Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Visite catiches place AB du 10 06 au 12 06 2024 OC
Arrêté - Visite des illuminations 2024 OCR
Arrêté - Visite des illuminations 2024 OCR
Arrêté - Visite illuminations de Noel 2024 OCR
Arrêté - Visite illuminations de Noel 2024 OCR
Arrêté - STTN Boulevard de Berlaimont du 10 06 au 14 06 202
Arrêté - STTN Boulevard de Berlaimont du 10 06 au 14 06 202
Arrêté - Bouygues rue du Pont Rouge du 28 10 au 06 12 2024
Arrêté - Bouygues rue du Pont Rouge du 28 10 au 06 12 2024
Arrêté - TDS demenagement Place Aristide Briand 03 12 2024
Arrêté - Visite catiches place AB du 10 06 au 12 06 2024 OCR
Document publié le Lundi 10 juin 2024 par la commune de Cambrai.
Lien du pdf (Arrêté - Visite catiches place AB du 10 06 au 12 06 2024 OCR)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ville de Cambrai République Fnmçaise Département du Nord Arrondissement de CAMBRAI RA/ $7�)7 /2024 DGST/DM/ 5Y3 2024 T Nous, Maire de la Ville de Cambrai, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'avis de Mr le chef de la Circonscription de Police de Cambrai, Vu l'avis de M. le Directeur des Services Techniques Municipaux, Dans le cadre d'une inspection et de visites des catiches, du lundi 10 juin 2024, 06 heures, au mercredi 12 juin 2024, 18 heures, place Aristide Briand, il convient de réglementer le stationnement des véhicules de toutes so1ies ARRETONS: Article 1 : Le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit : Place Aristide Briand Terre-plein central Emplacement délimité par les bordures du terreplein ainsi que par le prolongement du passage piétons, au droit du magasin « optique 2000 », sur une moitié du terre-plein central Du lundi 10 juin 2024, 06 heures, au mercredi 12 juin 2024, 18 heures. Article 2 : Une signalisation temporaire et conforme à la réglementation sera mise en place par le pétitionnaire qui entretiendra ce dispositif et prendra toutes les dispositions nécessaires pour prévenir tous accidents pour lesquels elle sera tenue responsable. Article 3 : Les véhicules en infraction seront verbalisés, enlevés et mis en fourrière conformément aux dispositions des articles, R417-1, R417-9, R417-10, R417-11 et R417- 12 du Code de la Route Article 4 : Mme. la Directrice Générale des Services, Mr le Commissaire Principal de Police, Mr le Chef de la Police Municipale et M. le Directeur des Services Techniques Municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à la bonne exécution du présent arrêté. Cambrai, le 04 juin 2024 Par délégation du Maire, Le conseiller • ci aV élégué Jean Pie1 61, ffo .,