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PLU - Rapport de présentation - Partie 1
PLU - Rapport de présentation - Partie 1
Document publié le Lundi 15 juillet 2019 par la commune de Case-Pilote.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Partie 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
£PLEU'M AGENCE
DE
DÉVELOPPEMENT
DURABLE
D'URBANISME
ET
D'AMÉNAGEMENT
DE
MARTINIQUE
D
COMMUNE
DE
CASE-PILOTE
N
PLU
P lan
A T I O N
PLU
P lan L
l
S E N T A
L ocal
E P R E
U rbanisme
R T D E
Case
‐ Pilote
A P P O
Prescrit
le
11
mai
2010
Arrêté
le
17
octobre
2018
R A
Enquête
publique
du
08/04/19
au
07/05/19
Approuvé
le
15
juillet
2019 SOMMAIRE Préambule
p.3
Bilan du POS
p 5
Bilan
du
POS
p .5
LIVRE
1 /
ELEMENT
DE
CONNAISSANCE
DU
TERRITOIRE
p.9
Chapitre
1 ‐
Etat
initial
de
l’environnement
p.10
I –
Données
p hysiques
du
territoire
p.11
LIVRE 2 /
JUSTIFICATION DU
PROJET
DE
PLAN
LOCAL
D’URBANISME
p.193
Chapitre
1 – Explication
des choix
pour
établir
le
PADD
et
les
OAP
p.
194
p y
q
p
II – Des
écosystèmes
riches
p.19
III
– Inventaire
des
sources
de
pollution
et
des
nuisances
p.43
IV
– Des
ressources
énergétiques
à valoriser
p.50
V – Un territoire soumis aux risques
p 52
Chapitre
2 ‐
Compatibilité du
projet
de
PLU
avec
les
lois,
plans
et
programmes
p.205
Chapitre
3 – Justification
des objectifs
de
modération
de
consommation
de
l’espace
et
de
lutte
contre
l’étalement
urbain,
et
analyse
de
la
consommation
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
p.221
V
Un
territoire
soumis
aux
risques
p .52
VI
– Synthèse
des
enjeux
environnementaux
p.57
Chapitre
2 ‐
Diagnostic
paysager
et
patrimonial
p.59
I – Case
‐ Pilote
dans
les
grands
ensembles
paysagers
de
la
Martinique
p.60
II
Les perceptions du paysage et la découverte de la commune
p 67
Chapitre
4 – Motifs
de
la
délimitation
des
différentes
zones
du
PLU
et
des
règles
applicables
p.233
Chapitre
5 – Incidences du
plan
sur
l’environnement
p.274
Chapitre
6 – Indicateurs
d’évaluation des
résultats
de
l’application
du
plan
p.280
II –
Les
perceptions
du
paysage
et
la
découverte
de
la
commune
p .67
III
– Le
patrimoine
historique
et
culturel
p.73
IV – La synthèse paysagère
p.87
Chapitre
3 – Diagnostic
urbain
p.89
d
d
bl
b
I –
Une
structuration
en
d ouze
grands
ensembles
urbains
p.90
II – Présentation
des
douze
grands
ensembles
p.93
Chapitre
4 – Diagnostic
foncier
et
immobilier
p.133
Chapitre
5 – Diagnostic
socio
‐ économique
p.142
I – Un vieillissement de la population et une perte récente des ménages avec enfant (s)
p.143
II – Une
production
de
logement
à adapter
aux
ménages
p.152
III
– un
potentiel
économique
à développer
p.163
Chapitre
6 – Diagnostic
des
équipements
et
réseaux
p.175
I – Les
Equipements
p.176
II – Les
Réseaux
p.180
PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
2 PREAMBULE La commune de Case
‐ Pilote par délibération en date du 11 mai 2010 a
prescrit la révision de son POS approuvé et a également défini les modalités de la concertation. De nouveaux besoins ont été identifiés sur son territoire, notamment en termes d’habitat et d’équipements termes d habitat et d équipements. Par ailleurs, la commune souhaite mettre à jour son document d’urbanisme pour prendre en compte les lois :
‐ Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000. ‐ Urbanisme et habitat (UH) du 2 juillet 2003,. ‐ Engagement National pour le Logement (ENL), Engagement National pour l’Environnement (ENE – Lois Grenelle 1 et 2 23 juillet 2009 et 10 juillet 2010). juillet 2010). ‐ Pour un Accès au Logement et un urbanisme Rénové (ALUR) du 24 mars 2014.
L’élaboration du PLU sera également l’occasion pour la commune d’intégrer le Pl
d
P é
ti
d
Ri
N t
l
(PPRN) é i é
b
2013
Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) révisé en novembre 2013. Une premier PLU a été arrêté en 2013 mais après avoir reçu un avis défavorable des PPA et notamment en CDCEA, le dossier de PLU a du être repris. Pour cela, la commune a donc sollicité l’assistance technique de
l’Agence de
Développement Durable, d’Urbanisme et d’Aménagement de Martinique ( ADDUAM
) pour mener à bien ce chantier PLU, jusqu’à son approbation.
PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
3 Case
‐ Pilote est l’une des plus anciennes communes de Martinique.
Sit é
à
i
ité d
S h
l h
t d
F
t d
F
i
é
l
t d
Située à proximité de Schœlcher et de Fort
‐ d
e ‐ F
rance, mais également du
Carbet et de Saint
‐ Pierre, son positionnement est stratégique au sein du Nord
Caraïbe. Elle occupe une place charnière, car elle est à la jonction entre la Martinique « urbaine » du centre de l’île et la Martinique « rurale » du secteur Nord
‐ Caraïbe.
Cette proximité des communes «d’emplois », et notamment de la Capitale où se concentre la majorité des activités, explique l’attrait qu’a eu la commune (doublement
de
sa
population
de
1967
à
2014),
notamment
pour
les
travailleurs (73% d’actifs en 2014). Ces derniers ont trouvé à Case
‐ Pilote un
moyen de se loger à moindre coût tout en habitant à proximité de leur lieu de travail
Malheureusement
Case
‐ Pilote
comme
beaucoup
d’autres
est
travail.
Malheureusement,
Case
‐ Pilote,
comme
beaucoup
d autres
est
devenue une commune « dortoir » (seulement 710 emplois sur la commune en 2014 pour 2 875 actifs en 2014). Une baisse récente de la population laisse à penser que la commune pourrait perdre cette attractivité dans les années à venir. Tout l’enjeu sera donc pour la commune de rester attractive. L’arrivée depuis juillet 2017, d’une liaison maritime quotidienne vers le centre
‐ ville de Fort
‐ de
‐ France pourrait permettre
d’échapper à une désaffection. Jouissant d’une localisation intéressante et d’un cadre de vie de qualité, Case
‐
Pilote a été identifiée en tant que « ville d’appui du développement » au sein
q
pp
pp
du SCoT de CAP Nord. Case
‐ Pilote est donc amenée à accueillir une large part
du développement des années à venir. A noter que malgré le fort essor démographique, le territoire communal
est
resté majoritairement occupé par des espaces naturels et forestiers, et dans une moindre mesure par des espaces agricoles
En
effet
sur
les
1844
ha
du
une moindre mesure par des espaces agricoles.
En
effet
,
sur les 1844 ha du
territoire
communal
seulement
14%
sont
occupés
par
de
l’urbanisation
(257,8ha de tâche urbaine en 2010, source ADDUAM).
Source
: ADDUAM
PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
4 PAPéRneRe CASE-PILOTE
Piax
DOccuraniox
pes
Sois
4m
Documents
graphiques
AGENCE CARAANEBIE
ET DAMENAGEMENT
DE LA MARTINIQUE
onme
dm mon
|
BILAN
DU
POS
La commune de Case
‐ Pilote est couverte par un Plan d’Occupation des Sols
depuis 1984. Le document a fait l’objet d’une révision générale approuvée le 19 avril 1991. Le document a fait ensuite l’objet de six modifications. Au niveau de l’aménagement, le projet municipal s’articulait autour de trois grands axes : grands axes : ‐ Le développement de l’urbanisation. Case
‐ Pilote est tournée vers la ville de
Fort
‐ de
‐ France et joue du fait de sa proximité, le rôle de banlieue résidentielle
pour l’agglomération foyalaise. Outre
la capacité résiduelle, plusieurs zones
d’urbanisation future ont été inscrites dans le document d’urbanisme, en déconnexion avec le centre bourg. ‐ Le
développement
de
l’équipement
touristique.
La
Côte
Caraïbes
ne
bénéficiant d’aucun équipement touristique d’envergure, le projet pilotin ambitionnait d’attirer la clientèle avec l’implantation d’un pôle hôtelier sur la zone du Cap Enragé. zone du Cap Enragé. ‐ L’aménagement du bourg. Cet axe municipal comprenait plusieurs objectifs et notamment une intervention sur la place du bourg, le développement du port et la réalisation d’une sente littorale entre le quartier de Vétiver et le centre bourg. Ces objectifs avaient pour ambition de valoriser le potentiel i t
t d
l
b
é i
d’i t
ti
d
t
théti
t
existant dans le bourg par une série d’interventions de natures esthétique et fonctionnelle. Au niveau des espaces
naturels et agricoles, le projet municipal assurait
majoritairement la protection de la zone littorale, en particulier sur le littoral du Cap Enragé jusqu’au Morne Rose. La zone agricole, quant à elle, était préservée
par un zonage permettant la production agricole, tout en laissant
une possibilité» de construction à l’exploitant.
Source
: POS
approuvé
de
Case
‐ Pilote
PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
5 Urbanisation
de
la
commune
en
1980
Urbanisation
de
la
commune
2005
FOND SOURLET
Depuis la dernière révision du POS (1991), plusieurs objectifs ont été atteints, d'autres un peu moins, voire pas encore réalisés .
Evolution
de
l’urbanisation
depuis
1980
( source
CREA)
En matière de croissance urbaine et de consommation de foncier Le projet municipal avait prévu plusieurs zones d’urbanisation future (1NA) sur les hauts de Fond Boucher, Le Cap, les Hauts de Maniba, Maniba, Derrière l’Enclos,
Plaisance,
la
Caraïbe,
et
Fonds
Bellemare,
représentant
une
fi i
t t l
d
249 h
t
d
t 131 5 h
t
ll
t i
it
(
)
superficie totale de 249 hectares, dont 131.5 hectares nouvellement inscrits. Certaines de ces zones ont été depuis urbanisées en totalité ou en partie, soit par le biais
d’opérations d’aménagement groupées (Maniba, Haut
Maniba et Derrière l’Enclos), de lotissements (Fond Boucher, la Caraïbe). Suite à la modification n°6 (2002), une opération d’habitat collectif a pu être réalisée sur une partie des 2.5 hectares qui a été réservée au détriment de la zone NA3. D’autre part, le projet municipal avait inscrit en zone urbaine (UC) les secteurs de Fond Boucher
Petit Fourneau
Derrière l’Enclos Tamarins Vétiver et Fond
de Fond Boucher, Petit Fourneau, Derrière l Enclos, Tamarins, Vétiver et Fond Bellemare, où de nouvelles constructions pouvaient être envisagées, afin de densifier le tissu bâti existant. De même, le projet communal proposait de développer le quartier des Citronnelles
au
travers
d’une
zone
2NA
destinée
à
recevoir
des
villas
individuelles, sur une superficie de 117 ha. Enfin, des possibilités de constructions avaient été définies sur des quartiers ruraux
traditionnels (NB)du Cap, Case Brulée, Nicolo, Les Abymes Sud et
Maniba, pour une superficie de 92.2 ha. Cette politique d’aménagement a entraîné un étalement urbain important, en particulier vers le Nord
‐ est, en direction des hauts plateaux et des Pitons.
La dizaine de nouveaux quartiers ainsi constitués ne comportent aucun lien avec le centre bourg
pour une surface de 180 ha nouvellement conquis,
entraînant ainsi une désaffection des anciens quartiers historiques de la ville.
PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
6 En matière de croissance démographique et de production de logements Depuis, 1990, la ville de Case
‐ Pilote a gagné 814 habitants supplémentaires
(données 2014) La politique d’ouverture à l’urbanisation inscrite dans le POS a
En matière de tourisme et d’économie Le POS avait prévu le développement d’une zone artisanale sur le secteur de Choiseul (3NA), pour une superficie de 8.5 hectares. Quinze ans plus tard, il faut constater que cette réserve foncière n’a pas attiré des porteurs de projets.
(données 2014). La politique d ouverture à l urbanisation inscrite dans le POS a donc permis l’accueil de nouvelles populations sur la commune.
L’objectif
municipal de répondre aux demandes de logements des populations de l’agglomération foyalaise a donc été atteint. Sur la période 2007
‐ 2017, 318 logements ont été autorisés sur le territoire
l
283 l
t
é
L
i t
q
p
p
p
j
Seule une station
‐ service s’est implantée. La sixième modification du POS a
détaché une superficie de 2,5 hectares au profit de la réalisation d’opérations d’habitat.
Dans le cadre du PLU, il sera nécessaire de vérifier l’utilité de
conserver des réserves foncières à vocation d’activités. Par
ailleurs
la
construction
d’un
pôle
hôtelier
sur
le
secteur
du
Cap
Enragé
était
communal, avec 283 logements commencés. La commune enregistre un ralentissement important de la production de logement sur les dix dernières années. Si
on
prend
un
moyenne
de
2.9
personnes
par
ménage
(1990
‐ 2014),
l’augmentation du nombre de logements (830) a été plus importante que la croissance démographique communale (814), pour un besoin qui s’élevait à
Par
ailleurs
, la construction d’un pôle hôtelier sur le secteur du Cap Enragé était
envisagée afin d’attirer et accueillir la clientèle dans le Nord Caraïbe. Une zone 1NAa avait été définie dans le document d’urbanisme. A ce jour, aucune construction
n’a
été
édifiée,
mais
une
entreprise
de
travaux
publics
est
implantée sur le secteur.
Ce projet devra être réexaminé dans le cadre du PLU ,
en lien avec la politique de développement touristique qui est devenue une
280 logements. Étant
donné
que
toutes
les
disponibilités
foncières
potentiellement
constructibles n’ont pas été utilisées, que certaines ont été artificialisées au détriment des zones naturelles ou agricoles, le PLU devra analyser finement les besoins en logements pour les dix prochaines années
en favorisant la
compétence intercommunale. Enfin, le POS proposait l’aménagement d’une sente littorale entre le quartier de Vétiver et le centre bourg, avec la découverte de la côte Caraïbe. A ce jour, ce projet n’a pas vu le jour, mais
cet aménagement pouvant être structurant dans
l’organisation urbaine de la commune il devra être réexaminé dans le cadre
les besoins en logements pour les dix prochaines années, en favorisant la densification et la réhabilitation, au détriment des extensions. En matière d’équipement et de cadre de vie :
Afin d’accompagner l’accueil de
ces
nouveaux
habitants,
le
projet
municipal
avait
inscrit
la
réalisation
d’équipements à l’image du développement du port vers un nouveau type de
l organisation
urbaine
de
la
commune
, il devra être réexaminé dans le cadre
du PLU. En matière d’agriculture :
C’est une des activités économiques principales sur le
territoire communal, même si les très fortes pentes visibles freinent sa mise en valeur par des exploitants. Le POS avait classé 394 hectares en zone agricole NC,
pêche et une ouverture vers la navigation de plaisance. Ainsi, une zone NAUEa a été inscrite dans le document d’urbanisme au niveau du port actuel ainsi qu’une zone 3NAa destinée à recevoir des installations liées aux loisirs nautiques et à la pêche. Le développement de l’activité de plaisance n’a pas eu lieu et la zone 3NAa est non bâtie à ce jour. Toutefois, l’activité de pêche s’est développée autour du port d’intérêt régional.
considérés comme des zones de richesses économiques. Après quinze années, le bilan montre que
la préservation de ces espaces a été malmenée avec la
construction de plusieurs habitations sur la zone, mitant ainsi ces espaces et réduisant encore la part de ces secteurs sur la ville de Case
‐ Pilote.
D ’autre part, le POS indiquait que seuls les plateaux présentaient une bonne
développée autour du port d intérêt régional. Autre projet, l’aménagement de la place, lieu de convergence du centre bourg et élément clé de l’organisation urbaine. La volonté municipale y était de développer
la
place
du
piéton.
Aujourd’hui,
il
faut
constater
que
cet
emplacement est accaparé par la voiture, repoussant le piéton et les riverains
t é
ité
l
é l
é
d
hé d
t d
i
D autre part, le POS indiquait que seuls les plateaux présentaient une bonne aptitude agricole et aujourd’hui, on ne peut que constater qu’il existe une très forte concurrence entre agriculture et urbanisation, au bénéfice de la seconde occupation des sols.
Il n’est pas rare de voire des propriétés agricoles divisées,
qui s’urbanisent de manière linéaire, réduisant encore un peu plus le potentiel de développement de cette activité économique.
aux extrémités., malgré la présence du marché, de commerces et de services. L’élaboration du PLU pourra être l’occasion de réaliser cet objectif.
PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
7 L’élaboration
du
PLU
peut
être
l’occasion
de
se
réinterroger
sur
le
développement d’une filière agricole pilotine, soit par l’intermédiaire de petites structures promouvant les circuits courts, ou par l’intermédiaire des nouveaux
plans
de
développements
poursuivis
par
des
structures
intercommunales, à l’image du Parc Naturel de Martinique. En matière d’environnement Le document
d’urbanisme
soulignait
que
les
rivières
de
Case
‐ Pilote
se
caractérisent par leur faible longueur et leur profil accentué qui ne favorise pas la rétention des eaux pluviales Ces cours d’eau en fonds de vallée voient pas la rétention des eaux pluviales. Ces cours d eau en fonds de vallée, voient un développement de l’urbanisation, engendrant par la suite des risques pour les biens ou le personnes, voire l’isolement des constructions en cas de débordement. Par ailleurs, le territoire communal est très riche en terme de couvert végétal, soit le long du littoral et de ses caps rocheux, soit sur les pentes des ravines profondes
et
encaissées.
Les
contreforts
des
Pitons
sont
couverts
de
formations forestières moyennement humides. Avec un classement en zone naturelle (ND) de ces espaces, parfois doublé d’une identification en Espaces Boisés Classés, le projet communal ambitionnait la protection de ces milieux naturels sensibles.
A
ce
titre,
le
bilan
est
majoritairement
positif,
même
si,
on
naturels sensibles.
A
ce
titre,
le
bilan
est
majoritairement
positif,
même
si,
on
peut regretter quelques constructions qui se sont implantées dans ces milieux, dont les aménagements d’agréments diffèrent des plantations locales. Enfin,
on
peut
regretter
la
réduction
au
strict
minimum
des
espaces
é étalisés a
sein des opérations d’aména ement
facte r d’inté ration
végétalisés au sein des opérations d’aménagement, facteur d’intégration paysagère, et d’adaptation au changement climatique.
L’élaboration du PLU
devra être l’occasion de prendre en compte ces phénomènes, améliorant le confort visuel et thermique des Pilotins.
PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
8 LIVRE
1
Eléments
de
Connaissance
du
territoire PR
pensé]
CHAPITRE
1
I O N
ETAT
INITIAL
DE
L’ENVIRONNEMENT
« Un
territoire
entre
Pitons
et
mer
des
Caraïbes»
N T A T P R E S E D E P P O R T R A P I – DONNEES
PHYSIQUES
DU
TERRITOIRE
1 ‐
Données géomorphologiques
1.1 – Une commune entre Mer des Caraïbes et Pitons L
d
C
Pil t
’ét
d
18 44 k
²
t
l
if d
Pit
L a commune de Case
‐ Pil
ote s’étend sur
18
.44 km², entre le massif des Pitons
du
Carbet
et
la
mer
des
Caraïbes.
Le
relief
de
la
commune
est
particulièrement tourmenté. Il suit un plan globalement incliné Nord/Est – Sud/Ouest. Les hauts sommets occupent la partie Nord du territoire avec un point
Vue
sur
les
Pitons
du
Carbet
depuis
Grand
Fond
Vue
depuis
le
port
vers
Grand
Fourneau
/
Haut
de
Maniba
culminant à 915 m au Morne Chapeau Nègre.
Les terrains du Nord
présentent une topographie très accentuée.
Ils se redressent par endroits
pour
former
des
«
mini
‐ plateaux
à
ondulations
»
à
pente
plus
faible
(Bellegarde ou plateau militaire entre 350 et 600 m d’altitude et Grand Fond entre 350 et 500 m d’altitude). Les points bas longent la côte au Sud, Sud Ouest. Cette
frange côtière prend
un aspect très vallonné
, conséquence d’un cisaillement des cours d’eau. Le
trait de côte est relativement linéaire. Les points bas, au niveau de la mer, correspondent aux embouchures des rivières au niveau desquelles s’étirent de petites plages. Les
falaises,
d’une altitude moyenne de 50 m, s’intercalent
è
entre ces systèmes aquatiques. Ce vallonnement constitue la
caractéristique géomorphologique majeure
influençant l’organisation spatiale de la commune. Les versants très pentus des vallées créent des coupures.
Un réseau de cours d’eau s’écoule au niveau
de ces talwegs avant de rejoindre la mer Caraïbe. Les crêtes accueillent le bâti
Vue
depuis
la
mer
vers
La
batterie,
les
Hauts
de
Maniba
: la proximité des
g
j
rétro
‐ littoral
et
les
axes
routiers
secondaires
desservant
les
régions
intérieures. Les quartiers, qui se développent entre ces vallées creuses, à flanc de morne ou sur les crêtes,
trouvent difficilement des jonctions entre eux, conduisant à
une urbanisation rayonnante en cul de sac à partir de la RN 2
Maniba
: la
proximité
des
Pitons
du
Carbet
Vue
depuis
la
mer
sur
le
bourg
de
Case
‐ Pilote,
au
creux
de
la
vallée
une
urbanisation
rayonnante
, en cul
‐ de
‐ sac
, à partir de la RN.2.
PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
11 Présentation
du
territoire
de
la
CASE-PILOTE
Ve
NX
NS
AS
à Cap
|
pe
les
niba ou)
Cp,
Réseau
routier
principal:
,
/
Autoroute
c
PJ
Nationale
27
Départementale
J\/
Route nommée
Altitude
en
mètres:
8°
SÉSÉSEUSESSS [LLELEEE
Source du foad de plan
0
500
“IGN -BDTOPO*
1994
-
2000
commune
de
Réalisation:
Septembre
2004
S
| G
-LIM
Complexe volcanique
des Carbets
Mare etetie
(Es)
Cauise
de ave at dere d ambés
ie Etain
à trpænthares
FE
Corgorrert
tunveite
EN Volcan-bouclier
du Morne
Jacob
Cases maire
d'antenne parprprapen
œuvéus
à
traiter
et
pargie
Caatée
massne
fassemte
aphrreun
uvrrers
HR
-—…
Formation superficielle
Berats
La
teen
rapontie be catire
LR
DE
Fa
{|
Sos
Sources
: BRGM,
Carte
géologique
au
1/50
000
-— Département
de
la
Martinique
1.2
‐ Une histoire géologique récente, principalement liée au
volcanisme des Pitons du Carbet L’histoire géologique du territoire pilotin est liée aux épisodes volcaniques des L histoire géologique du territoire pilotin est liée aux épisodes volcaniques des Pitons du Carbet.
Les roches présentes sur le territoire sont donc récentes
(pléistocène et pliocène) et appartiennent à deux principaux affleurements : l’édifice continental du Morne Jacob et le volcanisme des Pitons du Carbet.
‐ L’édifice continental du Morne Jacob
s’étend sur toute la partie Nord
’î
é
’
à
de
l’île
et
résulte
du
passage
d’un
volcanisme
sous
‐ marin
à
un
volcanisme continental. Il est constitué essentiellement de coulées de lave.
On retrouve les roches issues de l’édifice continental sur la
partie centrale de Case
‐ Pilote de Micolo à Caféière. Elles prennent la
forme de planèzes, très disséquées par le réseau hydrographique. ‐ Le volcanisme des Pitons du Carbet
trouve son origine dans la
succession de trois épisodes éruptifs (nuées ardentes, coulées de laves ), tous trois représentés à Case
‐ Pilote.
Le relief associé est celui de
plateaux très disséqués et caractérisés par des lignes de crêtes acérées
(Morne Bois d’Inde, Plateau de Concorde…).
Extrait
de
la
carte
géologique
PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
12 +
Ferrisols
compacts.
Sols
rouges
ou
bruns
montmorillonitiques.
Vertisols. Vertisols
de
régions
humides.
Sols
vertiques.
Sols
vertiques
de
pentes
et
d'altitude
en
région
humide.
Sols
brun-rouille
à
halloysite.
Sols
à
allophane
relativement
évolués
sur
tufs
fins
avec
généralement
de
la
gibbsite.
Sols
relativement
peu
évolués
sans
gibbsite,
sur
cendres
et
ponces
récentes.
EM
Sois
peu
évolués
sur cendres.
BE
Les
unités
hachurées
correspondent
aux
zones
de
transition
ou
de
mélange
entre
deux
ensembles
de
sols
( se
référer
aux
cartouches
correspondants).
|__|
Alluvions
continentales.
Alluvions
marines.
L_
|
Colluvions. Zones
urbanisées.
L
|
Zones
de fortes
pentes
ou
à roches
apparentes.
[|
Anciens
marais
salant.
Etang
des
salines.
1.3
‐ Pédologie des sols propices aux risques et favorable à
l’agriculture La
nature
du
sous
‐ sol
influe
directement
sur
la
nature
des
sols
Ainsi
plusieurs
Pédologie
de
la
région
de
Case
‐ Pilote
La
nature
du
sous
‐ sol
influe
directement
sur
la
nature
des
sols
. Ainsi, plusieurs
types de sols se sont développés à Case
‐ Pilote:
‐
Les vertisols
sur la partie littorale: il s’agit de
sols
argileux constitués
de montmorillonite qui leur confèrent leur compacité, l’adhérence, les propriétés de gonflement et de rétention. Ces
sols sont riches mais se
é è
f
révèlent physiquement fragiles.
‐
Sur les hauteurs de la commune,
les sols brun rouille à halloysite
forment une auréole autour des sols
lessivés à allophane. Ces sols
sont constamment humides tout au long de l’année et subissent des périodes de dessiccation temporaire; par suite d’une pluviométrie p
p
; p
p
annuelle modérée et d’une saison sèche plus prononcée, on observe la formation d’halloysite, du groupe des kaolinites.
‐
Des sols peu évolués sur cendre sont localisés sur les contreforts du morne Chapeau Nègre:
les pentes sont trop fortes pour que des sols
dé
l
t d
iè
é
se développent de manière pérenne.
Les falaises du littoral sont constituées d’un sol hétérogène.
Il est composé
d’un mélange de blocs et d’une matrice friable. Cette matrice s’érode
sous
l’action des vagues entraînant ainsi la chute de blocs.
Source:
IRD
PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
13 2 – Données climatiques 2.1
‐
Des températures différenciées entre le littoral et les
h hauteurs Le climat rencontré à Case
‐ Pilote est relativement contrasté entre un littoral
sec chaud et des hauteurs plus humides et plus fraîches. En
prenant
de
l ’altitude
la
température
moyenne
annuelle
faiblit
(elle
En
prenant
de
l altitude,
la
température
moyenne
annuelle
faiblit
(elle
s’échelonne de 24 à 22° sur les hauteurs alors que sur le littoral, elle peut atteindre 27°), comme l’insolation annuelle. La moyenne annuelle est de 26°C environ, les minima sont proches de 22°C et les maxima de 32°C. En position d’abri, les températures sont supérieures d’1.5°
à
2°
par
rapport
aux
zones
situées
au
vent.
La
moyenne
des
températures est sensiblement plus basse dans les hauteurs. L’ensoleillement est particulièrement important
: on relève entre 2700 et
2900 heures d’ensoleillement par an sur le littoral pilotin. La moyenne journalière d’ensoleillement s’élève entre 7h20 et 8h20. L’ensoleillement journalière d ensoleillement s élève entre 7h20 et 8h20. L ensoleillement maximum se situe au mois de mars et le minimum au mois de septembre. Les températures maximales les plus chaudes sont localisées sur la côte, exposée à l’effet de foehn :
les pluies sont déversées sur les mornes et
montagnes et la côte exposée sous le vent est donc moins nuageuse et plus cha de
Elles
sont
énéralement
enre istrées
d rant
l’hi erna e
chaude.
Elles
sont
généralement
enregistrées
durant
l’hivernage
(septembre/octobre). Les températures minimales les plus basses sont enregistrées durant le carême:
elles
peuvent
être
très
fraîches
(19°),
tout
comme
pendant
l’hivernage (de 22 à 20 degrés).
PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
14 Source: BD Carthage
(2005)
Cartographie: Lalubie G. (2011)
240
°C:
25.8
mm:
1577
Climate:
Am
Altitude:
59m
°C
248
120 110
230
100
194
90
176
80 70
158
8 8 S 8 R 9 0
3 N 2 8 2 8 s& 2.2
‐
Des
précipitations
géographiquement
contrastées
et
réparties sur deux saisons Les
précipitations
enregistrées
sur
la
commune
de
Case
‐ Pilote
sont
très
Les
précipitations
annuelles
moyennes
Les
précipitations
enregistrées
sur
la
commune
de
Case
Pilote
sont
très
contrastées dans l’espace et dans le temps
: du
littoral très sec
(moins de
1000 mm de précipitation par an), on
atteint plus de 2000 mm d’eau par an
sur les sommets des Mornes Chapeau Nègre, Covin…. Le climat pilotin distingue également
deux saisons
: une saison sèche et une
i
l
h
id
i
’ét l
d
j i
à
b
saison plus humide qui s’étale de juin à novembre. Ces précipitations conditionnent notamment le type de végétation qui se développe.
Diagramme
ombrothermique
– Case
‐ Pilote
Source:
climat
‐ data
‐ org
PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
15 3 – Hydrographie 3.1 – Un réseau hydrographique superficiel peu développé
Réseau
hydrographique
de
la
commune
de
Case
‐ Pilote
3 . 1
Un
réseau
hydrographique
superficiel
peu
développé
Le réseau hydrographique de la commune de Case
‐ Pilote se compose de
plusieurs rivières et ravines, avec du Nord au Sud :
‐
Le cours supérieur de la rivière du Fond Laillet (rivière de la Veille Sucrerie formée par la confluence des rivières Corne Cassa, Sèche et
p
,
les ravines Yannan et Boué), rivière trouvant son embouchure sur la commune de Bellefontaine.
‐
La rivière de Fond Boucher. Cette dernière avec la rivière de la Veille Sucrerie et la ravine Vannan marque la limite avec la commune Bellefontaine. Une ravine qui échoue à Petit Fourneau : la Ravine Petit Fourneau
‐
Une
ravine
qui
échoue
à Petit
Fourneau
: la
Ravine
Petit
Fourneau
.
‐
La rivière de Case Pilote qui trouve son embouchure dans le bourg.
‐
Une ravine qui se jette dans la mer au niveau du port « Micolo » : Ravine Micolo.
‐
La rivière de Fond Bourlet.
‐
La rivière de Fond Bellemare.
Ces cours d’eau prennent globalement naissance au niveau des reliefs du Nord et se jettent en mer au Sud
‐ Est.
Toutes ces rivières présentent des bassins versants allongés et de petites tailles. Elles ne disposent donc pas d’un chevelu très dense. tailles. Elles ne disposent donc pas d un chevelu très dense. Ces bassins versants sont dominés par la forêt; avec un couvert forestier relativement continu et s’urbanisent au niveau des cours inférieurs. Cette occupation ne s’applique pas à la ravine « Petit fourneau » avec un bassin versant urbanisé à l’amont et forestier à l’aval.
PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
16 Rivière
Superficie
Longueur
(km?)
(km)
Etat
Observation
Rivière
Fond
Laillet
8,18
6,25
Permanent
Fond
Boucher
4,44
4,01
Permanent
Canalisation
à
l'aval
Ravine
Yannan
-
-
Temporaire
Ravine
Boué
=
=
Temporaire
Ravine
Petit
Fourneau
0,64
1,55
Temporaire
Case
Pilote
4,08
5,48
Permanent
Canalisation
à
l'aval
Ravine
Fond
Micolo
1,16
2,34
Temporaire
Fond
Bourlet
4,82
6,70
Permanent
Fond
Bellemare
2,18
3,79
Permanent
Y
Limites
des
unités
régionales
Limites
de
partage
des
eaux
secondaires
Anciennes
données
de
forages
Sources
non
thermales
Sources
thermales
Débit
potentiel
instantané
par
forage
en
m3/h
M
50
à 60
M
‘0430
_
5à10
B2à5
<2
M
Sans
Objet
1icm=25km
Caractéristiques
du
réseau
hydrographique
(Source:
DEAL)
3.2 – Le potentiel des eaux souterraines à confirmer Les eaux souterraines de la Martinique sont suivies dans le cadre de la mise en œuvre de la Directive Cadre Européenne sur l’eau (Directive 2000/60/CE)1. La œu e de a
ect
e Cad e
u opée
e su
eau (
ect
e
000/60/C )
a
commune de Case
‐ Pilote appartient à la masse d’eau souterraine Nord Caraïbe
(FRJG203). Dans le cadre de la
recherche d’eaux souterraines dans le bassin versant de la
rivière de Case
‐ Pilote, trois sondages de reconnaissance ont été réalisés par le
BRGM
Une nappe d’eau a été mise en évidence dans la vallée de la rivière de
Ces cours d’eau présentent un profil de montagne avec un écoulement rapide et turbulent du fait de la pente des terrains. Sur leur tronçon aval au niveau de la traversée des zones urbaines, ce profil se rectifie avec un début d’installation des conditions de plaine (lit plus large
BRGM
. Une nappe d’eau a été mise en évidence dans la vallée de la rivière de
Case Pilote.
Cette nappe circule principalement dans une brèche volcanique et
son alimentation semble assurée. Elle s’enfonce assez profondément sous la côte
vers
l’aval
et
est
hydrodynamiquement
séparée
de
la
rivière.
Sa
minéralisation augmente vers l’aval du fait de la salinisation de l’eau (cependant les teneurs restent dans les limites normales inférieures à 250 mg/l).
rectifie avec un début d installation des conditions de plaine (lit plus large, écoulement
plus
lent,
chargement
des
eaux
en
éléments
nutritifs).
Néanmoins, la proximité des embouchures atténue cette évolution. Ainsi, sur pratiquement tout leurs cours, ils prennent un aspect de petit torrent avec des eaux fraîches bien oxygénées.
Cette présence du biseau salé limite l’exploitation des eaux souterraines à l’aval.
Cette étude a abouti à la mise en place d’un forage qui devrait pouvoir
fournir un débit d’exploitation de 20 m
3/h
d’une eau bactériologiquement de
bonne qualité, moyennement minéralisée et légèrement acide selon l’étude de 1973. Le niveau
des
eaux
souterraines
est
suivi
par
le
réseau
de
surveillance
Ces rivières sont de petites tailles, avec de petits linéaires et des débits faibles.
Elles
sont
réputées
pour
leurs
temps
de
réponse
rapide
aux
phénomènes de crues du fait de leurs bassins versants étirés
.
En période pluvieuse, elles se troublent rapidement du fait des nombreux ruissellements provenant des versants des crêtes.
Le
niveau
des
eaux
souterraines
est
suivi
par
le
réseau
de
surveillance
quantitative des eaux souterraines depuis 2004 à partir du piézomètre localisé au quartier Maniba. Sur la base des statistiques de mars 2004 à août 2010, les eaux souterraines atteignent une profondeur moyenne de 5,71 m (cote NGF de 6,12 m). Le niveau oscille entre une profondeur maximale de 5,23 m et minimale de 6,09 m.
Débit
instantané
par
forage
(source:
BRGM)
Ravine
trouvant
son
exutoire
au
niveau
du
port
de
pêche
dans
le
bourg
de
Case
‐ Pilote
PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
17 (
DJ
3.3 – Une seule source en eau, impropre à la consommation L’Agence Régionale de Santé (ARS) a réalisé entre 2004 et 2009 un atlas des sources de la Martinique.
4 – Synthèse
Atouts
/ opportunités
Faiblesses
/ menaces
q
Plus de 120 sources ont été recensées et analysées, situées pour la plupart dans la moitié Nord de l’île. Une seule source a été identifiée sur le territoire de Case
‐ Pilote
, celle de
Grand
Fond
dans la partie Nord de la commune dans le quartier du même
-
Un
relief
permettant
une
variété
de
paysages,
de
végétation
(étagement),
des
points de vue remarquables sur les Pitons mais aussi le littoral Atouts
/ opportunités
Faiblesses
/ menaces
-
Un
relief
très
contrasté,
accentué,
et
fortement
handicapant
(accessibilité,
risques,
constructibilité
limitée)
Grand
‐ Fond
dans
la
partie
Nord
de
la
commune
, dans le quartier du même
nom. Cette source est
impropre à la consommation
: l’étude réalisée par l’ARS
indique une présence juste au dessus des valeurs maximale autorisées de nitrates (0,53 mg/l) ainsi que des bactéries (entérocoques, Escherichia coli).
caraïbe.
-
Des
sols
riches
en
matières
organiques,
favorisant
l’exploitation
des
terres
et
particulièrement le maraîchage ( d
é
i
limitée).
-
Des
connaissances
des
ressources
souterraines
en
eau à confirmer.
-
Une
seule
source,
impropre
Localisation
des
sources
(source:
ARS)
( adapté aux terrains en pentes, cultivés
sur
des
petites
parcelles, parfois en étage).
-
Un climat diversifié (chaud et sec sur le littoral, plus frais et arrosé sur les hauteurs)
Une seule source, impropre à la consommation.
arrosé sur les hauteurs).
-
La présence d’eau superficielles et souterraines.
¾
Faire
valoir
les
conditions
naturelles
de
la
commune
et
en
tirer
profit
(notamment en développant un type de tourisme particulier orienté vers la randonnée, la découverte des écosystèmes de la commune, aménagement de points
de
vue,
développement
de
l’agriculture,
valorisant
les
ressources
t
ll
)
Enjeux identifiés
naturelles…).
¾
Tirer parti des contraintes liées aux risques : mettre en valeur les zones inconstructibles au regard du PPRN de la commune par des aménagements légers, des sentiers pédestres
PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
18 B
-
FACIÈS
PSAMMOPHILES
.
PLAGES
SABLEUSES
à
Mancenillier
et
Raisinier.
nt
(Hippomane
mancinella,
L:
Coccoloba
uvifera,
LI
C
-
FACIÈS
LITHOPHILES
Végétation
xérophile
des
COTES
AOCHEUSES
VOLCANIQUES
(Pourpier
: Sesuvium;
Cactus-Aaquette
: Opuntia
;
Cactus-Cierge
: Cephalocereus
}
Végétation
mésophile
des
FALAISES
D'ALTÉRITES
mi
|Bois-Chandelles
noirs
: Erithalis
fructicosa,
L.
Poirier
:
Tabebuia
pallida,
Miers.)
SÉRIES
TROPICALES
À
TENDANCE
SÈCHE
FORÊT
TRUPOPHILE
4
Poirier
et
Gommler
rouge.
ps"
(Tabebuia
:
Elaphrium
simaruba,
L)
STADES
DÉGRADÉS
arbustifs
et
herbacés.
Æ
(Ti-Baume
: Croton
;
Merisier
: Eugenia
;
Graminées
: Andropogonl.
=
|
Zones
de
cultures
prédominentes
——
SÉRIES
TROPICALES
HUMIDES
FORÊT
MÉSO-HYGROPHILE
à
Bois
blancs
et
Bois
doux.
!
(Acajou
blanc
: Simaruba
amara,
Aubl.:
Inga.|
Zones
de
cultures
prédominantes
FORÊT
HYGROPHIULE
à
Châtaignier
ét
Gommier
blanc.
el
(Sloanea;
Dacryodes
excelsa,
Vahl.)
Zones
de
cultures
prédominantes
II – DES
ECOSYSTEMES
RICHES
1 ‐
Une végétation étagée
Un
grand
nombre
de
formations
végétales
occupe
le
territoire
de
la
commune de Case
‐ Pilote.
Extrait
de
la
Carte
de
la
végétation
simplifiée
(source:
Atlas
des
DOM)
Ces espaces naturels s’étagent de la côte jusqu’au plus haut sommet du Nord et recouvrent une grande partie du territoire. Ils présentent leurs propres caractéristiques biogéographiques et écologiques. Ces formations se distribuent en
5 séries de végétation, avec des faciès
différents découlant des perturbations subies par les formations primitives. On distingue :
‐
Une série littorale avec la végétation des plages et la végétation des falaises.
‐
Une série xérophile avec les bois et taillis des zones sèches, la prairie sèche, le boisement rivulaire.
‐
Série
mésophile
avec
la
forêt
moyennement
humide
la
prairie
moyennement
humide,
la
prairie
mésophile.
