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Procès Verbal - pv cm 26 mars 2022
Procès Verbal - pv cm 26 mars 2022
Procès Verbal - proces verbal 25 mars 2023
Conseil Municipal - cm 1er juillet 2019
Conseil Municipal - cm 1er juillet 2019
Conseil Municipal - cm 26 mars 2019
Document publié le Mardi 26 mars 2019 par la commune d'Harfleur.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 26 mars 2019)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Démocratie,
PROCÈS-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL
MARDI 26 MARS 2019 À 19 HEURES
SALLE DU PARC h vie o
CENTRE FRANÇOISE DOLTO
harfleur
DÉLIBÉRATIONS
Madame le Maire présente la délibération Suivante :
N° 19 03 01
APPEL NOMINAL
L'an deux mille dix-neuf, le vingt-six mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de
la Ville d'Harfleur légalement convoqué le dix-huit mars deux mille dix-neuf s'est réuni
à la Mairie d'Harfleur, dans la salle habituelle de ses délibérations.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, la séance
a été publique.
Madame Christine MOREL, Maire, présidant la séance procède tout d'abord
à l'appel nominal auquel répondent :
PRÉSENTS : Mme Christine MOREL, Mme Sylvie BUREL, M. Yoann LEFRANC,
Mme Yvette ROMERO, M. Dominique BELLENGER, M. Michel TOULOUZAN,
Mme Michèle LEBESNE, Mme Estelle BERNADI, Mme Catherine LESEIGNEUR,
M. Hervé TOULLEC, M. François GUÉGAN, M. Jean-Gabriel BRAULT, Mme
Sandra LE VEEL, Mme Isabelle PIMONT,
M. Gilles DON SIMONI, M. Philippe TESSIER,
Mme Nacéra VIEUBLÉ, M. Rémi RENAULT.
ABSENTS EXCUSÉS SANS PROCURATION : M. Grégory LESEIGNEUR, M. Noël HERICIER, M. Guillaume PONS, Mme Blandine TRUPCHAUX, Mme Coralie
FOLLET, M. Jean LOYEN.
ABSENTS : M, Stéphane LEROUX, M. Logan CORNOU, Mme Sabrina MONTIER, M. Jean-Luc DEMOTIER.
Conseillers Municipaux :
[Présents 18
|
|Procurations 0
Absents excusés 6
Absents 4
Votants 18
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Madame le Maire présente la délibération Suivante :
N° 19 03 02
CONSEIL MUNICIPAL
Secrétaire de séance
Constitution du bureau de vote
. Désignation
Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-verba!/26 mars 2019 Page 1 Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Conseil Municipal doit procéder au début de chaque séance à la
nomination d’un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de
secrétaire.
Je vous propose que Madame Sandra LE VEEL soit désignée pour remplir cette
fonction.
Par ailleurs, avant de procéder aux différentes élections, le Conseil Municipal doit désigner au moins deux assesseurs pour constituer le bureau de vote.
Je vous propose que Madame Nacéra VIEUBLÉ et Monsieur François GUEGAN
soient désignés à cet effet.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Madame le Maire présente la délibération suivante :
N° 19 02 03
PROCES-VERBAL de la séance du 26 février 2019
. Adoption
Le procès-verbal de la séance du 26 février 2019 a été adressé à l’ensemble des
Conseillers Municipaux et doit être adopté par le Conseil Municipal.
Les membres du Conseil Municipal sont invités à faire savoir si ce document appelle des observations particulières de leur part.
Le Conseil Municipal est sollicité pour adopter le procès-verbal de la séance du 26
février 2019.
En conséquence et après en avoir délibéré, je vous propose que le Conseil
Municipal adopte le procès-verbal de la séance du 26 février 2019.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Madame le Maire présente la délibération suivante :
N° 19 03 04
DÉCISIONS
Délégation donnée au Maire par le Conseil Municipal
. Communication
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération N° 15 10B 04 du 19 octobre 2015 donnant délégations de
missions complémentaires pour traiter certaines affaires conformément à l'article
L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT que Madame le Maire doit rendre compte au Conseil Municipal des décisions prises dans le cadre de cette délégation,
CONSIDÉRANT que ces décisions (dont les copies sont jointes à la présente) ont été transmises au représentant de l'État,
Le Conseil Municipal prend connaissance des décisions ci-dessous :
Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-verbal/26 mars 2019 Page 2 Date dépôt
Date Objet Sous-
préfecture |
AFFECTATIONS PROPRIÉTES COMMUNALES
Salle informatique municipale
Association Secours Populaire Français 21-02-2019 . Convention mise à disposition de locaux - Signature
- Autorisation
Parc de stationnement Arthur Fleury
13-02-2019 | Place de stationnement N° 38 21-02-2019 . Résiliation - Convention - Autorisation
Local commercial
13-02-2019 | 29 rue de ia Répubiique - SASU BARBER COIFFURE 21-02-2019 - Bail commercial - Signature - Autorisation
Point Accueil Jeunes
11-02-2019
CCAS - Accueil distribution alimentaire
RUE Convention d'occupation - Renouvellement-| 28-02-2019
L Signature - Autorisation
. RÉGIES =
Régie marchés et places publiques - Droit de F
11-03-2019 | stationnement - Astreinte - Berges de la Lézarde 11-03-2019
. Non perception des droits |
Repas des anciens - 20 et 21 février 2019
Prestation de l'artiste Marc Animation
18-02-2019 |. Contrat NAT N'ROLL - Résiliation 22-02-2019 . Contrat Arabesque et Contretemps - Signature -
Autorisation
INFORMATIONS COMMUNIQUÉES
Madame le Maire présente la délibération suivante :
N° 19 03 05
CONSEIL MUNICIPAL
Délibérations du 8 janvier 2019
. Abrogation
VU la séance du Conseil Municipal réuni le 8 janvier 2019,
VU les délibérations suivantes :
19 O1A 03 | Détermination du nombre d'Adjoints au Maire
. Adoption
19 01A 04 | Election du 1° Adjoint
19 01A 05 | Election du 7°" Adjoint
19 01A 06 | Election du 8*" Adjoint
VU le courrier recommandé avec accusé de réception de Madame le Sous-Préfète
en date du 6 mars 2019, réceptionné en Mairie le 14 mars 2019 nous informant d’un recours gracieux concernant les délibérations indiquées ci-dessus en référence à l'article L2122-8 du CGCT (Cf. Courrier annexé à la présente délibération),
VU le Bureau Municipal du 12 mars 2019 et la Commission Municipale d'études
"Administration Générale - Finances" du 19 mars, informés,
Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-verbal/26 mars 2019 Page 3 En conséquence, et après en avoir délibéré,
Je vous propose d’abroger les délibérations suivantes :
19 01A 03 Détermination du nombre d'Adjoints au Maire
. Adoption
19 01A 04 Election du 1° Adjoint
19 01A 05 Election du 7°" Adjoint
19 01A 06 Election du 8*"° Adjoint
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-verbal/26 mars 2019 Page 4 RS ie Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA SEINE-MARITIME
DIRECTION DE LA CrToYENNErE
Le Havre, ie 6 mars 2019 ET DE LA LÉGALITÉ
Bureau de l’intercommunalité
ef du contrôle de légalité
La préfète
E la région Normandie,
pré te de la Seine-Maritime
TE MAR 2e
Va,
Section «intercommunalité
et conseil aux collectivités locales »
Affaire suivie par Thomas LEFÈVRE
S :0232765036
: E< * Préfdrol-affäires-generales@seine-macifime
gouy.
FPT
Lefire recommandée avec accusé
de réception
j
OBJET : Élections d’adjoints au maire
Suite à la démission de Monsieur Jean-Gabriel
BRAULT de ses fonctions de premier adjoint au Maire, vous avez procédé à l'élection de nouveaux adjoints lors de la réunion
du conseil Municipal qui s'est tenue le 8 janvier 2019. A celte occasion, vous avez pris une délibération pour procéder à une nouvelle détermination du nombre d’adjoint au maire, ainsi que trois délibérations retraçant l'élection d'un nouveau premier
adjoint, d'un Séptième et d'un huitième
adjoint.
les membres du conseil municipal
sont CONVOQUÉS dans les formes et
délais prévus aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12. La convocation contient mention spéciale de l'élection à laquelle il doit être Procédé. Avant cette Convocation,
i! est procédé aux élections qui Peuvent
être nécessaires lorsque le consei Municipal est incomplet ».
Or, votre conseil Municipal est incomplet
depuis le 7 juin 2018 suite à la démission
de
Madame Mariama EPIPHANA issue de
la liste « Harfleur humaine et citoyenne
». Cette liste étant épuisée, Madame EPIPHANA n'a pu être remplacée Par Un suivant de liste, Par conséquent, votre Conseil municipal ne PouVait pas procéder à l'élection de 2 postes d'adjoints sans avoir recours
au
préalable, à une élection partielle intégrale.
Cependant, pour l'élection d'un seul
adjoint, le dernier alinéa de l'article
L2122.8 du CGCT autorise qu'il y soit procédé sans que le Conseil municipal soit
complet dès lors que le
pourvus.
Aussi, je vous demande de bien vouloir
faire retirer les délibérations Susmentionnéés
par votre conseij Municipal dans les Meilleurs délais.
Le présent courrier doit être considéré
comme étant un recours gracieux qui
suspend Je délai de recours Contentieux qui m'est ouvert par les dispositions
de l'article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales. En l'absence
de réponse dans le délai de deux meis,
il me Sera possible de saisir Je juge administratif.
É Mes services se tiennent à voire
disposition pour tout Complément d’information
éventuel à ce sujet.
Pour la préfète et Par délégation,
la CH
Marie AUBERT Préfecture
de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine
- CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard
: 02 32 76 59 00 Courriel] : Préfecture@seine-maritime. pou fr - Site Internet :Wwwiseine-maritime gouv.fr Madame le Maire présente la délibération suivante :
N° 19 03 06
CONSEIL MUNICIPAL
Détermination du nombre d'Adjoints au Maire
. Adoption
L'article L. 2122-1 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule :
"I y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les
membres du conseil municipal."
L'article L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule :
"Le Conseil Municipal détermine le nombre des Adjoints au Maire, sans que ce
nombre puisse excéder 30% de l'effectif légal du Conseil Municipal."
En conséquence, et après en avoir délibéré,
VU la démission en date du 13 décembre 2018 de Monsieur Jean-Gabriel
BRAULT de ses fonctions de 1°’ Adjoint au Maire,
VU l'acceptation par Madame la Préfète le 2 janvier 2019 de la démission de
Monsieur Jean-Gabriel BRAULT,
VU la délibération de ce jour abrogeant les délibérations 19 01A 03, 19 01A 04,
19 01A 05 et 19 O1A 06 du 8 janvier 2019,
VU que notre Conseil Municipal est incomplet depuis le 7 juin 2018,
VU l’article L. 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales Stipulant :
“Quand il y a lieu à l'élection d’un seul adjoint, le Conseil Municipal peut
décider, sur la proposition du Maire, qu'il y sera procédé sans élections
complémentaires préalable, sauf dans le cas où le Conseil Municipal a perdu le
tiers de son effectif légal"
CONSIDÉRANT que je propose de maintenir à sept le nombre d'Adjoints
chargés de m'’assister dans les différents secteurs d’action municipale,
Je vous propose de fixer à sept le nombre des Adjoints au Maire.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Madame le Maire présente la délibération suivante :
N° 19 03 07
CONSEIL MUNICIPAL
Élection du 1° Adjoint et 7°"° Adjoint
Par délibération de ce jour, le Conseil Municipal a fixé à sept le nombre des Adjoints
au Maire.
Pour mémoire, par courrier du 13 décembre 2018, Monsieur Jean-Gabriel BRAULT a fait part de son souhait de démissionner du poste de 1° Adjoint qu'il occupait depuis son élection par le Conseil municipal du 17 octobre 2015. Madame la Préfète a accepté cette démission, par courrier du 2 janvier 2019.
Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-verba!/26 mars 2019 Page 5 Pour procéder à son remplacement et en application de l'article L 2122-2 du Code
Général des Collectivités Territoriales, je me dois de recueillir votre assentiment
quant au fait de pourvoir à la vacance de ce poste.
En outre, dans l'hypothèse où l'assemblée décide de pourvoir à la vacance du poste,
le Conseil Municipal doit décider du rang du nouvel adjoint. En effet selon l'article
L 2122-10 : "Quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un nouvel adjoint, le
Conseil Municipal peut décider qu'il occupera, dans l'ordre du tableau, le même rang
que l'élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant”.
Avant de procéder à l'élection d'un nouvel Adjoint, je dois vous donner lecture des
articles L 2122-4, L 2122-7 et L 2122-7-2 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Article L. 2122-4 :
"Le Conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin
secret. Nul ne peut-être élu maire, s'il n'est âgé de dix-huit ans révolus.
Article L. 2122-7 :
"Le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue.
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est
procédé à un froisième four de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.
En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu."
Article L 2122-7-2 :
"Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un.
Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est
procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas
d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée
sont élus.
En cas d'élection d'un seul adjoint, celui-ci est élu selon les règles prévues à l'article L. 2122-7."
En conséquence, et après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L'2122-4, L 2122-7, L. 2122-7-2, L 2122-10 et L 2122-15,
VU la démission en date du 13 décembre 2018 de Monsieur Jean-Gabriel BRAULT de ses fonctions de 1°’ Adjoint au Maire,
VU l'acceptation par Madame la Préfète le 2 janvier 2019 de la démission de
Monsieur Jean-Gabriel BRAULT,
VU la délibération de ce jour abrogeant les délibérations 19 01A 03, 19 01A 04,
19 01A 05 et 19 01A 06 du 8 janvier 2019,
Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-verbal/26 mars 2019 Page 6 VU la délibération de ce jour fixant à sept le nombre d'Adjoints au Maire,
CONSIDÉRANT la vacance d'un poste d'Adjoint au Maire,
CONSIDÉRANT que pour assurer le bon fonctionnement de la municipalité, il
est nécessaire de pourvoir au poste vacant,
CONSIDÉRANT qu'en cas d'élection d'un seul Adjoint, celui-ci est élu au
scrutin à la majorité absolue,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE :
que l'Adjoint à désigner occupera, dans l’ordre du tableau des adjoints,
le 1° rang.
PROCÈDE à l'élection du 1° Adjoint :
Y at-il des candidats ?
Est candidate : Madame Sylvie BUREL présentée par le Groupe Communiste et
Républicain.
Y a t-il d'autres candidats ? Aucun autre candidat ne se présente.
A l'appel de votre nom, vous voterez en mettant votre bulletin dans l'urne.
Nous allons procéder au dépouillement.
| Inscrits 28 |
Votants 18
Déclarés blancs et nuls 2
par le bureau
Suffrages exprimés 16
| Majorité absolue 9
Le vote a donné les résultats suivants :
Prénom et Nom Nombre de voix
Madame Sylvie BUREL 16
Madame Sylvie BUREL ayant obtenue la majorité absolue au premier tour est
élue 1°" Adjointe au Maire de la Commune d'Harfleur.
Par ailleurs, considérant la vacance de poste que l'élection du 1° Adjoint a entraîné, je vous propose de procéder à l’élection du poste de 7°"° Adjoint.
En conséquence, et après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L 2122-4, L 2122-7, L. 2122-7-2, L 2122-10 et L 2122-15,
Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipai/Procès-verbal/26 mars 2019 Page 7 VU la délibération de ce jour abrogeant les délibérations 19 01A 03, 19 01A 04,
19 01A 05 et 19 01A 06 du 8 janvier 2019,
VU la délibération de ce jour fixant à sept le nombre d'Adjoints au Maire,
CONSIDÉRANT la vacance d'un poste d'Adjoint au Maire,
CONSIDÉRANT que pour assurer le bon fonctionnement de la municipalité, il
est nécessaire de pourvoir au poste vacant,
CONSIDÉRANT qu'en cas d'élection d'un seul Adjoint, celui-ci est élu au
Scrutin à la majorité absolue,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE :
que l'Adjoint à désigner occupera, dans l'ordre du tableau des adjoints, le 7°" rang,
PROCÈDE à l'élection du 7°"° Adjoint :
Y at-il des candidats ?
Est candidate : Madame Estelle BERNADI présentée par le Groupe
Communiste et Républicain.
Y a t-il d'autres candidats ? Aucun autre candidat ne se présente.
A l'appel de votre nom, vous voterez en mettant votre bulletin dans l'urne.
Nous allons procéder au dépouillement.
Inscrits 28
Votants 18
Déclarés blancs et nuls 3
par le bureau
Suffrages exprimés 15
Majorité absolue 8
Le vote a donné ies résultats suivants :
| Prénom et Nom [Nombre de voix
[Madame Estelle BERNADI |15
Madame Estelle BERNADI ayant obtenue la majorité absolue au premier tour
est élue 7°" Adjointe au Maire de la Commune d'Harfleur.
Conformément à l'article L 2122-12 du Code Général des Collectivités Territoriales “les élections du Maire et des Adjoints sont rendues publiques, par voie d'affiche, dans les vingt-quatre heures."
Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-verbal/26 mars 2019 Page 8 Madame le Maire présente la délibération suivante :
N° 19 03 08
CONSEIL MUNICIPAL
Missions déléguées aux Adjoints et Conseillers Municipaux
. Information
Conformément à l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
"Le maire est seul chargé de l'administration, mais il peut, sous sa surveillance et sa
responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints, et en l'absence ou en cas d'empêchement des adjoints ou dès lors que
ceux-ci sont tous titulaires d'une délégation à des membres du conseil municipal."
Le Maire choisit librement les adjoints qui recevront des délégations. Il n'est pas lié
par l'ordre du tableau. En revanche, la délégation de fonctions est prise par arrêté
municipal, dûment signé du Maire, et communiqué à Madame la Préfète. Cette
délégation de fonctions doit être partielle et ne peut porter que sur une partie des
fonctions du Maire. Par ailleurs, elle doit être suffisamment précise et indiquer
clairement la nature et l'étendue des pouvoirs délégués.
Aussi, considérant la modification du tableau des conseillers municipaux, je vous
communique le tableau des délégations de fonctions et signatures que je souhaite
déléguer aux Adjoints et aux Conseillers Municipaux.
