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Document publié le Vendredi 28 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 B 0247)
Thèmes du document : Travail et emploi, Éducation, Dialogue social,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(108865) / vendredi 28 juin 2024 à 12:42 1 / 6 RESSOURCES HUMAINES - PILOTAGE ET ADMINISTRATION RH -
24-B-0247
Séance du vendredi 28 juin 2024
DELIBERATION DU BUREAU
AJUSTEMENTS AUX MODALITES D'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LES AGENTS EN CYCLE SPECIFIQUE - DIRECTION NATURE AGRICULTURE ET ENVIRONNEMENT - MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°21-C-0529
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-10 ;
Vu la délibération n° 22-C-0069 du Conseil en date du 29 avril 2022, modifiée par la délibération n° 23-C-0114 du 30 juin 2023, portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau ;
Vu la délibération n° 24-C-0055 du 19 avril 2024 ;
Vu la délibération n°21-C-0529 en date du 15 octobre 2021 Modalités d'organisation du temps de travail pour les agents de la MEL en cycle spécifique - Direction Nature Agriculture et Environnement.
I. Exposé des motifs
Considérant qu'il est nécessaire d'apporter des ajustements à la délibération n°21-C- 0529 en date du 15 octobre 2021 Modalités d'organisation du temps de travail pour les agents de la MEL en cycle spécifique - Direction Nature Agriculture et Environnement.
Le temps de travail de plusieurs services de la direction Nature Agriculture et Environnement nécessite la mise en place de cycles spécifiques conditionnés notamment à la saisonnalité de l’activité, aux horaires d’ouverture et de fermeture des parcs et musées et à l’accueil du public, sur une amplitude de travail élargie, mais aussi à des contraintes horaires soir et week-end très fréquentes.
La présente délibération vient ajuster l’organisation du temps de travail des agents en cycles spécifiques pour s'adapter aux changements organisationnels : le service Mosaic et l'équipe Relais nature du parc de la Deûle devenus service Mosaic et Relais nature du parc de la Deûle et pour s'adapter à l'activité des différents sites.
Sont concernés : le service des Près du Hem et l’équipe École de voile, le service Musée de plein air et l’équipe Animaliers, le service Mosaic et Relais nature du parc de la Deûle, fonctionnaires titulaires et stagiaires, contractuels de droit public et de droit privé, les temps complets, temps partiels, temps non complets, catégories A,B,C. (108865) / vendredi 28 juin 2024 à 12:42 2 / 6 RESSOURCES HUMAINES - PILOTAGE ET ADMINISTRATION RH -
Le service Espaces naturels et les unités fonctionnelles Canal de Roubaix-Val de Marque et Parc de la Deûle-Val de Lys , le service Agriculture, biodiversité et alimentation, l’unité fonctionnelle Ressources, animation valorisation et l’équipe Animations bénéficient des dispositions des cycles classiques reprises dans la délibération n°21-C- 0385 du 28 juin 2021 portant sur l’organisation du temps de travail à la MEL.
1. Durée annuelle de temps de travail
Les cycles spécifiques de temps de travail s’entendent dans le respect des garanties minimales liées au temps de travail reprises dans le règlement intérieur de la MEL.
La période de référence est l’année civile.
Les agents concernés par ces cycles spécifiques sont soumis à l’une des sujétions ouvrant droit à une réduction du temps de travail annuel.
La durée annuelle de temps de travail de 1607 heures est donc minorée à raison de 3 jours annuels au regard de la sujétion du rythme de travail lié à la saisonnalité ou de 5 jours annuels au regard de la sujétion du travail récurrent le week-end (au moins 1/3 des week-ends à l’année).
Ces jours de réduction du temps de travail annuel s’entendent en jours ouvrés et correspondent à la durée journalière du cycle spécifique concerné.
Le cycle de travail spécifique n’est pas cumulable avec l’organisation du temps de travail (OTT) sur 4,5 jours ou 9 jours sur 10.
En cas d’évènements exceptionnels l’activité peut nécessiter la réalisation d’heures supplémentaires.
Chaque agent est tenu de respecter le cycle de travail spécifique, de déclarer son temps de travail effectif quotidien et se soumettre aux modalités de contrôle de la MEL.
2. Organisation des cycles spécifiques de travail
2.1. Organisation annualisée du cycle spécifique de travail du service Mosaic et Relais nature du parc de la Deûle
Il a été acté, en considération de la nature de l’activité et des besoins de fonctionnement, un cycle de travail annualisé sur la base de 37h30 avec 15 jours de réduction du temps de travail.