‐
Série hygrophile avec la forêt dense humide, la prairie hygrophile.
‐
D’autres
milieux
comme
les
friches
agricoles et les savanes.
PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
19 T7
EEE
1.1 – La végétation du littoral La végétation des plages sableuses (faciès psammophile) Cette végétation est représentée par sa frange arborescente avec quelques
g
p
p
g
q
q
éléments isolés qui se cantonnent au niveau des baies de Vétiver par exemple. C’est le domaine du raisinier bord de mer (
Coccoloba uvifera
), du
catalpa (
Thespesia populnea
), de l’amandier
‐ pays (
Terminalia catappa
), du
filao (
Casuarina equisetifolia
), du tamarin (
Tamarindus indica
), du cocotier
( Cocos nucifera
). Cette végétation des plages est aujourd’hui particulièrement
réduite du fait de l’urbanisation prononcée des baies Les quelques sujets qui réduite du fait de l urbanisation prononcée des baies. Les quelques sujets qui persistent jouent davantage un rôle d’ornement et d’ombrage. La végétation des falaises (lithophile) Une grande partie de la frange littorale de Case
‐ Pilote correspond à des
escarpements
rocheux
qui
accueillent
une
végétation
adaptée
à
des
conditions de sécheresse sévère et à un sol peu profond voire inexistant sans réserve hydrique. Cette végétation des falaises est caractérisée par les plantes grasses comme les Cactacées et les Agavacées (
Karatas
). Cette formation
demeure toutefois anecdotique car se mélange rapidement à des espèces xérophiles en formations mixtes. Elle peut être observée au niveau des
Végétation
du
littoral
avec
raisiniers et
cocotiers
à Fond
Bellemare
xérophiles
en
formations
mixtes
. Elle
peut
être
observée
au
niveau
des
falaises à Vétiver.
Végétation
des
falaises;
Cactus
Cierges,
agaves
et
forêt
xérophile
Végétation
du
littoral
avec
raisiniers sur
la
plage
du
Vétiver
PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
20 1.2 – Les bois et taillis des zones sèches (faciès tropophile) Cette formation correspond à un stade de dégradation de la forêt sèche semi
‐
décidue
qui
résulte
du
défrichement
pour
la
mise
en
culture
vivrière
durant
la
Forêt
sèche
sur
les
mornes
bas
décidue
qui
résulte
du
défrichement
pour
la
mise
en
culture
vivrière
durant
la
guerre de 1939
‐ 1945.
Elle occupe les parties basses jusqu’à environ 300 m d’altitude. A proximité du littoral, sa physionomie est plutôt basse (hauteur inférieure à 5 m). En pénétrant dans les terres, le houppier s’élève avec des arbres plus élancés. On retrouve des espèces caractéristiques comme le gommier rouge (
Bursera
simaruba
), le poirier (
Tabebuia heterophylla
), le campêche
(Haematoxylon
campechianum
) divers figuiers. La strate arbustive est composée des cerisiers
( Malpighia sp.),
des merisiers (
Eugenia sp., Myrcia sp
.), des pompons rouges
( Calliandra spp., Calliandra slaneae
endémique de la Martinique), etc.
Des lianes serpentent également dans ces bois et taillis secs comme la graine d’église (
Abrus precatorius
), le liseron bleu (
Jacquemontia pentantha
), les ailes
à ravet, le collant. Ces bois renferment aussi des formes juvéniles des essences forestières comme le mapou (P
isonia sp
.), le bois de rose (
Cordia alliodora
), le
bois
l’onguent
( Garcinia
humilis
)
le
bois
d’inde
( Pimenta
racemosa
)
le
bois
l onguent
( Garcinia
humilis
),
le
bois
d inde
( Pimenta
racemosa
),
le
mauricif (
Byrsonima spicata
) ou encore l’immortelle
(Erythrina corallodendrum
var corallodendrum
).
Pompon
rouge
Ces boisements sont très présents sur la commune
particulièrement
au
niveau
des secteurs de Petit Fourneau
Le Cap
des secteurs de Petit Fourneau, Le Cap et Fond Boucher. Cette formation fait preuve d’une bonne qualité et est en phase de reformer une vraie formation forestière de la rivière Case Pilote.
Gommier
rouge
PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
21 1.3
‐ La prairie sèche
Cette prairie s’étire dans le secteur du Cap. Elle est maintenue à ce stade du fait de sa vocation au pâturage. La végétation est composée d’un cortège
1.5 – Les forêts et bois moyennement humides à humides (mésohygrophiles à hygrophiles) T
l
i ié N
d d
l
if f
i
fait
de
sa
vocation
au
pâturage
. La
végétation
est
composée
d un
cortège
d’herbacées avec de nombreuses poacées.
T oute la moitié Nord de la commune est recouverte par un massif forestier dense.
Cette couverture forestière épouse la forme des terrains et s’étire des
crêtes jusqu’au fond des vallées en un tapis vert formant un paysage naturel de grande qualité. Ce massif est interrompu par endroits et laisse la place à des milieux ouverts
p
p
p
découlant soit de l’extension de l’urbanisation, soit de la pratique actuelle ou passée d’activité agricole ou encore des phénomènes évolutifs naturels du milieu forestier. La limite entre les formations humides et moyennement humides sur la côte sous le vent s’établit à 500 m d’altitude la série mésophile s’étendant de 200
Prairie
– Cap
Enragé
sous
le
vent
s établit
à 500
m
d altitude
, la série mésophile s étendant de 200
à 500 m d’altitudes (avec des précipitations variant de 1500 à 3000 mm/an) et la série hygrophile à des altitudes de 500 à 1100 m, avec des précipitations variant de 3000 à 5000 mm/an. Toutefois, cette limite ne constitue pas une frontière étanche entre les séries.
1.4
‐ Le boisement rivulaire
Cette
formation
se
développe
le
long
Ces
dernières
font
preuve
d’une
forte
connexion
avec
des
espèces
qui
empiètent sur ces deux séries voisines.
Ces forêts constituent des bassins de
biodiversité
et
prennent
l’aspect
d’une
formation
luxuriante
réunissant
différentes strates de végétation des lianes/épiphytes jusqu’aux plus hauts sujets arborescents.
Cette formation se développe le long des
rivières
qui
maintiennent
une
forte
humidité
même
pendant
le
carême.
Ces
boisements
rivulaires
tirent leur composition des apports aussi bien de la forêt mésophile que d l
f
ê
è h
Il rassemble des
arbres typiques
comme l’acajou blanc (
Simaruba amara
),
l’acajou
‐ pays (
Cedrela odorata
), le mahot grandes feuilles (
Cordia sulcata
), le
poix
doux
gris
( Inga
ingoides
),
le
mahogany
grandes
feuilles
( Swietenia
macrophylla
), les bois d’orme (
Guazuma tomentosa
et
G. ulmifolia
), les graines
dorées (
Picramnia pentendra
), le mauricif (
Byrsonima trinitensis
), le châtaigner
coco (
Sloanea
dussii
)
le palétuvier jaune (
Symphonia
globulifera
)
l’abricotier
de la forêt sèche. L’imposant
fromager
( Ceiba
pentandra
) marque le lit de la rivière
Case
Pilote
au
niveau
de
Maniba.
D’autres espèces d’accompagnement
coco (
Sloanea
dussii
) ,
le
palétuvier
jaune
( Symphonia globulifera
) , l’abricotier
batard
Garcinia humilis, martinicencis
endémique de la Martinique.
p
p g
comme le flamboyant
(Delonix regia
),
le gliricidia (
Gliricidia sepium
), le pois
doux
rivière
( Inga
laurina
)
se
signalent.
Cette
ripisylve
a
été
complètement
supprimée
à
la
traversée
du
bourg
suite
à
traversée
du
bourg
suite
à
l’aménagement
de
la
rivière
Case
‐
Pilote.
Pois
doux
rivière
PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
22 1.6 – Les prairies moyennement humide à humide Quelques
zones
de
prairies
F
ê h
hil
l
h
d
C
Pil
d
G
d F
d
Quelques
zones
de
prairies
moyennement
humides
à
humides
s’intercalent
au
niveau
du
massif
forestier.
Elles
sont
colonisées
principalement
par
des
herbacées,
accompagnées
de
quelques
arbustes
F orêt
h ygrophile
sur
l es
h auteurs
d e
C ase
‐ Pil
ote
‐ route
d e
G rand
F onds
Les strates arbustives, herbacées et lianescentes sont également représentées par une grande variété d’espèces. De plus, il est pertinent de signaler un
effet
orographique
lié à la présence des vallées qui retiennent l’humidité et qui
autorisent ainsi une pénétration de cette végétation en profondeur à plus ou moins basse altitude
(bois
‐ anisette
Lepianthes
peltata
,
mimosa sp., fougère, malanga, herbe savane Blechum pyramidatum). Ainsi, elles font preuve d’une faible diversité. Elles sont maintenues en état par une pression de pâturage. Elles présentent
moins basse altitude. Néanmoins,
les stades de dégradation des bois moyennement humides à
humides
se singularisent par leur composition d’espèces secondaires et
introduites et d’arbres fruitiers comme le manguier (
Mangifera indica
), le
châtaignier (Artocarpus altilis), le monbin (Spondias mombin), l’acomat
‐ hêtre
( Homalium racemosum),
le bois canon (
Cecropia schreberiana
), le côtelette
Prairie
dur
les
flancs
de
morne
pression
de
pâturage
. Elles
présentent
une teinte plus claire que la forêt ce qui permet de les distinguer de loin. Le gliricidia, arbre très commun, forme les haies
qui
bordent
les
zones
de
pâturage.
blanc (
Miconia mirabilis
).
Au niveau de Morne Rose, Bois la Roche, les groupements de la forêt mésophile se révèlent proches du climax (forêt primaire) avec des espèces rares comme l’acomat franc (
Syderoxylon foetidissimum
), le balata (
Manilkara
bidentata
), le bois noyer (
Zanthoxylym flavum
), le Mapou noir (
Antirhea
coriacea
),
le
bois
guêpois
( Myrcia
leptoclada
),
le
grand
branda
( Chione
1.7 – Les friches agricoles Ces friches peuvent résulter de l’abandon des terrains agricoles, d’un arrêt
coriacea
),
le
bois
guêpois
( Myrcia
leptoclada
),
le
grand
branda
(Chione
venosa), le petit coco (
Rhyticocos amara
).
La végétation du Morne Venté fait preuve d’une dynamique forestière naturelle dans sa partie inférieure.
momentané de l’exploitation ou encore d’une sous
‐ exploitation des parcelles.
Elle s’inscrit dans une dynamique de reconquête du milieu par la végétation naturelle avec une colonisation par un cortège d’herbacées et de ligneux bas. Cette prolifération végétale ferme les milieux et participe à la préservation de la qualité des sols. 1.8 – Les savanes Cette formation se caractérise par sa couverture pérenne d’herbacées. Elle peut s’observer à l’amont du bassin versant de Fond Bellemare.
Bois
canon
Bois
côtelette
PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
23 Biocénoses Di
Communauté
corallienne
si
Herbiers
EM
Communauté
mixte
ES
Communauté
algale
EE
Communauté
de spongiaires
et gorgonaires
Communauté
de
fonds
meubles
nus
2 ‐
Les
milieux
aquatiques
2.1
‐ Des
biocénoses
marines
variées
Parc
Naturel
Marin
de
la
Martinique
Les fonds marins sont constitués par une variété de milieux avec les récifs coralliens, les herbiers, les fonds sableux. La côte accidentée contribue à cette variété. Ainsi, cette capacité d’accueil des écosystèmes marins se traduit par la présence de nombreuses espèces, dont t i
f
t l’ bj t d
t
ti
l
t
t
i
b i
é
L
é if
Le Parc Naturel Marin de la Martinique a été crée le 5 mai 2017 (Décret n° 2017
‐ 784 du 5 mai 2017), ils concernent l’ensemble des eaux de la Martinique.
Les parcs naturels marins visent trois grands objectifs : la connaissance, la protection et le développement durable. Case
‐ Pilote,
commune
littorale,
est
concernée
par
ce
parc
notamment
de
par
certaines font l’objet de protection comme la tortue imbriquée. Les récifs coralliens sont réputés pour leur richesse.
Case Pilote, commune littorale, est concernée par ce parc notamment de par les orientations de gestion relatives à la pêche artisanale, aux pratiques responsables des ports et mouillages et à l’amélioration de la qualité des eaux. Concernant les enjeux identifiés, la commune de Case
‐ Pilote est concernée par
des
communautés coralliennes et des herbiers d’intérêt majeur
(Source :
cartes de l’Agence des Aires marines protégées/ AFB). En terme de menace sur la comm ne de Case Pilote l’accent est mis s r la forte
rbanisation d
littoral
la commune de Case
‐ Pilote
, l’accent est mis sur la forte urbanisation du littoral.
Sanctuaire
AGOA
Le sanctuaire Agoa est une aire marine protégée de plus de 140 000 km² dédiée à la protection des mammifères marins. Le sanctuaire Agoa a pour objectif de
Cartographie
des
biocénoses
benthiques
du
littoral
de
la
Martinique
(source:
OMMM)
Récif
corallien
de
Fond
Boucher
avec
gorgones,
éponges
et
coraux
garantir un état de conservation favorable des mammifères marins en les protégeant, ainsi que leurs habitats, des impacts négatifs directs ou indirects, avérés ou potentiels, des activités humaines. L’ensemble des ZEE des Antilles françaises est inclus dans le périmètre du sanctuaire Le Conseil de Gestion du sanctuaire Agoa peut être consulté pour sanctuaire. Le Conseil de Gestion du sanctuaire Agoa peut être consulté pour avis dans le cadre de projet d’aménagement pouvant impacter les populations de mammifères marins. Plan
National
Tortues
Marines
L
Pl
i
l d’
i
d
i
d
i
à
L e Plan national d’actions des tortues marines est un document visant à protéger
les
espèces
sur
l’ensemble
des
territoires
de
la
Martinique,
la
Guadeloupe et de Saint
‐ Martin.
Ce PNA est porté par les DEAL Guadeloupe et Martinique. Actuellement en cours
de
validation,
les
objectifs
2018
‐ 2028
concernent
notamment
la
restauration et la protection des habitats naturels marins (herbiers et coraux) et
p
(
)
terrestres (plages de pontes).
PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
24 évrier 2018 Sourcés : DEAL972, Agénéde dé là Biodiversité, Impact Mer Réalisation : Impact Mer - Zonages
d'interêt
environnemental
de
la zone
littorale
marine
de
Case-Pilote
Version
de travail
Bellefontaine
Schoelcher
® 2% 06-90 n-2%:0 n-2:6-n2 © n-075 © 00:09 a-2:e6/6;:5 s-L2.6-0 06-06 à «2
® ee) de 0e ve eee 0 » vd o:s © HISIX CLS): se ee ee ;e »
0 0 0 4 ee
RC
+ © + © +
en + © + + +
ee © ne + © +
ee > ee + +
ee e + + + +
ee + +
ee... ee
ee
Weil
cv
|
2.1
– Une
faune
diversifiée
des
milieux
aquatiques
terrestres
Les caractéristiques des eaux superficielles sont propices à l’installation de
té
ti
d
té
à
diti
d
i
communautés aquatiques adaptées à ces conditions de vie. Au
niveau
des
embouchures,
l’influence
de
la
mer
favorise
les
espèces
dulçaquicoles et marines. Les données piscicoles sont disponibles uniquement sur la rivière Fond Bourlet qui a
fait
l’objet
d’un
inventaire
dans
le
cadre
de
l’Etat
des
lieux
de
l’environnement piscicole de la Martinique, réalisé en 2007
‐ 2008.
Cette rivière accueille une faune piscicole diversifiée avec un cortège de poissons (
Awaous banana
, Petit dormeur
Eleotris perniger
, Mulet
Agonostomus
monticola
,
Dormeur
Gobiomorus
dormitor
,
Têtard
Gobiesox
nudus
,
Loche
Sycidium
sp
poissons
marins
qui
remontent
la
rivière
à
l’aval)
et
de
Sycidium
sp
.,
poissons
marins
qui
remontent
la
rivière
à
l aval)
et
de
macrocrustacés (Boucs
Atya innocous
et
Atya scabra
, Alexis
Macrobrachium
faustinum
,
Queue
rouge
Macrobrachium
crenulatum
,
Grand
bras
Macrobrachium
heterochirus
,
Z’habitant
Macrobrachium
carcinus
espèce
patrimoniale de la Martinique, Chevrette
Xiphocaris elongata
, etc.). (Etat des
lieux de l’environnement piscicole de la Martinique, 2007
‐ 2008).
Les autres rivières présentent globalement les mêmes caractéristiques que Fond Bourlet. Leurs peuplements piscicoles seraient a priori très proches. Les
espèces
aquatiques
d’eau
douce
réalisent
une
migration
liée
à
la
reproduction.
Cette
caractéristique
souligne
la
nécessité
de
garantir
la
p
q
g
g
continuité hydraulique des cours d’eau, paramètre déterminant dans l’équilibre biologique de ces milieux.
Z’habitant
Mulet
PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
25 3 – Les inventaires faune et flore 3.1 – Les Espaces botaniques remarquables
3.2 – Les Zones naturelles d’Intérêts Ecologique faunistique et Floristique (ZNIEFF)
ll
d'
é ê
é
l
f
fl
(
)
3.1
Les Espaces botaniques remarquables
Le Conservatoire Botanique de la Martinique a défini des espaces botaniques remarquables sur tout le territoire martiniquais. Outil de connaissance scientifique, sans valeur réglementaire comme les
ll
d i
f i
ê
i
d
l
é
d
d
Les zones naturelles d'intérêts écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) sont des secteurs du territoire national pour lesquels les experts scientifiques ont identifié des éléments remarquables du patrimoine naturel. Cet inventaire concerne à la fois des zones terrestres et marines. Ce programme du Ministère de l’Environnement a pour objectif de sensibiliser les décideurs sur les mesures de protection à prendre afin de conserver le
ZNIEFF, elles doivent toutefois être prises en compte dans les études du PLU, car ces espaces renferment des espèces botaniques de grande valeur, voire rare, qu’il convient donc de protéger. Ces espaces remarquables botaniques, à l’image des ZNIEFF, peuvent être de classes 1 ou 2 en fonction de leur richesse.
p
p
patrimoine naturel. L’inventaire est un outil de connaissance qui n’a pas, en lui
‐ même, de valeur
juridique directe.
Mais un certain nombre de textes, en particulier relevant du
Code de l’Urbanisme, prennent en compte les ZNIEFF et permettent leur protection
Sur le territoire de la commune de Case
‐ Pilote, elles couvrent essentiellement
mais également les fonds de vallées, le Cap Enragé… Les espaces botaniques remarquables définis sont déjà protégés par diverses mesures et notamment la réserve biologique intégrale
les Espaces Boisés
protection
.
Ainsi, un maître d’ouvrage qui ne tiendrait pas compte de l’existence d’une ZNIEFF risquerait de voir la procédure administrative liée à son projet faire l’objet d’un recours pour mauvaise analyse de l’état initial de l’environnement. Le territoire pilotain est concerné par 3 ZNIEFF:
mesures
et
notamment
la
réserve
biologique
intégrale
, les Espaces Boisés
Classés
.
‐
ZNIEFF n°47 « Chapeau Nègre », à cheval sur Case
‐ Pilote, Bellefontaine
et Schœlcher.
‐
ZNIEFF n°59, à l’Ouest au niveau du Morne Gras
(à cheval sur la
commune et celle de Bellefontaine).
‐
ZNIEFF n°36, sur les hauteurs au Nord
‐ Est (à cheval sur la commune et
celle de Bellefontaine).
Espace Botanique Remarquable et ZNIEFF du Cap Enragé (également espace
celle de Bellefontaine).
Espace
Botanique
Remarquable
et
ZNIEFF
du
Cap
Enragé
(également
espace
remarquable
du
SMVM)
PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
26 IEAE!] 9P UOISI8A
Jeuoaouos (OCDE “ii tatttz
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‘7/61Y30
: S89/N0S
PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
27 ME
= sud
La
ZNIEFF
n°47
« Morne
Chapeau
Nègre
» ‐
191
ha
Cette ZNIEFF se délimite sur les hauteurs au Nord. Cette zone accueille des formations ombrophiles remarquablement bien architecturées en dépit de la forte déclivité générale du secteur et de très fortes contraintes climaciques liées à une altitude déjà relativement élevée (800 – 900 m) Ces formations se
La
ZNIEFF
n°59
« Le
Fond
Richard,
La
Roche
Parasol,
le
Fond
Laillet)
à l’Ouest
au
niveau
du
Morne
Gras
Cette ZNIEFF adjacente à celle du Morne Rose (se caractérise par une importante superficie et une assez grande amplitude altitudinale. Située en versant sous le
é é
è
à
liées à une altitude déjà relativement élevée (800 – 900 m). Ces formations se révèlent à l’état de climax au niveau de certains points. Cet
étage
ombrophile
présente
ainsi
un
véritable
intérêt
floristique
et
écologique représentatif des crêtes Ouest des Pitons du Carbet, véritable sanctuaire écologique.
vent, la végétation est très majoritairement de type sempervirent à sempervirent saisonnier type. Plusieurs strates de végétations se différencient . Au sein de la strate supérieure, on peut noter la présence d’une ripisylve relique au niveau de la grande ravine de la rivière Fond Laillet. Elle renferme des espèces autochtones
de
biomasse
élevée,
telles
que
l'Acomat
Batard
( Homalium
Les parties boisées stabilisées de ces crêtes se situent à des niveaux d’altitude différents, ce qui permet une diversité écologique des milieux d’accueil des Ptéridophytes rares de montagne (
Grammitis trifurcata
), et même une espèce
nouvelle pour la Martinique.
,
q
(
racemosum), Andira inermis, l'Acajou Pays (Cedrela odorata) et le
bois mille
‐
branches (
Margaritaria nobilis)
auxquelles s'ajoutent des espèces allochtones
comme
Spondias mombin, Mangifera indica, Albizia Lebbeck et Tanaecium
crucigerum.
L’altitude et la forte nébulosité
de
cette
zone
expliquent
en
partie
le
faible
nombre
d’espèces
Les
principaux
intérêts
sont écologiques: dans sa partie
supérieure,
cette
ZNIEFF
complémentaire
rejoint
la
forêt
p
inventoriées.
Ceci
est
valable
en
particulier
pour
les
insectes (papillons).
rejoint
la
forêt
départementalo
‐
domaniale
ainsi
que
la
ZNIEFF
du
Morne
Chapeau
‐ Nègre,
créant
de
ce
fait
un
couloir
Délimitation
de
la
ZNIEFF
du
Morne
Chapeau
Nègre
forestier et un continuum écologique
entre
le
littoral et les formations ombrophiles
du
plateau
Concorde.
Délimitation
de
la
ZNIEFF
« Le
Fond
Richard,
la
Roche
parasol,
le
Fond
laillet »
PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
28 ENST
ET
YA
UNS
RE
OU
AAC
+»
CS
;
SG,
5
Fe
w
17.1
Cain
#1
0
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#4
|
‘a %
LR CR
La
ZNIEFF
n°36
« le
Morne
Bois
La
Roche,
le
Cap
Enragé »
sur
les
hauteurs
au
Nord
‐ Est
Il s’agit d’un vaste ensemble boisé de 410 hectares, descendant en continu du Morne Rose (alt. 636 mètres), sur le versant Ouest des Pitons du Carbet, au li
l
ïb
E
F
d
F
L
P ê h
’
l
l
i
d
Délimitation
de
la
ZNIEFF
du
« Morne
Bois
La
Roche,
le
Cap
Enragé »
li ttoral caraïbe. Entre Fort
‐ d
e ‐ F
rance et Le Prêcheur,
c’est la seule portion de
la côte caraïbe qui, sur une bande assez large, est boisée sans discontinuité (la RN2 la traversant mise à part) de la montagne à la mer. Cette portion de végétation sylvatique présente donc, pour la conservation de la flore et des paysages naturels de la côte Caraïbe, une valeur patrimoniale absolument unique. q
L’importante dénivellation (de 636 mètres à 0 mètre), jointe à la grande diversité de la topographie (crêtes, versants, caps, falaises) déterminent une biodiversité tout à fait remarquable, notamment au niveau des espèces arborées forestières (plus de 100 espèces) et des phanérogames herbacées. La partie supérieure de la ZNIEFF (sommets et versants du Morne Bois la Roche, (alt. 555 mètres), présente un immense intérêt patrimonial. Grâce à la protection
naturelle
du
relief,
des
groupements
de
la
forêt
mésophile
(sempervirente saisonnière tropicale), localement proches du climax (de la forêt primaire), y survivent et y abritent des espèces extrêmement rares comme l’Acomat franc (
Syderoxylon foetidissimum), le Balata (Manilkara
bidentata), le
Bois noyer (
Zanthoxylym flavum), le Mapou noir (Antirhea
coriacea),
le Bois Guêpois (Myrcia leptoclada),
le Grand branda
( Chione
venosa), le Petit coco (Syagrus amara), etc.
La partie inférieure, autour du Cap
Enragé, offre d’intéressants groupements arborés et arbustifs à tendance sèche, comme ceux réunissant les graines bleues (
Forestiera
rhamnifolia
) ;
les
sèche, comme ceux réunissant les graines bleues (
Forestiera
rhamnifolia
) ;
les
Pompons rouges (
Calliandra slaneae),
endémiques
de la
Martinique et de
Sainte Lucie, les cactées et les grands Agaves. Les intérêts patrimonial et écologique sont tout à fait exceptionnels
par une
énorme richesse spécifique au niveau des espèces forestières. La seule ZNIEFF rivalisant en richesse spécifique avec celle ci est la ZNIEFF du Morne Gardier et
A
noter
:
rivalisant en richesse spécifique avec celle
‐ ci
est
la
ZNIEFF
du
Morne
Gardier
et
du Morne Riz (communes du Diamant et des Trois
‐ llets).
L’intérêt fonctionnel et paysager très grand
: protection des sols en zone
fortement déclive et régulation des eaux d’un important bassin versant, débouchant de plus sur une zone habitée (risque d’inondations en cas de
A
noter
:
La ZNIEFF n° 31 « Morne Duclos, plateau Concorde, Ravine Clarck et Bois Concorde
,
localisée
sur
les
territoires
voisins
de
Fort
‐ de
‐ France
et
Schœlcher,
est limitrophe au Nord Est de la commune. elle constitue un
vaste ensemble forestier de formations hygrophiles à hygro
‐ mésophile, le
plus souvent assez proches de l’état primitif.
défrichement) ; unique vestige (vers le Morne Bois la Roche) du paysage naturel boisé originel de la côte caraïbe.
PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
30
(interêts patrimonial, climatique et touristique). Bassins
aquacoles
77
Bassins d'épuration
ZA
Etangs
et mares
d'eau
douce
ZZA
Etangs
et mares
salées
ZZA
Lagunes
2
Mangroves
D
Zones
inondables
ou/et
saturées
e
Aires
à verifier
3.3 – Les zones humides On entend par « zone humide » (selon la Loi sur l’Eau de 1992), les terrains exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d’eau douce, salée ou
Les
zones
humides
identifiées
sur
le
territoire
de
Case
‐ Pilote
p
,
g
g
,
saumâtre de façon permanente ou temporaire.
La végétation quand elle
existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l’année. Les définitions scientifiques rajoutent que les sols sont quant à eux hydromorphes . Les
caractéristiques
essentielles
minimales
d’une
zone
humide
sont
Les
caractéristiques
essentielles
minimales
d une
zone
humide
sont
l’inondation soutenue, récurrente ou la saturation à la surface ou à proximité de celle
‐ ci ainsi que la présence de caractéristiques physiques, chimiques et
biologiques reflétant ce type d’inondation ou de saturation. Les zones humides sont réglementées par la loi sur l’eau du 3 janvier 1992 (un plan national d’actions pour les zones humides de 1995 visait à enrayer la dégradation des zones humides importantes…) et la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux, laquelle consacre tout un chapitre aux zones humides qui rappelle entre autres la nécessité de :
‐ Délimiter
des
zones
dites
«
zones
humides
d ’intérêt
Délimiter
des
zones
dites
«
zones
humides
d intérêt
environnemental particulier » dont le maintien ou la restauration présente un intérêt pour la gestion intégrée du bassin versant, ou une valeur touristique, écologique, paysagère ou cynégétique particulière. ‐ Restaurer, préserver, gérer et mettre en valeur de façon durable les
défi i
Sources
: Inventaire
des
zones
humides,
PNM
zones définies.
En 2005, Le Parc Naturel de la Martinique avec le concours du Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable a mené un inventaire des zones humides de la Martinique.
Seules 2 zones humides ont été identifiées sur le territoire communal (étangs et mares d’eau douce au Cap Enragé). Elles n’ont cependant pas fait l’objet d’un inventaire précis des espaces présents.
Ainsi, plus de 1200 zones humides ont été cartographiées, d’une surface totale d’environ
2500
ha
(mais
seule
une
part
d’entre
elles
ont
fait
l’objet
d’inventaire plus détaillé). Les 3/4 de ces zones humides sont des mares. 80% de la surface est occupée par les mangroves. L’inventaire des zones humides a été mis à jour en 2015
Lors de cet
L inventaire des zones humides a été mis à jour en 2015. Lors de cet inventaire, 2276 zones humides ont été recensées
PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
31 _o 21
©
Gi:
La sous
‐ espèce
Megaceryle torquata sctictipennis
y a été observée. Cette sous
‐
espèce
est
devenue
très
rare
en
Martinique.
Il
s’agit
d’une
sous
‐ espèce
endémique à la Martinique, à la Guadeloupe et à La Dominique.
3.4 – Les Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux (ZICO) Une ZICO (ou IBA
‐
important
birdlife area
‐ en anglais) est un
inventaire scientifique dressé en application
d’un
programme
international
de
Birdlife
International
visant
à
recenser
les zones les plus favorables pour les zones les plus favorables pour la
conservation
des
oiseaux
sauvages. Un inventaire scientifique de ce type concerne la commune de C
Pil t
Il
’
it
d
l’IBA
Dans les formations arborées qui constituent le massif des Pitons du Carbet, il y aurait un taux
d’endémisme
à
l’échelle
des
Petites
Antilles
estimé à 33%
L’IUCN a dressé une
Carouge
Colbri Madère
Moqueur
Corossol
C ase
‐ Pil
ote.
Il
s’agit
de
l’IBA
MA002 (Pitons du Carbet).
La
ZICO
des
Pitons
du
Carbet
(source:
Birdlife database)
Antilles
, estimé à 33%. L IUCN a dressé une
liste
des
espèces
végétales
menacées
en
Martinique,
5
sont
présentes
sur
ce
site
Freziera cordata, Schefflera urbaniana, Inga martinicensis,
Protium
attenuatum,
et
Pouteria pallida
.
Brachylla cavernarum
Pour être classé ZICO ou IBA, un site doit remplir au moins une des conditions suivantes :
‐
Pouvoir
être
l’habitat
d’une
certaine
population
d’une
espèce
internationalement reconnue comme étant en danger.
‐
Etre l’habitat d’un grand nombre ou d’une concentration d’oiseaux migrateurs d’oiseaux côtiers ou d’oiseaux de mer
Parmi les animaux, 4 espèces de chauve
‐ souris
sont
endémiques
à
différents
niveaux
:
Brachyphylla
cavernarum
(Caraïbe),
Monophyllus
plethodon
(Petites
Antilles),
Ardops
nichollsi
(Petites Antilles, sous
‐ espèce
migrateurs
, d oiseaux côtiers ou d oiseaux de mer.
‐
Etre l’habitat d’un grand nombre d’espèces au biotope restrein
t.
Environ 80 espèces d’oiseaux fréquentent cette IBA
(Plus d’une trentaine
d’espèces indigènes d’oiseaux nicheurs espèces migratrices...). 17 sur 18 espèces à distribution restreinte de la Martinique y sont rencontrées, dont
Ardops
nichollsi
(Petites Antilles, sous espèce
A. n. koopani
endémique de la Martinique), et
Myotis
martiniquensis
(Martinique
et
Barbade). Cette zone abrite également un coléoptère endémique
des
Antilles
(sous
‐ espèce
de
Martinique
et
de
Dominique)
Dynastes
Avicularia versicolor
Icterus bonana
‐ carouge
‐ qui est endémique et menacée (VU); ainsi que 2
espèces présentes uniquement sur une autre île
Cyanophaia bicolor
(en
Dominique) et
Cinclocerthia gutturalis
(en Sainte Lucie). Les autres espèces à
distribution
restreinte
sont
:
Geotrygon
mystacea,
Chaetura
martinica,
Eulampis
jugularis
(colibri
madère),
Eulampis
holosericeus,
Orthorhyncus
cristatus
Contopus
latirostris
Myiarchus
oberi
Cinclocerthia
ruficauda
Martinique
et
de
Dominique)
Dynastes
hercules
reidi
qui
est
menacé.
On
peut
également observer 2 espèces endémiques à la
Martinique
sur
ce
massif,
la
mygale
Avicularia versicolor (matoutou falaise)
, et le
serpent
Bothrops
lanceolatus
cristatus,
Contopus
latirostris,
Myiarchus
oberi,
Cinclocerthia
ruficauda,
Margarops fuscus (moqueur corossol),Myadestes genibarbis, Loxigilla noctis, Euphonia musica, et Saltator albicollis.
(trigonocéphale),
ainsi que 2 sous
‐ espèces de
reptiles
endémique
à
la
Martinique:
Sphaerodactylus vincenti
, et
Anolis roquet
.
Dynaste
Hercuies
PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
32 [O0 ER Zones
agricoles
ou
à
vocation
agricole
Zones
à dominante
urbaine
et
espaces
fragilisés
Zones
paysagères
sensibles
Zones
d'intérêt
et de
vigilance
maritimes
Périmètre
du
PNRM
Limites
communales
Axes
routiers
principaux
Cours
d'eau
principaux
Plan
de
Parc
2011-2023
EM
Zones Naturelles d'Intérêt Majeur
mn
Zones
Naturelles
4
–
Les
dispositifs
de
protection
des
espaces
remarquables 4.1 – Les protections du Parc Naturel de Martinique Le Parc Naturel de Martinique a été créé par délibération du Conseil Régional de Martinique le 10 septembre 1976. Le renouvellement de son classement en Parc Naturel régional a eu lieu le 17 octobre 2012. A cette occasion, la charte révisée du Parc ainsi que son nouveau périmètre ont été validés par décret du 23 octobre 2012. La charte est un contrat déterminant pour le territoire du Parc les orientations de protection, de mise en valeur et de développement et les mesures permettant
de
les
mettre
en
œuvre»
(article
L
333
‐ 1
du
Code
de
l’environnement). l environnement). Le projet de développement de la charte est fondé sur 4 axes prioritaires :
‐
Axe
stratégique
1
:
Préserver
et
valoriser
ensemble
les
milieux
naturels en Martinique.
‐
Axe stratégique 2 : Encourager les Martiniquais à être acteurs du dé
l
t d
bl
d
l
t
it i
développement durable de leur territoire,
‐
Axe stratégique 3 : Faire vivre la culture martiniquaise dans les projets du Parc.
‐
Axe stratégique 4: Renforcer la performance de l'outil Parc.
La charte comprend un zonage établi en fonction de la valeur patrimoniale et paysagère des différentes parties du territoire. Il s’appuie d’une part sur des mesures réglementaires existantes, ou en cours d’élaboration, de protection des espaces naturels ainsi que sur les études scientifiques portant sur la richesse patrimoniale des zones particulières (ZNIEFF). Il prend en compte d’autre part, les espaces naturels du SAR et les espaces naturels sensibles du département département. La commune de Case
‐ Pilote a signé la charte du PNM. Elle possède une
partie de son territoire en cœur de nature du Parc Naturel de Martinique
.
PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
33 ‐
Les zones à dominante urbaines et espaces fragilisés
: Ces espaces
sont constitués par la tache urbaine, telle qu’elle a été cartographiée par l’ADUAM et par les
espaces sans affectation spécifique situés à
proximité des zones urbaines. Il peut s’agir de secteurs agricoles à
On
distingue
ainsi
:
‐ La zone naturelle d’intérêt majeur
: ce sont les cœurs de nature du
Parc
Naturel
de
Martinique
où
les
activités
humaines
sont
faible potentialité ou de zones en friches. Le choix a été fait de qualifier ces espaces de « fragilisés » car ce sont les premiers menacés par l’urbanisation, l’artificialisation, l’appauvrissement des espaces naturels et la banalisation des paysages. L’enjeu pour le Parc Naturel de Martinique sur ces secteurs est d’y exercer son savoir
‐ faire en
matière
d’aménagement
durable,
en
vue
d’y
encadrer
le
réglementées, voire interdites. Le Parc Naturel y exerce, avec ses partenaires, tout son savoir
‐ faire scientifique et technique, pour la
préservation et la valorisation des milieux naturels, le maintien de la biodiversité et la prise en compte des enjeux de naturalité des formations végétales. Ces zones font aussi pour l’essentiel l’objet d’un classement en « espaces naturels remarquables » dans le SAR/SMVM.
matière
d aménagement
durable,
en
vue
d y
encadrer
le
développement de l’urbanisation en lien avec ses partenaires, en étant force de proposition pour mettre en avant des alternatives au modèle de développement actuel, très consommateur d’espace. Cet espace est soumis aux dispositions générales de la charte. L
d’i té êt
t d
i il
iti
t
l
é
classement en « espaces naturels remarquables » dans le SAR/SMVM. Les enjeux sont notamment la sauvegarde des forêts sèches et la préservation
des
forêts
xérophiles
des
flans
des
mornes
face
à
l’urbanisation. Les dispositions pour les documents d’urbanisme sont les suivantes : les zones naturelles d’intérêt majeur sont classées dans les documents d’urbanisme en EBC ou en zone N. Le statut de chaque
t
ll
d’i té êt
j
té
l
d
t
‐
L es zones d’intérêt et de vigilance maritimes :
sont classés en zones
d’intérêt et de vigilance maritime les espaces vulnérables présentant des enjeux forts de protection de l’écosystème. Ils s’inscrivent dans le cadre de la réflexion du Conseil Régional sur la faisabilité d’une réserve
régionale
marine éclatée
sur plusieurs communes de la
Martinique.
zone
naturelle
d’intérêt
majeur
sera
reporté
sur
le
document
d’urbanisme (PLU). ‐ Les zones naturelles
sont des espaces reconnus pour leur valeur
naturelle sans qu’ils intègrent pour autant les cœurs de Nature de la Martinique. C’est le domaine d’une Nature plus ordinaire, de fait plus
‐ > Une grande partie de la commune se trouve dans le périmètre du Parc (une partie ne se trouve pas dans le périmètre, à savoir le littoral entre le bourg et Schœlcher).
accessible. Techniquement, c’est un espace de travail clef pour la constitution des futures trames vertes et bleues régionales. L’objectif est d’y pérenniser l’équilibre écologique en maîtrisant la pression humaine.
Tous projets de défrichements et de projets sont
soumis à l’avis du Parc Naturel de Martinique.
‐ > Une zone naturelle d’intérêt majeur qui couvre toute la partie Nord de la commune
(Bellegarde ou Plateau militaire / Bois d’Inde),
mais aussi tout l’
Ouest de la commune
( Cap Enragé / Grand Fourneau, Morne Venté, versant
est de la vallée de la rivière Fond Boucher).
Elle correspond pour partie à la
ZNIEFF mais également aux espaces remarquables déterminés dans le SAR.
é
é
f
ê
é
)
‐ Les zones agricoles ou à vocation agricole
sont à réaffirmer pour
répondre aux enjeux économiques et paysagers de la Martinique. Derrière l’enjeu de maintien des terres agricoles se profilent les menaces de l’urbanisation anarchique, de l’appauvrissement de la diversité des espèces, de la pollution des sols et de l’érosion.
Elle est également classée forêt départementalo
‐ domaniale). Ces espaces ont
vocation à demeurer naturels, avec une protection forte avec seuls des aménagements
légers
autorisés,
un
accès
au
public
réglementé,
des
défrichements interdits.
‐ Les zones paysagères sensibles
: elles sont constituées des zones à
forte identité paysagère aujourd’hui menacées par une urbanisation diffuse et par la banalisation des milieux. L’enjeu du Parc Naturel de Martinique est de développer la connaissance relative à ces espaces pour
mieux
encadrer
leur
évolution.
L’Atlas
des
paysages
de
la
p
p y
g
Martinique permettra de dégager des orientations stratégiques et opérationnelles à destination des partenaires du Parc.
PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
34 Mome
Jacques
Morne Cantobion
“Mome. Covin
Région
Martinique
ss
SAR
Commune
de
Case-Pilote
500
Espaces
urbanisés
Zone
d'urbanisati
Espaces
naturels
AIM
e
d'urbanisation
|
:
|
Réééau
routier
DE
TRI
GENE D
PnB
a
LEA
mas
2x
Zone
d'urbanisation
dense
Urbanisation
future
Espaces
à voosion
agricole
‘
Zone
d'activités
-
Activité
future
__
Mangrove,
marais,
zones
humides
——
Autoroute
EM
Equipements
structurants
Equipement
futur
Autres
espaces
naturels
—
Route
nationale
MM
Espaces
àvocation
ludique
ÆH
Espaces
ludiques
futurs
772
Protection
forte
——
Route
départementale
4.2
‐ Les espaces remarquables définis au SAR/SMVM
Le
SAR
et
le
SMVM
ont
délimité
de
nombreux
espaces
naturels
remarquables, particulièrement sur toute la partie Nord de la commune,
d
t
t
t
t
id
tifié
tit
d
ZNIEFF
Localisation
des
espaces
remarquables
sur
le
territoire
de
Case
‐ Pilote
correspondant notamment
aux
secteurs identifiés au titre
des
ZNIEFF:
Bellegarde
ou
Plateau Militaire, Morne Rose,
Saint
Cyr,
Plateau de
la
Concorde, Morne Bois d’Inde…). Le littoral est également concerné sur certaines portions par des espaces remarquables notamment au niveau du Cap Enragé / Grand Foureau, Morne Venté, Plateforme, la Caraïbe, Fond Bellemare… mais aussi du versant Est de la rivière de Fond Boucher. Dans ces espaces, ne sont admis que les aménagements légers.
Espaces
remarquables
littoraux
(falaises au Sud du Lotissement la Caraïbe et Choiseul) (falaises
au
Sud
du
Lotissement
la
Caraïbe
et
Choiseul)
PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
35 ED
Forêt
départementalo-domaniale
|
EM
Forêt
domaniale
du
Littoral
4.3
‐ Les
forêts
domaniales
La
gestion
de
ces
forêts
relève
de
l'Office
National
des
Forêts.
Elle
est
soumise
au
régime
forestier.
On
distingue
sur
le
territoire
:
4.4
– Les
autres
protections
relatives
au
littoral
La
zone
des
50
pas
géométriques
A l’image de l’ensemble des communes côtières de la Martinique, Case
‐ Pilote
g
g
‐
La forêt départementalo
‐ domaniale: elle s’étire sur une grande partie
de l’île et s’enfonce sur le territoire communal.
‐
La forêt domaniale du littoral, qui s’étend sur les portion de littoral du Cap Enragé et entre Fond Bourlet (le Vétiver) et Fond Bellemare.
age de
e se
b e des co
u es côt è es de a
a t
que, Case
ote
est concerné par le dispositif législatif visant à la protection des 50 pas géométriques. Réserve domaniale créée par Colbert au XVIIIème siècle et utilisée à l’époque à des fins militaires, dans un souci de protection des habitants, la zone dite des 50 pas géométriques est une bande large de 81,20 mètres comptés à partir de la limite haute du rivage
Localisation
des
forêts
départementalo
‐ domaniales
et
domaniales
du
littorale
à Case
‐ Pilote
(source:
DEAL)
limite
haute
du
rivage
.
Après avoir changé plusieurs fois de statut, cette zone, a subi une occupation anarchique galopante. Régie par la " loi Littoral " de 1986,
elle fait aujourd’hui
partie du domaine public maritime et se trouve de facto inaliénable et imprescriptible
: aucune cession même à titre onéreux, aucune appropriation
par prescription n’est possible. La loi du 30 décembre 1996 relative "à l’aménagement, la protection et la mise en valeur de la zone des 50 pas géométriques dans les départements d’Outre
‐
Mer" est venue stabiliser la situation, en assurant la protection des espaces littoraux encore vierges par une remise au Conservatoire du Littoral d’une part ; et d’autre part, en favorisant la mutation des espaces urbanisés ou mités, pour permettre l'organisation des quartiers d'habitat et l'accueil d'activités Pour une permettre l organisation des quartiers d habitat et l accueil d activités. Pour une meilleure efficacité du dispositif, la loi a prévu une Agence d'aménagement (Agence des 50 Pas) pour cette mise en valeur. A l’intérieur de la zone des cinquante pas géométriques, ont été délimités les espaces urbains (U), les secteurs occupés par une urbanisation diffuse (UD) ainsi
l
l
(N)
que les espaces naturels (N).
Espaces
urbains,
secteurs d’urbanisation secteurs
d’urbanisation
diffuse
et
espaces
naturels
de
la
bande
des
50
pas
géométriques (source:
DEAL)
PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
36 Situation
au
1er
janvier
2015
pre
Li
Il
Pointé
Fond
Bouriet
Unité littorale
LC]
Périmètre
autorisé
du
Conservatoire
[|
Domaine
Protégé
du
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Mari
got
se
Forêt
domaniale?
Zonage
stratégique
En
Zone
d'intervention
Zone
de
Cantonnement
Case
Pilote
.
de
.
/
:
et
Zone
d'intervention
DPM/DPF
!
2
SYnMarie
es
Zone
de
vigilance
2
ee
à
Zone de vigilance
DPM/DPF
Pointe
Fond
Bellemare
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d
LL
A
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+
«
300
m
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“
….
,
N
Arrêté
n°2016/09/32
du
21
septembre
2016
x
PVR TETE
À
0
3
6Km
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Morne
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publie maritime, fluvial ou lacustre
Fi
an
ce
Là
“
4 Forêts damaniales, communales
et territoriales
soumises
- Lézarù
“
ou rduee.
i
an
>
1 Protections
réglementaires
avec gestionnaire et plan de
gestion
Les
zones
de
cantonnement
La problématique de la gestion durable de la ressource halieutique a suscité la mise en place de cantonnements de pêche dont le cantonnement de Fond Bourlet à Case
‐ Pilote.
4.5
– L’intervention
du
Conservatoire
du
Littoral
Le Conservatoire du littoral a vocation à protéger des espaces littoraux de l’urbanisation
Case
‐ Pilote
est
concerné
par
la
stratégie
à
long
terme
du
A
l’initiative
des
pêcheurs
professionnels,
les
cantonnements
doivent
permettre le renforcement de la richesse biologique du milieu marin ainsi que l’amélioration de la productivité sur le littoral, afin d’assurer une bonne gestion des ressources halieutiques.
l urbanisation. Case Pilote est concerné par la
stratégie
à
long
terme
du
Conservatoire du Littoral 2005
‐ 2050
.
La zone du Cap Enragé est incluse dans le
périmètre de priorité d’intervention
proposé
par
le
Conseil
de
rivages
dans
la
stratégie
d’intervention
du
conservatoire du littoral. Une partie de ce périmètre est autorisé, c’est à dire qu’il devrait faire l’objet d’une acquisition à la suite des échanges avec les diffé
t
ti
t
Délimitation
de
la
zone
de
cantonnement
de
Case
‐ Pilote
diffé
rentes parties prenantes.
Ce cantonnement de pêche couvre une surface de 73 ha. Sa mise en place date du 12 septembre 2002 et il était fermé jusqu’en 2012. Cet outil a été reconduit en 2013 pour une durée de 3 ans puis à nouveau le 21 septembre 2016 pour une durée de 5 ans. Cette zone de protection temporaire de la ressource halieutique englobe tout le littoral de la commune. L’exercice de la pêche est interdit dans cette aire, à titre professionnel ou de loisir.
Sur
les
enjeux
et
pressions
sur
les
espaces
naturels,
la
pression
du
mitage/habitat
léger
de
loisir
est
identifiée.
La
pression
périurbaine
se
renforce vers l’agglomération de Fort
‐ de
‐ France et le long de la mer.
loisir.
PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
37 ST D
É
=7
SNS
RSS
\ NN NK
ENJEUX
ET
PRESSIONS
SUR
LES
ESPACES
NATURELS
1
Unité Iittoraie
1- Espaces naturels
1- Espaces artificialisés
I - Analyse
du littoral
Cours d'eau majeur
Axe de communication
1- Synthèse des enjeux
2- Pressions
sur les
Zone humide /mangove
Le
Gtcommune
o
ntatates
À
Dynamique d'urbanisation
Ressource en eau
4-_
Mitage/nabitat
éger de loisir
Zone
à enjeux maritimes
OT
Zoe
1008
©
L
D
UM 2
vtenicée ocuste
©
Ouverure
au pic
4
Fréquentation
©
Activité traditionnelie/agricole
> routon
Interface terre/mer
77.
Coridor écologique
Compte
tenu
du
relief
et
de
la
rareté
des
infrastructures,
les
espaces
potentiels de développement sont très rares, ce qui renforce la pression exercée sur les espaces naturels. Dans les orientations stratégiques, le maintien des coupures d’urbanisation le long du littoral afin de prévenir le mitage ou l’étalement urbain dans les secteurs encore préservés est l’objectif prioritaire pour le nord de Fort
‐ de
‐
France. Ces coupures présentent un intérêt paysager certain dans des secteurs
peu
végétalisés
où
l’urbanisation
impacte
durablement
les
paysages. paysages. Le Conservatoire s’attachera par ailleurs à préserver de vrais continuum écologiques
et
forestiers
depuis
la frange
littorale
jusqu’aux
montagnes
d’altitude, en liaison, avec l’ONF qui gère la forêt domaniale du littoral (FDL – ex 50 pas) et les grands massifs forestiers des Pitons du Carbet et de la M
t
P lé
Montagne Pelée. Un
projet
d’
Arrêté
de
Protection
de
Biotope
La commune de Case
‐ Pilote est concernée par un projet d’APB, sur la zone de
cap Enragé et du Morne Rose Une consultation a été mise en place en août 2014. Aujourd’hui, la DEAL s’est engagée dans une mise à jour du projet afin de mettre en cohérence le périmètre avec le projet UNESCO, d’intégrer les nouvelles données sur les espèces remarquables et protégées et de prendre en compte les projets de territoire
(Source
: entretien
DEAL
2018
)
territoire
(Source
: entretien
DEAL
2018
) .
Source:
Stratégie
d’intervention
du
Conservatoire
du
Littoral
– 2015
‐ 2020
PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
38 Zoom sur les labels forêts d’exception et le projet d’inscription au patrimoine mondial de l’UNESCO des espaces forestiers volcaniques Le projet de labellisation « forêt d’exception® » sur les forêts domaniales et
Projet
de
forêt
d’exception
(source :
ONF)
Le projet de labellisation « forêt d’exception® » sur les forêts domaniales et départementalo domaniales
de la Montagne Pelée et des Pitons du Carbet
(Volcans de Martinique) est une démarche menée par l’ONF. L’objectif est d’aboutir à une gestion concertée et partagée de la forêt. Le label Forêt d’exception consacre :
‐
Les valeurs patrimoniales de la forêt et son territoire.
‐
La qualité du projet technique et partenarial.
‐
La réalisation du projet, dans le respect des objectifs attendus.
La Martinique est également engagée pour l’inscription
au patrimoine
mondial de l’UNESCO de ses espaces forestiers et volcaniques (il s’appuie mondial de l UNESCO de ses espaces forestiers et volcaniques (il s appuie notamment sur les contreforts des pitons et donc notamment la commune de Case
‐ Pilote).
Le projet a été présenté en 2014 au Comité des Biens Français pour le Patrimoine Mondial (CBFPM) qui a validé son inscription sur la liste indicative d
l
F
D
i
j ill
2015
l
P
N
l d
M
i i
l
de la France. Depuis juillet 2015, le Parc Naturel de Martinique assure le portage du projet d’inscription du bien UNESCO de la Martinique pour le compte de la CTM. Il est à noter que les enjeux d’une telle démarche sont lourds au regard de l’urbanisme local. En effet, la loi du 7 juillet 2016 dite « loi Pellerin » relative
j
à « la liberté de la création à l’architecture et au patrimoine », qui inscrit dans le droit français le principe de « prise en compte » des modalités de gestion des bien classés Patrimoine Mondial UNESCO, en intégrant leur prise en compte dans l’élaboration des documents d’urbanisme afin de garantir leur conservation et leur mise en valeur. Le cœur de bien intègre tous les espaces bénéficiant aujourd’hui d’une protection
réglementaire
ou
ZNIEFF
(et
donc
les
parties
les
plus
septentrionales de la commune). La zone tampon est à l’heure actuelle en cours de définition.
PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
39 Cartographie
des
haies
sur le territoire
de
Case-Pilote
(source:
DEAL
Martinique)
5 ‐
Caractérisation de la trame verte et bleue
La Trame Verte et Bleue est un réseau formé de continuités écologiques terrestres et aquatiques terrestres et aquatiques
.
Elle se décline à différentes échelles spatiales et constitue un outil de planification d’aménagement durable du territoire. L’objectif est de permettre aux espèces de circuler dans un
continuum composé de différents réservoirs
de biodiversité reliés entre eux par des corridors. Ai
i
l
T
V
t
t
Bl
t
d
di
i
l
f
t ti
d
Ai
nsi, la Trame Verte et Bleue permet de diminuer la fragmentation de l'espace. Elle vise au maintien et au rétablissement du bon état du maillage d’espaces ou de milieux nécessaires à la diversité. Elle possède également une importance dans le maintien du fonctionnement des habitats et cycles de vie des diverses espèces de faune et flore sauvages.
‐
Réservoir de Biodiversité :
zones vitales dans lesquels la biodiversité
est la plus riche ou la mieux représentée. Les espèces peuvent y effectuer tout ou une partie de leur cycle de vie. Ces espaces peuvent également rassembler des milieux de grand intérêt. Ces habitats naturels
peuvent
assurer
leur
fonctionnement
si
leur
taille
est
suffisante
Ils abritent des noyaux de populations d’espèces à partir
suffisante. Ils abritent des noyaux de populations d espèces à partir desquels les individus se dispersent. Ils sont également susceptibles d’accueillir de nouvelles populations (article L. 371
‐ 1 du code de
l’environnement).
‐
Corridor écologique
: Ils assurent les connexions entre des réservoirs
de biodiversité, offrant aux espèces des conditions favorables à leur déplacement et à l’accomplissement de leur cycle de vie. Les corridors peuvent être linéaires, discontinus ou paysagers (décret 27/12/2012, article R.341
‐ 19 III).
Case
‐ Pilote est concernée par de grandes zones incluses dans le réservoir de
biodiversité des Pitons du Carbet et des zones à enjeux au niveau marin
. Les
biodiversité des Pitons du Carbet et des zones à enjeux au niveau marin
. Les
zones tampons concernent des espaces naturels ou agricoles sous pression et jouent le rôle de tampon avec l’urbanisation ou les autres éléments de fragmentation.
Un
corridor
écologique
est
une
voie
de
déplacement
empruntée par la faune et la flore. Elle relie les réservoirs de biodiversité entre eux et permet une liaison fonctionnelle entre les habitats des espèces dét
i
t
(di
i
i
ti
)
S
C
Pil t
l
id
déterminantes
(dispersion,
migration).
S ur
Case
‐ Pil
ote,
les
corridors
concernent les cours d’eau, les haies, les ripisylves des cours d’eau et la forêt ombrophile. Ils seront protégés par des mesures réglementaires dans le PLU.
PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
40 Collectivité
ÆM
Schéma
Régional
de
Cohérence
Ecologique
de
la Martinique
Territoriale
je
de Martinique
\\/PEAL
or”
Bellefontaine
Réservoirs
et
zones
marines
à
enjeux
D
Réservoirs
de
biodiversité
terrestres
Lun
Zones
marines
à enjeux
et réservoir
mann
du
Prêcheur
|
Réservoirs
de
biodiversité
aquatiques
terrestres
TE
|
Zones
tampons
Corridors =
Corridors
terrestres
Corridors
aquatiques
Cartographie
de
synthèse
de
la Trame
Verte
et Bleue
Limites
administratives
À
Sommets
.
Chefs-lieux
[|
Limites
communales
ZOOM sur ….Le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) en Cours d’élaboration Le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) est un document cadre élaboré
dans
chaque
région,
mis
à
jour
et
suivi
conjointement
par
la
collectivité (CTM) et l'État (préfet de région) en association avec un comité régional Trame verte et bleue. Le contenu des SRCE est fixé par le code de l’environnement aux articles L. 371
‐
3 et R. 371
‐ 25 à 31 et précisé dans les orientations nationales pour la
préservation et le la remise en bon état des continuités écologiques (partie 2). En Martinique, les réflexions autour de l’élaboration du SRCE ont abouti à l’id
ifi
i
l
hi
d
é
i
d
bi di
i é
d
l’identification et la cartographie des réservoirs de biodiversité et de zones marines à enjeux
(Cf : cartes des enjeux environnementaux terrestres de Case
‐
Pilote, IM 2018).
‐
Le premier volet du SRCE dresse un état des lieux de la biodiversité martiniquaise
en
intégrant
les
activités
économiques,
usages
des
q
g
q
,
g
milieux et espaces. En prenant en compte l’occupation des sols, ce diagnostic
souligne
les
principales
perturbations
dues
à
l’activité
humaine et fait ressortir les continuités écologiques. Celles
‐ ci sont
composées
de
réservoirs
de
biodiversité,
d’espaces
d’une
riche
diversité
biologique
et
de
corridors
écologiques
qui
assurent
les
connexions entre ces zones remarquables connexions entre ces zones remarquables.
‐
Le second volet du SRCE consiste à identifier les composantes des continuités écologiques et à définir des objectifs de préservation, de restauration et de création. Ces éléments ainsi que leurs objectifs sont cartographiés et forment la Trame Verte et Bleue de la Martinique
.
Les éléments représentés ici –après sont issus de ces travaux et sont à prendre en compte pour déterminer la trame verte et bleue déclinée dans le zonage du PLU.
PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
41 VC
DK
6 ‐
Synthèse
Atouts
/ opportunités
Faiblesses
/ menaces
-
Une position géographique et un relief qui ont pour conséquence un étagement de la végétation, de la végétation xérophile du littoral
à a forêt hygrophile sur les mornes
localisés dans le massif des Pitons. On distingue une forte variété dans la faune, mais aussi la flore sur le territoire communal.
-
Des
ZNIEFF,
espaces
remarquables
botaniques
et
ZICO
identifiés
en
partie
sur
le
territoire
-
Pas de protections naturelles de type site classé ou inscrit, RBI…
-
Des protections qui ne concernent que la partie est des Pitons du Carbet.
-
Les
ZNIEFF,
ZICO
et
espaces
remarquables
botaniques
ne
Des
ZNIEFF,
espaces
remarquables
botaniques
et
ZICO
identifiés
en
partie
sur
le
territoire
communal.
-
Une charte du PNM qui distingue des espaces naturels d’intérêt majeurs et considère toute la commune comme zone paysagère sensible.
-
Des espaces naturels remarquables distingués dans le SAR, des protections réglementaires
Les
ZNIEFF,
ZICO
et
espaces
remarquables
botaniques
ne
constituent pas une protection ayant une valeur juridique, il s’agit juste d’outils de connaissance…que le PLU va malgré tout prendre en compte.
-
Une procédure de classement UNESCO.
fortes (forêts domaniales).
-
Une faune et une flore très diversifiée, parfois endémique.
¾
Prendre en compte les protections naturelles, mais aussi les inventaires de connaissances de la faune et de la flore (ZNIEFF, zonage du PNM
espaces
remarquables du SAR…) dans la définition de zones naturelles qui bénéficieront d’une protection forte dans le PLU.
Enjeux identifiés
d une
protection
forte
dans
le
PLU
.
¾
Préserver les biotopes, qui hébergent des espèces faunistiques et floristiques d’une grande valeur.
¾
Prendre en compte et préserver la Trame Verte et Bleue qui s’appuie sur les protections règlementaires, milieux naturels riches (notamment ripisylves, mornes boisés, haies…) mais également les travaux réalisés dans le cadre du Schéma Régional de de Cohérence Ecologique (SRCE).
¾
Planifier l’urbanisation tout en renforçant la protection des espaces naturels de qualité.
PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
42 Etat écologique
des
masses
d'eau
cours
d'eau
et plan
d'eau
- sans
chlordécone
SDAGE
2016-2021
À
Mocouba
Le
Précheur
2x
Sainte-Marie
à
6
S
aint-Joseph
1
A
moyenne
Le
ES
s
Lomentin
L
Le
François
Afraré
Desroses
=
Centre-villes Cours
d'eau
Bassins
versants
des
masses
d'eau
cours
d'eau
Etat
écologique
sans
chlordécone
:
Le
Vauefn
#
LesTrofs-Îlets
Des
masses
d'eau
cours
——
Très bon Bon
-—
Moyen
———
Médiocre
Potentiel
écologique
sans
chlordécone
Sainte-Anne
De
la masse
d'eau
plan
CEE Moren Sources : ODE
Martinique, Conseil Général de Martinique,
DEAL
Martinique,
BD CARTHAGE®,
BD TOPO®
&IGN
Cartographie
: Observatoire de l'Eau Martinique - Novembre
Ksne,
LE
Os
ever
entr
0]
:
7
our
ire
de En
Ag
séomanviQuE
9
25
SKm
III
– INVENTAIRES
DES
SOURCES
DE
POLLUTION
ET
DES
NUISANCES
1 ‐
La qualité des eaux de rivière et de baignade
1.1
‐ La qualité des masses d’eau superficielles
La
Directive
Cadre
sur
l ’Eau (DCE) n° 2000/60 adoptée le 23 octobre 2000 a
Un
état
écologique
bon
en
amont,
moyen
en
aval
La qualité écologique des masses d’eau est estimée à partir des comptages de poissons, de diatomées, de plantes aquatiques, de macro
‐ invertébrés, etc.
Le SDAGE approuvé de 2016
‐ 2021 indique une atteinte de l’objectif de bon état
La
Directive
Cadre
sur
l Eau
(DCE)
n
2000
/ 60
adoptée
le
23
octobre
2000
a
été élaborée par la Commission Européenne afin d’améliorer l’efficacité de la politique de l’eau et mettre en place une politique communautaire globale dans le domaine de l’eau.
Elle a permis la définition de « masses d’eau »
pour
lesquelles des objectifs de qualité ont été fixés.
de la qualité écologique et chimique de la Rivière du Carbet en 2015. A noter que l’une des principales
causes
de
La commune de Case
‐ Pilote n’est incluse dans aucune masse d’eau identifiée
dans le SDAGE. Cependant, deux masses d’eau sont localisées à proximité, celles de la Case
‐ Navire Amont et Aval. On peut donc supposer que les
caractéristiques des cours d’eau de ces masses d’eau sont similaires à celles s’écoulant sur le territoire de Case
‐ Pilote
(Fond Boucher, Case Pilote, Fond
Bourlet, Fond Bellemare).
pollution
des
milieux
aquatiques
est
l’assainissement individuel. La
majorité
des
,
)
Les masses d’eau du SDAGE sont suivies grâce à un réseau d’observation permettant de restituer une image de l’état général de la qualité des eaux superficielles et de suivre son évolution à long terme. Une bonne qualité chimique
La
majorité
des
systèmes
individuels
d’assainissement fonctionne mal. L’aménagement d’
Une
bonne
qualité
chimique
La qualité chimique des cours d’eau doit faire l’objet d’un suivi régulier, car il conditionne les usages de l’eau
, ainsi que l’état écologique des milieux.
Des
mesures sont donc réalisées sur de nombreux paramètres chimiques pour déceler les
concentrations de nombreux polluants chimiques comme les
nitrates,
les
matières
azotées,
les
matières
phosphorées,
les
produits
d’ ouvrages hydrauliques transversaux
comme
les
seuils,
gués,
et
ponts,
les
prélèvements
d’eau
découlant
de
l’usage
de
produits
phytosanitaires,
les
matières
en
suspension, les micropolluants minéraux
… Da manière générale, concernant
la
qualité
physico
‐ chimique
des
eaux,
on
remarque
une
dégradation
progressive de la qualité des eaux de l’amont vers l’aval des cours d’eau. Concernant
la
rivière
Case
Navire
son
état
chimique
était
jugé
bon
dans
le
contribuent dans une certaine
mesure
également
à
la
dégradation
de
la
qualité des milieux en diminuant la ressource
Concernant
la
rivière
Case
Navire
son
état
chimique
était
jugé
bon
dans
le
SDAGE 2016
‐ 2021.
diminuant
la
ressource
disponible…
PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
43 >>2z
acouba
Classement
des
cours
d'eau
en
liste
1
et
2
au
titre
de
l'article
L.214-7
du
code
de
l'environnement
Grand Rire
one
SDAGE
2016-2021
Grande Rivière
Le
Lorrai
-
Le
Marigot
>Upa-BoUi
Né
a
d
nte-Mai
Li
Saint-Pierre
FandsSaini-Der
=
s
:
rinit
Océan
Rivière
Atlantique
du
Carbet
3ros-Motné
e
Carbet
E
=
Rivière
Blanche
Bellefontaine
Le
EC
Rivière
de
Saint-Joserf
Fond
Bourle
Case-Pilot
La
Lézarde
Case-Navire
Mer
des
ar
.
Caraïbes
Schoslcher
à
TL
5
L
5
Be
Saint-Esf
Clin
Æ
Le
2
HS
Trois-Îlets
=
Rivière-Saléé
Le
Diamant
y
int
Le
Marir
f
s
Centre-villes
Cours
d'eau
classés
ainte-Ande
Liste
1
—
Liste
2
Autres
cours
d'eau
Comité
d Dassin
Sources
: ODE
Martinique,
DEAL
Martinique,
;
BD
CARTHAGE®,
BD
TOPO®
©IGN
LD
—
IS!
Cartographie
: Observatoire
de
l'Eau
Martinique
- Octobre
2014
Obsavaore
de
l'Eau
0
25
5Km
www.observatoire-eau-martinique.fr
De la Martinique
Martinique
Œ
ES
1.2
‐ Le
classement
de
la
rivière
de
Fond
Bourlet
L'article L214
‐ 17 du Code de l'Environnement, introduit par la loi sur l’eau et
les milieux aquatiques de décembre 2006 prévoit un système de classement es
eu
aquat ques de déce
b e
006 p é o t u
systè
e de c asse
e t
en deux listes en vue de restaurer le bon état écologique des cours d'eau prévu par la Directive
‐ Cadre sur l’Eau, la loi sur l'eau de 2006.
Dans le cadre de la procédure de classement des cours d’eau, l’étude hydrobiologique de l’étude d’impact du classement (2013) a permis de compléter et de vérifier la pertinence de cette pré identification de cours compléter et de vérifier la pertinence de cette pré
‐ identification
de
cours
d’‘eau comme réservoirs biologiques potentiels réalisé dans le SDAGE de 2009
‐ 2015, sur la base d’inventaires faunistiques ponctuels et l’évaluation de
la continuité écologique. En Martinique, 5 cours d’eau ont été classés, dont la rivière de Fond Bourlet en liste 2.
‐
Le classement en liste 1 permet d’interdire, sur des cours d’eau présentant une valeur écologique importante, la construction de nouveaux
ouvrages
constituant
des
obstacles
à
la
continuité
écologique et donc de maintenir la libre circulation des organismes et des sédiments
Ce classement permettra de restaurer la continuité
des sédiments. Ce classement permettra de restaurer la continuité écologique à moyen terme.
‐
Le classement en liste 2 permet de restaurer la continuité écologique à court terme (5 ans) sur des rivières à forts enjeux écologiques et sédimentaires.
Il impose dans les cinq ans aux ouvrages existants les i
d
l
i
l
i
i é é
l
i
Il
mesures correctrices de leurs impacts sur la continuité écologique. Il a donc vocation à accélérer le rythme de restauration des fonctions écologiques et hydrologiques des cours d'eau, sans attendre, le cas échéant, l'échéance des concessions ou autorisations. Il induit "une obligation
de
résultat
en
matière
de
circulation
des
poissons
migrateurs et de transport suffisant des sédiments", précise le texte.
g
p
p
Cette obligation s'impose aussi à tout nouvel ouvrage construit sur un cours d'eau appartenant à cette liste.
La rivière de Fond Bourlet a également été définie en tant que réservoir biologique dans le SDAGE approuvé 2016
‐ 2021
biologique dans le SDAGE approuvé 2016
‐ 2021.
PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
44 >2
Macouba
Grand'Rivière
Beletontone
Schoelcher
Mer
des
Caraïbes
=
Centre-villes Cours
d'eau
Masses
d'eau
souterraines
Objectif
global
EM
2015
[|
Moins
strict
Sources
: BRGM,
ODE
Martinique,
DEAL
Martinique,
BD
TOPO®
GIGN
Cartographie
: Observatoire
de l'Eau Martinique
- Octobre
2014
www.observatoire-eau-martinique.fr
Objectif
global
des
masses
d'eau
souterraines
La à Martin
SDAGE
2016-2021 Océan Atlantique
Historique
des
classements
{
2013
;
2014
;
2015
;
2016
|
Classement
selon
la
directive
2006/7/CE
en
viqueur
à
partir
de
la
saison
2013
"LT
Excellent
Bon
[HE
Suffisant
*XkX
.
Insuffisamment
Pas
de
classement
en
raison
de
[2e
Insuffisant
>
de
>
changements
ou
classement
pas
—
prélèvements
encore
possible
kkk
kkk
kkk
e
@:c
=
A
partir
de
la
saison
balnéaire
2013,
le
mode
de
calcul
du
classement
est
modifié
en
application
de
la
directive
européenne
2006/7/CE.
Pour
en
savoir
plus
ere
r Te
Nr ln LL: 1
RE
Supérieure
à
1
000
000
EH
Entre
100
000
EH
et
1
000
000
E
CE
REX
NS
lents
Q
Entre
2
000
EH
et
10
000
EH
Moins
de
2
000
EH
Conformité
au
31/12/2015
Conforme
en
équipement
et
en
performance Conforme
en
équipement,
non
conforme
en
performance
+
Tete
ui de aant
tee
ea
RU
ETES Elo)
1.3
– Une
bonne
qualité
des
masses
d’eau
souterraines
du
Nord
Caraïbe La surveillance de l’état chimique et quantitatif de la masse d’eau souterraine
1.4
‐ La
qualité
des
eaux
de
baignade
La commune compte un seul site de baignade faisant l’objet d’un contrôle de qualité des eaux par l’Agence Régionale de Santé (ARS) de Martinique, celui
Nord Caraïbe est bonne avec un objectif global atteint en 2015. L’état global de cette masse d’eau est représentatif de tout le périmètre de la masse d’eau et par conséquent s’applique à la ressource en eau souterraine de la commune. Sur
la
commune
les
pollutions
agricoles
et
industrielles
sont
faibles
à
q
p
g
g
(
)
q
,
du Vétiver (point de baignade européenne) . Un profil de baignade a été réalisé.
Le point de contrôle présente une qualité excellente depuis quelques
années:
Sur
la
commune
, les pollutions agricoles et industrielles sont faibles à
inexistantes.
De
plus,
les
eaux
souterraines
ne
font
pas
l’objet
de
prélèvement.
Cependant, il est a relever que des sources de pollutions des eaux marines sur certains sites sont possibles, notamment dans le bourg de Case
‐ Pilote (plage)
p
,
g
(p
g )
ou encore à la Batterie.
Les activités humaines génèrent de potentiels rejets
polluants:
activités économiques (port de pêche, navettes maritimes…), eaux
pluviales, assainissement.
Le SDAGE 2016
‐ 2021 indique notamment une
qualité
écologique
moyenne de la masse d’eau
côtière Nord
Caraïbes
(objectif de bonne atteinte en 2027). A
noter
également
que
la
principale
station
d’épuration
Maniba
(7000
équivalent habitants)
est conforme tandis que deux petites stations ne
fonctionnent pas de manière optimale:
‐
La
STEP
de
Vétiver
(400
équivalents
habitants),
conforme
en
équipement et non conforme en performance.
Situation
de
conformité
2015
des
stations
de
traitement
des
eaux
usées
(mise
à
jour
07/12/2016)
– source:
portail
d’informations
sur
l’assainissement
communal
‐
La STEP du CGOSH (40 équivalents habitants) non conforme.
Ces deux équipements risquent d’altérer la qualité des eaux littorales.
PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
45 Adresse
x
Y
.
:
Dernière
Code
Etat
d'occupation
Etat
de
Identifiant
Nom(s)
usuel(s)
(ancien
d
ctivité
du
sit
:
RER
adresse
|
activité
u site
connaissance
Martinique
FT-Desaix
MAR97200035
|
Distillerie
De
Jaham
c11.01
Activité
terminée
Inventorié
MAR97200036
sine
Er numene
c11.01 |
Activité terminée
Inventorié
MAR97200187
Distillerie
c11.01
Activité
terminée
Inventorié
MAR97200195
Distillerie
c11.01
Activité
terminée
Inventorié
MAR97200200
Distillerie
c11.01
Activité
terminée
Inventorié
MAR97200208
TOTAL
Cue-Piats
g47.30z
En
activité
Inventorié
700460
1618720
Station
service
Route
;
.
9
9,
”)
MAR97200305
ESSO
nationale
2
g47.30z
Ne
sait
pas
Inventorié
700240
1619520
MAR97200394
Décharge
sauvage
238.427
Ne
sait
pas
Inventorié
700885
1619147
MAR97200588 |
Distillerie Habitation
ci1.01 |
Activité terminée
Inventorié
701500
161924
Fond
Bourlet
MAR97200634 |
Sucrerie
Habitation
c11.01 |
Activité terminée
Inventorié
700600
1618850
Morne
Choiseul
MAR97200635 |
Sucrerie
Habitation
c11.01 |
Activité terminée
Inventorié
702000
1618440
Bellemare
MAR97200636
|
Sucrerie
Marie-Jean
c11.01
Activité
terminée
Inventorié
701280
1620340
MAR97200637
Ps
an eson
c11.01 |
Activité terminée
Inventorié
700960
1621180
MAR97200638 |
Sucrerie
Habitation
c11.01 |
Activité terminée
Inventorié
700600
1621550
Morne
Venté
MAR97200639
FT
Leo
c11.01 |
Activité terminée
Inventorié
699100
1620220
MAR97200680
Dépôt
sauvage
e38.42z
Ne
sait
pas
Inventorié
700560
1620018
2
‐
Les
sites
susceptibles
d’être
affectés
par
une
pollution des sols liée aux activités industrielles L
liti
ti
l
tiè
d
ti
d
it
t
l
ll é
t
Deux décharges sauvages ont aussi été repérées, d’environ 80 m3 et 60 m3. L’activité industrielle sur cette commune n’est représentée aujourd’hui qu’au travers de la distribution de carburant par les stations services au
L a politique nationale en matière de gestion des sites et sols pollués est menée dans le cadre en référence au "Titre 1er du Livre V du Code de l'Environnement relatif aux installations classées"(Loi n° 2001
‐ 44 du 17 janvier
2001). Trois axes d’action sont précisés dans la circulaire ministérielle du 3 décembre 1993 : Recenser, Sélectionner, Traiter.
nombre de 2 aujourd’hui.
Inventaires
des
sites
industriels
et
activités
de
services
Depuis la fin des années 70, la France conduit des inventaires des sites pollués d’une façon systématique. Les principaux objectifs de ces inventaires sont :
‐
Recenser, de façon large et systématique, tous les sites industriels abandonnés
ou
non,
susceptibles
d’engendrer
une
pollution
de
l’environnement.
‐
Conserver
la
mémoire
de
ces
sites
Conserver
la
mémoire
de
ces
sites
.
‐
Fournir des informations utiles aux acteurs de l’urbanisme, du foncier et de la protection de l'environnement.
Pour
cela,
trois
bases
de
données
ont
été
consultées
.
2.1
‐ Base
de
données
BASOL
La
base
de
données
BASOL
recense
les
sites
et
sols
pollués
(ou
potentiellement pollués) appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif. Aucun site et sol pollué (ou potentiellement pollué) appelant une action des pouvoirs publics n’est localisé sur la commune selon BASOL
Le
site
le
plus
pouvoirs publics n est localisé sur la commune selon BASOL
. Le site le plus
proche correspond à la centrale thermique de Bellefontaine d’EDF Martinique. 2.2
‐ Base
de
données
BASIAS
La base BASIAS recense les sites industriels et de service en activité ou non,
2.3
‐
Installations
classées
au
titre
de
la
protection
de
l’environnement (ICPE
)
La
commune
de
Case
‐ Pilote
ne
recense
aucune
Installation
Classée
au
titre
de
la
Protection
de
l’Environnement
( ICPE).
susceptibles d’être affectés par une pollution des sols. L’inscription d’un site dans la banque de données BASIAS ne préjuge donc pas d’une éventuelle pollution. L’inventaire historique régional met en évidence une ancienne activité de distillerie/sucrerie
marquée
par
la
présence
dans
le
passé
de
12
établissements. Il fait également état de deux stations
‐ service,
dont
une
en
(
)
établissements
. Il
fait
également
état
de
deux
stations
service,
dont
une
en
activité (TOTAL) et l’autre ne sait pas (ESSO).
PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
46 3
‐ La
qualité
de
l’air
La pollution de l’air est une nuisance en milieu urbain. Elle altère la santé bli
t l
lité d
d
d
i
Ell
t é
l
t
i
publique et la qualité du cadre de vie. Elle est également une nuisance pour l’environnement. Elle peut avoir un impact sur la qualité des végétaux, de l’eau… La qualité de l’air est suivie en Martinique par l’association régionale de la surveillance de la qualité de l’air Madininair
. Une étude sur l’évolution de la
qualité de l’air de Case
‐ Pilote et une cartographie de la dispersion de la
pollution automobile ont été réalisées en 2010. L’indice ATMO constitue un indicateur journalier de la qualité de l’air qui synthétise les résultats mesurés au niveau de l’agglomération. Il intègre les données de toutes les stations et son calcul se base actuellement sur quatre données de toutes les stations et son calcul se base actuellement sur quatre polluants : le dioxyde d’azote NO2, le dioxyde de soufre SO2, l’ozone 03 et les poussières PM10. Cet indice se décline en 6 classes de qualité de l’air allant du très mauvais au très bon. A Case
‐ Pilote, la pollution résulte essentiellement des transports
. Il n’existe
d’
i i é
l
é
é
é é
d
ll
i
d
l’ i
pas d’activités classées représentant une source avérée de pollution de l’air. A l’échelle de la commune, la lutte contre la dégradation de l’air passe en particulier
par
la
maîtrise
de
l’urbanisme
et
des
déplacements,
la
communication sur les modes de déplacements doux. La carte, ci
‐ contre révèle que les concentrations les plus élevées sont
,
q
p
mesurées le long de la RN2
. 24% de ces points sont supérieurs à la valeur de
26
μ g/m3. Ces points sont
situés essentiellement au niveau des intersections
et dans les montées. En effet, les concentrations les plus élevées sont observées à l’intersection de la RN2 et du lotissement
Caraïbes, dans la
montée de Fond Bourlet vers Schœlcher, dans la montée à la sortie du bourg de Case Pilote vers Schoelcher dans la grande montée à la sortie du bourg de de Case
‐ Pilote
vers
Schoelcher
, dans la grande montée à la sortie du bourg de
Case
‐ Pilote vers Bellefontaine, notamment à l’intersection de la RN2 avec le
quartier « les hauts de
Maniba ». En ce dernier point (point rouge sur la
carte), les concentrations dépassent la valeur limite pour la protection de la santé.
Source:
Madininair
A noter: La commune de Case
‐ Pilote n
’est pas identifiée en tant que zone sensible pour
Cependant, dès que l’on s’éloigne de cet axe, les concentrations diminuent rapidement et sont bien inférieures à la valeur limite pour la protection de la santé.
PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
47
A noter:
La
commune
de
Case
‐ Pilote
n est
pas
identifiée
en
tant
que
zone
sensible
pour
la
qualité
de
l’air
par
le
Schéma
Régional
du
Climat
de
l’Air
et
de
l Energie
(SRCAE),
toutefois,
elle
est
intégrée
au
périmètre
du
Plan
de
Prévention
de
l’Atmosphère
(PPA)
. /
“
N
X
NX
€ :
L
NX
>
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NBELLEFONTAINF
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LL
7
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|
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.
N
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7
RUN
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|
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SE-PILOTE
SUN
-
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F
—
]
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LC
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X
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NN
\
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SOCCER
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N
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4
D
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CO
\
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NUS
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HN
J
2
CE
CATEGORIE
1
,
<
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S
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CATEGORIE
2
Ne
TN
DE
ms
CATEGORIE
3
PU
SVN
KR
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mm
CATEGORIE
4
a
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ce
Me
dE
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NL.
u.......