Le tableau des missions déléguées s'établit comme suit, et seront effectives à
compter du 27 mars 2019 :
Intercommunalité
Sécurité publique
Urbanisme
Démocratie participative
Vie associative
Secteurs non délégués Emploi
Atiractivité: Stratégie Touristique, Économie /
Commerces / Marchés
Services municipaux: organisation générale des
services, Communication, Nouvelles technologies,
Élections, Affaires immobilières, Etat Civil
Le Affaires sociales / C.C.A.S
1°" Adjointe [SR ” z : Sylvie BUREL Retraités Î Politique gérontologique
Familles
[ Logement
Travaux espaces publics
. Cadre de vie de la ville et des quartiers
2°" Adjoint Circulation et stationnement
Transports publics
Gestion des déchets
Yoann LEFRANC
Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-verbal/26 mars 2019 Page 9 Finances
3°" Adjointe Enseignement/Affaires scolaires et Périscolaires Yvette ROMERO Restauration municipale
Maintenance et hygiène des locaux
Personnel municipal
Vie sportive
4" Adjoint Travaux bâtiments publics et suivi commissions de Dominique BELLENGER sécurité
Relations avec les habitants
Risques majeurs
Culture
Patrimoine et parcours historiques
5° Adjoint Animations touristiques
DESEMOUEOUZAN Animations ENS domaine Colmoulins
Locations et prêts.de salles et de matériels
6°" Adjointe Handicap / Accessibilité
Michèle LEBESNE Santé
. Petite enfance / Enfance (0 -12 ans) 7°" Adjointe
Estelle BERNADI EME ONE ES Le Politique de la ville _|
Par ailleurs, afin de m'assister, je donne délégation de fonctions et de
signatures aux Conseillers Municipaux suivants, à compter de ce jour :
Conseillers délégués :
: Gestion technique de la forge, des salles municipales
(Grégory DSSNEUR et du matériel événements
Hervé TOULLEC Relations internationales et jumelages
Conseillère mandatée :
| Lutte contre les discriminations et l'exclusion
Catherine LESEIGNEUR |Gestion des cimetières, Recensement de la
population
INFORMATIONS COMMUNIQUÉES
Madame le Maire présente la délibération suivante :
N° 19 03 09
CONSEIL MUNICIPAL
Maire et Adjoints - Indemnités
. Montant — Fixation
VU la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité concernant les conditions d'exercice des mandats locaux,
Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-verbai/26 mars 2019 Page 10 VU le Code Général des Collectivités Territoriales et conformément
à l'article L 2123-18 portant sur le remboursement des frais que nécessite
l'exécution du mandat de Maire et d'Adjoint,
aux articles L 2123-20-1, L 2123-23 et L 2123-24 relatifs au versement
d'indemnités au Maire et Adjoints, pour l'exercice effectif de leur fonction,
VU le décret 2017-85 du 26 janvier 2017 portant sur les indemnités de fonction des
élus calculées en référence à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la
Fonction Publique,
VU la délibération de ce jour abrogeant les délibérations 19 01A 03, 19 01A 04, 19
O1A 05 et 19 01A 06 du 8 janvier 2019,
CONSIDÉRANT les séances électives des 17 octobre 2015, 26 septembre 2016,
31 octobre 2016 et 26 mars 2019,
Après en avoir délibéré, je vous propose que le Conseil Municipal autorise :
+ à compter du 27 mars 2019, la fixation du montant de l'indemnité de
fonction brute mensuelle du Maire à hauteur de 55 % de l'indice brut
terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique ;
-< à compter du 27 mars 2019 dans le respect de l'enveloppe globale calculée
sur la base de l'indemnité de sept Adjoints, multipliée par 22 % de l'indice
brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique : le versement
des indemnités de fonctions brutes mensuelles aux Adjoints au Maire élus
au cours des séances des 17 octobre 2015, 26 septembre 2016, 31 octobre
2016 et 26 mars 2019 selon la répartition suivante :
prnrcentage a pa Montant brut élu(e}s au DCR rut terminal de
l'échelle 4° janvier 2019 ESnénélaires
indiciaire de la Fonction !
Publique Pour information
Maire o
4 Christine MOREL 55%
ASE
ADJOINTS
Enveloppe globale
7 adjoints X 22 % Es SÉSSEE
Répartition
Sylvie BUREL 44% 1 711,38 €
Yoann LEFRANC 1% 38,93 €
Yvette ROMERO 20% 777,90 €
Dominique BELLENGER 20 % 777,90 €
Michel TOULOUZAN 35 % 1 361,32 €
Michèle LEBESNE 20 % 777,90 €
Estelle BERNADI 1% 38,93 €
Total de l'enveloppe répartie 141 % 5 484,26 €
Total global des indemnités 5 attribuées
196 % 7 625,24 €
Les crédits sont inscrits au Budget 2019
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-verbal/26 mars 2019 Page 11 Madame Yvette ROMERO présente la délibération suivante :
N° 19 03 10
VOEU
Vœu contre la suppression d'une classe à Fleurville
. Avis
Nous avons appris le projet de fermeture d'une classe à l'école de Fleurville
d'Harfleur pour la prochaine rentrée scolaire. Nous ne comprenons, ni ne pouvons
cautionner cette décision.
Cette décision, que nous trouvons injuste, viendrait lourdement impacter les effectifs des classes de maternelle et de primaire.
A la scrtie d'Harfleur du dispositif REP, nous avons bénéficié du dispositif CAPE.
Dans l'attente de la refonte de la carte scolaire pouvant permettre un retour de notre
commune en éducation prioritaire, nous avions obtenu, en accord avec Madame la
Directrice Académique, une prolongation de la prise en compte du calcul des effectifs
CAPE jusqu'au 07 juillet 2019.
A ce jour, la révision de la carte scolaire n'étant pas prévue, à priori, avant janvier
2020, il nous semble souhaitable et logique que le mode de calcul des effectifs tienne
compte de nos accords précédents.
Nous souhaitons donc que soit intégrée cette situation particulière dans l'examen des
effectifs de l'école de Fieurville pour la prochaine rentrée.
Une situation différente viendrait indéniablement rendre très difficile le très bon travail pédagogique mené par l'équipe enseignante de ce groupe scolaire, notamment vis à vis de l'accueil des enfants du voyage.
Les enfants du voyage recensés cette année étaient de 12; ils étaient 17 pour
l'année scolaire 2017/2018 et 13 pour 2016/2017.
Pour la rentrée 2019/2020, sont attendus :
- 18 CM2
- 13 CM1
- 13 CE2
- 15 CE1
-16 CP
En ce qui concerne les maternelles, sont attendus :
-10GS
- 13 MS
-7PS
- Sans compter 17 enfants de TPS.
En prenant l'ensemble des enfants prévus (TPS+ enfants du voyage), nous serions à 22 enfants en moyenne pour 6 classes et à 27 enfants en moyenne pour 5 classes.
Nous souhaitons également insister sur la nécessaire prise en compte des très
petites sections dans le calcul des effectifs. Nous insistons, en effet, sur notre
attachement à la scolarisation des tout petit comme moyen important de
sociabilisation.
En conséquence et après en avoir délibéré, je vous propose que le Conseil
Municipal :
Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-verbal/26 mars 2019 Page 12 +*__ demande le maintien de la classe de Fleurville dans l'intérêt partagé de
la bonne éducation de nos enfants.
autorise Madame le Maire à transmettre ce vœu à Madame la Sous-
Préfète, à Monsieur le Député de la 8°"° circonscription, à Madame la
Directrice Académique des Services de l'Éducation Nationale, à Madame et Monsieur les Conseillers Généraux du canton du Havre Il, à toute
institution ou personne pouvant appuyer la volonté de la Ville en la
matière.
Monsieur Yoann LEFRANC : "Je voulais juste faire une petite remarque. On parle beaucoup des gens du voyage sur l'école de Fleurville, comme quoi, c'est important d'avoir une marge d'accueil, voir même une grosse marge d'accueil. Juste pour vous donner une idée : aujourd'hui, il y a eu onze enfants qui sont arrivés faisant partie
des gens du voyage sur l'école de Fleurville. I! faut mieux avoir de la marge : onze
enfants qui arrivent d’un coup, c'est énorme. Je voulais juste rajouter ce fait."
Monsieur François GUÉGAN : "J'avais une question pour Madame ROMERO.
Cela veut dire que si la classe est effectivement supprimée que toutes les classes de
la section du secteur primaire séraient à double niveau ?"
Madame le Maire : "WMême à triple. Il y en aurait forcément une à triple niveau, et les
deux autres à deux."
Monsieur François GUÉGAN : "C'est effectivement une dégradation importante des conditions d'enseignement, avec une école qui est, non seulèment sur le plan pédagogique, une école de grande qualité, du fait, entre autre, de son faible effectif globale qui permet une gestion pédagogique et une relation avec les parents
extrémement utile, mais aussi du fait que c’est aussi un lieu de vie dans ce quartier.
J'ai peur qu'une dégradation puisse entraîner à long terme de nouvelles menaces
sur les effectifs et donc une menace sur l'existence de l'école elle-même. On voit
bien que la tendance actuelle est plutôt au regroupement des écoles. Ce serait
inacceptable pour notre ville que cet élément essentiel de la vie de Fleurville
disparaisse."
Madame Sandra LE VEEL : “Ce qu'il faut prendre en compte aussi, c'est que le fait
de fermer une classe, c’est toujours facile, dire que l'on n'a pas assez d'élèves pour
cette classe et la fermer, c'est toujours facile. Par contre, lorsqu'on à un surplus
d'effectifs, demander une réouverture : c'est extrêmement compliqué. Il faut prouver maintes et maintes fois, les raisons de cette réouverture. La question aussi que l'on peut se poser, c'est avec la nouvelle Loi BLANQUER qui va arriver bientôt lorsqu'elle sera votée : les réouvertures de classe n'existeront réellement plus si l'école ne peut pius accueillir, les enfants devront aller dans d’autres écoles qui ont de la place que ce Soit à cinq minutes ou à vingt minutes de chez eux. C'est vraiment une
dégradation et l'exemple du triple niveau, on revient en arrière, c'est extrémement inquiétant de repartir sur le triple niveau. Déjà, le double niveau, c'est compliqué quand on parle d'enfants avec des difficultés, telles que la dyspraxie, la dyslexie et autres et que l'on veut aussi intégrer des enfants avec de lourds handicaps et qu'on parle de triple niveaux. Je vois mal où est l'intérêt de l'enfant, l'évolution et comment pouvoir travailler contre l'échec scolaire quand on permet ce genre de choses au niveau de l’école. C'est extrêmement inquiétant pour l'avenir de nos enfants, et de nos futurs administrés. Je m'inquiète énormément."
Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-verbal/26 mars 2019 Page 13 Madame Sylvie BUREL : "Est-ce qu'on sait si il y a une mobilisation de prévue au
niveau des parents d'élèves ? Car lorsqu'on avait déjà eu ce problème là, cela avait porté ces fruits."
Madame Yvette ROMERO : "Oui, oui. D'ailleurs, Madame le Maire était présente à
la réunion qui a eu lieu vendredi avec les parents d'élèves. I! va y avoir des choses :
une école morte peut-être, et ils vont aller à l'Académie."
Madame Sylvie BUREL : "On sera tous présents."
Madame Yvette ROMERO : "On les a assurés de notre soutien."
Monsieur Dominique BELLENGER : ‘! y a aussi une pétition qui circule."
Madame Nacéra VIEUBLÉ : "Pour dire que les classes à triple niveaux, ce n'est
pas, évidemment, tolérable. À souligner également qu'Harfleur n'est pas la seule
ville à subir ce genre de suppression. Je citerais la petite ville d'Heuqueville qui se
trouve dans le même cas. Et, simplement, parce que beaucoup de choses ont été
dites, pour conclure, je dirais que l'éducation de nos enfants, ne doit pas être la
variable d'ajustement des finances, et finalement de la mauvaise gestion de certains
politiques."
Madame le Maire : "Effectivement, beaucoup de choses ont été dites concernant ce vœu. On marche un petit peu sur la tête. On sait qu'il est possible de faire des
classes à plusieurs niveaux, mais avec des effectifs réduits. Or, là, qu'est-ce qu'on voit c'est qu'on va augmenter les effectifs et augmenter le nombre de niveaux. C'est là, où ça ne va pas. Si effectivement, on m'avait dit, on ouvre une autre classe mais
du coup il y aura plusieurs niveaux : pourquoi pas ! Du coup, on baisse le nombre
d'enfants et effectivement cela peut se justifier dans certains cas, mais pas à 27. À
27, le triple niveau n'a pas de sens. Sur ce point là, le projet n'est pas très viable.
Concernant les TPS (Très Petites Sections), je crois qu'il faut bien réfléchir lorsqu'il y a des choses qui sont faites : le fait de pouvoir accueillir des enfants lorsque les
parents le souhaitent, lorsque c'est fait dans de bonnes conditions, on sait que
l'accueil des TPS favorise la sociabilisation et donc après l'intégration dans l'école.
Le travail de l'école fonctionne mieux. Je crois que là, ce qui se passe, c'est comme
quand nous sommes sortis de REP dans le cadre de la CAPE, les effectifs de TPS
ne sont pas pris en compte et ne viennent qu’à la fin. Le message de l'inspecteur a
été clair : Pour les TPS, la réponse ne peut-être faite qu'en juin, en attendant d'avoir
le résultat et de savoir si on a de la place pour les accueillir ou pas. Mettez vous à la
place des parents qui doivent attendre fin juin pour savoir si ils peuvent mettre leurs
enfants à l'école, si À faut qu'ts cherchent une nourrice, si i faut qu'ils demandent
une place en crèche : ce n’est pas possible ! C’est vrai que tout cela fait que c'est
important qu'on se mobilise par rapport à cette fermeture de classe. Pour ma part, j'ai rencontré l'inspecteur, la semaine dernière, j'ai rencontré les parents et les
instituteurs, aussi, la semaine dernière et j'ai aussi demandé à ce que l'inspecteur puisse aussi rencontrer les parents. Il était d'accord, il devait nous donner une date que j'attends. Je dois rencontrer, pour ma part, la DASEN, en avril. Que les parents fassent des actions que nous soutiendrons c'est important mais nous, en tant que municipalité nous ayons des actions et que tout élu quel qu'il soit puisse aussi intervenir en fonction de ses contacts. Il faut qu'il y ait vraiment une convergence d'intérêts, et du coup une convergence d'actions. J'entends bien que nous ne sommes pas la seule ville malheureusement à être concernée par ces fermetures. Moi, je me focalise surtout sur Harfleur, je sais bien qu'il y a d'autres villes dans cette Situation. La réponse, lorsqu'on en à parlé avec l'inspecteur, c'est tout simplement
Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-verbal/26 mars 2019 Page 14 du fait du dédoublement de classes imposé pour certains dans le cadre des REP et
sans qu'il y ait le nombre de postes correspondant à avoir été donnés."
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
Madame Estelle BERNADI présente la délibération suivante :
N° 19 03 11
POPULATION ET VIE SOCIALE
JEUNESSE
Mission Locale Le Havre Estuaire Littoral
. Convention - Signature - Autorisation
Pour répondre aux besoins des 16/25 ans, et dans le cadre d'une politique globale
en direction des jeunes tendant à favoriser leur formation et leur insertion sociale et professionnelle, la commune accueille une permanence de la Mission Locale.
La Mission Locale a pour vocation :
- d'accueillir tous les jeunes de son secteur d'intervention, âgés de 16 à 25 ans,
et en particulier tous les jeunes chômeurs sortis du système scolaire sans
qualification,
d'appréhender et de définir une action d'insertion professionnelle et sociale
pour chacun des jeunes pris en charge, en liaison avec les partenaires de
l'Association,
de rechercher et d'apporter des réponses aux problèmes de vie quotidienne
des jeunes se posant parallèlement à la formation et à l'insertion
professionnelle (santé-logement).
En 2018, 157 jeunes harfleurais ont été accueillis par la Mission Locale, soit 16,56 %
de la population harfleuraise âgée de 16 à 25 ans et 38,67 % de la population des
jeunes non scolarisés âgés de 18 à 25 ans.
Vu ces objectifs, et ces résultats très positifs, la Ville d'Harfleur et la Mission Locale
souhaitent prolonger ce partenariat afin que la population considérée puisse bénéficier des services et actions menés par cette dernière, dans le cadre des
objectifs sus-mentionnés fixés par l'Association.
En conséquence, et après en avoir délibéré, je vous propose que le Conseil
Municipal autorise :
la signature d’une convention avec la Mission Locale Le Havre Estuaire
Littoral, 5 rue Miroglio — 76620 LE HAVRE pour une durée d'un an à
compter du 1* janvier 2019 dont l'objet concerne :
- la mise à disposition de locaux, de personnel pour la prise de rendez-
vous du conseiller de la Mission Locale et pour le fonctionnement de
l'antenne d'Harfleur.
— l'attribution et le versement d'une subvention de fonctionnement fixée
pour 2019 à 17 901,68 €.
Monsieur François GUÉGAN : ‘Je voulais savoir si dans le cadre de la création de la Communauté Urbaine, il y avait de nouveaux regroupements des missions locales au niveau de la nouvelle agglomération ou est-ce que la situation reste ce qu'elle est actuellement, comme vous êtes au Conseil Administration, Madame le Maire ?"
Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-verbal/26 mars 2019 Page 15 Madame le Maire : “Actuellement, j'ai un doute, mais je suis pratiquement sûre que la géographie de la CU correspond à la géographie d'intervention de la mission
locale. On à déjà eu un élargissement avant, donc du coup, on est sur le même
périmètre."
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Madame Yvette ROMERO présente la délibération suivante :
N° 19 03 12
POPULATION ET VIE SOCIALE
AFFAIRES SCOLAIRES
Charges de fonctionnement des élèves - Année scolaire 2018 / 2019
Écoles Élémentaires et Maternelles
. Montant - Adoption
Depuis 1989, et en application des dispositions relatives à la mise en œuvre du
transfert de compétences en matière d'enseignement dans les écoles primaires et maternelles (article 23 de la loi n° 83663 du 22 juillet 1983 modifié par l'article 37 de
la loi n° 86.29 du 9 janvier 1986, par l'article 11 de la loi n° 86 972 du 19 août 1986 et
par l'article 89 de la loi du 13 août 2004), la Ville d'Harfleur participe aux dépenses de
fonctionnement des communes qui accueillent des enfants dont les parents sont
domiciliés à Harfleur.
Cette mesure revêt un caractère de réciprocité, et la Ville d'Harfleur demande aux
communes dont les enfants sont accueillis dans les écoles harfleuraises de participer également aux dépenses de fonctionnement. Les communes peuvent fixer librement, par réciprocité, le montant des frais de scolarité dus.
Comme l'année précédente, je vous propose de fixer à 667,48 €, la participation par élève scolarisé à Harfleur pour l'année scolaire 2018/2019.
En conséquence, et après en avoir délibéré, je vous propose que le Conseil
Municipal :
fixe à 667,48 €, le coût par élève scolarisé à Harfleur pour l'année
scolaire 2018/2019.
autorise le paiement des frais de scolarité des Harfleurais scolarisés
dans les communes extérieures et dont les dérogations auront été
accordées par la Ville.
demande par réciprocité aux communes dont les enfants sont
scolarisés à Harfleur de participer également aux frais de
fonctionnement ; ie montant de cette participation est fixé pour
Fannée 2018/2019 à :
- 667,48 € par élève pour les communes extérieures appliquant ce
même montant,
- au montant prévu dans la délibération de la commune
extérieure, si le montant de la participation est inférieur à
667,48 €.
n'autorise pas l'inscription, hors dérogations autorisées par les textes, des élèves originaires des villes refusant la réciprocité financière aux charges de fonctionnement.
Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-verbal/26 mars 2019 Page 16 autorise Madame le Maire à solliciter l'arbitrage de Madame la Sous-
Préfète à l'encontre des communes qui refuseraient le paiement des
frais de scolarité des élèves entrant dans le cadre des dérogations
autorisées par les textes.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Monsieur Michel TOULOUZAN présente la délibération suivante :
N° 19 03 13
POPULATION ET VIE SOCIALE
AFFAIRES CULTURELLES
Chantier de restauration de la porte de Rouen
- Partenariat - Convention — Signature — Autorisation
. Demande de subvention — Signature - Autorisation
Dans le cadre de sa politique de valorisation du patrimoine communal, la Municipalité d'Harfleur poursuit, depuis 2007, des chantiers de restauration du site de la porte de
Rouen. Ce site comprend une porte de ville, un pont dormant et un boulevard
d'artillerie, datés des XIVème et XVème siècles.
Parmi les ouvrages concernés par la restauration, le boulevard d'artillerie offre une
plateforme en dallage de pierre de Caen dont la restitution a débuté en 2012. Depuis cette époque, l'avancement des travaux est ralenti du fait de la cherté de la pierre de Caen en banc mi-ferme, matériau qu'il serait nécessaire d'employer pour terminer la
restauration du dallage.
En conséquence, afin de permettre l'avancement du chantier, il a été décidé de
remplacer la pierre de Caen par de la pierre de Massangis (Yonne — 89) qui offre les mêmes propriétés que la pierre de Caen. Ce choix a été validé par l'architecte des bâtiments de France en date du 28 février 2019.
La réalisation de cette opération nécessite l'achat de la pierre, des matériaux de
pose, sable et chaux hydraulique de Saint Astier, ainsi que l'encadrement technique
et pédagogique d’un artisan tailleur de pierre membre de l'Union Compagnonnique des Devoirs Unis. Cette association est partenaire de la Ville d'Harfleur, depuis 2007, dans la conduite des chantiers de bénévoles qui permettent d'assurer l'avancement
du chantier de restauration.
Pour 2019, les dépenses prévues pour l'opération de restauration de la plateforme d'artillerie du boulevard s'élèvent à 9 700,00 € HT (11 040,00 €TTC).
