour 2024 (cela correspond à 3,3 % du budget prévisionnel).

En lien avec les orientations du Fonds d'expérimentation auprès de la Fabrique de l'Emploi, ce soutien financier exceptionnel vise à conforter le modèle économique de l'EBE et a vocation à lui permettre développer des activités viables (via du temps de travail de salariés encadrants et par la mobilisation de clients grands comptes).

À noter que cet accompagnement exceptionnel de la MEL de la Fabrique de l’Emploi s'inscrit dans un contexte où celle-ci a renforcé son organisation en matière de ressources humaines et prévoit de consolider les volets portant sur la sécurité, la qualité de vie au travail et les projets coopératifs.

II. Dispositif décisionnel

Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :

1) De soutenir le projet de développement des activités économiques de La Fabrique de l'Emploi au titre de l'année 2024 ;

2) D’accorder une subvention d’un montant de 100 000 € pour soutenir le projet repris à l’alinéa précédent ;(104570) / vendredi 28 juin 2024 à 12:35 3 / 3 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - ECONOMIE DE PROXIMITE ET DE L'EMPLOI --

3) D’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer la convention à intervenir avec La Fabrique de l'Emploi ;

4) D’imputer les dépenses d’un montant de 100 000 € aux crédits inscrits au budget général en section fonctionnement.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