CATEGORIE
5
NN
RENE
SNNE
LS
ee
NN
SN
OQUUN
<
_
ns
RD
HORS
CLASSEMENT
NN
N
<:
on
CAN
KR
ns
ROUTE
NATONALE
LIMITE
COMMUNALE
4 – Les
nuisances
sonores
Le bruit, constitue un phénomène omniprésent dans la vie quotidienne, aux sources innombrables et d’une infinie diversité
Chaque individu possède sa
Recensement
et
projet
de
classement
sonore
des
routes
départementales
de
la
Martinique
sources
innombrables
et
d une
infinie
diversité
. Chaque individu possède sa
propre perception du bruit, qui dépendra elle
‐ même de composants multiples,
contextuels, personnels et culturels. Certains bruits liés aux activités humaines peuvent engendrer des nuisances sonores. De manière générale, l’importance des nuisances sonores est très l
d
é
i
b
è
ll i
mal connue. Les
d onnées existantes, peu nombreuses et très parcellaires
(aucun réseau de suivi en Martinique) ne permettent pas d’avoir une vision précise de la situation régionale, et encore moins à l’échelle locale. La nuisance a pour origine principalement les bruits à proximité des zones d’activité et des entreprises dans le tissu urbain (entreprises de transports,
p
(
p
p
,
ateliers…) ainsi que le bruit des infrastructures de transports. Les nuisances acoustiques sont provoquées essentiellement par la circulation automobile le long de l’artère principale de la commune la RN2
.
En
application
de
la
loi
du
31
décembre
1992
relative
à
la
lutte
contre
le
En
application
de
la
loi
du
31
décembre
1992
relative
à
la
lutte
contre
le
bruit, les infrastructures de transport terrestre sont classées en 5 catégories, en fonction de leurs caractéristiques sonores et du trafic. Des secteurs ont ainsi été définis de part et d’autre de chaque infrastructure classée : la largeur est variable en fonction de la catégorie. Le classement a pour effet d’affecter les normes d’isolement acoustique de façade à toute construction érigée dans un secteur de nuisance sonore. La route départementale 63 est hors classement selon l’arrêté préfectoral n°09
‐ 00873
du
19
mars
2009
fixant
le
classement
sonore
des
routes
départementales de la Martinique
, les dispositions des articles 2 à 4 de
l’arrêté
interministériel
du
30
mai
1996
n’étant
pas
applicables
sur
la
Source:
Conseil
Général
de
la
Martinique
l arrêté
interministériel
du
30
mai
1996
n étant
pas
applicables
sur
la
commune de Case
‐ Pilote. Aucune mesure n’est à prendre en compte pour
limiter la prise en compte du bruit à proximité de cette route. Ce classement devra néanmoins être mis à jour régulièrement pour tenir compte de l'évolution des infrastructures et des trafics circulés. Les RD du C
Pil t
t d
t
ti ll
t
l
bl
Case
‐ Pil
ote sont donc potentiellement classables.
PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
48 5 ‐
Synthèse Atouts
/ opportunités
Faiblesses
/ menaces
-
Très peu de sources de pollutions industrielles ou agricoles (commune n’a jamais eu de cultures de bananes, donc
pas
de
pollutions
des
sols
irréversibles au chlordécone).
-
Une
agriculture
principalement
orientée
vers
le
maraîchage
:
les
risques
de
pollutions
portent
essentiellement
sur
l’utilisation
de
pesticides.
Atouts
/ opportunités
Faiblesses
/ menaces
-
Un
réservoir
biologique
pour
la
rivière de Fonds Bourlet.
-
Peu de nuisances sonores…
-
Une qualité de l’air bonne sur les
-
Une pollution de l’air centrée sur l’axe principal de la RN2.
-
Des
risques
de
pollutions
essentiellement
liés
à
l’assainissement
individuel
et
un
-
Une qualité de l air bonne sur les hauteurs .
l assainissement
individuel
et
un
assainissement
collectif
non
conforme (Vétiver).
¾
Persévérer
dans
une
agriculture
saine
et
respectueuse
de
l’environnement.
¾
Accroître la surveillance et le contrôle des systèmes d’assainissement
Enjeux identifiés
y
autonome (SPANC).
¾
Valoriser la qualité de l’air et la faiblesse des nuisances sonores / réduire les pollutions le long de la RN2 notamment au niveau des espaces bâtis (bourg…).
PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
49 POTENTIEL
HYDRAULIQUE
DU
NORD
DE
LA MARTINIQUE
|En
È-
k-
fm:
LR ;
ne à oemems 0 dont Pommes0e en + metsme Puissance potentielle totale en kW BB
2 000 -
12 000
»
Source
: Office de l'eau
D
4 500
9 000
Martinique, DIREN- Regards
EM
50 -4
500
croisés
sur les énergies
20 -
50
renouvelobles
en Martinique,
e
ADUAM
0
Catégories
de potentiel
IV
– DES
RESSOURCES
ENERGETIQUES
A
VALORISER
L
d
C
Pil t
t
j
d’h i
é li
i f
l é l
f
bl
h d
él
La commune de Case
‐ Pil
ote ne compte aujourd’hui aucune éolienne ni ferme
solaire
sur
son
territoire.
Les
énergies
d’origine
renouvelable
sont
principalement développées chez les particuliers : panneaux solaires en sites isolés surtout, eau chaude solaire… 1
U
t
ti l
l i
à
l it
2 – Un potentiel éolien faible et hydroélectrique moyen L’étude du potentiel éolien
de la Martinique a permis de mieux connaître les
possibilités de développement de la filière éolienne, grâce à des simulations informatiques réalisées à partir de campagne de mesures effectuées sur un an et corrélée par les données de Météo France
1 –
U n potentiel solaire à exploiter
Le
rayonnement
solaire
est
particulièrement
fort
en
Martinique
et
précisément sur la côte caraïbe de l’île. Case
‐ Pilote possède également un
rayonnement général annuel moyen fort, sauf sur les parties hautes de la commune (Pitons du Carbet)
De ce fait
le potentiel de développement
et corrélée par les données de Météo France. Selon cet atlas, le gisement est important et se concentre surtout la côte Atlantique, dite au vent. Ainsi,
le potentiel est faible à Case
‐ pilote d’autant que
le relief contrarie beaucoup le vent et donc rend difficile la mise en place d’éoliennes.
commune
(Pitons
du
Carbet)
. De ce fait, le potentiel de développement
d’énergies renouvelables solaires est a priori fort. Rayonnement
moyen
général
annuel
moyen
‐
source :
cartographie
des
contraintes
et
potentialités
d
t
it i
ti i
i
Le potentiel hydroélectrique est moyen:
les rivières, qui naissent
sur
les
flancs
des
Pitons
du
Carbet, sont nombreuses et les débits peuvent être forts.
d u
t erritoire
martiniquais
pour
l’implantation
de
fermes
solaires
photovoltaïque
– DDE
Martinique,
Novembre
2009.
Sur le territoire de Case
‐ Pilote, la
quasi
‐ totalité
de
la
puissance
potentielle
hydroélectrique
est
mobilisable sous des conditions très
strictes
:
les
secteurs
très
strictes
:
les
secteurs
concernés sont en effet soumis à des
protections
environnementales et sont situés dans le territoire du Parc Naturel. A
t
é
l
t
’
L’Etude menée par la DEAL Martinique en novembre 2009 (« cartographie des contraintes et potentialités du territoire
martiniquais pour l’implantation de
fermes solaires photovoltaïque ») conclut cependant que, compte tenu des différentes
contraintes
qui
pèsent
sur
le
territoire
de
la
commune,
le
i l d
dé
l
d
f
l i
l
è
li
i é
A
noter
également,
qu’aucune
mesure ou orientation en faveur du
développement
de
l’hydroélectricité
n’est
intégrée
dans le SDAGE.
potentiel de développement de fermes solaires au sol reste très limité
.
Le développement de l’énergie d’origine solaire est donc à privilégier en toiture, intégré au bâti. PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
50 3 ‐
Synthèse
Atouts
/ opportunités
Faiblesses
/ menaces
Des potentiels importants dans le développement
de
la
filière
solaire
–
fort
ensoleillement
–
permettent
d’alimenter
notamment
les
sites
isolés
(
l
d
l
l it ti
Des
contraintes
réglementaires,
de
protection
qui
limitent
très
fortement
la
possibilité
de
création de fermes solaires – le développement
de
la
filière
l i
d
li
it
Faiblesses
/ menaces
( exemple
dans
les
exploitations
agricoles sur les hauteurs de la commune).
solaire
va
donc
se
limiter
aux
panneaux solaires sur toiture. Des
débits
trop
variables,
et
surtout
des
protections
environnementales qui encadrent très fortement le développement très fortement le développement de ce type d’énergie électrique. Les coûts sont importants, autant pour
la
recherche
que
pour
la
faisabilité.
¾
Développer
les
énergies
renouvelables
intégrées
à
l’habitat
pour
permettre une certaine autonomie en électricité pour les constructions.
Enjeux identifiés
¾
Interdire les fermes solaires au
sol pour que les terres agricoles
conservent leur vocation initiale.
PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
51 Em
Moyen
spécifique
-
Em
Moyen
;
em
Fort
um
Majeur
2x
Aléa
Diminué
mm
Aléa
Augmenté
s72 >”
Cep
Enragé
——
Ford
HD.
Haiti
—
nu
Faible
à nul
="
Moyen
em Fort um
Majeur
Em
Non
étudié
la
Eaïte
Es:
cn
CASE-PILOT
En raison de sa situation géographique (milieu insulaire, climat tropical) et de
V – UN
TERRITOIRE
FORTEMENT
SOUMIS
AUX
RISQUES
1.2
‐ L
’aléa mouvement de terrain très présent sur la commune
En
raison
de
sa
situation
géographique
(milieu
insulaire,
climat
tropical)
et
de
son contexte géodynamique (volcanisme de subduction), la Martinique est exposée à différents aléas naturels, à savoir l’aléa sismique,
mouvement de
terrain, inondations, cyclonique et enfin volcanique. 1
– Les
différents
aléas
1.2
L aléa
mouvement
de
terrain
très
présent
sur
la
commune
Les
mouvements
de
terrains
sont
liés :
‐
A la nature du sol, et à sa capacité de drainage.
‐
Aux fortes pentes.
‐
A l’hydrogéologie et au climat.
‐
Aux sollicitations sismiques.
1
Les
différents
aléas
1.1
– L’aléa
inondation
peu
présent
sur
la
commune
La commune de Case
‐ Pilote est fortement disséquée par des cours d’eau.
Précédemment il a été évoqué la forte pluviosité que connaît la commune. L’intensité
des
pluies
constitue
également
un
facteur
provoquant
des
Les
caractéristiques
géologiques
et
morphologiques
de
la
commune
sont
propices à de nombreux phénomènes de mouvements de terrain.
83.8 % du
territoire est concerné par un aléa mouvement de terrain. 825 hectares est concerné par un aléa fort (44.5 % du territoire communal), 456 par un aléa moyen (24.6 %).
inondations. Cependant,
la
superficie
du
territoire
étant
touchée
par
l’aléa
inondation
est
très
limitée
:
‐
17 ha soit 1 % de la commune touchée par un aléa moyen,
‐
102
ha
soit
5 5
%
de
la
commune
touchée
par
un
aléa
fort
Les glissements de terrain
affectant la commune de Case
‐ Pilote ont, pour la
plupart, la même dynamique et une origine commune, à savoir une forte pente associée à des précipitations importantes souvent d’origine cyclonique.
102 ha soit 5.5 % de la commune touchée par un aléa fort.
Cet
aléa
est
essentiellement
localisé a proximité des cours d’eau : Rivière de Case
‐ Pilote,
de
Fond
Bourlet
de
Fond
Aléa
inondation
sur
la
commune
de
Case
‐ Pilote
(source:
PPRN)
Aléa
mouvement
de
terrain
sur
le
commune
de
Case
‐ Pilote
(source:
PPRN)
de
Fond
Bourlet
,
de
Fond
Boucher et ravines…. Afin de lutter contre les inondations, certaines
ont
subi
une
canalisation
de
leur
cours
inférieur
(rivière
de
Case
Les
secteurs
concernés
par
des
mouvements
de
terrain
sont
essentiellement
les
secteurs localisés en
Pilote, de Fond Boucher, de la ravine Micolo.). Le rapport de présentation du PPRN
recense
près
de
110
constructions situées en zones
secteurs localisés en flanc de mornes, sur les
versants
des
vallées
très
encaissées
et
abruptes.
constructions situées en zones d’aléa inondation fort.
PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
52 F2]
Supposé
Active
FE 21]
Reconnu
Active
|
1.3
‐ L’aléa
sismique
couvre
l’intégralité
du
territoire
La commune de Case
‐ Pilote, comme l’intégralité de la Martinique, est située
dans une zone de forte sismicité
( zone 5
‐ le plus fort
‐ du zonage sismique
L’aléa
proximité
de
faille
active
18 tracés de faille ont été analysés sur la Martinique : seules 5 entités ont été retenues pour leur activité supposée. Leur tracé supposé a généré des zones jaunes
réglementaires
ou
d’éventuelles
constructions
sont
soumises
à
i
i
(
p
g
q
français). Sur le territoire communal, certains facteurs (zone de crête, rebord de mornes) sont susceptibles d’accroître les signaux sismiques. Le PPRN impose que toute construction doit prendre en compte les normes parasismiques en vigueur.
prescription. Une faille supposée active traverse de part en part le territoire de Case
‐ Pilote
Alé
i
i é d
f ill
i
l
d
C
Pil
Le PPRN traite également de deux phénomènes associés aux séismes, la liquéfaction et la présence de failles actives. L’aléa
liquéfaction
Sur le plan réglementaire, seuls les secteurs identifiés comme soumis aux aléas
Alé
a proximité
d e
f aille
active
sur
l a
commune
d e
C ase
‐ Pil
ote
(source:
PPRN)
liquéfaction
moyens
à
forts
feront
l’objet
de
prescriptions
en
cas
de
construction sur ces terrains (zone jaune réglementaire). A Case
‐ Pilote, l’aléa
liquéfaction se localise essentiellement au niveau du bourg (tout le bas du bourg est concerné par un aléa fort), au vétiver et Fond Boucher et Bellemare (sur le littoral). 24 hectares soit
1.3 % du territoire communal est concernée
par un aléa liquéfaction moyen à fort. par un aléa liquéfaction moyen à fort.
Aléa
liquéfaction
sur
la
commune
de
Case
‐ Pilote
(source:
PPRN)
1.4
‐ L’aléa
volcanique
non
présent
sur
la
commune
La commune se situe dans une zone faiblement potentiellement exposée aux risques liés à une éruption de la Montagne Pelée (pas de superficie impactée par un aléa volcanisme).
PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
53 1.5
– Les
aléas
littoraux
Par aléas littoraux, on entend 3 types d’aléas qui sont les suivants :
‐
L’aléa houle cyclonique
: ce phénomène est généré par le vent
1.6
‐ L’aléa
tsunami
prononcé
dans
les
fonds
de
baies
L’aléa tsunami a été intégré dans révision du PPRN. Le tsunami correspond à une série de vagues provoquée par une action
cyclonique. Sa propagation sur la côte est fonction de nombreux paramètres qui dépendent étroitement de la morphologie du rivage et de la bathymétrie.
‐
L’aléa submersion marine
: il s’agit de l’inondation des terres par la
mer. C’est un effet indirect des surcotes et de la houle cyclonique.
‐
L ’aléa érosion marine
: l
’érosion est définie comme un événement
mécanique brutale et de grande ampleur au niveau de la mer ou d’un océan. Ces actions sont le plus souvent d’origine tectonique, volcanique ou liées à des glissements de terrain. Cet aléa concerne lui aussi une grande partie du littoral communal (14.7 hectares soit 0.7 % du territoire) et de manière assez prononcé dans les
L aléa érosion marine
: l érosion
est
définie
comme
un
événement
progressif et linéaire, bien que cela ne soit pas toujours le cas en Martinique.
En
effet,
bien
que
l’érosion
due
aux
effets
hydrodynamiques
subsiste
toujours,
les
effets
plus
brutaux
des
cyclones sont pris en compte.
Les aléas littoraux concernent près de 1 % du territoire pilotin
20 hectares
hectares
soit
0 . 7
%
du
territoire)
et
de
manière
assez
prononcé
dans
les
fonds de baie (bourg / front de mer du bourg de Case
‐ pilote , Fond Boucher,
et Vétiver ).
Aléa
tsunami
sur
la
commune
de
Case
‐ Pilote
(source:
PPRN)
Les
aléas
littoraux
concernent
près
de
1 %
du
territoire
pilotin
– 20
hectares
dont
9 hectares
en
aléas
forts.
Les aléas houle et submersion affectent de façon forte, une fine bande sur quasiment
tout
le
littoral
de
la
commune
et
de
façon
moyenne
essentiellement
les
fonds
de
baie
(bourg
de
Case
‐ Pilote,
vétiver,
Fond
Boucher). L’aléa érosion touche de manière forte une importante part du littoral de la commune.
Aléa
tsunami
sur
la
commune
de
Case
‐ Pilote
(source:
PPRN)
PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
54 * JAUNE
: zones avec prescriptions,
+ ORANGE
BLEUE
: zones
avec prescriptions et nécessité de réaliser au préalable une étude de risque,
+ ORANGE :
zones
avec prescriptions et nécessité de réaliser au préalable un aménagement
global,
Er
—
+ ORANGE
ET NOIRE
[aléa volcanisme
uniquement]
: zones avec prescriptions et réalisation d'une étude géotechnique
et hydrogéologique,
+ ROUGE
: pas de construction autorisée
sauf exceptions [liées à l'activité agricole, La pêche...
+ VIOLETTE
: zone soumise
à un aléa majeur, pas de construction
autorisée.
Pas
de
prescription
spécifique
Aléas
non
évalués
u"
Application
de
prescriptions
particulières
eZ
Application
de
prescriptions
et
interdication
de
certains
aménagements
eZ
Application
de
prescriptions
et
réalisation
d'une
étude
de
risque
mm
Application
de
prescriptions
et
réalisation
d'un
aménagement
global
#x
Application
de
prescriptions
spécifiques
suite
à aménagement
global
&%
Application
de
prescriptions
spécifiques
suite
à aménagement
global
&m
Pas
de
construction
autorisée
sauf
exceptions
précisées
au
règlement
&m
Pas
de
construction
autorisée
avec
possibilité
d'expropriation
2 ‐
De
l’aléa
au
risque :
les
enjeux
Les enjeux sont définis selon les critères suivants :
‐
Enjeux forts existants
: zones urbanisées, denses donc fortement
Carte
réglementaire
du
PPRN
‐ commune
de
Case
‐ Pilote
(source:
PPRN)
vulnérables actuellement (centre bourg ou hameaux/quartiers d’1ha minimum).
‐
Enjeux forts futurs
: zones d’urbanisation future, actuellement peu
urbanisées.
‐
Enjeux
modérés
:
zones
agricoles
ou
naturelles
(avec
ou
sans
protection ou servitude) peu urbanisées protection ou servitude), peu urbanisées.
Le risque est une notion complexe que l’on modélise par le croisement de deux composantes distinctes : l’aléa et la vulnérabilité. L’aléa caractérise le phénomène physique lui
‐ même et la vulnérabilité rend
d
é
l é
à l’é
d
l’
d
l
compte des enjeux socio
‐ é
conomiques liés à l’état de l’occupation des sols
dans la zone concernée par le risque. Les
zones
à
enjeux
sont
considérées
au
travers
des
secteurs
d’enjeux
préexistants à la démarche d’établissement des PPRN. Ils sont basés sur les secteurs
identifiés
au
Schéma
d’Aménagement
Régional
(SAR)
de
la
g
g
(
)
Martinique en tant qu’espaces urbanisés. Toutes les zones urbanisées ou urbanisables du SAR sont de fait considérées comme des zones à enjeux. Le travail effectué dans le cadre du PPRN a permis de dessiner une carte des « risques » à partir de ces croisements. 6 zones ont ainsi été identifiées par croisement, avec chacun un code couleur (extrait de la présentation générale du PPRN révisé): Le croisement
des
degrés
d ’aléas et des enjeux permet d’établir un zonage
Le croisement des degrés d aléas et des enjeux permet d établir un zonage réglementaire.
PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
55 3 ‐
Synthèse
At
t
/
t
ité
F ibl
/
Le Plan de Prévention des Risques naturels est un outil efficace de repérage des risques naturels. Il s’agit
d’une
servitude
d’utilité
publique
qu’il
convient
de
Un territoire fortement contraint par
différents
types
de
risques
(notamment
éboulement,
glissement de terrain …)
At
outs
/ opportunités
Faiblesses
/ menaces
p
q
q
prendre en compte.
d
f é
¾
Renforcer la prise en compte du Plan de Prévention des Risques Naturels
¾
Développer une culture du risque
Enjeux identifiés
¾
Développer
une
culture
du
risque
.
PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
56 VI
– LA
SYNTHESE
DES
ENJEUX
ENVIRONNEMENTAUX
Thèmes
Atouts
Faiblesses
Enjeux
Relief Hydrologie Climat
-
Un
relief
permettant
une
variété
de
paysages, de végétation
-
Des sols riches en matières organiques,
-
Un
climat
diversifié
/
La
présence
d’eau
superficielles et souterraines.
-
Un
relief
très
contrasté,
accentué,
et
fortement
handicapant
(accessibilité,
risques,
constructibilité
limitée)
-
Des connaissance des ressources souterraines en eau à confirmer
-
Une seule source, impropre à la consommation.
¾
Faire valoir les conditions naturelles de la commune et en tirer profit (
¾
Tirer
parti
des
contraintes
liées
aux
risques
,
p
p
Biodiversité Protections
-
étagement de la végétation
-
Des
ZNIEFF,
espaces
remarquables
botaniques et ZICO
-
Une
charte
du
PNRM
qui
distingue
des
espaces naturels d’intérêt majeurs Des espaces naturels remarquables
-
Pas de protections naturelles de type site classé ou inscrit, RBI…
-
Des protections qui ne concernent que la partie est des Pitons du Carbet
-
Les ZNIEFF, ZICO et espaces remarquables botaniques ne constituent pas une protection ayant une valeur
¾
Prendre
en
compte
les
protections
naturelles, mais aussi les inventaires de connaissances de la faune et de la flore
¾
Préserver les biotopes
¾
Définir une trame verte et bleue
¾
Planifier
l’urbanisation
tout
en
-
Des
espaces
naturels
remarquables
-
Une
faune
et
une
flore
très
diversifiée,
parfois endémique
ne constituent pas une protection ayant une valeur juridique,
-
Une procédure de classement UNESCO
¾
Planifier
l urbanisation
tout
en
renforçant la protection des espaces naturels de qualité
Pollutions Nuisances
-
Très
peu
de
sources
de
pollutions
industrielles ou agricoles
-
Une
agriculture
principalement
orientée
vers
le
maraîchage
:
les
risques
de
pollutions
portent
¾
Persévérer dans une agriculture saine et respectueuse de l’environnement
-
Un projet de réservoirs biologique pour la rivière de Fonds Bourlet
-
Peu de nuisances sonores…
-
Une qualité de l’air bonne sur les hauteurs
essentiellement sur l’utilisation de pesticides
-
Une pollution de l’air centrée sur l’axe principal de la RN2
-
Des
risques
de
pollutions
essentiellement
liés
à
l’assainissement
individuel
et
un
assainissement
collectif non conforme (Vétiver)
¾
Accroître la surveillance et le contrôle des
systèmes
d’assainissement
autonome (SPANC),
¾
Valoriser
la
qualité
de
l’air
et
la
faiblesse
des
nuisances
sonores
/
réduire les pollutions le long de la RN2
i
d
bâ i
notamment au niveau des espaces bâtis (bourg…)
Energie
‐ Des
potentiels
importants
dans
le
développement
de
la
filière
-
Des
contraintes
réglementaires
qui
limitent
très
fortement la possibilité de création de fermes
-
Des débits trop variables, et surtout des protections environnementales qui encadrent très fortement le
¾
Développer les énergies renouvelables intégrées
à
l’habitat
pour
permettre
une certaine autonomie en électricité pour les constructions,
q
développement de ce type d’énergie électrique.
-
Les coûts sont importants, autant pour la recherche que pour la faisabilité.
p
,
¾
Interdire les fermes solaires au sol pour que les terres agricoles conservent leur vocation initiale.
Risques
Le
Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
est
un
outil
efficace
de
repérage
des
risques.
Un
territoire
fortement
contraint
par
différents
types
de
risques
(notamment
éboulement,
glissement
de
terrain
en
première ligne)
¾
Renforcer la prise en compte le Plan de Prévention des Risques Naturels
¾
Développer une culture du risque
première
ligne)
¾
Développer
une
culture
du
risque
PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
57 VI
– LA
SYNTHESE
DES
ENJEUX
ENVIRONNEMENTAUX
Enjeux environnementaux identifiés dans le SCoT de CAP Nord ¾
Préserver
et
valoriser
les
espaces
naturels
terrestres
et
marins
et
prendre
en
compte
les
espèces
patrimoniales,
protégées
et menacées
dans
les
projets
d’aménagement
du
territoire
¾
Maîtriser
le
développement
spatial
des
espaces
urbains
et
maintenir
la
continuité
biologique
des
habitats
¾
Préserver
la
ressource
en
eau
potable
superficielle
et
souterraine
¾
Limiter
les
usages
et
activités
qui
aggravent
les
risques
naturels
: imperméabilisation
des
sols,
défrichement...
¾
Assurer
la
qualité
du
cadre
de
vie
à long
terme
(qualité
de
l’air,
bruit,
déplacements...)
¾
Limiter
le
transfert
de
polluants
d’origine
domestique,
agricole
ou
industrielle
vers
les
cours
d’eau
¾
Les forêts des Pitons du Carbet sont des zones à enjeu pour la biodiversité (forêt hygrophile et mésophile). Le mitage des espaces naturels une des causes ¾
Les
forêts
des
Pitons
du
Carbet
sont
des
zones
à enjeu
pour
la
biodiversité
(forêt
hygrophile
et
mésophile).
Le
mitage
des
es
pa
ces
naturels
une
des
causes
principales
de
la
destruction
de
ces
habitats
naturels.
¾
Parmi
les
menaces
pointées
dans
le
SCOT :
mitage
et
destruction
des
milieux
naturels
et
destructions
de
la
continuité
biologique
des
milieux.
PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
58 CHAPITRE
2
I O N
DIAGNOSTIC
PAYSAGER
ET
PATRIMONIAL
« Un
paysage
de
qualité
entre
côte
escarpée
et
pitons
boisés »
N T A T P R E S E D E P P O R T R A P . Une
côte
étroite
et raide
.
déroulée
au
pied des
pentes
des
Pitons
du
Carbet
Une
végétation plus
sèche
vers
le Nord
Des
petites
plages
urbaines
et de
che
Souce
: Atlas
des
paysages
de
la Martinique
Case-Pilote
Des villages
.
de pécheurs
Des
espaces
agricoles
devenus
rares
et précieux, sur les
des
bourgs
hauteurs
dominant
la côte
Pitons
du
Carbet
L
AMeÏmassiRdursuds
ny
SR
ER
UNS"
À rs 0 1!
5
10 km
Agence Folléa-Gautier (Sources : IGN BD Topo, Bäti-SIGMA)
CARTE DES GRANDS
ENSEMBLES PAYSAGERS
Souce : Atlas des paysages de la Martinique
I – CASE
‐ PILOTE
DANS
LES
GRANDS
ENSEMBLES
PAYSAGERS
DE
LA
MARTINIQUE
1 ‐
Case
‐ Pilote dans l’atlas des paysages
L’atlas des paysages de la Martinique est un document phare qui recense et qualifie les paysages de l’île. En particulier, il liste et cartographie les grands ensembles paysagers ainsi que les unités paysagères, portions de territoire offrant une homogénéité du paysage à l'échelle étudiée. Ces unités sont étudiées une par une en caractérisant leurs aspects géomorphologiques, visuels, écologiques, culturels… Case
‐ Pilote s’inscrit dans le grand ensemble paysager des Pitons du Carbet.
Plus précisément, la commune peut se décomposer en trois grandes unités de paysages : la côte de Case
‐ Pilote les pentes caraïbes les pitons boisés
paysages : la côte de Case
‐ Pilote, les pentes caraïbes, les pitons boisés.
Les Pitons du Carbet, anciens volcans érodés, dessinent un massif complexe,
avec
des
sommets
successifs
distincts
séparés
par
de
profondes vallées aux pentes raides entaillées de ravines, plongeant dans la mer. Aux sommets, des nuages, presque toujours accrochés,
Les
Pitons
du
Carbet
,
g
, p
q
j
,
nimbent les pentes hautes d’une humidité permanente, favorisant un couvert végétal forestier, tropical, dense et foisonnant
.
PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
60 Enjeux
paysagers
et
premières
pistes
de
valorisation
L’
éli
i
d
l
li é d
l
é
b i
l
2
j
d’h i
2 – Les
trois
unités
paysagères
de
Case
‐ Pilote
2.1
‐ La
côte
de
Case
‐ Pilote
‐ L’
amélioration
d e
l a
qualité
d e
l a
traversée
urbaine
par
l a
RN2,
aujourd’hui
très
routière.
‐ Le
maintien
de
la
perception
des
éléments
construits
remarquables
comme
l’église
et
son
clocher
.
‐ La
pérennité
de
la
qualité
du
paysage
urbain
du
bourg.
‐ Le
renforcement
des
espaces
verts
du
bourg
;
La côte de Case
‐ Pilote s’allonge sur la calme mer
Caraïbe. Escarpée et sèche, cette unité de paysage accueille le bourg et ses quartiers à la faveur des exutoires
étroits
entaillés
par
les
rivières.
Aujourd’hui,
l’urbanisation
récente
déborde
des
p
g ;
‐ La
valorisation
du
front
de
mer.
‐ La
mise
en
valeur
de
la
rivière
de
Case
‐ Pilote
dans
sa
traversée
du
bourg.
‐ La
préservation
des
écrins
de
verdure
qui
font
la
qualité
des
sites
bâtis.
‐ La
préservation
et
la
valorisation
de
la
trame
bleue
des
rivières.
‐ Le
maintien
de
respirations
vertes
entre
les
quartiers.
Caractéristiques
paysagères
‐ Case
‐ Pilote est un village de pêcheurs blotti en bord de mer avec une identité
urbaine (trame coloniale en damier) et culturelle forte (présence du port de
fonds pour gagner les pentes
.
urbaine (trame coloniale en damier) et culturelle forte (présence du port de pêche). ‐ Une petite plage urbaine, ombrée d’une végétation arborée, est animée par la présence pittoresque des cabanes de pêcheurs. ‐ Des éléments de patrimoine sont mis en scène par leur contexte paysager. ‐ La présence d’arbres centenaires remarquables met en valeur certains quartiers. ‐ La rivière de Case
‐ Pilote est canalisée dans sa traversée du bourg.
‐ Une grande partie de la frange littorale offre des falaises rocheuses assez impressionnantes. ‐ Le Cap Enragé, paysage naturel de la côte Caraïbe, est recensé comme un espace ayant une valeur patrimoniale unique.
p
y
p
q
‐ L’urbanisation contemporaine, installée sur les premiers replats, profite de vues imprenables sur la mer. ‐ La route principale RN2 serpente à proximité de la côte offrant en alternance des ambiances naturelles puis urbaines. E
l ti
t d
i
è
E volutions
et
d ynamiques
paysagères
‐ La géomorphologie du territoire, en pentes raides, a obligé l’urbanisation à se développer de façon très contrainte. ‐ Le
village
de
pêcheurs s’est
installé à la faveur d’une
petite
plage
à
l’embouchure de la rivière de Case
‐ Pilote.
‐ Le village est devenu un bourg par la proximité de Fort
‐ de
‐ France (la RN2 et
aujourd’hui une bonne desserte maritime). ‐ Ces dernières décennies, sous la pression d’urbanisation, les pentes ont été colonisées majoritairement par de l’habitat résidentiel.
Vue
sur
le
front
de
mer
depuis
le
port
PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
61 La
Côte
de
Case-Pilote
Case-Pilote
Des
petites
routes en
ligne de crête,
Des
versants
pentus,
|
le village historique,
supports
de
vues
lointaines
recouverts
de
fôret
sèche
Les
premiers
replats
blotti
au
bord
de
mer
face
à
la mer
Des
fonds
de
accueillant
l'urbanisation
Le port, un
paysage
Le sommet
des
mornes
Ù
à
:
économique
et culturel
cultivés, très convoité
vallées habités
contemporaine
La rivière de
par l'habitat
Les ripisylves, des corridors
Case-Pilote,
écologiques de qualité
un
lien
bleu
fort
L'habitation
l'Enclos,
un
flot de
verdure
patrimonial
Les
falaises
rocheuses,
La
RN2,
un
axe
de
=
paysage
sauvage
découverte
majeur
x
7
remarquable
Conception
: ADUAM
2017
Synthèse
paysagère
de
la
côte
de
Case
‐ Pilote
L’armature urbaine de la commune de Case
‐ Pilote découle directement des contraintes géomorphologiques. La trame urbaine principale s’insère
au niveau de la frange côtière avec une concentration au niveau des terrains bas des anses. Elle tend à s’étaler sur les versants s’ouvrant sur l’océan au niveau des quartiers comme Maniba, les Hauts de Maniba, Choiseul. Les mornes constituent un patrimoine géographique et paysager à deux titres, d’une part en tant que décor de fond des bourgs et des baies et d’autre part en tant que points culminants offrant des perspectives d
d
d
l
L
b
d
C
Pil
bi
i ibl
d
i
l
èd
id
i é
b i
l
ll
f
et des panoramas de grandes valeurs. Le bourg de Case
‐ Pil
ote, bien visible depuis la mer, possède une identité urbaine et culturelle forte.
PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
62 Enjeux
paysagers
et
premières
pistes
de
valorisation
‐ La maîtrise du mitage du paysage par l
’habitat diffus (Fond
‐ Bourlet
Les pentes caraïbes se situent en contrebas des Pitons du Carbet, dont les silhouettes en pains de
2.2
– Les
pentes
caraïbes
‐ La
maîtrise
du
mitage
du
paysage
par
l habitat
diffus
(Fond
‐ Bourlet
,
Citronnelle,
Morne
Caroline…).
‐ La
préservation
des
paysages
agricoles
qui
font
la
qualité
des
lieux
de
vie
et
constituent
des
espaces
d’aération
dans
un
paysage
très
boisé.
‐ La
protection
des
paysages
naturels
remarquables.
‐ La
connaissance
et
conservation
du
patrimoine
des
anciennes
habitations
Pitons
du
Carbet,
dont
les
silhouettes
en
pains
de
sucre constituent les beaux horizons. Les pentes s’inclinent vers la mer Caraïbe, au
‐ dessus de la côte
selon une orientation Nord/Est
‐ Sud/Ouest. Lanièrées
par des ravines boisées, ces pentes sont cultivées et partiellement construites.
sucrières. ‐ Le
maintien
et/ou
aménagement
des
vues
remarquables
et
lointaines.
‐ La
découverte
du
paysage
rural.
Caractéristiques
paysagères
‐ La géomorphologie de cette portion de territoire est constituée de vallées étroites, tournées vers la mer Caraïbe. ‐ Les
pentes
sont
très
largement
boisées
par
des
formations
végétales
ombrophiles ombrophiles. ‐ Cet arrière pays accueille un habitat diffus en ligne de crête ou en fond de vallée. ‐ Des paysages agricoles remarquables et fragiles s’épanouissent sur les pentes étroites et raides et sur les replats des sommets des mornes. ‐ Il reste, ça et là, une trame végétale intéressante des haies bocagères. ‐ Le Morne venté constitue un paysage naturel de la côte Caraïbe ayant une valeur
patrimoniale unique (forêt mésophile localement proche de la forêt
primaire). ‐ Ce territoire possède un
patrimoine historique riche d’habitations sucrières
lié au paysage de la canne à sucre. ‐ Des
vues
remarquables
se
dégagent
vers
les
Pitons
ou
vers
la
mer,
le
long
des
Des
vues
remarquables
se
dégagent
vers
les
Pitons
ou
vers
la
mer,
le
long
des
lignes de crête. ‐ De petites routes ondulées montent sur les mornes et constituent de véritables «routes promenade». Evolutions
et
dynamiques
paysagères
D’
iè
é é
l
l’
i
l
’
t b
t
té
‐ D’
une manière générale, l’espace agricole s’est beaucoup contracté.
‐ On assiste à la disparition et au mitage du paysage bocager (témoin d’une activité d’élevage bien plus importante dans le passé). ‐ Après l’abandon de certaines pratiques culturales (cannes à sucre), de nombreuses parcelles se sont couvertes de bois. ‐ En un demi siècle, un habitat diffus a colonisé progressivement l’espace naturel et agricole. ‐ Petit à petit, certains points de vues disparaissent (privatisation par l’habitat individuel, dynamique végétale de fermeture du paysage).
Des
replats
habités
et
cultivés,
alternant
avec
des
mornes
très
boisés
PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
63 Les
pentes
caraïbes
de
Case-Pilote
Les
Abymes
Morne
des
Bretons
Morne
Caroline
Les
quartiers
:
1
- Morne
Caroline
2-Le
Cap
3
- La
Caféière
4
- Maniba
5
- Micolo
6
- Marie-Jeanne
7
- Nicolo
8
- Fond-Bourlet
9
- Fond
Bourlet-bas
Paysage
agricole
en
mutation
Sommets
des
mornes
habités
Fonds
de
vallées
habités
Fr
<
EL
"2
Cours
d'eau
|| EEE Route principale
Synthèse
paysagère
des
pentes
caraïbes
Prairies
contrastant
avec
les
bois
Versant
agricole
enfriché à
Micolo
La trame de fond de cette unité est représentée par des mornes et des vallées fortement boisés. Les paysages agricoles bocagers, rares, subissent des dynamiques fortes (enfrichement et pressions d’urbanisation). L’urbanisation irradie les terres intérieures à partir des petites routes pénétrantes, soit en fond de vallée comme à Fond
‐ Bourlet, soit au sommet
des crêtes comme à Fond Bourlet
‐ bas. Cet arrière
‐ p
ays accueille à la fois un habitat historique (habitations sucrières et
Habitat
diffus
sur
le
Morne
des
Bretons
p y
q
(
maisons d’agriculteurs) et un habitat contemporain éparse. L’urbanisation diffuse tend à morceler la couverture végétale et l’espace agricole. Pourtant, le fait d’habiter l’arrière
‐ pays permet de garder un territoire vivant et vécu.
PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
64 Les
pitons
boisés
de
Case
‐ Pilote
composent
des
paysages forestiers denses. Cette ultime refuge de la
2.3
– Les
pitons
boisés
Evolutions
et
dynamiques
paysagères
‐ Dans les années 50, le paysage était beaucoup moins boisé et les surfaces
forêt, baigné d’humidité, est couvert de végétation hygrophile et de savane d’altitude (au
‐ dessus de 800
m). Les pentes sont raides et les sommets souvent spectaculaires. Ces paysages constituent de précieux réservoirs
de
biodiversité,
protégés
par
le
statut
domanial ou départemental des terrains. Le lieu dit
bocagères étaient plus importantes. ‐ On assiste à une disparition de certains points de vues, due à la forte dynamique végétale. ‐ Les paysages trouvent de nouvelles vocations : entre agritourisme et promenade. ‐ L’activité agricole de Grand Fond permet de maintenir le paysage ouvert Enjeux paysagers et premières pistes de valorisation ‐ Le
maintien
et/ou
aménagement
des
vues
remarquables
et
lointaines
Caractéristiques
paysagères
‐ Ce paysage est dominé par les belles silhouettes des Pitons du Carbet,
é
l
b
p
Grand Fond se singularise, formant une vaste cuvette cultivée, unique lieu habité.
g
p
p y
g
mais partout ailleurs la couverture forestière a gagné du terrain. depuis
la
route
départementale
D63.
‐ La
conservation
des
espaces
naturels
remarquables.
‐ Le
maintien
du
paysage
agricole
de
Grand
‐ Fond.
‐ L’encouragement
à la
dynamique
agritouristique
de
Grand
‐ Fond.
‐ L’entretien
et/ou
le
développement
des
sentiers
de
randonnées
avec
une
bonne communication sur le paysage.
tournées vers la mer Caraïbe. ‐ Les fortes pentes, très largement boisées, sont recouvertes de formations ombrophiles. ‐ Tout au Nord, entre 800 et 900 mètres, il existe un patrimoine naturel remarquable :
la forêt tropicale insulaire de montagne, remarquablement
bien préservée.
bonne
communication
sur
le
paysage.
p
‐ Grand Fond, unique paysage agricole habité, a trouvé une vocation dans l’agriculture biologique et l’agritourisme. ‐ La petite départementale D63 est la seule voie de desserte. Elle passe en ligne de crête du Morne Caroline puis descend sur Grand Fond. ‐ Un
chemin
de
randonnée
permet
de
découvrir le paysage agricole maraîcher et de
prairie
(Verrier
Absalon
qui
part
de
Grand
‐ Fond) et offre de belles vues sur les
pitons du Carbet pitons du Carbet. ‐ D’autres sentiers pédestres passant sur les lignes
de
crête
(La
Démarche
‐
plateau
Concorde et Morne Rose
‐ Savane Saint
‐ Cyr)
permettent une agréable immersion dans ce paysage boisé.