Dans ce cadre, je vous propose de faire appel à l'appui financier de plusieurs
organismes. Leur participation est acquise dès lors que le programme est validé par
la Fondation du Patrimoine. La Fondation du Patrimoine est un organisme privé à but
non lucratif créé en 1996 pour sauvegarder le patrimoine de proximité. Elle
accompagne les projets de restauration en permettant la participation des particuliers et des entreprises, sous la forme de dons, déductibles des impôts.
La Fondation lance une souscription, sous la forme d'une collecte de fonds correspondant au projet ciblé, avec un objectif financier. En fin de collecte, la
Fondation reverse à la Ville d'Harfleur le montant réuni, moins 6 % de frais de
gestion.
La Région Normandie peut, quant à elle, participer à hauteur de 50 % des dépenses HT.
Le plan de financement ci-joint pourra être revu en fonction de Ja réalisation du
programme et notamment du montant de la collecte.
Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-verbal/26 mars 2019 Page 17 Pour permettre cette réalisation, il est nécessaire que la Ville d'Harfleur :
Signe une convention de partenariat avec la Fondation du Patrimoine, qui
précise notamment la répartition financière des dépenses et recettes.
adresse une demande une subvention à la Région Normandie sur la base du
plan de financement ci-dessous.
PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL
DÉPENSES RECETTES
Achat pierre Massangis |6 000,00 €
REGION
NORMANDIE 4 850,00 € (50 %)
Encadrement bénévoles
(Compagnons Devoirs |3 000,00 €
UE PEER FONDATION DU 2 910,00 € (30 %)
PATRIMOINE
Matériaux (sable +|700,00 €
chaux)
VILLE 1 940,00 € (20 %)
TOTAL HT 9 700,00 € D'HARFLEUR + 1 340 € de TVA
TVA 1 340,00 €
TOTAL TTC 11 040,00 € TOTAL TTC 11 040,00 € |
En conséquence, et après en avoir délibéré, je vous propose que le Conseil
Municipal autorise, dans le cadre du programme de travaux de restauration de
la plateforme du boulevard d'artillerie de la porte de Rouen pour 2019 d’un
montant HT de 9 700 €:
+ la signature d'une convention avec la Fondation du Patrimoine.
+ la demande de subvention auprès de la Région Normandie, ou à tout
autre organisme public ou privé en capacité d'apporter son aide
financière à cette opération.
Monsieur Jean-Gabriel BRAULT : “Une précision à demander à Monsieur TOULOUZAN, on continue d'accueillir des stagiaires de Fécamp ?"
Monsieur Michel TOULOUZAN : "Oui, oui, toujours."
Monsieur Jean-Gabriel BRAULT : "Est-ce qu'on sollicite la Ville de Fécamp pour nous aider à financer ce chantier ?"
Monsieur Michel TOULOUZAN : "On a rencontré la municipalité de Fécamp, il y a
deux ou trois mois, dans le but de renforcer ce type d'échanges. Alors, il n’y a pas de
réponse définitive, cela reste à approfondir. Mais pour cela, il faudrait avoir un objectif bien précis, sachant aussi que de leur côté, ils ont aussi des projets, et chose curieuse c'est en direction des blockhaus. J'ai été surpris d'apprendre que les
Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-verbal/26 mars 2019 Page 18 blockhaus font aussi partie du patrimoine historique, donc il y a tout un programme
de restauration autour des blockhaus donc plutôt que de se positionner sur des
Sources de financement, en sachant très bien que cela va compliquer les choses, je
verrais davantage un échange afin que les jeunes d'Harfleur aillent sur Fécamp.
Mais je suppose que c’est plus compliqué de restaurer du béton armé que de taper
dans la ferre avec une pelle surtout quand on est venu ici sur Harfleur. Je vous
encourage, pour ceux qui n'y sont pas allés, à les visiter car il y a tout un parcours
patrimonial, et c'est très intéressant. Si un dimanche vous cherchez une sortie, il faut aller là-bas."
Madame le Maire : "Ce sont des visites organisées, on ne peut pas y aller comme
cela. Il faut réserver."
Monsieur Michel TOULOUZAN : "Aije répondu à votre question, Monsieur
BRAULT ?"
Monsieur Jean-Gabriel BRAULT : Oui, tout à fait."
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Monsieur Dominique BELLENGER présente la délibération suivante :
N° 19 03 14
POPULATION ET VIE SOCIALE
SPORT
Âssociations et Clubs sportifs
- Subventions de fonctionnement - Critères - Adoption
. Conventions de partenariats — Signature - Autorisation
En 2018, l'enveloppe de subventionnement de la Ville d'Harfleur au sport amateur
s'est élevée à 12 000 €. Pour plus de transparence et de lisibilité, je vous propose
que ces subventions soient désormais octroyées en fonction d'une grille de critères
commune à tous.
Harfleur, possède une histoire et une pratique sportive riche, fondée sur l'existence de nombreux clubs et associations sportives regroupant plus de 20 disciplines. Le Sport à Harfleur s'est aussi des équipements diversifiés et à même de répondre aux
attentes des Harfleurais : complexe multi-sport Maurice Thorez, Gymnase René
Cance, Terrains d'évolution sportive dans chaque quartier, City stade, boulodromes.
Notre politique sportive se nourrit également du développement des politiques
publiques municipales au bénéfice d’une population de tous âges et de toutes
conditions sociales.
L'objectif recherché, à travers cette évolution des critères d'attribution des
subventions sportives, est d’ancrer plus encore notre politique sportive locale au service d'objectifs sociaux, éducatifs, territoriaux et d’animation de la cité. Grâce aux valeurs qu'il véhicule, le sport peut être un «outil» de cohésion sociale en
promouvant légalité d'accès aux activités sportives. Dans ce cadre, les associations et clubs sportifs œuvrant sur notre territoire doivent être soutenus afin de proposer une politique sportive municipale équilibrée, transparente, et équitable entre tous les acteurs.
Les critères qui vous sont proposés sont le fruit de plus d’une année de travail mené
avec les associations et clubs sportifs. La démarche de co-construction s'est
déroulée en 3 temps de concertation :
Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-verbal/26 mars 2019 Page 19 + Avril 2018 : réunion de lancement de la démarche et recueils des critères
potentiels,
+ Juin 2018 : réunion d'échange sur une première liste de critères,
+ _ Novembre 2018 : réunion de finalisation du nouveau dispositif.
Il convient de préciser que cette manière de faire aura été le premier acte concret de
la modification du mode de pilotage des actions sportives entre la Ville d’Harfleur et
les associations sportives. En effet, il a été acté avec eux, que trois réunions
annuelles générales, seront organisées, en complément des rendez-vous annuels systématique avec chaque association ou club sportif.
Ces réunions permettront de faire un point sur le budget et les investissements et travaux, sur les répartitions des créneaux d'utilisation des équipements, sur jes
animations et manifestations sportives, et aussi sur les sujets transversaux liés au
Sport et aux pratiques associatives.
Au-delà des enjeux de transparence et d'équité, les subventions de fonctionnement
attribuées ont vocation à favoriser et à développer :
la pratique sportive pour tous, à des fins éducatives, de santé et de loisirs,
+ _ la place des femmes dans le champ sportif et la mixité des pratiques,
-_ l'accès des jeunes au sport dans toutes les disciplines,
+ _le développement du handisport,
+ la qualité de l'encadrement sportif et la pédagogie de celui-ci et son
renouvellement,
+ _ l'accès au sport aux publics éloignés de celui-ci,
- les valeurs éducatives, citoyennes, laïques et républicaines du sport,
+ _le développement du potentiel de tous jusqu’au plus haut niveau,
+ l'implication des associations et clubs sportifs dans la vie de la cité,
la mise en place d’une tarification sociale et solidaire auprès de la population,
- la mutualisation des objectifs et des moyens (financiers, techniques, humains).
Il vous est ainsi proposé d’adopter le règlement d'attribution des subventions aux
associations et clubs sportifs harfleurais, annexé à la présente délibération,
qui précise l’ensemble des règles applicables pour déterminer les subventions aux associations et clubs sportifs harfleurais.
Ces principales règles sont les suivantes :
Aide à la gestion administrative
Une subvention de base de 110 €, représentant une aide pour la gestion
administrative sera attribuée à chaque association ou club reconnu comme
harfeurais. Pour les associations et clubs sportifs comportant au moins 4 sections,
cette subvention sera portée à 220 €. Cette subvention de base pourra évoluer après
avis du Conseil Municipal.
Adhérents
Adhérents = entre 1 et7 points
Par adhérent Par adhérent] Par adhérente Par adhérent(e) de
harfleurais moins de 18 ans
1 point 2 points 2 points 2 points
Tarification spécifique pour les Harfleurais
Existence d'un tarif spécifique pour les habitants d'Harfleur = attribution de 400 points
Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-verbal/26 mars 2019 Page 20 Participation à des manifestions ou des opérations municipales
Participation à une manifestation, sans contrepartie financière pour l'association (vente ou convention financière) = attribution de 75 points par manifestation
Actions en faveur du public porteur de handicap
Existence d’une équipe handisport / Existence d’un cours adapté / Mise en place
d’initiations dans l’année = attribution de 75 points par critère
Dirigeants de moins de 40 ans
Président, trésorier ou secrétaire de moins de 40 ans = attribution de 50 points par dirigeant de moins de 40 ans
Formation
Formation diplémante ou liée à la sécurité = attribution de 100 points par formation sur présentation de l'inscription. Examen au cas par cas selon documents présentés
Frais de déplacement
Des subventions spécifiques d'aide aux déplacements pourront également être attribuées aux associations et clubs sportifs dans les conditions fixées par l'annexe jointe à la présente délibération.
Je vous propose de fixer à compter du 1* janvier 2019, la valeur du point à 1 €. Cette
valeur pourra être révisée, si besoin, chaque année par le Conseil Municipal.
Considérant le souhait de la Ville d'Harfleur de soutenir et valoriser l'existence d'un milieu associatif local dynamique et diversifié, facteur de cohésion sociale et d’attractivité pour la commune,
Considérant l'intérêt pour la Ville d'Harfleur de promouvoir des activités
Sportives de qualités et de soutenir les associations et clubs sportifs implantés sur le territoire communal,
Considérant la nécessité que ce soutien peut se traduire, outre la mise à
disposition de moyens techniques (locaux, matériels.) par l'attribution d’aides financières annuelles dans le cadre de subventions de fonctionnement et par la signature de conventions de partenariat,
En conséquence, et après en avoir délibéré, je vous propose que le Conseil
Municipal :
adopte le règlement d'attribution des subventions aux associations et
clubs sportifs harfleurais, annexé à la présente délibération.
fixe à compter du 1° janvier 2019, à 110 €, l’aide à la gestion
administrative des associations et clubs sportifs harfleurais, et à 220 € si
l’association ou le club compte au moins quatre sections.
fixe à compter du 1° janvier 2019, la valeur du point à appliquer aux
critères qualitatifs et quantitatifs détaillés dans l'annexe à 1 €.
autorise la signature des conventions de partenariats avec chaque
association et club sportifs harfleurais.
Monsieur BELLENGER souhaite préciser que ces critères ont été élaborés avec l'aide des associations, et les en remercie, ainsi que le service des Sports de la Ville
et particulièrement, Monsieur CHARPENTIER pour son implication.
Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-verbal/26 mars 2019 Page 21 Monsieur François GUÉGAN : “Une question sur le handisport, Madame le Maire. Je sais que vous menez l'offensive au sein de la Communauté Urbaine pour que cette question soit prise en compte de façon collective. Le handisport. notamment dans une petite ville comme la nôtre, pour les sports collectifs, ce n’est pas vraiment possible à mettre en œuvre. Donc, est-ce que cela avance au niveau de la
Communauté Urbaine ? Est-ce qu'il y a des actions possibles pour des créations
d'équipes ou pour intégrer des handicapés harfleurais ?"
Madame le Maire: "Actuellement, il existe dans différents clubs, des sections
spécifiques où l'on intègre des personnes avec des situations de handicap. Lé, ce
que j'ai obtenu, c'est d'avoir la liste de l'ensemble de ce qui peut se proposer sur la
Communauté Urbaine. Sur l’autre point, je n'ai pas encore obtenu d’avancées mais je ne désespère pas d'avoir une coordination qui soit assurée au niveau de la
Communauté Urbaine. I! me semble important que l'on puisse proposer différents
Sports, sur différents lieux, qu'il y ait plusieurs clubs de foot qui proposent de le faire
cela me paraît moins intéressant, que de diversifier l'offre. C'est sur quoi je souhaîte
qu'on travaille au niveau de la CU. Pour l'instant, ce n'est pas encore le cas. Je
voudrais associer aux remerciements Dominique BELLENGER, car c'est un sacré dossier, un an de travail avec les associations, félicitations pour le travail mené avec fous puisque c'est ensemble que cela a été fait"
Monsieur Dominique BELLENGER : "Quand on veut. on peut !"
Monsieur Michel TOULOUZAN : "Petit budget, grand travail !"
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
Secrétariat Général et de Direction/Censeil Municipal/Procès-verbal/26 mars 2019 Page 22 Règlement d'attribution des subventions
aux associations et clubs sportifs harfleurais
Annexe à la délibération 19 03 14 du 26 mars 2019
Le développement de la vie associative répond à la nécessité de satisfaire des
besoins sociaux essentiels en créant et renforçant des solidarités plus fortes entre
les citoyens.
Les structures associatives participent pleinement aux attentes de nos concitoyens en matière de loisirs, de pratiques sportives et culturelles, d'aides sociales, de
services collectifs.
Elles sont aujourd’hui des acteurs à part entière de la vie sociale et leurs activités
constituent souvent un compiément indispensable de l’action de la ville et des
diverses institutions publiques.
Afin d'accompagner le mouvement associatif local et de contribuer à la pérennité et au développement des activités associatives et des structures elles-mêmes, la Ville souhaite :
‘assurer aux associations dont les actions présentent un intérêt particulier pour
la Ville et ses habitants, un concours destiné à leur permettre de poursuivre et
renforcer leurs activités.
- rechercher tous les moyens utiles pour informer, accompagner et contribuer à
la formation du mouvement associatif,
* Soutenir les associations dans la réalisation d'actions en faveur des
Harfleurais, en cohérence avec les politiques définies par la Ville.
La Ville entend travailler en partenariat avec les associations et construire avec elles
une collaboration s'inscrivant dans la durée.
Ce partenariat inclut l'attribution de subventions annuelles de fonctionnement.
Concernant les associations et clubs Sportifs, la Ville d'Harfleur souhaite, à travers ces subventions de fonctionnement, encourager :
+ la pratique sportive pour tous, à des fins éducatives, de santé et de loisirs,
- la qualité de l'encadrement sportif et la pédagogie de celui-ci,
+ l’accès au sport aux publics éloignés de celui-ci,
+ les valeurs éducatives, citoyennes, laïques et républicaines du sport,
+ _ le développement du potentiel de tous jusqu'au plus haut niveau,
- la place des femmes dans le champ sportif et la mixité des pratiques,
+ _ l'accès des jeunes au sport dans toutes les disciplines,
+ la mise en place d'une tarification sociale et solidaire auprès de la population,
+ la mutualisation des objectifs et des moyens (financiers, techniques, humains). À compter du 1° janvier 2019, les subventions aux associations et clubs sportifs
harfleurais seront déterminées sur la base des critères ci-dessous
Règles de subventionnement
Chaque association devra déposer annuellement un dossier de demande de
subvention. Elle devra communiquer son bilan d'activité et financier annuel.
La non réponse dans les délais demandés impliquera le non examen, même ultérieur de la demande de subvention.
Pour les critères de calcul, la Ville pourra demander des éléments complémentaires ou des documents spécifiques permettant de justifier que les critères sont remplis.
Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-verbal/26 mars 2019 Page 23 Pour ouvrir droit à une subvention tenant compte des critères quantitatifs et
qualitatifs, (au-delà de la subvention de base de 110 € ou 220 €), l'association devra
avoir son siège social à Harfleur.
pratiquer des activités sportives régulières sur le territoire de la commune.
ne pas bénéficier d'une subvention ordinaire de fonctionnement émanant
d’une autre commune.
Les subventions de fonctionnement seront déterminées sur la base de points
attribués, selon des critères déterminés par le Conseil Municipal. A compter du 1°
janvier 2019, les critères pris en compte sont les suivants :
Barème de prise en compte des critères
Adhérents
Adhérents = entre 1 et 7 points
Par adhérent Par adhérent|Par adhérente Par adhérent(e) de
barfleurais moins de 18 ans
1 point 2 points [2 points [2 points |
Tarification spécifique pour les Harfleurais
Existence d'un tarif spécifique pour les habitants d'Harfleur = attribution de 400 points
Participation à des manifestions ou des opérations municipales
Participation à une manifestation, sans contrepartie financière pour l'association (vente ou convention financière) = attribution de 75 points par manifestation
Actions en faveur du public porteur de handicap
Existence d’une équipe handisport / Existence d'un cours adapté / Mise en place d'initiations dans l’année = attribution de 75 points par critère
Dirigeants de moins de 40 ans
Président, trésorier ou secrétaire de moins de 40 ans = attribution de 50 points par
dirigeant de moins de 40 ans
Formation
Formation diplômante ou liée à la sécurité = attribution de 100 points par formation sur présentation de l'inscription. Examen au cas par cas selon documents présentés
Modalités de détermination de la valeur du point
La valeur du point sera déterminée par ie Conseil Municipai.
Aide à la gestion administrative
Une subvention de base de 110 €, représentant une aide pour la gestion
administrative de l'association sera attribuée à chaque association reconnue comme harfleuraise. Pour les associations sportives comportant au moins 4 sections, cette
Subvention sera portée à 220 €. Cette subvention de base pourra évoluer après avis
du Conseil Municipal.
Aide au frais de déplacements pour compétitions
La Ville d’Harfleur souhaite également contribuer aux coûts de déplacement, supportés par les associations et clubs sportifs pour les compétitions officielles. Cette aide intervient selon les critères suivants :
Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-verbal/26 mars 2019 Page 24 Remboursement de 2 transports Régionaux
ou 1 transport Régional et 1 National par an
Déplacements régionaux
Base covoiturage pour les déplacements régionaux : 5 personnes par véhicule sur la
base de la grille ci dessous :
Nombre de Remplaçants Entraîneur
Joueurs
FOOTBALL |11 3 1 15 =
HANDBALL 17 7 1 15
BASKET 5 4 1 10
|VOLLEY 6 o 1 10
Sports individuels :
4 Sportifs + 1 entraîneur (par groupe d'âge )
Barème de remboursement
Remboursement au-delà de 80 km allerfretour et avec un maximum de 400 km
aller/retour
Barème : le coût du km pris en compte pour le remboursement est fixé, à compter du
1% janvier 2019, à 0,31 € (moyenne des barèmes Fonction publique). Il pourra
évoluer sur délibération du Conseil Municipal.
Déplacements nationaux
Les demandes devront être effectuées en amont avec :
le nombre de participants,
la date,
le lieu de la compétition,
le moyen de transport utilisé,
Après examen de la demande, la Ville pourra prendre en charge jusqu'à 50 %
maximum de la dépense. Après la compétition, le club transmettra les justificatifs
Correspondants à la demande pour que la Ville procède au versement.
