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Arrêté - ARRETE 1 2020 Baignade Interdite Permanent
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champagne-sur-Loue.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 1 2020 Baignade Interdite Permanent)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
18/08/2020
Reçu
en
préfecture
le
18/08/2020
ES
CHAMPAGNE-SUR-LOU
|
"cé
1e 18/05/2020
{ ID
: 039-213900954-20200818-AR11B2020-AU
ARRETE
MUNICIPAL
PERMANENT
PORTANT
SUR
L’INTERDICTION
DE
BAIGNADE
DANS
LA
LOUE,
RIVIERE
TRAVERSANT
LA
COMMUNE
LE
MAIRE
de
la
Commune
de
CHAMPAGNE
SUR
LOUE
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212-1,
L
2212-2
et
L
2213-23,
VU
le
Code
de
la
Santé
Publique
et
notamment
les
articles
L332-1
et
suivants,
VU
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
R610-5,
Considérant
que
la
rivière
dénommée
La
Loue
connaît,
épisodiquement,
des
forts
courants
et
des
montées
de
niveau
soudaines
; que
la
baignade
est
dangereuse
dans
la
mesure
où
les
baigneurs
peuvent
être
surpris
et
emportés
par
les
courants
; que
la
rive
est
par
endroit
abrupte
et
meuble ;
que
ladite
rive
risque
de
s'affaisser
au
passage
d’un
baigneur
; qu’un
baigneur
risque
donc à
la fois
de
tomber
dans
la
rivière
mais
risque
également
de
ne
pouvoir
sortir
de
la
rivière
sans
difficulté
;
que
des
risques
de
noyade
ou
d'accident
sont
à
craindre
;
Considérant
qu'afin
d'assurer
la
sécurité
publique,
il
convient
d'interdire
la
baignade
dans
la
rivière
non
aménagée
à
cet
effet
et
non
surveillée.
ARRETE
ARTICLE
1
:
La
baignade
dans
la
rivière
la
LOUE
est
INTERDITE
sur
le
territoire
de
la
commune.
ARTICLE
2 :
Les
panneaux
portant
interdiction
seront
apposés.
ARTICLE
3 :
Le
non-respect
du
présent
arrêté
se
ferait
aux
risques
et
périls
du
contrevenant. La
responsabilité
de
la
Commune
serait
dégagée
en
cas
d'accident
de
quelque
nature
que
ce
soit.
ARTICLE
4
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
:
e
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
DOLE
°
Monsieur
le
Commandant
de
Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
de
SALINS
LES
BAINS
et de
MOUCHARD
Fait
à
Champagne
sur
Loue
Le
18
août
2020
Le
Maire
.
SE Marie-Christine
PAILLOT
Mairie
de
Champagne-sur-Loue
18, rue du Pavé
39600
CHAMPAGNE-SUR-LOUE
- 03 84 37 69 12
mane.champagnesuroue@vaidamour
com
- htip /mww.champagne-sur-loue.fr/