Grand
Fond,
une
cuvette
agricole
dominée
par
un
paysage
très
boisé
PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
65 Les
pitons
boisés
de
Case-Pilote
Un
fort
relief
couvert
de
forêt
Des
chemins
de
randonnée
tropicale
remarquable
i
ë
Des
P
q
le
long
des
lignes
de
crête
un
axe
de
découverte
Grand
Fond,
un
paysage
paysagère
agricole
habité
Des
têtes
de
vallées
au
chevelu
hydrographique
dense
——-
A DUAM 2017
%
ss
Conception
: ADUAM
dau
Synthèse
paysagère
des
pitons
boisés
Forêt
ombrophile
vers
Grand
Fond
Cette portion de territoire est dominée par un caractère naturel. Le relief très accidenté accueille une forêt h
hil
è
i h
f
fl
C
f
i
é i
d
i é
i d
i
i
Maraîchage
à Grand
Fond
h ygrophile très riche en faune et flore. Cette formation se caractérise par sa densité, ce qui donne une impression de paysage impénétrable. Le foisonnement végétal limite les perceptions visuelles de proximité. Cette unité possède une ambiance intime, humide, luxuriante typique du couvert forestier ombrophile de la Martinique Dominants, les Pitons du Carbet, par leurs silhouettes arrondies, offrent un horizon majestueux. L’homme n’est pas absent de ce paysage. La route D63 dessert cette partie nord du territoire pour arriver à Grand Fond, un paysage cultivé surprenant. Grand Fond ressemble à une grande cuvette bocagère qui offre une respiration p y
g
p
g
g
q
p
spatiale dans un contexte fortement fermé. Enfin, les lignes de crête sont le support du passage des chemins de randonnées.
Haies
bocagères
à Grand
Fond
PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
66 €
Es
SARA
NT sas
II – LES
PERCEPTIONS
DU
PAYSAGE
ET
LA
DECOUVERTE
DE
LA
COMMUNE
1 – Les perceptions du paysage depuis la terre La morphologie de la commune de Case
‐ Pilote, avec son relief accidenté et ses
mornes élevés, offre de nombreux points de vue. Les lignes de crêtes mettent en évidence le «grand paysage» de Case
‐ Pilote. De lignes de crêtes en lignes
1.1 – Les perceptions depuis les sites singuliers Certains sites singuliers offrent une lecture insolite du bourg de Case
‐ Pilote.
Depuis le Calvaire, la trame en damier historique apparaît nettement à travers l’ordonnancement des toits aux couleurs chaudes. Le trait de côte d l
ff
d
i
d
l
d
ù l’
de crêtes, les relations visuelles sont fortes. Cela permet de mieux apprécier le paysage,
de
garder
un
contact
visuel
entre
des
quartiers
éloignés,
de
comprendre la richesse des perceptions entre la montagne et la mer.
ondule offrant des petites anses avec des plages verdoyantes où l’on peut profiter de l’horizon marin. Le port offre une lecture rapprochée du front de mer et des quartiers de la Batterie, Petit Fourneau (avec l’école qui domine), les Hauts de Maniba et derrière l’Enclos.
Vue
sur
le
front
de
mer,
la
Batterie,
les
Hauts
de
Maniba et
Derrière
l’Enclos
depuis
le
port
Point
de
vue
depuis
le
Calvaire,
une
magnifique
découverte
du
bourg
historique
Vue
sur
le
port
et
le
bourg
depuis
Petit
Fourneau
PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
67 Perceptions
opus
le
bourg
Case- Pilote
mi?
JE 2.
$
1.2 – Les perceptions depuis les rues du bourg : des liens forts vers la nature et la mer La trame
du
bourg
crée
des
mises
en
scènes
particulières
L ’organisation
La trame du bourg crée des mises en scènes particulières. L organisation géométrique des rues perpendiculaires et l’alignement des façades dessinent des perspectives visuelles intéressantes. Des liens forts vers le cadre naturel environnant s’offrent aux piétons : perspectives vers la mer (ex : rue Perrinon, rue du Lavoir), perspectives vers les versants boisés (ex : rues Victor Sévère, Gambetta). Les mornes représentent un patrimoine paysager qui constituent l dé
d
f
d
l
d
C
l
t d
l
t
è
le décor de fond : le morne du Cap plongeant dans la mer reste un repère végétal fort en arrière du bourg. La rue Allègre met en lien direct le front de mer avec la place du marché puis en point focal l’église, magnifiée en arrière
‐
plan par l’écrin de verdure du morne des Abîmes.
Rue
Gambetta
: perspective
vers
les
mornes
boisés
Rue
Allègre
: l’église
magnifiée
par
un
écrin
vert
Rue
Gambetta
: perspective
vers
la
mer
Rivière
de
Case
‐ Pilote
: perspective
vers
les
mornes
boisés
Rue
des
Bons
Enfants
: perspective
vers
la
mer
Rue
Victor
Sévère
: perspective
vers
les
versants
boisés
PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
68 1.3 – Les perceptions depuis la route RN2 La route RN2 traverse le territoire d’Est en Ouest en épousant le relief. Elle dessine de nombreux lacets. Elle permet de découvrir différentes ambiances de
p
la commune, dans sa partie littorale, alternant entre paysages naturels et paysages urbanisés. Cette route franchit plusieurs cours d’eau et ravines dont les passages les plus marqués sont matérialisés par des ponts. Le paysage naturel s’épanouit aux deux entrées de la commune. Après avoir quitté la conurbation de Fort
‐ de
‐ France/Schœlcher, l’entrée de la commune marque une
vraie rupture en étalant son tapis vert sur les versants de Fond Bellemare Du vraie rupture en étalant son tapis vert sur les versants de Fond Bellemare. Du côté de Bellefontaine, l’usager aperçoit les massifs boisés de Morne Venté et du Cap. Les panneaux publicitaires sont peu nombreux autour de cet axe mais hélas assez présents au rond point de Choiseul et dans la traversée du bourg.
Entrée
de
ville
à l’Est
: versant
boisé,
perception
de
la
ligne
de
crête
habitée.
Entrée
de
ville
à l’ouest
: talus
verdoyant,
à peine
visibles
les
premiers
toits
de
Choiseul.
La
RN2
: fil
conducteur
de
la
découverte
des
paysages
côtiers,
une
alternance
entre
une
immersion
dans
les
paysages
naturels
et
la
traversée
des
paysages
urbains.
La
perception
de
l’église
est
amoindrie
par
les
parkings,
côté
Schœlcher
et
par
un
panneau
publicitaire,
côté
Bellefontaine.
A
l’heure
actuelle,
la
traversée
du
bourg par la RN2 présente un paysage routier et urbain peu valorisant. D’un côté se trouve les tribunes du stade i illi
t
t d
l’
t
’éti
vieillissantes et de l’autre s’étire un parking
en
épi.
S’y
rajoutent,
panneaux
publicitaires,
panneaux
routiers et enseignes des magasins. Il n’y a pas de trottoir pour les piétons et les traversées restent dangereuses.
La
traversée
du
bourg
par
la
RN2
crée
aujourd’hui
une
coupure
forte.
PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
69 2 – Les perceptions du paysage depuis la mer Depuis la mer, la découverte de la commune est tout à fait intéressante. Le découpage de la côte et les jeux de hauteurs entre fonds de vallées et sommets, créent une alternance de rythmes et dessinent un relief chahuté La diversité des couleurs et des matières est surprenante : des multiples bleus brillants de la mer aux une alternance de rythmes et dessinent un relief chahuté. La diversité des couleurs et des matières est surprenante : des multiples bleus brillants de la mer aux moutonnements verts foncés des versants boisés. L’habitat aux façades claires et aux toits de teintes chaudes se détache nettement dans cet écrin vert et bleu. Le bourg ancien, tapi à l’embouchure de la rivière de Case
‐ Pilote, se distingue encore nettement malgré l’assaut des constructions contemporaines sur les premiers
coteaux. Le clocher de l’église reste un repère symbolique fort. Le contraste entre paysages urbanisés et paysages renvoyant une image de nature sauvage est bien marqué. Les falaises rocheuses plongeant dans la mer offrent un spectacle d’une grande force.
d
bl
2.1 – Des paysages de nature remarquables L’arrivée
des
vallées,
des
corridors
de
nature
de
grande
qualité
Les
falaises
rocheuses,
des
paysages
sauvages
impressionnants
2.2 – Les paysages urbanisés très prégnants Le
bourg
historique
blotti
entre
mer
et
versants
couverts
de
forêt
tropicale
PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
70 3 – La diversité paysagère, support de découverte et atout pour le tourisme
dé
d
l
i
l
3.2
– Des
sites
à forts
enjeux
Des sites se distinguent par leur qualité paysagère, leur histoire, leur situation
stratégique.
Par
leurs
spécificités,
ils
offrent
un
potentiel
3.1 – La découverte du paysage par les petites routes et les chemins de randonnées
g q
p
,
p
extraordinaire à promouvoir. Ce sont des lieux de découverte riches aux multiples ambiances. On peut citer : ‐ Le bourg, son patrimoine historique et ses plages. ‐ Le Cap Enragé, plateau cultivé et espace naturel remarquable. ‐ Grand Fond, cuvette cultivée cernée de hauts versants boisés. Vétiver sa plage son village vacances son patrimoine cultuel
Les petites routes qui irradient le fond des vallées ou le sommet des mornes constituent de véritables axes de découverte. L’usager est constamment accompagné par des ambiances très végétales, variées, allant de formations
‐ Vétiver
, sa plage, son village vacances, son patrimoine cultuel.
littorales sèches jusqu’à la forêt humide. Lorsqu’elles suivent les lignes de crête et lorsque l’agriculture maintient encore des paysages ouverts, de larges panoramas s’offrent à la vue, permettant d’apprécier des horizons lointains des sommets jusqu’à la mer.
Grand
Fond,
une
grande
cuvette
cultivée
en
petites
exploitations
En
allant
vers
le
Nord,
les
Pitons
du
Carbet
animent
l’horizon
de
leur
élégante
rondeur.
Les
vues
plongeantes
offrent
le
spectacle
immense
de
la
mer
des
Caraïbes.
Cap
Enragé,
un
ancien
plateau
agricole
s’élevant
au
dessus
de
la
mer
Les chemins de randonnées au Nord
du territoire permettent
de découvrir la richesse et la diversité
de
la
forêt
humide,
constituant
un
des
grands
paysages
naturels
de
la
Anse
entre
la
Batterie
et
Petit
Fourneau,
un
lieu
dédié
à la
pêche
et
à l’aviron
paysages
naturels
de
la
commune. PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
71 1108 IWVN EN [ T 1 sasue sa] sindep Jeu ej 1n55 S9|IaNSIA SAUNLISANO SOËJE, >
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de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
72 }
Er
|
”
.
Sources
\
:
Ë
C
el
Case-Pilote
1972
III ‐
LE
PATRIMOINE
HISTORIQUE
ET
CULTUREL
Le patrimoine de Case
‐ Pilote
qu
’il soit monumental ou vernaculaire assure
Au 18
ème
siècle,
Case
‐ Pilote
fut
le
théâtre
de
nombreux
incidents
entre
Le
patrimoine
de
Case
Pilote
qu il
soit
monumental
ou
vernaculaire
assure
l’attractivité et participe à la diversité des paysages. Le patrimoine témoigne de l’histoire locale, des pratiques traditionnelles et des usages, des canons de beauté, des savoir
‐ faire, du rapport des hommes avec son environnement
naturel au fil des siècles.
Au 18
siècle, Case Pilote fut le théâtre de nombreux incidents entre
Français et Caraïbes, puis entre Français et Anglais qui débarquent en 1763, forçant les colons à se réfugier dans le fort. Le bourg est incendié durant la Guerre de sept ans. En 1778, La Batterie de tir de Case
‐ Pilote se voit dotée
de 3 canons. Plus tard, ce lieu deviendra le quartier appelé La Batterie. Les anglais seront repoussés hors de Case
‐ Pilote en 1792. A la place de la
chapelle détruite
fût construite une belle église de style baroque
Elle
1 –
L’histoire
de
Case
‐ Pilote
et
l’évolution
du
paysage
chapelle
détruite
, fût construite une belle église de style baroque. Elle
constitue une des plus anciennes et des plus belles de la Martinique. Jusqu'à la seconde moitié du 19
ème
siècle, la rivière Case
‐ Navire (actuel
territoire de Schœlcher) constituait la limite Sud de Case
‐ Pilote. En 1837,
Case
‐ Pilote devient officiellement une commune par décret. Elle comprend
Cette commune est l'une des plus anciennes de l'île après Saint
‐ Pierre et Le
Prêcheur. Le bourg, posé au pied du versant sud des Pitons du Carbet, doit son nom au chef caraïbe Pilote qui y vivait en 1635 à l’arrivée des Français qu’il accueillit pacifiquement
Avec son frère Arlet
il permit l’installation des
Case
‐ navire (Schœlcher), Bellefontaine et une partie du Morne
‐ Vert. Mais le
11 janvier 1839, un grand tremblement de terre détruit en partie l’église de la commune ainsi qu’une grande partie du bourg. A la fin du 19
ème
siècle, Case
‐ Pilote comptait pas moins de 8 distilleries. Une
des plus renommées, la distillerie de Maniba (Habitation Moulin à eau), se situait non loin du bourg et son hangar à rhum à moins d'une centaine de
accueillit pacifiquement. Avec son frère Arlet, il permit l installation des jésuites, puis s'installa ensuite dans le Sud à Rivière
‐ Pilote. Les colons s’y
installèrent dès 1640, après avoir annexé la partie Nord
‐ Est de l’île aux dépens
des indiens caraïbes. Le territoire de Case
‐ Pilote fut alors attribué à Mr. de la
Vallée qui mit à disposition une partie de ses terres pour la construction d'une simple chapelle. La culture fut essentiellement en tabac au cours du 17
ème
situait
non
loin
du
bourg
et
son
hangar
à
rhum
à
moins
d une
centaine
de
mètres
de
l'église
Notre
‐ Dame
‐ de
‐ l'Assomption
‐ et
‐ Saint
‐ Joseph.
Elle
se
changea en sucrerie en 1922, pour faire face à la loi contingent qui limitait le nombre de litres de rhum qui devait être exporté. Elle fermera ses portes en 1980.
siècle. Les habitants de Case
‐ Pilote se consacrèrent ensuite à la culture du café
et du sucre sur les replats les plus propices. En 1671, 18 sucreries munies de moulins à eau furent recensées. Les étroites vallées, couvertes de savanes, étaient consacrées à l’élevage d’ovins et de bovins. Le paysage
de
Case
‐ Pilote
a beaucoup
évolué.
Jusqu’à
la
première
moitié
du
20
ème
siècle,
les
collines
entourant
le
bourg
étaient
pâturées
et
présentaient
une
végétation
rase.
L’embouchure
des
vallées
et
le
replat
des
mornes
étaient
cultivés.
En
quelques
décennies,
le
bourg
s'est
étendu
en
fonds
de
thalwegs
et
sur
les
lignes
de
crête.
PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
73 Jusqu'en 1950, la commune de Case
‐ Pilote incluait celle de Bellefontaine (qui
était alors une simple paroisse) sur son territoire et s'étendait donc au Nord jusqu'à la rivière Fond Capot. Dans cette première moitié du 20
ème
siècle, la
commune de Case
‐ Pilote
était très agricole (culture de la canne à sucre et
élevage d’ovins et bovins). Le paysage était alors beaucoup moins boisé, en particulier : la forêt sèche des hauteurs était exploitée abondamment pour fabriquer du charbon. Dans la seconde moitié du 20
ème
siècle, l'abandon progressif des cultures (133
hectares de surfaces en légumes en 1980 contre 9,7 hectares en 2016) et la hectares de surfaces en légumes en 1980 contre 9,7 hectares en 2016) et la fermeture des usines ont conduit Case
‐ pilote à devenir principalement un
village de pêcheurs. De plus, avec le développement du réseau routier (création de la RN2 en 1951), le désenclavement des mornes et des fonds, jusque
‐ là accessibles seulement à pied ou à dos de mulet, la structure même
de l’habitat s’est trouvée bouleversée par l’appel du bord de route. En
l
dé
i
l
b
(
l
d
t
)
'
t
ét
d
à
quelques décennies,
le
bourg
(au
sens large
du
terme)
s'est
étendu à
l’embouchure des rivières (Fond Boucher, Fond
‐ Bourlet, Maniba) ; sur les
premiers coteaux surplombant la mer (plateau Caraïbe, Petit Fourneau, les Hauts de Maniba) ; à l’intérieur des terres le long des lignes de crête (le long de la route D63) et en fond de talweg.
Case
‐ Pilote
au
début
du
20
ème
siècle
: un
centre
fortement
humanisé
et
une
périphérie
presque
exclusivement
agricole
et
pastorale
2 – Le
patrimoine
militaire
Aujourd’hui,
Case
‐ Pilote
est
une
commune
dont
les
revenus
sont
tirés
essentiellement de la pêche et de sa taxe d’habitation (l’une des plus élevées de l’île). Sur les mornes environnants, quelques petites exploitations agricoles se maintiennent. L'élevage, les cultures maraîchères et vivrières sont les principales occupations agricoles mais ont bien diminués. Le village, qui a gardé son centre historique authentique autour de sa belle église, s’est tourné
La
Batterie
‐ 3
ème
quart
du
18
ème
siècle
(propriété
privée) :
La Batterie comportait jadis 3 canons qui furent jetés au pied de la falaise et y reposent toujours. Depuis la seconde moitié du 20
ème
siècle, le site de La
Batterie sert de lieu de culte aux adventistes du 7
ème
jour.
La
Batterie
comporte
trois
meurtrières
encore
bien
distinctes
et
une
cour
i té i
é
L
d
déf
d
t iè
t d'
i
150
gardé
son
centre
historique
authentique
autour
de
sa
belle
église,
s est
tourné
vers le tourisme. Le village vacances de Vétiver, l’aménagement du front de mer, les chemins de randonnée contribuent à cette dynamique.
intérieure
pavée.
L es
murs
d e
déf
ense
d es
meurtrières
sont
d' environ
150
cm
d’épaisseur.
Les
fenêtres
de
l'ancienne
caserne
sont
en
arc
segmentaire.
Monument
aux
morts
‐ 2e
et
3e
quarts
du
20
ème
siècle
(propriété
communale)
:
Le
monument
aux
morts
date
de
1935
et
a été
complété
à l'issue
de
la
2 ème
guerre
mondiale
et
au
cours
de
la
guerre
d'Algérie
en
1959.
La
place,
Gaston
Monnervill
e,
début
20
ème
s.
La
Batterie,
aujourd’hui
temple
d’Adventistes
du
7 ème
jour
L’entrée
du
bourg
début
20
ème
s.
PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
74 Source
: DRAC
Conception
: ADUAM
2017
EN
Bâtiments
ayant
un
caractère
remarquable
01
: Eglise
13 : Maison
de ville
24
: Maison
de ville
02
Le
Presbytère
14
: Maison
de
ville
25
: Le
marché
03 :
Habitation
| Enclos
15
: Maison
de
ville
26
: Maison
de
ville
04 : Ancienne école
16 : Maison
de ville
27 : Maison
de ville
05 : Maison
style
moderniste
17
: Villa
Nono
28
: Maison
de
ville
06
: Maison
Necker
18
: Maison
de ville
29
: Maison
de ville
07 : Maison de ville
19 : Maison
de ville
30 : Maison
de ville
08
: La mairie
20
: Maison
de ville
31
: Maison
de ville
09
: Maison
de ville
21
: Maison
de ville
32
: Maison
de ville
10 : Maison de ville
22 : Maison
de ville
33 : Maison
de ville
11
: Maison
de ville
23
: Maison
de ville
34
: Maison
de ville
12
: Maison
Monnerville
35
: Maison
de
ville
Espaces
emblématiques
historiques
La
place
Gaston
Monnerville
=
Le
presbytère
et
son
jardin
in
L'Habitation
l'Enclos
et son
parc
L'église
et le cimetière
__Lil
3 – Le
patrimoine
urbain
La
mairie
‐ 1er
quart
du
20
ème
siècle,
1924
(propriété
communale)
:
3.1
– Les
équipements
patrimoniaux
Le
patrimoine
urbain
La
mairie
1er
quart
du
20
siècle,
1924
(propriété
communale)
:
Située place Gaston Monnerville, la mairie est un beau bâtiment, mêlant bois et briques, construit dans les années 1920. Elle comprend un élément en U jouxtant la construction originelle et formant un patio qui a été rajouté ultérieurement. Construite en R+1, elle possède un grand balcon en fer forgé. L'étage se termine par une corniche surmontée en son centre d’une horloge publique Le toit comporte deux épis de faîtage ainsi qu'une cloche centrée publique. Le toit comporte deux épis de faîtage ainsi qu'une cloche centrée. L’ancien
marché
– 2nd
quart
du
20
ème
siècle,
1925
(propriété
communale)
:
Situé place Gaston Monnerville, le marché est un bel ensemble en béton, brique et enduit. Son toit, en tôle nervurée, est à longs pans brisés. L'élévation antérieure se compose d'une galerie fermée par un grillage. Claustras le long d l
ti
é i
d
l'élé
ti
té i
Il
été
f it
2015
de la partie supérieure de l'élévation antérieure. Il a été refait en 2015. L’ancienne
école
‐ fin
19
ème
siècle
; début
20
ème
siècle
(propriété
communale)
:
Donnant sur la place Gaston Monnerville, l’ancienne école possède un rez
‐ de
‐
chaussée en moellons et enduit avec portes et fenêtres en arc segmentaire, étage bois. L’ancienne
gendarmerie
– 2nde
moitié
du
19
ème
(propriété
communale)
:
L’ancienne
gendarmerie,
donnant
sur
la
place
Gaston
Monnerville,
comportait
une
cour
et
une
écurie.
L'écurie
a disparu.
C’est
actuellement
une
maison.
La
fontaine
Monnerville
‐ 1889
(propriété
communale) :
La fontaine située sur la place Gaston Monnerville a été réalisée en céramique La fontaine
située
sur
la
place
Gaston
Monnerville
a été
réalisée
en
céramique
et
bronze.
Très
colorée,
elle
se
compose
de
trois
angelots
portant
la
fontaine,
avec
un
poisson
faisant
le
lien
entre
les
angelots.
L’élégante
mairie
La
Fontaine
Le
marché,
un
bel
exemple
d’architecture
commerciale
L’ancienne
école
L’ancienne
gendarmerie
PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
75 Case-Pilote
ÿ
À
ES
Trame
urbaine
géométrique
en
damier
EM
Construction
traditionnelle
: maçonnerie,
bois
et tôles
EM
Architecture
moderne,
en
béton
IS
ESS
Architecture
contemporaine
Source
: CARUA
- 2006
Rajout
: ADUAM
2017
3.2
– La
trame
urbaine
historique
et
le
patrimoine
domestique
Le
bourg
historique
et
son
organisation
en
damier
: un
ensemble
bâti
privé
remarquable remarquable ‐ 2nd
quart
du
17
ème
siècle
; du
3 ème
quart
du
18
ème
siècle
et
du
2nd
quart
du
19
ème
siècle.
Le bourg historique de Case
‐ Pilote, caractérisé par son damier colonial, s'étire
le long de la côte Caraïbe, à l’embouchure des deux rivières de Case
‐ Pilote et
Micolo. La RN2 matérialise de façon assez nette la limite orientale du centre b
L’organisation
en
damier
et
les
typologies
architecturales
du
bourg
b ourg. L’habitat traditionnel est caractérisé par un bâti à R+1, rez
‐ de
‐ chaussée
maçonné, étage en bois, toiture le plus souvent de deux pans, avec un long pan sur rue. On peut admirer de belles maisons de ville créoles avec
leur
balcon en fer forgé et leurs façades en tuiles de bois. Subsistent encore quelques
maisons
à
rez
‐ de
‐ chaussée
avec
des
murs
en
bois
sur
un
soubassement maçonné avec fruit. La commune a gardé son cachet des premiers temps, celui des anciennes villes de France : une grande place avec en son milieu une statue ou une fontaine autour
de
laquelle
on
trouve
l'église
l'hôtel
de
ville
le
marché
La
autour
de
laquelle
on
trouve
l église,
l hôtel
de
ville,
le
marché.
La
gendarmerie contiguë à la mairie faisait face à l'école (toutes deux ont été transférées, en 1950, au quartier la Batterie). Aujourd'hui, le bureau de poste complète ce paysage.
Maison
de
ville
à R+1,
fin
19
ème
siècle,
avec
façades
en
tuiles
de
bois
Maison
de
ville
à R+1,
fin
19
ème
siècle,
rez
‐ de
‐ chaussée
en
moellons
et
briques
avec
enduit,
étage
en
bois.
Petites
maisons
créoles
en
rez
‐ de
‐ chaussée
PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
76 4 – Le
patrimoine
cultuel
L’église
paroissiale
Notre
‐ Dame
‐ de
‐ l’Assomption
‐ et
‐ Saint
‐ Joseph
‐ Érigée
au
17
ème
siècle
; remaniée
aux
18
ème
siècle
; 19
ème
siècle
; 20
ème
siècle
:
L’église, place Gaston Monnerville, fut construite en 1640 par les jésuites. Elle fut rebâtie au cours des décennies suivantes. Incendiée par les Anglais en 1762, elle fut reconstruite par les dominicains. Elle est orientée en croix latine comportant une façade ordonnancée de style baroque en pierres de taille comprenant trois travées avec deux niches encadrées chacune de deux pilastres. La partie supérieure de la façade surmontée d'une croix en pierre taillée comporte une corniche avec au dessus
L’église
Notre
‐ Dame
‐ de
‐ l’Assomption
‐ et
‐ Saint
‐
Joseph possède
une
longue
charpente
en
forme
de
coque
de
navire,
en
carène
inversée,
typique
de
l’architecture
religieuse
coloniale
du
18
ème
siècle.
Le
calvaire
comprend
14
stations
et
s'achève
par
un
Christ
en
croix
entouré
de
deux
autres
croix.
un oculus. Le clocher est composé d'un bahut avec au dessus une flèche octogonale à égout retroussé surmontée d'une girouette. Il comporte trois cloches appelées Louise, Caroline et Joséphine, sur lesquelles sont gravés les noms des parrains et marraines. La couverture est en tuiles, surmontée d'épis de faîtage, à plusieurs versants, avec croupes et appentis. L’église a été classée aux monuments historiques par arrêté du 2 mai 1979. Le presbytère
‐ Érigé
à la
2nde
moitié
du
17
ème
siècle
; remanié
au
19
ème
siècle
:
Le presbytère fut construit par les dominicains sur le terrain donné par Mr. La Vallée. Le soubassement en maçonnerie a résisté aux destructions des tremblements de terre et des cyclones des 17
ème
et 18
ème
siècles. Le haut bâtiment est reconstruit en 1877 :
l’étage en bois est percé de fenêtres à persiennes pour faciliter la circulation de l’air. Il a été inscrit à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques par arrêté du 7 a été inscrit à l inventaire supplémentaire des monuments historiques par arrêté du 7 mai 1991. Il a été restauré en 2015. Le cimetière
de
Case
‐ Pilote
‐ Érigé
au
17
ème
siècle
; remanié
au
19
ème
siècle
:
Le cimetière encadre l'Eglise paroissiale le long de ses élévations Nord et Sud pour se prolonger vers l'Est. Les tombes les plus anciennes, celles des notables, se situent au sud. Il y a des tombes de personnages célèbres : famille des Le Pelletier du Clary,
Le cimetière, rue Allègre, érigé au 17
ème
siècle,
Le calvaire à Micolo
y
p
g
y
famille des Monnerville, tombe de Victor Sévère (1867
‐ 1957).
Le
calvaire
et
le
chemin
de
croix
‐ Érigé
à la
2d
moitié
du
19
ème
siècle
:
L’expression populaire « monter au calvaire » employée par les Pilotins, traduit la situation de ce monument, situé en haut du Morne
‐ Choiseul. Quatorze croix blanches y
conduisent, escaladant le mont. Elles représentent les quatorze stations du chemin de
Le
cimetière,
rue
Allègre,
érigé
au
17
siècle,
possède
des
tombes
célèbres.
Le
calvaire
à Micolo
Avant
Après
croix commémorant la passion du Christ. Elles sont le lieu de pèlerinage, individuel ou par groupe, notamment le vendredi saint. Les
oratoires
(20
ème
siècle)
:
‐ Un oratoire communal se situe en contrebas de la RN2 sur l'ancien tracé de cette route vers Fond Boucher. Il a été réalisé en moellon sans chaîne en pierre de taille. Un oratoire communal (1901) avec une croix métallique se situe au dessus de Fond ‐ Un
oratoire
communal
( 1901
) avec
une
croix
métallique
se
situe
au
dessus
de
Fond
‐
Bourlet et fait office aujourd'hui de calvaire car des stations ont été créées sur le parcours. ‐ Plusieurs oratoires sont privés (le long de la voie communale de Micolo).
Le presbytère, place Gaston Monnerville, construit en maçonnerie et bois, date d’avant 1687. Il forme avec l'église, le cimetière et le jardin un ensemble paroissial typique de la Martinique.
PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
77 5 – Le
patrimoine
économique
et
culturel
lié
à la
mer
Case
‐ Pilote
a
une
activité
économique
tournée
essentiellement
vers
les
d i
d
l
L
d
ê h
i
llé
i d d
l
f l i
i l i
produits de la mer. Le port de pêche est installé au pied de la falaise qui lui offre protection et un cadre verdoyant remarquable. Les usages de la mer contribuent largement à la valeur paysagère du littoral. L’activité de pêche traditionnelle crée une ambiance typique et anime fortement la vie du bourg. Le quartier de l’Autre Bord est à l’esprit des habitants le premier quartier de la commune fondateur de l’identité de «la senne», filet de pêche que l’on relève
,
p
q
le matin. C’est un moment de solidarité et de partage fort . Plusieurs maisons de pêcheurs le long de la rue de la plage et dans le centre bourg sont répertoriées par l’inventaire général du patrimoine culturel. Elles sont repérables par leur matériaux et leurs techniques de construction : moellons sans chaîne en pierre de taille, bois, tuiles mécaniques, gaulettes, torchis
bois tressés
contreforts ou murs de clôtures servant de rempart
Maison
de
pêcheur
en
gaulettes
,
murs
en
bois
tressés
et
torchis
‐ 1
ère
moitié
du
20
ème
siècle
Maison
de
pêcheur
en
moellons
sans
chaîne
en
pierre
de
taille,
enduit
et
bois
‐ 1920
torchis
, bois tressés, contreforts ou murs de clôtures servant de rempart
contre les marées.
«
Avec
leurs
barques
colorées
remontées sur la plage, les pêcheurs contribuent
de
façon
essentielle
à
valoriser les paysages marins. Garants d’une
certaine
«authenticité»,
ils
parviennent à cohabiter avec l’activité proprement balnéaire dans un mélange
l
ê h
l
l
l
l
l
b
Maisons
traditionnelles
de
pêcheur
avec
pignon
sur
rue
– 1
ère
moitié
du
20
ème
siècle
proprement
balnéaire
dans
un
mélange
plutôt attractif et charmant ». Atlas des Paysages de la Martinique
Importance
de
l a
pêche
pour
animer
et
valoriser
l e
l ittoral
: Case
‐ Pilote
abrite
une
nombreuse
flotte
de
petites
barques
de
pêche
Nasse
traditionnelle
et
filets
utilisés
par
les
pêcheurs
pour
capturer
poissons
et
crustacés
Cabanes
contemporaines
de
pêcheur
dans
le
port
pour
le
rangement
du
matériel,
paysage
pittoresque
issu
de
l’activité
de
pêche
PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
78 6 – Le
patrimoine
bâti
et
paysager
lié
à l’agriculture
L’habitation Morne
‐ Choiseul
‐ 18
ème
; 20
ème
siècles
(propriété privée) :
L’habitation comprenait la maison, la cuisine, l’observatoire et le moulin. L'Habitation Choiseul devint la propriété de Victor Sévère, Maire de Fort
‐ de
‐
France, à compter de la 2
ème
moitié du 19
ème
siècle et ce jusqu' à sa mort en
6.1
– Les
anciennes
habitations
sucrières
L’habitation
l’Enclos
‐ 17
ème
; 19
ème
siècles
(propriété
communale)
:
Ancienne habitation sucrerie Boursel répertoriée en 1670 et 1770. L'ensemble de l'Habitation est entouré d'un mur de clôture en moellons sans chaîne en pierres de taille et enduit. La maison de maître se situe dans l'axe de l'allée centrale avec de part et d'autre la chapelle, la maison du géreur et l'écurie. Sur
1954. L’observatoire datant de la 1
ère
moitié du 20
ème
siècle en béton, enduit
et bois se compose d’un dôme nervuré avec système de roues permettant une rotation afin de faciliter l'observation des astres. Des logements y ont été aménagés y compris dans l'ancienne citerne.
le côté gauche de l'élévation postérieure de la maison de maître se trouve la cuisine avec entre les deux, une seconde cour jardin en partie pavée. Un étage est ajouté en 1889, avec un petit corps central avancé lui donnant son air châtelain.
Des
aménagements
intérieurs
sont
réalisés
et
signés
sur
les
impostes ajourées du salon par les initiales de la propriétaire, Dame Gilberte Blanchet
En 1975
Monsieur Alaric achète l’Habitation et crée l’Auberge le
Blanchet. En 1975, Monsieur Alaric achète l Habitation et crée l Auberge le Varé. En 2009, la commune rachète cet ensemble en vue de le restaurer et de le mettre en valeur pour créer un centre culturel.
Habitation
Morne
‐ Choiseul
L’habitation
Fond
‐ Bourlet
‐ 17
ème
; 20
ème
siècle
(propriété
privée)
:
L’habitation, aujourd’hui dégradée, comprenait la chapelle, la maison, la cuisine, l’entrepôt agricole, la forge, la parfumerie, les bureaux, le logement de contremaître,
le
logement
d'ouvriers,
le
canal,
la
voie
ferrée
et
l’embarcadère. L'habitation sucrerie Fond
‐ Bourlet existe depuis 1670. La
i
f t t
f
é
di till
i
déb t d
20
ème
iè l
t f
ti
Habitation l’Enclos
‐
Les dominicains
appelés
aussi
«les
Pères
blancs»
installent la paroisse de Case
‐ Pilote au
XVIème siècle Ils constituent un enclos
sucrerie fut transformée en distillerie au début du 20
ème
siècle et fonctionna
jusque dans les années 1950. La
distillerie
fut
alors
transformée en parfumerie qui fonctionna
jusque
dans
les
années 1960. A l'époque de la
XVIème
siècle
. Ils constituent un enclos
paroissial entre les deux rivières qui irriguent et protègent les maisons de ce mouillage naturel de la côte sous le vent.
A
l’abri
de
cet
enclos,
une
habitation s’érige, connue sous le nom de
l’Enclos,
citée
en
1670
comme
années
1960
. A
l époque
de
la
sucrerie et de la distillerie, une voie ferrée reliait l'habitation à la mer (plage de Fond
‐ Bourlet)
où les vestiges d'un entrepôt de rhum, d'une huilerie et d'un
t
t
t
de
l Enclos,
citée
en
1670
comme
Habitation Boursel.
appontement
sont
encore
visibles.
Habitation
Fond
‐ Bourlet,
case
des
travailleurs
PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
79 6.2
– Le
patrimoine
archéologique
La
DRAC
a déterminé
également
différents
sites
archéologiques
liés
à ce
i
i
i
l
L’habitation
Maniba
‐ 19
ème
siècle
(propriété
privée)
:
Elle aurait été fondée en 1801. En 1882, elle est répertoriée sous le nom d'habitation Maniba. Réduite à l'état de vestiges, elle a été restaurée depuis une vingtaine d'années. Seuls les murs pignons et ceux de soutènement sont
patrimoine
agricole
:
‐ Fond
‐ Bourlet :
Habitation
amérindien
‐ Fond
Boucher
: Habitation/sucrerie
Fond
Boucher
‐ Fond
‐ Bourlet :
Habitation/distillerie
‐ sucrerie
Fond
Bourlet
‐ Bourg
: Habitation/sucrerie
Boursel
d'époque. L'ancienne cheminée s'est effondrée lors du passage du cyclone David en 1979.
g
/
‐ Maniba :
Habitation/distillerie
‐ sucrerie
Moulin
à Eau
– Habitation/
sucrerie
Maniba
‐ Marie
‐ Jeanne
: Habitation/sucrerie
Marie
‐ Jeanne
‐ Morne
Venté
: Habitation/sucrerie
Morne
Venté
‐ Le
Cap
: Habitation/sucrerie
Le
Cap
Morne Choiseul : Habitation/sucrerie Morne Choiseul ‐ Morne
Choiseul
: Habitation/sucrerie
Morne
Choiseul
‐ Le
Pelletier
: Habitation/sucrerie
Le
Pelletier
‐ Fond
Bellemare
: Habitation/sucrerie
Fond
Bellemare
Les sites archéologiques indiqués par cette liste ne constituent qu'un état des connaissances actuellement disponibles concernant la caractérisation et la
Habitation
Maniba
localisation du patrimoine archéologique de la commune. Elle ne préjuge pas de la présence d'autres éléments du patrimoine archéologique non identifiés à ce jour.
Habitation
Maniba
L’habitation
Moulin
à Eau
‐ 19
ème
; 20
ème
siècles
(propriété
privée)
:
L’habitation comprend la maison, le dispensaire, le logement, le laboratoire, la distillerie et la forge. C’est une ancienne Habitation sucrerie appartenant à la famille Le Pelletier Saint
‐ Rémy. L'Habitation obtient son appellation définitive
d'Habitation Moulin à eau en 1882. La famille Monplaisir qui a racheté l'habitation à la famille de Jaham en a revendu une partie, à savoir l'ancienne distillerie, et loue l'ancienne forge à un artisan. C’est actuellement un magasin de commerce avec des ateliers d’artisans. L ’habitation Fond Boucher
‐ 17
ème
; 19
ème
; 20
ème
siècles
(propriété privée) :
L habitation
Fond
Boucher
17
; 19
; 20
siècles
(propriété
privée)
:
L’habitation comprenait la maison, la distillerie et les logements d'ouvriers. L'existence de l'Habitation sucrerie Fond
‐ Boucher est attestée depuis 1670. La
distillerie fut bâtie en 1824 (pierre gravée). La distillerie cessa à la fin du 19
ème
siècle. La sucrerie Le Cap
19
ème
siècle
(propriété privée) :
Habitation
Moulin
à Eau
La
sucrerie
Le
Cap
‐ 19
ème
siècle
(propriété
privée)
:
Cette
ancienne
habitation
est
à l’état
de
vestiges.
Il ne
reste
que
la
cheminée
et
l'emplacement
des
cuves
de
l'ancienne
sucrerie.
PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
80 6.3 – Les paysages agricoles bocagers Le paysage agricole de Case
‐ Pilote est avant tout vivrier. Il se compose de
champs, prés pâturés, jardins créoles, parcelles en maraîchage. Ce paysage de petites
parcelles
cultivées,
parfois
étroitement
imbriquées
avec
le
bâti,
présente un aspect intime et familier. Clôtures, alignements d’arbres, haies bocagères
divisent
et
soulignent
le
parcellaire.
Véritables
clairières
ou
chambres de verdures, les espaces entretenus par l’agriculture constituent des respirations essentielles pour une commune aux pentes fortement boisées.
Clôtures
bois
évoluant
en
haies
bocagères
vivantes
Alignement
d’arbres
en
limite
de
parcelles
à Morne
Caroline
Paysage
bocager
de
Morne
Caroline
et
de
la
Caféière
Paysage
bocager
de
Grand
Fond
Paysages
ouvert
entretenu
par
le
pâturage
à la
Caféière
PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
81 5 – Le
patrimoine
végétal
5.1 – Les arbres remarquables
Le
Peltophore de
la
plage
du
Vétiver
à Fond
‐ Bourlet
Il ressemble à première vue à un flamboyant (port et feuillage) mais il est de floraison jaune or. Il est remarquable par la circonférence de son tronc et son port présentant des branches très près du sol. Malheureusement, une partie
Certains arbres dits remarquables ont fait l’objet d’un repérage (CAUE – 2010) au regard
de
leurs
caractéristiques
physiques,
leur
rareté,
leur
forme
particulière, leur âge, ou leur histoire (réelle ou imaginaire). Les trois Guanacastes de la plage du VVF à Fond
‐ Bourlet
L
G
d
b
d
if lié
(
i
d
f
ill
l
d
l
de celles
‐ ci se sont cassées. Son bois tendre était également utilisé autrefois
pour la fabrication des pirogues.
