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Déliberation - DEC20231025 38 ECOLE convention BCD mise a disposition de personnel
Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Poisat.
Lien du pdf (Déliberation - DEC20231025 38 ECOLE convention BCD mise a disposition de personnel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT DE L'lSERE
COMMUNE DE POISAT
DEC20231025 38
Le Maire de la commune de Poisat (Isere),
Vu I'article L 2122-22 du Code General des Collectivites Territoriales,
Vu la deliberation n° DEL20200608_J7 du conseil municipal du 08 juin 2020, transmise en Prefecture le 11 juin 2020 donnant delegation au Maire, ou en cas d'empechement du Maire, a la 1ere Adjointe, pour «prendre toute decision concernant la preparation, la passation, I'execut/on et le reglement des marches et des accords- cadres ainsi que toute dec/sion concernant leurs avenants, lorsque les credits sont inscrits au budget» et precisant que cette delegation au Maire sera limitee a un montant de 90 000 €HT pour les marches et accords-cadres de travaux et a 40 000 € HT pour ceux de services ou fournitures ;
DECIDE
De signer avec le recteur d'academie de Grenoble, sis 7 Place Bir Hakeim 38000 Grenoble, une convention de mise a disposition de personnel pour I'organisation d'ateliers informatique BCD. Cette convention est conclue a titre gratuit.
Fait a Poisat le 25 octobre 2023
Le Maire, Ludovic BUSTOS