Compte-Rendu - 1753701668 compte rendu juillet 2025

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Compte-Rendu - 1753701668 compte rendu juillet 2025 Document publié le Mercredi 7 décembre 2022 par la commune de Blesle. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1753701668 compte rendu juillet 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, Envoyé en préfecture le 28/07/2025

Reçu enPrÉRpiye C0

Publié le +

ID : 043-214300337-20250725-DEL2025_031-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BLESLE

Juillet2025-031

L'an deux mille vingt cinq, le 25 juillet à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune de

BLESLE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de

Monsieur Pascal GIBELIN, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 13 (Décès de Karine DUCHER le 7 décembre 2022)

Date de convocation du Conseil Municipal : 17/07/2025

Présents: Pascal GIBELIN, Maire; Thierry VERDIER, 1° Adjoint; Pascal FEYT, 3°" Adjoint; Guylaine

LAPORTE ; Francis BOUDET; Martine RIOUX ; Jean-Paul RENARD ; Marc GODFRIN ; Dominique DUBRAY.

Excusés : Stéphanie GRANET, 2°" Adjointe ; Robert BAISSAC ; Jaufré LÉPINETTE ; Sylvie BAISSAT.

Pouvoirs : Jaufré LÉPINETTE à Pascal GIBELIN ; Sylvie BAISSAT à Guylaine LAPORTE

Madame Martine RIOUX a été élue secrétaire de séance.

Objet : APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MAI 2025

Monsieur le Maire invite l'assemblée à approuver le procès-verbal du conseil municipal du 30

mai 2025 dont un exemplaire avait été transmis à chaque membre par mail le 21 juillet 2025.

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, après vote : CONTRE = 0 ABSENTION=0 POUR=11

APPROUVE, à l'unanimité, le procès-verbal du Conseil municipal du 30 mai 2025.

Ainsi fait et délibéré, les ans, mois, jour et heure ci-dessus indiqués.

Pour extrait certifié conforme,

Pascal GIBELIN,

Maire de BLESLE.Envoyé en préfecture le 28/07/2025

Reçu en préfecture le 28/07/2025

Publié le 18 JUIL. 10%

ID : 043-214300337-20250725-DEL2025 031-DE

PROCES-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BLESLE

L'an deux mille vingt cinq, le 30 mai à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de

BLESLE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de

Monsieur Pascal GIBELIN, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 13 (Décès de Karine DUCHER le 7 décembre 2022)

Date de convocation du Conseil Municipal : 22/05/2025

Présents : Pascal GIBELIN, Maire ; Stéphanie GRANET, 2°" Adjointe ; Pascal FEYT, 3°" Adjoint; Robert BAISSAC; Martine RIOUX ; Jean-Paul RENARD; Jaufré LÉPINETTE ; Sylvie BAISSAT; Marc GODFRIN ; Dominique DUBRAY.

Excusés : Thierry VERDIER, 1° Adjoint; Guylaine LAPORTE ; Francis BOUDET.

Pouvoirs : Thierry VERDIER à Pascal GIBELIN ; Francis BOUDET à Robert BAISSAC.

Monsieur Marc GODFRIN a été élu secrétaire de séance.

Ordre du jour :

°e Approbation du procès-verbal de la dernière séance

e Travaux toits église

e Subvention façade

e Musée de la coiffe

e Questions diverses

2 points à rajouter: ECLAIRAGE PUBLIC STADE (annule et remplace suite à intervention sur

place de l'Entreprise électrique — COMPOSITION CONSEIL COMMUNAUTAIRE EN VUE

ELECTIONS 2026 - APPROUVÉ par les conseillers municipaux présents.

1- APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2025

Monsieur le Maire invite l'assemblée à approuver le procès-verbal du conseil municipal du 11

avril 2025 dont un exemplaire avait été transmis à chaque membre par mail le 26 mai 2025 et

le 30 mai au matin pour les deux points rajoutés.