Le Guanacaste est un grand arbre caducifolié (qui perd ses feuilles lors de la saison sèche) de la forêt tropicale. Il peut atteindre de 20 à 40 m de hauteur. Son bois, léger et résistant à l’eau, a été largement utilisé pour la fabrication de pirogues par les Amérindiens. Ces trois arbres centenaires offrent une ombre confortable grâce à l’ampleur et la largeur de leur feuillage.
Le
Fromager
de
Maniba
Le Fromager est considéré comme un arbre de vie. Celui de Maniba (à l’entrée de la superette) est doté d’un tronc colossal (10m de circonférence) et tourmenté qui renvoie à son autre nom d’«arbre à zombies». Il a été abimé par des tailles sévères.
Arbres
remarquables
sur
la
plage
du
Vétiver,
fortement
visibles
depuis
la
mer
PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
82 5.3 – La nature en ville : une diversité d’espaces et d’ambiances Le bourg de Case
‐ Pilote possède une trame verte et bleue qui participe au
patrimoine vivant et permet une aération riche et complémentaire de la trame patrimoine vivant et permet une aération riche et complémentaire de la trame urbaine resserrée. Les jardins privés débordants sur la rue, l’appropriation de l’espace public par les habitants qui plantent le long des trottoirs et de leurs maisons créent des ambiances végétales riches et colorées. Le parc boisé de l’habitation l’Enclos avec ses arbres ornementaux et précieux constitue un poumon vert de grande qualité. Les rivières qui cadrent le bourg historique é
t
t d
fil
t è
diffé
t
t
t
b
l
i iè
d
Mi
l
présentent deux profils très différents : tout en courbe la rivière de Micolo avec sa belle ripisylve ; en ligne droite la rivière de Case
‐ Pilote canalisée. Les
anses du bourg accueillent des petites plages verdoyantes qui offrent une ombre agréable. Les petits espaces verts publics et aménagements paysagers offrent des ambiances de nature et des îlots de fraîcheur non négligeables. La trame verte et bleue permet de révéler le paysage du bourg.
L’espace
Marinde,
un
jardin
des
Amis
de
l’Inde
Le
maillage
des
espaces
publics
Le square
Orville
Saint
‐ Juste
Le jardin du presbytère
Le
square
Orville
Saint
Juste
Le
jardin
du
presbytère
Le
front
de
mer
verdoyant
: cocotiers,
raisiniers,
catalpas,
amandiers
‐ pays…
Rue
de
la
plage
: la
mer
en
filigrane
derrière
un
rideau
de
verdure
Espace
culturel
Xavier
Orville
PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
83 LR
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«er
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PTE
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lus
LL
HER
PL
SR
ns
La
nature
en
ville
Case-Pilote
:
:
Eur
1
- Jardin
Espace
Marinde
2
- Square
Orville
Saint-Juste
Monument
aux
morts
3
-
Place
Monnerville
avec
ses
arbres
4
- Jardin
du
Presbytère
5
- Parc
boisé
de
l'Enclos
6
- Jardins
privés,
ancien
parc
de
l'Enclos
7
- Ripisylve
de
la
rivière
Micolo
8 - Végétation
arborée,
ravine
4
du
secteur
Tamarin
AS
9
- Pentes
boisées
du
Calvaire
10
- Végétation
accompagnant
le front
de
mer
11
- Aménagement
paysager,
traversée
de
la
rivière
*
+:
à
me
2.
rs
D
Source
: IGN BD
Orthophoto
2017
2
Conception
: ADUAM
2017
Ar
!
=>
Présence
d'arbres
remarquables
Re
La
trame
verte
et
bleue
du
bourg
de
Case
‐ Pilote
PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
84 5.3 – La nature en ville : une diversité d’espaces et d’ambiances La
trame
verte
et
bleue
La
rivière
de
Case
‐ Pilote,
canalisée,
pourrait
être
mieux
mise
en
valeur
car
elle
représente
un
axe
bleu
de
qualité
qui
anime
le bourg.
La
ripisylve
de
la
rivière
Micolo
Les
jardins
et
les
parcs
privés
Les
arbres
ornementaux
et
fruitiers,
qui
composent
le
parc
de
l’Enclos,
annoncent
la
présence
patrimoniale
de
l’habitation.
Les
jardins
débordant
sur
la
rue
et
les
façades
végétalisées créent
des
ambiances
gaies
et
luxuriantes.
Les
pentes
boisées,
l’écrin
de
verdure
du
bourg
PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
85 H | " AS A it 1 : | ss So > Sea 000 z 000 1 0 snudoiBAy j910} ep seBes{ed s57
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9
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V
5
PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
86 IV
– LA
SYNTHÈSE
PAYSAGÈRE
Thèmes
Constat
Enjeux
Orientations possibles
Thèmes
Constat
Enjeux
Orientations possibles
La
route
et
le
paysage
La
RN2 permet
d’apprécier
plusieurs
points
de
vue
sur
le
grand
paysage. Elle a un aspect très routier dans la
‐ la
valorisation
d’un
axe
de
découverte
à
fort
potentiel
touristique.
‐ l’amélioration
de
la
RN2
dans
sa
traversée
urbaine du bourg
- Mettre en valeur la RN2 par des haltes et des ralentissements. - Requalifier la route RN2 par des
Elle
a un
aspect
très
routier
dans
la
traversée
du
bourg.
traversée urbaine
du
bourg
.
‐ la
valorisation
des
entrées
de
ville.
La découverte
du
Les petites
routes
en
ligne
de
crête
ff
d
b
‐ la
préservation
des
vues
remarquables
l
‐ Maintenir et/ou
aménager des
vues
remarquables
l i
i
d
i l
dé
l
D63
aménagements paysagers qualitatifs
.
- Mettre en scène les entrées de ville en traitant l’interface public/privé.
paysage
offrent
d e
nombreuses
vues.
Des
sentiers
de
randonnées
existent
au
nord
du
territoire.
sur
l e
paysage.
‐ la
découverte
des
vallées
et
mornes
habités,
l’arrière
pays
habité
de
Case
‐
Pilote.
et
l ointaines
d epuis
l a
route
dé
partementale
D63
.
‐ Développer
des
sentiers
de
promenade
permettant
de
découvrir
les
cours
d’eau,
le
patrimoine,
les
ambiances
paysagères…
Les
paysages
agricoles
Les paysages
agricoles
constituent
des
espaces
d’aération
dans
un
contexte
très
boisé.
Les
haies,
les
alignements
d’arbres,
‐ le maintien des
paysages
agricoles.
‐ la
préservation des
motifs
paysagers
identitaires
liés
à l’agriculture.
‐ Maîtriser
le
développement
urbain
sur
les
espaces
agricoles
(Grand
Fond,
Morne
Caroline,
La
Caféière)
‐ Protéger
les
paysages
agricoles
et
favoriser
leur
dynamisme.
,
g
,
les
clôtures
bois
constituent
des
motifs
de
paysage
intéressants.
g
y ‐ Maintenir
les
motifs
paysagers
agricoles
identitaires
Les
paysages
naturels
Les
paysages
naturels
offrent
un
‐ la
préservation
des
écrins
de
verdure
qui
‐ Préserver
des
coupures
vertes
au
niveau
du
littoral.
contexte
de
qualité
à l’habitat
et
un
cadre
de
vie
agréable.
font
la
qualité des
sites
bâtis.
‐ l’atténuation
du
morcellement
de
la
couverture
végétale
par
l’habitat
diffus.
‐ Encadrer
l’urbanisation,
travailler
des
limites
qualitatives
pour
une
meilleure
insertion
paysagère.
‐ Protéger
les
paysages
naturels
remarquables.
PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
87 IV
– LA
SYNTHÈSE
PAYSAGÈRE
Thèmes
Constat
Enjeux
Orientations possibles
Thèmes
Constat
Enjeux
Orientations possibles
Le
patrimoine
paysager
et
bâti
Case
‐ Pilote possède
un
patrimoine
riche
et
varié,
autant
naturel
que
bâti.
‐ Le
maintien
de
la
perception
des
éléments
construits
remarquables.
‐ la
pérennité
de
la
qualité
du
paysage
urbain du bourg
‐ Mettre
en
scène et
valoriser
les
éléments
majeurs
du
patrimoine.
‐ Assurer
la
continuité
de
la
qualité
architecturale
et
de la trame urbaine du bourg
urbain
du
bourg
.
de
la
trame
urbaine
du
bourg
.
‐ Protéger
le
patrimoine
végétal
et
la
trame
verte
et
bleue.
La
nature
en
ville
Des
jardins
et
des
arbres
remarquables sont présents et
‐ Le
maintien
de
la
nature
en
ville,
d’une
qualité d
’ambiance verte
‐ Renforcer
les espaces
verts,
protéger
les
jardins
existants et les arbres remarquables
remarquables
sont
présents
et
offrent une
qualité
d’ambiance.
Deux
rivières, Case
‐ Pilote
et
Micolo,
cadrent
le
bourg
et
l’animent.
qualité
d ambiance
verte
.
‐ La
mise
en
valeur
des
rivières.
existants
et
les
arbres
remarquables
.
‐ Permettre
un
aménagement
paysager
qui
redonne
un
aspect
qualitatif
à la
rivière
de
Case
‐ Pilote.
‐ Mettre
en
valeur
la
rivière
Micolo.
Le
paysage
marin
La commune
a commencé
à
aménager
son
front
de
mer
(devant
le
bourg).
L’activité
de
p êche
crée
tout
un
‐ La
valorisation
du
front
de
mer
et
de
ses
usages.
‐ Le
maintien
et
la
valorisation
des
‐ Continuer
la
valorisation
du
front
de
mer
en
allant
vers
l’Autre
Bord.
‐ Valoriser
les
cabanes
de
p êcheurs,
mieux faire
p
univers
pittoresque
à Case
‐ Pilote
(maisons
de
pêcheurs,
marché,
barques,
présence
du
port…)
ambiances
liées
à la
pêche.
p
,
connaître
cette
activité,
mieux
répondre
aux
besoins
des
pêcheurs.
Le paysage
bâti
La
commune
bénéficie
aujourd’hui
d ’une qualité et d’une diversité
‐ La
qualité
d’insertion
dans
le
paysage
des nouvelles constructions
‐ Instaurer
des
prescriptions
pour
l’implantation
des
nouvelles constructions
d une
qualité
et
d une
diversité
d’habiter
(habitat
en
ligne
de
crête,
sur
les
versants
boisés,
dominant
la
mer,
en
fond
de
vallon,
dans
les
anses…)
des
nouvelles
constructions
.
‐ La
qualité
des
réhabilitations
pour
le
bâti
existant.
nouvelles
constructions
.
‐ Instaurer
des
prescriptions
pour
la
réhabilitation
du
bâti,
surtout
pour
le
centre
bourg
et
les
quartiers
historiques.
PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
88 CHAPITRE
3
I O N
DIAGNOSTIC
URBAIN
« Une
urbanisation
en
12
grands
ensembles »
N T A T R E S E D E P P O R T R A P I ‐ UNE
STRUCTURATION
EN
12
GRANDS
ENSEMBLES
URBAINS
1 ‐
Les
douze
grands
ensembles
de
l’organisation
urbaine Case
‐ Pilote
comporte
une
multitude
de
quartiers
.
Chacun
d’entre
eux
disposent de caractéristiques spécifiques
comme le type de bâti (individuel,
collectif
groupé)
la
mixité
de
fonctions
(habitat
activité
)
le
niveau
collectif,
groupé),
la
mixité
de
fonctions
(habitat,
activité…),
le
niveau
d’équipement, le type de voirie (voirie plus ou moins large, présence ou non de trottoirs… ). Ces quartiers sont situés en bordure du littoral, en fond de vallée ou le long des crêtes des mornes. Ils peuvent être regroupés en grands ensembles f
i
l
l
é
i
i
fonctionnant selon le réseau routier existant. Ainsi, on peut distinguer les
12 grands ensembles suivants
:
1/ Le bourg étendu composé des quartiers suivants: le centre bourg,
g
p
q
g
batterie, l’autre bord, petit fourneau, l’enclos et tamarin, le port 2/ Fond boucher 3/ Le Cap 4/ L’axe « les hauts de Maniba jusqu’à Grand Fond » 5/ L’axe: « Maniba jusqu’à Caféière » 6/ L’axe « Derrière l’Enclos
‐ Micolo »
7/ L’axe «Choiseul– Plaisance
‐ Nicolo »
8/ Plateforme / 9/ Vétiver 10/ L’axe « Fond Bourlet » 11/ Le lotissement Caraïbe 12/ Fond Bellemare 12/ Fond Bellemare
PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
90 2 ‐
Une urbanisation récente des mornes
Jusqu’au milieu des années 1990 l’urbanisation de Case
‐ Pilote s’est réalisée
j
i
i
l
ô
(l
b
é
d
C
E
é
F
d B
h
Aujourd’hui, ces ensembles ne sont reliés au bourg
étendu que part la Route
i
l
Il
i
d
li i
li
l
diffé
i
d
f i
majoritairement sur la côte (le bourg étendu, Cap Enragé, Fond Boucher, Choiseul, Plateforme, Vétiver, Caraïbe, Fond Bellemare) sur les parties déjà desservies par la route nationale. Quelques constructions étaient toutefois présentes au niveau de Caféière et de l’axe de Grand Fond, lié à la présence d’anciennes activités agricoles.
Nationale. Il existe peu de liaisons reliant les différents quartiers du fait notamment du relief très vallonné de la commune. Premières pistes de valorisation:
‐
Encadrer l’urbanisation en prenant en compte le relief, les risques, le cadre paysager et les activités agricoles.
A
partir
du
milieu
des
années
1990,
l’urbanisation
s’est
fortement
développée. La superficie de la tache urbaine a quasiment doublée en l’espace de 15 ans.
Les constructions ont conquis les mornes jusqu’ici occupés
par des activités agricoles (commune essentiellement agricole jusqu’à la moitié du 20
ème
siècle).
p y
g
g
‐
Créer/faciliter les liaisons piétonnes de certains secteurs vers le Centre Bourg, notamment des quartiers de Maniba et derrière l’Enclos.
‐
Limiter les possibilités de liaisons routières entre certains secteurs afin de ne pas favoriser un étalement urbain risquant de rompre les continuités écologiques et les coupures d’urbanisation.
L’axe Grand Fond a été le premier à se développer suivi des axes « Derrière l’Enclos
‐ Micolo », «Choiseul–
Plaisance
‐ Nicolo » et « Fond Bourlet ».
L’urbanisation
actuelle
se
trouve
ainsi à
la
fois à
i
ité d
litt
l
t d
l
it
proximité du littoral et dans les mornes que ce soit en ligne de crêtes ou en fond de vallée. Le relief et la présence des risques limitent désormais les possibilités d’extension. D’autres facteurs tels que la préservation du
cadre
paysager
et
des
activités
agricoles
constituent également des éléments qui encadreront
Evolution
de
la
superficie
de
la
tache
urbaine
(ha)
1994
153,1
le développement futur de l’urbanisation.
2000
189,1
2004
235,7
2010
257,8
PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
91 1000
m
1000
m
Source:
géoportail,
photo
‐ aérienne
1950
‐ 1965
Source:
géoportail photo
aérienne
de
2013
PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
92 Source: geoportail photowérienne
201
Conception:
ADUAM
201
OT
COLA S.10 0701 7Ee UNE
ASE
Case-Pllote
1972
2 ‐
Le bourg étendu
II –PRESENTATION
DES
GRANDS
ENSEMBLES
URBAINS
g
Le bourg étendu est composé de 6 quartiers :
Le Centre Bourg L’Autre Bord Batterie Petit fourneau Le secteur de la cité Nécker et Tamarin Le port
Les secteurs du Centre bourg, de l’Autre Bord, de la cité Nécker et Tamarin sont it é
à l’
b
h
d
i iè
C
Pil t
t Mi
l
Et l
t
d
situés à l’embouchure des rivières Case
‐ Pil
ote et Micolo. Et les secteurs de
Batterie, Petit Fourneau et Tamarin sont situés en surplomb. Historiquement, ce secteur comportait le quartier de Centre Bourg et de l’Enclos. Par la suite, le bourg s’est progressivement étendu au niveau des quartiers de l’Autre Bord (proximité du Centre Bourg) et de Batterie (position militaire stratégique). Enfin, après les années 1970, se sont les quartiers de Petit Fourneau et de Tamarin (années 1980) qui se sont développés.
PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
93 2.1
‐ Le Centre Bourg
Caractéristiques urbaines Le centre Bourg de Case
‐ Pilote
est
situé
A noter que l’espace de l’Enclos fait actuellement l’objet d’une réhabilitation. La place Gaston Monnerville constitue le cœur de la commune avec une fonction symbolique forte.
Elle dispose d’une superficie importante (environ
Le
centre
Bourg
de
Case
Pilote
est
situé
sur une partie plane s’ouvrant sur la mer. Il est délimité par la route nationale, le littoral et un cours d’eau canalisé (rivière Case
‐ Pilote).
Il
occupe
une
superficie
d’environ 3,5 ha.
2000m²) et concentre une large part des équipements, commerces et services. Elle a un grand potentiel mais le manque d’espace de stationnements organisés et d’arbres constituent des points faibles de cet espace public. Le bord
de
mer
a
été
piétonnisé
et
un
certain
nombre
d’activités
de
restauration se sont récemment implantées
. Des
bancs
ont
été
installés
le
long
Cœur historique et socio
‐ économique de la commune, il abrite de nombreux
équipements, commerces et services
(Mairie, MJC, la Poste, police, supérette,
professions libérales, centre de soins, vétérinaire, 2 WC publics, cyberbase etc…).
restauration
se
sont
récemment
implantées
. Des
bancs
ont
été
installés
le
long
du chemin piétonnier. Cette organisation ne permet pas d’avoir d’espace pour s’assoir et observer la mer. Les
abords
de
la
rivière
de
Case
‐ Pilote
ont
été
canalisés
sans qu’aucun
aménagement paysager n’ait été réalisé. Deux ponts permettent de faire le lien
l
ti
d
l’A t
B
d
A
t
l’
M
i d
tit
Le Centre Bourg s’organise sur la base du damier colonial
, plan régulier qui
organise le parcellaire de façon orthogonale en lien avec le littoral et les rivières Case
‐ Pilote et Micolo. Les rues sont rectilignes et les bâtiments alignés
par rapport à ces dernières.
avec le quartier de l’Autre Bord. A noter que l’espace Marinde constitue une point d’ouverture reliant le Centre Bourg au quartier l’Autre Bord. D’une manière générale, la circulation se fait en sens unique dans les ruelles et les cheminements
piétons
ne
sont
pas
vraiment
qualitatifs
(étroits,
pas
accessibles
aux
PMR…).
Les
places
de
stationnements
ne
semblent
pas
Le bâti y est dense.
En effet, les parcelles sont assez étroites et s’inscrivent
dans la longueur avec une moyenne de 6 à 7 m de large et font entre 50 et 150 m
2. Les constructions sont collées les unes aux autres et sont alignées sur
la voirie.
Le parc immobilier est essentiellement constitué de maisons de ville
de deux niveaux. Les parties entre les constructions sont interstitielles et ne
suffisantes au vu de la densité des constructions. A noter que les liaisons piétonnes entre le Centre Bourg et
les Hauts de
Maniba, via la nationale, sont peu nombreuses et peu qualitatives. On remarque un site à fort enjeu d’aménagement où sont localisés deux
constituent pas d’espaces qualitatifs (jardins, arrière
‐ cours, cœur d’îlots…).
D’un point de vue architectural, on retrouve une diversité des styles (maisons en bois, maisons en dur, maison de la fin du 19
ème
siècle au 21
ème
).
On dénombre un certain nombre de constructions d’état médiocre, plusieurs
On remarque un site à fort enjeu d aménagement où sont localisés deux parkings et 2 parcelles à valoriser (une parcelle présente une construction dégradée et l’autre est vide). Cet espace peut être directement relié au littoral via une parcelle bâtie. Le centre bourg est exposé à plusieurs risques: aléa moyen tsunamis, aléa
é
f
éf
, p
dents creuses et maisons abandonnées (voir la partie sur la diagnostic foncier). A noter que de plus en plus de terrains laissés vacants servent aujourd’hui de parkings. On note la présence de quelques espaces de respirations urbaine: le site de l’Enclos
la place Gaston Monnerville
l’espace Marinde
le bord de mer
le
moyen inondation et aléa fort liquéfaction. Les abords de la rivière Case
‐ Pilote sont quand à eux soumis à un aléa fort
inondation
. Le bord de mer est soumis à la houle. Enfin l’ensemble du Centre
‐
Bourg est en aléa faible pour les mouvements de terrains.
l Enclos, la place Gaston Monnerville, l espace Marinde, le bord de mer, le monument aux morts et le jardin du Presbytère. Pour autant, ces espaces ne constituent pas des lieux de fraîcheur.
PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
94 A
Source:
géoportal
photo
aérkenne
2013
Conception:
ADUAM
2017
Premières
pistes
de
valorisation
‐
Poursuivre la mise en valeur du front de mer (développer le lien visuel vers la mer).
‐
Améliorer l’organisation de la voirie ( chemins piétonniers, espaces de stationnement).
‐
Valoriser les abords de la rivière Case
‐ Pilote.
‐
Requalifier l’aménagement de la place Gaston Monnerville.
‐
Mettre en lien tous les espaces de respiration au travers d’un parcours piétonnier.
‐
Lancer des opérations de réhabilitation urbaine.
‐
Encourager une typologie de bâti qui s’insère dans l’existant afin de renforcer l’aspect patrimonial du bourg.
‐
Valoriser
les
dents
creuses
(constructions,
parkings,
espaces
verts,
espaces
récréatifs
… )
.
Valoriser
les
dents
creuses
(constructions,
parkings,
espaces
verts,
espaces
récréatifs
… )
.
‐
Faciliter le lien avec le quartier l’Autre Bord via le pont et l’espace Marinde, notamment via une signalétique.
‐
Améliorer la liaison piétonne entre le centre bourg et les Hauts de Maniba.
‐
Créer un nouvel accès piéton à la Route Nationale via le jardin de l’Enclos.
‐
Réaliser une opération particulière sur le site à enjeu du front de mer.
PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
95 2.2
‐ L’Autre Bord
Caractéristiques urbaines Le quartier de l’Autre Bord est situé à
Un grand terrain situé entre les deux ponts a commencé a être aménagé en parking, cependant les travaux ne sont pas terminés et son accès est bloqué. Il pourrait être intéressant de développer un traitement paysager de ce site afin notamment d’apporter un espace de fraicheur en bord de mer.
Le
quartier
de
l Autre
Bord
est
situé
à
proximité immédiate du Centre Bourg. Il est délimité par le littoral, la rivière Case
‐
Pilote et le relief que constitue le quartier de la Batterie. Il occupe environ 1 ha.
On peut également noter que les bords de canal n’ont pas fait l’objet d’un traitement
qualitatif
que
ce
soit
en
terme
de
cheminement
piétonnier,
d’éclairage public et de végétalisation. Un traitement harmonieux pourrait être réalisé avec le pont de l’Autre Bord et le pont situé plus en amont de la rivière.
C’est un quartier populaire assez ancien (XIXème siècle).
Il constitue la
première expansion du Centre Bourg dont il reprend partiellement la trame orthogonale.
La rue longeant le canal est assez étroite et ce d’autant plus, qu’elle est à double sens pour la circulation automobile
.
L’ensemble du quartier est soumis à plusieurs risques: aléa moyen tsunami, aléa moyen inondations et aléa fort liquéfaction. Les abords de la rivière Case
‐ Pilote
à
à l’ lé
f
d
b
d d
à l
Le bâti y est dense. Il est constitué en majorité de maisons à un seul niveau, en bois typique avec toit à deux pans et soubassement en pierre.
Il est
composé de petites parcelles, souvent comprises entre 50 et 100m². Le réseau routier est assez étroit avec peu de possibilité pour se garer. On observe plusieurs liaisons piétonnes A noter que la voie longeant le canal et
sont quant à eux soumis à l’aléa fort inondation Le bord de mer est soumis à la houle. Enfin l’ensemble du quartier est en aléa faible mouvements de terrains. Premières pistes de valorisation
‐
Reconquérir les dents creuses.
observe plusieurs liaisons piétonnes. A noter que la voie longeant le canal et reliant le quartier à la nationale est assez étroite pour être à double sens. Le quartier est plutôt bien relié au Centre Bourg, ainsi qu’au quartier Batterie via des voies routières (pont de l’Autre Bord et rue Victor M’Quiby), mais également des dessertes piétonnes (escaliers de l’allée des Améthystes qui
q
‐
Améliorer le lien avec le Centre Bourg via le pont et l’espace Marinde.
‐
Créer un parcours piétonnier avec les trois espaces verts et le bord de mer.
‐
Valoriser les abords du canal.
‐
Apporter un traitement qualitatif au parking. Réorganiser
la
circulation
au
regard
de
la
largueur
des
voies
relie le quartier à l’école située plus haut, pont situé en amont de la rivière). A la sortie du pont de l’Autre Bord, un espace vert donnant sur la mer a été aménagé. Le traitement végétalisé et le seul banc présent ont permis de créer un espace intimiste en plein cœur de Bourg. Pour autant, la végétation choisie ne permet pas d’assurer de l’ombre en pleine journée.
‐
Réorganiser
la
circulation
au
regard
de
la
largueur
des
voies
,
notamment celle longeant le canal.
‐
Valoriser le bord de mer et les constructions délaissées en arrière front.
‐
Ombrager l’espace vert situé en sortie de pont.
p
p
p
j
En poursuivant le trajet, on observe que
le front de mer et « l'arrière front »
sont actuellement délaissés et les constructions présentes aux abords sont en très mauvais état. En faisant
le
tour
du
secteur
on
note
deux
espaces
verts
qui
ne
sont
pas
En
faisant
le
tour
du
secteur
, on note deux espaces verts qui ne sont pas
valorisés.
Ils
pourraient
être
reliés
via
le
pont
aux
autres
espaces
de
respirations du Centre Bourg.
PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
96 _—
_
À
Source:
groportoW,
photocérierne
2013
Concept:
AQUAM
2017
PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
97 Source:
géoportoil, photoaérienne 2013
Conception: ADUAM 2017
2.3
‐ La Batterie
Caractéristiques urbaines Le quartier de la Batterie est situé entre le
Le quartier est assez dynamique car il regroupe les écoles de la commune, la gendarmerie et un temple adventiste. Le temple adventiste est un ancien fort militaire.
En contrebas, il est possible
Le
quartier
de
la
Batterie
est
situé
entre
le
quartier l’Autre Bord et Petit Fourneau, sur
un
site
présentant
un
relief
assez
contraignant, une falaise surplombant la mer. Il s’étend sur 6ha environ.
de rejoindre la gendarmerie via un chemin souterrain accessible depuis une grotte. Il est possible d’observer d’anciens canons dans la mer. A noter qu’un escalier permet d’accéder à la plage située en contrebas du côté du quartier Petit Fourneau. Il mériterait d’être mis en valeur.
Ce quartier s’est développé progressivement de façon spontanée, dans la première moitié du 20
ème
siècle, en s’adaptant à la pente. A noter qu’une
partie du quartier se situe dans la zone des 50 pas géométriques.
En matière de risque, le littoral est soumis aux aléas érosion, houle, tsunami. L’ensemble du quartier est soumis à l’aléa mouvement de terrain (aléa fort sur le littoral, moyen sur le reste). Premières pistes de valorisation
A
éli
l’
ibilité
d
ll
Le quartier s’est structuré autour d’une
route principale
et d’une multitude de
ruelles ou d’impasses. Les constructions se sont implantées, de façon très serrée, voire en quasi
‐ mitoyenneté, le long de ces dessertes.
La route principale innerve l’ensemble du quartier. Elle relie le quartier de l’Autre Bord à la route nationale
Elle
est
étroite
et
en
assez
mauvais
état
sur
‐
A méliorer l’accessibilité des venelles.
‐
Améliorer la route principale sur certaines portions.
‐
Mettre en valeur les dents creuses.
‐
Lancer des opérations de réhabilitation urbaine.
‐
Mette en valeur le patrimoine de l’ancien fort militaire.
‐
Préserver la diversité architecturale.
l Autre
Bord
, à la route nationale
. Elle est étroite et en assez mauvais état sur
certaines
portions.
Elle
est
difficilement
praticable
par
endroit.
Elle
est
ponctuée de plusieurs parkings collectifs afin de limiter le stationnement sur les bas côté. Ce système d’allées traversantes constitue à la fois un véritable atout (facilité de déplacement piéton) et une véritable contrainte (accessibilité difficile pour les personnes à mobilité réduite) pour le quartier. On retrouve un bâti individuel dense. Un grand nombre de maisons sont assez dégradées voir abandonnées, mais on observe aussi de nombreuses constructions rénovées. Les maisons comportent au maximum un étage
.
p
g
Elles sont quasiment toutes alignées sur la rue.
Elles disposent de peu
d’espaces verts.
Certaines réalisent des aménagements paysagers de leurs
abords. On observe une certaine diversité architecturale. La présence de dents creuses est rentabilisée utilement (parkings aménagés). Toutefois
on note un certain
dépérissement
des
constructions
situées
en
Toutefois, on note un certain
dépérissement
des
constructions
situées
en
retrait du réseau carrossable
en particulier celles uniquement desservies par
les venelles et escaliers.
PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
98 PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
99 Source:
géoportail,
photocérienne
2013
—
A
Concephon:
ADUAM
2017
2.4
‐ Petit Fourneau
Caractéristiques urbaines Le
quartier
surplombe
l’ensemble
du
En bas de Petit Fourneau, se trouve une anse.
Elle n’est pas véritablement
aménagée.
Elle accueille actuellement une activité d’aviron.
La plage connait
un important phénomène d’érosion ce qui limite le développement d’activités.
Le
quartier
surplombe
l ensemble
du
Bourg. Il a une superficie d’environ 9ha. Le
relief
est
pentu,
mais
reste
moins
contraignant
que
celui
du
quartier
Batterie.
De part son emplacement, Petit Fourneau est visible depuis plusieurs points de la commune. En terme de risque, l’anse est soumise à l’aléa fort liquéfaction. On distingue un aléa fort mouvements de terrains à proximité de la rivière et sur le littoral. L’aléa mouvement de terrains
est faible sur le reste du quartier tandis que l’ aléa
Le quartier est essentiellement résidentiel
. Il est structuré autour de rues
principales fonctionnant à sens unique.
mouvement de terrains
est faible sur le reste du quartier tandis que l
aléa
inondation est fort autour de la rivière. L’aléa houle est également présent sur le littoral. Enfin, le littoral est soumis au risque d’érosion. Premières pistes de valorisation
V l
i
l’
id
it é
à
i
ité
d
l
d
i
Les maisons sont plutôt cossues
. Elles sont implantées de façon parallèle à la
pente afin d’avoir une orientation vue mer. Ce système permet de limiter les vis ‐ à ‐
vis, mais il est moins adapté en cas de mouvements de terrain. Elles
datent du 20
ème
siècle et leurs styles architecturaux sont variés. Elles sont
grandes et généralement sur pilotis pour faire face aux pentes.
‐
V aloriser l’espace vide situé à proximité de la gendarmerie.
‐
Valoriser l’anse de Petit Fourneau.
‐
Encadrer l’impact paysager des constructions.
‐
Mettre en valeur l’escalier reliant le quartier Batterie.
On note seulement deux parkings collectifs. Autrement, le stationnement se fait au sein des différentes propriétés ou à la marge, le long des voies. Même si quelques allées traversantes sont présentes, on ne retrouve pas de système de venelles comme au sein du quartier Batterie. La topographie du quartier permet d’avoir une vue sur le Bourg, mais également sur le quartier Micolo. Un seul cheminement piéton est prévu au Nord et malheureusement il n’est pas entretenu. La végétation déborde et occupe une large place du trottoir. p
g
p
g
p
A proximité de la gendarmerie, il y a un vaste espace vide sur lequel sont entreposées les poubelles de tri. Cet espace ne semble pas avoir de vocation particulière. Il a l’avantage d’être ombragé et d’avoir une surface plane. On observe
aucun
bâti
dégradé
ni
dent
creuse
On
observe
aucun
bâti
dégradé
, ni dent creuse.
PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
100 Vue
depuis
Tamarin
Vue
depuis
le
port
Vue
depuis
Nicolo
PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
101 i: ê$
i
2.5
‐ Le secteur de la cité Nécker et Tamarin
Caractéristiques urbaines Ce
secteur,
essentiellement
résidentiel,
Le secteur de Tamarin quant à lui est situé en flanc de morne de part et d’autre d’une ravine. Il est desservi par une route à sens unique rejoignant directement la nationale. On y retrouve plusieurs grandes maisons implantées de part et d’autre de la route.
Depuis ce secteur, il est possible d’avoir une vue sur le
Ce
secteur,
essentiellement
résidentiel,
est situé à l’Est du Centre Bourg, entre la nationale et le morne du Calvaire. Il est composé de deux ensembles: le secteur de la cité Nécker et Tamarin, séparés par la rivière Micolo. Il s’étend sur 3 ha.
quartier Petit Fourneau et sur l’axe de Grand Fond. Le cours d’eau Micolo sépare le secteur de la cité Nécker du secteur Tamarin. Il a été canalisé pour éviter les inondations. Les maisons situées de part et d’autre n’ont aucun lien avec lui. Aussi, il serait intéressant de réfléchir à la valoriser de ces abords.
Le secteur de la cité Nécker accueille la crèche les « titiris Pilotins », la cité Nécker, ainsi que plusieurs maisons sur la rue Abbé Georges ZAIRE et le long de la nationale.
ces abords. En terme de risque, ces deux secteurs sont soumis à l’aléa tsunami, mouvement de terrain (aléa moyen) et inondation (aléa moyen et fort aux abords de la rivière). P
iè
i t
d
l
i
ti
La cité Necker date des années 1980. Elle regroupe un ensemble de maisons mitoyennes à un étage.
Elles possèdent un devant de jardin, ainsi que des
jardins en fond de parcelles.
Elles sont orientées sur l’espace public
(rue et
espaces verts). Les devantures des maisons connaissent différents types d’appropriations en fonction des propriétaires (bacs compost, arbres fruitiers, bacs de récupération des eaux de pluies
) Les espaces verts sont entretenus
P remière
pistes
d e
valorisation
‐
Préserver le caractère qualitatif de la cité Nécker.
‐
Préserver le secteur de Tamarin de l’urbanisation.
‐
Valoriser l’espace délaissé situé en bord de cours d’eau en face de la cité Nécker.
‐
Valoriser les abords du cours d’eau.
bacs de récupération des eaux de pluies…). Les espaces verts sont entretenus mais on note l’absence d’arbres d’ombrage, de bancs ou d’espaces de loisirs (boulodrome,
jeux
pour
enfants).
Malgré
une
architecture
similaire,
les
maisons se distinguent fortement grâce à la couleur de leurs façades.
Le
stationnement s’effectue sur des parkings collectifs répartis en différents points. On remarque là encore, qu’aucun lien visuel et paysager n’est réalisé
‐
Aménager les deux parcelles de la rue Abbé Georges ZAIRE.
avec la rivière qui a été canalisée en partie. Au sein de la cité Nécker, se trouve une ancienne maison disposant de sa propre entrée.
La cité est visuellement entourée de morne et semble être
dans une cuvette. Les maisons situées au niveau de la rue Abbé Georges ZAIRE, sont grandes et
g
,
g
en bon état. En bout de rue, on note la présence deux parcelles, l’une est vide et végétalisée, l’autre est occupée par une maison qui semble abandonnée. A noter, la présence d’un espace délaissé situé en bord de cours d’eau, en face de la cité Nécker. Quelques maisons sont également situées sur le long de la nationale Elles ne Quelques maisons sont également situées sur le long de la nationale. Elles ne sont pas reliés aux autres logements et sont directement accessibles depuis la route nationale. PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
102 PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
103 Source:
géoportuil,
photosérienne
2013
Conception:
ADUAM
2017
S
ER
ne
TE
- EL
DUR
u_—
-22:2.
RE
TE
los)
à
ÈS
2.6
‐ Le port
Caractéristiques urbaines Le port se situe à l’extrémité Sud du Bourg Le port se situe à l extrémité Sud du Bourg Etendu,
en
contrebas
du
morne
du
Calvaire. Il
s’agit
d’un
port
de
pêche
d’intérêt
territorial
pouvant
accueillir
une
t i
d
b t
quarantaine de bateaux.
Il comporte deux atouts majeurs :
‐
La présence d’un certain nombres d’équipements: machine à glace, poste à carburant, réparation.
‐
La fonction d’abri en cas de période cyclonique.
A noter qu’il se prolonge sur le front de mer du Centre Bourg, avec la présence de cases de pêcheurs et d’un espace de vente. Il est relié au reste du Centre Bourg par un pont surplombant la rivière Micolo
Première
pistes
de
valorisation
Maintenir
l ’activité économique
Il est relié au reste du Centre Bourg par un pont surplombant la rivière Micolo. D’un point de vue paysager, depuis le port on a vu sur le Centre Bourg, les quartier Batterie et Petit Fourneau.
‐
Maintenir
l activité
économique
.
‐
Conserver les cases de pêcheurs sur le front de mer.
PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
104 som
À
Source: géoportail, photocérienne 2013
—
Concephon:
ADUAM
2017
3 ‐
Fond Boucher
Caractéristiques urbaines Le quartier de Fond Boucher occupe une superficie
De l’autre côté de la nationale, on retrouve quelques maisons longeant la route ainsi qu’un ensemble de maisons familiales. Cet ensemble appartient aux descendants
des
exploitants
de
la
distillerie.
Les
maisons
se
sont
progressivement construites autour de l’ancienne distillerie. Il s’agit de grandes
Le
quartier
de
Fond
Boucher
occupe
une
superficie
totale d’environ 7 ha. Il s’étend de part et d’autre des communes de Case
‐ Pilote et de Bellefontaine.
Il est composé d’une partie située en contrebas de la nationale et d’une partie en surplomb.
demeures entourées de jardins plantés d’arbres fruitiers.
Ce secteur est en
assainissement individuel. A noter
que cet endroit est soumis aux inondations (aléas moyen et fort pour
l’inondation selon le PPRN). La partie centrale est située sur une faille sismique. Le littoral
est
soumis
à
l’aléa
houle
et
tsunamis.
L’aléa
liquéfaction
est
Il
s’inscrit dans une vallée assez étroite creusée
par la rivière Fond
‐ Boucher
.
Historiquement, le secteur de Fond Boucher accueillait une distillerie datant de 1824,
sur une superficie d’environ 20 ha. Elle occupait l’ensemble de l’anse,
Le
littoral
est
soumis
à
l aléa
houle
et
tsunamis.
L aléa
liquéfaction
est
également présent (aléas fort et moyen). Enfin, l’ensemble du secteur est en zone d’aléa faible pour les mouvements de terrains. A noter toutefois, que le secteur est classé en zone orange bleu au PPRN. Premières
pistes
de
valorisation
C
l
lité
è
d
l ti
t Bâti
S l il
ainsi que le plateau du Cap. Avec la chute de l’industrie sucrière, cet espace s’est converti à l’élevage et la culture maraichère.
En 1968, une partie de
l’exploitation familiale a été vendue par les propriétaires. Les 6 hectares restants, regroupant les parties actuellement urbanisées, sont restés propriété familiale. Sur ces 6 hectares,
des lotissements ont progressivement été
réalisés en fin des années 1970 et début des années 1980
Une partie est
‐
C onserver la qualité paysagère du lotissement Bâti Soleil.
‐
Limiter les risques d’inondation.
‐
Préserver le bâti de la distillerie.
‐
Limiter la densification du secteur situé près du littoral.
réalisés
en
fin
des
années
1970
et
début
des
années
1980
. Une partie est
toutefois restée dans le giron familial. Sur la partie de Bellefontaine, on note la présence d’un lotissement avec des maisons individuelles à un ou deux niveaux, ainsi qu’une salle polyvante sur le littoral et un ESAT le long de la nationale. Du côté
de
Case
‐ Pilote,
en
surplomb
de
la
nationale,
on
retrouve
le
lotissement Bâti Soleil. Il date des années 1980. Il est organisé sous forme de raquette, aussi quelques parkings collectifs ont été aménagés
. Les espaces
publics
sont
relativement
bien
entretenus.
Il
n’y
a
pas
de
trottoirs
à
proprement parler, il s’agit plutôt d’abords végétalisés qui sont plus ou moins p
p
p
,
g
p
g
q
p
appropriés par les différents occupants. Certains y installent des compositions florales, d’autres laissent libre court à la végétation. Les maisons comportent un seul niveau et ont une architecture reprenant le style des maisons créoles. Les clôtures sont variées (haies végétales, clôtures ajourées) La ripisylve dense ne permet pas d’avoir un lien visuel avec la rivière Fond La ripisylve dense ne permet pas d avoir un lien visuel avec la rivière Fond Boucher. Le lotissement est ratccordé à la station d’épuration. PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
105 4 ‐
Le Cap
Caractéristiques urbaines Le quartier
du Cap comporte trois parties situées
Premières
pistes
de
valorisation
‐
Préserver le caractère paysager du plateau du Cap Enragé.