Secrétariat Général et de Direction/Consei! Municipal/Procès-verbal/26 mars 2019 Page 25 Madame Yvette ROMERO présente la délibération suivante :
N° 19 03 15
AFFAIRES GÉNÉRALES
FINANCES
Budget Ville - Exercice 2018
Compte de gestion
. Adoption
Après s'être fait présenter le Budget Primitif de la Ville de l'exercice 2018 et les
décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à
recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les
bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion
dressé par le Receveur Municipal accompagné des états de développement des
comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à
recouvrer et l'état des restes à payer,
Après s'être assuré que le Receveur Municipal a repris dans ses écritures le montant
de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres de
recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a
procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses
écritures,
Considérant la bonne gestion de Monsieur le Receveur Municipal,
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2018 au 31
décembre 2018, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2018 en ce qui concerne les
différentes sections budgétaires,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Le Conseil Municipal :
déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2018 par
Monsieur le Receveur Municipal, visé et certifié conforme par
l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Madame Yvette ROMERO présente la délibération suivante :
N° 19 03 16
AFFAIRES GÉNÉRALES
FINANCES
Budget Ville - Exercice 2018
Compte Administratif
. Adoption
Le Compte Administratif de l'exercice 2018 fait apparaître les résultats suivants :
Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-verbai/26 mars 2019 Page 26 Dépenses Recettes
Réalisation déSection de fonctionnement 9 940 557,06 € | 10 930 346,99 €
l'exercice
(mandats et titres) Section d'investissement 1 609 692,35 € | 850 485,10 €
Report deReport de fonctionnement (002) - 227 459,92 €
l'exercice N-1 Roport d'investissement (001) 30 913,41 € -
otal (réalisations + reports) 11 581 162,82 € 12 008 292,01 €
ection de fonctionnement - "
Restes à réaliser à : nu . reporter en N+1 Section d'investissement 694 088,78 € 625 545,63 €
Total restes à réaliser à reporter | 694 088,78 € 625 545,63 €
Section de fonctionnement 9 940 557,06 € | 11 157 806,91 €
Résultat cumulé {Section d'investissement 2 334 694,54 € | 1 476 030,73 €
Total cumulé 12 275 251,60 €|12 633 837,64 €
En conséquence, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
VU les articles L 1612.12 à 1612.14, L 2121-31 et L 2313-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
VU la loi 94.504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables
relatives aux Collectivités Locales et ses décrets d'application,
VU l'ordonnance du 26 août 2005 relative à la simplification et à l'amélioration
des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales, à leurs groupements et aux établissements publics qui leur sont rattachés,
VU l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux Communes et à
leurs établissements publics administratifs,
DÉCIDE :
+ __ d'adopter le Compte Administratif 2018 par Chapitre, tant en dépenses
qu’en recettes, conformément au Code Général des Collectivités
Térritoriaies. Les montants adoptés correspondent aux sommes portées
dans les tableaux intitulés "Vue d'ensemble" figurant dans le document
Compte Administratif - Exercice 2018.
+ de prendre acte des informations contenues dans les annexes
conformément au Code Général des Collectivités Territoriales.
Madame le Maire quitte la salle : Monsieur Philippe TESSIER, doyen d'âge de
l'assemblée prend la présidence pour procéder au vote du Compte
Administratif 2018.
Monsieur François GUÉGAN : "L'essentiel de nos recettes provient de la fiscalité locale, et avec une évolution plutôt positive du foncier, de la taxe d'habitation et du foncier bâti, à cause de l'augmentation des bases, plus de logements. Qu'en est-il de
Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-verbal/26 mars 2019 Page 27 l'évolution future de la taxe d'habitation ? Est-ce qu'elle est figée ? Est-ce qu'elle va
aussi rester proportionnelle ? Ce ne sera plus la taxe d'habitation mais la
compensation que nous donnera l'État, est-elle figée ? Ou restera-t-elle
Proportionnelle aux constructions de logements ? C’est un enjeu pour des villes
comme la nôtre. Les perspectives de recettes futures sont liées à l'augmentation des
logements qu'on est en train de construire actuellement."
Madame le Maire: "Vous savez que tout n'est pas encore bien clair sur cette prise
en charge de cette taxe d'habitation. I| avait été annoncé qu'effectivement les
nouvelles habitations seraient prises en compte et qu'il y aurait une évolution, par
contre il y a encore rien d'écrit. Il n'y a rien d'officiel, Je ne peux pas en dire plus.
Tant que je n'ai pas décrit, je ne suis sûre de rien. On nous l'avait annoncé comme
cela, maintenant je n'ai pas plus d'éléments que ça."
Monsieur François GUÉGAN : "On aura intérêt à être vigilant."
Madame le Maire : "En effet, c’est à suivre, c'est important."
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-verbal/26 mars 2019 Page 28 Compte Administratif 2018
ville g'
harfleur Note synthétique de présentation
Rappel réglementaire
L'article 107 de la loi NOTRe, promulguée le 7 Août 2015, est venu compléter les
dispositions de l'article L. 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales en précisant : "Une présentation brève et Synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permeïtre aux citoyens d'en saisir les enjeux."
Cette note présente donc les principales informations et évolutions du Compte
Administratif 2018 de la Ville d'Harfleur. Disponible en mairie sur demande, elle sera
également mise en ligne sur le site internet de la Ville.
Elle reprend pour l'essentiel les éléments déjà présentés lors du débat d’orientations budgétaires du 26-février 2019 en les actualisant avec les données définitives de l'exercice 2018 et en y apportant quelques précisions.
| - La section de fonctionnement
Le résultat 2018 de la section de fonctionnement fait apparaître un excédent de
989 789,93 €, déterminé par la différence entre les dépenses et les recettes.
Résultat de Fonctionnement 2018 2017 2016 2015
Résultat de l'exercice 989 789,93 €] 418 421,82 €] 407 246,46€| 117 413,94 €
Résultat antérieur reporté (002) 227 459,92 €| 20 660,07 € 155,86 € 0,00 €)
Excédent de fonctionnement global|1 217 249,85 €| 439 081,89 €) 407 402,32 €| 117 413,94 €
A. Les recettes de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement se sont élevées à 10 930 346,99 € et se
décomposent de la manière suivante :
Chapitre Libellé CA 2018 [Evolution] C.A.2017 [Evolution]
C.A 2016 013 JAtténuation de charges (remboursement
assurance personnel} 233 213,41 €] 3248 % 176 031,60 € 76,06 % 9 985,31 €
70 Produits des services, du domaine (cantines, activités, ar] 1094 018,364 -7,02% | 1176575824 10,43% | 1 068 355,60 € 73 Impôts et taxes
6413234,56€ 058% | 6376374994 512% 6 065 522,44 €
74 Dotations et participations (D.G.F,, subventions .….) 2573 965,104 -0,79% | 2594497484 452% | 2717 181,81 € 76 |Autres produits de gestion courante (revenus
des immeubles.) | 195 625,544 6.87% 183 058,10 € 3,27 % 177 268,41 €
76 Produits financiers 178 888,55 €] 998,02 % 16 291,87 € -49,95 % 32 552,74 € 77 Produits exceptionnels
16 735,60 € -97,32 % 623 816,29 €] 1067,88 % 53 414,354
78 Reprises de provisions semi-budgétaires 150 000,00 € - 0,00 € -
0,00 Total
des opérations réelles[10 855 681,124 -2,61% [11146 646,154 913% |10 214 280,66
042 [Transfert entre sections 74 665,87 €] -17,61 % 90 629,424 823%
98 754,15 € 043 Entérieur de la section
0,00 0,00 0,00 €
Total des opérations d'ord 74 665,87 € -17,61 % 90 629,424 8,23% 98 754,15
Total des recettes de fonctionnement] 10 930 346,99 4 2,73 % [11237 275,574 8,96 % |10 313 034,814 Structure des recettes de fonctionnement
Reprige sur provisions
Prooute exceptonnens 57% Froguis dec services ÉEELSS 1001 proguie Branciers
MES KES
SES
2%
Autres produits de gestion courante
178%
Les recettes réelles de fonctionnement reculent de 2,61 %. Elles diminuent ainsi de 290 965,03 € pour un montant total de 10 855 681,12 €.
Cependant, les recettes réelles de fonctionnement hors opérations exceptionnelles {ventes foncières, reprises sur provisions .) évoluent à la hausse en 2018
(+ 1,50 %). Cette évolution, provient essentiellement de celle des contribution
directes (+ 1,44 %) et des "autres recettes" qui comprennent le versement du solde du fonds de soutien de l'État pour la renégociation des emprunts structurés
(162 598,68 €).
les dotations de l'État
Nous constatons une nouvelle baisse, même si elle est plus modérée que les années
précédentes, des dotations d’État. Ainsi, globalement les dotations et participations (Chapitre 74) régressent de 0,79 % (- 20 532,08 €).
En 2018, la commune est restée éligible à la Dotation de Solidarité Urbaine. En étant
classé au 72°" rang des communes éligibles, la Ville a pu percevoir 300 753 €, soit
+ 16 940 € par rapport à 2017.
Baisse des recettes de DGF - Harfleur 2012/2018
2200 00 fgs 188
2 000 009 €
2 006 189 1 979 938
1 800 000 € re
1 600 000 € 518 995
|
1 403 107 1 386 741 1 400 000 €
1 200 000 €
1 000 000 €
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
-__les recettes de la CODAH
Les recettes en provenance de la CODAH se sont élevées à 1 812 527,10 €, soit une baisse de -19 243,79 € (- 1,05%). C.A. 2018 Evolution C-A. 2017 Evolution C.A. 2016
Attribution de compensation de Taxe Professionnelle 365653,00€ -0,06% 365 868,00 € 6,87 % 342 333,45 €
Dotation de Solidarité Communautaire 133002124€ 259% 1297344,89€ 5.38% 1 231 151,91 €
Convention de service partagés — Autres moyens 56072,00€ -40,58% 94 360,00 € 0,37 % 94 008,00 €]
Convention de service partagés — Moyens humains 2213100€ -3928% 36 448,00 €| -30,01 % 52 075,00 €
Reversement transport 37 749,86 €] 0,00 % 37 750,00€ -35,88% 58 876,49 €
Totaux) 1812527,10€ -105% 1831 770,89 3,00 % 1 778 444,85 €
+ les recettes de la fiscalité locale
Taux d'imposition 2018 2017 2016 2015 2014 2013
Taxe d'habitation 16,8% 16,18%) 15,71% 15,71% 15,71%| 15,71%
Taxe foncière 31.90%) 31,90%| 30,57% 30,57%| 30,57% 30,57%
Taxe foncière non bâties 56,53%| 56,53%| 54,88%| 54,88%| 54,88% 54,88%
Bases fiscales définitives | 2018 2017 2016 2015 2014 2013
Taxe d'habitation 8 702 066! 8 622 295] 8 522 878| 8 758 128] 8 209 102] 8 217 641
Taxe foncière 8174 100) 8 039 175) 7 903 824| 7 908 325) 8 018 017| 7 972 834
Taxe foncière non bâties 15 159 14 908 14 839 14 702 15011 15 613
Évolution du produit fiscal définitif
2016 2017 2018
Taxe Habitation 1 338 944 €| 1 395 087 €] 1 407 994 €
Foncier Bäti 2416 199€] 2564497€ 2607 538€
Foncier Non Bâti 8 144€ 8 427 € 8 569 €
Total produits 3 763 287 € 3968 012€| 4024 102€
Écart / N-1 204 725 € 56 090 €
3 000 000
2 500 000
2 000 000 |
1 500 000
1 000 000 |
500 000
o — __ |
2013 2014 2015 2016 2017 2018
la Taxe d'habitation Taxe foncière& Taxe foncière non bâti
+ le produit des services (chapitre 70)
La tarification des services à la population représente 1 094 018,36 € en 2018, soit 10,08 % des recettes réelles de fonctionnement. Ce poste est en baisse de 7,02 %. B. Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement se sont élevées à 9 940 557,06 € et se
décomposent de la manière suivante :
Chapitrel Libellé CA. 2018 JEvolutionf C.A 217 [Evolution] C.A 2016
011 (Charges à caractère général (activités, carburant, alimentation) | 2033 310,11 € -7,16% | 2190 027,434 18,31 % | 1851 170,644
012 [Charges de personnel et frais assimilés 5 993 691,714 -1,36% [ 6076 350,38€ 1,57 % | 5 982 283,164
014 JAfténuation de produits (fonds de péréquation horizontale} 138 972,004 0.89% 137 746,00 €] -18,25 % 168 490,83 €
65 JAutres charges de gestion courante 844 055,07 € -8,91 % 926 619,16€| 232% 905 625,36 €l
66 Charges financières (intérêts des emprunts) 324 338,97 €| -8,05 % 352 722,64 € 6,55 % 377 453,19 €
67 [Charges exceptionnelles (bourses, prix, aides aux façades...) 128 940,82 €| 144,37 % 52 763,96 €| 29,32 % 40 801,71 €
68 Dotations semi-budgétaires 153 887,88 €| 49,96 % 102 615,96 € -36,90 % 162 616,00 €|
Total des opérations réelles] 9 617 196,56 € -2,25% | 9838845,534 3,69 % | 9488440894
042 Transfert entre sections 323 360,50 €] -67,00 % 980 002,22 4 134,82 % | 417 347,464
043 fntérieur de la section 0,00 - 0,00 €l - 0,00 €]
Total des opérations d'ordre] 323 360,50 €] -67,00 % 980 002,22 € 134,82 % | 417 347,46
Total des dépenses de fonctionnement] 9 940 557,06 4 8,12% [10818847,75€ 922% | 9905 788,35 4
Structure des dépenses de fonctionnement
Charges excentionnelles Opérations d'ordre
1.20% 3.25% | Autres can pee courante
Li
Charges à caractère général
20,45%
Charges de personnel 80.30% Hénanten ul produits
3.28% ni 2 a
1.55%
Les dépenses réelles de fonctionnement atteignent 9 617 196,56 €, soit une
réduction de 221 648,97 € € (- 2,25 %) par rapport à 2017.
Ainsi, la faible diminution des recettes réelles de fonctionnement et la nette
diminution, simultanée, des dépenses réelle de fonctionnement permettent
l'amélioration de deux ratios financiers :
1. la Marge d'autofinancement (dépenses réelles de fonctionnement plus le
remboursement de la dette sur les recettes réelles de fonctionnement) qui
S'établit à 93,91 %, meilleur résultat depuis les 15 dernières années. Il se
rapproche nettement du ratio de la strate (91,30 % en 2016).
Ce ratio mesure la capacité de la collectivité à financer l'investissement une
fois les charges obligatoires payées. Plus le ratio est faible, plus la capacité à
financer l'investissement est élevée. A contrario, un ratio supérieur à 100 %
indique un recours nécessaire à l'emprunt pour financer l'investissement.
2. le Taux de charges fixes (dépenses de personnel + intérêts de la dette
rapportés au Recettes réelles de fonctionnement établit à 59,02 % qui passe
ainsi sous la barre des 60 %, pour la première fois depuis 2012. les charges générales {chapitre 011)
Les efforts de gestion continus de la part des services depuis plusieurs exercices ont
permis de réduire de 156 717,32 €, soit -7,16 %, les charges à caractère général.
I! s'agit des dépenses à caractère général pour le fonctionnement des services tel
que : eau, électricité, téléphone, Chauïfage, carburants, alimentation, fournitures administratives, frais d’affranchissement, livres de bibliothèque, les fournitures et travaux d'entretien des bâtiments, les
impôts et taxes payés par la commune, les primes
d'assurances, les contrats de maintenance …
Les dépenses de personnel (chapitre 012)
L_ Personnel 2018 2017 2016 2015 2014
Total des dépenses | 5 993 691,71! 6 076 350,38] 5 982 283,16) 5 886 737,19) 6 133 582,09
|Total des recettes 552 638,63] 498 043,92| 416352,84| 456 565,54] 435 444,58
Dépenses nettes S 441 053,08] 5 578 306,46) 5 565 930,32] 5 430 171,65) 5 698 137,51
Concernant les dépenses de Personnel, celles-ci se sont élevées à 5 993 691,71
€, Soit une baisse de 82 658,67 € (- 1,36
%) par rapport à 2017.
Les recettes de ce chapitre (remboursement de mise à disposition de personnel et
remboursement d'assurance) augmentent de 54 594,71 € € (soit + 10,96 %).
Au total, les dépenses nettes consacrées au chapitre du personnel évoluent de
- 2,46 %, soit une diminution de 137 253 €.
Evolution des crédits de personnel 7 000 000
6 000 000
5 000 000
4 000 000
3 000 000
2 000 000
1 000 000
0 1: 1456 566
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 | Ex Dépenses
LS Receïtes
Au 31 décembre 2018, le tableau des effectifs de la Ville comportait 142 postes
ouverts dont 140 de pourvus. Afin 2017, le tableau des effectifs comportait 151 postes ouverts dont 145 de pourvus.
Par rapport à 2014, première année du mandat, les dépenses de personnel 2018 ont diminué de 2,28 % (-139 890,38 €). Ce
résultat est obtenu tout en prenant en compte
les évolutions de carrière (échelons et grades) ainsi que l'évolution des taux de la
part employeur des cotisations salariales.
Le poids relatif des dépenses de personnel sur les dépenses de fonctionnement
s'élève à 63,34 % contre 61,76 % en 2017 et 63,23 % en 2016. + __les charges de gestion courantes {chapitre 65)
Les charges de gestion courante passent de 926 619,16 € en 2017 à 844 055,07 €
en 2018, soit une baisse de 8,91 % (82 564,09 €),
Ce chapitre retrace notamment les dépenses suivantes :
— Contingent du service incendie : 162 918 € (- 2,02 %)
- contribution au SIEHGO : 50 000 €
- versement des indemnités et cotisations des élus : 125 875,67 € (- 8,99 %)
— Subventions de fonctionnement aux associations : 290 299,19 € (- 15,35 %)
- subvention au CCAS pour 201 869,79 € (- 2,88 %)
Il - La section d'investissement
Le résultat 2018 de la section d'investissement fait apparaître un déficit de
759 207,25 €, déterminé par la différence entre les dépenses et les recettes
d'investissement.
Résultat d'investissement 2018 2017 2016 2015
Résultat de l'exercice -759 207,25 € 499 297,68 €| -750 759,83 €| 1 098 563,21 €
Résultat antérieur reporté (001) -30 913,41 € -530 211,09 €] 220 548,74 €| -878 014,47 €
Solde global d'exécution -790 120,66 €| -30 913,41 €| -530 211,09 €| 220 548,74 €
L'exécution budgétaire 2018 fait notamment ressortir un taux de réalisation de 67,65% en dépenses réelles et de 37,44 % en recettes réelles (chapitre 024 déduit).
A. Les recettes d'investissement
Les recettes de la section d'investissement se sont élevées à 850 485,10 € et se
décomposent de la manière suivante :
Chapitre Libellé C.A. 2018 _ [Evolution] CA 2077 [Evolution] C.A 2016
10 Dotations, fonds divers et réserves 168 088,31 € -21,85 % 215 071,184 14,42% 187 965,15 €
1068 lExcédent de fonctionnement capitalisé 211 621,97 € -45,28 % 386 742,25 €] 229,82 % 117 258,08 €
13 |Subventions d'investissement reçues 146 678,32 € -76,18 % 615 786,27 4 4,61 % 588 635,08 €
16 lEmprunts et dettes assimilées 736,00 € _-4,91 % 774,00 €| -71,67 % 2731,61
Total des opérations réell 527 124,60 € -56,74 % | 1 218 373,70 4 36,89 % 896 589,92
040 [Transfert entre sections 323 360,50 € -67,00 % 880 002,22 € 134,82 % | 417 347,464
041 Opérations patrimoniales 0,00 € = 0,00 € -100,00 % 83 624,86 €
Total des opérations d'ordre] 323 360,50 € -67,00 % 880 002,22 € 95,62 % 500 972,32 4
Total des recettes d'investissement] 850 485,10 € 61,31 % | 2198 375,92 4 57,30 % | 1397562244
Structure des recettes d'investissement
Subventions
17,25% Excédent de fonctionnement capitalisé
24,88%
Enprunts et dettes assimilées,
0,09%
Dotations, fonds divers Opérations d'ordre
19,76% 38,02%
ei Les recettes d'investissement réelles baissent de 691 249,10 € (- 56,74%) par
rapport à 2017.
Ce sont les subventions accordées par nos partenaires financiers qui sont les plus
réduites avec un montant global de 146 673,32 €, soit - 469 107,95 € (- 76,18 %) par
rapport à 2017 en raison du report sur l'exercice 2019 de grands travaux.
Le FCTVA est conforme à nos prévisions et atteint 142 426,77 €, soit une baisse de
16,32 % (- 27 775,12 €) par rapport à 2017 du fait de la réduction de nos dépenses
d'équipement en 2017.
