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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2019 04 15 CCAPV CR sommaire
Document publié le Jeudi 4 avril 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2019 04 15 CCAPV CR sommaire)
Thèmes du document : Sport, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES
PROVENCE
VERDON
« Sources de lumière
Département des Alpes de Haute Provence
____________________________
Communauté de Communes Alpes Provence Verdon
« Sources de Lumière »
Conseil de Communauté
St André les Alpes
le 15 avril 2019 à 17h00
----------------------------------------------
Compte rendu sommaire 2
Etaient présents :
Absents représentés : M. COLLOMP Gérard ayant donné pouvoir à M. PRATO Serge ; M. GRAC Stéphane ayant donné pouvoir à M. PESCE André ; M. TERRIEN Jean-Pierre ayant donné pouvoir à Mme CAPON Odile ; M. PASSINI André ayant donné pouvoir à M. GUES Robert ; M. RIVET Jean-Paul ayant donné pouvoir à Mme GAS Yolande ; Mme SURLE GIRIEUD Magali ayant donné pouvoir à Mme SERRANO Roselyne ; M. CONIL Mathieu ayant donné pouvoir à M. CAMILLERI Claude ; M. BELISAIRE Henri ayant donné pouvoir à Mme BIZOT GASTALDI Michèle ; Mme PONS BERTAINA Viviane ayant donné pouvoir à M. LAUGIER Maurice ; Mme ISNARD Madeleine ayant donné pouvoir à M. VIALE Thierry ; Mme PRINCE Michèle ayant donné pouvoir à M. MAZZOLI Jean ; M. COULLET Alain supplée par M. DOL Serge ; M. DURAND Gilles Suppléé par M. FORT Jean-Claude ; M. OTTO BRUC Thiery suppléé par M. CALVIN Laurent
Absents excusés : M. BAC Aimé ; M. RIGAULT Philippe ; M. SILVESTRELLI Michel ; M. IMBERT Marcel ; M. GUIBERT Lucas ; M. DROGOUL Claude ; M. AUDIBERT Jean-Marie ; Mme CHAILLAN Alix ; M. ROUSTAN Claude
Secrétaire de séance : Mme COZZI Marion
Allons :
IACOBBI Christophe
Allos :
BOIZARD Marie-Annick
LANTELME Michel
GUIRAND Danielle
Angles :
Annot :
BALLESTER Jean
MAZZOLI Jean
COZZI Marion
OPRANDI Tiffany
Barrême :
CHABAUD Jean-Louis
VIVICORSI Pierre-Louis (arrivée 17h35)
Beauvezer :
SERRANO Roselyne
Blieux :
Braux :
Castellane :
CAPON Odile
GUES Robert
GAS Yolande
Castellet-les-Sauses :
CAMILLERI Claude
Chaudon-Norante :
Clumanc :
VIALE Thierry (arrivée 17h45)
Colmars les Alpes :
Demandolx :
MANGIAPIA Ludovic
Entrevaux :
CESAR Marie-Christine
OCCELLI Didier
La Garde :
La Mure Argens :
DELSAUX Alain
La Palud sur Verdon :
BIZOT GASTALDI Michèle
La Rochette :
Lambruisse :
MARTORANO Robert
Le Fugeret :
PESCE André (départ 19h15)
Méailles :
Moriez :
DOL Serge
Peyroules :
CLUET Frédéric
Rougon :
Saint Benoît :
LAUGIER Maurice
Saint André les Alpes :
PRATO Serge
SERRANO Pascal
GERIN JEAN François
CERATO David
Saint Jacques :
Saint Julien du Verdon :
COLLOMP Thierry
Saint Lions :
Saint Pierre :
PATRICOLA Sauveur
Sausses :
DAGONNEAU Franck
Senez :
FORT Jean-Claude
Soleilhas :
CHAIX Marcel (départ 18h55)
Tartonne :
SERRA François
Thorame-Basse :
BICHON Bruno
Thorame-Haute :
CALVIN Laurent
Ubraye:
Val de Chalvagne:
GATTI Christian
Vergons :
Villars-Colmars :
GUIRAND André 3
1. Adoption du compte rendu de la précédente réunion
Celui-ci, a été adopté à l’unanimité.