‐
Encadrer l’impact paysager des nouvelles constructions.
‐
Encadrer l’implantation d’activités.
Le
quartier
du
Cap
comporte
trois
parties
situées
de part et d’autre de la nationale. La partie située en contrebas est occupée par un vaste
plateau
agricole
encore
utilisé
pour
de
l’élevage. On y retrouve quelques maisons, ainsi
’
t
i
d
BTP
O
t
l
é
d
‐
Sécuriser l’accès routier aux trois secteurs.
‐
Maintenir l’activité d’élevage sur le plateau.
‐
Réhabiliter l’ancien chemin routier menant à Fond Boucher.
‐
Activité de maraichage à préserver.
‐
Limiter l’urbanisation au regard des enjeux paysagers.
‐
Créer
un
espace
de
retournement
.
qu’une entreprise de BTP.
On note la présence de
l’ancien
chemin
qui
relie
Fond
Boucher.
Malheureusement, par manque d’entretien, il n’est pas praticable.
En surplomb de la nationale, on retrouve une série de maisons implantées de
Créer un espace de retournement.
part et d’autre de la route en ligne de crête.
On observe un alignement sur
rue des clôtures. Les maisons sont quant à elles implantées en retrait ou en milieu
de
parcelles
selon
la
configuration
des
terrains.
D’une
manière
générale, elles sont bien protégées par de grands murets et portails. Un grand nombre de parcelles ne sont pas construites. La majeure partie de la voie est en bon état avec la présence d’un trottoir en bon état, avec la présence d un trottoir. On peut
noter
l’étroitesse
la
route
et
surtout
l’absence
d’espace
de
retournement. La dernière portion de voie est constituée d’un chemin de terre difficilement praticable en voiture de ville. Depuis cette portion, on peut observer l’ensemble de Cap Enragé, ainsi que le Morne Caroline. Il semble exister un chemin reliant ce quartier à celui de Maniba.
Une activité de
maraichage est également présente. Dans le coude de la nationale reliant le Cap au quartier Fond Boucher se situe une entreprise de réparation de voiture. L’accès aux trois secteurs est très dangereux depuis la nationale. En matière de risque, le quartier est soumis à l’alea faible et moyen pour les mouvements de terrains. Une partie du quartier est située sur une faille sismique.
1
2
1
PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
106 _ Er ess
nt
Prendre
photo
présente
dans
le
virage
Prendre
photo
présente
dans
le
virage
PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
107 5 ‐
L’axe « les Hauts de Maniba jusqu’à Grand Fond »
Cet axe peut être découpé en quatre séquences, d
i
l
d
G
d F
d
La première opération de lotissement date du début des années 1980, il s’agissait d’une opération en deux tranches de 130 logements d’accession à la propriété.
Elle
est
composée
d’une
succession
de
lanières
de
maisons
mitoyennes sur des parcelles de 200m
2. Les constructions y sont très denses, de
desservies par la route de Grand Fond. L’urbanisation est dégressive le long des quatre séquences. Les constructions sont situées de part et d'autre d’une ligne de crête, excepté le quartier Grand
Fond.
On
retrouve
également
quelques
activités
d’élevage
et
de
maraîchage
sur
les
type R+2. Les espaces de stationnements individuels occupent le devant de chaque parcelle. On retrouve un fonctionnement en impasse qui se termine par des aires de retournement généralement utilisées comme des parkings. Afin de faciliter l’accès aux maisons, chacune d’elles dispose de deux entrées (en avant et en arrière). Aussi, on retrouve des venelles qui desservent les arrières de maisons. Côté Est un système d’escaliers desservant les différentes lanières a été
g
g
séquences 3 et 4. Les trois premières séquences sont situées en ligne de crête, la portion de Grand Fond est, quant à elle, située dans une cuvette.
maisons. Côté Est un système d escaliers desservant les différentes lanières a été aménagé. Le parcours est ponctué de quelques espaces verts et de carbets. Au niveau des routes principales, il y a une absence de trottoirs. Les maisons sont implantées perpendiculairement à la pente ce qui limite les risques en cas de mouvements de terrain. L’ensemble des maisons est orienté afin d’avoir une vue sur la mer. Le système de stationnement actuel n’est pas suffisant.
5.1
‐ La première séquence « les Hauts de Maniba »
Caractéristiques
urbaines
Les Hauts de Maniba s’étendent sur une superficie de 14 ha au sommet d’une colline surplombant le
La seconde opération de maisons individuelles date du milieu des années 1990. Les maisons sont plus spacieuses et situées au milieu de parcelles d’au moins 600 m 2. Là aussi, l’ensemble des maisons est orienté afin d’avoir une vue sur la mer. Les bas côtés sont bien entretenus, qu’ils soient imperméabilisés ou végétalisés. Les maisons reprennent le style des anciennes maisons créoles. On retrouve
de
14
ha
au
sommet
d une
colline
surplombant
le
bourg de la commune. Aussi, par sa situation et sa topographie,
le
quartier
impose
une
forte
présence visuelle. A noter que depuis ce secteur, on a une vue sur le secteur Micolo.
quelques espaces de stationnement collectifs le long des voies de desserte. Les clôtures sont grillagées et végétalisées. Les maisons sont sur un ou deux niveaux en fonction de la topographie du terrain. La dernière opération de logements collectifs date d’une dizaine d’années
. Il
s’agit d’une opération de logements sociaux Les bâtiments sont orientés NE/SO
Le quartier s’est progressivement urbanisé depuis les années 1980, via trois opérations distinctes
.
Chacune
d’elle
dispose
d’une
uniformité
architecturale et les transitions d’une opération à l’autre sont nettes. A ce jour, le quartier est très dense et il y a peu de disponibilité foncière.
s agit d une opération de logements sociaux. Les bâtiments sont orientés NE/SO et disposent de panneaux solaires. On retrouve des parkings collectifs non végétalisés. L’implantation des bâtiments est parallèle à la pente. Pour faciliter l’accès aux bâtiments, des entrées sont disponibles des deux côtés.
Pour une
bonne intégration paysagère, les bâtiments ne comportent que deux étages.
è
é
f
y
p
p
Malgré la proximité effective avec le bourg, ce quartier ne comporte aucune liaison
piétonne
avec
le
centre
‐ ville.
La
RN2
et
le
relief
créent
des
problématiques de traversées. La topographie et le caractère boisé du site ont fortement conditionné la
En matière de risque, la partie plus au Nord est située sur une faille sismique. L’ensemble de la zone est en aléa faible pour les mouvements de terrain. Premières
pistes
de
valorisation
‐
Développer les parkings collectifs
paysager au sein de la première
opération.
La topographie et le caractère boisé du site ont fortement conditionné la conception des opérations.
p
‐
Limiter l’extension de l’urbanisation au vu de l’impact paysager.
PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
108 20m
À
Source:
géopartail,
phatosérienne 2013
_—
Conception: ADUAM 2017
PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
109 5.2
‐ La seconde séquence
Caractéristiques urbaines Cette portion est située en ligne de crête. Elle
Premières pistes de valorisation
‐
Limiter l’urbanisation sur la partie Est au vu des risques.
‐
Encadrer l’urbanisation sur la partie Ouest au regard des enjeux paysagers.
Cette
portion
est
située
en
ligne
de
crête
. Elle
s’étend sur environ 14 ha. Elle accueille des villas dispersées le long de la voirie principale qui est relativement étroite. L
l
d
tt
i
t
d
b
ôté
‐
Maintenir l’activité d’élevage.
‐
Limiter la densification de ce secteur.
Le long de cette voie se trouve des bas côtés permettant
l’écoulement
des
eaux
pluviales.
Là
encore , il n’y a pas de trottoirs. Depuis cette portion, l’axe de Micolo est visible, ainsi que tout le Cap Enragé.
Les
villas
sont
grandes.
Elles
sont
plus
ou
moins
récentes
et
ont
généralement adopté le style des maisons créoles. Elles sont cachées par des murs, des haies végétales et des portails. Le quartier
reste
attractif
En
effet
on
retrouve
une
résidence
de
standing
Le
quartier
reste
attractif
. En effet, on retrouve une résidence de standing
construite récemment. D’autre part, sur une parcelle située à proximité de la première séquence, une opération de densification a été réalisée récemment sur le principe du BIMBY. On observe quelques disponibilités foncières, dont deux grandes lanières. L’une est occupée par un troupeau de bœufs, l’autre est largement boisée. En matière de risque, toute la partie Est de la voie est située en aléa moyen à fort pour les mouvements de terrain. Sur la partie Ouest de la voie, les terrains sont en aléa faible pour les mouvements de terrain.
p
Ainsi, le développement des constructions est plus limité à l’Est du fait de la topographie et des risques en présence (zone orange bleu et rouge au PPRN). A l’Ouest de la voie, les constructions sont plus nombreuses et s’étalent davantage sur le plateau (zone jaune au PPRN). PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
110 FT 2 PER
Source:
géoportail,
photosérienne
2013
Concephon:
ADUAM
2017
5.3
‐ La troisième séquence « de transition »
Caractéristiques urbaines Cette
portion
constitue
la
dernière
phase
de
p
p
montée avant Grand Fond. Les constructions étant moins nombreuses, on observe un rétrécissement de la voie et ce jusqu’à Grand Fond. En début de portion, côté Nord
‐ Ouest de la voie,
on retrouve un « plateau vallonné »
Se sont
on retrouve un « plateau vallonné ». Se sont installées quelques grandes villas desservies par des
chemins
assez
étroits,
bordés
de
haies
bocagères et pour certains non goudronnés. Les terres agricoles sont également séparées par des haies bocagères et sont occupées par des élevages extensifs (cabris, bœufs…).
On note également la présence de plusieurs
arbres nourriciers
(arbres à pain,
bananier, oranger, oranger, citronnier…). La topographie permet d’avoir une vue sur le Cap Enragé et Fond Boucher. En quittant le plateau et en reprenant la voie principale, on poursuit la montée. La route étant en ligne de crête,
plusieurs points de vue s’égrènent
permettant de voir l’axe de Micolo et la baie de Fort
‐ de
‐ France. Quelques
constructions sont implantées toujours sur le côté Nord
‐ Ouest. On note la
présence d’un réservoir d’eau. Un terrain situé côté Sud
‐ Est accueille une
petite acti ité de maraîcha e petite activité de maraîchage. D’une manière générale, du côté Sud
‐ Est de la voie, s’étend un espace
forestier vierge de toute construction du fait de la déclivité
et des risques
(zone rouge au PPRN car en aléa fort et moyen pour les mouvements de terrain). La dernière portion est composée d’une forêt dense de type ombrophile. La déclivité y est très forte et annonce la descente vers Grand Fond. Premières
pistes
de
valorisation
Limiter
l ’urbanisation du fait du cadre paysager et des risques
‐
Limiter
l urbanisation
du
fait
du
cadre
paysager
et
des
risques
.
‐
Maintenir/ Développer l’activité agricole sur le plateau.
PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
111 Source:
géoportail
photosérienne
2013
Eu
Concephon:
ADAM,
+
1
5.4
‐ La quatrième séquence « le quartier Grand Fond »
Caractéristiques urbaines Grand Fond constitue une vaste cuvette, d’environ
,
50 ha, au creux des mornes Obely, Rose et Covin. L’entrée dans Grand Fond se fait progressivement en descendant
une
route,
étroite,
sinueuse
et
abrupte au sein d’une forêt tropicale.
Une épingle
de cette route est particulièrement dangereuse de cette route est particulièrement dangereuse. Une
fois
arrivée
dans
le
fond,
la
route
départementale
a
été
élargie
et
est
très
bien
entretenue.
On y retrouve quelques grandes maisons relativement récentes, ainsi que des constructions plus anciennes en bois. Certains propriétaires ont fait le choix de délimiter leur terrain avec un grillage et un portail. Initialement
une
activité
agricole
familiale
était
présente
. Cependant,
au
fil
Initialement
une
activité
agricole
familiale
était
présente
. Cependant,
au
fil
du temps, les propriétés ont été vendues à des personnes tierces et l’activité agricole a disparu
. On retrouve du maraîchage, mais essentiellement à usage
domestique.
A noter que du côté de Bellefontaine, se trouve une clairière
régulièrement occupée par un élevage de bœufs qui y accèdent depuis Grand Fond en traversant la rivière Sèche située en contrebas. Avant
d’arriver
à
Grand
Fond,
on
retrouve
un
départ
de
sentier
de
randonnée
qui se divise en trois parcours distincts rejoignant le quartier de la
Démarche à Schœlcher, le quartier Savane Saint
‐ Cyr à Bellefontaine, et le
quartier de Micolo à Case
‐ Pilote. Actuellement, il n’y a pas de stationnement
organisé qui permettrait de faciliter la pratique du parcours. Premières
pistes
de
valorisation
‐
Limiter l’urbanisation.
‐
Maintenir l’activité d’élevage.
‐
Aménager un espace de stationnement
au départ du sentier de
d
é
randonnée.
‐
Sécuriser l’accès routier.
PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
112 La cité Maniba est composée de plusieurs opérations de logements:
‐
Une première opération datant des années 1980 comporte une quarantaine d’immeubles de 4
‐ 5 niveaux. Il s’agit de la plus grande
opération de logements collectifs de la commune. Ils ont une
6 ‐
L’axe: « Maniba jusqu’à Caféière »
Cet
axe
est
composé
de
trois
séquences.
L’urbanisation implantée de part et d’autre du
vocation sociale.
‐
Une seconde opération de collectifs s’est implantée à la fin des années 1990.
‐
La cité
comporte également des maisons mitoyennes en accession
sociale.
L urbanisation implantée de part et d autre du réseau
routier
est
dégressive
au
fil
des
trois
séquences. Cet axe connaît une certaine
déclivité
. La première
portion est située en bas de vallée de part et d’autre de la rivière de Case
‐ Pilote.
L
d
ti
t
lé è
t
t
t d
Sur le secteur, on peut apprécier la présence d’une voirie très large, d’un city stade,
d’un
boulodrome,
d’une
aire
de
jeux
et
d’une
aire
de
pic
‐ nic.
Cependant, on y regrette le manque de végétation, notamment sur les espaces de stationnement. U
l
l i
f
d
l’
i
di till
i
t
La seconde portion monte légèrement et permet de faire la transition avec la dernière portion qui est située en hauteur sur une ligne de crête.
6.1
‐ La première séquence « le quartier de Maniba »
U n peu plus loin, en face de l’ancienne distillerie se trouve:
‐
Une bande de maisons mitoyennes implantées en contrebas du morne.
‐
Deux immeubles collectifs à vocation sociale en R+3.
Entre les deux
immeubles a été installée une aire de jeux pour enfants mais aucun équipement n’y est implanté.
Caractéristiques urbaines Le quartier de Maniba est localisé à proximité immédiate du Bourg. Il occupe un fond de vallée creusé
par
la
rivière
Case
‐ Pilote.
Ainsi,
il
est
directement accessible à pied depuis le Bourg On y
‐
Une grande parcelle vide et partiellement boisée. Elle mériterait de bénéficier d’un aménagement paysager afin d’offrir un espace de verdure et de fraîcheur aux résidents.
Le site de l’ancienne distillerie n’est pas accessible, ni visible.
directement accessible à pied depuis le Bourg. On y retrouve à la fois des immeubles collectifs, des maisons individuelles et des activités de service. Le site
fut
occupé
autrefois
par
la
distillerie
Maniba établie en 1918 qui a fermé dans les années 1960.
En continuant sur la voie principale en direction de Caféière, on trouve une série de maisons situées en retrait de la route. Elles sont implantées en milieu de parcelles, séparées par des clôtures en béton. D’une manière générale sur cette séquence, il y a peu de trottoirs permettant
é
é
é
Sur cette portion différentes activités sont présentes :
‐
En arrivant depuis le Bourg, on trouve un espace d’activités sur la gauche.
Il
est
composé
d’une
première
parcelle
qui
accueillait
anciennement une casse automobile. Il y a désormais un grand bâtiment désaffecté et un espace de parking sauvage. Une autre
de sécuriser les déplacements piétons. Enfin, depuis ce secteur, il n’est pas possible d’accéder directement
à pied à
l’intérieur du stade. En matière de risque, il faut souligner que ce quartier est en zone orange bleu
p
p
g
g
parcelle accueille un bâtiment à vocation médicale.
‐
De l’autre côté de la rivière, accessible via un petit pont, on retrouve une station d’épuration et les services techniques de la mairie.
‐
En RDC des immeubles de la cité Maniba, des activités sont présentes: kinésithérapeute, infirmière, institut de beauté, pharmacie. En continuant plus dans les terres on retrouve au sein de l’ancienne
q
,
g
q
q
g
au PPRN
(aléa fort inondation, aléas moyen et fort liquéfaction, faible et
moyen mouvements de terrain).
‐
En
continuant
plus
dans
les
terres
, on retrouve au sein de l ancienne
sucrerie un petit commerce, une ressourcerie de l’Acise et un magasin de volets roulants.
PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
113 Source: géoportail
photovérienne
2013
EE
À
Conception:
ADUAM
2017
Premières
pistes
de
valorisation
‐
Sécuriser les déplacements piétons en aménageant des trottoirs.
‐
Mettre en valeur la parcelle boisée en face de la l’ancienne distillerie.
‐
Valoriser l’espace délaissée en entrée de secteur.
‐
Permettre l’accès piéton au stade directement depuis le secteur.
‐
Maintenir la qualité des équipements publics.
PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
114 rs
Q
=
2h àS sh OÙ
Source:
géoportail
phorocérienne
2013
SE.
Le
Te
es
“as
Conception:
ADUAM
2017
LE:
£4
ve
6.2
‐ La seconde séquence « un chemin forestier »
Caractéristiques urbaines Cette séquence est constituée d’un chemin forestier reliant le secteur de Maniba au secteur de Caféière. On y retrouve une construction en bord de route qui est à l’abandon et en état dégradé. Depuis cette portion, il est possible d’avoir une vue Depuis cette portion, il est possible d avoir une vue sur l’axe Micolo du fait de la déclivité de la route.
Premières
pistes
de
valorisation
St t
l
d
i d
l
i
b
d
é
‐
St atuer sur le devenir de la maison abandonnée.
PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
115 Source: géoportail,
photosérienne
2013
Conception:
ADUAM 2017
6.3
‐ La séquence de « caféière »
Caractéristiques urbaines Cette portion au relief vallonné offre un paysage plus ouvert et peu urbanisé. La route demeure bordée d’arbres comme sur le chemin forestier. Elle est en très bon état. Elle permet de desservir de grandes villas ainsi que Elle permet de desservir de grandes villas ainsi que des
parcelles
agricoles.
Ces
dernières
sont
relativement grandes et séparées par des haies bocagères.
Au bout du chemin se trouve une maison entourée de terres exploitées pour d l’él
de l’élevage. On observe la présence d’une maison d’habitation avec un beau parc. Premières
pistes
de
valorisation
‐ Limiter l’urbanisation de cette séquence. ‐ Maintenir/développer les activités d’élevage/maraichage.
PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
116 7 ‐
L’axe « Derrière l’Enclos
‐ Micolo»
Cet axe est composé de deux sections.
Le premier est situé en entrée de quartier sur la droite de la voie. Il regroupe une série de grandes maisons situées de part et de la route. Elles comportent généralement deux niveaux.
Comme
ailleurs,
l’urbanisation
est
dégressive
le
long de cet axe. L’accès
s’effectue
directement
depuis
la
route
nationale.
Le second est situé directement en surplomb du stade
. Les maisons sont plus
anciennes et datent essentiellement d’avant les années 1980. Elles comptent 1 à 2 niveaux.
Les routes sont étroites et en assez mauvais état. Les espaces
publics ne sont pas entretenus, ni aménagés. L’implantation des maisons sur les parcelles n’est pas uniforme (orientation, retrait par rapport à la route). D’une manière
générale,
beaucoup
d’arbres
fruitiers,
de
plantes
et
d’arbres
manière
générale,
beaucoup
d arbres
fruitiers,
de
plantes
et
d arbres
d’ornement ont été plantés. Ainsi, l’impact paysager de ces constructions, imposantes et implantées sur une pente, est limité grâce à la présence importante de la végétation. Enfin, on note la présence de certaines parcelles non construites laissées à l’état de friches. L d
i
t
t l
li é
d
d
é éd
t
L
i
t
7.1
‐ Derrière l’enclos
Caractéristiques urbaines Le quartier tient son nom du fait qu’il était situé en dehors de l’enclos paroissial
Le dernier sous
‐ secteur est localisé au dessus du précédent. Les maisons sont
plus récentes. Elles comptent également 1 à 2 niveaux.
Elles comportent
généralement une clôture ajourée. La route est en très bon état. Cependant, elle très étroite, ce qui ne facilite pas la circulation et ce d’autant plus qu’aucune
aire
de
retournement
n’est
prévue
et
que
le
stationnement
s’effectue le long de la voie. Son emplacement permet d’avoir vu sur la mer et
qui
constitue
aujourd’hui
le
bourg
historique de Case Pilote. Il occupe une superficie d’environ 7 ha.
le secteur de plaisance. Le réseau routier ne permet pas de relier via une « boucle » de circulation, le deuxième et troisième secteur. Sur l’ensemble du quartier
les déplacements piétons ne sont pas facilités
ni
En contre
‐ bas, est installé le
stade municipal
.
Il accueille en dessous de ces
tribunes un certain nombre d’activités (caserne des pompiers, pharmacie, restauration…). Il bénéficie d’un grand nombre de places de stationnement situées de part et d’autre de la route nationale.
Sur l ensemble du quartier, les déplacements piétons ne sont pas facilités, ni sécurisés du fait de l’absence de trottoirs. En matière de risque, le quartier est soumis à l’aléa faible à moyen pour les mouvements
de
terrain.
Le
stade
est
soumis
à
un
aléa
faible
pour
la
liquéfaction.
Le quartier résidentiel est localisé sur le flanc d’une colline. Il est situé en surplomb du stade.
L’organisation de cet espace a été déterminée par une
topographie assez abrupte. Cet espace est densément occupé par des maisons individuelles dont
certaines sont sur pilotis.
On note la présence de trois
sous
‐ secteurs.
Premières pistes de valorisation
‐
Aménager des trottoirs sur l’ensemble du quartier.
‐
Rénover la voirie du second secteur.
‐
Valoriser les espaces publics du second secteur.
p
p
‐
Valoriser ou construire les parcelles non construites.
PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
117 PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
118 40
m
Souwce:
geoportoil
photosénenne
2013
—
A
Conception:
AOUAM
2017
7.2
‐ Micolo
Caractéristiques urbaines En quittant le quartier de l’Enclos, une En quittant le quartier de l Enclos, une petite portion très peu construite a été préservée.
On
y
retrouve
quelques
maisons, dont une qui est entourée d’une clairière. E
i
t
l
h
i
ît
E n
poursuivant
le
chemin
apparaît
une
intersection. La voie de droite permet de rejoindre le secteur de Micolo.
La voie de gauche, quant à elle, dessert un certain nombre de villas. Elles sont relativement grandes et implantées sur de grandes parcelles. Elles s’inscrivent sur un flanc de morne en bas de vallée. Elles sont le plus souvent situées en surplomb de la route. On note la présence d’une activité agricole. A la fin de cette section, le chemin se poursuit en chemin forestier. A noter la présence en fond de vallée de la rivière Micolo A noter la présence en fond de vallée, de la rivière Micolo. Sur l’ensemble de la portion, le chemin est assez étroit. En matière de risque l’ensemble de cette portion est en aléa moyen pour les mouvements de terrain et aléa fort pour les inondations aux abords de la rivière. Premières pistes de valorisation
‐
Limiter l’urbanisation au vu des risques.
‐
Encourager le développement d’une activité agricole.
PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
119 8 ‐
L’axe « Choiseul – Plaisance
‐ Nicolo »
Cet axe comporte les 2 sections toutes deux situées en ligne de crêtes
Entre cette portion et la portion plus ancienne, se trouvent également quelques maisons mitoyennes plus grandes et plus récentes, ainsi que quelques maisons individuelles.
en ligne de crêtes. A noter que l’accès se fait par deux endroits, dont la configuration
est
difficile.
Concernant
le
point
d’entrée/sortie situé le long de la RN: en venant du bourg,
il
est
nécessaire
de
poursuivre
jusqu’au
Plus
à
l’Est
en
direction
de
Nicolo,
se
trouve
une
bande
de
maisons
individuelles
. Elles sont assez grandes, implantées avec un recul par rapport à la
voirie. Elles disposent de clôtures grillagées. La route est en bon état. Deux espaces de trottoirs sont présents, l’un est enherbé et l’autre est bétonné. On retrouve
également
à proximité
de
la
zone
économique
de
Plateforme,
un
rond
‐ point
pour
faire
demi
‐ tour
et
entrer.
Concernant le point de sortie situé dans le virage de sortie de bourg: pour allers vers Schœlcher, il faut faire demi
‐ tour au bourg.
8 1
Choiseul
Plaisance
On
retrouve
également
à proximité
de
la
zone
économique
de
Plateforme,
un
ensemble de collectifs. Cinq bâtiments ont été implantés
. Ils s’intègrent dans
la pente et disposent de 4 niveaux.
L’opération ressemble à celle présente au
niveau des hauts de Maniba. Les parkings sont collectifs. Les espaces publics sont bien entretenus. On peut noter la faible présence d’
b
t d
é ét ti
D
t
tt i
t è
b
ét t
d
t t
l
8 .1
‐ Choiseul
‐ Plaisance
Caractéristiques urbaines Ce
quartier
est
situé
entre
la
nationale
et
l’ancienne route de Saint
‐ Pierre. Il occupe un site
d’environ 12 ha. Il regroupe 6 portions différentes.
d’ arbres et de végétation. Des trottoirs, en très bon état, desservent tous les bâtiments. Enfin, tout en contrebas, en se rapprochant du bourg, se trouve « les terrasses de Micolo ». Cet ensemble regroupe 6 bâtiments collectifs
. Ils disposent d’une
vue sur le lotissement Micolo.
Les bâtiments ont 5 à
6 niveaux.
Deux
Au
regard
du
nombre
important
de
logements
présents sur le secteur, il apparaît nécessaire de revoir le dimensionnement et la configuration des deux points d’entrée/sortie du quartier.
conceptions architecturales ont été retenues.
Les espaces collectifs sont bien
entretenus. Ces bâtiments sont imposants et sont visibles depuis de nombreux autres endroits de la commune. A noter qu’une opération de logements collectifs est en cours de construction à proximité du point de sortie
La plus ancienne portion est celle constituée d’une vingtaine de maisons. Elles sont
situées
en
surplomb
du
grand
virage
de
la
route
nationale.
Elles
comportent un seul niveau, sont desservies par une route étroite qui se termine chez quelqu’un sans aire de retournement. Elles sont implantées en milieu de terrains. Elles disposent de clôtures grillagées.
proximité du point de sortie. Premières pistes de valorisation
‐
Aménager des espaces de déplacements piétons.
‐
Apporter
une
valorisation
paysagère
à
certains
espaces
de
stationnement collectifs.
é
è
’
é
Trois autres portions semblent avoir été construites dans les années 70
‐ 80.
Il y a une portion très dense constituée de maisons mitoyennes implantées sur de petites parcelles en lanière d’environ 150 m². Elles sont sur deux niveaux. Le bâti y est en moyennement bon état. Cette portion est organisée selon une
‐
Améliorer le système de circulation au niveau des points d’entrée et sortie du quartier.
y
y
p
g
trame orthogonale régulière irriguée de deux voies. Il y a plusieurs parkings bien entretenus, mais qui n’ont pas fait l’objet d’aménagements qualitatifs. Un système de ruelles piétonnes maille ce secteur. PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
120 CAT CO
TT
(es
"
Source:
geoportoi
photosérienne
2013
Conception:
AOUAM
2017
PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
121 20m
Source: geopartni photoaérienne
2013
=
A
Conception: ADUAM 2027
8.2
‐ Nicolo
Caractéristiques
urbaines
Le quartier de Nicolo
se situe en surplomb du
A noter,
d’après
la
carte
IGN,
qu’au
niveau
de
Marie
‐ Jeanne
il y
a un
chemin
forestier
qui
relie
Fond
Bourlet haut.
En matière de risque, le quartier est soumis aux aléas faible, moyen et fort
q
p
secteur
Choiseul
‐ Plaisance.
Il
demeure
à
dominante agricole. En quittant, le secteur de Choiseul
‐ Plaisance, le
chemin commence à monter le long de la ligne de crête
On
retrouve
une
partie
boisée
encore
mouvements de terrain. Cette contrainte limite fortement le développement urbain de ce quartier sur la partie droite de la voie de desserte. Premières
pistes
de
valorisation
‐
Préserver la dominante agricole du secteur.
‐
Limiter
les
possibilités
de
constructions
au
regard
des
enjeux
paysager
crête
.
On
retrouve
une
partie
boisée
encore
préservée de toute construction.
Toujours en ligne de crête, viennent ensuite trois poches d’urbanisation diffuses, séparées d’espaces agricoles.
Limiter
les
possibilités
de
constructions
au
regard
des
enjeux
paysager
et des risques.
Les trois poches accueillent de grandes villas, implantées sur de grandes parcelles. Elles comportent un à deux niveaux pour respecter la topographie des terrains.
Les maisons des deux premières poches sont généralement
clôturées avec portail (murs ou grillages végétalisés).
Celles de la dernière
poche ne sont pas quant à elles protégées par des systèmes de clôtures. Ces logements ont été conçus au gré des divisions parcellaires. logements ont été conçus au gré des divisions parcellaires. Les terres agricoles accueillent des activités d’élevage extensif et des cultures maraîchères. Différents points de vue s’égrènent le long de la route
, que ce soit en
direction des Trois Ilets de la mer o
des q artiers Petit Fo rnea
et Ha ts de
direction des Trois
‐ Ilets
, de la mer ou des quartiers Petit Fourneau et Hauts de
Maniba. La route est étroite et aucun bas côté n’est aménagé. Pour autant au regard du faible nombre de logements, il ne doit pas y avoir beaucoup de problèmes de circulation. Après la dernière poche construite, le relief forme un petit plateau qui permet de voir jusqu’aux Trois
‐ Ilets.
Ensuite, s’amorce une importante descente jusqu’à Marie
‐ Jeanne.
La route
est plus étroite, entourée de boisement de part et d’autre.
Au niveau de
Marie
‐ Jeanne
se
trouve
une
activité
agricole
(élevage
et
maraîchage)
Marie
Jeanne
se
trouve
une
activité
agricole
(élevage
et
maraîchage)
.
Il est enfin possible de rejoindre, le secteur Micolo.
PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
122 a
PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
123 u Le
de “
5
LPS
DE
Ex
Source:
geoportai
Conception:
ADUAM
2017
9 ‐
Plateforme
Caractéristiques urbaines L
d
Pl
f
f i
i
10h
Ell
Premières pistes de valorisation
La zone de Plateforme, fait environ 10ha. Elle située
à
l’Est
de
la
route
nationale,
entre
le
quartier de Vétiver et de Choiseul
‐ Plaisance.
Sur la partie la plus au Sud, se trouve le
lotissement
Plateforme accessible depuis la route nationale
. Il
Premières
pistes
de
valorisation
‐
Limiter l’impact paysager de la future zone d’activité.
‐
Garantir
la
qualité
urbaine
et
architecturale
de
la
future
zone
d’activité.
‐
Garantir la connexion aux quartier de Choiseul et Fond Bourlet via la route du Château.
p
regroupe
une
dizaine
de
grandes
villas
à
deux
niveaux. Chacune dispose d’une clôture grillagée. Les
espaces
public
du
lotissement
sont
bien
entretenus
. On retrouve une voirie assez large et
un espace de stationnement collectif.
Sur la partie plus au Nord, l’espace est destiné à accueillir une zone d’activité.
Elle sera directement accessible depuis un giratoire. Le terrain est
légèrement vallonné et déjà viabilisé. Actuellement s’y trouve déjà une station service le long de la RN. Le prochain SDIS de la commune est en cours de construction à proximité des logements collectifs du quartier Choiseul. En
matière
de
risque, la zone de Plateforme
est
soumis
à
un
aléa
faible mouvements de terrain.
PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
124 Source: geoportail photogérienne 2013
Conception:
ADUAM 2017
10
‐ Vétiver
Caractéristiques urbaines Vétiver est un quartier littoral situé en fond de vallée
creusée
par
la
rivière
Fond
Bourlet.
Il
En début de secteur a été implanté le centre de vacances du CGOS. Le centre est composé de petits bungalows, d’une piscine et d’une aire de jeux pour enfants
vallée
creusée
par
la
rivière
Fond
Bourlet.
Il
s’étend sur environ 12 ha. Il comporte deux parties accessibles via la route nationale depuis deux points d’entrées distincts. La rivière scinde ces deux secteurs.
Ces deux zones
sont occupées à la fois par des
logements et des
é
i
t
d
t
i
t d
l i i
Q
i
t
enfants
.
Au bord de mer, une maison abandonnée qui abritait anciennement un centre de loisirs (ligue FOL). Des anciennes douches sont également présentes sur la plage. À proximité se trouve l’embouchure de la rivière. La plage n’est pas aménagée et le bord de plage est empierré.
équipements de tourisme et de loisirs. Quasiment tout le foncier est occupé.
Pour la partie Est, en début de secteur, se trouve une dizaine de maisons
.
Elles sont pour la plupart situées de part et d’autre d’une voie finissant par une aire de retournement. Les maisons sont implantées en milieu de parcelle
En terme de risques, le quartier est soumis au risque inondation (aléa moyen sur l’ensemble du secteur, aléa fort en bord de rivière). La bande longeant le bord de mer est également soumise à l’aléa tsunami et houle. Une importante partie est également soumise à l’aléa moyen à fort liquéfaction. Enfin le quartier est en aléas faible à moyen mouvements de terrain.
et comportent un seul niveau. Elles ont des clôtures en bardage bois ajouré. On note la présence importante de la végétation. Les espaces publics sont très bien entretenus. La route est assez large et en bon état. Quelques espaces de stationnement collectifs ont été aménagés de part et d’autre de la voie. En face de cet espace résidentiel se trouve un grand espace de stationnement ainsi qu’un terrain de tennis
En poursuivant
sont présents un stade et un
Premières pistes de valorisation
‐
Valoriser les plages des deux secteurs
‐
Réhabiliter l’ancien centre de loisirs de la ligue FOL
‐
Valoriser les abords de rivière
‐
Réutiliser la salle polyvalente pour l’organisation d’évènements ou l’
il
t d’
ti ité d
l i i
ainsi qu un terrain de tennis. En poursuivant, sont présents un stade et un centre de vacances d’EDF. À proximité de la mer est installée, au sein d’un très grand parc d’environ 1 ha, une salle polyvalente actuellement désaffectée. L’accès
à
la
plage
est
possible.
Elle
n’a
cependant
pas
fait
l’objet
d’aménagement spécifique et est restée à l’état naturel.
l’ accueil permanent d’activités de loisirs.
‐
Aménager l’espace du parc avec des bancs, des jeux… pour le rendre plus attractif.
Pour la partie Ouest, on peut observer trois ensembles de logements.
Le
premier ensemble accueille le
lotissement Amaryllis.
Il est organisé en forme
de raquette. Il regroupe quatre grandes villas cossues et une résidence de logements collectifs. On observe une importante diversité architecturale. Les parcelles
d’environs
1300
‐ 1500m²
sont
délimitées
par
de
petits
murets
surmontés de grillage.
g
g
Le
second
ensemble
est
constitué
du
lotissement
Delta.
Il
regroupe
également une dizaine de maisons à l’architecture similaire. Ces maisons sont plus modestes. Les espaces publics sont très bien entretenus.
Le long de la
voie sont aménagés des espaces de stationnement collectifs. Les parcelles d’environ 500 m² sont délimitées part de petits murets surmontés de grillage. Enfin
le
dernier
ensemble
est
constitué
de
quatre
maisons
implantées
à
Enfin
, le dernier ensemble est constitué de quatre maisons implantées à
flanc de morne. Les parcelles font de 2 000 à 4 000m². En face de ces villas s’écoule la rivière Fond Bourlet. L’espace le long de la rivière n’est pas valorisé
.
PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
125 PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
126 1»
1120 À. faute pop
sons 13
122
Lonepeor AGUAM
2017
50m
Source: geoportail photocérienne
2013
—
Conception:
ADUAM 2917
11
‐ L’axe « Fond Bourlet »
Cet axe est composé de deux sections.
L’accès
s’effectue depuis la route nationale Un arrêt de bus
L’habitat diffus originel s’est un peu densifié. Ainsi, à certains endroits on observe que
des parcelles ont été divisées. Elles sont désormais occupées par deux
rangées de maisons:
une première rangée située en fond de parcelle, et une
deuxième rangée située au bord de la route.
Malgré tout, on observe
encore
s effectue depuis la route nationale. Un arrêt de bus y est aménagé. Initialement c’était un quartier d’habitat rural et diffus essentiellement implanté au niveau de Fond Bourlet Haut. Quelques
villas
étaient
déjà
présentes
dans
les
é
1950 Il
’
t
i
t dé
l
é
qu’un
certain
nombre
de
parcelles
sont
encore
non
construites
ou
potentiellement divisibles. Le développement de ce secteur est fortement contraint par les risques. Aussi, on retrouve un classement en jaune, orange bleu et rouge au PPRN. On note la présence d’un aléa faible, moyen et fort pour les mouvements de terrains. Les
années 1950. Il s’est progressivement développé au niveau de Fond Bourlet haut
jusqu’aux années 90
‐
2000. Puis à partir des années 2000, l’urbanisation s’est rapidement développée sur la section de fond boulet bas.
présence d un aléa faible, moyen et fort pour les mouvements de terrains. Les abords de la rivière sont en aléa fort inondation. Enfin, la dernière portion se situe sur une faille sismique. Premières pistes de valorisation
‐
Encadrer l
’urbanisation au
Le développement de ce secteur est fortement contraint par le risque 11
‐ 1
‐ Fond Bourlet
‐ Fond Boulet Haut C
té i ti
b i
Encadrer
l urbanisation
au
regard
des
risques.
‐
Permettre
une
faible
densification
du
secteur.
C aractéristiques urbaines Ce quartier est situé en fond de vallée, creusée par la rivière Fond
‐ Bourlet .
Il s’étend sur environ 28 ha. C’est
un
quartier
peu
dense
à
dominante
résidentielle.
On y retrouve cependant quelques
activités économiques
(un centre de santé, une
activité
artisanale,
un
gîte
de
tourisme,
une
miellerie).
La route est en bon état et on retrouve deux bas côtés enherbés destinés aux déplacements piétons. Sur la dernière portion, la voie est tout de même étroite et n’a que peu de bas côté. La route se poursuit en chemin forestier jusqu’à une petite construction qui rejoint l’espace Marie Jeanne.
é d
d
d
ll
d’
à d
b
Le quartier est constitué de maisons individuelles d’un à deux niveaux, en bon état, souvent de taille importante. Les villas sont généralement implantées en milieu de parcelle. PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
127 PAR
mm +
Ru
hemmnntnt ll
LL 1
PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
128 Q
W photaaésienmme
2013
s
Source:
geaparto
EUR
ÂÀ
Conception:
AOUAM
2017
11
‐ 2
‐ Fond Bourlet Bas
‐ Fond Bourlet Bas Nord Caractéristiques urbaines Le quartier de Fond Bourlet Bas s’est urbanisé
Premières pistes de valorisation
‐
Limiter l’urbanisation au regard des risques.
q
beaucoup plus récemment à partir des années 2000. Il s’étend sur 80 ha. Ce quartier, essentiellement résidentiel, s’étire le long de la ligne de crête qui ne cesse de monter. Cette
position
de
surplomb
permet
d’avoir
de
g
q
‐
Encadrer l’urbanisation au vu des enjeux paysager.
Cette
position
de
surplomb
permet
d avoir
de
nombreuses et magnifiques vues sur la baie de Fort
‐ de
‐ France
jusqu’aux Trois
‐ Ilets.
