unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 04 02 19 CC CCAPV CRsommaire

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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 04 02 19 CC CCAPV CRsommaire Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 04 02 19 CC CCAPV CRsommaire)Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Investissement et développement économique, Budget, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

ALPES

PROVENCE

VERDON

Sources de lumière

1

Département des Alpes de Haute Provence

____________________________

Communauté de Communes Alpes Provence Verdon

« Sources de Lumière »

Conseil de Communauté

St André les Alpes

le 04 février 2019 à 17h00

----------------------------------------------

Compte rendu sommaire2

Etaient présents :

Absents représentés : Mme BOIZARD Marie-Annick ayant donné pouvoir à M. DALMASSO Jacques ; Mme VALLEE Alberte ayant donné pouvoir à Mme BIZOT GASTALDI Michèle ; M. BALLESTER Jean ayant donné pouvoir à M. GUIRAND André ; Mme COZZI Marion ayant donné pouvoir à M. MAZZOLI Jean ; M. GRAC Stéphane ayant donné pouvoir à M. PESCE André ; M. TERRIEN Jean-Pierre ayant donné pouvoir à Mme CAPON Odile ; M. PASSINI André ayant donné pouvoir à M. RIVET Jean-Paul ; M. GUES Robert ayant donné pouvoir à Mme GAS Yolande ; M. CONIL Mathieu ayant donné pouvoir à M. OTTO BRUC Thierry ; Mme PONS BERTAINA Viviane ayant donné pouvoir à M. LAUGIER Maurice ; M. DURAND Gilles ayant donné pouvoir à M. PRATO Serge ; Mme PRINCE Michèle ayant donné pouvoir à Mme SURLE GIRIEUD Magali ; M. IMBERT Marcel suppléé par M. IACONE Roger ; M. CLUET Frédéric suppléé par M. FUNEL Roger

Absents excusés : M. BAC Aimé ; Mme OPRANDI Tiffany ; M. SILVESTRELLI Michel ; M. OCCELLI Didier ; M. DROGOUL Claude ; Mme ISNARD Madeleine ; M. DAGONNEAU Franck ; M. SERRA François ; M. ROUSTAN Claude

Secrétaire de séance : David CERATO

Allons :

IACOBBI Christophe

Allos :

DALMASSO Jacques

Angles :

Annot :

MAZZOLI Jean

RIGAULT Philippe

Barrême :

CHABAUD Jean-Louis

VIVICORSI Pierre-Louis

Beauvezer :

SERRANO Roselyne

Blieux :

COLLOMP Gérard

Braux :

Castellane :

CAPON Odile

GAS Yolande

RIVET Jean-Paul

Castellet-les-Sauses :

CAMILLERI Claude

Chaudon-Norante :

IACONE Roger

Clumanc :

VIALE Thierry

Colmars les Alpes :

SURLE GIRIEUD Magali

Demandolx :

MANGIAPIA Ludovic

Entrevaux :

GUIBERT Lucas

CESAR Marie-Christine

La Garde :

BELISAIRE Henri

La Mure Argens :

DELSAUX Alain

La Palud sur Verdon :

BIZOT GASTALDI Michèle

La Rochette :

Lambruisse :

MARTORANO Robert

Le Fugeret :

PESCE André

Méailles :

Moriez :

COULLET Alain

Peyroules :

FUNEL Roger

Rougon :

AUDIBERT Jean-Marie

Saint Benoît :

LAUGIER Maurice

Saint André les Alpes :

PRATO Serge

SERRANO Pascal

GERIN JEAN François

CERATO David

Saint Jacques :

CHAILLAN Alix

Saint Julien du Verdon :

COLLOMP Thierry

Saint Lions :

Saint Pierre :

PATRICOLA Sauveur

Sausses :

Senez :

Soleilhas :

CHAIX Marcel

Tartonne :

Thorame-Basse :

BICHON Bruno

Thorame-Haute :

OTTO BRUC Thierry

Ubraye:

Val de Chalvagne:

GATTI Christian

Vergons :

Villars-Colmars :

