Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal Lugos 28 JUIN 2017

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Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal Lugos 28 JUIN 2017 Document publié le Mercredi 28 juin 2017 par la commune de Lugos. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal Lugos 28 JUIN 2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit, PROCES - VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN

201 7

Le vingt-huit juin deux mille dix-sept à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de LUGOS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame Emmanuelle TOSTAIN, Maire.

Présents : Mme TOSTAIN, M. ARQUEMBOURG, Mme DUFAURE M. BEAU, Mme VALLIER, M. DAVID, Mme CAMBOURIEU, Mme LANUC (présente à partir de la délibération n°2017/06/03), Mme LAURIOUX, M. LOBBEE, M. VERFAILLIE, Mme DECAUP.

Absents : M. CANO (pouvoir à Mme TOSTAIN), Mme MARBOIS (pouvoir à Mme LANUC), Mme VANDENBUSSCHE.

Secrétaire de séance : M. DAVID.

Affiché le : 04 juillet 2017

***********

ORDRE DU JOUR

N° d’ordre NATURE DES DOSSIERS VOTE

2017/06/01 Bail photovoltaïque unanimité

2017/06/02 FDAEC 2017 unanimité

2017/06/03 Renouvellement marché restauration scolaire unanimité

2017/06/04 Convention solidarité eau unanimité

2017/06/05 Demande subvention SIER unanimité

2017/06/06 Déclarations d’Intention d’Aliéner unanimité

2017/06/07 Attribution travaux forêt 10 pour 3 abstentions

La séance est ouverte et débute par l’approbation des procès-verbaux des Conseils Municipaux des 10 et 22 mai 2017.

! Délibération n°2017-06-01 – Centrale photovoltaïque : projet de bail.

Mme le Maire rappelle qu’afin de permettre la construction d’une centrale solaire photovoltaïque au lieu dit « la potence » exploitée par la société Néoen Développement dont le siège est situé à Aix en Provence un projet de bail emphytéotique a été adressé à l’ensemble du conseil municipal pour avis.

Il reprend les termes de la promesse de bail signée le 13/12/2013 ainsi que les avenants et modifications approuvés par délibération des 05/03/2015, 27/12/2016 et 09/02/2017.Mme le Maire reprend les principaux éléments constitutifs du projet d’acte à savoir :

-la conclusion d’un bail emphytéotique entre la société SASU PV Le Camp, dont le siège social est à Aix en Provence et la Commune de Lugos représentée par Mme le Maire, -les parcelles objets du présent bail sont, après les divisions parcellaires réalisées :

Section N° Lieu dit Surface

C 829 La Potence 18 ha 63 a 71 ca

C 830 La Potence 09 ha 40 a 45 ca

C 838 La Potence 02 ha 92 a 01 ca

C 833 Les Espiets Nord 01 ha 43 a 50 ca

C 831 A Couche-Bouc 01 ha 42 a 49 ca

C 836 Les Espiets Nord 02 ha 81 a 56 ca

-le présent bail est conclu, consenti et approuvé pour une durée de 30 années à compter de la date de démarrage des travaux de construction de la centrale.

-la redevance annuelle (révisable chaque année) est fixée initialement à 53 020,00 euros correspondant à la prise à bail de la parcelle nouvellement cadastrée C 829 d’une superficie totale de 18 ha 63 a 71 ca correspondant à la surface clôturée autour de la centrale photovoltaïque et à la prise à bail des autres parcelles figurant au bail d’une superficie totale de 18 ha 00 a 01 ca correspondant à la surface dédiée aux mesures de compensations environnementales.

Après avoir pris connaissance des termes du bail, le conseil municipal, à l’unanimité,

- est favorable à la signature du bail emphytéotique proposé par la société Neoen Développement

- autorise Mme le maire à signer le bail et à effectuer toutes les démarches

administratives nécessaires.

! Délibération n°2017-06-02 – Fonds départemental d’aide à l’équipement des communes (FDAEC) – Année 2017.

Dans le cadre de sa politique d’aménagement du territoire girondin, le Département aide les communes pour la réalisation de travaux d’équipement, de voirie ainsi que l’acquisition de matériel.

Mme le maire précise que la commune de Lugos peut prétendre à une aide, au titre du FDAEC 2017, à hauteur de 14 489 €.

