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Document publié le Lundi 26 mars 2018 par la commune d'Harfleur.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 26 mars 2018)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Travail et emploi,
| PROCÈS-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 26 MARS 2018 A 18 HEURES
SALLE DU PARC
ne CENTRE FRANÇOISE DOLTO harfleur
DÉLIBÉRATIONS
Madame le Maire présente la délibération suivante :
N° 18 03 01
APPEL NOMINAL
L'an deux mille dix-huit, le vingt-six mars à dix-huit heures, le Conseil Municipaï de la Ville d'Harfleur légalement convoqué le dix-neuf mars deux mille dix-huit s'est réuni à la Mairie d'Harfleur, dans la salle habituelle de ses délibérations.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, la séance a été publique.
Madame Christine MOREL, Maire, présidant la séance procède tout d'abord à l'appel nominal auquel répondent :
PRÉSENTS : Mme Christine MOREL, M. Jean-Gabriel BRAULT, Mme Yvette ROMERO, M. Dominique BELLENGER, Mme Mariama EPIPHANA (à partir du point 18 03 03), Mme Michèle LEBESNE, Mme Sylvie BUREL, Mme Estelle BERNADI, M. Noël HERICIER, M. Grégory LESEIGNEUR, M. Hervé TOULLEC, M. François GUÉGAN, Mme Maud CHARLES, Mme Isabelle PIMONT, M. Gilles DON SIMONI (à partir du point 18 03 05), Mme Sandra LE VEEL, Mme Nacéra VIEUBLÉ, M. Rémi RENAULT, M. Jean LOYEN.
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉS PROCURATION : M. Yoann LEFRANC à M. Jean-Gabriel BRAULT, Mme Mariama EPIPHANA à Mme Maud CHARLES, M. Michel TOULOUZAN à M. Dominique BELLENGER, M. Gilles DON SIMONI à M. François GUÉGAN, Mme Françoise BION à Mme Sylvie BUREL, Mme Coralie FOLLET à Mme Nacéra VEUBLÉ.
ABSENTS EXCUSÉS SANS PROCURATION : M. Guillaume PONS, Mme Blandine TRUPCHAUX.
ABSENTS : M. Stéphane LEROUX, M. Logan CORNOU, Mme Sabrina MONTIER, M. Jean-Luc DEMOTIER.
Conseillers Municipaux :
Avant le point Du point 18 03 03 | Du point 18 03 05
18 03 03 au point 18 03 04 | à la fin du débat
Présents 17 18 19 Procurations 6 5 4
Absents excusés 2 2 2
Absents 4 4 4
Votants 23 23 23
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/26 mars 2018 Page 1 Madame le Maire présente la délibération suivante :
N° 18 03 02
SECRÉTAIRE DE SÉANCE
. Désignation
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2121-15,
CONSIDÉRANT qu'il convient au début de chacune de ses séances, que le Conseil Municipal nomme un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire de séance,
CONSIDÉRANT qu’il est proposé au Conseil Municipal de procéder à cette nomination par un vote à main levée,
En conséquence et après en avoir délibéré, je vous propose que le Conseil Municipal nomme Madame Sandra LE VEEL pour exercer les fonctions de secrétaire de séance, ayant obtenu l'unanimité des suffrages.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Madame le Maire : "Vendredi 23 mars, des attaques terroristes ont eu lieu à Carcassonne et à Trèbes dans l'Aude faisant quatre morts, 15 blessés dont un se trouve toujours dans un état grave, un Lieutenant Colonel de Gendarmerie, un boucher, un ancien maçon, ainsi qu'un viticulteur retraité originaire des environs ont péri après avoir croisé la route du terroriste. La haine, la barbarie ont encore frappé notre territoire de façon aveugle et lâche. Je souhaite exprimer au nom de notre Conseil, notre solidarité avec les familles des victimes et assurer de notre soutien les forces de police et de gendarmerie qui au péril de leurs vies garantissent notre sécurité. Je vous invite à observer une minute de silence pour les victimes de cet attentat."
[ minute de silence ]
Madame le Maire présente la délibération suivante :
N° 18 03 03
PROCES-VERBAL de la séance du 26 février 2018
. Adoption
Le procès-verbal de la séance du 26 février 2018 a été adressé à l'ensemble des Conseillers Municipaux et doit être adopté par le Conseil Municipal.
Les membres du Conseil Municipal sont invités à faire savoir si ce document appelle des observations particulières de leur part.
Le Conseil Municipal est sollicité pour adopter le procès-verbal de la séance du 26 février 2018.
En conséquence et après en avoir délibéré, je vous propose que le Conseil Municipal adopte le procès-verbal de la séance du 26 février 2018.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/26 mars 2018 Page 2 Madame le Maire présente la délibération suivante :
N° 18 03 04
DÉCISIONS
Délégation donnée au Maire par le Conseil Municipal
. Communication
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération N° 15 10B 04 du 19 octobre 2015 donnant délégations de missions complémentaires pour traiter certaines affaires conformément à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT que Madame le Maire doit rendre compte au Conseil Municipal des décisions prises dans le cadre de cette délégation,
CONSIDÉRANT que ces décisions {dont les copies sont jointes à la présente) ont été transmises au représentant de l'État,
Le Conseil Municipal prend connaissance des décisions ci-dessous :
Date dépôt
Date Objet Sous- préfecture
AFFECTATIONS PROPRIÈTES COMMUNALES |
Parc de stationnement Arthur Fleury
13-02-2018 | Place de stationnement N° 43 15-02-2018 . Résiliation — Convention - Autorisation
Accès riverains et commerçants
Rue des 104
13-02-2018 | Rue Arthur Fleury (Partie Piétonne) 15-02-2018 Place Victor Hugo (Partie Piétonne)
. Convention — Résiliation — Autorisation
DIVERS
Arrêté du Maire du 15 juillet 2014
Dérogation exceptionnelle vendredi 23 février 2018 12-02-2018 15-02-2018
INFORMATION COMMUNIQUÉE
Madame le Maire présente la délibération suivante :
N° 18 03 05
INTERCOMMUNALITÉ
Syndicat Intercommunal d'Équipement des Villes d'Harfleur et de Gonfreville l'Orcher (SIEHGO)
Exercice 2018
. Participation financière des communes - Adoption
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les statuts du Syndicat Intercommunal d'Équipement des Villes d'Harfleur et de Gonfreville FOrcher (SIEHGO), article 7,
VU le Débat d'Orientations Budgétaires - Budget Primitif 2018 du SIEHGO du 12 mars 2018,
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de fixer, pour l'équilibre du Budget Primitif 2018, le montant des participations des Villes d'Harfleur et de Gonfreville l'orcher,
Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/26 mars 2018 Page 3 CONSIDÉRANT qu'il est proposé de maintenir la participation des Villes d'Harfleur et de Gonfreville l'Orcher à hauteur de 392 362,36 euros.
En conséquence, et après en avoir délibéré, je vous propose que le Conseil Municipal :
donne un avis favorable à la fixation, pour l’exercice 2018, du montant du produit global des participations communales au SIEHGO à 392 362,36 €, soit un produit identique à celui de l'année 2017.
adopte comme suit le mode de répartition des participations :
- Participation de Gonfreville l'Orcher : 87,26 % soit 342 362,36 €.
- Participation d’Harfleur : 12,74 % soit 50 000,00 €.
Madame Nacéra VIEUBLÉ : “Une question périphérique concemant le statut du SIEHGO entre Gonfreville et Harfleur. Dans le cadre de la future communauté urbaine, dans la mesure où la CRC avait déjà pointé qu'un SIEHGO avec une CODAF, la solidarité était redondante et quelle était la pertinence ; je voulais savoir si cela ne va pas induire des difficultés, et est-ce que finalement au niveau légal, on est foujours dans les cordes, ou pas ?"
Madame le Maire : "Je ne peux vous donner tout de suite la réponse. Pour l'instant, la seule chose que je peux vous dire c'est que le SIEHGO n'est pas uniquement sur le côté voirie, et dans les statuts du SIEHGO, on peut aussi instruire le sport, la culture qui eux ne sont pas des compétences CODAH. Mais pour l'instant, c'est une question qui se pose et on est en train d'y travailler. Cette après-midi, j'avais un rendez-vous avec Madame la Sous-Préfète et je lui en ai parlé, mais nous n'avons pas assez d'éléments pour pouvoir dire si effectivement ce sera remis en cause ou pas."
Madame Nacéra VIEUBLÉ : "Dans le cas où il y aurait finalement fin, par rapport aux biens communs, comment va-t-on se les répartir entre Harfleur et Gonfreville. Si j'ai bien vu, il y à des biens matériels communs, et, notamment la vente de la Maison des Syndicats, qui a été vendue de mémoire au SIEHGO, comme cela va se passer ?"
Madame le Maire : "Je crois que l'on avait déjà répondu à cette question ; il faut savoir que cela reviendrait à chaque ville, c'est ce qu'on avait déterminé."
Madame Nacéra VIEUBLÉ : “Qu'est-ce qui reviendrait à chaque ville ?"
Madame le Maire : “La part des biens, en fonction du lieu où le bien se trouve. Mais, je vous le redis, pour l'instant, on n'a pas travaillé là-dessus, car pour nous il n'est pas question que le SIEHGO s'arrête. Il y a d'autres compétences que la voirie, nouvelle compétence que prendrait l'Intercommunalité, si elle se fait."
Monsieur Jean-Gabriel BRAULT : "On ne peut pas faire de politique fiction, Madame VIEUBLÉ, il est trop tôt pour donner des éléments. Ce qui est certain, et je ne pense pas m'avancer en disant cela si pour une question réglementaire, le SIEHGO était amené à disparaître de part la volonté des textes, la commune serait amenée bien évidemment à défendre auprès de la future Intercommunalité que ce soit une Communauté Urbaine ou autre chose, à défendre les avantages entre guillemets acquis qui existent aujourd'hui à l'intérieur de ce syndicat que la commune d'Harfieur ne soit pas perdante à l'avenir dans un autre cadre."
Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/26 mars 2018 Page 4 Madame Nacéra VIEUBLÉ : “Pour répondre à Monsieur BRAULT. On compte sur vous pour défendre ce qu'il y à défendre. Par contre, je vais reprendre un terme, vous parliez de politique fiction, il ne s’agit en rien d'une politique fiction ; c’est simplement imaginer et envisager les différentes possibilités pour une meilleure gestion et une meilleure adaptation d’une future situation. Je ne pense pas que ce soit de la politique fiction, de la politique réalité oui."
Madame le Maire : "Je pense qu'avant de travailler là-dessus, il faut déjà attendre de voir ce que la Préfète va décider. Effectivement, après, on aura encore un temps pour travailler sur les différentes hypothèses."
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Madame le Maire présente la délibération suivante :
N° 18 03 06
ÉCONOMIE
TOURISME
GIP Normandie Impressionniste
. Retrait - Autorisation
La Ville d'Harfleur a participé, dès 2010, année de la première édition, au festival Normandie Impressionniste organisé à l'initiative de l'association Normandie Impressionniste. Ce fut l'occasion de valoriser au travers de diverses animations le patrimoine Harfleurais et notamment l'œuvre de Turner, peintre Britannique pré-impressionniste du XIX°" siècle, représentant l’Église Saint-Martin. L'association Normandie impressionniste s’est ensuite transformée en Groupement d'Intérêt Public au sein duquel la Ville d'Harfleur est devenue membre adhérent.
Cependant, considérant :
notre expérience relative à l'édition du festival 2013 à laquelle la Ville a participé activement,
notre non-programmation d'événements lors de l'édition 2016 malgré notre cotisation versée,
les réalités budgétaires et le bilan dressé par la collectivité,
la position et l'engagement de la Communauté d'Agglomération du Havre dont la Ville d’Harfleur est membre,
la Ville d'Harfleur est conduite à devoir procéder à d'autres choix de priorités, concrétisés par son retrait du GIP et la suspension de sa cotisation statutaire de 1 500 € due au titre de la prochaine édition du festival en 2020.
En conséquence, et après en avoir délibéré, je vous propose que le Conseil Municipal :
autorise la Ville d’Harfleur à se retirer du Groupement d'Intérêt Public Normandie Impressionniste.
autorise la Ville d’Harfleur à suspendre le paiement de la cotisation statutaire de 1 500 € due au titre de la prochaine édition du festival en 2020.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/26 mars 2018 Page 5 Madame Estelle BERNARDI présente la délibération suivante : N° 18 03 07
POPULATION ET VIE SOCIALE
JEUNESSE
Mission Locale Le Havre Estuaire Littoral
. Convention - Signature - Autorisation
Pour répondre aux besoins des 16/25 ans, et dans le cadre d'une politique globale en direction des jeunes tendant à favoriser leur formation et leur insertion sociale et professionnelle, la commune accueille une permanence de la Mission Locale.
La Mission Locale a pour vocation :
- d'accueillir tous les jeunes de son secteur d'intervention, âgés de 16 à 25 ans, et en particulier tous les jeunes chômeurs sortis du système scolaire sans qualification,
- d'appréhender et de définir une action d'insertion professionnelle et sociale pour chacun des jeunes pris en charge, en liaison avec les partenaires de l'Association,
- de rechercher et d'apporter des réponses aux problèmes de vie quotidienne des jeunes se posant parallèlement à la formation et à l'insertion professionnelle (santé-logement).