GUIRAND André3

1. Adoption du compte rendu des deux dernières réunions

Le Compte rendu du conseil du 17 décembre à été adopté à la majorité (Mme SERRANO Roselyne s’abstient car elle était absente à ce conseil)

2. Pôle Administration Générale, Finances, Marchés, Ressources Humaines

2.1. Administration Générale

2.1.1. Adhésions ou renouvellements d’adhésions à diverses structures

Le conseil s’est prononcé de manière favorable, à l’unanimité, sur les demandes suivantes :

 CYPRES : renouvellement d’adhésion pour un montant de cotisation de 4.461,00 € identique à 2018

 ADCF : renouvellement d’adhésion pour un montant de 1.204,25 € contre 1.189,02 € en 2018

 Domaine skiable de France : renouvellement d’adhésion pour un montant de cotisation de 69,00 € identique à 2018.

 Leader France : nouvelle adhésion, en lien avec le portage par la CCAPV du programme Leader pour un montant de 600,00 €

 COFOR : renouvellement d’adhésion pour un montant de cotisation de 8.721,00 € identique à 2018.

 IT 04 : renouvellement d’adhésion pour un montant de 10.466,55 € contre 10.81,50 € en 2018

Le conseil s’est prononcé de manière défavorable, à l’unanimité, sur la demande suivante :

 Association Nationale des Pays et Pôles Territoriaux : Montant : 600,00€

2.1.2. Complément à la délibération n° 2018-09-003 du 26 novembre 2018 relative à l’avance de trésorerie du budget général au budget annexe OM

Suite à des observations de la préfecture dans le cadre du contrôle de légalité la délibération a dû être modifiée. Cette décision a été prise à l’unanimité

2.1.3. Désignation d’un représentant de la CCAPV au SDE 04

Délibération adoptée à l’unanimité.

 Titulaire : Jean MAZZOLI

 Suppléant : Bruno BICHON

2.2. Finances

2.2.1. Ouverture de crédits en investissement avant le vote des budgets primitifs 2019

Considérant la nécessité d’engager certaines dépenses en investissement non intégrées aux Restes à Réaliser avant le vote des budget 2019, le conseil a émis un avis favorable, à l’unanimité, aux propositions faites.

2.2.2. Fonds de concours de la commune d’Allos : déplacement d’un chalet à cartons

Attribution d’un fonds de concours de la commune d’Allos à la CCAPV pour le déplacement d’un chalet à cartons à la Foux. Délibération adoptée à l’unanimité.4

2.3. Marchés Publics

2.3.1. Information relative aux marchées d’assurances récemment passés

Fin 2018 a été engagée une consultation concernant les assurances. A noter qu’il a été fait le choix par la CCAPV de s’auto-assurer pour une partie des risques statutaires ce qui nécessitera la constitution d’une provision lors du vote du budget.

2.3.2. Etats de marchés passés au 31.12.2018

Comme le préconise le CGCT, présentation des différents marchés passés par la CCAPV relevant de la délégation du Président.

2.4. Ressources Humaines

2.4.1. Recrutement d’une personne en service civique et convention avec la Régie Secrets de Fabriques

Recrutement d’un service civique pour la Régie Secrets de Fabriques en s’appuyant sur l’agrément de la CCAPV, le Conseil de Communauté, à l’unanimité valide cette proposition.

2.4.2. Modification du tableau des emplois et des effectifs

Le tableau des emplois et effectifs est modifié comme suit (délibération adoptée à l’unanimité) :

➢ Modification du poste de responsable de crèche : impact de la réforme PPCR modifiant l’assistant socio-éducatif en catégorie A au 01/02/2019

➢ Modification d’un poste d’adjoint technique, de 15 à 17 heures pour assurer 2 heures de ménage à la médiathèque de Castellane

3. Pôle Environnement - Travaux

3.1. Environnement

3.1.1. Acquisition de colonnes aériennes, demande de subvention DETR : modification du plan de financement

Modification du plan de financement pour l’acquisition colonnes aériennes pour un coût estimatif de 1.331.450,00 € H.T. Subvention au titre de la DETR 2019 portant sur la première tranche de l’opération pour un coût estimatif de 687.750,00 € H.T. Délibération adoptée à l’unanimité.