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, après vote : CONTRE = 0 ABSENTION =0 POUR = 12

APPROUVE, à l'unanimité, le procès-verbal du Conseil municipal du 11 avril 2025.

2- EGLISE SAINT PIERRE DE BLESLE : RESTAURATION DE LA COUVERTURE DU CHŒUR DES

DAMES ET DE SON BAS CÔTÉ NORD -— VALIDATION DU DOSSIER D'AVANT PROJET

SOMMAIRE

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il a reçu en 2 exemplaires d'ACA

Architectes les dossiers : Historique & diagnostic d’état sanitaire, APS dossier de plans et estimation.

L’estimation a été transmise à tous les conseillers par mail le 26 mai avec un devis pour des sondages

complémentaires sur la toiture du chœur des dames ainsi qu’un courriel de Monsieur Jean-Pierre

RIOCREUX, Ingénieur du Patrimoine à la DRAC Auvergne-Rhône-Alpes.

Vu l'exposé de Monsieur le Maire et après vote, le conseil municipal, à l'unanimité, décide :Envoyé en préfecture le 28/07/2025

Reçu en préfecture le 28/07/2025

- de retenir la solution 1 : Réfection Versant Nord conservation Fel X, ré FUMÉ le. À 8. JUIL. 08. es 4 : e ID :043-214300337-20250725-DEL2025 031. Dames, - Réfection couverture sacristie pour un montant total de 156 42L LES DE 4 3 T

- de ne pas donner suite devis pour des sondages complémentaires sur la toiture du chœur des dames

d’un montant de 5 575.21 € HT.

- donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces se rapportant à ces travaux.

3-ATTRIBUTION DE SUBVENTION À UN PARTICULIER POUR LA RENOVATION DE

FACADE

Monsieur le Maire indique qu’il a reçu une demande d'attribution de subvention pour la

rénovation de façades (10 € le M? de façade) de l'immeuble cadastré section AA n° 147 situé 8

Place aux Sabots à Blesle appartenant à Monsieur Régis Cailleaud. Il rappelle qu’une somme de

5 000 € a été prévue au Budget 2025, article 65741 et demande aux membres du Conseil de

prendre connaissance des documents remis par le demandeur.

Vu l'exposé de Monsieur le Maire et après délibération, le Conseil Municipal décide :

“ d'attribuer une subvention de 650 € (six cent cinquante euros) à Monsieur Régis

Cailleaud pour la rénovation de la façade de l’immeuble situé 8 Place aux Sabots à

Blesle.

“" que le Maire est autorisé à prendre l’arrêté attributif de subvention.

“ De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour le versement de l’aide qui ne pourra

être effectif que si les travaux sont conformes aux prescriptions indiquées dans

l'autorisation de travaux, sur présentation des factures acquittées et dépôt de la

déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux.

4-PROJET DE DONATION COLLECTIONS APPARTENANT A DEUX PERSONNES PRIVÉES

Monsieur le Maire fait part des deux courriers qu’il a reçus de Mesdames Andrée

BARTHOMEUF et Jeanne-Marie POTHIER qui souhaitent faire une donation à titre gratuit de

leurs collections qui sont exposées au Musée de la Coiffe ainsi que certaines pièces restées à

leurs domiciles. Elles souhaitent que ce travail de mémoire ethnologique devienne pérenne à

Blesle et continue à être présenté au public dans un but culturel et de transmission des

traditions.

Vu l'exposé de Monsieur le Maire et après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité,

“ accepte les legs de Mesdames Andrée BARTHOMEUF et Jeanne-Marie POTHIER et

s'engage à faire perdurer l'exposition Josanne Pothier présentée au Musée de la Coiffe.

“ Indique qu’un inventaire devra être réalisé et qu’en finalité un acte notarié devra être

rédigé.