En 2017, 560 jeunes harfleurais ont été accueillis par la Mission Locale, soit 59,51 % de la population harfleuraise âgée de 16 à 25 ans et 139,30 % de la population des jeunes non scolarisés âgés de 18 à 25 ans.
Vu ces objectifs, la Ville d'Harfleur et la Mission Locale établissent annuellement un partenariat afin que la population considérée puisse bénéficier des services et actions menés par cette dernière, dans le cadre des objectifs sus-mentionnés fixés par l'association.
En conséquence, et après en avoir délibéré, je vous propose que le Conseil Municipal autorise :
la signature de la convention avec la Mission Locale Le Havre Estuaire Littoral, 5 rue Miroglio —- 76620 LE HAVRE pour une durée d'un an à compter du 1° janvier 2018 dont l'objet concerne :
- la mise à disposition de locaux, de personnel pour la prise de rendez- vous du conseiller de la Mission Locale et pour le fonctionnement de l'antenne d'Harfleur.
- l'attribution et le versement d'une subvention de fonctionnement fixée pour 2018 à 19 261,00 €.
Madame Nacéra VIEUBLÉ : "Une précision sur le pourcentage de 139,30 %, est-ce que ce cela veut dire que des jeunes y sont allés plusieurs fois ou ce sont des jeunes qui sont en dehors de la ville d'Harfleur, ou c'est une coquille ?"
Madame Estelle BERNADI : ‘En fait, ce sont 139,30 % de la population des jeunes non scolarisés. Donc, en fait, cela signifie aussi que l’on a des jeunes scolarisés qui vont auprès de la mission locale pour de l'information, et d'un suivi dans le cadre de leurs poursuites d'études, et de réinsertion, etc, c'est un pourcentage par rapport aux non scolarisés, donc on n'a pas que des harfleurais sortis du système, même si c'est la vocation aussi de la mission locale, mais les jeunes harfleurais font aussi appel à
Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/26 mars 2018 Page 6 la mission locale pour des problématiques de santé, de logement qui vont avec l'insertion professionnelle."
Madame Nacéra VIEUBLÉ : "Cela aurait été intéressant de séparer le pourcentage. Vu comme cela, 139,30 %, ça ne parle pas.”
Madame Estelle BERNADI : "C'est 60 % des 16-25 ans en fout cas. C'est à noter, que nous sommes une des rares communes qui finalement accueille aussi les jeunes scolarisés, dans beaucoup de villes, vous avez le détail de fréquentation de la mission locale sur les autres villes, et c'est vrai que sur Harfleur, la mission locale ne suit que pas des jeunes non scolarisés."
Madame le Maire : "Pour répondre à votre question, vous avez un tableau qui est sur la dernière page de la convention et dans lequel vous pouvez retrouver les éléments par rapport à ce que vous cherchez."
Monsieur François GUÉGAN: "Sur l'intérêt de la mission locale, et cela a fait l'objet récemment dans la presse d'une déclaration un peu imbécile du Président de Région qui ne voyait pas trop l'utilité de ce type d'institution. Je crois, que notamment à Harfleur, la mission locale a fait la preuve, depuis des décennies, hélas, cela dure depuis fort longtemps, de son efficacité et de son utilité. Moi, je voulais saluer le travail des animateurs de cette mission locale et de son administration, et de ces éducateurs qui y bossent car c'est vraiment un travail, comme l'a dit Madame BERNADI d'ailleurs, un travail réellement de prise en charge de la personne, du jeune dans l'ensemble de sa personnalité et pas seulement sur le thème de l'emploi mais sur bien d'autres thèmes. C'est extrêmement positif et extrêmement intéressant."
Madame Sandra LE VEEL : "Pour compléter, vous disiez que ce n’est pas parlant. Mais, un chiffre qui est très parlant dans ce tableau, c’est qu'on est la commune qui est en pourcentage total de la population reçoit le plus de jeunes au sein de la mission locale, on est à 6,8 % pour arrondir de la population totale d'Harfleur. Toutes les autres villes sont en dessous, c'est à dire qu'on accueille au niveau de notre ville un pourcentage de jeunes par rapport à notre population plus importante que les autres villes peuvent accueillir, c'est très parlant. En plus, je veux rebondir sur ce que disait François GUÉGAN, la mission locale vous en parlez auprès des jeunes, tous connaissent et reconnaissent ce lieu comme étant très important et tous ceux qui y ont été ont vécu une expérience positive que ce soit en terme de travail, en terme aussi d'autres dossiers et c'est aussi reconnu que peut l'être Fodeno notamment sur la recherche de travail. Je connais beaucoup de jeunes qui préfèrent aller voir la mission locale ou Fodeno plutôt que d'aller voir Pôle Emploi pour retrouver un emploi, ou essayer de savoir quel emploi est le plus adapté à eux. On à pas de chiffres pour le prouver, car on ne fait pas d'études dessus mais parlez-en autour de vous, parlez avec des jeunes qui ont été à la mission locale et vous verrez que cela revient à chaque fois."
Madame le Maire : “ci, je pense qu'on est tous conscients de l'intérêt de la mission locale et pour notre ville, pour l'agglomération et maintenant plus largement car ils sont sur un territoire qui est un peu plus large encore. On peut les saluer, car ils font un très très bon travail d'accompagnement, de suivi et même si l'emploi, c'est la première demande quand les jeunes viennent, ils travaillent sur beaucoup d’autres aspects, c'est pour cela qu'il y a des réussites après ces accompagnements."
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/26 mars 2018 Page 7 Madame Yvette ROMERO présente la délibération suivante :
N° 18 03 08
POPULATION ET VIE SCOLAIRE
AFFAIRES SCOLAIRES
Rythmes scolaires
. Adoption
Le Décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques permet au directeur académique des services de l'Education Nationale, sur proposition conjointe d’une commune et d'un ou plusieurs conseils d'école, d’autoriser des adaptations à l'organisation du temps scolaire ayant pour effet de répartir les heures d'enseignement hebdomadaire sur huit demi-journées réparties sur quatre jours.
Actuellement, selon la réglementation en vigueur, le temps scolaire est organisé sur neuf demi-journées, dont le mercredi matin.
La Ville d'Harfleur n’avait pas souhaité solliciter de dérogation pour l’année scolaire 2017/2018 car les délais de mise en œuvre pour la rentrée de septembre étaient trop courts eu égard à l’organisation des services municipaux et des temps de travail des agents municipaux, des familles.
Aussi, la Ville d’harfleur a sollicité en début d'année scolaire l'ensemble des conseils d'école, comprenant enseignants, représentants élus des parents d'élèves, afin que ceux-ci se prononcent sur cette éventuelle modification des rythmes scolaires.
Les conseils d'école réunis en février 2018 ont majoritairement exprimé leur volonté de voir évoluer l’organisation de la semaine scolaire. La Ville d'Harfleur, soucieuse de lintérêt de l'enfant, a acté et soutient cette demande de modification du rythme scolaire.
En conséquence, et après en avoir délibéré, je vous propose que le Conseil Municipal :
autorise Madame le Maire à solliciter le directeur académique des services de l’Education Nationale aux fins d’autoriser des adaptations à l’organisation du temps scolaire pour FPensemble des écoles élémentaires et maternelles publiques de la commune sur la base de huit demi-journées réparties sur quatre jours selon les horaires suivants : lundi — mardi — jeudi - vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30, à l'exception de l’école maternelle Dolto de 8h45 à 11h45 et de 13h15 à 16h15.
Madame Nacéra VIEUBLÉ : "Quelles sont les difficultés que ce retour à la semaine de quatre jours va induire notamment les difficultés que vous avez dû cerner et aussi plus particulièrement le personnel affecté à ces tâches, qu'est-ce qu'il va devenir ?"
Madame le Maire : "Pour beaucoup, le personnel est déjà du personnel qui travaille dans les écoles et par rapport aux horaires pour eux cela ne va pas changer. En plus, on a l'accueil du soir qui va être mis à la suite donc sur le temps périscolaire, cela ne va pas générer de difficultés particulières. On maintiendra le goûter comme on le faisait précédemment donc pas de changements particuliers. Si ce n'est pour les parents, ils auront trois quarts d'heure de moins de garde à payer. Là, où cela peut donner plus de soucis ce sera pour le mercredi. Pour l'instant, on a fait une enquête auprès de l'ensemble des parents pour savoir si on va avoir beaucoup de personnes qui veulent faire de la garde à la journée complète ou à la demi-journée,
Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/26 mars 2018 Page 8 pour l'instant on est en attente de récupérer ce questionnaire pour voir comment on s'organise."
Madame Nacéra VIEUBLÉ: ‘Par rapport à la délibération, il est noté : la Ville d'Harfleur soucieuse de l'intérêt de l'enfant a acté et soutient cette demande de modification du rythme scolaire ; ma question : sur quelle expertise vous êtes vous basés pour déterminer que c'est dans l'intérêt de l'enfant."
Madame le Maire : "Tout simplement par rapport aux remontées qu'on avait que ce soit des enseignants que des parents comme quoi les enfants étaient très fatigués, beaucoup plus fatigués que lorsqu'on était à quatre jours. Ce n'est pas une expertise mais plutôt une remontée d'informations pratiquement de l'ensemble des écoles lorsqu'on allait en conseils d'écoies.”
Madame Nacéra VIEUBLÉ : "Pourtant les rapports faits par des pédiatres sur le retour sur l'intérêt pour les enfants, il est favorable. Ensuite, il y a d’autres rapports qui sont sortis très intéressants pour faire une évaluation de ce qui a été mis en place, par exemple pour les femmes, un autre aspect de pouvoir avoir un lieu, et surtout pour les femmes vivant seules, femmes isolées ou en précarité, la possibilité de pouvoir réenclencher une activité, donc le mercredi. Il y a différents rapports qui sont très intéressants et qui démontrent finalement que cela a un intérêt. Moi, ce qui m'embête, c'est vraiment la Ville d'Harfleur soucieuse de l'intérêt de l'enfant, je pense qu'il aurait peut-être plus, allez je vais être cache, plus directe que c'est peut- être un intérêt financier. Dans ce cas-là, les choses sont dites, mais mettre ça sur l'intérêt de l'enfant sans se baser sur des experts et des expertises, on peut se questionner."
Madame le Maire : "Je vous reconnais bien là, Madame Nacéra VIEUBLÉ de faire dans le demi-mesure."
Madame Estelle BERNADI : "Sj je peux me permettre, si vous avez lu le rapport sénatorial, l'avis est beaucoup moins tranché que ce que vous avez l'air de dire et la question de l'évaluation des quatre jours et demi reste en suspens. De fait, il n’y a pas eu de vraie évaluation de ce rythme-là. Donc, de fait, il y a des études qui disent que c'est bien quatre jours, des études qui disent que c’est bien quatre jours et demi et j'ai envie de dire qu'on a plus avancé qu'en 2014 où on nous disait que ce serait mieux peut-être, peut-être pas. Aujourd'hui, tous les conseils d'écoles nous font remonter que les enfants sont très fatigués à partir du jeudi. Je pense qu'il y a là une réalité. Maintenant, les experts ne sont pas d'accords sur la question."
Monsieur François GUÉGAN : "Je suis un peu choqué de la façon dont Madame VIEUBLÉ présente ies choses. je rappelle qu'au départ, nous étions, en ce qui nous concerne, ef en ce qui concerne les enseignants et une bonne partie des parents d'élèves, mais pas majoritaires, nous étions favorables, lorsque la réforme des 4 jours a été mise en place à un maintien du travail le samedi matin, donc sur quatre jours et demi. C'est une bataille que nous n'avons pas gagné mais il me semble que sur cet aspect-là pédagogiquement et pour l'intérêt de l'enfant, pour le coup, c'était bien mieux que le travail le mercredi matin. Et, c'est le travail le mercredi matin qui génère effectivement cet était de fatigue, dès le jeudi, et je témoigne pour l'avoir entendu aussi à partir du moment où la réforme a été mise en place, je témoigne de la véracité de ce que dit Madame le Maire et Estelle BERNADI. Après, la situation, faute d'avoir un Ministre de l'Éducation Nationale compétent et courageux depuis des décennies, la situation fait que chacun fait un petit peu ce qu'il veut alors qu'il aurait été complètement cohérent d'imposer un retour au travail le samedi matin mais au niveau national, et là, il n'y aurait pas eu de discussions possibles.
Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/26 mars 2018 Page 9 Donc, on est dans cette situation là. On est dans la situation où dans l'ensemble de l'agglomération, notamment dans la grande ville voisine, la décision a été prise de travailler désormais sur quatre jours et c’est matériellement impossible pour des familles qui ont un enfant scolarisé au Havre ou à Montivilliers, par exemple et un autre à Harfleur d'avoir des rythmes différents. On se retrouve un peu ligoté. J'espère qu’un jour une fois le bilan pédagogique dont Estelle BERNADI parlait, convenablement fait, on reviendra à une situation, un petit peu plus cohérente."
