Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - viewFile.php?idtf=16660&path=81%2F16660 948 2025 0
Déliberation - viewFile.php?idtf=13992&path=4a%2F13992 762 2023 0
Déliberation - viewFile.php?idtf=13991&path=41%2F13991 987 2023 0
Arrêté - viewFile.php?idtf=16221&path=58%2F16221 973 2024 1
Déliberation - viewFile.php?idtf=15873&path=c3%2F15873 913 2024 0
Déliberation - viewFile.php?idtf=15679&path=19%2F15679 903 2024 0
Déliberation - viewFile.php?idtf=15678&path=5e%2F15678 888 2024 0
Déliberation - viewFile.php?idtf=15070&path=b3%2F15070 705 2023 1
Déliberation - viewFile.php?idtf=15030&path=d0%2F15030 284 2023 1
Déliberation - viewFile.php?idtf=14034&path=d8%2F14034 015 2023 0
Déliberation - 973 2023 034 tamponnee
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Saint-Genis-Laval.
Lien du pdf (Déliberation - 973 2023 034 tamponnee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
SOLLICITATION DE LA MÉTROPOLE DE
LYON POUR LE FINANCEMENT DE LA
RÉNOVATION DE L'ÉCLAIRAGE DU
GYMNASE EQUINOXE
DÉCISION N°2023-034
La Maire de Saint-Genis-Laval,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2122-22, L 2122-23, et L. 2334 42 ;
Vu la délibération du conseil municipal n°07.2020.023 en date du 10 juillet 2020 publiée le 17 juillet 2020, transmise en préfecture le 17 juillet 2020, donnant délégation à madame la maire, pour la durée de son mandat, afin qu’elle règle les affaires de la commune, conformément aux dispositions intégrales de l’article L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°03.2023.029 du 23 mars 2023 relative au vote du budget primitif 2023 du budget principal Ville ;
Vu l’appel à projets municipaux – Aide à l’investissement 2023 – Métropole de Lyon ;
Considérant que Madame la Maire peut demander à tout organisme financeur, l’attribution de subventions pour un projet autorisé ou voté précédemment par le conseil municipal, une dépense prévue ou mandatée en application d’un budget primitif ou d’une décision modificative ;
DÉCIDE
Article 1 : De solliciter l’aide du Fonds d’aide à l’investissement des communes de la Métropole de Lyon, pour mener à bien le projet, au sein du gymnase Equinoxe de Saint Genis Laval : de remplacement des luminaires de l’éclairage sportif et du hall de circulation, d’installation d’une détection de présence et de gestion de l’installation par automate, par le biais d’un financement d’un montant de 99 122 € dans le cadre du plan de financement prévisionnel suivant :
Dépenses Recettes
Type Montant (HT) Type Montant
Achat fournitures
et pose 123 903 €
Métropole de Lyon 99 122 €
Auto-financement 24 781 €
Total 123 903 € Total 123 903 €
Article 2 : De signer la demande de subvention, ainsi que tous les documents liés à ce dossier.
Article 3 : La présente décision sera publiée sur le site internet de la ville, inscrite au registre et notifiée à madame la préfète du Rhône.
Pour extrait certifié conforme, fait à Saint-Genis-Laval, le 26/04/2023
La Maire, Marylène MILLET
Date de publication :
Date de transmission au contrôle de légalité :
En cas de contestation, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin- 69003 LYON ou sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.