Les restes à réaliser s'élèvent à 625 545,63 €. Il s’agit notamment de subventions à
percevoir pour le Centre Technique Municipal (263 083,98 €), pour les travaux de
réhabilitation de la Salle René Cance (204 195 €), pour les démolitions de l'impasse
des prés (111 000 €)...
B. Les dépenses d'investissement
Les dépenses de la section d'investissement se sont élevées à 1 609 692,35 € et se
décomposent de la manière suivante :
Chapitre Libellé C.A 2018 Evolution] C.A 2017 [Evolution] C.A 2016 20 mmobilisations incorporelles (frais études, logiciels.) 18 163,38 €] -43,59 % 32 196,78 €| -15,75 % 38 215,62 €] 204 Subventions d'équipement versées 23 808,70 €|1452,42 % 1 533,65 € -72,82 % 5 643,00 €
21 |mmobilisations corporelles (terrains, matériels, mobitiers) 213 838,73 €| 44,80 % 147 677,73 €] -49,27 % 291 128,98 €l 23 {immobilisations en cours (travaux, aménagements, construc.) 650 743,37 €| -10,84 % 729 880,41 €] -14,35 % 852 186,93 €] 16 [Remboursement d'emprunts {capital des emprunts) 591 022,30 €] -15,16 % 696 666,25 € -10,54 % 778 768,53 €] 10 [Dotations et fonds divers 37 450,00 € - 0,00 €l = 0,00 €
13: [Subventions d'investissement versées 0,00 €] -100,00 % 500,00 € = 0.00
Total des opérations réelles! 1 535 026,48 € 4,57 % | 1608 454,824 18,18 % | 1 965 943,06 €
040 [Transfert entre sections 74 666,87 € -17,61 % 90 629,42 € 8,23 % 98 754,15 €]
041 [Opérations patrimoniales 0,00 € E 0,00 €] -100,00 % 83 624,86
Total des opérations d'ordi 74 665,87 €] 17,61 % 90 629,42 € -50,31 % 182 379,01
Total des dépenses d'investissement] 1 609 692,35 € -5,25 % | 1699 084,24 € -20,91 % | 2148322074
Structure des dépenses d'investissement
Opérations d'ordre
4.54%
Remboursement d'emprunts
36.72%
Dépenses d'équipemer
56,32%
Dutations, fonds divers
2,33%
Les dépenses d'équipement correspondent aux investissements hors le
remboursement du capital de la dette. Les dépenses d'équipement brut (806 554,18 €) représentent 108 € par habitant. Elles ont diminué en 2018 (- 0,52 %, soit une baisse de 4 734,39 €). Les principales dépenses d'équipement de 2018 ont été :
- Travaux du Centre Technique Municipal : 347 779,41 €
— _Informatisation des classes des écoles élémentaires : 83 968,09 €
- Travaux d'aménagement de la Cuisine Centrale : 62 366,28 €
- Travaux de réhabilitation de la Salle René Cance : 40 654,37 €
- Travaux et acquisition dans les écoles : 60 139,99 €
— Travaux de voiries et d'éclairage public : 98 620,92 €
Le taux d'équipement de notre commune est de 8,47 %.
Les restes à réaliser s'élèvent à 694 088,78 €. Il s'agit de sommes engagées
(commandes en cours, marchés signés) mais non encore payées puisque les
prestations ne sont pas entièrement exécutées, il y à notamment : travaux de
réhabilitation de la Salle René Cance (351 679,87 €), travaux du Centre Technique
Municipal (84 357,72 €), travaux de voirie (43 022,28 €), aménagement du carrefour
de la gaïté (31 475 €)...
Il - L'autofinancement
L'épargne brute (autrement appelée capacité d’autofinancement) est la différence entre les recettes et les dépenses réelles de fonctionnement. Le taux d'épargne brute correspond à l'épargne brute rapportée aux recettes réelles de fonctionnement.
Il est à noter pour 2018, une amélioration sensible de taux d'épargne brute qui passe
de 6,71 % à 11,60 %.
2014 2015 2016 2017 2018
Épargne brute 1132 461,32 €) 589 264,87 € 746 699,65 €|707 800,62 €| 1 241 342,44 €
Taux d'épargne 10,43% 5,78% 7,32% 6,71% 11,60%
Ratio de la strate 14,57% 14,49% 15,39 15,35% n.d.
Evolution de l’épargne brute
10 000 000
8 000 000
6 000 000
4 000 000
2 000 000
2014 2015 2016 2017 2018
En Recettes réelles de fonctionnement sm Dépenses réelles de fonctionnement Epargne brute En raison des efforts consentit par les services de la Ville pour réduire les dépenses,
l'épargne brute a augmenté depuis 2015. Passant ainsi de 589 264,37 € en 2015 à
1 241 342,44 € en 2018.
Evolution des épargnes
2 400 000 14,00%
1 900 000 100% |
10,00% 1 400 000
8,00%
| 900 000
. Fi I]
-100 000
2,00%
6,00%
4,00%
-600 000 0,00%
2014 2015 2016 2017 2018 |
mm Epargne nette I Epargne brute ——> Taux d'épargne
Les épargnes s'améliorent significativement. L'épargne nette, qui correspond à
l'épargne brute diminuée du remboursement du capital de la dette, s'élève à
652 118 € contre 12 067 € en 2017. Sur les sept dernières années seules 2017 et
2018 présentent une épargne nette positive. Ce niveau d'épargne permet à la commune de reconstituer ses marges d’autofinancement.
IV - La dette et la trésorerie
Au 31 décembre 2018, le taux moyen de notre dette est de 3,05 % pour une durée
de vie résiduelle de 12 ans et 11 mois. La durée de vie moyenne des emprunts est
de 8 ans et 1 mois.
Courbe du désendettement - Harfleur 2013/2018
14 000 o0b 825 267
13 600 000 €
13 000 000 €
12 500 000 €
12 000 000 €
11 500 000 €
11 000 000 €
10 500 000 €
10 000 000 €
S 500 000 €
9 000 000 €
2013 2014 2015 2016 2017 2018
|
12 455 651
10 985 304
10 396 079
|
Avec les remboursements effectués en 2018, notre encours (capital restant dû) est passé de 10 985 304 € au 31 décembre 2017 à 10 396 079 € au 31 décembre 2018,
soit une baisse de 5,36 %. 2016 Variation 2017 Variation 2018
Intérêts versés 377453 € -6,55% 352 723 € -8,05 %| 324 339 €
Capital remboursé 774 624 €| -10,18% 695 734 € -15,31%| 589224 €
Total annuité 1152077 € -8,99 %| 1 048 457 € -12,87 | 913 563 €
L'annuité (capital + intérêts annuels) quant à elle, a été réduite de 12,87 % par
rapport à 2017 pour se situer à 913 563 €. Cette baisse est due au phénomène des
taux "bas" et au réaménagement effectué en décembre 2015.
Le ratio de l’annuité de la dette par habitant passe de 126 € en 2017 à 109 € en
2018, nous situant au niveau du ratio de la strate. Pour rappel, en début de mandat
en 2014, ce ratio s'élevait, pour notre commune, à 197 € par habitant.
Evolution de la capacité de désendettement
70 64
60
g 50
LI
Ë 40 æ
C
30
u 0 21 20 16 16
10
0
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
La capacité de désendettement est divisé par deux en passant de 16 à 8 ans grâce
au double phénomène de diminution de la dette et de l'amélioration de notre
épargne.
En outre, la gestion rigoureuse des dépenses et des recettes nous a permis pour la
10°" année consécutive, de ne pas avoir recours à une ligne de trésorerie. A titre
indicatif, au 31 décembre 2018, le solde de notre trésorerie s'élevait à 687 434 €
contre 493 071 € au 31 décembre 2017.
V - Les ratios financiers
| Moyennes T
ratoedela| CA2018 | CA2017 | CA 2016
DGCL (2016)
1 Dépenses réelles de fonctionnement / Population 941,00 1 124,58
1 180,28 1 143,82
2 |Produit des impositions directes /Population 508,00 478,82 476,51 459,41
3 [Recettes réelles de fonctionnement /Population 1 128,00 1 272,09 1 265,19
1 234,10
4_|Dépenses d'équipement brut / Population 257,00 107,73 109,32 143,53
5 |Encours de la dette/ Population 888,00 1 235,42 1 317,81
1 412,29
6 |Dotation globale de fonctionnement /Population 164,00 164,79 168,32 183,65
7 [Dépenses de personnel / Dépenses réelles de fonctionnement 55,40% 63,34% 61,76% 63,23%
9 |Dépenses fonct. et remb. dette en capital / Recettes réelles fonct. 91,30% 93,91% 99,89% 100,27%
10 |Dépenses d'équipement brut / Recettes réelles fonctionnement 22,80% 8,47% 8,64% 11,63%
17 |Encours de la dette / Recettes réelles de fonctionnement 78,70% 87,12% 104,16% 114,44% Madame Yvette ROMERO présente la délibération suivante :
N°190317
AFFAIRES GÉNÉRALES
FINANCES
Budget Ville - Exercice 2019
Affectation du résultat 2018
. Adoption
Après en avoir délibéré, je vous propose que le Conseil Municipal adopte la
délibération suivante :
Le Conseil Municipal de la Ville d'Harfleur,
Après avoir entendu et approuvé ce jour ie Compte Administratif de l'exercice
2018,
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2018,
constate que le Compte Administratif fait apparaître les résultats
suivants :
[Résultat de Fonctionnement
Résultat de l'exercice a 989 789,93 €
Résultat antérieur reporté (002) b 227 459,92 €
Excédent de fonctionnement global atb 1217 249,85 €
Résultat d'investissement
Résultat de l'exercice a -759 207,25 €
Résultat antérieur reporté (001) b -30 913,41 €
Solde global d'exécution C -790 120,66 €
Restes à réaliser Investissement - Recettes d 625 545,63 €
Restes à réaliser Investissement - Dépensese 694 088,78 €
Résultat d'investissement c+d-e |-858 663,81 €
décide d'affecter au Budget Primitif 2019 l'excédent de
fonctionnement 2018 comme suit :
A la couverture du besoin de financement C/1068 FE 663,81 € |
A l'excédent de fonctionnement reporté C/002 358 586,04 €
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
Madame Yvette ROMERO présente la délibération suivante :
N°190318
AFFAIRES GÉNÉRALES
FINANCES
Taux d'imposition 2019
. Vote - Adoption
Conformément à la loi 80-10 du 10 janvier 1980, le Conseil Municipal doit fixer chaque année les taux de la taxe d'habitation, de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipa!/Procès-verbal/26 mars 2019 Page 29 Les bases d'imposition à partir desquelles est établi le produit attendu de chaque
taxe sont actualisées chaque année par l'application d'un coefficient égal à 1,
majoré, lorsqu'il est positif, du taux d'inflation des prix à la consommation constaté
entre les mois de novembre n-1 et n-2. Pour 2019, la loi de finances a arrêté ce
coefficient à 2,2 %.
Cependant, les services fiscaux n'ont pas encore communiqué le montant
prévisionnel de nos bases fiscales pour 2019. Nous devons aussi tenir compte de l'évolution du volume physique des bases qui viendra s’additionner à la majoration forfaitaire déjà évoquée. Aussi, dans le cadre du débat d'orientations budgétaires, il a été validé l'application d'une évolution limités, à titre prudentiel, à 1,2 %.
Au vu des montants arrêtés dans le cadre du Budget Primitif, ie produit fiscal
nécessaire à son équilibre, s'établit à 4 075 424 €. Ce produit fiscal prévisionnel sera
ajusté à l'occasion d'une Décision Modificative, une fois les bases d'imposition
connues.
Compte tenu de ces éléments, il est vous proposé de reconduire les taux municipaux au même niveau que ceux appliqués en 2018, à savoir :
pour la taxe d'habitation 16,58 %,
pour la taxe sur le foncier bâti 31,30 %
pour la taxe sur le foncier non bâti 56,53 %.
VU les articles du Code Général des Impôts déterminant les règles de fixation
des taux d'imposition,
VU la loi de finances pour 2019,
VU le débat d’orientations budgétaires tenu le 26 février 2019,
VU le Bureau Municipal du 12 mars 2019 et la Commission Municipale d’études
“Administration Générale — Finances" du 19 mars 2019, consultés,
CONSIDÉRANT la nécessité de se prononcer sur les taux d'imposition des
taxes suivantes pour l’année 2019 : taxe d'habitation, taxe foncière sur les
propriétés bâties et taxe foncière sur les propriétés non bâties,
En conséquence, et après en avoir délibéré, je vous propose que le Conseil
Municipal :
décide de voter, pour l’année 2019, les taux d'imposition suivants :
Taxe d’Habitation : 16,18 %
Taxe sur ie Foncier Bâti : 31,90 %
Taxe sur le Foncier Non Bâti : 56,53 %
A réception de l'avis officiel nous communiquant les bases d’imposition 2019 définitives, une délibération actualisée sera rédigée et vous sera remise sur table.
Madame le Maire indique ne pas avoir encore reçu l'avis officiel.
Madame Estelle BERNADI : "Comme François l'évoquait, tout à l'heure, on ne sait pas bien ce que vont devenir ces calculs, mais on peut modifier le taux
d'imposition ?"
Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-verbal/26 mars 2619 Page 30 Madame le Maire : "Oui, mais il ne sera modifié que pour les personnes qui auront à
le payer."
Madame Estelle BERNADI: ‘“ y a une petite erreur dans les chiffres sur la
première page 16,56 % au lieu de 16,18 % et 31,30 % au lieu de 31,90 %."
Madame le Maire: "On va modifier dans le compte-rendu ; mais c'est bien la
délibération qui est bonne."
La délibération est modifiée en ce sens.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Madame Yvette ROMERO présente la délibération suivante :
N°190319
AFFAIRES GÉNÉRALES
FINANCES
Budget Primitif Ville - Exercice 2019
« Adoption
Annexes au Budget Primitif 2019
. Adoption
Au cours de la réunion du Conseil Municipal du 26 février 2019, les orientations
budgétaires pour l'exercice 2019 vous ont été présentées.
Le projet de Budget que je vous propose d'adopter est conforme aux masses
financières exposées lors de ce débat d’orientations budgétaires.
Il s'équilibre en recettes et dépenses à la somme de 13 165 208,04 € et comprend
les éléments tel que décrits dans le document annexé.
En conséquence, et après en avoir délibéré, je vous propose que le Conseil
Municipal :
VU les articles L 1612.1 à 1612.20 (adoption et exécution du budget), L 2311.1 à
L 2343.2 (Budgets et Comptes) du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi 94,504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables
relatives aux Collectivités Locales et ses décrets d'application,
VU l'ordonnance du 26 août 2005 relative à la simplification et à l'amélioration
des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales, à leurs groupements et aux étabiissements publics qui leurs sont rattachés,
VU l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes et à
leurs établissements publics administratifs,
CONSIDÉRANT la teneur du débat portant sur les orientations budgétaires qui s’est déroulé lors de la séance du Conseil Municipal du 26 février 2019,
APRÉS avoir entendu le rapport général de présentation du Budget Primitif de
l’exercice 2019 de la Ville d'Harfleur ci-annexé,
DÉCIDE :
Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-verbai/26 mars 2019 Page 31 1°) de voter le Budget Primitif 2019 par Chapitre, tant en dépenses qu’en
recettes, conformément aux articles L 2312.1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Les montants adoptés correspondant aux sommes portées dans les tableaux intitulés "vote du budget" figurant dans le document Budget Primitif - Exercice
2019 sont les suivants :
Dépenses Recettes
pérations réelles 9 877 716,85€ 10 569 099,35 €
Opérations d'ordre 1716 118,27 € 24 735,77 €
Section de fonctionnement
Total de fonctionnement 10 593 835,12 € 10 593 835,12 €
Opérations réelles 2 546 637,15€ | 855 254,65 €
Section d'investissement
Opérations d'ordre 124 735,77 € 716 118,27 €
Total d'investissement 2 571372,92€ 2571 372,92 €
Total du budget 13 165 208,04 € 13 165 208,04 €
2°) de prendre acte de la communication des annexes conformément au Code Général des Collectivités Territoriales.
Madame Sandra LE VEEL: “Madame le Maire, Messieurs, Mesdames, les
conseillers, je sais que le débat sur le budget est fini mais par rapport au dernier
conseil j'ai entrepris par moi-même de faire différentes recherches, et j'aimerai vous en faire part. J'ai fait des recherches plus poussées qu'à l'accoutumée. J'ai ainsi repris le rapport de la Cour des Comptes, les Comptes Administratifs depuis 2009, l'analyse financière du Trésor Public, ainsi que divers documents du Ministère de l'intérieur et divers documents administratifs et financiers de différentes villes de même strate de population que la Ville d'Harfleur. A savoir, qu'il est extrêmement compliqué de faire un comparatif financier de ville de même state qu'Harfleur car
nous Sommes dans une Strate allant de 3 500 à 10 000 habitants, avec des
superficies différentes, des données de tourisme et autres disparités de territoire. Par exemple, il existe près de 2 124 communes de 3 500 à 10 000 habitants en 201 8, au
plus près de nous Gonfreville l'Orcher, 9 200 habitants ou encore Honfleur, 7 700
habitants, sont dans la même strate qu'Harfieur. Tout comme d’autres villes, telles que Ussel en Corrèze, 9 700 habitants, Montaigu en Vendée, 5 200 habitants. Ces villes, n'ont ni les mêmes budgets, {allant de 4 000 000 à 41 000 000 €), ni le mêm
nombre d'habitants, ni les mêmes besoins en social ou service, ni les mêmes types d'industries, ni les mêmes commerces ou zonages, ni les mêmes géographies ou typologies. Quand nous comparons Harfleur aux villes de même strate, on se doit de rester prudents quant à l'analyse que l'on en fait Cela étant dit, j'ai observé au
travers de mes recherches concernant la DGE que cette dernière se portait en 2009 à 2 313 591,00 €, en 2015 à 1 765 450 €, en 2018 à 1 386 741 €, et vous venez
nous annoncer qu'en 2019 elle serait de 1 368 845 €. Soit dit en passant, sur 9 ans
cela équivaut à une baisse de 926 850 € soit 59 % environ, soit environ
103 000 €/an.
Je me permets de reprendre les propos de Monsieur GUEGAN sur la DGF en 2015. Pour rappel, la DGF n'est pas un cadeau dû par l'État mais sert à faire fonctionner
les écoles, l'état civil et pour tous les services que l'État a délégué aux collectivités {erritoriales. Dans le rapport de la Cour des Comptes, que vous aimez à prendre en
Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-verbal/26 mars 2019 Page 32 exemple, ce dernier précise bien que les ressources institutionnelles ont diminué de 3,6 % par an. De plus, il précise ainsi que la contribution au redressement des
finances publiques représente un effort de 120 862 € en 2016, bien que lon
bénéficie de la Dofation de Solidarité Urbaine. Toutes ces baisses de dofations et
ces efforts que la commune doit faire au titre du désengagement de l'État pèsent
lourd dans la gestion du budget dans un contexte où le nombre d'habitants
augmente et où les besoins en services publics augmentent. Vous contestiez, au
dernier Conseil Municipal, ces baisses de dotations au vu des données du rapport de la Cour des Comptes. Contestez-vous toujours ces derniers ?
