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Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal 28 AVRIL 2023 LUGOS
Document publié le Vendredi 28 avril 2023 par la commune de Lugos.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal 28 AVRIL 2023 LUGOS)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
AVRIL
2023
Le
vingt-huit
avril
deux
mille
vingt-trois
à dix-huit
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
LUGOS,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Emmanuelle
TOSTAIN,
Maire.
Conseillers
en
exercice
: 15
(nombre
de
présents
: 8
; nombre
de
votants
: 13)
Présents
: Mmes
TOSTAIN,
DUFAURE-MARTIN,
M.
VERFAILLIE,
M.
PEYROUTET,
M.
LOBBÉE,
Mme
LAURIOUX,
Mme
VANDENBUSSCHE,
Mme
PICQ.
Absents
excusés
: Mme
VALLIER
(pouvoir
à
M.
LOBBEE),
M.
BERGEZ-CASALOU
{pouvoir
à
M.
VERFAILLIE),
Mme
MORGANTINTI
(pouvoir
à Mme
TOSTAIN),
M.
BEN
HASSEN
(pouvoir
à M.
PEYROUTET),
M.
DUCHEMIN
(pouvoir
à Mme
LAURIOUX),
M.
MARTIN. Absents
: Mme
MOEYAERT.
Secrétaire
de
séance
: Mme
DUFAURE-MARTIN.
AR ee
ee
ORDRE
DU
JOUR
N°
d’ordre
NATURE
DES
DOSSIERS
VOTE
2023/04-28/01
FDAEC
2023
Unanimité
2023/04-28/02
Travaux
voirie
: Demande
subvention
Unanimité
FDAVC
2023/64-28/03
Aménagement
de
sécurité
: demande
Unanimité
subvention
de
subvention
au
Département
2023/04-28/04
Restauration
d’Archives
: demande
de
Unanimité
subvention
au
Département
2023/04-28/05
Droit
de
préférence
Unanimité
2023/04-28/06
Décisions
prises
dans
le cadre
des
délégations
au
maire | 1
>
Délibération
n°2023-04-28-01
— FDAEC
2023.
Dans
le
cadre
de
sa
politique
d’aménagement
du
territoire
girondin,
le
Département
aide
les
communes
pour
la réalisation
de
leurs
travaux
d’investissement.
La
commune
de
Lugos
peut
prétendre
à une
aide,
au titre
du
FDAEC
2023,
à hauteur
de
15
586
€. Les
opérations
envisagées
doivent
répondre
à certains
critères
:
>
Les
opérations
éligibles
doivent
concerner
exclusivement
la
section
d’investissement,
les
travaux
devant
être
réalisés
sous
maîtrise
d’ouvrage
communale
(voirie,
équipements
communaux,
acquisition
de
matériel
ou
de
mobilier),
Le
cumul
de
la
subvention
FDAEC
et
d’une
autre
subvention
départementale
sur
la
même
opération
n’est
pas
autorisé,
L’autofinancement
communal
calculé
sur
le
coût
HT
doit
respecter
un
taux
minimum
de
20
%,
En
cas
de
non-respect
du
règlement,
le versement
des
dotations
s’effectuera
au
prorata
des
opérations
éligibles,
Les
travaux
d’équipement
éligibles
doivent
répondre
à au moins
3 des
10
critères
prévus
dans
la délibération
Agenda
21
du
Conseil
Général
n°2005.
152.CG.
VON ON YV
IH
est
proposé
au
conseil
municipal
d’inscrire
les
investissements
suivants
au
titre
de
la
programmation
FDAEC
2023 :
Acquisition
de
mobiliers
urbains
à destination
des
enfants
et des jeunes
à savoir
:
-
2 tables
de
tennis
de
table
et
1 maisonnette
pour
les
aires
de jeu
-
1 maisonnette
pour
la cour
de
récréation
des
maternels
-
1 table
de
tennis
de
table
et 3 tables
type
forestière
pour
les
cours
de
récréation
des
élémentaires
-
Des
filets
pare-ballons
pour
le terrain
de
foot.
Le
montant
estimatif des
investissements
s’élève
à 20
829.91€
HT.
L’autofinancement
communal
serait
de
5 243.91
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
-__
Approuve
les
opérations
d’investissement,
-
Autorise
Mme
le
Maire
à
solliciter
l’attribution
d’une
subvention
de
15
586
€
auprès
du
Conseil
Départemental
au
titre
du
FDAEC
2023.
>
Délibération
n°2023-04-28-02
-Travaux
voirie
2023
— Demande
de
subvention
au
Département
(FDAVC).
Madame
le Maire
indique
que
les Commissions
voirie
et finances
ont retenu
au titre des
travaux
de
voirie
2023,
la
réfection
d’une
partie
de
la
route
de
Massé
sur
un
linéaire
d’environ
800
mètres. L'estimation
du
coût
des
travaux
s'élève
à 37
985
€ HT.
Mme
le
maire
précise
que
ces
travaux
peuvent
être
subventionnés
dans
le
cadre
du
Fonds
d’Aide
à la Voirie
Communale
(FDAVC)
du
Département.