#“ Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour se renseigner sur la démarche à suivre

pour conclure ces donations.Envoyé en préfecture le 28/07/2025

Reçu en préfecture le 28/07/2025

Pubiéle 7 f JUIL. 2025

ID :043-214300337-20250725-DEL2025 031-DE 5-COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE — ACTUALISAhor-0-rronrone-er-2re Er

REPARTITION DES SIEGES PAR COMMUNE AU CONSEIL COMMUNAUTAIRE EN VUE DES

ELECTIONS MUNICIPALES DE 2026

Le Maire rappelle aux élus que dans la perspective des élections municipales en 2026, les communes et

leur intercommunalité devront procéder au plus tard le 31 août 2025 à la détermination du nombre et de la répartition des sièges au sein du conseil communautaire selon les dispositions prévues au VII de l’article L.5211-6-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), au vu de la population légale au 1° janvier 2025. La révision de la répartition permet d'ajuster le nombre de sièges en fonction des évolutions démographiques et des modifications territoriales intervenues depuis la dernière répartition, à la hausse comme à la baisse. Cette nouvelle répartition fera ensuite l’objet d’un arrêté préfectoral avant le 31 octobre 2025.

En effet, un délai est laissé aux élus jusqu’au 31 août 2025 afin de rechercher un accord local mais aussi de prendre en compte l’évolution des populations ou des périmètres de l’intercommunalité. Ainsi, dans les communautés de communes et les communautés d'agglomération, les communes membres devront se prononcer, par délibérations concordantes, sur un accord local selon les conditions de majorité qualifiée: 2/3 au moins des conseils municipaux représentant 50% de la population totale ou 50% au moins des conseils municipaux représentant 2/3 de la population totale. Cette majorité doit comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au 1/4 de la population des communes membres.

L'article L.5211-6-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) précise la méthode de

répartition des sièges effectuée par l'accord local. Elle se fait en fonction de la population municipale,

selon Un principe de proportionnalité. Chaque commune dispose d’au moins un siège au conseil

communautaire, aucune commune ne peut disposer de plus de la moitié des sièges et les communes les

plus peuplées peuvent en avoir plusieurs. La répartition doit également respecter un équilibre entre les

communes membres, afin de garantir une représentation équitable. La part de sièges attribuée à

chaque commune ne pourra s’écarter de plus de 20% de la proportion de sa population dans la

population globale des communes membres, sauf à bénéficier de l’une des deux exceptions à cette règle

prévues au e) du 2° du | dudit article L.5211-6-1 du CGCT.

À défaut d'accord local constaté et validé par le Préfet au 31 août 2025, la composition du conseil

communautaire s'effectuera selon des règles dites « de droit commun » prévues par la loi. Ainsi, passée

cette date et à défaut d'accord, le Préfet fixera la composition du conseil communautaire ou

métropolitain qui résulte de la répartition de droit commun, conformément aux dispositions des Il, IH, IV

et V de l’article L.5211-6-1 du CGCT précité. Par conséquent, le nombre total de sièges que comptera

l'organe délibérant de l’EPCI à fiscalité propre ainsi que celui attribué à chaque commune membre lors

du prochain renouvellement général des conseils municipaux sera constaté, par arrêté du Préfet, au plus

tard le 31 octobre 2025.

Dans le cadre de là procédure dite « de droit commun », la répartition des sièges entre les communes

membres se fait donc à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. Toutefois, après cette

première répartition, les communes n'ayant obtenu aucun siège se voient attribuer un siège de droit.

De plus, aucune commune membre ne peut obtenir plus de la moitié des sièges au sein de l'organe

délibérant de }'EPCI à fiscalité propre, et le nombre de conseillers communautaires d’une commune ne peut être supérieur au nombre de ses conseillers municipaux.

