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Déliberation - 1709213606 Proves Verbal Fevrier
Document publié le Mardi 27 février 2024 par la commune de Blesle.
Lien du pdf (Déliberation - 1709213606 Proves Verbal Fevrier)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 27/02/2024
Reçu en préfecture le 27/02/2024
puise 27 FEV. 2024 ID : 043-214300337-20240223-DEL009FEV-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BLESLE
Fév2024-009
L'an deux mille vingt quatre, le vingt trois février à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la
Commune de BLESLE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Pascal GIBELIN, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 13 (Décès de Karine DUCHER le 7 décembre 2022)
Date de convocation du Conseil Municipal : 15/02/2024
Présents: Pascal GIBELIN, Maire; Thierry VERDIER, 1° Adjoint ; Stéphanie GRANET, 2°" Adjointe;
Pascal FEYT, 3°7° Adjoint; Robert BAISSAC ; Francis BOUDET ; Martine RIOUX; Jean-Paul RENARD ;
Jaufré LÉPINETTE ; Sylvie BAISSAT; Marc GODFRIN.
Excusés : Guylaine LAPORTE ; Dominique DUBRAY.
Pouvoir : Dominique DUBRAY à Jean-Paul RENARD.
Madame Stéphanie GRANET a été élue secrétaire de séance.
Objet : APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2024
Monsieur le Maire invite l'assemblée à approuver le procès-verbal du conseil municipal du 26 janvier 2024 dont un exemplaire avait été transmis à chaque membre par mail le 19 février
2024.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, après vote : CONTRE = 0 ABSENTION =0 POUR = 12
APPROUVE, à l'unanimité, le procès-verbal du Conseil municipal du 26 janvier 2024.
Ainsi fait et délibéré, les ans, mois, jour et heure ci-dessus indiqués.
Pour extrait certifié conforme,
Pascal GIBELIN,
Maire de BLESLE. Envoyé en préfecture le 27/02/2024
Reçu en préfecture le 27/02/2024
PROCES-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIP} Do a FEU. 202
DE LA COMMUNE DE BLESLE DU 26 JANVIER 2024 ID :043-214200387.20240223-DELODOFEV-DE
L'an deux mille vingt quatre, le vingt six janvier à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la
Commune de BLESLE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Pascal GIBELIN, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 13 (Décès de Karine DUCHER le 7 décembre 2022)
Date de convocation du Conseil Municipal : 18/01/2024
Présents: Pascal GIBELIN, Maire; Stéphanie GRANET, 2°" Adjointe; Pascal FEYT, 3ème Adjoint ;
Guylaine LAPORTE; Robert BAISSAC; Francis BOUDET; Martine RIOUX; Jean-Paul RENARD ; Jaufré
LÉPINETTE ; Sylvie BAISSAT: Marc GODFRIN.
Excusés : Thierry VERDIER, 1° Adjoint; Dominique DUBRAY.
Pouvoir : Thierry VERDIER à Pascal GIBELIN.
Madame Martine RIOUX a été élue secrétaire de séance.
Ordre du jour :
° Approbation du procès-verbal de la dernière séance
Prime pouvoir d'achat
Maîtrise d'œuvre lotissement
Signalisation entrée de Blesle
e Avenant bail Gendarmerie
e Mise en place acompte facturation eau assainissement
e Plan départemental randonnées
e Questions diverses
1- APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 NOVEMBRE 2023
Monsieur le Maire invite l’assemblée à approuver le procès-verbal du conseil municipal du 24
novembre 2023 dont un exemplaire avait été transmis à chaque membre par mail le 22 janvier
2024.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, après vote : CONTRE = 0 ABSENTION =0 POUR= 12
APPROUVE, à l’unanimité, le procès-verbal du Conseil municipal du 24 novembre 2023.
2- Prime pouvoir d’achat
Les membres du conseil municipal ont proposé un projet de délibération qui doit être soumis pour avis
au Comité social Territorial du CDG 43. La prochaine séance de CST est prévue le 2 avril 2024.