Madame le Maire : "Pour finir, je ne sais pas sur quoi vous vous basez pour dire que ce qu'on va mettre en place coûtera moins cher à la Ville. Je n'en suis absolument pas sûre ; j'attends de savoir combien il y aura de personnes qui vont S'inscrire, car en fonction du nombre de personnes, c'est vrai qu'un dispositif peut être bénéficiaire ou déficitaire. Et, j'ai bien peur que cela soit plutôt déficitaire alors que jusque-là on équilibrait. Dire que lon met ça en place car cela va générer moins de dépenses, je n'en suis pas du tout, du tout sûre."
Monsieur Grégory LESEIGNEUR : ‘Au Conseil dernier, on a eu un autre propos de virer des fonctionnaires, et aujourd'hui, vous nous demandez de les garder, donc sur quel pied on danse là ? C'est comme d'habitude, on ne sait pas de quel côté mettre la veste."
Madame Nacéra VIEUBLÉ : ‘Je vais faire bref, je vais répondre principalement à Monsieur LESEIGNEUR. En l'occurrence, il s'agit d'enfants et il s'agit des rythmes de l'enfant”
Monsieur Grégory LESEIGNEUR : "On est d'accord sur le sujet"
Madame Nacéra VIEUBLÉ : “Monsieur LESEIGNEUR, s'il vous plaît, j'ai la parole. Juste pour revenir sur ce que disait Monsieur GUÉGAN, je suis complètement d'accord avec vous. J'étais à vos côtés quand on a dû mettre cette nouvelle organisation en place et je suis complètement d'accord sur le principe que c’est le nombre de demie-journées qui est importante que ce soit le samedi, très bien, l'idée de le supprimer et d'en faire quatre demie-journées, c'est catastrophique. D'autant plus que nous avons eu cette organisation pendant des années, de mémoire c'est Monsieur SARKOSY qui était revenu à la semaine des quatre jours. Moi, j'ai grandi avec cing jours ; on a tous été à l'école dans cette salle pendant cinq jours et cela ne nous a pas fraumatisé ; il faut arrêter. Ce sont des volontés politiques, mais qu'est- ce qui est important : c'est l'enfant. C'est pour cela que je posais la question sur quoi vous vous basez pour évaluer dans l'intérêt de l'enfant qu'il faille supprimer cette organisation qui est certes, pas parfaite, malheureusement mais qui avait je pense son intérêt. Et que encore une fois, les politiques passent et chacun vient y mettre son petit grain de sel et on ne laisse jamais le temps aux choses de démontrer leurs bienfaits ou leurs méfaits."
Madame Sandra LE VEEL : "Vous parlez de bilans faits par des pédopsychiatres, est-il plus important d'écouter des pédopsychiatres qui ne sont pas H24 avec les enfants, qui ne travaillent pas avec eux mais qui travaillent sur des sous-entendus ou autre, ou est-il plus important d'écouter des parents qui au quotidien voient la fatigue de leur enfant, des professeurs qui se rendent compte que les enfants ne suivent plus et qu'il faut absolument arrêter ces jours consécutifs de travail. Vous parliez des quatre jours et demi, moi, je suis une fervente défenderesse du samedi matin, je lai foujours dit, et je le revendique encore, c'est très important, cela donnait une cohérence sur de nombreuses choses, cela permettait aux écoles de participer lorsqu'il y avait des activités le samedi matin, comme la Fête de la Scie par exemple,
Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/26 mars 2018 Page 10 cela permettait aux enfants de se joindre aux fêtes, cela permettait aux parents d'être présents aussi quand ils pouvaient et qu'ils ne travaillaient pas car la conjoncture actuelle n'est pas la même non plus. Mais, le mercredi matin a toujours été comme un repos au milieu de la semaine : on travaille, milieu de la semaine on se repose, dimanche cela fait presque un milieu de la semaine. Pour le rythme de l'enfant, c'était beaucoup plus simple pour eux que de faire tout de suite quatre jours d'affilée. On le voit au quotidien. On n'a pas besoin d’être Adam ou Eve, d'être pédopsychiatre ou autre pour se rendre compte que l'intérêt de l'enfant, c'est bien qu'il ait un sommeil, qu'il soit attentif, qu'il puisse étudier dans de bonnes conditions et aujourd'hui ces 4,5 jours avec ce mercredi ne le permettent pas. Devons-nous écouter les parents, ou non, ou écouter des pédopsychiatres ? Vous donnez des rapports de pédopsychiatres certes, on peut aussi vous en trouver dans l'autre sens. Je suis sûre qu'il existe des rapports de pédopsychiatres disant que c’est néfaste pour les enfants. Je vous mets au défi de les trouver. On peut prendre, tout comme dans d'autres sujets économistes par exemple qui vont dire : ça c'est bien et ça c'est mal. Alors, je pense qu'il est plus important d'écouter des professeurs et des parents qui sont au quotidien avec des enfants et qui sont à même de nous rapporter des faits qui nous disent qu'aujourd'hui les enfants ne sont pas dans leur maximum pour pouvoir étudier et pouvoir se construire avec ces 4,5 jours et ce mercredi matin."
Madame le Maire : "Un petit rappel, la loi, c'est 4,5 jours avec le mercredi matin. Ici, la seule dérogation possible, c'était soit supprimer le mercredi matin mais en aucun cas remettre le samedi matin. Si on avait eu cette possibilité, je serais certainement montée au créneau, là, ce n'était pas le cas. Je ne voyais pas l'intérêt, comme l'a dit Sandra Le Veel et comme d'autres l'ont dit aussi, de continuer ces 4,5 jours à laffilée. On voit bien la fatigue des enfants, c’est très compliqué d'apprendre quand on est très fatigué."
Madame Nacéra VIEUBLÉ : “Je voulais répondre à Madame BERNADI par rapport à son rapport, je l'ai sous les yeux. Je vais juste résumer, c'est un rapport qui a été fait en juin 2017 de sénateurs qui s'appelle « Rythmes Scolaires, faire et défaire, en finir avec l'instabilité » et qui en recommandation n° 3 indiquait « Ne pas revenir à la situation antérieure à la réforme de 2013 »."
Madame Estelle BERNADI : "Si on lit l'ensemble du rapport, on déplore le fait évoqué qu'il y a eu un ensemble de réformes qui ont été faites sans être évaluées et que de ce fait aujourd’hui on demande aux territoires, aux communes de choisir sans qu'il y ait un consensus et une décision nationale. J'avais déjà dit en 2014, qu'est-ce qui fait aujourd'hui à Harfleur le bien-être de l'enfant, c'est une scolarisation à neuf demi-joumées, et celui de Gonfreville à huit demi-journées. Aujourd'hui, on est là, c'est à chaque territoire de décider sans qu'il n’y ait eu d'évaluation des précédentes réformes et sans de consensus au niveau national. I! faut qu'on décide, on décide."
ADOPTÉ PAR 20 VOIX POUR, 3 ABSTENTIONS (Nacéra VIEUBLÉ, Coralie FOLLET, Rémi RENAULT)
Madame Yvette ROMERO présente la délibération suivante :
N° 18 03 09
POPULATION ET VIE SCOLAIRE
AFFAIRES SCOLAIRES
Participation aux charges de fonctionnement des élèves domiciliés hors commune - Année scolaire 2017 / 2018
Écoles Élémentaires et Maternelles
. Coût - Adoption
Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/26 mars 2018 Page 11 Depuis 1989, et en application des dispositions relatives à la mise en œuvre du transfert de compétences en matière d'enseignement dans les écoles primaires et maternelles (article 23 de la loi n° 83663 du 22 juillet 1983 modifié par l'article 37 de la loi n° 86.29 du 9 janvier 1986, par l'article 11 de la loi n° 86 972 du 19 août 1986 et par l'article 89 de la loi du 13 août 2004), la Ville d'Harfleur participe aux dépenses de fonctionnement des communes qui accueillent des enfants dont les parents sont domiciliés à Harfleur.
Cette mesure revêt un caractère de réciprocité, et la Ville d'Harfleur demande aux communes dont les enfants sont accueillis dans les écoles harfleuraises de participer également aux dépenses de fonctionnement. Les communes peuvent fixer librement, par réciprocité, le montant des frais de scolarité dus.
Comme l'année précédente, je vous propose de fixer à 667,48 €, la participation par élève scolarisé à Harfleur pour l'année scolaire 2017/2018.
En conséquence, et après en avoir délibéré, je vous propose que le Conseil Municipal :
fixe à 667,48 €, le coût par élève scolarisé à Harfleur pour l'année scolaire 2017/2018.
autorise le paiement des frais de scolarité des Harfleurais scolarisés dans les communes extérieures et dont les dérogations auront été
accordées par la Ville.
demande par réciprocité aux communes dont les enfants sont scolarisés à Harfleur de participer également aux frais de fonctionnement; le montant de cette participation est fixé pour l’année 2017/2018 à :
- 667,48 € par élève pour les communes extérieures appliquant ce même montant,
- au montant prévu dans la délibération de la commune extérieure, si le montant de la participation est inférieur à 667,48 €.
n'autorise pas l'inscription, hors dérogations autorisées par les textes, des élèves originaires des villes refusant la réciprocité financière aux charges de fonctionnement.
autorise Madame le Maire à solliciter l’arbitrage de Madame la Sous-Préfète à l'encontre des communes qui refuseraient le paiement des frais de scolarité des élèves entrant dans le cadre des dérogations autorisées par les textes.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Madame le Maire présente la délibération suivante :
N° 18 03 10
POPULATION ET VIE SOCIALE
AFFAIRES CULTURELLES
Salon des artistes ouvriers 2018
. Subvention - Attribution - Autorisation
. Prix Ville d'Harfleur - Attribution - Autorisation
Depuis de nombreuses années, la Ville d'Harfleur est partenaire du "Salon des Artistes Ouvriers” organisé par l'Union des Syndicats CGT du Havre qui rassemble aussi bien des professionnels confirmés que des amateurs.
Secrétariat Général et de Direction/Conseit Municipal/Procès-Verbal/26 mars 2018 Page 12 Plus grand salon de Normandie, sa particularité réside surtout dans son accessibilité, puisqu'il constitue une réelle porte d'entrée pour des artistes qui peinent à exposer et à se faire connaître.
Les modalités d'inscription sont simples : pour 10 €, un artiste peut exposer jusqu'à deux toiles, sans limite de dimensions, pendant un mois. À cette occasion, une dizaine de prix sont remis : notamment le prix de l'organisateur, le prix de la presse, le prix des commerçants et des collectivités dont celui de la Ville d'Harfleur.
La lauréate du Prix Ville d’'Harfleur 2017, Madame Martine COLIN, exposera ses œuvres à la Forge, en octobre 2018.
Aussi, je vous propose de renouveler, en 2018, le partenariat avec le Salon des Artistes Ouvriers qui se traduira par l'attribution d'une subvention de 230 € à l'Union des Syndicats CGT du Havre pour son organisation, ainsi que par l'attribution d'un prix Ville d'Harfleur.
En conséquence, et après en avoir délibéré, je vous propose que le Conseil Municipal :
autorise l'attribution d'une subvention de 230 € à l'Union des Syndicats CGT du Havre à l'occasion du 66°" Salon des Artistes Ouvriers qui se tiendra du 17 mai au 5 juin 2018.
autorise l'attribution d'un prix Ville d'Harfleur 2018.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
Monsieur Dominique BELLENGER présente la délibération suivante : N° 18 03 11
POPULATION ET VIE SOCIALE
SPORT
Utilisation des équipements sportifs couverts
par les élèves du collège Pablo Picasso
Convention tripartite Ville / Conseil Départemental / Collège Pablo Picasso . Avenant de prorogation — Signature - Autorisation
. Avenant financier — Signature - Autorisation
Le Collège Pablo Picasso utilise les équipements municipaux du complexe sportif Maurice Thorez pendant l'année scolaire pour y donner ses cours d'éducation physique et sportive.
La réglementation législative et jurisprudentielle impose au Département de participer aux dépenses de fonctionnement des équipements sportifs, appartenant aux différents propriétaires (communes, syndicats intercommunaux ..) qui sont mis à la disposition des collèges du Département.
Par délibération du 29 juin 2015, le Conseil Municipal a autorisé la signature d'une convention tripartite entre la Ville d'Harfleur, le Conseil Départemental de Seine-Maritime et le Collège Pablo Picasso fixant les modalités d'utilisation des équipements sportifs harfleurais pour les années 2014 à 2016.
Par courrier du 5 février 2018, le Conseil! Départemental nous demande de bien vouloir procéder à la signature :
d'un avenant de prorogation à la convention tripartite pour la période du 1% janvier 2017 au 10 juillet 2018.
Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/26 mars 2018 Page 13 d'un avenant financier à la convention tripartite pour l'année 2017. Celui-ci fixe le coût horaire d'utilisation de nos équipements à 11,42 €.
Pour 2017, 3 003 heures ont été utilisées par le collège Pablo Picasso.