2. Pôle Administration Générale, Finances, Marchés, Ressources Humaines
2.1 Administration Générale
2.1.1 Adhésions 2019
Les adhésions suivantes sont validées à l’unanimité :
Association des Elus de la Montagne : cotisation de 975,42 €
Association des Maires : cotisation de 1.146,90 €. ( 573,45 € au titre de la cotisation nationale et573,45 € au tire de la cotisation départementale)
Agribio 04 : cotisation de 100,00 €
2.1.2 Compétence équipements sportifs : délibération complémentaire à la délibération n°2018-05- 34 concernant la salle d’escalade de Beauvezer
Suite à décision du conseil en date du 18/06/2018 concernant le retour de certains équipements sportifs aux communes, il convient de formaliser le retour de la salle d’escalade à la commune de Beauvezer. Délibération adoptée à l’unanimité.
2.2 Finances
2.2.1 Vote des taux d’imposition pour 2019
Vote, à l’unanimité, des taux de fiscalité pour 2019 sans augmentation par rapport à 2018.
2.2.2 Vote des budgets 2019
Vote, à l’unanimité, des différents budgets ci-après de la CCAPV.
2.2.3 Vote des Attributions de Compensation provisoires relatives aux retours des compétences
Compétences concernées : Piscines Beauvezer et Colmars les Alpes / Subventions en direction des écoles du territoire favorisant la mobilité des élèves / Subventions en direction des collèges du territoire favorisant la mobilité des élèves. 11 abstentions (PATRICOLA Sauveur, GATTI Christian, BIZOT GASTALDI Michèle, MARTORANO Robert, IACOBBI Christophe, OCCELLI Didier, CESAR Marie-Christine, VIALE Thierry, CAMILLERI Claude, CONIL Mathieu (ayant donné pouvoir à CAMILLERI Claude), ISNARD Madeleine (ayant donné pouvoir à VIALE Thierry)) et 40 voix pour.
2.3 Ressources Humaines
2.3.1 Actualisation des modalités de remboursement des frais de déplacement
Revalorisation des frais kilométriques et d’hébergements suite au décret parût en février dernier, adoptée à l’unanimité.
2.3.2 Règlement Intérieur : Modifications relatives aux frais de déplacements et aux temps de trajet liés à la formation
Suite à l’avis du comité technique, modifications de plusieurs points du règlement intérieur (frais de déplacement et temps de trajet liés à la formation, autorisation d’absence, don de jour de repos,…), validée à l’unanimité.
Budget Fonctionnement Investissement
Général 14 975 110.54 € 5 627 383.24 €
Ordures Ménagères 3 674 149.09 € 3 959 942.72 €
SPANC 18 338.00 € 2 121.00 €
Camping du Brec 31 592.00 € 37 667.00 €
ZA Villars Colmars 877 013.00 € 887 674.27 € 4
2.3.3 Modification du tableau des emplois et des effectifs pour tenir compte des avancements de grade
Suite à l’avancement de grade de plusieurs agents, modification du tableau des emplois et des effectifs adoptée à l’unanimité.
2.3.4 Charte Informatique
Adoption, à l’unanimité, de la charte informatique de la CCAPV.
2.3.5 Formation CACES/ FIMO : Convention avec le SYDEVOM
Adoption à l’unanimité d’une convention à passer avec le SYDEVOM en vue de la formation de 3 agents en perspective de leur transfert à cette structure en fin d’année suite aux passage en ECT.
2.3.6 Projet de motion CNFPT
Point d’information concernant la réponse du Président du CNFTP suite au projet de motion qui avait été discuté lors du dernier conseil de communauté concernant les conditions de prise en charge de l’hébergement la veille des formations.
3. Pôle Environnement - Travaux
3.1 Environnement
3.1.1 Extension des consignes de tri
Demande de subvention 2ème tranche au titre de la DETR
Adoption à l‘unanimité du dépôt du dossier de demande de subvention pour la 2e tranche au titre de la DETR 2020, dont le plan de financement s’établit comme suit :
Dépenses H.T.