3.1.2. ISDI de Barrême : signature d’une mise à disposition des terrains

Installation de stockage de déchets inertes sur Barrême, convention de mise à disposition des parcelles communales à la CCAPV. Délibération adoptée à l’unanimité.

3.1.3. Redevances Ordures Ménagères : délibération complémentaire à la délibération du 17.12.2018

Création d’une catégorie regroupant les très petits commerces de proximité ou le dernier commerce présent dans les petites communes. Le tarif pour cette catégorie est de 200 euros, le classement dans cette catégorie devra faire l’objet de l’avis du Maire de la commune et sera apprécié par la Commission Déchets au regard de la production de déchets estimée.

Délibération adoptée à la majorité (44 voix pour et 7 abstentions).5

3.1.4. Conventions avec la commune de La Palud

➢ Collecte OM sur les écarts

Comme les années précédentes, le Conseil a adopté, à l’unanimité, l’avenant annuel à la convention passée entre la Commune de La Palud sur Verdon et la CCAPV en vue de la collecte des OM sur différents écarts de la commune.

Pour 2018 le coût s’élève à 6.603,27 €.

➢ Déchetterie

En raison d’un manque temporaire de personnel de la CCAPV pour assurer la gestion de ce site, et compte tenu des délais de déplacement, d’un commun accord, la commune de la Palud assure le gardiennage de la déchetterie. Cet accord est valable pour les années 2018 et 2019, il fera l’objet d’une concertation pour un éventuel renouvellement. Le Conseil valide cette proposition à l’unanimité. La convention fait apparaître un coût pour la CCAPV de 1.757,80€ pour 2018.

3.2. Travaux

Pas de point à l’ordre du jour de ce conseil.

4. Pôle Aménagement, Développement, Services aux personnes

4.1. Aménagement

4.1.1. Compétence GEMAPI

➢ Présentation d’ordre général

Présentation d’ordre général sur la GEMAPI par Mme Corinne GUIN, responsable du Pôle Eau au PNR du Verdon, permettant de poser les éléments nécessaires à la compréhension de cette loi et de sa mise en œuvre.

➢ Mise en œuvre sur le bassin versant du Verdon

Mme Corinne GUIN a également précisé l’avancement des réflexions concernant la mise en œuvre de la compétence GEMAPI sur le bassin versant du Verdon et les échéances à venir.

➢ Mise en œuvre sur le bassin versant de l’Asse à l’horizon 2020

La CCAPV est adhérente au Syndicat Mixte de Défense des Berges de l’Asse (SMDBA), pour diverses opérations en lien avec la compétence GEMAPI.

Durant l’année 2018 a été menée une réflexion visant à un rapprochement entre le SMDBA et le Syndicat Mixte d’Aménagement de la Bléone avec une demande de labellisation de cette future structure en Etablissement Public d’Aménagement et de Gestion des Eaux EPAGE.

Le Conseil de Communauté a délibéré à l’unanimité pour valider cette démarche.

4.1.2. Avis relatif au SRADDET en vue de l’enquête publique

La CCAPV a été sollicitée par la Région pour donner son avis sur le SRADDET (Schéma Régional d’Aménagement Durable et Attractif des Territoires) en vue de l’enquête publique. Après analyse de ce dernier par les services de la CCAPV, un courrier de réponse contenant les remarques faites par les services et validé par le conseil communautaire a été envoyé à la Région.6

4.1.3. Arrêt du PLU de Rougon

Le PLU de la commune de Rougon dont la CCAPV assure l’élaboration est prêt à être arrêté. La délibération concernant ce point a été adoptée à l’unanimité.

4.1.4. Poursuite de la réflexion concernant le développement et l’aménagement du site du Logis du Pin

Le Conseil a validé, à l’unanimité, le principe de continuer à participer à la réflexion sur le développement et l’aménagement du Logis du Pin, étant entendu que cette participation ne vaut pas en l’état engagement de la CCAPV à intervenir au plan financier dans la réalisation de projets éventuels : cela devrait faire l’objet de choix ultérieurs au vu de l’avancement de la réflexion.