Le cycle spécifique de travail des agents est fixé en considération des contraintes d’ouverture du service. (108865) / vendredi 28 juin 2024 à 12:42 3 / 6 RESSOURCES HUMAINES - PILOTAGE ET ADMINISTRATION RH -
L’activité est rythmée par trois saisons à l’année, la haute, la moyenne et la basse saison qui correspond à la période de fermeture au public dont les dates sont fixées par arrêté du Président de la MEL annuellement.
Basse saison : décembre à février sur la base de 4 à 5 jours travaillés de 28h à 39h du lundi au vendredi
Moyenne saison : mars à mai et septembre à novembre sur la base de 4 à 5 jours travaillés de 32h à 40h du lundi au dimanche
Haute saison : juin à août sur la base de 4 à 5 jours travaillés de 32h à 42h du lundi au dimanche
Une astreinte décisionnelle est mise en place dans le cadre du cycle spécifique de travail. L’astreinte de décision est réalisée par la ligne managériale (chef de service, chef de service adjoint).
En période basse saison, 10 jours de congés minimum seront imposés aux agents compte tenu de l’activité.
En période haute saison sur les mois de juillet et août, 15 jours de congés dont 10 jours de congés consécutifs maximum pourront être posés par les agents au regard de l’activité.
Les autres dispositions relatives aux congés annuels sont reprises dans la délibération n°21-C-0385 du 28 juin 2021 portant sur l’organisation du temps de travail à la MEL.
2.2. Organisation annualisée du cycle spécifique de travail du service Musée de plein air
Il a été acté, en considération de la nature de l’activité et des besoins de fonctionnement, un cycle de travail annualisé sur la base de 37h30 avec 15 jours de réduction du temps de travail.
L’activité est rythmée par trois saisons à l’année, la haute, la moyenne et la basse saison qui correspond à la période de fermeture au public dont les dates sont fixées par arrêté du Président de la MEL annuellement.
Basse saison : décembre à février sur la base de 4 à 5 jours travaillés de 28h à 39h du lundi au vendredi
Moyenne saison : mars à mai et septembre à novembre sur la base de 4 à 5 jours travaillés de 32h à 40h du lundi au dimanche
Haute saison : juin à août sur la base de 4 à 5 jours travaillés de 32h à 42h du lundi au dimanche
Une astreinte décisionnelle est mise en place dans le cadre du cycle spécifique de travail. L’astreinte de décision est réalisée par la ligne managériale (chef de service, chef de service adjoint). (108865) / vendredi 28 juin 2024 à 12:42 4 / 6 RESSOURCES HUMAINES - PILOTAGE ET ADMINISTRATION RH -
En période basse saison, 10 jours de congés minimum seront imposés aux agents compte tenu de l’activité.
En période haute saison sur les mois en juillet et août, 15 jours de congés dont 10 jours de congés consécutifs maximum pourront être posés par les agents au regard de l’activité.
Les autres dispositions relatives aux congés annuels sont reprises dans la délibération n°21-C-0385 du 28 juin 2021 portant sur l’organisation du temps de travail à la MEL.
2.3 Organisation annualisée du cycle spécifique de travail de l’équipe Animaliers au sein du service Musée de plein air
Il a été acté, en considération de la nature de l’activité et des besoins de fonctionnement, un cycle de travail spécifique annualisé sur la base de 38h avec 18 jours de réduction du temps de travail.
Le cycle de temps de travail s'établit sur 3 semaines :
En période d’ouverture au public, d’avril à octobre :
40h de travail effectif hebdomadaire sur la base de 5 jours (2 semaines) du lundi au dimanche ;
33h de travail effectif sur la base de 4 jours (1 semaine weekend non compris) du lundi au vendredi.
En période de fermeture au public, de novembre à mars :
40h de travail effectif hebdomadaire sur la base de 5 jours (1 semaine) du lundi au vendredi ;
33h de travail effectif sur la base de 4 jours (1 semaine weekend compris du lundi au dimanche et 1 semaine week-end non compris du lundi au vendredi).
Une astreinte d’exploitation annuelle est mise en place dans le cadre du cycle de travail. L’astreinte d’exploitation est réalisée par le chef d’équipe et des agents animaliers (au nombre de deux à date).
Les autres dispositions relatives aux congés annuels sont reprises dans la délibération n° 21-C-0385 du 28 juin 2021 portant sur l’organisation du temps de travail à la MEL.