Acquisition de colonnes aériennes – 2e tranche 643 700, 00 €
Recettes H.T.
Subvention DETR 2020 200.000,00 € (soit 31,07 %) DSIL 2020 100 000,00 € (soit 14,54 %) AAP CITEO 11.000,00 € (soit 1,71%) Autofinancement 332.700,00 € (soit 51,68%) TOTAL 643 700, 00 €
Versement à la CCAPV de fonds de concours par les communes ayant opté pour les semi- enterrés
Comme prévu lors des discussions concernant le passage en ECT, participation des communes souhaitant bénéficier de semi- enterrés sous la forme de fond de concours comme le présente le tableau ci-après.
Commune
Investissements HT CCAPV Fonds de concours de la commune H.T.
Annot 176 338,00 € 68 826,60 € Entrevaux 161 022,00 € 59 159,50 € Moriez 52 200,00 € 12 075,00 € Norante 49 434,50 € 10 034,50 € St Benoit 23 858,30 € 3 258,30 € St Jacques 20 453,50 € 10 226,75 € Val de Chalvagne 34 342,00 € 10 942,00 € Total 517 648,30 € 174 337,65 €
Adoption à l’unanimité.
3.1.2 ECO DDS : signature d’une convention
Convention pour la prise en charge gratuite des déchets dangereux (sauf sur la déchetterie de La Palud) des ménages adoptée à l’unanimité. 5
3.1.3 SPANC : Convention de prestation de services avec la commune de Caille
Convention, adoptée à l’unanimité, permettant de faire appel ponctuellement au technicien de la commune de Caille pour réaliser des contrôles des installations d’assainissement individuel (dans le cadre de ventes immobilières, dits « contrôles ventes »), en contrepartie d’une participation financière de la CCAPV à hauteur de 150 €/contrôle.
3.2. Travaux
Pas de point à l’ordre du jour du présent Conseil.
4. Pôle Aménagement, Développement, Services aux personnes
4.1. Aménagement
4.1.1 Urbanisme et Habitat : Arrêt du PLU de la commune d’Annot
Approbation à l’unanimité de la délibération d’arrêt du projet de PLU de la commune d’Annot et du bilan de la concertation.
4.1.2 GEMAPI
Bassin versant du Verdon
Convention avec le Syndicat Mixte de Gestion du PNR Verdon relative à la prestation d’appui juridique
Convention adoptée à l’unanimité, le coût de cette prestation s’élève à 2.445,00 € pour la CCAPV.
Poste de chargé de mission GEMAPI mutualisé à l’échelle du bassin versant
Adoption à l’unanimité de l’avenant n°1, à la convention initiale visant à arrêter le montant définitif de la participation des EPCI (4.100 € pour la CCAPV) et de la convention financière, définissant le montant prévisionnel des sommes dues par les EPCI pour la période 2018-2019 (6.208 € pour la CCAPV).
Convention de prestations de services avec le SIVU des Berges du Verdon : avenant pour l’année 2019
Adoption à l’unanimité de l’avenant n°25 à la convention passée avec le SIVU pour l’année 2019 faisant apparaître une rémunération du SIVU à la CCAPV de 25.000 €.
Participation de la CCAPV au SIVU des Berges du Verdon pour l’année 2019
Pour l’année 2019, la participation de la CCAPV s’élève à 115.000,00 €. Adoptée à l’unanimité.
Bassin versant du Var
Labellisation du SMIAGE en tant qu’Etablissement Public Territorial de Bassin (EPTB)
Adoption à l’unanimité.
Avenant n°2 au contrat territorial passé entre la CCAPV et le SMIAGE
Point reporté à un prochain conseil de communauté à la demande du SMIAGE.