Concernant la masse salariale, la hausse des coûts de personnel est, selon la Cour des Comptes, le résultat de l'augmentation des coûts moyens mais également dû à la titularisation d'agents. Pour rappel, le taux de chômage à Harfleur des 14-64 ans est de 19,2% contre 11% en moyenne. Le rapport de la Cour des Comptes
constatait une baisse d'effectifs non-titulaires alors que l'effectif des titulaires restait stable et elle invitait la commune à poursuivre sa politique d'ajustement de maîtrise
des dépenses de personnels. De plus, dans sa réponse au rapport de la Cour des
Comptes, la Ville a souhaité réaffirmer que le personnel territorial éfait une
ressource, et non simplement une charge financière. Un service public local,
moderne, efficace et adapté aux attentes et besoins de la population, doit pouvoir
compter sur des agents qualifiés, formés et avec une perspective de carrière au sein de la collectivité permettant de capitaliser leurs expériences et formations
professionnelles réalisées. Pour exemple, Honfleur a un budget de 9 millions, soit 1 162 €/habitant, Gonfreville un budget de 17 millions, soit 1 871 €/habitant, Ussel
est quasi-identique à Harfleur avec 669 €/habitant et pour Harfleur, c'est 701
€habitant. -
Concernant la dette de la Ville, en 2008, elle était de 11 123 931 € En 2008,
effectivement, nous avions 17 283 000 € En 2018, nous sommes retombés à
10 396 000 €, soit une hausse en 2008 et 2011 liée à des emprunts mais depuis une
baisse significative de cette dernière. Pour rappel, les emprunts faits par une ville ne
sont pas des emprunts de conforts mais justifiés par des besoins en équipements ou
constructions, pour les habitants Harfleurais. En 2018, nous sommes en-dessous du niveau de dettes de 2009, même après avoir eu recours a un nouvel emprunt entre
temps. Pour rappel, pour Ussel : c'est 15 millions, pour Gonfreville : c'est 18 millions et pour Honfleur : c'est 10 millions. Juste pour information, ces chiffres sont pour 2017 ; j'ai oublié de le préciser.
Aprés celte analyse succincte des finances de la Ville au travers de ces différents
documents consultables soit en mairie, soit simplement par une recherche sur internet, je tiens à y apporter une analyse politique de ces derniers.
Notre liste s'appelle Harfleur humaine et citoyenne, et notre groupe politique est
communiste et républicaine, dans ce sens, nos choix vont vers l'humain. Car au-delà de l'aspect finaricier non négiigeabie qu'est ja gestion d'une ville, c'est aussi de la vie
de nos habitants, leur bien être, leurs besoins et leurs particularités que nous devons
prendre en compte. Au-delà de la gestion financière, nous devons avoir une gestion humaine de notre ville. Nous pourrions au titre des recommandations de la Cour des Comptes, augmenter la fiscalité chaque année de la même manière que d’autres villes, sans se préoccuper du poids de cette demière dans le quotidien des ménages. Nous pourrions fermer des services au titre d'économies financières au détriment des besoins et du service aux habitants. Mais quel service devrions-nous fermer, dites-le-nous ? Le CCAS ? Le service Culturel ? Le service Jeunesse ?
Lequel serait le moins utile à nos habitants ?
Nous pourrions baisser la masse Salariale, comme vous le sous-entendez
constamment, mais dites-nous qui devrions nous licencier ou quel contrat précaire arrêter ? Quelle personne mettre au chômage ? Vous nous parliez que nous n'avions pas besoin d'agent pour fondre une pelouse, alors qui pourrait le faire ? Nous ?
Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-verbai/26 mars 2019 Page 33 Vous-même à titre gratuit ? Pour rappel, tout travail mérite salaire.
Mais serions-nous encore humanistes ? Serions-nous communistes ?
La baisse des dotations, les transferts de charge de l'État mènent à tenter de nous
faire revenir sur nos convictions, ne plus mettre l'habitant au cœur de nos
préoccupations mais simplement devenir un gestionnaire. Mais notre liste et nos
convictions nous amênent à prendre l'humain en compte, à être des humains au
service d'autres humains. Alors oui, cela à un coût, peut-être élevé que d'autres
villes de même strate qui n'ont pas la même gestion financière et humaine! Mais
finalement notre politique de gestion n’est peut-être pas la meilleure à votre goût
mais elle est humaine. Ne pas voter ce budget à l'équilibre qui tente au mieux de
concilier besoins humains et citoyens avec les réalités d’un budget sans véritable
levier, c'est aller contre les citoyens Harfleurais et croire qu'à notre place, vous
pourriez faire mieux sans renier des valeurs de services à la population, c'est oùblier que ce sont nos concitoyens qui nous ont élus à ce poste pour leur apporter des
services de qualité.
Il est normal de remettre en cause des choix politiques d'une ville, mais encore faut-il
le faire clairement et assumer cette part d'opposition. Au sein de notre groupe, nous ne Sommes pas foujours d'accord, mais nos choix prennent en compte l'humain. Nous pourrions au lieu de batailler sur ces chiffres, débattre sur de vrais sujets au
cœur des préoccupations des Harfleurais et se pencher sur l'avenir de nos
concitoyens.
Comment réussir à garder des services publics de qualité quand les aides de l'État
continuent de baisser ?
Comment assurer l'avenir de nos enfants, quand nos écoles se trouvent menacées par des fermetures ou des lois comme la loi BLANQUER qui amènera à ferme à ne
plus ouvrir de classe si le besoin s’en fait sentir mais à rediriger des enfants sur
d'autres écoles où, il y aura de la place et ce aux détriments des enfants et des
familles.
Comment faire perdurer l'accès à la culture quand elle se fait aftaquer de tous côtés Sous prétexte que la culture coûte chère. Doit-elle rester un luxe ?
Comment assurer une vie sociale quand nos habitants sont de plus en plus
nombreux à demander nos aides pour vivre décemment ?
Comment rester positif quand on ne sait pas quelles nouvelles économies l'État fera
Sur les collectivités ? Quel sera l'avenir de nos infrastructures sur la ville ? Quelle
sera notre marge de manœuvre si la DGF continue sur sa pente glissante et si
d'autres aides sont retirées ou continuent de baisser ?
En attendant que ces préoccupations soient vraiment au cœur de nos débats,
j'estime que notre gestion financière de la ville montre toute notre volonté de prendre en compte les observations de la Cour des Comptes, tout en gardant au cœur de
ces décisions l'humain. Merci désolée d'avoir été iongue.
lApplaudissements]
Madame Nacéra VIEUBLÉ : "Nous allons apporter quelques éléments d'explication Sur notre vote à venir. Je dirais que tout se trouve page douze sur le tableau de bord. Donc, je ne vais pas reprendre tous les points. Tout d’abord, concernant les dépenses réelles de fonctionnement, on peut noter certes que des efforts ont été faits et sont à poursuivre au niveau du budget de fonctionnement. Mais, on reste bien en-dessus de la moyenne nationale de la strate : 1 1 56,07 pour Harfleur contre 941 € pour la moyenne nationale. Si on parle des dépenses d'équipement brutes, on est aussi bien en deçà de la moyenne nationale 58,86 contre 257 pour la moyenne nationale. Cela veut dire qu'on n'investit plus. L'encourt de la dette, lui est toujours
Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-verbal/26 mars 2019 Page 34 très élevé quoi qu'on en dise : 1 161,56 pour Harfleur contre 888 de moyenne
nationale. Des dépenses de personnel restent six points au-dessus de la moyenne
nationale. Des dépenses de fonctionnement et de remboursement de la dette en capital, on est aussi au-dessus de 100 % à savoir on est à 101,39 % ; c'est un
coefficient de rigidité beaucoup trop d'élevé et cela est très inquiétant. Quant aux
dépenses d'équipement brutes, pour Harfleur, il y a un delta de 17 % par rapport à la
moyenne de la strate qui est ridiculement bas. Voilà, je vais m'arrêter la.
Simplement, pour résumer, je dirais que les efforts ne sont pas à la hauteur des
enjeux, et c'est bien dommage. Et, je rajouterais que les services à la population ne
peuvent être maintenus sans une bonne gestion, et c'est mentir que de dire le
contraire. Donc, nous voterons contre ce budget."
Madame Yvette ROMERO : “Effectivement, vous donnez des moyennes nationales, mais il faut aussi se référer aux moyennes départementales de la strate, car c'est
plus logique de voir par rapport à notre Département. Alors, lorsqu'on prend les
dépenses réelles de fonctionnement de la population, effectivement, nous avons 1 156,07, la strate nationale 941 mais au niveau départemental, c'est 1 334. Donc,
nous sommes fout de même bien en-dessous de la strate départementale. En ce qui
conceme les produits des impositions directes à la population, c'est ce qu'on facture à nos habitants, nous sommes, là, en-dessous de la strate départementale, qui elle est de 597. En ce qui concerne les recettes de fonctionnement par rapport à la
population, la moyenne départementale est de 1 613, nous n'avons que 1 201,10. En ce qui conceme les dépenses d'équipement brute de la population foujours, la moyenne départementale est de 346, nous, on est que de 58,86. L’encourt de la
dette, effectivement, il est de 1 161 ; c'est là qu'on est peut-être un petit peu plus fort
mais la moyenne départementale est de 1 115. Donc, l'écart n'est pas si grand. La
DGF, on est à 161,02, la moyenne nationale 164, et la moyenne départementale est
elle inférieure. En ce qui concerne les dépenses de personnel par rapport aux
dépenses réelles de fonctionnement en pourcentage, c'est vrai qu'on est à 60,69 %.
Mais, le but c'est de faire travailler les gens et de donner un service public le plus
performant possible. Les dépenses de fonctionnement et de remboursement de la dette en capital, on est à 101,39 en remboursement contre 92,92 dans le
Département et 91,30 en moyenne nationale. Donc, on est pas si mal que ça. Les
dépenses d'équipement brutes par rapport aux recettes de fonctionnement sont de 4,90 % contre 21,45 au niveau départemental et 22,80 au niveau national. Tout
compte fait, si on se met par rapport au niveau du Département, on est tout de
même pas si mal que ça !"
Monsieur Michel TOULOUZAN : “Moi, je suis content que ma collègue de droite ait
pris la parole pour parler chiffres, j'en serais bien incapable. Cela révèle tout de
même tout le contraire de ce qui vient être dit. Mais, je me prononcerais sur la
méthode qui est employée actuellement. Cette nouvelle mouvance qui consiste à
être toujours dans la contre-vérité. La preuve en est : on ne nous attaque plus sur le
bien fondé de nos orientations ou notre politique. Ce sont des jugements
fendancieux qui prêtent à penser que nous serions de mauvais gestionnaires, voir des irresponsables. Ce n'est même plus une question de questionnement, ce n'est même plus une question d'argumentation, ce n’est même plus sur la justesse du contenu du programme municipal que vous avez voté et que vous avez approuvé. Non, tout est sur des suppositions et des post-vérités. Pour moi, le principe, c'est considérer que les faits établis, donc les comptes, donc la justesse de nos orientations, ont moins d'importance que des idées fausses, que des pré-jugements et que des préjugés. Ce n'est pas une question de mensonges. Et, je fais le distinguo entre mensonge et crédulité. Vous êtes dans la crédulité, vous n'êtes pas dans le mensonge. Ce qui est vrai est la réalité : tout ce qui n’est pas vrai, c'est le
Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-verbal/26 mars 2019 Page 35 mensonge. La crédulité, c'est quelque chose de beaucoup plus pernicieux. On sème
le doute. Saint Thomas, à son époque, croyait ce qu'il voyait. Vous, vous voyez ce
que vous croyez, c'est complètement différent. Toute votre argumentation, toute
votre vérité repose exclusivement sur des incertitudes. Et vous estimez que
l'essentiel, la priorité, c'est d'être le premier à parler. même si vous avez tort. Et, il
faut prendre le pas sur le deuxième qui prend la parole et qui a raison. Pourquoi ?
Parce qu'on va parler du premier qui a été entendu. Alors, il ne faut pas douter de
tout évidemment. Je pense qu'ici on parle de questions suffisamment importantes,
mais toujours est-il que la première question que je me pose, c'est que, lorsque moi
je suis imbibé de certitudes et bien je remets en doute mon raisonnement. Pour le
moment, je ne suis pas persuadé que tout le monde ait bien compris cela. Écouter
pour comprendre, et non pas pour se faire plaisir entre gens polis. C'est faire en
sorte de satisfaire les besoins de la population. Et, satisfaire les besoins de la
population, c'est même subir des contradictions, mais, c'est aussi trouver des solutions sachant très bien que ces solutions ne seront jamais parfaites. J'ai appris une chose ici, c'est que tout est une histoire de compromis, y compris dans notre
majorité. Et, heureusement que c'est comme ça d'ailleurs car ce serait sacrément
triste. Et, je me suis aperçu deuxième leçon, et je m'arrêterai là, c'est qu'on a jamais
raison tout seul."
Monsieur Rémi RENAULT : “Pour vous féliciter car le fableau de synthèse qui figure
page douze du document est très bien fait, il est très éclairant. Du reste, si à la place
de dépenses réelles de fonctionnement, je mettais glycémie ou cholestérol et que j'ai
le résultat de ma prise de sang, je me ferais beaucoup de soucis quand à mon état
de santé. Voilà, c’est tout ce que j'avais à dire, pour prendre un parallèle !"
Madame le Maire : "Peut-être, effectivement, que la santé et les finances, ce ne sont pas tout à fait les mêmes choses !”
Madame Sylvie BUREL : “Monsieur RENAULT, nous avons été ensemble à la
Commission Municipale « Finances - Administration Générale », le mardi 19 février 2019 pour la présentation du Rapport d'Orientations Budgétaires. Lä, pendant cette commission, vous nous avez dit à cette présentation; je répète vos mots :
« D'habitude je suis grognon mais là c’est remarquable ». Au Conseil Municipal,
quand il a fallu voter, vous avez voté Contre. Nous nous sommes revus le mardi 19
mars concernant le budget primitif 2019 qui va être voté ce soir Pendant cette
réunion vous avez dit : on voit les efforts qui sont faits, que nous étions vertueux, que nos documents étaient clairs. Vous aviez des questions sur ce budget. Madame le
Maire, Madame ROMERO et Monsieur CHARPENTIER vous ont répondu. Vos
questions étaient d’ailleurs pertinentes. Après les réponses données, vous nous avez dif: « maintenant c'est clair je comprends mieux ». Pendant ces réunions, je
tenais à vous dire que vous étiez un conseiller d'opposition constructif. Donc, avec la sagesse de l'âge, pour le vote de ce soir, je vous laisse voter en votre âme et
conscience. Mais, peut-être que c'est une stratégie de voter Contre.”
Monsieur Rémi RENAULT : "J'ai effectivement noté qu'il y avait des efforts ; on se
situait au-dessous de la ligne de flottaison les années précédentes. Donc, là, effectivement, les efforts qui ont été faits sont encourageants, sont remarquables. Sauf qu'il faut poursuivre, je veux dire que les voyants du tableau de bord ne sont
pas au vert. Il y à eu effectivement des efforts de fait, qui permettent de mettre de
l'argent du compte de fonctionnement sur l'investissement. Mais, vous voyez bien, le tableau de bord l'indique qu'on se situe bien-bien-bien en-deça des communes de la même strate, n'en déplaise à certains. La strate, cela permet d’avoir des comparaisons. C'est plus facile. Je faisais allusion au domaine médical d'analyse.
Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipai/Procès-verbai/26 mars 2019 Page 36 Ce sont bien des taux moyens, la glycémie, le cholestérol, et bien là, c’est la même
chose. On se compare avec des communes qui sont équivalentes à la nôtre en
terme de population. Madame LE VEEL est-ce que vous pouvez citer, me donner le
montant du budget puisque vous avez cité la ville de Gonfreville FOrcher c'est
combien ?"
Madame Sandra LE VEEL : "Je vais vous le dire tout de suite."
Monsieur Rémi RENAULT : ‘Le budget global ? Moi, je vous le dis, c'est 60
millions, à la grosse."
Madame Sandra LE VEEL : "moi, j'ai les chiffres de 2017, après on parlera de
2019, si vous voulez"
Monsieur Rémi RENAULT : ‘c'est 40 de fonctionnement et 20 d'investissement”
Madame Sandra LE VEEL: "41 de fonctionnement peut-être, mais en
investissement c'est 12 millions"
Monsieur Rémi RENAULT : "Vous citez Gonfreville l'Orcher, je les aï les chiffres ; je
connais mes dossiers. Ce n'est pas d'hier que je suis allé voir”
Madame Sandra LE VEEL : "Moi aussi, je connais mes dossiers. Vous parliez du
fonctionnement. Je vais vous les redonnez les chiffres, il n'y a pas de problèmes.
C'est de la mauvaise foi"
Madame le Maïre : "Est-ce que tout le monde a dit ce qu'il avait à dire ? Je voudrais
juste rajouter quelque chose. Sandra lorsqu'elle a présenté son analyse a bien
indiqué que d'une ville à l’autre, on n'a pas forcément le même fonctionnement, le même budget. Effectivement, ce n'est pas parce qu'on est dans le même strate que on peut dire que les communes sont identiques, c'est une première chose. La
deuxième chose que je voudrais relever. c'est qu'à chaque fois, vous revenez au
national alors que lorsqu'on voit au niveau départemental, les chiffres, ce n'est plus tout à fait la même chose. Je pense qu'à titre de comparaison, il faut mieux se
référer au Département et donc aux communes qui sont à côté de chez nous pour voir un petit peu ce qui se passe. Le dernier point que je voudrais soulever :
lorsqu'on parle de charges de personnel, ça ne veut absolument rien dire car cela
dépend de la politique que la municipalité mène. Par exemple ici, on a fait le choix
d'avoir une restauration municipale. D'autres communes ont fait d'autres choix, cela ne veut pas dire que cela va leur coûter moins cher cela veut dire que cela
n'apparaît pas dans les dépenses de personnel et ça paraît ailleurs. Donc, cela ne veut absoiument rien dire de comparer sans savoir ce qui est recouvert, quel est le choix des uns et des autres. Pour moi, ce qui est important, ce sont les choix qui sont faits par la municipalité. Et, nous, notre municipalité a fait le choix,
effectivement, du maintien des services aux habitants, de soutenir les populations qui en ont le plus besoin. Il y a des choix que l'on a fait, le soutien des écoles pour le
futur et ce sont des choix politiques. Ces choix politiques se traduisent par le budget que l’on vous présente maintenant. C'est vraiment une question de choix politiques, et non pas uniquement de discussions, de chiffres, de ratios qui ne recouvrent pas
forcément des réalités. "
ADOPTÉ PAR 16 VOIX POUR, 2 CONTRE (Nacéra VIEUBLÉ, Rémi RENAULT)
Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipai/Procès-verbal/26 mars 2019 Page 37 | Budget Primitif 2019
vlie d'
harfleur Note synthétique de présentation
Rappei régiementaire
L'article 107 de la loi NOTRe, promulguée le 7 Août 2015, est venu compléter les
dispositions de l'article L. 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales en
précisant : "Une présentation brève et Synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux cifoyens d'en saisir les enjeux."
Cette note présente donc les principales informations et évolutions du Budget Primitif 2019 de la Ville d'Harfleur. Disponible en mairie sur demande, elle sera également
mise en ligne sur le site internet de la Ville.
Elle reprend pour l'essentiel les éléments déjà présentés lors du débat d’orientations
budgétaires du 26 février 2019 en les actualisant. Cependant, à titre liminaire, il est
rappelé que le présent budget 2019 est bâti sur la base des estimations de
ressources fiscales et dotations que la Ville percevraient en 2019 compte tenu des
dispositions contenues dans la Loi de Finances pour 2019. Des ajustements pourront donc avoir lieu et seront formalisés, le cas échéant lors de décisions modificatives.
| - Éléments de contexte
La Loi de Finances 2019
Le coefficient de revalorisation forfaitaire des bases est indexé sur l'indice des
prix à la consommation harmonisé constaté en novembre, soit + 2,2 %,
Poursuite de la réforme de la taxe d'habitation (taux de dégrèvement porté à
65 % en 2019),
Aucune modification notable concernant la DSU, DSR et DNP, excepté une
augmentation plus mesurée qu'en 2018,
+ Le calcul de ia dotation forfaitaire reste inchangé (variation de population et
écrêtement en fonction de l'écart à la moyenne du potentiel fiscal),
Le gel de la péréquation verticale (F.P.i.C.),
Report de l'entrée en vigueur de l'automatisation de la gestion du FCTVA,
Baisse du nombre de contrats aidés (130 000 contre 200 000 en 2018).