En conséquence, et après en avoir délibéré, je vous propose que le Conseil Municipal autorise la signature :
d'un avenant de prorogation à la convention tripartite pour la période du 1°" janvier 2017 au 10 juillet 2018.
d'un avenant financier à la convention tripartite entre la Ville d'Harfleur, le Conseil Départemental de Seine-Maritime et le Collège Pablo Picasso déterminant le nombre d'heures d'utilisation, et par conséquent le montant de la participation du Conseil Départemental au titre de l'année 2017.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Monsieur Jean-Gabriel BRAULT présente la délibération suivante : N° 18 03 12
AFFAIRES GÉNÉRALES
FINANCES
Budget Ville - Exercice 2017
Compte de gestion
. Adoption
Après s'être fait présenter le Budget Primitif de la Ville de l'exercice 2017 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur Municipal accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l’état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après s'être assuré que le Receveur Municipal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant la bonne gestion de Monsieur le Receveur Municipal,
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2017 au 31 décembre 2017, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Le Conseil Municipal :
déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2017 par Monsieur le Receveur Municipal, visé et certifié conforme par lordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/26 mars 2018 Page 14 Monsieur Jean-Gabriel BRAULT présente la délibération suivante : N°180313
AFFAIRES GÉNÉRALES
FINANCES
Budget Ville - Exercice 2017
Compte Administratif
. Adoption
Le Compte Administratif de l'exercice 2017 fait apparaître les résultats suivants
Dépenses Recettes
10 818 853,75 € 11 237 275,57 € Réalisation de Section de fonctionnement l'exercice
(mandats et titres) Section d'investissement 1 699 084,24 € 2 198 381,92 €
Report de
l'exercice N-1
Report de fonctionnement (002) 20 660,07 €
Report d'investissement (001) 530 211,09 €
Total (réalisations + reports) 13 048 149,08 € 13 456 317,56 €
Restes à réaliser à
Section de fonctionnement
Résultat cumulé
reporter en N+1 Section d'investissement 748 107,94 € 567 399,38 €
Total restes à réaliser à reporter 748 107,94 € 567 399,38 €
Section de fonctionnement 10 818 853,75 € 11 257 935,64 €
Section d'investissement 2 977 403,27 € 2 765 781,30 €
Total cumulé 13 796 257,02 € 14 023 716,94 €
En conséquence, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
VU les articles L 1612.12 à 1612.14, L 2121-31 et L 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi 94.504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux Collectivités Locales et ses décrets d'application,
VU l'ordonnance du 26 août 2008 relative simplification et à l'amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales, à leurs groupements et aux établissements publics qui leur sont rattachés,
à le a ia
VU l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux Communes et à leurs établissements publics administratifs,
DÉCIDE :
«+ _ d'adopter le Compte Administratif 2017 par Chapitre, tant en dépenses qu’en recettes, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales. Les montants adoptés correspondent aux sommes portées dans les tableaux intitulés "Vue d'ensemble" figurant dans le document Compte Administratif - Exercice 2017.
Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/26 mars 2018 Page 15 de prendre acte des informations contenues dans les annexes conformément au Code Général des Collectivités Territoriales.
Madame le Maire quitte la salle; Monsieur Jean LOYEN, doyen d’âge de lassemblée prend la présidence pour procéder au vote du Compte Administratif 2017.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Monsieur Jean-Gabriel BRAULT présente la délibération suivante : N°180314
AFFAIRES GÉNÉRALES
FINANCES
Budget Ville - Exercice 2018
Affectation du résultat 2017
. Adoption
Après en avoir délibéré, je vous propose que le Conseil Municipal adopte la délibération suivante :
Le Conseil Municipal de la Ville d'Harfleur,
Après avoir entendu et approuvé ce jour le Compte Administratif de l'exercice 2017,
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2017,
constate que le Compte Administratif fait apparaître les résultats suivants :
Résultat de Fonctionnement
Résultat de l'exercice a 41842182€
Résultat antérieur reporté (002) b 20 660,07 €
Excédent de fonctionnement global a+bl 439081,89€ Résultat d'investissement
499 297,68 €
Résultat antérieur reporté (001) -530 211,09 €
Résultat de l'exercice a
b
Solde global d'exécution c -30 913,41 €
d
e
e
Restes à réaliser Investissement - Recettes 567 399,38 €
748 107,94 €
258 373,33 €
Restes à réaliser Investissement - Dépenses
Résultat d'investissement c+d-
décide d'affecter au Budget Primitif 2018 l'excédent de fonctionnement 2017 comme suit :
A la couverture du besoin de financement C/1068 211 621,97 €
A l'excédent de fonctionnement reporté C/002 227 459,92 €
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/26 mars 2018 Page 16 Monsieur Jean-Gabriel BRAULT présente la délibération suivante : N°180315
AFFAIRES GÉNÉRALES
FINANCES
Taux d'imposition 2018
. Vote - Adoption
Le budget 2018 doit être voté dans un contexte particulier, et notamment la réforme de la Taxe d’Habitation décidée par le Gouvernement, visant à l'exonération de 80 % des contribuables assujettis à cet impôt. De plus, le Gouvernement a annoncé également la suppression totale de la Taxe d'Habitation à horizon 2021. Ces décisions et orientations menacent gravement l'équilibre financier de l’ensemble des collectivités territoriales. Pour 2018, l'État s'est engagé à compenser intégralement Faugmentation des exonérations consenties. L'évolution des bases physiques est également intégrée dans la compensation versée par l'État.
Ainsi, conformément aux éléments de discussions échangés lors du débat d'orientations budgétaires du 26 février 2018, de la Commission Municipale d'études "Administration Générale — Finances" du 7 mars 2018 et du Bureau Municipal du 14 mars 2018, je vous propose de maintenir les taux d'impositions au taux votés en 2017.
Les services fiscaux, viennent de nous fournir l'état des bases définitives 2017 ainsi que la notification des bases 2018. Ces éléments recoupent les estimations ayant servies de bases à l'élaboration de notre Budget Primitif 2018 et présentées dans le cadre du Débat d'Orientations Budgétaires :
Désignation des! Des 2017 | Bases notifiées | Variation des bases par | Estimationà | Produit | Variation du produit par taxes 2018 rapport à 2017 Taux constants | attendu rapport à 2017
[Taxe d'Habitation| 8 622295,00€| 8745 000,00€/122 705,00€| 142% 16,18% 1414941] 19853.67€| 142%
Foncier Bâti 803917500€) 8162000,00€/122825,00€| 1,53% 31,90% 2603678€] 39181,17€ 1,53%
Foncier non Bâti 14 908,00 € 15 000,00 €| 92,00€] 062% 56,53% 8480 € 52,00€ 0.62%
Total! 16676 378,00 €| 16922 000,00 €|245 622,00€| 147% : 4027099€ 59087€] 149%
En conséquence, et après en avoir délibéré, je vous propose que le Conseil Municipal :
décide de maintenir l'imposition des ménages à taux constants pour 2018.
vote les taux suivants :
Taxe d’habitation : 16,18 %
Foncier Bâti : 31,90 %
Foncier non bâti: 56,53 %
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Monsieur Jean-Gabriel BRAULT présente la délibération suivante : N° 18 03 16 .
AFFAIRES GÉNÉRALES
FINANCES
Budget Primitif Ville - Exercice 2018
. Adoption
Annexes au Budget Primitif 2018
. Adoption
Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/26 mars 2018 Page 17 Au cours de la réunion du Conseil Municipal du 26 février 2018, les orientations budgétaires pour l'exercice 2018 vous ont été présentées.
Le projet de Budget que je vous propose d'adopter est conforme aux masses financières exposées lors de ce débat d'orientations budgétaires.
Il s'équilibre en recettes et dépenses à la somme de 13 115 225,79 € et comprend les éléments tel que décrits dans le document annexé.
En conséquence, et après en avoir délibéré, je vous propose que le Conseil Municipal :
VU les articles L 1612.1 à 1612.20 (adoption et exécution du budget), EL 2311.1 à L 2343.2 (Budgets et Comptes) du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loï 94.504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux Collectivités Locales et ses décrets d'application,
VU l'ordonnance du 26 août 2005 relative à la simplification et à l'amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales, à leurs groupements et aux établissements publics qui leurs sont rattachés,
VU l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes et à leurs établissements publics administratifs,
CONSIDÉRANT la teneur du débat portant sur les orientations budgétaires qui s’est déroulé lors de la séance du Conseil Municipal du 26 février 2018,
APRÈS avoir entendu le rapport général de présentation du Budget Primitif de l’exercice 2018 de la Ville d'Harfleur ci-annexé,
DÉCIDE :
1°) de voter le Budget Primitif 2018 par Chapitre, tant en dépenses qu’en recettes, conformément aux articles L 2312.1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Les montants adoptés correspondant aux sommes portées dans les tableaux intitulés “vote du budget" figurant dans le document Budget Primitif - Exercice 2018 sont les suivants :
Dépenses Recettes
Onérations réelles | 10 515 337,86 € 10 757 Q66,70 €
Section de fonctionnement
Opérations d'ordre 315 249,13 € 72 620,29 €
Total de fonctionnement | 10 830 586,99 € 10 830 586,99 €
Opérations réelles 2 212 018,51 € 1 525 727,90 €
Section d'investissement
Opérations d'ordre 72 620,29 € 758 910,90 €
Total d'investissement 2 284 638,80 € 2 284 638,80 €
Total du budget | 13 115 225,79 € 13 115 225,79 €
2°) de prendre acte de la communication des annexes conformément au Code Général des Collectivités Territoriales.
Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/26 mars 2018 Page 18 Monsieur Grégory LESEIGNEUR : "C'est plutôt une observation qu'une question. Sur le fait que pour les investissements, et on est tous d'accord sur l'orientation qu'on a citée, c'est juste attirer l'attention de l'ensemble des élus aujourd'hui, sur le budget de la prévention routière et le marquage au sol de la voirie sur l'ensemble d'Harfleur qui commence à être de plus en plus illisible. À force d’avoir diminué dans tous les services les budgets, on fait beaucoup moins, et pour l'avoir géré pendant un petit moment, c'est hyper important. Je m'aperçois que beaucoup de passages protégés sont quasiment effacés et bientôt on va être obligé de refaire tout et ça va nous compter une blinde et on n'aura pas le budget pour le faire. Je pense qu'il faut être vigilant, et peut-être mettre un peu plus cette année sur ce secteur-là pour qu'on puisse rattraper un petit peu et ne pas avoir tout à faire à un moment ou un autre et qu'on ne pourra pas le faire."
Madame le Maire : "Effectivement, il faut être vigilant sur la sécurité."
ADOPTÉ PAR 20 VOIX POUR, 3 CONTRE (Nacéra VIEUBLÉ, Coralie FOLLET, Rémi RENAULT)
Madame le Maire présente la délibération suivante :
N° 18 03 17
AFFAIRES GÉNÉRALES
FINANCES
Exercice 2018
Attributions de subventions n° 1
. Adoption
Il est proposé au Conseil Municipal de voter les attributions de subventions aux associations et organismes suivants :
Article | Fonction Nom du bénéficiaire Objet Versement Monns annuel
657362| 523 | Centre Communal d'Action Sociale sdeEu Mensuel | 120 977,98 € fonctionnement L
657362] 523 |Centre Communal d'Action Sociale | 9e 20 een de | Timeriel | 76 600,00 €
6574 | 833 |AAPPMA Aidejau Unique 168,00 € es fonctionnement .
6574 | 521 |ALPEAIH Aide Unique 230,00 € PT fonctionnement .
6574 | 512 | Aides Haute Normandie Aide Unique 80,00€ fonctionnement .