4.1.3 Contrat Régional d’Equilibre Territorial : avancement du dossier et projets prioritaires pour 2019
La liste des projets prioritaires répondant aux critères pour être éligible au CRET a été adoptée à l’unanimité : 6
Acquisition colonnes passage en ECT
Audit et études requalification des ZAE de la CCAPV
Construction halle des sports - St André les Alpes
Rénovation chalets hébergements Pré Martin – Annot
Modernisation et amélioration conditions accueil des clientèles touristiques Requalification belvédère Pont sublime/ Couloir Samson (phase 2 travaux couloir Samson) Construction salle multi activités – Barrême
Equipement de 5 structures CCAPV et MSAP en visioconférence
Sécurisation montée de l’Aiguille et création passerelle – Allos (tranche 2 et 3)
4.2. Développement
4.2.1 Tourisme
Office de Tourisme Intercommunal : adoption de l’avenant 2019 à la convention d’Objectifs et de Moyens ainsi que de l’annexe financière
Approbation, à l’unanimité, de l’avenant 2019 et de l’annexe financière s’y rapportant faisant ressortir le montant de la subvention à verser à l’OTi à hauteur de 676.358,00 €.
Régie Secrets de Fabriques
Adoption de l’avenant 2019 à la convention de prestations de services passée entre la CCAPV et la Régie Secrets de Fabriques
Adoption à l’unanimité de l’avenant n°4 à la convention passée avec la Régie Secrets de Fabriques pour l’année 2019 faisant apparaître une rémunération de la Régie à la CCAPV de 7.300 €.
Vote de la participation 2019 de la CCAPV à la Régie Secrets de Fabriques
Pour l’année 2019, la participation de la CCAPV s’élève à 116.100,00 € (+ 20.000 € solde 2018). Adoptée à l’unanimité.
Contrat Station : dossiers proposés pour 2019
La liste des projets pour 2019 a été adoptée à l’unanimité :
Programmation Master Plan (subventions 60.000 € / dépenses 150.000 €), Conseil Départemental Stratégie Numérique (subventions 30.000 € / dépenses 60.000 €), CCAPV Centre équestre (2020) (subventions 202.000 €), Commune d’Allos
Espace Valléen : dossiers proposés pour 2019
La liste des projets pour 2019 a été adoptée à l’unanimité :
Ingénierie 2019 de l’Espace Valléen (subventions 19.580 € / dépenses 50.000€) Musée de la Minoterie de La Mure : 2ème Tranche (subventions 190.520 € / dépenses 280.000 €)
4.3. Services aux Personnes
4.3.1 Contrat Enfance/Jeunesse : élaboration du nouveau contrat à passer avec la CAF
Validation à l’unanimité des orientations du CEJ 2019-2022 et de la signature de celui-ci par le Président.
4.3.2 Aménagement crèche Allos : demandes de subvention
Demandes de subventions auprès de la CAF et la MSA en vue de l’aménagement de la crèche les Bout’En Train pour un montant d’investissement de 12.082,00 € adoptées à l’unanimité. 7
4.3.3 Culture et Sport : attribution de subventions, 1ère ventilation
Attribution de diverses subventions dans les domaines de la culture et du sport. Délibération adoptée à la majorité ( 2 abstentions : Christian GATTI et Claude CAMILLERI) pour l’ensemble des subventions.
Abstention de Serge DOL concernant le refus d’attribution de subvention à l’Association Fleur de sel à Moriez,
Ne prennent pas part au vote concernant l’attribution de subventions aux associations dans lesquelles ils sont personnellement impliqués :
Didier OCCELLI concernant l’attribution de la subvention à Entrevaux Cap Culture Evènements Maurice LAUGIER concernant l’attribution de la subvention aux Amis de St Benoit
4.3.4 Service Commun Scolaire : Commune d’Allos
Après discussions avec la mairie d’Allos, il convient de noter que les missions du Service Commun sur Allos sont finalement identiques à celles prévues sur Colmars et Thorame Haute.
5. Questions Diverses
Courrier de Mme GROSSO, Trésorière de St André, concernant la réorganisation envisagée du réseau comptable
Réunion concernant l’exposition itinérante du Conseil de Développement le 23 avril à 14h Compétence Eau et Assainissement : envoi dans la semaine d’une note accompagnée de modèles de délibérations aux communes
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