Selon le simulateur AMF, la répartition de droit commun est rappelée ci-dessous :Envoyé en préfecture le 28/07/2025

Reçu en préfecture le 28/07/2025

Publié le 98 JUIL. 2075

ID : 043-214300337-20250725-DEL2025 _031-DE

Depuis 2020, Le Maire rappelle qu'un accord local est en vigueur, il demeure valable au regard de la

démographie 2025, il est rappelé ci-dessus :

Communes Nombre

de sièges

BRIOUDE 15

VIEILLE-BRIOUDE Cas prévu au 3% alinéa du |-2-e) de l’article L.5211-6-1 du CGCT

BOURNONCLE-SAINT-PIERRE Cas prévu au 37€ alinéa du l-2-e) de l’article L.5211-6-1 du CGCT

FONTANNES Cas prévu au 3% alinéa du I-2-e) de l’article L.5211-6-1 du CGCT

COHADE

LAMOTHE

BLESLE

PAULHAC

SAINT-BEAUZIRE Cas prévu au 3è€ alinéa du |-2-e) de l’article L.5211-6-1 du CGCT

LORLANGES Siège de droit : non modifiable

SAINT-JUST-PRES-BRIOUDE Siège de droit : non modifiable

ESPALEM hlbinibininininininln Siège de droit : non modifiableEnvoyé en préfecture le 28/07/2025

Reçu en préfecture le 28/07/2025

BEAUMONT Siège de droit : no Publié le =

SAINT-LAURENT-CHABREUGES Siège de droit : D: QUES 28! NOMTTTOOMTANTE

SAINT-ETIENNE-SUR-BLESLE Siège de droit : non modifiable

1

1

LAVAUDIEU 1 Siège de droit : non modifiable

SAINT-GERON 1 Siège de droit : non modifiable

LEOTOING 1 Siège de droit : non modifiable

SAINT-ILPIZE 1 Siège de droit : non modifiable

FRUGIERES-LE-PIN 1 Siège de droit : non modifiable

JAVAUGUES 1 Siège de droit : non modifiable

AGNAT 1 Siège de droit : non modifiable

CHANIAT 1 Siège de droit : non modifiable

GRENIER-MONTGON 1 Siège de droit : non modifiable

LUBILHAC 1 Siège de droit : non modifiable

TORSIAC 1 Siège de droit : non modifiable

1

1 AUTRAC Siège de droit : non modifiable

Lors de la conférence des Maires du 6 mai 2025, le droit commun et 8 accords locaux valables ont été

présentés, comme ci-dessous :

Accord en

Accord Accord Accord

48 sièges . S49sièges | À47 sieges

Accord

Valable à 46 | Valable à 45

Accord Accord

Valable à 44! Vabble à 44

8 C

| Accord Valable

à 44 sieges

SAINT ETIENNE S/ BLESLE

SAINT JUST PRES BRIQUDE

SAINT LAURENT CHABREUGES

Lors de la conférence des Maires du 6 mai 2025, un consensus s’est dégagé afin de conserver l'accord

local en vigueur actuellement à partir de 2026.

Vu l'article L5211-6-1 du CGCT

Vu la réunion de la conférence des Maires du 6 mai 2025 favorable à la conservation de la répartition

dérogatoire actuelle

Vu la délibération N°DELO53_2025 du Conseil Communautaire en date du 20 mai 2025

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de BLESLE, à l’unanimité, DECIDE :

- DE CHOISIR la répartition ci-dessous pour la composition du Conseil Communautaire à compter du

renouvellement de 2026, sous réserve d’un périmètre constant.