Les
modalités
d'attribution
du
FDAVC
par
le
Conseil
Départemental
sont
les
suivantes
:
Enveloppe
subventionnable
annuelle
: 25
0000
€ HT
Taux
de
subvention
: 35
%
avec
coefficient
de
solidarité
pour
Lugos
de
1.11
%
Le
financement
de
ces
travaux
devrait
être
assuré
de
la manière
suivante
:
- subvention
FDAVC
: 9
712.50
€ - autofinancement
: le
solde
soit
28
272.50
€
HT
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Mme
le maire,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
- retient
la proposition
de
travaux
de
voirie
;
- autorise
Mme
le
Maire
à
solliciter
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental
pour
l'octroi
d’une
subvention
dans
le cadre
du
FDAVC
2023.
>
Délibération
n°2023-04-28-03
—
Demande
de
subvention
: dispositif
de
sécurité
routière.
Sur proposition
de
Mme
Karen
Laurioux,
élu
en
charge
de
la sécurité
routière,
les
commissions
Patrimoine-Voirie-Bâtiments
et
finances
ont
validé
la
sécurisation
de
la
RD
108
route
des
Vireries
en
entrée
d'agglomération
en
provenance
de
Salles.
Selon
une
pré
étude
du
centre
routier
départemental,
il est
envisagé
d’implanter
un
dispositif
d’écluse
asymétrique.
Le
montant
estimatif des
travaux
est de
8230
€ HT.
Le
Département
de
la Gironde
peut
accorder
une
subvention
à hauteur
de
40%
plafonnée
à
20
000€
de dépense
éligible.
Aussi,
le plan
de
financement
pourrait
être
le suivant
:
-
Subvention
du
Conseil
Départemental
: 3654,00€
- _
Autofinancement
communal
: 4576,00
€
HT
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Mme
le maire,
le Conseil
Municipal,
à Punanimité,
- retient
la proposition
de
travaux
de
sécurisation
de
la route
départementale
108
sur
la route
des
Vireries
- autorise
Mme
le Maire
à solliciter
Monsieur
le Président
du
Conseil
Départemental
pour
l'octroi
d’une
subvention.
>
Délibération
n°2023-04-28-04
— Demande
de
subvention
au
titre
de
la conservation
du
patrimoine
écrit.
Madame
le maire
fait part
au
Conseil
municipal
de
la nécessité
de
restaurer
certains
documents
appartenant
au
fonds
des
archives
de
la commune
et endommagés
par
un
dégât
des
eaux.
Ces
documents
sont
:
- _
Population-dénombrement
1836-1841-Etats
nominatifs-1F1
- _
Population-dénombrement
1846-1851
Etats
nominatifs-1F2
- _
Elections-Listes
des
électeurs
censitaires
1831-1846-
1K1
-
Matrice
des
propriétés
foncières-cadastre
-
Matrice
des
états
de
sections
A-B-C
Le
montant
estimatif
des
travaux
est
de
3801.78
€ HT
soit
4562.16
€ TTC.
Au
titre
de
sa politique
de
soutien
à la
conservation
du
patrimoine
écrit,
le
Département
de
la
Gironde
peut
accorder
une
subvention
à hauteur
de
75%
plafonnée
à 5000
€.
Aussi,
afin
de
permettre
la
restauration
de
ces
archives
publiques
patrimoniales,
le
Conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité,
de
demander
à
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental
l’attribution
d’une
subvention
au taux
maximum
de
75%
plafonnée
à 5000
€.
>
Délibération
n°2023-04-28-05
—
Droit
de
préférence
—
Vente
de
parcelle
boisée
sur
le
territoire
de
la
comune. La
commune
a
été
informée
par
courrier
en
date
du
28/03/2023
de
la
vente
d’une
parcelle
boisée
sur
notre
territoire,
lieu-dit,
section
B
n°339,
d’une
contenance
de
6a
10ca.
Conformément
à
l’article
L331-24
du
Code
Forestier,
la
commune
bénéficie
d’un
droit
de
préférence
en
cas
de
vente
d’une
parcelle
boisée
de
moins
de
4
ha
et
dispose
d’un
délai
de
2
mois
pour
l’exercer
aux
prix
et conditions
qui
sont
indiqués
par
le vendeur.
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Mme
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité,
de
ne
pas
exercer
ce
droit
de
préférence
sur
la parcelle
citée
ci-dessus.
>
Délibération
n°2023-04-28-06
-
Décisions
prises
au
titre
des
délégations
du
maire
(art.
L.2122-22).
VU
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
délégations
accordées
à
Madame
le
Maire
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
08/06/2020, Mme
le Maire
informe
le conseil
des
décisions
prises
dans
le cadre
de
ses
délégations
:
- Acquisition
de
grilles
d'exposition
devis
signé
pour
un
montant
de
2
686.37
€ TTC.
Le
conseil
municipal
prend
acte.
Informations
diverses :
Monsieur
Peyroutet
informe
que
l’intersection
de
la rue
de
la
Forge
et
de
la rue
de
la
Mairie
peut
être
dangereuse
pour
Les
cyclistes
du
fait du
barriérage.
Il est
proposé
que
les
membres
de
la
commission
patrimoine
se
rendent
sur
place
pour
mieux
appréhender
la problématique.
Par
ailleurs
il est
remonté
que
le
stationnement
de
véhicule
devant
le
n°
3
Bis
de
la
Rue
des
Écoles
est gênant.
L'ordre
du jour
étant
épuisé
la séance
est
levée
à
19h05.
Mme
le
Maire,
Emmanuelle
TOSTAIN
{
Le
secrétaire
de
séance,
Anne-Marie
DUFAURE-MARTIN à