2.4. Organisation annualisée du cycle spécifique de travail du service des Près du Hem
Il a été acté, en considération de la nature de l’activité et des besoins de fonctionnement, un cycle de travail annualisé sur la base de 37h30 avec 15 jours de réduction du temps de travail. (108865) / vendredi 28 juin 2024 à 12:42 5 / 6 RESSOURCES HUMAINES - PILOTAGE ET ADMINISTRATION RH -
L’activité est rythmée par trois saisons à l’année, la haute, la moyenne et la basse saison qui correspond à la période de fermeture au public dont les dates sont fixées par arrêté du Président de la MEL annuellement.
Basse saison : novembre à février sur la base de 4 à 5 jours travaillés de 28h à 39h du lundi au vendredi
Moyenne saison : mars, septembre à octobre, sur la base de 4 à 5 jours travaillés de 32h à 40h du lundi au dimanche
Haute saison : avril à août sur la base de 4 à 6 jours travaillés de 32h à 42h du lundi au dimanche
Une astreinte décisionnelle est mise en place dans le cadre du cycle spécifique de travail. L’astreinte de décision est réalisée par la ligne managériale (chef de service, chef de service adjoint).
En période basse saison, 10 jours de congés minimum seront imposés aux agents compte tenu de l’activité.
En période haute saison entre juin et août seulement 10 jours de congés, soit 2 semaines maximum consécutives ou non pourront être posés par les agents au regard de l’activité.
Les autres dispositions relatives aux congés annuels sont reprises dans la délibération n°21-C- 0385 du 28 juin 2021 portant sur l’organisation du temps de travail à la MEL.
2.5 Organisation annualisée du cycle spécifique de travail de l’équipe École de voile au sein du service des Près du Hem
Il a été acté, en considération de la nature de l’activité et des besoins de fonctionnement, un cycle de travail annualisé sur la base de 37h30 avec 15 jours de réduction du temps de travail.
Pour les moniteurs de voile :
L’activité est rythmée par trois saisons à l’année, la haute, la moyenne et la basse saison qui correspond à la période de fermeture au public dont les dates sont fixées par arrêté du Président de la MEL annuellement.
Basse saison : Janvier à février, novembre à décembre sur la base de 4 à 5 jours travaillés de 28 h à 39 h du lundi au dimanche
Moyenne saison : mars à mai et septembre à octobre, sur la base de 4 à 6 jours travaillés à 32h à 42h du lundi au dimanche
Haute saison : juin à août sur la base de 4 à 6 jours travaillés de 36h à 42h du lundi au dimanche (108865) / vendredi 28 juin 2024 à 12:42 6 / 6 RESSOURCES HUMAINES - PILOTAGE ET ADMINISTRATION RH -
Pour le chargé d’accueil :
L’activité est rythmée par deux saisons à l’année, qui correspondent aux périodes d’ouverture ou de fermeture au public dont les dates sont fixées par arrêté du Président de la MEL annuellement.
Période de fermeture au public : janvier à février, novembre à décembre sur la base de 4 jours travaillés de 28h à 32h du lundi au vendredi
Période d’ouverture au public : mars à octobre sur la base de 5 jours travaillés de 36h à 42h du lundi au dimanche.
Pour les moniteurs de voile :
En période basse saison, 10 jours de congés minimum seront imposés aux agents compte tenu de l’activité
En période haute saison entre juin et août seulement 10 jours de congés, soit 2 semaines maximum consécutives ou non pourront être posées par les agents au regard de l’activité.
Pour le chargé d’accueil :
En période basse saison, 10 jours de congés minimum seront imposés aux agents compte tenu de l’activité
En période haute saison entre juin et août seulement 10 jours de congés, soit 2 semaines maximum consécutives ou non pourront être posées par les agents au regard de l’activité
Les autres dispositions relatives aux congés annuels sont reprises dans la délibération n°21-C-0385 du 28 juin 2021 portant sur l’organisation du temps de travail à la MEL.
Le collège des représentants de ‘l’administration et le collège des représentants du personnel réunis en Comité social territorial ont été consultés sur ces différentes dispositions.
II. Dispositif décisionnel
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) d’acter les ajustements et nouvelles règles d'organisation du temps de travail liées aux cycles spécifiques de temps de travail ;
2) de mettre à jour le règlement intérieur de la MEL afin d'intégrer ces dispositions.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