Aide au : 6574 512 ALSOL fonctionnement Unique 80,00 €
: 0 d' Aide au ; 6574 322 Amis du Musée d'Harfleur fonctionnement Unique 2 748,00 €
Ass. des Loisirs et des Œuvres Aide au |
Es (20 Sociales des Employés d’Harfleur fonctionnement Mensuel SOMOS CE
Association des Compagnons des Aide au : ES es QS devoirs Unis fonctionnement Unique 0/00
Association Nationale Familles Aide au . 6574 025 Fusillés et Massacrés de la Résistance fonctionnement Unique EU-00Ë
Association Rép. Des Anciens Aide au A
ESA UE combattants et Victimes de Guerres fonctionnement Unique 60/00
Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/26 mars 2018 Page 19 Montant Article | Fonction Nom du bénéficiaire Objet Versement ne
6574 311 Centre d'Expression Musicale s 2° acompte Unique 9 000,00 € aison 2017-2018
6574 64 Enfance Pour Tous 1% acompte 2018 Unique 45 166,21 €
6574 025 Pre na des jardins familiaux ton Eu ent Unique 252,00 €
ce | se nee rase | Aa, | Urime | soc
6574 422 Foyer Socio-Éducatif Collège Picasso fo Er Unique 800,00 €
6574 | 025 |Fénmes Solidaires — Comité on ent | Trimestre 468,00 €
6574 | 64 |Les Ptites fimousses pren Unique | 110,00 €
6574 025 Les voitures retro d'Harfleur Beaulieu fon MCE Unique 150,00 €
come | ot essaie | énameme | Uriue | 000€
6574 041 Comité d'Échanges Franco-Allemands ne Trimestre 468,00 €
6574 025 La Ligue des Droits de l'Homme Diese Unique 80,00 €
6574 523 Les Restaurants du Coeur enr Unique 80,00 €
6574 33 Ombres et lumières fo Me Unique 160,00 €
6574 025 Secours Populaire d'Harfleur _— de Ent Unique 436,00 €
6574 | 523 | Sos Amitié — Région du Havre fon Pen Unique 80,00 €
ES OU En Retañes et Pt Unique LiO:00E
6574 | 512 |Vieet Espoir _ us Unique 80,00 €
6574 | 512 | Vie Libre — La Soif d'En Sortir _ ER à Unique 80,00 €
6574 | 833 |AAPPMA RE Mes de | Trimestre | 1140,00€
6574 | 422 |ASHB. Qide Et 4 | Timestre | 228000 €
6574 025 OS Compagnons des Aide au Eu de Trimestre 900,00 €
ue | 0 [émettant |Aeassemende | on | 3108006
6574 | 415 |C.AHB. Football EE en d | Trimestre | 1 140,00 €
6574 | 415 |CAHB. Pétanque die Mens de | Mensuel 960,00 €
6574 041 CPE Jumelage de la Ville Aide _n de Trimestre 1 140,00 €
Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipat/Procès-Verbal/26 mars 2018 Page 20 Montant Article | Fonction Nom du bénéficiaire Objet Versement annuel
Aide au paiement de 6574 041 Construisons Ensemble loyer Trimestre 1 144,00 €
Aide au paiement de 6574 025 Corcovado loyer Trimestre 1 140,00 €
Aide au paiement de 6574 025 Les Faiseux de Copeaux loyer Mensuel 720,00 €
Aide au paiement de 6574 64 Les P'tites frimousses loyer Trimestre 1 140,00 €
Aide au paiement de 6574 025 Secours Populaire d'Harfleur loyer Unique 2 940,00 €
6574 025 Secours Populaire d'Harfleur Aidejeu RS ie) Unique 2 400,00 €
6574 61 Personnes Aube ds Retraités et Aide au Es de Mensuel 1 512,00 €
6574 025 Les Compagnons pour Hastings ARE Le de Unique 1 440,00 €
6574 24 Greta de La région Havraise Qide Er | Unique 1 022,04 €
6574 255 Coopérative scolaire des Caragues Projet Ecole ‘ Unique AGOO CODE
323 905,23 €
Les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2018.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Monsieur Dominique BELLENGER présente la délibération suivante : N° 18 03 18 .
AFFAIRES GÉNÉRALES
PERSONNEL
Centre de Gestion 76 — Missions optionnelles
. Convention cadre - Renouvellement - Signature — Autorisation Par délibération du 16 décembre 2013, le Conseil Municipal a autorisé l'adhésion à la convention cadre relative aux missions optionnelles du Centre de Gestion de la Seine-Maritime (CdG76), et a autorisé la signature des actes subséquents pouvant ouvrir sur commande, à des prestations de missions optionnelles, facturables.
Par courriel du 22 février 2018, ie CdG76 informe la Ville qu'il lui appartient de renouveler ladite convention cadre tous les quatre ans.
Le Centre de Gestion assure pour le compte des collectivités et établissements affiliés des missions obligatoires prévues par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Notamment, il lui revient de mettre en œuvre les concours et examens professionnels, la bourse de l'emploi ou encore le fonctionnement des instances paritaires telles que la commission administrative paritaire pour la carrière des agents.
Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/26 mars 2018 Page 21 Au-delà des missions obligatoires, le CdG76 se positionne en tant que partenaire
"Ressources Humaines" des collectivités pour la mise à dispositions d'autres
missions dites optionnelles. Ces missions sont proposées afin de compléter son
action et d'offrir aux collectivités un accompagnement quotidien en matière de
gestion des ressources humaines.
Le Centre de Gestion propose ainsi une convention cadre permettant, sur demande
expresse de la collectivité, de faire appel aux missions proposées en tant que de
besoin.
Après conventionnement, la collectivité peut, le cas échéant, déclencher la ou les mission(s) choisie(s) à sa seule initiative et ainsi faire appel aux missions suivantes
en fonction d'une grille de tarification, établie par le CdG76 :
+ Conseil et assistance chômage,
* Conseil et assistance pré-contentieux et contentieux en Ressources Humaines,
+ Conseil et assistance au calcul de la rémunération des agents publics en congés maladie et relevant du régime général,
+ Réalisation des dossiers CNRACL,
- Réalisation de la paie,
-__ Mission archives,
- Conseil et assistance au recrutement,
+ __ Mission temporaire,
- Médecine préventive*,
+ Aide à la réalisation du document unique d'évaluation des risques professionnels,
+ Inspection en matière d'hygiène et de sécurité,
+ __ Toute autre mission proposée par le centre de gestion.
“La mission de Médecine préventive est sollicitée par une convention d'adhésion qui prévoit les modalités de sa réalisation, les autres missions sont sollicitées par un formulaire de demande de mission ou de travaux.
Considérant que la mise en œuvre du statut de la Fonction Publique Territoriale est
devenue un enjeu stratégique majeur en raison de sa complexité et de son incidence
sur la gestion de la collectivité,
Considérant que les missions optionnelles proposées par le CdG76 permettent
d'assister les élus dans leur rôle d'employeur,
En conséquence et après en avoir délibéré, je vous propose que le Conseil Municipal :
- autorise le renouvellement de l’adhésion non facturée à la convention cadre relative aux missions optionnelles du Centre de Gestion de la Seine-maritime.
+ autorise la signature des actes subséquents pouvant ouvrir sur commande de prestations de missions optionnelles, facturables, selon la grille de tarification fixée par le Centre de Gestion de la Seine-Maritime.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
L'ordre du jour est épuisé. Madame le Maire lève la séance à 19h15.
Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/26 mars 2018 Page 22 Compte Administratif 2017
vie g'
harfleur Note synthétique de présentation
Rappel réglementaire
L'article 107 de la loi NOTRe, promulguée le 7 Août 2015, est venu compléter les dispositions de l'article L. 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales en précisant : "Une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux."
Cette note présente donc les principales informations et évolutions du Compte Administratif 2017 de la Ville d'Harfleur. Disponible en mairie sur demande, elle sera également mise en ligne sur le site internet de la Ville.
Elle reprend pour l'essentiel les éléments déjà présentés lors du débat d’orientations budgétaires du 26 février 2018 en les actualisant avec les données définitives de l'exercice 2017 et en y apportant quelques précisions.
| — La section de fonctionnement
Le résultat 2017 de la section de fonctionnement fait apparaître un excédent de 418 421,82 €, déterminé par la différence entre les dépenses et les recettes.
Résultat de Fonctionnement 2017 2016 2015 | 2014
Résultat de l'exercice 418 421,82 €| 407 246,46€| 117 413,94 €| 687 607,92 €
D 20660,07€| 155,86€ 0,00€! 174 793,68 €
FE de fonctionnement | 430 08180€| 407402,32€| 117 413,94 € 862 401,60 €
Les recettes de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement se sont élevées à 11 237 275,57 € et se décomposent de la manière suivante :
Chapitre Libellé C.A. 2017 Evolution C.A. 2016 013 lAtténuation de charges (remboursement assurance personnel) 176 031,60 €| 76,06 % 99 985,31 € 70 Produits des senices, du domaine (cantines, activités, locations.) 1176575,82€| 10,13% 1 068 355,60 € 73 Impôts et taxes 637637499€ 512% 6 065 522,44 € 74 Dotations et participations (D.G.F., subventions ….) 2504 497,48€ 452% 2717 181,81 € 75 lAutres produits de gestion courante (revenus des immeubles.) 183 058,10€ 3,27 % 177 268,41 € 76 Produits financiers 16 291,87 €] -49,95 % 32 552,74 € 7 Produits exceptionnels 623 816,29 €] 1067.88 % 53 414,35 € Total des opérations réelles! 11146 646,15€ 913% 10 214 280,66 € 042 (Transfert entre sections 90 629,42€] 823% 98 754,15 € 043 |Intérieur de la section 0,00 €] 0,00 € Total des opérations d'ordre] 90629,42€| 8,23% 98 754,15 Total des recettes de fonctionnement] _11 237 275,57 €|___ 8,96 % 10 313 034,814 Structure des recettes de fonctionnement
M Impôts et taxes 56,74 %
# Dotations et participations 23,09 %
» Produits des services, du domaine
10,47 %
M Produits exceptionnels 5,55 %
# Autres produits de gestion courante
1,63 %
5 Atténuation de charges 1,57 %
M Opérations d'ordre 0,81 %
# Produits financiers 0,14 %
Les recettes réelles de fonctionnement progressent de 9,13 %. Elles augmentent ainsi de 932 365,49 € pour un montant total de 11 146 646,15 €.
Nous constatons une nouvelle baisse, même si elle est plus modérée que les années précédentes, des dotations d'État. Ainsi, globalement les dotations et participations (Chapitre 74) régressent de 4,52 % (- 122 684,33 €). En 2017, la commune est restée éligible à la Dotation de Solidarité Urbaine. En étant classé au 81°" rang des communes éligibles, la Ville a pu percevoir 283 813 € (+ 22 989 € par rapport à 2016).
La contribution 2017 au redressement des finances publiques s'établit à 93 759 € pour Harfleur, soit une diminution de 61,37 % par rapport à 2016.
Baisse des recettes de DGF - Harfleur 2012/2017
2 250 000,00 €
2088 188,00€ 2 066 189,00 €
1 979 938,00 €
2 000 000,00 €
1 750 000,00 €
1 500 000,00 €
1 250 000,00 €
1 000 000,00 €
2012 2013 2014 2015 2016 2017
Les recettes en provenance de la CODAH se sont élevées à 1 831 770,89 €, soit une augmentation de 53 325,89 €. Cette somme comprend notamment la Dotation de Solidarité Communautaire qui s'est élevée à 1 297 344,89 € (+ 66 192,89 €) et l'Attribution de compensation de Taxe Professionnelle pour 365 868 €.
2 Les recettes de la fiscalité locale
Taux d'imposition 2017 2016 2015 2014
Taxe d'habitation 16,18%| 15,71% 15,71% 15,71%
Taxe foncière 31,90% 30,57%| 30,57% 30,57%
Jaxe Joncière non 56,53%| 54,88%| 54.88% 54,88%
Bages.fecales 2017 2016 2015 2014 définitives
Taxe d'habitation 8 805 000 €| 8 522 878 €|8 758 128€) 8 209 102€
Taxe foncière 8 028 000 €| 7 903 824 €|7 908 325€) 8 018 017€
Taxe foncière non bâties 14 700 € 14 839 € 14 702€ 1501€
Évolution du produit fiscal définitif
2016 2017
Taxe Habitation 1 338 944 € 1 424 649 €]
Foncier Bâti 2 447 814 €] 2 560 932 €]
Foncier Non Bâti 8 144 € 8 310 €
Total produits 3 794 902 € 3 993 891 €]
Écart / N-1 198 989 €
La tarification des services à la population représente : 1 176 575,82 € en 2017, soit 10,47 % des recettes réelles de fonctionnement. Ce poste est en hausse de 10,13 %.
Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement se sont élevées à 10 818 853,75 € et se décomposent de la manière suivante :
Chapitre Libellé C.A. 2017 Evolution C.A. 2016 o11 Charges à caractère général (actiités, carburant, alimentation) 2190 027,43 €] 18,31% 1 851 170,64 € 012 Charges de personnel et frais assimilés 6076 350,38€ 1.57% 5 982 283,16 € 014 lAtténuation de produits (fonds de péréquation horizontale) 137 746,00 €| -18,25 % 168 490,83 € 65 JAutres charges de gestion courante 926 619,16€| 2.32% 905 625,36 € 66 Charges financières (intérêts des emprunts) 352722,64€ 655% 377 453,19 € 67 (Charges exceptionnelles (bourses, prix, aides aux façades.) 52 763,06 € 29,32% 40 801,71 € 68 Dotations semi-budgétaires 102 615,96 € -36,90 % 162 616,00 4 Total des opérations réelles] 9 838 845,53 € 369% 9 488 440,89 € 042 [Transfert entre sections 980 008,22] 134,82 % 417 347,46 € 043 intérieur de ia section 0,00 € 0,00 & Ï Total des opérations d'ordre 980 008,22 €] 134,82 % 417 347,46 € Total des dépenses de fonctionnement] 10 818 853,75 € 9,22 % 9 905 788,35 € Structure des dépenses de fonctionnement
M Charges de personnel et frais
assimilés 56,16 %
m Charges à caractère général
20,24 %
- Transfert entre sections 9,06 %
m Autres charges de gestion cou-
rante 8,56 %
M Charges financières 3,26 %
5 Atténuation de produits 1,27 %
M Dotations semi-budgétaires
0,95 %
» Charges exceptionnelles 0,49 %
Les dépenses réelles de fonctionnement atteignent 9 838 845,53 €, soit une augmentation de 350 404,64 € (3,69 %) par rapport à 2016.
