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Procès Verbal - Motions
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lipsheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - Motions)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Environnement,
Conseil
Municipal
du
21
septembre
2021
Délibération
1
Régularisation
du
nombre
d’adjoints
et
rang
des
adjoints
suite
à démission
Monsieur
le
Maire,
Les
élus
du
groupe
Lipsheimez-vous
souhaitent
expliquer
leur
choix
de
vote
et
demandent
que
notre
déclaration
soit
annexée
au
procès-verbal
de
la
délibération.
Lors
du
16
juin
2020
conseil,
nous
avons
voté
CONTRE
la
création
de
6
postes
d’adjoints.
Un
6°
poste
d’adjoint,
malgré
votre
présentation
des
délégations,
ne
nous
semblait
toujours
pas
être
un
choix
utile
au
vu
du
nombre
d’habitants
de
notre
commune.
Aujourd’hui
vous
nous
demandez
de
voter
pour
une
régularisation
du
nombre
d’adjoints
qui
vous
permet
de
revenir
à 5
adjoints.
Si
nous
validons
ce
nombre
nous
nous
étonnons
de
votre
répartition
des
délégations
car
vous
n'aurez
plus
d’adjoint
à
l’urbanisme
et
ne
comprenons
pas
ce
choix
au
vu
de
l'importance
de
cette
délégation
dans
notre
commune.
Vous
comprendrez
dès
lors
que
nous
ne
pouvons
voter
POUR
votre
délibération.
Le
groupe
Lipsheimez-vous
François
FISCHER,
Catherine
OTT,
Jean-Charles
BUFFENOIR,
Christine
CATALLI
et
Dominique
RENARD Conseil
Municipal
du
21
septembre
2021
Délibération
2
Attribution
—
Indemnités
de
fonction
conseiller
délégué
Monsieur
le
Maire,
Les
élus
du
groupe
Lipsheimez-vous
souhaitent
expliquer
leur
choix
de
vote
et
demandent
que
notre
déclaration
soit
annexée
au
procès-verbal
de
la
délibération.
Lors
du
16
juin
2020
conseil,
nous
avons
voté
CONTRE
la
création
de
6
postes
d’adjoints.
Un
6°
poste
d’adjoint,
malgré
votre
présentation
des
délégations,
ne
nous
semblait
toujours
pas
être
un
choix
utile
au
vu
du
nombre
d’habitants
de
notre
commune.
Nous
ne
comprenons
pas
votre
choix
d'augmenter
sans
cesse
le
nombre
de
conseiller
qui
seront
dans
l'exécutif
et
rémunérés
au
vu
des
contraintes
budgétaires
de
plus
en
plus
fortes
dans
les
communes.
De
plus
cette
répartition
des
délégations
ne
répond
pas
au
besoin
de
notre
village.
Vous
comprendrez
dès
lors
que
nous
ne
pouvons
voter
POUR
votre
délibération.
Le
groupe
Lipsheimez-vous
François
FISCHER,
Catherine
OTT,
Jean-Charles
BUFFENOIR,
Christine
CATALLI
et
Dominique
RENARD Conseil
Municipal
du
21
septembre
2021
Délibération
8
Attribution
marché
de
maitrise
d'œuvre
(MOE)
Monsieur
le
Maire,
Catherine
OTT
et
François
FISCHER
souhaitent
expliquer
leur
choix
de
vote
et
demandent
que
notre
déclaration
soit
annexée
au
procès-verbal
de
la
délibération.
Nous
prenons
bonne
note
de
cette
attribution
de
marché
de
maitrise
d'œuvre
à
la
société
Les
ECONOMISTES.
Étant
acté
lors
d’un
conseil
municipal
précédent
que
c’est
à cette
société
que
vous
avez
fait
appel
en
tant
que
conseil
pour
la
mise
en
place
du
cahier
des
charges
nous
craignons
un
non
respecte
du
code
des
marchés
publics
au
niveau
de
l’égalité
de
traitement
entre
les
candidats
et
la
transparence
de
la
procédure.
Nous
vous
avons
déjà
alerté
sur
l'obligation
du
respect
du
code
des
marchés
publics.
Vous
comprendrez
dès
lors
que
nous
ne
pouvons
voter
POUR
votre
délibération.
Les
élus
du
groupe
Lipsheimez-vous
François
FISCHER,
Catherine
OTT Conseil
Municipal
du
21
septembre
2021
Délibération
10
Calendrier
de
déploiement
de
la
Zone
à
Faibles
Émissions
(ZFE)
Monsieur
le
Maire,
Catherine
OTT
et
François
FISCHER
souhaitent
expliquer
leur
choix
de
vote
et
demandent
que
notre
déclaration
soit
annexée
au
procès-verbal
de
la
délibération.
Nous
prenons
bonne
note
de
votre
souhait
d'informer
votre
conseil
municipal
de
la
sollicitation
de
l'Eurométropole
et
votre
proposition
de
motion.
Nous
ne
pouvons
pas
soutenir
votre
motion
qui
ne
prend
pas
en
compte
votre
motion
qui
ne
partage
pas
le
souci
de
l’Eurométropole
de
Strasbourg
d'améliorer
la
qualité
de
l'air
et
de
protéger
la
santé
de
ses
habitants.
Nous
faisons
pleinement
partie
de
l’'Eurométropole
et
de
ce
fait
nous
ne
pouvons
nous
soustraire
à
nos
obligations
en
fonction
de
nos
envies.
Nous
devons
rester
une
collectivité
soudée
autour
de
la
loi
Climat
et
résiliences
du
22
août
2022
pour
le
bien-être
des
habitants.
Un
pouvoir
de
police
unique,
à la
présidence
de
l’'EMS,
permettra
une
mise
en
place
cohérente
sur
le
territoire.
Nous
devons
accompagner
les
habitants
de
Lipsheim
dans
la
mise
en
place
de
la
ZFE.
Vous
comprendrez
dès
lors
que
nous
ne
pouvons
voter
POUR
votre
motion.
Les
élus
du
groupe
Lipsheimez-vous
François
FISCHER,
Catherine
OTT