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Déliberation - 762 2023 036 tamponnee
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Saint-Genis-Laval.
Lien du pdf (Déliberation - 762 2023 036 tamponnee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
SOLLICITATION DE LA MÉTROPOLE DE
LYON POUR LE FINANCEMENT DE LA
RÉNOVATION DE L'ÉCLAIRAGE DU TERRAIN
DE FOOTBALL SYNTHÉTIQUE DU STADE DE
BEAUREGARD
DÉCISION N°2023-036
La Maire de Saint-Genis-Laval;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2122-22 et L 2122-23;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 juillet 2020, publiée le 17 juillet 2020, transmise en Préfecture le 17 juillet 2020, donnant délégation au Maire, pour la durée de son mandat, afin qu’il règle les affaires de la Commune, conformément aux dispositions intégrales de l’article L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales;
Vu la délibération n°03.2023.029 du 23 mars 2023, relative au vote du budget primitif 2023 du budget principal Ville ;
Vu l’appel à projets municipaux – Aide à l’investissement 2023 – Métropole de Lyon ;
Considérant que Madame la Maire peut demander à tout organisme financeur, l’attribution de subventions pour un projet autorisé ou voté précédemment par le conseil municipal, une dépense prévue ou mandatée en application d’un budget primitif ou d’une décision modificative ;
DECIDE
Article 1 : De solliciter l’aide du Fonds d’aide à l’investissement des communes de la Métropole de Lyon, pour mener à bien le projet de passage en LED des éclairages du terrain synthétique de football au Stade Beauregard, par le biais d’un financement d’un montant de 66 514 €, dans le cadre du plan de financement prévisionnel suivant :
Dépenses Recettes
Type Montant (HT) Type Montant
Contrôle de stabilité des mats 4 578,00 € Métropole de Lyon 66 514,00 €
Rénovation de l’éclairage 78 565,00 € Auto-financement 16 629,00 €
Total 83 143,00 € Total 83 143,00 €
Article 2 : De signer la demande de subvention, ainsi que tous les documents liés à ce dossier.
Article 3 : La présente décision sera publiée sur le site de la ville, inscrite au registre et amplifiée à madame la préfète du Rhône.
Pour extrait certifié conforme, fait à Saint-Genis-Laval, le 26/04/2023
La Maire, Marylène MILLET
Date de publication :
Date de transmission au contrôle de légalité :
En cas de contestation, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin- 69003 LYON ou sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.