3- Maîtrise d'œuvre lotissement
Suite au projet de la poursuite du Lotissement La croix du Bucheron à Blesle, Monsieur le Maire
informe le conseil municipal qu’il a demandé au cabinet GEOVAL d'établir une proposition
d'honoraires pour une mission de maîtrise d'œuvre.
Le cabinet GEOVAL à remis la convention d'honoraires ci-jointe et qui a été transmise par mail
le 22 janvier 2024 à l’ensemble des membres du conseil municipal.
La mission consiste : Etudes préliminaires, avant-projet, permis d'aménager, projet, travaux et
opérations topographiques et foncières. Envoyé en préfecture le 27/02/2024
Le montant des honoraires s'élève à 37 400 € HT pour GEOVAL et] Rester préfeciure le 2702/2024 . : Publié le FEU 9: en charge du permis d'aménager. 2 7? FEV. £b24 ID : 043-214300337-20240223-DELO09FEV-DE
Vu l’exposé de Monsieur le Maire et après vote: 11 POUR et 1 ABSTENTION, le conseil
municipal :
e Accepte la proposition d'honoraires ci-jointe pour un montant de 37 400 € HT pour
GEOVAL et 3 400 € HT pour l'architecte en charge du permis d'aménager.
e Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire afin qu'il signe toutes les pièces relatives à
cette affaire.
4- Signalisation entrée de Blesle
TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC - INSTALLATION D'UN FEU VERT RECOMPENSE
Monsieur le Maire expose aux Membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de prévoir les travaux
d’Éclairage Public cités en objet.
Un avant-projet de ces travaux a été réalisé en accord avec le Syndicat Départemental d’Énergies de la
Haute-Loire auquel la commune a transféré la compétence Éclairage Public.
L’estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles s'élève à : 13 004,41 €
HT.
Conformément aux décisions prises par son Comité, le Syndicat Départemental peut prendre en charge
la réalisation de ces travaux en demandant à la Commune une participation de 55 %, soit :
13 004,41 x55%= 7 152,43 euros
Cette participation pourra éventuellement être revue en fin de travaux pour être réajustée suivant le
montant des dépenses résultant du décompte définitif.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et vote : 11 POUR et 1 CONTRE, décide :
1. d'approuver l’avant-projet des travaux cités en référence, présenté par Monsieur le Maire,
2. de confier la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental d’Énergies de la Haute-Loire,
auquel la commune est adhérente,
3. de fixer la participation de la Commune au financement des dépenses à la somme de: 7152,43€
et d'autoriser Monsieur le Maire à verser cette somme dans la caisse du Service de Gestion
Comptable du Puy-en-Velay notre comptable public. Cette participation sera revue en fonction du
décompte définitif,
4. d'inscrire à cet effet la somme de 7 152,43 € au budget primitif, les acomptes et le solde étant
versés au Syndicat Départemental au fur et à mesure et au prorata des mandatements aux
entreprises.
5. de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire afin qu’il signe toutes les pièces relatives à cette
affaire et l’autorise si nécessaire à mandater une participation totale à hauteur de 7 500 €.
5- Avenant bail Gendarmerie
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’aux termes d’un acte en date du 27 juin 2016, la
Commune a donné à bail à l'Etat un ensemble immobilier situé «Le Fanjas » à Blesle, destiné au
casernement de la brigade de gendarmerie pour 9 ans à compter du 1° mars 2016, pour un loyer annuel
de de 42 000 €.
Par courriel du 22 avril 2020, la Direction Régionale des Finances Publiques d'Auvergne Rhône Alpes
avait proposé l'établissement d’un avenant constatant l’augmentation du montant du loyer qui serait
ainsi porté à 43 851.45 €/an au 1° mars 2019, celui-ci avait été accepté par le Conseil municipal le 13
juin 2020. Envoyé en préfecture le 27/02/2024
Par courriel du 18 décembre 2023, la Direction Régionale des Financd R°#1e7 REY FEV. 209 Alpes propose l'établissement d’un deuxième avenant constatant le nf Prbliéle “1 EË , D : 043-214300337-20240223-DELOO9FEV-DE loyer à 43 851.45 € HC au 1° mars 2022.