L'évolution de la population
Chiffres Insee de la population d’Harfleur au 1° janvier :
2014 | 2015 | 2016 2017 2018 | 2019
8309 | 8310 | 8271 | 8336 | 8415 | 8 501 Il — Rappel des orientations pour 2019
Lors du Conseil Municipal du 26 février, et suite à la présentation du Rapport
d'Orientations Budgétaires 2019, le Conseil Municipal a adopté à la majorité de 17
voix pour et 3 voix contre les orientations budgétaires proposées
Orientations générales
> Poursuite de la mise en œuvre du programme municipal 2014/2020 se
traduisant par une ambition forte pour Harfleur et la définition de 5 priorités
pour cette année :
- Accentuer nos politiques en matière de développement durable,
- Poursuivre l'amélioration des conditions d’accueils et des services aux
habitants,
Renforcer le soutien au commerce de proximité et au marché dominical,
Développer les actions éducatives et d'animation de la Ville,
Renforcer la Citoyenneté.
> Le maintien des taux d'imposition à leur niveau de 2018
> La poursuite du désendettement de la Ville et la non-inscription d'emprunt
nouveau
> La poursuite d’une gestion rigoureuse des dépenses afin de continuer à
améliorer les marges financières
> La recherche de financements externes permettant de réaliser le programme
d'investissement
Cadrage financier
> Une légère baisse des recettes de fonctionnement
> Stabiliser, voir diminuer les dépenses de gestion courante
> Fortes variations des recettes venant de la nouvelle Communauté Urbaine en
raison de la mutualisation du service informatique et de l'impact des nouvelles
compétences exercées : voirie, urbanisme, énergie, Service Départemental
d'incendie et de Secours. Proposition d'attendre les chiffres qui seront arrêtés par là Commission Locale d'Évaluation des Transferts de Charges en juin et
de bâtir le Budget Primitif 2019 avec des inscriptions provisoires en recettes et
en dépenses qui seront régularisées, à l'automne, par une Décision
Modificative
>. Maintenir l'évolution des dépenses de personnel au maximum à + 1 %
> Inscription des dépenses d'investissement dans le Plan Pluriannuel
d'investissement Il - L'équilibre général du Budget primitif 2019
Le Budget Primitif pour 2019 s'élève, tous mouvements pris en compte (opérations
réelles et d'ordre), à 13 165 208,04 €, affichant une augmentation de 49 982,25 €
(+ 0,38 %), par rapport au volume de crédits votés lors du Budget Primitif 2018 (pour
mémoire : 13 115 225,79 €).
IV - La section de fonctionnement
Tous mouvements confondus, la section de fonctionnement s'équilibre à
10 593 835,12 €, en diminution de 236 751,87 € (- 2,19 %), par rapport au Budget
Primitif 2018 (pour mémoire : 10 830 586,99 €).
Dépenses Recettes
Opérations réelles 9 877 716,85 610 569 099,35 €
Section de fonctionnement
Opérations d'ordre 716 118,27 € 24 735,77 €
Total de fonctionnement 10 593 835,12 €10 593 835,12 €
Les recettes de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement se décomposent de la manière suivante :
Chapitre Libeflé B.P. 2019 |Evolution| B.P.2018 [Evolution | B.P. 2017
013 PAtténuation de charges {remboursement assurance personne!) 188 008,004 -2,88% 193 584,00€ 0,00 % 193 584,00 €]
70 [Produits des services, du domaine (cantines, activités, locations..| 1 128 308,294 -121% | 1142145954 781% 1 059 425,68 €]
73 ]mpôts et taxes 6165412164 439% | 6448775244 081% | 6396 903,89€
74 [Dotations et participations (D.G.F., subventions ..) 2498402,54€ 117% | 252808600€ 143% | 2492 340,36 4€|
75 Autres produits de gestion courante (revenus des immeubles.) 202 556,324 1473% 1765655724 321% 171 058,76 €l
76 [Produits financiers 100,00 € -99,39% 16 359,87 4 16259,87 % 100,00 €]
77 [Produits exceptionnels 27726,00€ 10,90 % 25 000,00 € 19,86 % 20 857,00 €
002 lExcédent de fonctionnement reporté 358 586,044 57,65 % 227 459,92 €] 1000,96 % 20 660,07 €|
Total des opérations réelles] 10 569 099,35 € -1,76% [107579266704 389% |10354 929,76 €]
042 [Transfert entre sections 24 735,77 € -65,94 % 72 620,29 4 -11,36 % 81 922,87 €]
043 intérieur de la section 0,00 € - 0,00 € - 0,00 €|
Total des opérations d'ordre] 24735774 65,9% 72 620,29 € -11,36 % 81 922,87
Total des recettes de fonctionnement] 10 593 835124 210% |10830 586,99 € 377% [10 436 852,63
Structure des recettes de fonctionnement
Produits des services
DÉFE Excègent de ncicrnement
330%
Cpérstions d'ordre
0.23%
Impôts et taxes
58,20% Dotations et participations
23,58%
Aiténuation de charges
Autres produits! 77%
Produis exceptionnels 1,91%
026%
Les recettes réelles de fonctionnement (hors résultat reporté) sont en diminution de 8,04 % et s'élèvent à 10 210 513,31 € (10 530 506,78 € en 2018). + Les produits des services et du domaine (chapitre 70)
Au vu du contexte économique et des difficultés rencontrées par les familles, la
municipalité a décidé en décembre 2018 de limiter l'augmentation des tarifs
municipaux à 1,10 %. Je vous rappelle que nous pratiquons sur l'ensemble des tarifs
liés aux activités proposées aux Harfleurais, une politique de quotients familiaux
permettant à chaque famille de bénéficier d’une aide municipale calculée sur la base
de ses revenus et sa composition.
La tarification des services à la population représente donc 1 128 308,29 € en 2019, soit 10,68 % des recettes réelles de fonctionnement. Ce poste est en diminution de 1,21 % (- 13 837,66 € } par rapport à l'inscription du Budget Primitif 2018.
Ce chapitre comprend aussi les recettes liées à la convention de services partagés avec la Communauté Urbaine qui évoluent ainsi :
: Évolution Évolution Libellé B.P. 2019 BP/BP B.P. 2018
BP/BP B.P, 2017
Convention de services partagés 88 000,00 €| -31,06% 127 656,00 € -2,01% 130 268,00 €
Convention remboursement mutualisation informatique 65 600,00 €| - 0,00 € - 0,00 €|
Totall 153 600,00 € 20,32% 127 656,00 € -2,01% 130 268,00 €|
En raison de la mutualisation du service informatique avec la Communauté Urbaine en 2019, les frais de maintenance de différents logiciels dont les contrats en cours
sont réglés par la Ville nous seront remboursés par la Communauté Urbaine. Une
provision de 65 600 € a donc été inscrite au Budget Primitif.
+ Impôts et taxes (chapitre 73)
Ce chapitre atteint 6 165 412,16 €, soit une baisse de 4,39 % (- 283 363,08 €) par
rapport à l'inscription du budget 2018.
Le produit fiscal inscrit au Budget Primitif 2019 est calculé en fonction de bases
estimées. En fonction des données transmises par les services fiscaux, un
ajustement budgétaire sera réalisé lors du budget supplémentaire 2019.
Ce produit fiscal estimé à 4 075 424 € est décomposé ainsi :
‘Evolution réelles des bases Estimation 2019/2021
2016 2017 2018 2019 2020 2021 % d'évolution 2,47% 0,44% 1,20% 1.00% 1.00%
Taxe Habitation | 8 522 878€] 8805000€| 8745 000€ 8849 040€] 89384390€ 9 027 824 € Foncier Bâti 7 908 824€] 8028000€] 8162000€| 8259944€] 83425434 84250960 € Foncier Non Bâti 14 839 € 14 700 €] 15 000 € 15 180 € 15 180 € 15 332 €
Total 16 441 541 €| 16 847 700 €] 16 922 000 €] 17 125 064 €] 17 296 163€] 17 469 124 €
Évolution du produit à taux constants 2017 / 2021
2016 2017 2018 2019 2020 2021 axe Habitation 1338 944 €| 1424649 €] 1414941€] 1431920€| 14462304 1460 7024 Foncier Bâti 2447 814€] 2560932€] 2603678€] 2634922€| 26612714 26878846 Foncier Non Bâti 8 144 €] 8 067 € 8 480 €] 8 581 €] 8 581 € 8 667 €]
Total produits | 3794 902€] 3 993 648 4027 099€] 4075424€] 4116 092 € 4157 253€]
Écart / N-1) 198 746 33 451 48 325 40 668 41 161
Les reversements de fiscalité par la Communauté Urbaine comprennent l'Attribution de Compensation de la Taxe Professionnelle (ACTP) et la Dotation de Solidarité Communautaire (DSC). Évolution des recettes de la CODAH
: : Évolution Évolution Libellé B.P. 2019 BP/BP B.P.
2018 BP/BP B.P. 2017
Attribution compensation T.P. 158 663,16 €| -56,61% 365 653,00 €| -2,57% 375 300,00 €
Dotation de Solidarité Communautaire | 1 313 279,00 €| 0,10% 1311939,24€| 1,12% 1 297 344,89 €
Total] 1 471 942,16 €| -12,26% | 1677 592,24€| 0,30% 1 672 644,89 €
La diminution de lAttribution de Compensation de Taxe Professionnelle prend en compte uniquement la mutualisation du service informatique. Ce montant fera l’objet d’une révision lors de la Commission Locale d'Évaluation des Transferts de Charges (CLETC) en juin prochain qui évaluera les transferts de charges liés à la voirie,
l'urbanisme, l'énergie, le Service Départemental! d'incendie et de Secours.
Les principales recettes de fiscalité indirecte dont le montant varie en fonction du
contexte économique et du nombre de redevables sont les suivantes :
- Taxe additionnelle aux droits de mutation, taxe publicité foncière : 200 000 €
Taxe sur la consommation finale d'électricité : 23 600 €. Au B.P. 2018, une
somme de 150 000 € avait été inscrite. En raison du transfert de cette taxe à
la Communauté Urbaine, nous ne percevrons sur l'exercice 2019 que le
reversement au titre du 4°" trimestre 2018, soit 23 600 €.
- Taxe locale sur la publicité extérieure : 61 000 €.
Fond National de Garantie de Ressources (versé par l'État) : 294 546 €.
Dotations et participations (chapitre 74)
Le chapitre 74 atteint 2 498 402,54 €, soit une diminution de 29 683,46 € (- 1,17 %)
par rapport à l'inscription du budget 2018.
L'estimation de D.G.F inscrite au Budget Primitif 2019 est de 1 368 845 €, soit
- 15 902 € / 2018 (- 1,15 L).
Notre Dotation de Solidarité Rurale devrait augmenter pour atteindre 108 619 € en
2019 (+ 3 434 € / au B.P. 2018).
En ce qui concerne la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU), le Budget Primitif prévoit une inscription budgétaire de 316 960 € (+ 17 573 € / au B.P. 2018).
Évolution des dotations
Évolution BP.2018 [Evolution bp 20147 Libellé B.P. 2019 BP/BP BP/BP
Dotation globale de fonctionnement 1368 845,00€ -1,15% |1384747,00€ 98,91% | 1 400 000,00 €
Dotation de solidarité rurale 108 619,00 € 3,26% 105 185,00 € 110,72% 95 000,00 €
Dotation de solidarité urbaine 316 960,00 € 5,87% 299 387,00 €| 114,79% 260 824,00 €
Dotation de Compensation de Taxe Professionnelle 155 042,00 € 0,00% 155 042,00 € 100,00% 155 042,00 €]
Totall 1 949 466,00€ 0,26% | 1 944 361,00 € 101,75% | 1 910 866,00 €
Le FCTVA élargi à certaines dépenses d'entretien du patrimoine doit nous apporter
des recettes complémentaires en fonctionnement. Ainsi, une recette de 8 860 €a été
inscrite au budget (- 3 320 € / au B.P.2018).
En 2018, nous avons constaté une recette du Fonds Départemental de Taxe Professionnelle de 69 261 €. Notre prévision de recettes pour 2019 s'établit à hauteur de 64 900 €, soit une diminution de 0,94 %. Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement se décomposent de la manière suivante :
Chapitre Libellé B.P. 2019 | Evolution | BP.2018 | Evolution | B.P. 2017
011 [Charges à caractère général (activités, carburant, alimentation) : | 2 106 944,40 € 889% |231251687€ 249% | 2266 391,12€
012 [Charges de personnel! et frais assimilés 5 964 138,924 -302% | 6150000004 002% | 6151 140,13€
014 PAtténuation de produits {F.PI.C., reversement C.U.) 505 295,00 € 269,43 % 136 778,00 €] -8,81 % 150 000,00 €
65 Autres charges de gestion courante 765 873,70 € -17,60 % 929 436,84€ -245% 952 758,86 €]
66 (Charges financières (intérêts des emprunts) 310 869,83 € -8,27 % 338 881,88€ -9,10 % 372 815,06 €
67 [Charges exceptionnelles (bourses, prix, aides aux façades.) 54605,00€ 1,00% 54 062,50 €] 11,68 % 48 409,67 €| 68 |Dotations semi-budgétaires 50 000,00 4 - 0,00 € -100,00 % 12 615,06 €]
022 |Dépenses imprévues 120 000,00 € -20,00 % 150 000,00 €|_ 26,67 % 118 414,08 €
Total des opérations réelles] 9877 716,854 193% [1007167609€ 009% [10062 544,88 €|
023 Mirement à la section d'investissement 46229%6,52€4 420% 443 661,77 € - G,00 €]
042 ranster entre sections 253 821,75 € = 315 249,13 € -15,78 % 374 307,75
Total des opérations d'ordre __716118,274 564% 758 910,90 € 102,75 % 374 307,75
Total des dépenses de fonctionnement] 10 593 835,124 219% [1083058694 377% [10436 852,63 €]
Structure des dépenses de fonctionnement
here Charges ex. Cpérations d'ordre 2e)
6,76%
Autres charges de gestion
7.23%
Charges à caractère général
19,88% Charges de personnel
56,27%
Atténuation de produis
481%
Charges financières
_ 2,93% . Dépenses MI Dotations sémibudgéteires 413%
0,47%
Les dépenses réelles de fonctionnement, prévues à hauteur de 9 877 716,85 €, sont en diminution de 1,93 % soit - 193 959,24 €.
+ Les charges générales (chapitre 011)
Les charges générales concernent les achats de prestations de services, de fluides, de fournitures d'entretien et de petit équipement, l'entretien et réparation de notre
patrimoine {biens immobiliers et mobiliers), tes frais d'alimentation,
d’affranchissement, de téléphonie etc.
Une inscription budgétaire à hauteur de 2 106 944,40 € est prévue pour ce chapitre,
représentant une diminution de 8,89 % par rapport au B.P. 2018 (- 205 572,47 €).
Les charges liées aux fluides (426 310 €) sont en diminution de 14,94 %, soit une
évolution de -74 870,00 €.
- Dépenses de personnel (chapitre 012)
Les hypothèses retenues pour établir le Budget Primitif 2019 sont les suivantes :
- Maintien des évolutions individuelles de carrière (grade et échelon) et intégration du Glissement Vieillesse Technicité qui aboutissent à une évolution
mécanique des dépenses de personnel à effectif constant, Deux postes en "sureffectif budgétaire" dans le cadre de reclassements
professionnels suite à maladie,
- Recrutement de deux agents à la fin des Contrats d'avenir en octobre 2019
(fin de la subvention d'État),
- Remplacement temporaire de trois agents en disponibilité,
- Des recrutements échelonnés sur l’année suite à des départs en retraite ou
des mutations,
- Par ailleurs, il sera intégré au chapitre 011, la dépense liée au nouveau contrat
de location-nettoyage des vêtements de travail, pour 20 000 €.
Dans le Rapport d'Orientations Budgétaires, nous avions évoqué l'objectif de ne pas
dépasser une augmentation de + 1% pour ce chapitre à périmètre égal (en tenant
compte des transferts de personnels vers la Communauté Urbaine).
Le travail budgétaire affiné lié à nos choix de gestion nous permettent d'inscrire au
B.P. 2019 une somme de 5 964 138,92 € soit + 0,44 % par rapport au Budget 2018 à
périmètre égal.
Evolution Evolution
B.P. 2019 BP/CA BP/BP
recalculé recalculé
BP 2018 CA 2018 B.P. 2018 GA
208 RER ET
6 150 000,00 €| 5 993 691,71] 5 938 000,00! 5 781 691,71| 5 964 138,92) 3,16 % 0,44%
Personnel Bp2019 | BP2076 | Bp20917 | BP2016 | BP 2015 recalculé
Total des dépenses| 5 964 138,92/5 938 000,00/6 151 140,13] 5 941 755,94| 6 015 711,28
Total des recettes 484 492,00] 502 434,00| 511 059,00) 546 768,00| 582 139,00
Dépenses nettes S 479 646,92|5 435 566,00|5 640 081,13] 5 394 987,94) 5 433 050,00
Budgets Primitifs :
7 000 000 évolution des crédits de personnel
6 000 000
5 000 000
4 000 000
3 000 000
2 000 000
À 006 000
582 139 546 768
2015 2016 2017 2018 2019
Bus Dépenses ET Recettes —4— Solde dépenses
0
+ Reversement au fonds de péréquation horizontale (chapitre 014)
Harfleur contribue au Fonds national de Péréquation des ressources
intercommunales et Communales (FPIC), car tout en étant une commune “pauvre”, nous appartenons à une agglomération "riche".
Comme prévu dans le cadre de la Loi de Finances 2019 et tenant compte de la
création de la Communauté Urbaine, notre contribution au FPIC devrait baisser en 2019. Dans l'attente du chiffrage définitif, l'estimation est arrêtée à 135 295 €. Evolution FPIC Harfleur 2014/2019
160 000 €
140 000 € _—_— 136 778€ 137 229€ 135 295€
120 000 €
100 000 €
80 000€ 78 429€
60 000 € 54 853€
40 000 €
20 000 €
0€
2014 2015 2016 2017 2018 2019
Subventions et contributions (chapitre 65)
Les charges de gestion courante passent de 929 436,84 € en 2018 à 765 873,70 €
en 2019, soit une baisse de 17,60 % par rapport à 2018 (- 163 563,14 €). Cette
baisse s'explique par le transfert de la contribution au service incendie (162 918€ en
2018) à la Communauté Urbaine en 2019.
Ce chapitre retrace notamment les dépenses concernant :
la contribution au SIEHGO : 50 000 €, identique à 2018
- le versement des indemnités et cotisations des élus pour 138 040 €
- les subventions de fonctionnement aux associations pour 350 024,72 €
— la subvention au CCAS pour 210 077,98 €
Charges financières (chapitre 66)
L'ancienneté de certains de nos contrats, les effets des renégociations de 2015 continuent d’avoir un impact sur 2019.
Les charges financières (chapitre 66) inscrites au Budget Primitif s'élèvent à
310 859,83 € et diminuent de 8,27 % (-28 022,05 €) par rapport au Budget
précédent.
2017 Variation 2018 Variation 2019
| Intérêts versés 352723 €| -392%) 338982 € 5,57 %| 320 000 €
+ __ Dépenses imprévues (chapitre 022)
Une provision pour dépenses imprévues de 120 000 € a été inscrite au Budget Primitif représentant 1,13 % des dépenses de fonctionnement. Le montant de ce chapitre est réglementairement limité à 7,5 % des dépenses de la section.