Les charges à caractères générales évoluent de 18,31 % (+ 338 856,79 €) en raison notamment de la liquidation plus importante de factures 2016 sur 2017. Il s'agit des dépenses à caractère général pour le fonctionnement des services : eau, électricité, alimentation, téléphone, chauffage, carburants, fournitures administratives, frais d’affranchissement, livres de bibliothèque, les fournitures et travaux d'entretien des bâtiments, les impôts et taxes payées par la commune, les primes d'assurances, les contrats de maintenance …
Concernant les dépenses de personnel, celles-ci se sont élevées à 6 076 350,38 €, soit une hausse de 94 067,22 € (+1,57 %) par rapport à 2016. Les recettes liées au personnel (remboursement d'assurance, remboursement de frais de personnel mis à disposition.) augmentent, elles, de 19,62 % soit à la somme de 498 043,92 € (+ 81 691,08 €).
Personnel 2017 2016 2015 2014
Total des dépenses 16 076 350,38 €| 5 982 283,16€| 5886 737,19€| 6 133 582,09 €
Total des etes 498 043,92 €) 416 352,84 € 456 565,54 € 435 444,58 €
Dépenses nettes 15 578 306,46€) 5 565 930,32e| 5430 171,66€ 5 698 137,51 € Evolution des crédits de personnel |
71000 000 |
374 008, 380 328 [435 445] :456 566 [416 353 498 044
2012 2013 2014 2015 2016 2017
EI Recettes ss Dépenses —1— Solde dépenses
La revalorisation du point d'indice salarial en 2017, la hausse des charges sociales, ont eu un impact sur nos dépenses 2017 puisque notre effectif a légèrement diminué (- 2 postes) en 2017.
Au 31 décembre 2017, le tableau des effectifs de la ville comportait 151 postes ouverts dont 145 de pourvus. A fin 2016, le tableau des effectifs comportait 153 postes ouverts dont 144 de pourvus. Depuis, le début du mandat en 2014, les dépenses de personnel ont diminué de 0,93 % tout en prenant en compte les évolutions de carrière et les augmentations du point d'indice et des charges salariales.
Sans notre gestion rigoureuse des emplois dans le respect des évolutions de carrières et notre soucis permanent de réorganisation pour optimiser les moyens, ce poste budgétaire aurait augmenté plus largement.
En raison notamment de l'augmentation du montant total des dépenses de fonctionnement, le poids relatif des dépenses de personnel sur les dépenses de fonctionnement s'élève à 56,16 % contre 63,05 % en 2016 et 61,09 % en 2015.
Le taux de charges fixes (personnel et intérêts de la dette sur les recettes réelles de fonctionnement) s'élève à 57,68 % contre 62,26 % en 2016.
Les charges de gestion courante passent de 905 625 € en 2016 à 926 619,16 € en 2017, soit une hausse de 2,32 % (20 993,80 €) par rapport à 2016.
Ce chapitre retrace notamment les dépenses afférentes :
- au contingent du service incendie : 166 269 € pour 2017
- la contribution au SIEHGO : 50 000 €
- le versement des indemnités et cotisations des élus pour 138 313,68 €
— les subventions de fonctionnement aux associations pour 342 927,33 €
- la subvention au CCAS pour 207 846 € IF La section d'investissement
Le résultat 2017 de la section d'investissement fait apparaître un excédent de 499 297,68 €, déterminé par la différence entre les dépenses et les recettes d'investissement.
Résultat d'investissement 2017 2016 2015 2014 2013
Résultat de l'exercice | 499 297,68 €]-750 759,83 €] 1 098 563,21 €|-553 753,49 €| -1 165 903,83 €
Résultat antérieur reporté (001) -530 211,09 €| 220 548,74 €l -878 014,47 €)-324 260,08 €) 841 642,85 €
POMSIHIOS -30 913,41 €|-530 211,09 €| 220 548,74 €|-878 014,47 € -324 260,98 € d'exécution
L'exécution budgétaire 2017 fait notamment ressortir un taux de réalisation de 66,21% en dépenses réelles et de 63,92 % en recettes réelles (chapitre 024 déduit).
Les recettes d'investissement
Les recettes de la section d'investissement se sont élevées à 2 198 381,92 € et se décomposent de la manière suivante :
Chapitre Libellé C.A. 2017 Evolution C.A. 2016 13 Subventions d'investissement reçues 615 786,27 € 461% 588 635,08 €| 21 Immobilisations corporelles 0,00 €] 0,00 €l 23 Immobilisations en cours (travaux, aménagements, construc.) 0,00 € 0,00 €] 10 Dotations, fonds divers et résenes 215071,18€ 14,42% 187 965,15 €| 1068 |Excédent de fonctionnement capitalisé 386 742,25 €| 229,82 % 117 258,08 €] 16 Emprunts et dettes assimilées 774,00 €| -71,67 % 2 731,61 €| 45 Opérations pour compte de tiers 0,00 €] 0,00 €] Total des opérations réelles] 1218373,70€ 35,89 % 896 589,92 €] 040 [Transfert entre sections 980 008,22 € 134,82 % 417 347,46 €| 041 Opérations patrimoniales 0,00 £|_-100,00 % 83 624,86 €] Total des opérations d'ordre 980 008,22 95,62 % 500 972,32 € Total des recettes d'investissement] 2198381924 5730% 1 397 562,24 €)
Structure des recettes d'investissement
& Transfert entre sections 44,58 %
m Subventions d'investissement reçues
28,01 %
» Excédent de fonctionnement capitalisé
17,59 %
m Dotations, fonds divers et réserves
9,78 %
B Emprunts et dettes assimilées 0,04 % Les recettes d'investissement réelles augmentent de 321 783,78 € par rapport à 2016.
Les subventions accordées par nos partenaires financiers restent soutenues avec un montant global de 615 786,27 € (+ 4,61 %), soit + 27 151,19 €.
Le FCTVA est conforme à nos prévisions et atteint 170 201,89 €, soit une hausse de 30,67 % (+ 39 957,89 €) par rapport à 2016.
Les restes à réaliser s'élèvent à 567 399,38 €. Il s’agit notamment de : subventions à percevoir pour le Centre Technique Municipal (402 890 €), participation de Lid| pour le giratoire Engels (80 000 €)...
Les dépenses d'investissement
Les dépenses de la section d'investissement se sont élevées à 1 699 084,24 € et se décomposent de la manière suivante :
Chapitre | Libellé C.A. 2017 Evolution C.A. 2016
20 Immobilisations incorporelles (frais études, logiciels.) 32 196,78 € -15,75 % 38 215,62 €
204 [Subventions d'équipement versées 1 533,65 € -72,82% 5 643,00 €]
21 Immobilisations corporelles (terrains, matériels, mobiliers) 147 677,73 € . -49,27 % 291 128,98 €
23 Immobilisations en cours (travaux, aménagements, construc.) 729 880,41 € -14,35 % 852 186,93 €]
16 Remboursement d'emprunts (capital des emprunts) 696 666,25 €] -10,54 % 778 768,53 €
10 Dotations et fonds divers 0,00 €] 0,00 €
13 Subventions d'investissement versées 500,00 €] 0,00 €
45 [Opérations pour compte de tiers 0,00 € 0,00 €
Total des opérations réelles] _ 1 608 454,82 €| -18,18 % 1 965 943,06 € 040 ransfert entre sections 90 629,42 € -8,23% 98 754,15 €l
041 Opérations patrimoniales 0,00 €| -100,00 % 83 624,86 €|
Total des opérations d'ordre] 90 629,42 €] _-50,31% 182 379,01 €
Total des dépenses d'investissement, 1 699 084,24 €] -20,91% 2 148 322,07 €
Structure des dépenses d'investissement
# immobilisations en cours 42,96 %
M Remboursement d'emprunts 41 %
» immobilisations corporelles 8,69 %
8 Transfert entre sections 5,33 %
= Immobilisations incorporelles 1,89 %
m Subventions d'équipement versées
0,09 %
æ Subventions d'investissement
versées 0,03 % Les dépenses d'équipement correspondent aux investissements hors le remboursement du capital de la dette. Les dépenses d'équipement brut (911 788,57 Æ€) représentent 110 € par habitant. Elles ont diminué en 2017 (- 23,20 %, soit une baisse de 275 385,96 €).
Les principales dépenses d'équipement de 2017 ont été :
- Travaux du Centre Technique Municipal :558 015,39 €
- Création du Giratoire Engels : 337 579 €
- Travaux et acquisition dans les écoles :38 020 ,94€
- Travaux de voiries et d'éclairage public : 81 894,27 €
Le taux d'équipement de notre commune est de 8,18 %.
Les restes à réaliser s'élèvent à 748 107,94 €. Il s’agit de sommes engagées (commandes en cours, marchés signés) mais non encore payées puisque les prestations ne sont pas entièrement exécutées, il y a notamment : travaux du Centre Technique Municipal (409 902 €), matériel et mobilier pour le Centre Technique Municipal (15 542,55 €), travaux de voirie (42 901 €)...
lil - L'autofinancement
L'épargne brute (autrement appelée capacité d’autofinancement) est la différence entre les recettes et les dépenses réelles de fonctionnement. Le taux d'épargne brute correspond à l'épargne brute rapportée aux recettes réelles de fonctionnement.
Il est à noter pour 2017, une amélioration sensible de taux d'épargne brute qui passe de 7,11 % à 11,73 %.
2014 2015 2016 2017
Épargne brute | 1146399,32€| 799 597,47 €| 725 839,77 €| 1 307 800,62 €
Taux d'épargne ï 10,54% 7,66% 7,1% 11,73%
Ratio de la strate 7,61% 7,04% n.d. n.d.
Evolution de l’épargne brute
Evolution de l'épargne brute
000 000,00
000 000,00
000 000,00
000 000,00
000 000,00
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0,00 _=
DLL)
BRRF ODRF Æ Épargne brute L'épargne nette, qui correspond à l'épargne brute diminuée du remboursement du capital de la dette, redevient positive en 2017 à 612 066,68 €, elle s'élevait à - 48 784 € en 2016.
Evolution des trois épargnes
500 000,00
000 000,00
500 000,00
000 000,00
500 006,00
0,00
500 000,00
-1 000 000,00
2012 2017 Æ Épargne de gestion D Épargne brute I Épargne nette
IV - La dette et la trésorerie
Au 31 décembre 2017, le taux moyen de notre dette était de 3,04 % pour une durée de vie résiduelle de 13 ans et 7 mois. La durée de vie moyenne des emprunts était de 8 ans et 6 mois.
Avec les remboursements effectués en 2017, notre encours (capital restant dû) est passé de 11 681 038 € au 31 décembre 2016, à 10 985 304 € au 31 décembre 2017, soit une baisse de 5,96 %.
Courbe du désendettement - Harfleur 2013/2017
14 000 000 €
13 825 26
13 000 000 €
12672576 €
12 000 000 € 12 455 661
11 681 038
11 000 000 €
10 000 000 € 10 393 204 €
9 000 000 €
2013 2014 2015 2016 2017 2018 L'annuité (capital + intérêts annuels) quant à elle, a été réduite de 8,99 % par rapport à 2016 pour se situer à 1 048 457 €. Cette baisse est due au phénomène des taux "bas" et surtout au fait que nous avons procédé à la renégociation auprès de la SFIL de nos deux emprunts structurés.
2016 Variation 2017
Intérêts versés | 377453 €| 6,55%| 352723 €
Capital | 774624 el 1018%| 695734 € remboursé
Totalannuité |1152077 €| -8,99 %| 1048 457 €
Notre capacité de désendettement s'élève à 8 ans contre 16 ans en 2016. A noter que pour les communes de notre strate, le ratio cible retenu par les organismes bancaires avoisine les 12 ans.
En outre, la gestion rigoureuse des dépenses et des recettes nous a permis pour la 8°" année consécutive, de ne pas avoir recours à une ligne de trésorerie. À titre indicatif, au 31 décembre dernier, le solde de notre trésorerie s'élevait à 493 071,25 €.
Evolution de la capacité de désendettement
18 16 16 16 16
914 ©
11
Ê12 10 410 g
ü 8
6
4
2
0
2011 2012 2013 2014 2015 2016
V - Les ratios financiers
Moyennes
nationales de la re CA2017 | CA2016 | CA 2015
DGCL (2015)
1 Dépenses réelles de fonctionnement / Population 964 1180,28 1 147,19 1 159,59
2 Produit des impositions directes / Population 506 476,51 459,41 461,65
3 Recettes réelles de fonctionnement / Population 1145 1337,17 1 234,95 1 255,81
4 Dépenses d'équipement brut / Population 249 109,32 143,53 117,21
5 Encours de la dette/ Population 900 1317,81 1 412,29 1 498,88
6 Dotation globale de fonctionnement / Population 185 168,32 183,65 212,45
7 [Dépenses de personnel / Dépenses réelles de fonctionnement 54,90% 61,76% 63,05% 61,09%
8 Dépenses fonct. et remb. dette en capital / Recettes réelles fonct. 91,70% 94,51% 100,48% 103,02%
9 Dépenses d'équipement brut / Recettes réelles fonctionnement 21,80% 8,18% 11,62% 9,33%
10 JEncours de la dette / Recettes réelles de fonctionnement 78,60% 98,55% 114,36% 119,35%
10 Budget Primitif 2018
vite d'
harfleur Note synthétique de présentation
Rappel réglementaire
L'article 107 de la loi NOTREe, promulguée le 7 Août 2015, est venu compléter les dispositions de l’article L. 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales en précisant : "Une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux."