4.2. Développement

4.2.1. Zone d’Activités de Villars Colmars : délibération annulant et remplaçant celle déjà prise pour l’acquisition des terrains à la commune

Le prix d’achat des terrains pour la ZA de Villars Colmars a été définitivement arrêté. La délibération, prise à l’unanimité, remplace celle prise en 2016 et présente le prix des terrains, les frais de notaires et le coût de l’emprunt fait par la commune. La délibération fait apparaitre un montant total de 273.794 € pour une surface de 59.037m² (soit 4,64 € HT du m²) à la charge de la CCAPV.

4.2.2. Plan Départemental de Maintenance des Sentiers de Randonnées pour l’année 2019 : demande de subvention au Département

Comme chaque année la CCAPV sollicite le soutien financier du Département pour la mise en œuvre du PDM des sentiers de randonnée. La délibération, adoptée à l’unanimité, fait apparaître une montant de travaux de 80 000 € HT. Le montant de la subvention sollicitée auprès du Conseil Départemental s’élève à 40.000 € HT.

La commisison sera prochainement réunie pour arrêter le programme de travaux

4.2.3. Approbation du Programme Scientifique et culturel du musée de la Minoterie de la Mure Argens

La Régie Secrets de Fabriques finalise le Programme Scientifique et Culturel du Musée de la Minoterie dans le cadre d’une demande d’appellation « Musée de France ».

Le Conseil de Communauté, à l’unanimité, soutien cette démarche engagée par la Régie Secret de Fabriques et valide le programme scientifique et culturel de la Minoterie.

4.2.4. Site internet de la CCAPV : hébergement du Conseil de Développement

Ce point a été reporté au prochain Conseil de communauté

4.2.5. Convention de partenariat avec l’Association des Communes Forestières

Suite aux échanges qui ont pu avoir lieu avec la COFOR en lien avec la relance de la Charte Forestière et considérant les liens étroits entre la CCAPV et la COFOR, le Conseil a approuvé, à l’unanimité, la convention de partenariat (les engagements de territoire rejoignant très largement ceux relevant des axes de la charte forestière).7

4.3. Services aux personnes

4.3.1. Accueil collectif de Mineurs

Convention de gestion avec la commune d’Entrevaux

La CCAPV est compétente dans le domaine extra-scolaire depuis le 1er janvier 2019 sur l’ensemble de son territoire. Afin d’assurer pour une période transitoire la continuité du service public une convention a été passée avec la commune d’Entrevaux. (Délibération adoptée à l’unanimité)

Lors du prochain conseil une solution devra être trouvée pour l’ACM d’Annot.

➢ Autres conventions

Ce point a été reporté au prochain Conseil de Communauté.

4.3.2. Service Commun Scolaire : modification de la convention relative à la commune d’Allos

Le Conseil Municipal d’Allos, lors de vote relatif à cette convention a délibéré à la majorité afin que la convention soit conclue pour une période indéterminée (ce qui est le cas sur Colmars et Thorame Haute) et non jusqu’à la fin de l’année scolaire comme indiqué dans la convention adoptée par le Conseil Communautaire en décembre.

La modification de la convention a été approuvée à la majorité par le conseil de communauté (3 voix contre, 1 abstention et 47 voix pour).

4.3.3. Compétence « Musique » : conventions de gestion (sous réserve)

Ce point a été reporté au prochain Conseil de Communauté.

4.3.4. Compétence « Lecture Publique » : convention de gestion (sous réserve)

Ce point a été reporté au prochain Conseil de Communauté.

4.3.5. Infrastructures Haut Débit : renouvellement de la convention passée avec Alsatis pour la desserte de la commune de Soleilhas

La convention passée avec ALSATIS pour la desserte Haut Débit de la commune de Soleilhas est arrivée à terme. Le Conseil valide, à l’unanimité, la reconduction de celle-ci (les conditions financières restent identiques à celles de 2018).

5. Questions Diverses

5.1. Soutien à la résolution du 101ème congrès de l’AMF

Le conseil a adopté à l’unanimité une délibération soutenant la résolution du 101ème congrès de l’AMF

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