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Arrêté - Arrêté 2024 235 du 11 10 2024 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Avenue du Président Vincent Auriol à l'occasion de travaux de réfection de marquages routiers
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2024 235 du 11 10 2024 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Avenue du Président Vincent Auriol à l'occasion de travaux de réfection de marquages routiers)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ville de
anazol VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
ARRÊTÉ 2024-235 PORTANT RÈGLEMENTATION PROVISOIRE
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT AVENUE DU PRÉSIDENT VINCENT AURIOL
À L'OCCASION DE TRAVAUX DE RÉFECTION DE MARQUAGES ROUTIERS
Le Maire de la Commune de Panazol,
- Vue Code de La Route:
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
- Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à La signalisation des routes et autoroutes : - Vu l'arrêté du 7 juin 1977 modifié, relatif à La
signalisation des routes et autoroutes :
- Vu l'arrêté 2024-140 portant règlementation des heures de Coupure de l'éclairage public sur le territoire de La commune, soit une interruption
de 22h45 à 5h45 sur l'ensemble du territoire (sauf RD 941 et
maintien ponctuel Lors d'évènements particuliers) entre Le 20 août et Le 14 juin ;
- Vu là demande en date du 10 octobre 2024 formulée par l'entreprise AXIMUM représentée
par Monsieur Morgan PAGNOU (07.61.74.02.22) pour des travaux
de réfection des mMarquages routiers :
- Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de règlementer
la circulation et le Stationnement des véhicules avenue
du Président Vincent Auriol, entre Le Lundi 14 octobre 2024 à 8h00
au jeudi 28 novembre 2024 à 17h00, à l'occasion des travaux énoncés dans la demande
:
ARTICLE 1° : La circulation des véhicules avenue du Président Vincent Auriol, dans l'emprise et aux abords des travaux, sera mise en alternée et réglée
par alternat manuel (piquets K10) du lundi 14 octobre 2024 à
8h00 au jeudi 28 novembre 2024 à 17h00, en fonction de l'avancement du chantier,
La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h.
ARTICLE 2 : Le stationnement des véhicules sur Le tronçon de la voirie compris dans l'emprise et aux abords des travaux sera interdit du lundi 14 octobre 2024
à 8h00 au jeudi 28 novembre 2024 à 17h00, en fonction de
l'avancement du chantier.
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sur le chantier sera mise en place et entretenue
par l'entreprise AXIMUM, en application des dispositions du
code de la route et de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière (Livre | — 8ème partie), sous le contrôle des gestionnaires de voirie
(VD). Compte tenu de l'extinction de l'éclairage public, Le pétitionnaire
devra adapter sa signalisation nocturne.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié conformément à la règlementation en vigueur et pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant Le tribunal
administratif dans Les deux mois à compter de sa date de
publication.
ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Madame la Directrice Générale des Services de la ville de PANAZOL, Monsieur le Directeur
Départemental de la Sécurité Publique La Haute-Vienne sont
chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent
arrêté. Ampliation du présent arrêté est adressée au Service Départemental d'incendie et de Secours (SDIS), au Service d'Aide Médicale d'Urgence (SAMU)
ainsi qu'au Département de La Haute-Vienne.
FAIT à PANAZOL, Le 11 octobre 2024