Le Maire demande l'avis des conseillers présents.
Vu l’exposé de Monsieur le Maire et après délibération, le conseil municipal décide :
e D’accepter les termes du 2ème avenant établi entre la Commune et Monsieur Le Directeur
Départemental des Finances Publiques de la Haute-Loire, agissant au nom et pour le compte de
l'Etat, assisté de Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie départementale de
la Haute-laire,
e D’accepter le maintien du montant annuel du loyer à 43 851.45 € HC (quarante trois mille huit
cent cinquante et un euros et quarante cinq centimes) à compter du 1° mars 2022.
e De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire afin qu'il signe toutes les pièces relatives à cette
affaire.
6- Mise en place acompte facturation eau assainissement
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que pour répondre à une demande forte des abonnés
de mise en place de la mensualisation sur les factures d’eau et d'assainissement, les Présidents des
différents Syndicats Primaires et les services du Syndicat des Eaux du Brivadois se sont rapprochés des
services de la DGFIP chargés de la prise en charge et du recouvrement, afin d'échanger avec eux sur la
mise en place de cette mensualisation.
La mise en place de ce moyen de recouvrement semble complexe, voire impossible du fait des
contraintes matérielles et techniques, notamment liées au fait que l’eau et l'assainissement sont portés
par des budgets différents et parfois même, par des Trésoreries différentes.
Monsieur le Maire explique qu’il a été évoqué avec les services des Finances Publiques la possibilité de
mettre en place le système des acomptes, moins contraignant mais permettant de répartir la charge
financière des factures d’eau et d’assainissement sur le budget des abonnés puisque qu'ils passent
d’une facture à l’année à deux.
Monsieur le Maire précise que par Délibération N° 2023.03.06 en date du 13 novembre 2023, le Comité
Syndical du Syndicat des Eaux du Cézallier a approuvé la mise en place du système de deux factures à
l'année.
Une facture d’acompte pour l’eau et l'assainissement sur laquelle sont facturés les 40% de la
consommation de l’année précédente et une facture de solde (6 mois après la facture d’acompte) sur
laquelle est facturée la totalité des parts fixes eau et assainissement et la consommation annuelle sur
relevé réel déduite des m3 déjà facturés lors de l’acompte.
Monsieur Le Maire ajoute que la commune doit également délibérer pour la mise en place de l’acompte
sur les factures liées à l'assainissement pour lequel elle a gardé la compétence et qu’une convention de
reversement sur rôle multi critères doit être signée avec le Syndicat des Eaux du Cézallier.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer pour la mise place du système des
acomptes.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de signer les conventions de
reversement sur rôle multi critères avec le Syndicat des Eaux du Cézallier.
Le Conseil Municipal,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, Envoyé en préfecture le 27/02/2024
Reçu en préfecture le 27/02/2024
Publié le re
7 FEU 2094 10 : 043-214 00337-2024022-DELO0IFEV-DE
APPROUVE la mise en place d’acompte sur facture eau et assainisseme
ci-dessus.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions de reversement sur rôle multi critères avec le
Syndicat des Eaux du Cézallier.
7-Plan départemental randonnées
Le Conseil municipal de Blesle est informé que le Conseil Départemental de la Haute-Loire est engagé
dans la révision du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) afin de
promouvoir l'activité de la randonnée pédestre en préservant les itinéraires.
Cette initiative permet le lancement de la procédure de consultation des communes dans le cadre de la
révision du PDIPR prévue par l'article 56 de la loi n°83-663 du 22 juillet 1983.