Cette note présente donc les principales informations et évolutions du Budget Primitif 2018 de la Ville d'Harfleur. Disponible en mairie sur demande, elle sera également mise en ligne sur le site internet de la Ville.
Elle reprend pour l'essentiel les éléments déjà présentés lors du débat d'orientations budgétaires du 26 février 2018 en les actualisant. Cependant, à titre liminaire, il est rappelé que le présent budget 2018 est bâti sur la base des estimations de ressources fiscales et dotations que la Ville percevraient en 2018 compte tenu des dispositions contenues dans la Loi de Finances pour 2018. Des ajustements pourront donc avoir lieu et seront formalisés, le cas échéant lors de décisions modificatives.
| — Éléments de contexte
La Loi de Finances 2018
La fin de la Contribution au Redressement des Finances Publiques, Un calcui de l’évolution de la D.G.F de l’évolution de la population et écrêtement en fonction du potentiel fiscal de la commune,
Une augmentation plus mesurée qu'en 2017 des dotations de péréquations (D.S.U. et D.S.R.),
Le gel de la péréquation verticale (F.P..C.).
L'évolution de la population
Chiffres Insee de la population d’'Harfleur au 1° janvier
2014 2015 2016 2017 2018
8271 8 309 8 310 8 336 8 415
Il — Rappel des orientations pour 2018
Lors du Conseil Municipal du 26 février, et suite à la présentation du Rapport d'Orientations Budgétaires 2018, le Conseil Municipal a adopté à la majorité de 20 voix pour et 3 voix contre les orientations budgétaires proposées : Orientations générales
= Poursuite de la mise en œuvre du programme municipal 2014/2020 se traduisant par une ambition forte pour Harfleur et la définition de 4 priorités pour cette année :
Améliorer nos équipements,
L'éducation, un enjeu essentiel,
Des quartiers apaisés,
Une gestion rigoureuse à poursuivre. +
+
+
+
Le maintien des taux d'imposition à leur niveau de 2017
La poursuite du désendettement de la Ville et pas d'inscription d'emprunt nouveau
La poursuite d’une gestion rigoureuse des dépenses afin de continuer à améliorer les marges financières
La recherche de financements externes permettant de réaliser le programme d'investissement
Cadrage financier
Une relative stabilité des recettes de fonctionnement
La stabilisation et la baisse si possible des dépenses de gestions
Des dépenses de personnel contenue au maximum dans une évolution de 1,5 %
L'inscription des dépenses d'investissement dans un Plan Pluriannuel d'investissement
Il - L'équilibre général du Budget primitif 2018
Le Budget Primitif pour 2018 s'élève, tous mouvements pris en compte (opérations réelles et d'ordre), à 13 115 225,79 €, affichant une diminution de 425 676,22 € {- 3,14 %), par rapport au voiume de crédits votés iors du Budget Frimitif 2017 (pour mémoire : 13 540 902,01 €).
IV - La section de fonctionnement
Tous mouvements confondus, la section de fonctionnement s’équilibre à 10 830 586,99 €, en augmentation de 393 734,36 € (+ 3,77 %}, par rapport au Budget Primitif 2017 (pour mémoire : 10 436 852,63 €). Dépenses Recettes
Opérations réelles | 10 515 337,86 €10 757 966,70 €
Opérations d'ordre 315 249,13 € 72 620,29 €
Total de fonctionnement 10 830 586,99 € 10 830 586,99 €
Section de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement se décomposent de la manière suivante :
Chapitre Libellé B.P. 2017 B.P. 2018 Evolution
043 Atténuation de charges {remboursement assurance personnel) 193 584,00 € 193 584,00 € 0,00 %
70 Produits des senices, du domaine (cantines, activités, locations} 1 059 425,68 € 1 142 145,95 € 781% 73 Impôts et taxes 6 396 903,89 €| 6 448 776,24 € 0,81 %
74 Dotations et participations (D.G.F., subventions ….) 2 492 340,36 €| 2 528 086,00 € 143%
75 Autres produits de gestion courante {revenus des immeubles.) 171 058,76 €| 176 555,72 € 321%
76 Produits financiers 100,00 € 16 359,87 €] 16259,87 %
77 Produits exceptionnels 20 857,00 €] 25 000,00 €] 19,86 % 002 Excédent de fonctionnement reporté 20 660,07 €| 227 459,92 €| 1000,96 % Total des opérations réelles] 10 354 929,76 €| 10 757 966,70 €| 3,89 % 042 [Opérations d'ordre — Entre sections 81 922,87 € 72 620,29 € -11,36 % 043 Opérations d'ordre — Dans la section 0,00 € 0,00 € Total des opérations d'ordre] 81 922,87 72 620,29 € -11,36 % Total des recettes de fonctionnement} 10 436 852,63 10 830 586,99 €! 3,77 %
Structure des recettes de fonctionnement
m Impôts et taxes 59,54 %
# Dotations et participations
23,4%
» Produits des services, du
domaine 10,55 %
um Excédent de fonctionnement
reporté 2,10 %
m Atténuation de charges 1,79 %
m Autres produits de gestion
courante 1,63 %
& Opérations d'ordre — Entre sec-
tions
# Produits exceptionnels 0,23 %
5 Produits financiers 0,15 %
Les recettes réelles de fonctionnement (hors résultat reporté) sont en augmentation de 1,90 % et s'élèvent à 10 530 506,78 € (10 334 269,69 € en 2017).
+ Les produits des services et du domaine (chapitre 70)
En juin 2017, nous avons décidé d'augmenter les tarifs des services municipaux à hauteur de l'inflation, soit 1,10 %. Je vous rappelle que nous pratiquons sur l'ensemble des tarifs liés aux activités proposées aux Harfleurais, une politique de quotients familiaux permettant à chaque famille de bénéficier d'une aide municipale calculée sur la base de ses revenus et sa composition.
La tarification des services à la population représente donc 1 142 145,95 € en 2018, soit 10,55 % des recettes réelles de fonctionnement. Ce poste est en augmentation de 7,81 % (82 720,27 €) par rapport à l'inscription du Budget Primitif 2017. Cette augmentation est due notamment à la croissance des recettes liées aux conventions de services partagées dans le domaine de la restauration scolaire. Impôts et taxes (chapitre 73)
Ce chapitre atteint 6 448 775,24 €, soit une hausse de 0,81 % (51 871,35 €) par rapport à l'inscription du budget 2017.
Le produit fiscal inscrit au BP 2018 est calculé en fonction de bases estimées. En fonction des données transmises par les services fiscaux, un ajustement budgétaire sera réalisé lors du budget supplémentaire 2018.
Ce produit fiscal estimé à 4 029 805 € est décomposé ainsi :
Désignation des Bases 2017 Bases estimées | Variation des bases par | Estimation à Produit Variation du produit par taxes 2018 rapport à 2017 Taux constants attendu rapport à 2017
Taxe d'Habitation| 8 805 000,00€| 9019610090 €/21461000€| 2,44% 16,18% 1459373€] 34723,90€| 244%
Foncier Bâti 8028 000,00€| 803191000€| 3910.00€| 0,05% 31,90% 2562179€] 124729€) 005%
[Foncier non Bâti 14 700,00 € 14 599,00 €] -101,00€| -0,69% 56,53% 8253€ -57,10€) -0,69%
Total| 16 847 700,00 €| 17 066 119,00 €|218 419,00 € 1,30% - 4 029 805 € 35914€) 0,89%
Les reversements de fiscalité par la communauté d'agglomération comprennent l'Attribution de Compensation de la Taxe Professionnelle (ACTP) et la Dotation de Solidarité Communautaire (DSC).
Évolution des recettes de la CODAH
Nu Évolution Libellé B.P. 2018 BP/BP B.P. 2017
Attribution compensation T.P. 365 653,00 €| -2,57% 375 300,00 €
Dotation de Solidarité Communautaire | 1 311 939,24 €] 1,12% 1 297 344,89 €
Total! 1677 592,24€| 030% 1 672 644,89 €
Les principales recettes de fiscalité indirecte dont le montant varie en fonction du contexte économique et du nombre de redevables sont les suivantes :
taxe additionnelle aux droits de mutation, taxe publicité foncière : 200 000 €
- taxe sur la consommation finale d'électricité : 150 000 €
- taxe locale sur la publicité extérieure : 58 000 €
Dotations et participations (chapitre 74)
Le chapitre 74 atteint 2 528 086 €, soit une augmentation de 35 745,64 € (+ 1,43 %) par rapport à l'inscription du budget 2017.
Comme prévu par la Loi de finances 2018, la Contribution au Redressement des Finances Publiques a été supprimée pour cette année.
L’estimation de D.G.F inscrite au Budget Primitif 2018 est de 1 384 747 €, soit - 18 360 € / 2017 (— 1,30%).
Notre Dotation de Solidarité Rurale devrait augmenter pour atteindre 105 185 € en 2018 (+ 10 185 € / au B.P. 2017).
En ce qui concerne la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU), nous pensons être toujours éligible en 2018. La Loi de finances a prévu également une augmentation de cette dotation. Le Budget Primitif prévoit donc une inscription budgétaire de 299 387 € ( + 38 563 € / au B.P. 2017).
4 Le FCTVA élargi à certaines dépenses d'entretien du patrimoine doit nous apporter des recettes complémentaires en fonctionnement. Ainsi, une recette de 12 080 € a
Évolution des dotations
Libellé B.P. 2018 un B.P. 2017
Dotation globale de fonctionnement 1384 747,00€ -9,99% | 1400 000,00 €
Dotation de solidarité rurale 105 186,00€ 11,76% 95 000,00 €
Dotation de solidarité urbaine 299 387,00 € = 260 824,00 €|
Fond National de Garantie de Ressources 294 863,00 €| -100,00% | 294 863,00 €|
Dotation de Compensation de Taxe Professionnelle | 155 042,00 €| 155 042,00 €
Total] 2239 224,00 € 6,70% | 2205 729,00 €
été inscrite au budget (+ 4 104 € / au B.P.2017).
En 2017, nous avons constaté une recette du Fonds Départemental de Taxe Professionnelle de 76 718 €. Une réforme nationale du calcul des attributions de ce fonds est effective à partir de 2018. Notre prévision pour 2018 s'établit à hauteur de 70 600€, soit une diminution de 7,98 %.
Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement se décomposent de la manière suivante
Chapitre Libellé B.P. 2017 B.P. 2018 Évolution
011 [Charges à caractère général (activités, carburant, alimentation) | 2256 391,124 2 312 516,87 € 2,49%
012 [Charges de personnel et frais assimilés 6151140,13€ 6150 000,00€ -0,02%
014 lAtténuation de produits {fonds de péréquation horizontale) 150 000,00 € 136 778,00€ -8,81%
65 lAutres charges de gestion courante 952 758,86 € 929 436,84 €] -2,45%
66 |Charges financières {intérêts des emprunts) 372 815,06 € 338 881,88€4 910%
67 |Charges exceptionnelles (bourses, prix, aides aux façades.) 48 409,67 € 54 062,50€ 11,68%
68 [Dotations semi-budgétaires 12 615,96 € 0,00€ -100,00%
022 [Dépenses impréwes 118 414,08 € 150 000,00 € 26,67%
Total des opérations réelles] 10 062 544,88 € 10 071 676,09 € 0.09%
023 irement à la section d'investissement 0,00 & 443 661,77 €]
042 [Transfert entre sections 374 307,75 4 315249183€ -15,78%
Total des opérations d'ordre 374 307,754 758910,90€ 102,75 %
Total des dépenses de fonctionnement! 10 436 852,63 € 10 830 586,99 € 377%
Structure des dépenses de fonctionnement
M Charges de personnel et frais
assimilés 56,78 %
m Charges à caractère général
21,35 %)
» Autres charges de gestion cou-
rante 8,58 %
M Virement à la section d'inves-
tissement 4,10 %
B Charges financières (intérêts des
emprunts) 3,13 %
5 Opérations d'ordre — Entre sec-
tions 2,91 % Les dépenses réelles de fonctionnement, prévues à hauteur de 10 071 676,09 €, sont pratiquement stables.
Les charges générales (chapitre 011)
Les charges générales concernent les achats de prestations de services, de fluides, de fournitures d'entretien et de petit équipement, l'entretien et réparation de notre patrimoine (biens immobiliers et mobiliers), les frais d’alimentation, d'affranchissement, de téléphonie etc...
Une inscription budgétaire à hauteur de 2 312 516,87 € est prévue pour ce chapitre, représentant une augmentation de 2,49 % par rapport au B.P. 2017 (+ 56 125,75 €). Les charges liées aux fluides représentent à elles seules la moitié de cette augmentation : + 28 630 €, soit une évolution de 6,06 %.
Dépenses de personnel (chapitre 012)
Les hypothèses retenues pour établir le Budget Primitif 2018 sont les suivantes :
Non remplacement systématique des départs à la retraite, des mutations ou des absences pour congés (maladie, maternité) dans le cadre d’une gestion prévisionnelle des effectifs visant à assurer l'efficience entre le service public souhaité et les moyens notamment humains mis en œuvre pour y parvenir,
- Maintien des évolutions individuelles de carrière (grade et échelon) et intégration du Glissement Vieillesse Technicité qui aboutissent à une évolution mécanique des dépenses de personnel à effectif constant.
