Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEC20231025 38 ECOLE convention BCD mise a disposi
Déliberation - DEC20221213 27 ETAPS convention mise a dispo
unknown - DEC20250825 36 MFI SSAM convention de mise a dispo
Déliberation - DEC20240226 12 LEQUYTABLE mise a dispo chalet pref
Déliberation - Mise a dispo personnel EFS tampon
Convocation - Convention mise a dispo local
Déliberation - DEL20250612 20 Mise a dispo personnel
Conseil Municipal - 18 mise dispo personnel
Déliberation - Convention mise a dispo de personnel CCPHS
Déliberation - DEC20230807 27 HERBEYS convention participation fo
Déliberation - DEC20220826 20 MFI Ssam Ulisse convention de mise a dispo de personnel 2022 2023
Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Poisat.
Lien du pdf (Déliberation - DEC20220826 20 MFI Ssam Ulisse convention de mise a dispo de personnel 2022 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT DE L'lSERE
COMMUNEDEPOISAT
DEC20220826_20
Le Maire de la commune de Poisat (Isere),
Vu I'article L 2122-22 du Code General des Collectivites Territoriales,
Vu la deliberation n° DEL20200608_17 du conseil municipal du 08 juin 2020, transmise en Prefecture le 11 juin 2020 donnant delegation au Maire, ou en cas d'empechement du Maire, a la 1ere Adjointe, pour «prendre toute decision concernant la preparation, la passation, I'execution et le reglement des marches et des accords-cadres a/nsi que toute decision concernant leurs avenants, lorsque les credits sont inscrits au budget » et precisant que cette delegation au Maire sera limitee a un montant de 90 000 € HT pour les marches et accords-cadres de travaux et a 40 000 € HT pour ceux de services ou fournitures :
D ECI DE
De signer une convention flxant les modalites pratiques et financieres de mise a disposition de personnel dans le cadre de remplacement ou de surcroit d'activite, avec les Associations Intermediaires suivantes ;
MFI-SSAM Service a la personne et aux collectivites (ex ADAMS), sise 34 avenue Jean Jaures, 38320 Eybens, representee par sa presidente Martine Vial- Jaime, en tant que Al referente ;
ULISSE SERVICES, sise 1 rue Hauquelin, 38000 Grenoble, representee
par son president Jean-Pierre Villeroy, en tant que Al binome ;
Le cout horaire de la facturation est fixe du 01/09/2022 au 31/08/2023 selon ia formule suivante : taux smic horaire en vigueur x 1,95.
Fait a Poisat, le 26 aout 2022
Le Maire, Ludovic BUSTOS