La circulaire du 30 août 1988 portant application de la loi du 22 juillet 1983 déléguant au Département
là compétence du PDIPR précise que le Conseil municipal doit émettre un avis sur l'inscription des
chemins ruraux concernés.
Par cette délibération, la commune de Blesle s'engage à respecter les obligations lui incombant sur les
chemins inscrits, à savoir notamment le maintien de l'accès des chemins ruraux aux randonneurs et la
non-aliénation ou la suppression de chemins ou tronçons de chemins inscrits au PDIPR sans proposer
préalablement un itinéraire de substitution au Conseil Départemental.
Après avoir pris connaissance de la révision du PDIPR, et après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL:
e RAPPELLE l'intérêt général du PDIPR pour la protection des chemins et la valorisation de son
territoire à travers la randonnée. Il PREND ACTE du PDIPR proposé par le Département;
e DECIDE de donner un avis favorable sur l’inscription au PDIPR des circuits de randonnée proposés
sur le territoire communal, et d'inscrire au PDIPR, les chemins suivants :
- Du chemin de petite randonnée PR N° 500 circuit dénommé «Les trois vallées»
- Du chemin de petite randonnée PR N° 506 circuit dénommé «Les Orgues de Chadecol »
- Du chemin de petite randonnée PR N° 507 circuit dénommé «Le Montignat »
- Du chemin de petite randonnée PR N° 508 circuit dénommé «Autour du Montfouat »
e PREND ACTE du fait que les tronçons des chemins situés sur des parcelles privées (figurant en rouge
sur les cartes réalisées par le Département) ne sont pas inscrits au PDIPR ;
e S'ENGAGE à conserver le caractère public et ouvert des voies et chemins inscrits au PDIPR ;
e S'ENGAGE à inscrire les itinéraires concernés et la volonté de les pérenniser dans les documents
d'urbanisme lors d’une prochaine révision ou de leur élaboration (SCOT, PLU, PADD, DOG, PDU);
e S'ENGAGE en cas d'aliénation où de suppression d'un chemin ou d'un tronçon de chemin inscrit au
PDIPR, à proposer au Conseil Départemental un itinéraire de substitution afin de garantir la
continuité du tracé.
8-DELOCALISATION CONCERT « GENERATION CHAISE-DIEU » ACCORD SUR PARTICIPATION
COMMUNALE DE 2 000 €
Monsieur le Maire informe les membres du conseil qu’il a été contacté par le Président du Festival de la
Chaise-Dieu au sujet du festival 2024. || est proposé qu’un concert « Génération Chaise-Dieu » soit
délocalisé à Blesle. Ce concert est proposé à la population à titre gratuit afin que la culture soit
accessible à tous mais en contrepartie la Commune devra verser une participation de 2 000 €. Monsieur le Maire indique qu’il est opportun de bénéficier d’une manifestation d
en parfaite adéquation avec la saison culturelle.
Vu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :
Envoyé en préfecture le 27/02/2024
Reçu en préfecture le 27/02/2024
Publié le 2 7 FEV
ID : ve eo EM 202 reve
e Valide la délocalisation du concert « Génération Chaise-Dieu » à Blesle et accepte de verser une
participation de 2 000 € pour le festival 2024.
9-Questions diverses
Un point est fait sur le bilan Camping 2023 et la proposition est faite de reconduire la même
formule en 2024.
Les membres du Conseil Municipal :
-__ Plusieurs autres projets d'animations culturelles sont validés ainsi qu’une participation
de 2000 € pour l’organisation de la soirée d’ouverture du festival des Escales
Brivadoises.
- ont donné une suite favorable à un projet d'installation de stations sismologiques
temporaires sur le secteur de Blesle. Le lieu proposé se situe dans le périmètre
souhaité : Les Plagnes (terrains et locaux communaux).
PROCES-VERBAL ARRÊTÉ ET APPROUVÉ à l’unanimité
par les membres du Conseil municipal lors de la réunion du 23 février 2024.
—e