Dans le Rapport d'Orientations Budgétaires, nous avions évoqué l'objectif de ne pas dépasser une augmentation 1,5 % pour ce chapitre. Le travail budgétaire affiné lié à nos choix de gestion nous permettent d'inscrire au B.P. 2018 une somme équivalente à celle inscrite au B.P. 2017 soit 6 150 000 €.
Personnel 2018 2017 2016 2015 2014
Total des dépenses 6 150 000,00 6 151 140,13] 5 941 755,94) 6 015 711,28 5 966 500,00
Total des reset 502 434,00) 511 059,00, 546 768,00! 582 139,00 473 450,00
Dépenses nettes | 5 647 566,00) 5 640 081,13) 5 394 987,94) 5433 050,00 5 493 050,00
Reversement au fonds de péréquation horizontale (chapitre 014)
Harfleur contribue au Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC), car tout en étant une commune "pauvre", nous appartenons à une agglomération "riche".
Comme prévu dans le cadre de la Loi de Finances 2018, notre contribution au FPIC devrait stagner en 2018 à hauteur de 136 778 €. Evolution FPIC Harfleur 2014 / 2018
150 000 €
um 2014
m 2015
» 2016
m2017
m 2018
100 000 €
50 000 €
0€
Subventions et contributions (chapitre 65)
Les charges de gestion courante passent de 952 758,86 en 2017 à 929 436,84 € en 2018, soit une baisse de 2,45 % par rapport à 2017 (- 23 322,02 €).
Ce chapitre retrace notamment les dépenses afférentes :
- Au contingent du service incendie : 162 918 € pour 2018, soit une diminution de 2,02% par rapport à 2017
- la contribution au SIEHGO : 50 000 € identique à 2017
- le versement des indemnités et cotisations des élus pour 138 200 €
- les subventions de fonctionnement aux associations pour 352 000 €
- la subvention au CCAS pour 210 000 €
Charges financières (chapitre 66)
L'ancienneté de certains de nos contrats, les effets des renégociations de 2015 continuent d’avoir un impact sur 2018.
Les charges financières inscrites au Budget Primitif s'élèvent à 338 881,88 € et diminuent de 9,10 % (- 33 933,18 €) par rapport au Budget précédent.
2016 Variation 2017 Variation 2018
| Intérêts versés 377 453 €| -6,55%]| 352723 € -3,92%| 338 882 €
Dépenses imprévues (chapitre 022)
Une provision pour dépenses imprévues de 150 000 € a été inscrite au Budget Primitif représentant 1,38 % des dépenses de fonctionnement. Le montant de ce chapitre est réglementairement limité à 7,5 % des dépenses de la section.
V - La section d'investissement
Tous mouvements confondus, la section d'investissement s’équilibre à 2 284 638,80 €, soit une baisse de 26,40 % par rapport au Budget Primitif 2017 (pour mémoire : 3 104 049,38 €). Dépenses Recettes
Opérations réelles 2212018,51€ 1525 727,90 €
Opérations d'ordre 72 620,29 € 758 910,90 €
Total d'investissement 2 284 638,80 € 2 284 638,80 €
Section d'investissement
Les recettes d'investissement
Les recettes de la section d'investissement se décomposent de la manière suivante :
Chapitre Libellé B.P. 2017 B.P. 2018 Evolution
10 Dotations, fonds divers et résenes 270 000,00 €| 213 900,00 € -20,78 % 1068 |Excédent de fonctionnement capitalisé 386 742,25 € 211 621,97 € -45,28 %
13 Subventions d'investissement reçues 455 514,00 € 387 150,34€ -15,01 % 16 Emprunts et dettes assimilées 2 100,00 € 2 100,00 € 0,00 % 024 |Produits des cessions d'immobilisations 833 600,00 €| 143 556,21 € -82,78 %] 001 Excédent d'inestissement reporté 0,00 € 0,00 & 45 Reports de l'année précédente 781 785,38 €| 567 399,38 € -27,42 % Total opérations réelles] 2 729 741,63 1 525 727,90 € -44,11 % 021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 € 443 661,77 € 040 Opérations d'ordre — Entre sections 374 307,75 € 315 249,13 € -15,78 % Total opérations d’ordre 374 307,75 758 910,90 € 102,75 % Total des recéttes d'investissement} 3104 049,38 € 2 284 638,80 € -26,40 %
Structure des recettes d'investissement
M Reports de l'année précédente 24,84 %
m Virement de la section de fonctionnement
19,42 %
» Subventions d'investissement reçues
16,95 %
# Opérations d'ordre — Entre sections 13,80 %
# Dotations, fonds divers et réserves 9,36 %
m Excédent de fonctionnement capitalisé
9,26 %
m Produits des cessions d'immobilisations
6,28 %
= Emprunts et dettes assimilées 0,09 %
& Excédent d'investissement reporté 0 %
Les recettes réelles d'investissement, prévues à hauteur de 1 525 727,90 €, sont en baisse de 44,11 % (1 204 013,73 €) par rapport au volume global de recettes votées au titre du Budget Primitif 2017 (2 729 741,63 €).
Il n'y a pas d'inscription d'emprunt au Budget Primitif 2018.
«les dofations et fonds divers (chapitre 10)
Ce chapitre comprend les recettes suivantes :
- FC.TV.A: 143 900 €
- Taxe d'aménagement : 70 000 €
- Excédent de fonctionnement capitalisé : 211 621,97 € - Les subventions et participations (chapitre13)
Les subventions à percevoir se montent à 387 150,34 €.
Elles se répartissent ainsi :
- Subventions (État et Codah)}, au titre des travaux de rénovation de la salle de sport René Cance : 205 700 €
- Différents fonds de concours à l'investissement Codah :70 450,34 €
- Participation de la Codah au financement des démolitions impasse des Près :
111 000 €
- Les ventes de patrimoine (chapitre 024)
Pour 2018, une vente, dont l'acte de vente est signé, est certaine. Le Budget Primitif 2018 prévoit donc une inscription de recette de 143 556,21 € pour la vente de terrains Impasse Gambetta, vente à la société Logéo.
Les restes à réaliser s'élèvent à 567 399,38 €. Il s'agit notamment de : subventions à percevoir pour le Centre Technique Municipal (402 890 €), participation de Lidl pour le giratoire Engels (80 000 €)...
Les dépenses d'investissement
Les dépenses de la section d'investissement se décomposent de la manière suivante :
Chapitre | Libellé B.P. 2017 B.P. 2018 Evolution 20 Immobilisations incorporelles (frais études, logiciels...) 29 789,00 €| 11 260,00! -62,20 % 204 ubwæntions d'équipement versées 33 475,00 €| 1 000,00! -97,01% 21 Immobilisations comorelles (terrains, matériels, mobiliers) 262 282,07 € 235 457,16] -10,23% 23 Immobilisations en cours (travaux, aménagements, construc.) 793 211,26 €| 543 180,00 -31,52% 16 [Remboursement d'emprunts (capital des emprunts) 698 285,00 €| 592 100,00 -15,21% 020 [Dépenses impréwes 36 566,55 € 50 000,00 36,77 % 001 [Déficit d'inwstissement reporté 530 211,09 € 30913,41| -94,17 % Reports de l'année précédente 638 316,54 € 748 107,94] 17,20 % Total des opérations réelles 3 022 126,51 €___ 2 212 018,51 -26,81% 040 Opérations d'ordre -Transfert entre sections 81 922,87 €| 72 620,24 _ -11,36 % Total des opérations d'ordre 81 922,87 € 72620,2% -11,36% Total des dépenses d'investissement] 3 104 049,38 €| 2 284 638,80 €__ -26,40 %
Structure des dépenses d'investissement
M Reports de l'année précédente 32,75 %
& Remboursement d'emprunts 25,92 %
» Immobilisations en cours 23,78 %
# Immobilisations corporelles 10,31 %
M Opérations d'ordre -Transfert entre sections
8,18 %
M Dépenses imprévues 2,19 %
m Déficit d'investissement reporté 1,35 %
# immobilisations incorporelles 0,49 %
# Subventions d'équipement versées 0,04 % Les dépenses réelles d'investissement sont en diminution de 26,81 % par rapport au Budget précédent en atteignant 2 212 018,51 € contre 3 022 126,51 € en 2017
Remboursement de la dette (chapitre 16)
Le remboursement en capital de la dette s'établit à 592 100 €, soit en réduction de 106 185 € par rapport à 2017 (-15,21 %).
Dépenses d'équipement (chapitre 20, 21 et 23)
Les dépenses d'équipement correspondent aux investissements hors le remboursement du capital de la dette.
Les dépenses d'équipement brut (790 897,16 €) représentent 94 € par habitant :
543 180 € pour des travaux d'aménagement et constructions,
235 457,16 € pour des acquisitions de biens et de matériels,
11 260 € pour des frais d'étude ou logiciels,
1 000 € pour les subventions d'aide aux enseignes.
Les principales dépenses d'équipement de 2018 sont :
- Les travaux de rénovation de la salle de sport René Cance : 361 200 € - L'informatisation des classes des écoles élémentaires (1*° année d’un plan pluriannuel de trois ans) : 83 110€
Des travaux dans divers bâtiments : 72 950 € dont 16 000 € au stade Maurice Thorez, 16 000 € de menuiseries extérieures et 10 750 € à la Forge - Des travaux d'amélioration de la voirie communale : 67 100 €, dont la mise en sécurité de la rue Robert Ancel (25 000 €)
- Les travaux de mise aux normes de la cuisine centrale : 50 000 € Des achats de matériels informatique et de reproductions (photocopieurs) 51 282,31 €
Des travaux de démolitions de deux maisons impasse des Près et d’un bâtiment ferme du Colmoulins : 37 000 €
- Des travaux sur l'éclairage public : 14 100 €
Des achats de matériels et véhicule : 27 500 € (véhicule services techniques 13 500 € et matériels service MHL 14 000 €)
l'enveloppe annuelle d'investissement de petits matériels pour les écoles : 14 612,78 € et 3 500 € pour l’achat de rideaux pour les écoles
- l'enveloppe annuelle consacrée aux achat d'œuvres d'art et aux archives : 2 340 €
Les restes à réaliser s'élèvent à 748 107,94 €. Il s'agit de sommes engagées (commandes en cours, marchés signés) mais non encore payées puisque les prestations ne sont pas entièrement exécutées, il y a notamment : travaux du Centre Technique Municipal (409 902 €), matériel et mobilier pour le Centre Technique Municipal (15 542,55 €), travaux de voirie (42 901 €)...
VI - L’endettement
L'annuité inscrite au BP 2018 (capital + intérêts annuels hors ICNE) a été réduite de 12,46 % par rapport au B.P. 2017 pour se situer à 942 100 €.
10 B.P. 2018 Evolution B.P. 2017 B.P. 2016 B.P. 2015 B.P. 2014
CRE 80 Mo 985 303,00 €| -5,96% |11 681 037,77 el 12 455 661,40 12 672 576,04 €l13 825 266,51 €
SE 350 000,00 €| -7,89% | 380000,00€| 42500000 455000,00€| 490 000,00 €
Sante 592 100,00 €] -14,95% | 696185,00€| 774 795,00 € 1 115 595,00 €| 1 152 795,00 €
fonuté de la | 942 100,00 €] -12,46% | 1 076 185,00 €| 1 199 795,00 €] 1 570 595,00 €] 1 642 795,00 €
Au 31 décembre 2018, en raison du non recours à l'emprunt en 2018, notre encours devrait se situer à 10 393 204 € soit une baisse de 5,38 % par rapport à 2017 (- 592 099 €).
Courbe du désendettement - Harfleur 2013/2018
14 000 000 €
13 825 21
13 000 000 €
12 672 576 €
12 000 000 €
11 000 000 €
10 985 304
10 000 000 € 10 393 204 €
9 000 000 €
2013 2014 2015 2016 2017 2018
VII - Les ratios financiers
Les ratios financiers prévus par le Code Général de Collectivités Territoriales ont évolué ainsi :
Br B.P. 2018 | B.P.2017 | B.P.2016 | B.P. 2015
DGCL (2018)
1 [Dépenses réelles de fonctionnement/ Population 964 1 196,87 1216,61 1 193,80 1 206,49
2 [Produit des impositions directes / Population 506 478,88 482,88 463,16 455,58
3 Recettes réelles de fonctionnement/ Population 1145 1 278,43 1 251,96 125413 1 252,50
4 Dépenses d'équipement brit / Population 249 93,99 135,26 68,93 174,54
5 Encours de la detie / Population 900 1.305,44 1 412,29 1 498,88 1 524,98
6 |Dotation globale de fonctionnement / Population 185 164,56 169,27 187,18 212,45
7 [Dépenses de personnei / Dépenses réelles de fonctionnement 54,90% 61,06% 61,13% 59,89% 69,00%
8 [Dépenses fonct. et remb. dette en capital / Recettes réelles fonct. 91,70% 99.12% 103,90% 102,62% 107,04%
9 [Dépenses d'équipement brut/ Recettes réelles fonctionnement 21,80% 7,35% 10,80% 5,50% 13,88%
10 |Encours de la dette/ Recettes réelles de fonctionnement 78,60% 102,11% 112,81% 19.51% 121,75%
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