Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté 2023 287 du 30 11 2023 Portant règlementati
Arrêté - Arrêté 2023 243 du 23 10 2023 Portant règlementati
Arrêté - Arrêté 2024 39 du 05 03 2024 Portant règlementatio
Arrêté - Arrêté 2026 158 du 18 05 2026 Portant règlementati
Arrêté - Arrêté 2024 8 du 15 01 2024 Portant règlementation
Arrêté - Arrêté 2024 291 du 26 12 2024 Portant règlementati
Arrêté - Arrêté 2024 124 du 03 06 2024 Portant règlementati
Arrêté - Arrêté 2024 235 du 11 10 2024 Portant règlementati
Arrêté - Arrêté 2024 14 du 25 01 2024 Portant règlementatio
Arrêté - Arrêté 2023 97 du 26 04 2023 Portant règlementatio
Arrêté - Arrêté 2024 19 du 05 02 2024 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Avenue du Président René Coty à l'occasion de travaux de raccordement fibre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2024 19 du 05 02 2024 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Avenue du Président René Coty à l'occasion de travaux de raccordement fibre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ville de
anazol VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
ARRÊTÉ 2024-19 PORTANT RÉGLEMENTATION PROVISOIRE
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT AVENUE DU PRÉSIDENT RENÉ COTY
À L'OCCASION DE TRAVAUX DE RACCORDEMENT FIBRE
Le Maire de la Commune de Panazol,
- Vu le Code de la Route ;
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
- Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; - Vu l'arrêté du 7 juin 1977 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes :
- Vu la demande en date du 5 février 2024 formulée par l'entreprise BOUYGUES TELECOM représentée par Monsieur Anas L'HILALI (01.41.09.50.00) pour des travaux de raccordement fibre ;
- Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de règlementer la circulation et le stationnement des véhicules au droit du numéro postal 14 de l'avenue du Président René Coty, entre Le lundi 26 février et Le mardi 27 février 2024 de 8h00 à 17h00, à l'occasion des travaux énoncés dans la demande :
ARTICLE 1° : La circulation des véhicules avenue du Président René Coty, dans l'emprise et aux abords des travaux, sera mise en alternée et réglée par alternat manuel (piquets K10) entre Le lundi 26 février et le mardi 27 février 2024 de 8h00 à 17h00, en fonction de l'avancement du chantier. La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h.
ARTICLE 2 : Le stationnement des véhicules sur Le tronçon de la voirie compris dans l'emprise et aux abords des travaux sera interdit entre Le lundi 26 février et le mardi 27 février 2024 de 8h00 à 17h00, en fonction de l'avancement du chantier.
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sur Le chantier sera mise en place et entretenue par l'entreprise SOLUTIONS 30, en application des dispositions du code de la route et de l'instruction interministérielle sur La signalisation routière (livre | - Bè"e partie), sous Le contrôle des gestionnaires de vairie (VD).
ARTICLE 4 : Madame La Directrice Générale des Services de La commune de PANAZOL, Monsieur Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique la Haute-Vienne sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté est adressée au Service Départemental d'incendie et de Secours (SDIS), au Service d'Aide Médicale d'Urgence (SAMU) ainsi qu'au Département de la Haute-Vienne (RD 140).
FAIT à PANAZOL Le 5 février 2024
Le Maire,
Th
DE ©;
À 4
Se NPA
0 8 FEV. 2024 Publié en Mairie Le SN RAR