Les opérations envisagées doivent répondre à certains critères :

! Les opérations éligibles doivent concerner exclusivement la section d’investissement, les travaux devant être réalisés sous maîtrise d’ouvrage communale (voirie,

équipements communaux, acquisition de matériel ou de mobilier),

! Le cumul de la subvention FDAEC et d’une autre subvention départementale sur la même opération n’est pas autorisé,

! L’autofinancement communal calculé sur le coût HT doit respecter un taux minimum de 20 %,

! En cas de non respect du règlement, le versement des dotations s’effectuera au prorata des opérations éligibles,! Les travaux d’équipement éligibles doivent répondre à au moins 3 des 10 critères prévus dans la délibération Agenda 21 du Conseil Général n°2005.152.CG.

Mme le maire propose d’inscrire les investissements suivants au titre de la programmation FDAEC 2017 :

- Réfection de la voirie route du vieux Lugo du n° 1 au n° 11soit environ 280 ml

Le montant estimatif des travaux s’élève à 26 856,68 € HT.

L’autofinancement de la commune s’élèverait à 12 367,68 €.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve les travaux de réfection de la route du vieux Lugo,

- Autorise Mme le Maire à solliciter l’attribution d’une subvention de 14 489 € auprès du Conseil Départemental au titre du FDAEC 2017.

! Délibération n°2017-06-03 –Restauration scolaire : reconduction du marché.

Vu la délibération du 16/07/2015 attribuant le marché de restauration scolaire à l’entreprise L’AQUITAINE DE RESTAURATION – 33360 LIGNAN DE BORDEAUX pour une durée d’un an reconductible 2 fois.

Considérant que cette entreprise donne une entière satisfaction quant à la qualité des prestations exécutées,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Décide la reconduction du marché de restauration scolaire conclu avec la société L’AQUITAINE DE RESTAURATION jusqu’au 31 août 2018,

- Autorise Mme le Maire à signer les documents correspondants.

! Délibération n°2017-06-04 – Convention contribution solidarité eau.

La commune de Lugos adhère à la convention départementale triennale Solidarité Eau qui a pour objet principal de maintenir le service public de l’eau pour les plus démunis. La contribution de la commune est calculée sur la base de 0.23 € par abonné.

Chaque année un avenant à la convention est signé qui fixe la contribution financière de la commune. Pour l’année 2017, la contribution financière s’élève à 100.28 € (436 abonnés × 0.23 €).

Mme le maire demande au conseil de l’autoriser à signer chaque année les avenants à la convention solidarité à laquelle la commune adhère.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

- AUTORISE Mme le maire à signer les avenants à la convention « Solidarité Eau » qui fixe chaque année la contribution financière de la commune au vu du nombre d’abonnés au service de l’eau.

! Délibération n°2017-06-05 – Demande de subvention SIER .Mme le Maire rappelle au conseil municipal que le Syndicat Intercommunal d’Electrification Rurale de Belin-Béliet attribue aux 9 communes du syndicat « un fonds d’aide aux communes pour charges de raccordement au réseau de distribution de l’électricité des projets soumis au Code de l’Urbanisme ou pour charges sur opérations ponctuelles ».

Sont éligibles à ce fonds les dépenses d’investissement relatives aux extensions ou renforcement de réseaux, les investissements liés aux économies d’énergie, les améliorations en matière d’éclairage public, ainsi que certains travaux d’enfouissement d’éclairage public.

Chaque année, le Syndicat délibère sur le montant du fonds attribué à chaque commune ; La collectivité peut solliciter le SIER pour l’attribution d’une subvention sur présentation d’un devis et du plan de financement de l’opération d’investissement éligible au fonds.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Mme le Maire

- à solliciter le SIER pour tout projet répondant au règlement du Fonds d’aide aux

communes ;

- à exécuter toutes les démarches nécessaires pour mener à bien les projets d’investissement éligibles.

! Délibération n°2017-06-06 – Déclarations d’Intention d’Aliéner.

Madame le Maire présente les déclarations d’intention d’aliéner un bien soumis au droit de préemption urbain, conformément aux articles L211-1 et suivants du code de l’urbanisme :

(!N°2017-15 : Immeuble non bâti, cadastré B 1164, 1163, 1210, 1186 ANNULE.)

!N°2017-16 : Immeuble bâti sur terrain propre, cadastré B 1692, d’une superficie de 3085 m², situé 46, rue Bois Perron, appartenant à M. SERFATY Albert.