V - La section d'investissement
Tous mouvements confondus, la section d'investissement s’équilibre à
2 571 372,92 €, soit une hausse de 12,55 % par rapport au Budget Primitif 2018
(pour mémoire : 2 284 638,80 €). Dépenses Recettes
Opérations réelles 2 546 637,15 € 1 855 254,65 €
Opérations d'ordre 24 735,77 € 716 118,27 €
Total d'investissement 2571 372,92 € 2571 372,92
Section d'investissement
Les recettes d'investissement
Les recettes de la section d'investissement se décomposent de la manière suivante : Chapitre] Libellé B.P. 2019 | Evolution | B.P.2018_ [Evolution] B.P. 2017
10 Dotations, fonds divers et réserves 205 754,004 -3,81 % 213 900,00 €| -20,78 % 270 000,00 €]
1068 lExcédent de fonctionnement capitalisé 858 663,81 € 305,75 % 211 621,97 € 4528% 386 742,25 €]
13 Subventions d'investissement reçues 19 635,00 € -94,93 % 387 150,34 € -15,01 % 455 514,00 €]
16 [Emprunts et dettes assimilées 2100,00€ 000% 2100,00€ 0,00 % 2 100,00 €]
024 [Produits des cessions d'immobilisations 143 556,214 0,00 % 143 556,21 € -82,78 % 833 600,00 €|
Reports de l'année précédente 625 545,63€ 10,25 % 567 399,38 € -27,42 % 781 785,38 €|
Total des opérations réelles] 1855 254,654 21,60% | 1525727,90€ -4411 % | 2729 741,63€
021 irement de la section de fonctionnement 462 296,524 4,20% 443 661,77 € - 0,00 €]
040 fOpérations d'ordre — Entre sections 253 821,75 €] -19,49 % 315 249,13 € -15,78 % 374 307,75 €]
Total des opérations d'ordre] 716 118,27 €_-5,64% 758 910,90 € 102,75 % 374 307,75
Total des recetfes d'investissement] 2571372924 12,55% | 2284 638,80 € -26,40% | 3104 049,38
Structure des recettes d'investissement
Subventions
0.76%
Reports Opérations d'ordre
24,33% 27,85%
Produits des cessions
5,58%
Dotations, dnds divers
8,00%
Excédent de #sñctonnement capitalisé
33,39%
Les recettes réelles d'investissement, prévues à hauteur de 1 855 254,65 €, sont en hausse de 21,60 % (+ 329 526,75 €) par rapport au budget 2018.
[n'y à pas d'inscription d'emprunt au Budget Primitif 2019.
+ les dotations et fonds divers (chapitre 10)
Ce chapitre comprend les recettes suivantes :
- FC.TVA: 135 754€
— Taxe d'aménagement : 70 000 €
—- Excédent de fonctionnement capitalisé : 858 663,81 €
- Les subventions et participations (chapitre 13)
Pour l'instant, dans l'attente des arrêtés d'attribution de subvention, seules deux Subventions pour un montant total de 19 635 € sont inscrites au Budget Primitif. Il s'agit de fonds de concours de la CODAH pour l'acquisition d'un véhicule utilitaire destiné aux services techniques (5 000 €) et de la réfection du plateau semi- piétonnier (14 635 €). - Les ventes de patrimoine (chapitre 024)
Le Budget Primitif 2019, prévoit l'inscription de 143 556 € au titre de l'acquisition par
Logéo Seine-Estuaire de parcelles appartenant à la Ville dans le secteur de
l'impasse Gambetta. L'acte de vente a été signé en décembre 2016, le versement
des fonds sera effectué dés le fin des fouilles menées dans le secteur et devant
s'achever en juin.
Les restes à réaliser s'élèvent à 625 545,63 €. Ii s’agit notamment de subventions à percevoir pour le Centre Technique Municipal (263 083,98 €), pour les travaux de
réhabilitation de la Salle René Cance (204 195 €), pour les démolitions de l'impasse des prés (111 000 €)...
Les dépenses d'investissement
Les dépenses de la section d'investissement se décomposent de la manière
suivante :
Chapitre Libellé B.P. 2019 Evolution | B.P.2018 } Evolution B.P. 2017
20 {immobilisations incorporelles (frais études, logiciels...) 10 000,00 4 -11,19% 11 260,00 -62,20 % 29 789,00 €
204 Subventions d'équipement versées 3 000,00 € 200,00 % 1 000,00 -97,01 % 33 475,00 €]
21 |Immobilisations corporelles (terrains, matériels, mobiliers) 183 757,71 € -21,96 % 235 457,16] -10,23 % 262 282,07 €
23 [mmobilisations en cours (travaux, aménagements, construc.) 303 570,00 € -44,11 % 543 180,00 -31,52 % 798 211,26 €
16 [Remboursement d'emprunts (capital des emprunts) 527 100,00 € -10,98 % 592 100,00! -15,21 % 698 285,00 €| 020 [Dépenses imprévues 35 000,00 € -30,00 % 50 000,00! 36,77 % 36 556,55 €
091 |Déficit d'investissement reporté 790 120,66 € 2455,92 % 30 913,41] -94,17 % 530 211,09 €
Reports de l'année précédente 694 088,78 € -7,22% 748 107,94] 17,20 % 638 316,54 €
Total des opérations réelles! 2 546 637,15 € 15.13% | 2212 018,51 € -26,81 % | 3 022 126,51 €
040 Opérations d'ordre — Transfert entre sections [L_24735,77 4 65,94 % 72 620,29 €] _-11,36 % 81 922,87 €]
Total des opérations d'ordre] 24 735,77 € -65,94% 72 620,29 € -11,36 % 81 922,87 €
Total des dépenses d'investissement 2 571 372,92 € 12,55% | 2284 638,80 € -26,40 % | 3 104 049,38 €|
Structure des dépenses d'investissement
Reports
26,99% Déficit reporté
30,73%
Dépenses mprévues
1,36%
Opérations d'ordre Dépenses d'équipement 0,86% 9
116% Remboursement d'emprunts 20,50%
Les dépenses réelles d'investissement sont en augmentation de 15,13 % par rapport au Budget précédent en atteignant 2 546 637,15 € contre 2 212 018,51 € en 2018.
+ _ Remboursement de la dette (chapitre 16)
Le remboursement en capital de la dette s'établit à 525 000 €, soit en réduction de
67 100 € par rapport à 2018 (-11,33 %). Dépenses d'équipement (chapitre 20, 21 et 23)
Les dépenses d'équipement correspondent aux investissements, hors le
remboursement du capital de la dette.
Les dépenses d'équipement brut (500 327,71 €) représentent 59 € par habitant :
303 570 € pour des travaux d'aménagement et constructions,
- 183 757,71 € pour des acquisitions de biens et de matériels,
- 10 000 € pour des frais d'étude ou logiciels,
- 3 000 € pour les subventions d'aide aux enseignes.
Les principales dépenses d'équipement de 2019 sont :
- Les travaux de rénovation de la salle de sport René Cance : 194 000 €
- Place Guy de Maupassant - Opération cœur de quartier commerçant:45 000 €
-__ L'informatisation des classes des écoles primaires (2°"° année) : 45 180 €
- Centre Technique Municipal - Phase IV : 10 000 €
- Des travaux dans divers bâtiments : 37 800 € dont 20 000 € pour la réfection
des sols des écoles, 7 000 € pour la Maison des Associations, 3 500 € au
stade Maurice Thorez …
Des achats de matériels informatique et de reproductions (photocopieurs) :
21 440 €
- Des travaux d'enherbement et de clôtures dans l'impasse des Prés : 30 000 €
- Des achats de matériels et véhicule : 80 574,10 € (véhicules électriques et/ou
hybrides : 48 924,10 € et matériels service MHL 31 650 €)
L'enveloppe annuelle d'investissement de petits matériels pour les écoles :
6 729,61 € et 3 500 € pour l'achat de rideaux pour les écoles
- Le rachat d’une petite parcelle de terrain sur le Cantipou : 8 400 €
- L'enveloppe annuelle consacrée aux achat d'œuvres d'art et aux archives :
2820 €
Les restes à réaliser s'élèvent à 694 088,78 €. Il s’agit de sommes engagées
(commandes en cours, marchés signés) mais non encore payées puisque les
prestations ne sont pas entièrement exécutées : travaux de réhabilitation de la Salle René Cance (351 679,87 €), travaux du Centre Technique Municipal (84 357,72 €), travaux de voirie (43 022,28 €), aménagement du carrefour de la gaïté (31 475 €)...
VI - L’endettement
L'annuité inscrite au Budget Primitif 2019 (capital + intérêts annuels hors ICNE) a été
réduite de 10,31 % par rapport au B.P. 2018 pour se situer à 845 000 €.
B.P. 2019 Evolution B.P. 2018 B.P. 2017 B.P. 2016
Encours au 01/01 10 396 079,36 € -5,36% |10 985 303,81 €| 11 681 037,77 €] 12 455 661,40 €
Intérêts des emprunts 320 000,00 €| -8,57% 350 000,00 € 380 000,00 €| 425 000,00 €]
Capital des emprunts 525 000,00 € -11,33% 592 100,00 € 696 185,00 €] 774 795,00 €
Annuité de la dette 845 000,00 €| -10,31% 942 100,00 €| 1 076 185,00 €| 1 199 795,00 €
Au 31 décembre 2019, en raison du non recours à l'emprunt en 2019, notre encours
devrait se situer à 9 874 462 €, soit une baisse de 5,02 % par rapport à 2018
(- 521 617,51 €). Courbe du désendettement - Harfleur 2013/2019
14 000 008825 Eu
13 500 000 €
18 000 000 € 672 576 12 455 661
12 500 000 €
12 000 000 € 41 681 038
11 $00 000 €
11 000 000 €
10 396 078 10 500 000 €
9 874 10 000 600 € Fe?
8 500 000 €
9 000 000 €
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
VII - L'autofinancement
Compte Compte Compte Compte Budget 2019 2019 Administratif| Administratif| Administratif | Administratif| Primitif 2018 | estimation | estimation 2015 2016 2017 2018 (1) €2) (3)
ct Ca 984 725,56] 1124 152,84) 1 060 523,26] 1565 681,41] 1010 629,58| 693 656,29) 1 549 487,16] Intérêts de la dette | 395 461,19 37745319] 35272264] 32433807] 32433807 s10850,83| 310 850,83 Épargne brute 589 264,37) 746 699,65] 707 800,62] 1241342,44) 686 290,61] 382 796,46) 1 238 627,33
nee 1114914,64| 774623,69] 695733,94| 580224,45) 569 224,45| 525 000,00! 525 000,00 Épargne nette -626 650,27] _-27 923,98] 12.066,68] 652 417,99 97 066,16] -142 203,54| 713 627,33]
(1) Estimation épargnes sur les chiffres BP 2018
(2) Estimation sur les chiffres du BP 2019
(3) Estimation sur les chiffres du BP 2019 avec application des taux de réalisation constatés au 2018 : recettes : 97,39 % dépenses 88,58 %
VIII - Les ratios financiers
Les ratios financiers prévus par le Code Général de Collectivités Territoriales ont évolué ainsi
Moyennes
rates d6la| BP 2019 | B.P.2018 | B.P. 2017
DGGL (2016)
1 |Dépenses réelles de fonctionnement / Population 941,00 1 156,07 1 196,87 1 207,12
2 [Produit des impositions directes / Population 508,00 479,41 478,88 479,11
3 [Recettes réelles de fonctionnement / Population 1 128,00 1 201,10 1 251,40 1 239,72
4 |Dépenses d'équipement brut / Population 257,00 58,86 93,99 134,21
5 |Encours de la dette / Population 888,00 1 161,56 1 235,42 1 317,81
6 |Dotation globale de fonctionnement / Population 164,00 161,02 164,56 167,95
7 [Dépenses de personnel / Dépenses réelles de fonctionnement 55,40% 60,69% 61,06% 61,13%
9 Dépenses fonct. et remb. dette en capital / Recettes réelles foncti 91,30% 101,39% 101,25% 104,11%
10 [Dépenses d'équipement brut/ Recettes réelles fonctionnement 22,80% 4,90% 7,51% 10,83%
11 lEncours de la dette/ Recettes réelles de fonctionnement 78,70% 96,71% 98,72% 106,30% Madame le Maire présente la délibération suivante :
N° 19 0
AFFAIRES GÉNÉRALES
FINANCES
Exercice 2019
3 20
. Attributions de subventions n° 1 - Adoption
. Convention de financements - Signatures - Autorisation
Il est proposé au Conseil Municipal de voter les attributions de subventions aux
associations et organismes suivants :
Article | Fonction | Nom du bénéficiaire Objet Versement panier
657362 |523 Centre Communal d'Action Sociale |AÏde. 8 Mensuel | 120 977,98 € fonctionnement .
657362 | 523 Centre Communal d'Action Sociale | AIS au Paiement des Ti ie) |76 600,00 €
6574 |833 AAPPMA. nn, AU) Unique 168,00 €
6574 |512 ALSOL Sionnement Unique |80,00€
6574 |322 Amis du Musée d'Harfleur Pr . Unique . 300,00 €
6574 1020 Sociales. ee TS a #*|Mensuel ÉMIS
ES = eo Us nes a ® Unique DUTUS
5 025 Pate RéRUneS ” Unique S0 00
ss = an et re Dent “ Unique E000E
6574 311 Centre d'Expression Musicale Leone 9 Unique 9 000,00 €
6574 64 Enfance Pour Tous 1” acompte 2019 Unique 43 225,00 €
6574 |311 Ensemble pour chanter sde. EU Unique 110,00 €
fonctionnement
574 025 renal des jardins familiaux Po RE aul},nique 252,00 €
nr: ae Française contre les sa _—_— au Unique 80,00 €
SSP NS dHerteur a le RE ns Unique ÉOP'Q0E
6574 |025 A NE Eonnement | Trimestre |468,00€
6574 1529 |Éémede cam 00 lfononnement [Ligue |75000€
6574 523 Les Restaurants du Coeur Fo nement _ Unique 80,00 €
6574 |025 Secours Populaire d'Harfleur nn 8U | Unique 436,00 €
6574 |025 Secours Populaire d'Harfleur Aide au transport Unique 320,00 €
CSL Parsons. ee SDS fonétlonnement “ Unique 110,00 €
Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-verbal/26 mars 2019 Page 38 Article | Fonction | Nom du bénéficiaire Objet Versement Huen
6574 |512 Vie Libre — La Soif d'En Sortir .. ment Unique |80,00€
6574 |833 AAPPMA. FA au paiement de riccre |1152,00 €
6574 |422 ASHEB. pis au paiement de Tecye |2304,00€
6574 |025 Papmraleretl des Compagnons des = au paiement de Trimestre |900,00 €
con fs rennes PU lejfée au paemen do | i690pe 6574
|415 C.AH.B. Football Ee au paiement del ue |1 152,00 €
6574 |415 C.AH.B. Pétanque Ee au paiement de|hhnuel |960,00 €
6574 |041 A Jumelage de la Ville Ee au paiement de Trimestre | 1 152,00 €
6574 |041 Construisons Ensemble E OS STETtE Trimestre |1 144,00 €
6574 |025 Corcovado ee eu paiement detre |1152,00€
6574 |025 Les Faiseux de Copeaux ee au paiement des |720,00 €
6574 |64 Les P'tites frimousses loyer EU CEE Trimestre | 1 152,00 €
6574 025 | Secours Populaire d'Harfieur E eu paiement de Unique 2 940,00 €
6574 025 Secours Populaire d'Harfleur ee euRpaiementade Unique 2 400,00 €
6574 let Porsonnes Acta des Retraités et = au paiement de Mensuel 1 524,00 €
6574 |025 Les Compagnons pour Hastings E au paiement de Unique 1 440,00 €
6574 |24 Greta de La région Havraise Nas exceptionnelle - Unique |1028,72€
6574 255 on scolaire André Gide Projet culturel Unique 4 370,00 €
6574 255 Coopérative scolaire Germaine Côty | Projet Ecole Unique EURE
322 229,70 €
Les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2019.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
Madame Yvette ROMERO présente la délibération suivante :
N°190300
AFFAIRES GÉNÉRALES
FINANCES
Programme Investissement 2019
Demandes de subventions - DETR
. Dépôt - Signature — Autorisation
Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-verbal/26 mars 2019 Page 39 Notre collectivité souhaite réaliser certains travaux pouvant bénéficier d'une
Subvention au titre de la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR), que je vous propose de solliciter dès à présent.
Ces travaux concernent des travaux d’informatisation des écoles primaires de Fleurville, des Caraques et André Gide. Les 18 classes seront équipées de postes informatiques et de vidéo-projecteurs. Le montant total estimé de ces travaux est réparti comme suit :
Ecole de Fleurville - 3 classes, pour un montant de 6 405,82 € HT, soit
7 686,98 € TTC,
Ecole des Caraques - 11 classes, pour un montant de 23 488,01 € HT, soit
28 185,61€ TTC,
Ecole André Gide - 4 classes, pour un montant de 8 541,09 € HT, soit
10 249,31 € TTC,
Soit un montant total, pour les 18 classes, pour l'année 2019, de 38 434,92 €
HT, soit 46 121,90 € TTC.
En conséquence, après en avoir délibéré, je vous propose que le Conseil
Municipal :
autorise les travaux d’informatisation des écoles primaires de Fleurville, des Caraques et André Gide, pour un montant de :
- 6 405,82 € HT, soit 7 686,98 € TTC, pour les 3 classes de l’école de
Fleurville,
- 23 488,01 € HT, soit 28 185,61 € TTC, pour les 11 classes de l’école
des Caraques,
- 8 541,09 € HT, soit 10 249,31 € TTC, pour les 4 classes de l’école
André Gide,
Soit un montant total de travaux estimé, pour l’année 2019, à
38 434,92 € HT, soit 46 121,90 € TTC.
sollicite des subventions portant sur ces travaux au titre de la Dotation
d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR), ainsi que tout autre
financeur potentiel.
+ donne l'autorisation le moment venu de procéder au lancement des
consultations d'entreprises.
autorise la signature des conventions de financement.
autorise l'imputation à la section d'investissement, de toutes les
dépenses nécessaires à ces travaux.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Madame Yvette ROMERO présente la délibération suivante :
N° 19 03 22 .
AFFAIRES GÉNÉRALES
FINANCES
Manifestations diverses — Droits de place
Matériels — Location - Tarifs
. Fixation
Notre commune peut être amenée à autoriser des manifestations non commerciales, en plein air, représentant un intérêt pour notre commune en terme d'animation ou d'attractivité. Ces manifestations peuvent être portées par une association, harfleuraises ou non, ou par une entité privée.
Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-verbal/26 mars 2019 Page 40 La mise en œuvre de ces manifestations peut nécessiter la mise à disposition d’un emplacement, de matériels (stands, grilles d'exposition, tables, chaises, scène etc) et l'intervention de personnel municipal pour le transport, le montage/démontage ou d’autres prestations liées à la manifestation.
Il est proposé de fixer le tarif des différents matériels pouvant être mis à disposition et que les frais de personnel soient calculés sur la base du coût réel constaté.
En fonction de la nature de la manifestation, et des conditions de sa mise en œuvre (par exemple : entrées payantes ou non, budget global de l'opération etc) et suite à avis du bureau municipal, la Ville pourra être amenée à accorder la gratuité totale ou partielle des coûts de mise à disposition de matériels et de l'emplacement et des frais de personnel.
En conséquence, et après en avoir délibéré, je vous propose que le Conseil Municipal autorise, à compter du 1° avril 2019 :
la mise à disposition à titre onéreux de différents matériels nécessaires à la réalisation d’une manifestation de plein air, selon la grille tarifaire suivante :
Désignation Tarifs par jour Valeur de remplacement facturée en cas de dégradation ou de perte
Table 7,00 € 85,00 €
Chaise 1,50 € 20,00 €
Grille d'exposition 2,50 € 90,00 €
Abri-facil 3m*3m 125,00 € 850,00 €
Barrière type Vauban |4,00 € 55,00 €
Kit sono extérieure 80,00 € 600,00 €
la mise à disposition d'espaces extérieurs sur les différents sites municipaux sur la base de 0,20 € /m°.
la facturation au coût réel constaté des frais de personnels.
l'exonération totale ou partielle des coûts de prêts de matériels, de mise à disposition d'emplacement et de personnel, en fonction de la nature de la manifestation. Cette exonération sera attribuée par Madame le Maire après consultation du bureau municipal.
Un état annuel des manifestations, des montants facturés et exonérés sera présenté au Conseil Municipal.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
L'ordre du jour est épuisé. Madame le Maire lève la séance à 21h05.
Secrétariat Général et de Direction/Conseii Municipal/Procès-verbal/26 mars 2019 Page 41