Communes Nombre

de sièges

BRIOUDE 15VIEILLE-BRIOUDE Cas prévu au 3ê° alinéa] Publié le

BOURNONCLE-SAINT-PIERRE Genoa ser aires 0: 043-214300887.20250725-DEL2025_031-DE

Envoyé en préfecture le 28/07/2025

Reçu en préfecture le 28/07/2025

28 JUIL. 2025

FONTANNES Cas prévu au 3°" alinéa du l-2-e) de l’article L.5211-6-1 du CGCT

COHADE

LAMOTHE

BLESLE

PAULHAC

SAINT-BEAUZIRE Cas prévu au 3% alinéa du l-2-e) de l'article L.5211-6-1 du CGCT

LORLANGES Siège de droit : non modifiable

SAINT-JUST-PRES-BRIOUDE Siège de droit : non modifiable

ESPALEM Siège de droit : non modifiable

BEAUMONT Siège de droit : non modifiable

SAINT-LAURENT-CHABREUGES Siège de droit : non modifiable

LAVAUDIEU Siège de droit : non modifiable

SAINT-GERON Siège de droit : non modifiable

LEOTOING Siège de droit : non modifiable

SAINT-ILPIZZE Siège de droit : non modifiable

FRUGIERES-LE-PIN Siège de droit : non modifiable

JAVAUGUES Siège de droit : non modifiable

AGNAT Siège de droit : non modifiable

CHANIAT Siège de droit : non modifiable

GRENIER-MONTGON Siège de droit : non modifiable

LUBILHAC Siège de droit : non modifiable

TORSIAC Siège de droit : non modifiable

SAINT-ETIENNE-SUR-BLESLE Siège de droit : non modifiable

AUTRAC hihlrlblblibibimibihinibinininin|lbih|rInD

In

IR

ID

In

IN

In

Siège de droit : non modifiable

6-TRAVAUX D’ÉCLAIRAGE PUBLIC - VANDALISME ET VOL DE CABLES TERRAIN DE FOOTBALL -

ANNULE ET REMPLACE suite intervention sur place de l'Entreprise Electrique (délibération

Fév2025-011 en date du 28 février 2025)

Monsieur le Maire expose aux Membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de prévoir les travaux

d’Éclairage Public cités en objet.

Un avant-projet de ces travaux a été réalisé en accord avec le Syndicat Départemental d’Énergies de la

Haute-Loire auquel la commune a transféré la compétence Éclairage Public.

L'estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles s'élève à : 8 113,12 €

HT.

Conformément aux décisions prises par son Comité, le Syndicat Départemental peut prendre en charge

la réalisation de ces travaux en demandant à la Commune une participation de 75 %, soit :

8 113,12 x 75 % = 6 084,84 euros

Cotto participation pourra éventucliement être revue en fin de travaux pour être réajustéc suivant le

montant des dépenses résultant du décompte définitif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

1. d'approuver l’avant-projet des travaux cités en référence, présenté par Monsieur le Maire,

2. de confier la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental d'Énergies de la Haute-Loire,

auquel la commune est adhérente,

3. de fixer la participation de la Commune au financement des dépenses à la somme de : 6 084,84 €

et d'autoriser Monsieur le Maire à verser cette somme dans la caisse du Service de Gestion

Comptable du Puy-en-Velay notre comptable public. Cette participation sera revue en fonction du

décompte définitif,Envoyé en préfecture le 28/07/2025

Reçu en préfecture le 1 70%

4. d'inscrire à cet effet la somme de 6 084,84 € au budget primitif] "1£ 28 qi OT | - , | ID : 043-214300337-20250725-DEL2025_031-DE versés au Syndicat Départemental au fur et à mesure et au pee

entreprises.

5. de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire afin qu'il signe toutes les pièces relatives à cette

affaire et l’autorise si nécessaire à mandater une participation totale à hauteur de 6 500 €.

7-QUESTIONS DIVERSES

- Le conseil donne son accord sur la poursuite du changement des ampoules en led de l'éclairage public

dans le bourg

- projet de la CCBSA pour 3 de tracés trail sur Blesle

- Blesle accueillera le mercredi 6 août 2025 une étape du « Polyhandicap-Tour » entre Fleury la

Vallée et Béziers-Vias.

- rendez-vous est pris pour une rencontre concernant les travaux « Cour ancienne gendarmerie

et rues adjacentes » le mercredi 11 juin à 18 heures.

PROCES-VERBAL ARRÊTÉ ET APPROUVÉ à l’unanimité

par les membres du Conseil municipal lors de la réunion du 25 juillet 2025.