!N°2017-17 : Immeuble non bâti sur terrain propre, cadastré B 1164, 1163, 1210 d’une superficie de 1972 m², situé, appartenant aux consorts SALEFRAN.

!N°2017-18 : Immeuble bâti sur terrain propre, cadastré B 1499, d’une superficie de 1300 m², situé 32, rue Bois Perron, appartenant à M. Mme DETRIEUX.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, décide de ne pas exercer son droit de préemption sur les biens désignés ci-dessus.

! Délibération n°2017-06-07 – Forêt : attribution travaux.

La consultation lancée par l’ONF pour réaliser les travaux de reboisement et d’entretien 2017 s’est achevée le 30 mai dernier.

Elle concerne :

- Lot 1 : Travail du sol et reboisement en pins maritimes sur 50 ha des parcelles 2e, 11b, 14b2 et 15e

- Lot 2 : Le débroussaillement avant martelage sur 56 ha des parcelles 2d, 4, 6b, 7d et 15a.

- Lot 3 : Le dépressage unique des semis en bandes sur 19 ha parcelle 16c.

La commission Forêt s’est réunie le 8 juin pour l’ouverture des plis ;

Selon le rapport d’analyse des offres établi par l’ONF et selon les avis de la commission forêt, les membres du Conseil proposent de retenir :- pour le lot 1, l’entreprise D’A Noste pour un montant de 37 625,00 € HT soit 41 387,50 € TTC

- pour le lot 2, l’entreprise Duport pour un montant de 2 520,00 € HT soit 2 772,00 € TTC

- pour le lot 3, l’entreprise Donatien pour un montant de 4 370,00 € HT soit 4 870,00€ HT.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, par 10 voix pour et 3 abstentions,

- DECIDE l’attribution des marchés tel que précisé ci-dessus

- AUTORISE Mme le Maire à signer les offres.

! Questions diverses :

Recrutement d’ATSEM

Mme le maire expose que, suite au départ à la retraite d’un des agents de la collectivité, il a fallu lancer une procédure de recrutement pour pourvoir au poste d’Atsem à la prochaine rentrée scolaire.

Logement communal

Le logement du presbytère est reloué depuis le 12/06/2017.

Vente de gré à gré

La commune a reçu et accepté deux propositions de vente de gré à gré suite au retrait de deux parcelles (17b et 9) lors de la vente de bois organisée par l’ONF à la salle des fêtes de Lugos.

Rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Public de l’Assainissement Non Collectif (SPANC) - Année 2016

Mme le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal, qui prend acte, le rapport annuel du Service Public de l’Assainissement Collectif (SPANC) de la Communauté de Communes du Val de l’Eyre. Son objectif est d’informer les usagers sur les aspects techniques et financiers du SPANC.

Bilan d’activités des aires de Belin-Beliet et du Barp pour la période de juin 2015 au 31 mai 2016.

Mme le Maire donne communication aux membres du conseil municipal, qui prennent acte, du bilan d’activités.

M. Verfaillie regrette l’absence d’un bilan financier détaillé permettant d’évaluer le coût réel de cette compétence communautaire.

Courrier mutualisation eau

Mme le Maire donne lecture d’un courrier cosigné par Mmes les maires de Le Barp, Belin- Beliet et Lugos à l’attention de M. le Préfet de Gironde.

Considérant la loi NOTRe et le transfert obligatoire de la compétence eau et assainissement des communes du territoire à la CDC du Val de l’Eyre au 31/12/2020, M. Le Préfet est interrogé sur la possibilité de prolonger les délégations de service public dont les termes sont au 30/06/2018 et 31/12/2018 jusqu’au 31/12/2020.

Un accord ouvrirait la possibilité d’une délégation de service publique unique pour les trois communes au 01/01/2021 si elles en faisaient le choix.

L’inauguration de la recyclerie a lieu ce vendredi 30 juin à 18h sur site.Fête des TAP

Mme le Maire rappelle que la Fête des TAP a lieu ce vendredi 30 juin à partir de 13h30 dans les locaux de l’école et y convie les membres du Conseil.

Eyre commerce

M. Verfaillie s’inquiète de l’ouverture du site marchand Eyre commerce.com aux entreprises extérieures au Val de l’Eyre malgré la gratuité désormais accordée aux entreprises locales. Il craint la perte de l’essence même du site par la multiplicité des offres.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h40.