Une route, assez étroite et pas en très bon état, structure l’organisation du secteur. En effet, de part et d’autre de la voirie, se sont implantées des maisons sur de longues parcelles en lanière. Elles sont situées à proximité de la route, le reste de ces terrains très pentus est essentiellement boisé. Les maisons sont relativement
grandes
et
disposent
majoritairement
de
clôtures
(muret,
grillage, portail). grillage, portail). Dans cette dynamique de développement, on note que certaines parcelles ont fait l’objet de divisions. D’autre part, sur la dernière extrémité, un lotissement avait été prévu. II a été viabilisé pour autant aucune construction n’a vu le jour. De nombreuses parcelles ne sont pas du tout ou pas totalement construites. Cependant, le développement de ce secteur est fortement encadré par le risque mouvement de terrain. En effet, de nombreuses parcelles sont en partie soumises au risque mouvement de terrain
(aléas fort à moyen). Ainsi,
une large partie des parcelles sont classées en zone rouge, ou orange bleu au PPNR. Les possibilités de développement sont toutefois plus souples au niveau de l’extrémité. A noter également que les premières parcelles construites sont sur une faille sismique. A souligner que l’extrémité de l’axe est reliée au quartier de la démarche de Schœlcher. PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
129 PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
130 20m
source:
geoportail photoaérienne
2013
=
A
Conception:
ADUAM
2017
12
‐ Le lotissement Caraïbe
Caractéristiques urbaines L
l
i
C
ïb
i
é
l
Le lotissement Caraïbe est situé sur un plateau surplombant
le
littoral.
Il
occupe
une
surface
d’environ 42 ha. Ce
quartier
exclusivement
résidentiel
date
des
années 1990. Il
a
été
conçu
pour
les
classes
moyennes
et
supérieures. Ainsi, il affiche une certaine image qualitative qu’il souhaite conserver.
Le
quartier
présente
un
bâti
individuel
peu
dense
constitué
de
grandes
Le
quartier
présente
un
bâti
individuel
peu
dense
, constitué de grandes
parcelles (1000 à 2000 m²). Les
maisons sont cossues et les styles architecturaux sont divers
. Les maisons
sont implantées en retrait des limites séparatives, et certaines sont même en milieux de parcelles. La configuration des terrains permet à la majorité des maisons d’avoir vue sur la mer. La voirie est en très bon état. Des trottoirs bitumés sont présents de part et d’autre. d aut e L’accès se fait depuis la route nationale. Un abri bus est présent en face de l’entrée du lotissement. A noter que
l’impact paysager
est conséquent depuis la mer. En terme
paysager
il faut également souligner que la pointe du triangle est visible
paysager, il faut également souligner que la pointe du triangle est visible depuis Fond Bourlet. De nombreuses parcelles ne sont pas encore construites. Premières pistes de valorisation
‐
Construire les parcelles encore vierges.
PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
131 Source: geoportuil phatogérienne
2013
Conception: ADUAM 2017
13
‐ Fond Bellemare
Caractéristiques urbaines Ce quartier est situé en limite de la commune de
Au Nord de la route nationale, se trouve
un
espace
d’activités
économiques
regroupant:
une
activité de réparation de voiture, un
Ce
quartier
est
situé
en
limite
de
la
commune
de
Schœlcher. Il occupe environ 7 ha. Il s’insère en creux de vallée au fond de laquelle s’écoule la rivière Fond Bellemare. Il est scindé en deux parties par la route nationale.
espace
de
santé
(kinésithérapie,
orthophoniste, urologie…). Au
‐ delà de cet espace d’activité, se
trouve
plus
en
hauteur,
une
ancienne sucrerie. Cet espace est actuellement une propriété privée
.
Ce secteur est soumis au risque inondation (aléa moyen pour la partie Sud, aléa fort aux abords de la rivière) et au risque liquéfaction (en aléa fort
pour
la partie la plus à l’Est de la partie Sud).
actuellement
une
propriété
privée
.
L’accès
depuis
la
route
nationale
n’est pas aisé lorsque l’on arrive de Case
‐ Pilote, où lorsque l’on souhaite
retourner sur Schœlcher. P
iè
i t
d
l
i
ti
Au Sud de la route nationale, on retrouve deux portions séparées par la rivière. Sur la partie Ouest, ont été construites trois maisons en flanc de pente
. Elles
sont accessibles depuis une entrée spécifique depuis la RN. Elles bénéficient d’un accès quasi privatisé à la plage
P remières pistes de valorisation
‐ Sécuriser
et
améliorer
l’accès deux parties. ‐ Réhabiliter l’ensemble de la partie Sud désaffectée.
d un accès quasi privatisé à la plage. La partie Est est accessible depuis un autre point de la route nationale. La configuration de ce point d’accès est également difficile. Il semble que cet espace ait connu une importante activité de pêche. En effet, on retrouve une zone de pêche désaffectée (local, rampe de mise à l’eau, esplanade, cabane de pêcheurs). On note également que cette zone est désormais en cantonnement de pêche. Plusieurs bâtiments délabrés et des dépôts de voitures sont présents. Sur ces espaces délaissés, on note la présence d’une activité d’élevage de poules. On remarque également que l’un des bâtiments est en très mauvais état mais est encore habité. A souligner, qu’en entrée de site se trouve une maison en bon état
qui
est
habitée.
Le
restaurant
Ajoupa
Deux
Gros
s’est installé en bord de mer et s est installé en bord de mer et bénéfice de la très belle vue sur les Trois
‐ Ilets.
PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
132 CHAPITRE
4
I O N
DIAGNOSTIC
FONCIER
ET
IMMOBILIER
« Une
stratégie
foncière
et
immobilière
à
mettre
en
place»
N T A T R E S E D E P P O R T R A P Prix
moyen
du
m2
de
foncier
nu
(en
€HT)
à partir
des
DIA
2007
2008
2009
2010
2011
Centre
Atlantique
69,7
37,8
104,5
61,1
46,2
Nord
Atlantique
60,0
36,5
26,8
52,0
44,0
Nord
Caraïbe
33,4
44,2
48,4
51,6
50,4
CAP
Nord
61,2
39,4
77,1
58,2
46,1
Source
: Mairies
Prix moyen
du
m°
de terrain
destiné
à l'habitat
Prix moyen
du m?
(EHT)
[20-40 EM
«-«
En -« C_]
Pas
de
transactions
Moyenne
par territoire (EHT/m°)
CCNM
:
Groupe
1 :57
Groupe
2
:43
Sources: CIGN
- BD
TOPO®
2004 Mairies
Réalisation
: AOUAM,
Juin 2013
LS 1
\
>
1 ‐
Des prix du foncier qui demeurent élevés malgré
une récente diminution C
l’i di
l
PLH
d
CAP
N
d
A
déb
d
l
dé
i
l
i
C omme l’indique le PLH de CAP Nord,
« Au début de la décennie, les prix se
sont élevés dans les communes proches de l’agglomération centre (Case
‐ Pilote,
Bellefontaine, Le Robert). Au fur et à mesure de l’augmentation de la demande les prix ont connu une
f
g
p
progression
notable
y
compris
dans
des
communes
plus
éloignées.
En
2006/2007 le prix moyen des terrains à bâtir sur CAP Nord était de 42 €HT/m2 pour un prix moyen martiniquais de 69 €. Ce prix illustrait une hausse de 22 % par rapport à 2004/2005. Cette hausse étant différente selon les secteurs :
‐
+ 37 % Centre Atlantique + 32 % Nord Atlantique
‐
+ 32
%
Nord
Atlantique
‐
+ 2% Nord Caraïbes
L’absence d’intervention publique
soutenue des collectivités dans l’action
foncière a joué un rôle dans ce phénomène. […]Les niveaux de prix de sortie atteignent des niveaux inimaginables localement il y a quelques années et déconnectés des revenus et des possibilités financières des ménages locaux. […] Si au moment de la très forte croissance de la construction neuve et de l’accession à la propriété, il n’y a pas eu de véritable frein à ce phénomène, il semble aujourd’hui que ces niveaux de prix apparaissent trop élevés et les ventes plus difficiles à réaliser. […] L’analyse des Déclarations d’Intention d’Aliéner réalisée sur la période 2007
‐ 2011 montre d’ailleurs une tendance
d
é e
éa sée su
a pé ode
00
0
o t e d a
eu s u e te da ce
récente à la diminution des prix. » Comme
en
témoigne
la
carte
ci ‐
contre,
Case
‐ Pilote
fait
partie
des
communes
ayant
un
coût
du
foncier
relativement
élevé.
PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
134 31
parcelles
10
parcelles
32ha
4
ha
e
83
parcelles
863
parcelles 47,5ha
M
sa
dégrade
UM
Rures
DEN Non bat
522
parcelles 81,1
ha
75 parcelles
74,1
ha
Zones
à urbaniser 181
parcelles 78,8
ha
166
parcelles
151 parcelles
410
ha
46,6
ha
138
parcelles 534ha
2 ‐
Un potentiel foncier à exploiter
L’ADUAM a publié en 2015 une étude intitulée « potentialités foncières en Martinique
»
Elle
a
réalisé
un
repérage
des
parcelles
potentiellement
On
observe
que
74%
des
parcelles
sont
détenues
par
des
«
personnes
physiques ». Ceci suppose que les constructions se feront essentiellement via des opérations privées (promoteurs, bailleurs…).
Martinique
».
Elle
a
réalisé
un
repérage
des
parcelles
potentiellement
disponibles sur toutes les communes de Martinique. Ces parcelles ont fait l’objet d’une enquête de terrain dans les centres bourgs, tandis que dans les autres quartiers, le repérage a été réalisé par croisement des différentes couches SIG (bâti, orthophoto, base fiscale). C
t C
Pil t
l’ét d
’
t b
é
l
POS d t
t d
2005 L
POS
Les disponibilités foncières sont particulièrement nombreuses sur les quartiers des mornes. Les terrains nus et les parcelles divisibles y sont grandes.
Concernant Case
‐ Pil
ote, l’étude s’est basée sur le POS datant de 2005. Le POS
a délimité une part importante de zones urbanisées ou à urbaniser. Au sein de ces secteurs, des parcelles ont été urbanisées comme en témoigne l’évolution de la tache urbaine.
Il reste cependant des disponibilités foncières qui
pourront être mobilisées dans les années à venir. 2.1
‐ Des disponibilités foncières importantes
Il apparaît qu’au sein de zones urbaines (U), à urbaniser (NA) et d’habitat diffus (NB), les disponibilités foncières sur l’ensemble de la commune s’élèvent à
262,4 ha, répartis sur 570 parcelles
. Elles sont réparties de la façon
i
t
suivante:
‐
136 ha de terrains nus répartis sur 402 parcelles. Une large part se situe en zone d’habitat diffus. En effet, si l’on considère uniquement les
zones
urbaines
et
zones
à
urbaniser,
les
terrains
nus
ne
représentent plus qu’une disponibilité foncière de 82,6 ha répartie sur
2.2
‐
Des disponibilités foncières conséquentes dans le centre
bourg
264 parcelles. Dans les zones urbaines et à urbaniser le morcellement des parcelles est plus important.
‐
168 ha de terrains potentiellement mobilisables répartis sur 126,4ha (parcelle au bâti potentiellement dégradé et vacant; et parcelles potentiellement divisibles)
A noter que 11 terrains sont dans le
Dans le centre bourg, 40 parcelles sont particulièrement intéressantes. Elles représentent une superficie de 3 747 m². Il est intéressant de noter que 69% d’entre elles appartiennent à un propriétaire public ce qui laisse une marge de manœuvre importante pour la commune.
potentiellement divisibles). A noter que 11 terrains sont dans le centre bourg. La majorité est constituée de parcelles potentiellement divisibles. En effet, on note seulement 34 parcelles accueillant des bâtis
potentiellement
dégradés
et
vacants.
Ces
dernières
sont
essentiellement situées dans le centre bourg et dans les quartiers Batterie, l’Autre Bord, l’Enclos et Tamarin. L’intervention sur ces
ll
é
l
l
d
l
é
f
(
parcelles nécessite la mise en place de politiques spécifiques (ex: opération de rénovation urbaine, démarches BIMBY).
PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
135 (Dans
le
centre-bourg
100
parcelles
non
disponibles,
29
parcelles
non
bâties, 4
ruines
et
/
bâtis
dégradés
Au total 3
747
m°
de potentialités foncières,
soit
| 8%
de la surface du bourg F
{221
Déimitation
du bourg enquêté
BU
Sétments
Potentialités foncières
Non
disponible
M
st
dégrade
é
Si
Ruines
ù
AT
UE
RTE RE
D
on bat
TE
d
FL
mètres
0
25
50
2.4
‐ Des disponibilités foncières à vocation économique limitée
Le POS avait identifié trois zones dédiées à l’activité économique: Plateforme, le port de pêche, et le port de plaisance au niveau du Cap Enragé. p
p
,
p
p
p
g
A ce jour, seule la zone du port de pêche est occupée. Le projet de port de plaisance a été déplacé au niveau de l’Anse de Petit Fourneau.
Le projet
d’aménagement de la zone de Plateforme est quant à lui maintenu. Il s’étend désormais sur environ 5 ha et l’ensemble du projet est définit. A noter qu’il existe également des disponibilités foncières au sein des zones à vocation mixes. 2.5
‐
Des disponibilités foncières permettant de produire un
p
p
p
nombre de logements conséquents En considérant l’ensemble des zones urbaines et à urbaniser, à vocation résidentielle ou mixe, on dénombre une disponibilité foncière d’environ 257 ha. L’ensemble de ces terrains ne sera pas directement mobilisables pour la réalisation
de
logements
(rétention
foncière,
création
d’équipements,
réalisation de constructions à vocation économique, préservation d’espaces verts, aménagement d’infrastructures routières…). On peut donc considérer que seulement un quart de cette superficie pourra On peut donc considérer que seulement un quart de cette superficie pourra être utilisée dans les prochaines années pour du logements. En appliquant la densité minimale de 20 logements par hectare imposée par le SCoT aux villes d’appui, il apparait sur ces 64 ha il pourrait être créée au minimum 1 280 logements.
PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
136 NW "
" À
"7
L:
sf,
PP 4
Od @\ Fr. > Fe 4
2"
_ RE L
eleunjeu eu0z ue sall29/24 En
ejoou6e euoz ue sal|20/e4 Es
SOd °6euoz
alaShIp JuaWeequeod apeq ae
jueoen je epe6ep jueweequeod geg ne aj20e DEN
nu Ie (=
e[quodsip UON
S9219l9u0} Sa}l|2n}u9)]04
Ginoq-aues ZZZZ
xnediouud nea,p sin09
saediouud saynoy
À \
?
PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
137 Toutes
les
zones
constructibles
Centre-bourg
Répartition
du
potentiel
foncier
Disponible
Disponible
29
parcelles
402
parcelles
Potentiellement
mobilisable
Potentiellement
mobilisable
11
parcelles
168
parcelles
Taille
des
parcelles
disponibles
0 -
100
m°
100
- 500
m’
0
- 50
m?
500
- 1000
m°
50-
100
m°
1000
- 5000
m?
100 - 500
m°
>
5000
m2
500-
1000
m°
Nombre
de
parcelles
Nombre
de
parcelles
Propriétaires
des
parcelles
disponibles
BNon
renseigné
BPublic BPersonne
morale
privée
BPersonne
physique
BPublic BPersonne
morale
privée
BPersonne
physique
PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
138 2.6
‐ Des disponibilités foncières à revoir à la baisse
L’étude « potentialité foncières en Martinique », prend en compte le POS de 2005, ainsi que le PPRN de 2013. Cependant, les disponibilités foncières
2 ‐
Des disponibilités immobilières peu nombreuses
Les disponibilités immobilières ne sont pas nombreuses.
,
q
p
,
p
devront être revues à la baisse pour les raisons présentées ci
‐ dessous.
‐
Le
mode
de
traitement
cartographique
de
l’étude:
lorsqu'une
parcelle n’est pas intégralement couverte par un zonage à risque,
le
traitement cartographique de l’étude a pris en compte la totalité de la superficie de la parcelle Aussi il y a eu une surestimation
En effet, la commune dispose d’environ 237 logement vacants. Toutefois, une intervention spécifique pourrait être menée afin de mobiliser ce potentiel immobilier
.
superficie de la parcelle. Aussi, il y a eu une surestimation.
‐
La prise en compte d’un EBC: le POS identifie une grande superficie d’EBC au niveau du quartier de Maniba. Cet espace a également été classé
en
zone
à
urbaniser.
Il
a
donc
été
intégré
au
sein
des
disponibilités foncière de l’étude. Or, si l’EBC est maintenu au sein du PLU, il sera plus probablement en zone naturelle. Cette portion devra donc être retirée des disponibilités foncières.
‐
La prise en compte des objectifs nationaux: enfin, afin de tenir compte des objectifs nationaux de réduction de la consommation de l’espace et d’intensification urbaine, les délimitations des zones urbaines et à et d intensification urbaine, les délimitations des zones urbaines et à urbanisées devront être revue dans le prochain PLU.
‐
Le zonage du PLU: en effet, le projet de PLU reclasse certaines parcelles
constructibles
et
disponibles,
en
zones
naturelles
ou
agricoles. En effet, le PPRN de 2013 tend à réduire les possibilités de constr ctions s r les secte rs de Fond Bo rlet Bas Fond Bo rlet bas constructions sur les secteurs de Fond Bourlet Bas, Fond Bourlet bas Nord, Nicolo et Micolo.
Compte
tenu
que
toutes
les
disponibilités
foncières
potentiellement
constructibles n’ont pas été utilisés, le PLU analysera finement les besoins en logements pour les dix prochaines années, ainsi que les besoins en immobilier g
p
p
,
q
et foncier à vocation économique. Seront bien évidemment favorisées la densification et la réhabilitation, au détriment des extensions. PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
139
SCIN'ON = uni EN
2N LL &N EE
CT enr M
NE "En m
WC MNWEN vin
<6eu07
sun] re nm! GIE
mue ] png
NOISLASE 091
BCE V1 AJ
INSNAONNANL 13 APN LEON
sanbiydess suaumao]
S10G Si NOLLVANIIO)A NVI4
3101d-3S9
30 NM
ANOUALLV 190 _LMOMLL EN ED
Prise
en
compte
du
PPRN
2013
Diagnostic foncier / ADDUAM
Prise
en
compte
des
objectifs
de limitation de la
Diagnostic
foncier
/ ADDUAM
Prise
en
compte
des
objectifs
de
limitation
de
la
consommation
des
sols
et
de
réduction
du
mitage
de
limitation
de
la
consommation
des
sols
et
de
réduction
du
mitage
Prise
en
compte
de
l’EBC
Prise
en
compte
des
enjeux
paysager
PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
140 VC
J\K
4 ‐
Synthèse
Atouts
/ opportunités
Faiblesses
/ menaces
-
Des disponibilités
foncières
importantes
permettant
de
répondre
aux
besoins
de
logements
des
années
à venir.
-
Des
disponibilités
foncières
à
vocation
économique
limitées.
-
Une
politique
municipale
peu
dé
l
é
Atouts
/ opportunités
Faiblesses
/ menaces
-
Des
disponibilités
foncières
sous
maitrise
publique
dans
le
centre
bourg.
-
Une part
importante
d’actifs.
développée.
-
Une
population
aisée.
¾
Mettre en place une politique foncière et immobilière municipale offensive.
Enjeux identifiés
¾
Optimiser l’utilisation des terrains au sein du règlement.
¾
Créer de nouvelles disponibilités foncières à vocation économique.
PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
141 CHAPITRE
5
I O N
DIAGNOSTIC
SOCIO
‐ ECONOMIQUE
« Une
commune
à fort
potentiel
de
développement
au
sein
du
Nord
Caraïbe »
N T A T R E S E D E P P O R T R A P Atlantique
I ‐ UN
VEILLISSEMENT
DE
LA
POPULATION
ET
UNE
PERTE
RECENTE
DES
MENAGES
AVEC
ENFANT(S) 1
‐ Un risque de perte d’attractivité pour la deuxième commune du Nord Caraïbe
Population
municipale
2013
1 ‐
1 ‐
La 2ème commune la plus peuplée du
Nord Caraïbe En 2014, la commune de Case
‐ Pilote comptait 4 464
habitants (INSEE). Elle concentrait alors 19% de la population du Nord Caraïbe. Elle
peut
ainsi
être
considérée
comme
la
2 ème
commune la plus peuplée de ce secteur
juste
derrière
commune la plus peuplée de ce secteur
juste
derrière
Le Morne
‐ Rouge (21 %) et un peu avant Saint
‐ Pierre
(18 %) et Le Carbet (16 %).
Source
: OTM,
INSEE
PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
143 1.2
‐ Une baisse récente suite à un fort essor démographique
Depuis une cinquantaine d’années, l’effectif de la population du Pays Nord Martinique est resté sensiblement équivalent
Une forte diminution a été
120000
Evolution
comparée
de
la
population
Martinique
est
resté
sensiblement
équivalent
. Une forte diminution a été
observée entre 1967 et 1982 (
‐ 6 077 hab.). Puis s’en est suivi une phase de
reprise jusqu’en 2009. Depuis lors, on observe une légère baisse. On constate le même phénomène sur le Nord Caraïbe. Cependant, la période de forte diminution s’est concentrée entre 1974 et 1982.
60000 80000 100000
Case
‐ Pilote
Dans ce contexte général, la commune de Case
‐ Pilote est apparue comme
particulièrement dynamique du point de vue démographique. Au sein du Pays Nord Martinique, c’est la seule commune qui a toujours connu une croissance démographique et
celle qui a eu le plus fort taux de croissance
. En effet,
depuis 1967, sa population a plus que doublé pour atteindre 4 464 habitants
20000 40000 60000
CAPNord Nord
Caraïbe
en 2014. La commune a vécu une importante vague d’immigration entre 1982 et 1990. Ce fut le plus fort accroissement que la commune ait connue au cours des 40 dernières années (taux de croissance annuel équivalent à 7,7%).
0
1967
1974
1982
1990
1999
2009
2014
De 1990 à 2009, la population de la commune a continué d’augmenter mais de façon beaucoup plus modeste. Depuis 2009, on observe, comme ailleurs, une inversion de cette tendance et la commune perd légèrement de la population.
6000 7000
Evolution
de
la
population
des
communes
du
Nord
Caraïbe
1967
1974
1982
1990
1999
2009
2014
Pop
CAP Nord
100743
100439
94666
102258 108470 109212 103720
Pop Nord Caraïbe
23090
23278
21178
23336
23464
23683
23305
3000 4000 5000 6000
Bellefontaine Le
Carbet
Fonds
‐ Saint
‐ Denis
Le
Morne
‐ Rouge
Le Morne
‐ Vert
Pop
Nord
Caraïbe
23090
23278
21178
23336
23464
23683
23305
Pop
Case
‐ Pilote
1709
1775
2016
3650
4048
4490
4464
0
1000 2000
1967
1974
1982
1990
1999
2009
2014
Le
Morne
Vert
Le
Prêcheur
Saint
‐ Pierre
Case
‐ Pilote
Source des données de la page: Insee, RP1967 à 1999 dénombrements, RP2009 et RP2014 exploitations principales.
1967
1974
1982
1990
1999
2009
2014
PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
144 1.3
‐ Une baisse récente essentiellement due au solde migratoire
Depuis une dizaine d’années, la commune perd légèrement de la population. Elle est passée de 4 490 habitants en 2009 à 4 464 habitants en 2014
23,1
20,7
25
Evolution
des
taux
de
natalité
et
de
mortalité
à Case
‐ Pilote
(%)
Elle
est
passée
de
4 490
habitants
en
2009
à 4
464
habitants
en
2014
.
Au cours des 50 dernières années, on observe une chute importante du taux de natalité, mais également une légère baisse du taux de mortalité. De même, le solde naturel n’a cessé de diminuer.
l
é
b i
d
l
i
’
li
i
i
l
18
18,2
13,6
10,3
7,6
6 5
10 15 20
Pour autant, la récente baisse de population s’explique principalement par un solde migratoire négatif.
,
6 ,5
5,2
4,1
4,9
5,1
0 5
1967
à 1974
1974
à 1982
1982
à 1990
1990
à 1999
1999
à 2008
2008
à 2013
9
Taux
de
natalité
(‰)
Taux
de
mortalité
(‰)
Evolution
de
la
variation
annuelle
de
Case
‐ Pilote
(%)
7,7
6,1
5 6 7 8
1,7
1,2
1,2
1,6
1,2
1,5
1,4
0 9
2 3 4 5
0,5
‐ 0,2
0,9
0,5
‐ 1
0,6
‐ 0,3
0,3
‐ 0,7
‐ 2 ‐ 1 0 1
1967
à 1974
1974
à 1982
1982
à 1990
1990
à 1999
1999
à 2008
2008
à 2013
Variation
annuelle
moyenne
de
la
population
en
%
Variation
due
au
solde
naturel
en
%
Variation
due
au
solde
apparent
des
entrées
sorties
en
%
Sources
: Insee,
RP1967
à 1999
dénombrements,
RP2008
et
RP2014
exploitations
principales
PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
145 1.4
‐
Une
commune
qui
devient
moins
attractive
pour
les
familles avec enfant(s) Depuis
une
dizaine
d ’années la commune perd légèrement de la population
Depuis une dizaine d années, la commune perd légèrement de la population du fait d’un solde migratoire négatif. En étudiant la structure de la population, on s’aperçoit que ce sont les proportions des personnes âgées de 0 à 14 ans et de 30 à 44 ans qui ont diminué. De même, il apparaît que la part des couples avec enfants et celle des familles monoparentales ont également diminué sur cette période. Ces deux types de données laissent à penser que les jeunes ménages avec enfants commencent à quitter la commune enfants commencent à quitter la commune.
Evolution de la repartition des âges à Case
‐ Pilote
(%)
19%
15%
6%
0 ‐
14
ans
15
‐ 29
ans
23%
12%
3%
Evolution
de
la
repartition
des
âges
à Case
Pilote
(%)
17%
19%
24%
30
‐ 44
ans
45
‐ 59
ans
60
‐ 74
ans
75
ans
ou
plus
17%
22%
23% Source
: Insee,
RP
2008
et
RP2013
exploitation
principale
2013
2008
PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
146 M0
enfant
m2
enfants
B 4 enfants
ou
plus
M
1
enfant
m
3
enfants
2 ‐
Une
commune
essentiellement
composée
de
ménages avec enfant(s)
Evolution
de
la
composition
des
ménages
entre
2009
et
2014
(%)
2009
2014
2.1
‐
Une population composée essentiellement de ménages
avec famille Même si la part des ménages avec famille diminue, ce modèle reste largement majoritaire (2/3 des ménages). Cette répartition correspond globalement à ce
Ménages
d'une
personne
ensemble
27,3
27,9
hommes
seuls
11,5
9,9
femmes
seules
15,8
18
Autres
ménages
sans
famille
1,4
5
majoritaire (2/3 des ménages). Cette répartition correspond globalement à ce que l’on peut retrouver sur le territoire du Nord et plus largement à l’échelle de la Martinique A noter que la part des ménages avec enfant(s) a diminué dernièrement. Ces ménages représentaient 45% des ménages en 2014 contre 53% en 2009.
La
t d
l
f
t( )
é
t it
l
è
d
25% d
é
Ménages
avec
famille(s)
dont
la
famille
principale
est
:
ensemble
71,4
67,1
un
couple
sans
enfant
18,2
22,1
un
couple
avec
enfant(s)
29,3
24,3
une
famille
monoparentale
23,9
20,7
part des couples avec enfant(s) représentait alors près de 25% des ménages. La part des couples sans enfant à quant à elle augmentée, passant de 18% à 22%.
Sources
: Insee,
RP2009
et
RP2014
exploitations
complémentaires.
Répartition comparée des familles en fonction du nombre d
'enfants
7,0
2,7
2.2
‐ Une part des familles sans enfants moins importante que
sur le reste du territoire, et une part des familles avec 1 ou 2 enfants plus importante En 2013, on observe qu’un peu plus d’un tiers des familles de Case
‐ Pilote n’a
Répartition
comparée
des
familles
en
fonction
du
nombre
d enfants
de
moins
de
25
ans
en
2013
(%)
17 8 7,3
3,0
7,4
3,1
43,3
28,2
18,9
pas d’enfant et un peu plus de la moitié des familles ont 1 ou 2 enfants. D’après les données de 2013, comparativement au reste du Nord et de la Martinique, Case
‐ Pilote fait partie des communes ayant le moins de familles
sans
enfant
(5ème
rang
en
Martinique).
Elle
fait
également
partie
des
communes ayant le plus de familles de 1 enfant (8ème rang en Martinique) ou
Martinique
CAP Nord
44,8
27,1
17,8
36,7
30,6
22,2
communes ayant le plus de familles de 1 enfant (8ème rang en Martinique) ou 2 enfants (3ème rang en Martinique). Elle reste parmi les communes ayant une bonne proportion de familles de 3 enfants ou 4 enfants et plus. Cela indique que Case
‐ Pilote a été une commune attractive pour les jeunes
ménages et explique la répartition des âges présentée ci
‐ après.
Martinique
CAP
Nord
Case
‐ Pilote
Source
: Insee,
RP2013
exploitation
principale
PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
147 2.3
‐ Une proportion de jeunes plus importante que sur le reste
du territoire du Nord, et une baisse moins marquée A
l ’échelle de la Martinique
la part des personnes de moins de 30 ans est
Concernant les 15
‐ 29 ans, au sein du Nord, Case
‐ Pilote est la commune, avec Le
Prêcheur, qui a proportionnellement perdu le moins de personnes de cette tranche d’âge (26,8% en 1990 à 17% en 2013).
Elle est actuellement au 5
ème
rang derrière Le Prêcheur, Le Robert, Macouba et Bellefontaine (en 1990, elle
A l échelle de la Martinique, la part des personnes de moins de 30 ans est passée de 53,6% en 1990 à 35,2% en 2013 (
‐ 18,4 points). Cette évolution est
essentiellement due à la perte des 15
‐ 29 ans (
‐ 12,5 points) qui partent
notamment faire leurs études à l’extérieur. Cette
même
dynamique
s’est
produite
dans
le
Nord,
mais
de
façon
lé è
t
l
é
t d
54 2%
1990 à 34 3%
2013 (
se plaçait au 17 rang).
légèrement plus marquée en passant de 54,2% en 1990 à 34,3% en 2013 (
‐
19,9 points). Là encore, on observe que la cause majeure est la diminution des 15 ‐ 29 ans (
‐ 13,3 points).
On peut noter que comparé aux deux autres secteurs du Nord, le Nord Caraïbe a été légèrement moins affecté par ces évolutions quelles que soient les deux
50,0 60,0
Evolution
comparée
des
moins
de
30
ans
(%)
tranches d’âges. Case
‐ Pilote est désormais
la troisième commune du Nord ayant la part la plus
importante des personnes de moins de 30 ans. Elle a été nettement moins touchée que les autres communes du Nord par la perte de jeunes
(en 1990
elle était en 8
ème
position)
En effet
en terme de proportion
elle est la
20,0 30,0 40,0
Martinique CAPNord
elle était en 8
position). En effet, en terme de proportion, elle est la
deuxième commune du Nord, après Le Prêcheur à avoir perdu le moins de jeunes (53,6% en 1990 à 36,8% en 2013 soit
‐ 16,8 points).
Contrairement à la dynamique générale, il apparaît que cette diminution à Case
‐ Pilote soit aussi bien due à la perte des 15
‐ 29 ans (
‐ 9,8 points), qu’à
0,0 10,0
1990
1999
2008
2013
1990
1999
2008
2013
1990
1999
2008
2013
Population
des
Population
des
Population
des
15
‐
CAPNord Case
‐ Pilote
celle des moins de 14 ans (
‐ 7 points).
Concernant la part des personnes de moins de 14 ans, au sein du Nord, elle fait partie des communes ayant davantage perdu de personnes de cette tranche d’âge (26,8% en 1990 à 19,8% en 2013). Pour autant, elle reste parmi les communes ayant le plus de personnes de moins de 14 ans. Elle est au
p
moins
de
30
ans
(%)
p
moins
de
14
ans
(%)
p 29
ans
(%)
y
p
p
4ème rang après Le Robert, Trinité et Le Prêcheur (en 1990 elle figurait en première position). Ceci peut s’expliquer par la baisse du nombre d’enfants par famille et l’augmentation du nombre de ménages sans enfant.
Répartition
des
moins
de
30
ans
en
2013
(%)
moins
de
30
ans
moins
de
14
ans
15
‐ 29
ans
Martinique
35,2
18,7
16,5
CAPNord
34,3
18,5
15,8
C
Pil t
36 8
19 8
17
Case
‐ Pil
ote
36,8
19,8
17
Source des données de la page: Insee, RP 1990,1999, 2008, 2013, exploitations principale
PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
148 2.4
‐ Case
‐ Pilote demeure la commune ayant la part des 30 à 59
ans la plus importante A l
’échelle de la Martinique la population des 30 59 ans a progressé de 8 6
E
l ti
é
d
30
59
(%)
A l échelle de la Martinique, la population des 30
‐ 59
ans
a
progressé
de
8 ,6
points entre 1990 et 2013 passant de 32,9% à 41,5%. Des dynamiques différenciées ont été observées pour les 30
‐ 44 ans et les 45
‐ 59 ans. La part des
personnes de 30 à 44 ans a connu une période de forte progression jusqu’aux années 1999, suivie d’une forte diminution (19,7% en 1990 et 17,8% en 2013, soit
‐ 1,9 point).
La part des 45
‐ 59 ans quant à elle n’a cessé d’augmenter
45 50
E volution
comparée
d es
30
‐ 59
ans
(%)
depuis 50 ans (13,2% en 1990 à 23,7% en 2013, soit +10,5 points). Au sein du territoire Nord, la progression des 30
‐ 59 ans a été plus importante,
passant de 31% en 1990 à 41,1% en 2013 (+10 points). Cette progression s’est surtout faite dans le Centre
‐ Atlantique (10,2 points) du fait de la présence
d’une
offre
d’emploi
plus
importante.
Concernant
l’évolution
des
deux
20 25 30 35 40
Martinique
d une
offre
d emploi
plus
importante.
Concernant
l évolution
des
deux
tranches, les mêmes tendances ont été observées. De tout temps, Case
‐ Pilote est la commune qui accueille le plus de personnes
de 30 à 59 ans sur tout le territoire du Nord
(37,4% en 1990 et 43,4% en
2013).
Ceci explique que ce soit la commune qui ait vu leur proportion le
i
t
l
50 d
iè
é
(37 4%
1990 à 43 4%
0 5 10 15 20
CAPNord Case
‐ Pilote
moins augmenter sur les 50 dernières années (37,4% en 1990 à 43,4% en 2013). Depuis 1990, Case
‐ pilote est la seule commune du Nord qui n’a connu qu’une
diminution constante des 30
‐ 44 ans. C’est également elle qui a toujours eu le
plus de 30
‐ 44 ans. Ils représentent 19,1% de la population en 2013.
1990
1999
2008
2013
1990
1999
2008
2013
1990
1999
2008
2013
Population
de
30
‐ 59
ans
(%)
Population
de
30
‐ 44
ans
(%)
Population
de
45
‐ 59
ans
(%)
Case
‐ Pilote
fait
partie
des
communes
ayant
connu
la
plus
importante
augmentation des 45
‐ 59 ans (12,4% en 1990 et 24,3 en 2013, soit +11,9
points). Cette tranche d’âge représente désormais environ ¼ de sa population. La part des 30
‐ 59
ans
étant
plus
élevée
ceci
permet
d ’expliquer que les jeunes
Répartition
des
30
‐ 59
ans
en
2013
(%)
30
‐ 59
ans
30
‐ 44
ans
45
‐ 59
ans
Martinique
41,5
17,4
24,3
d
6 8
2
3
La part des 30 59 ans étant plus élevée ceci permet d expliquer que les jeunes soient plus présents sur cette commune.
CAPNord
41,1
16,8
24,3
Case
‐ Pilote
43,4
19,1
24,3
Source des données de la page: Insee, RP 1990,1999, 2008, 2013, exploitations principales
PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
149 3 ‐
Une part moins importante de personnes de plus de
60
ans
que
sur
le
reste
du
territoire,
mais
un
vieillissement plus marqué
p
q
D’une manière globale, on assiste à un vieillissement de la population, à l’échelle de la Martinique. La part des plus de 60 ans est passée de 13,5% en 1990 à 23,3% en 2013 (+9,8 points). Sur le territoire du Nord la progression a également été importante passant
25,0 30,0
Evolution
comparée
des
plus
de
60
ans
(%)
Sur
le
territoire
du
Nord
, la progression a également été importante passant
de
14,7%
en
1990
à
24,7%
en
2013
(+10
points).
Elle
a
été
plus
particulièrement importante dans le Nord Atlantique. Sur les 50 dernières années,
le
Nord
est
demeuré
le
territoire
ayant
la
proportion
la
plus
importante de personnes âgées.
0,0 5,0 10,0 15,0 20,0
Martinique CAPNord Case
‐ Pilote
En regardant plus finement, on s’aperçoit que les dynamiques sont très différentes d’une commune à l’autre. Certaines doivent leur vieillissement majoritairement aux personnes de 60
‐ 74 ans, d’autres aux personnes de plus
de 75 ans, et d’autres encore voient ces deux tranches d’âges augmenter de façon similaire.
0,0
1990
1999
2008
2013
1990
1999
2008
2013
1990
1999
2008
2013
Population
+ de
60
ans
(%)
Population
de
60
‐ 74
ans
(%)
Population
+ de
75
ans
(%)
Concernant Case
‐ Pilote,
en 1990, elle était la commune du Nord ayant
proportionnellement le moins de personnes âgées. Elle est désormais la seconde commune juste après le Robert.
Leur part est passée de 8,9% en
1990 à 20,7% en 2013. On note cependant que Case
‐ Pilote fait partie des
communes dont la progression de cette tranche d’âge a été beaucoup plus marq ée (+11 8 points)
Il semble q ’il
ait
n
rattrapa e
Répartition
des
plus
de
60
ans
en
2013
(%)
marq
uée (+11,8 points). Il semble qu’il y ait un « rattrapage ».
En regardant plus précisément les données, il apparaît que cette
évolution est
majoritairement due à l’augmentation de la part des personnes de 60 à 74 ans
(+8,8 points). Le Morne
‐ Vert est ensuite la commune du Nord qui a le plus
augmenté la part de cette tranche d’âge.
+ de
60
ans
60
‐ 74
ans
+ de
75
ans
Martinique
23,3
15,3
8,4
CAP
Nord
24,7
15,4
9,3
Case
‐ Pilote
20,7
14,9
5,8
Concernant les plus de 75 ans, leur part n’a progressé que de 3 points. Avec la commune du Robert, Case
‐ Pilote est la commune du Nord qui a vu sa part de
plus de 75 ans le moins augmentée. De plus, sur les 50 dernières années, et malgré les augmentations, elle demeure la commune du Nord ayant le moins de personnes de plus de 75 ans de personnes de plus de 75 ans.
Source des données de la page: Insee, RP 1990,1999, 2008, 2013, exploitations principales
PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
150 4 ‐
Une taille des ménages en constante diminution
Ces évolutions s’expliquent par la diminution de la taille des ménages. On comptait 1 359 ménages en 1999 1 663 en 2008 et 1 782 en 2013
Ainsi le
5 ‐
Synthèse
Atouts
/ opportunités
Faiblesses
/ menaces
comptait
1 359
ménages
en
1999
, 1 663 en 2008 et 1 782 en 2013. Ainsi, le
nombre de ménages a augmenté de 31% entre 1999 et 2013.
Sur la même
période la population a augmenté 10,7% entre 1999 et 2014. Comme sur le reste du territoire, la taille des ménages n’a eu de cesse de diminuer. En 2014, elle était de 2,5 personnes par ménage pour Case
‐ Pilote.
-
Une
part
importante
des
ménages
avec
enfants.
-
Une
part
importante
de
j eunes. En
comparaison
des
-
Une population
vieillissante.
-
Une
baisse
récente
due
au
solde
migratoire
négatif.
Atouts
/ opportunités
Faiblesses
/ menaces
Cette évolution peut s’expliquer par:
‐
Le vieillissement de la population (augmentation des décès, départs des jeunes adultes).
‐
Les évolutions sociologiques (baisse de la natalité, augmentation des familles monoparentales).
j
p
autres
communes
du
Nord
et
malgré
une
diminution
constante,
la
part
des
moins
de
30
ans
reste
importante
(36,8%
en
2013).
-
Un
départ
récent
des
ménages
avec
enfants.
On observe que 27,9% de personnes vivent seules, soit 506 personnes. Il s’agit essentiellement des personnes de plus de 55 ans. Cette situation pose question concernant l’offre de service à la personne mais également l’offre de logements adaptés à la fois à la taille des ménages mais
¾
Retenir et attirer les 15
‐ 29 ans
(emploi, formation, équipements,
)
Enjeux identifiés
également
l offre
de
logements
adaptés
à la
fois
à la
taille
des
ménages
, mais
également en terme d’accessibilité.
2%
2%
Part
des
personnes
de
15
ans
ou
plus
vivant
seules
selon
l'âge
à Case
‐ Pilote
en
2014
(%)
structure de loisirs, logement).
¾
Répondre aux besoins d’une population qui vieillit (en termes de logements, équipements, activités, établissement de santé, service à la personne…). Les besoins des 60
‐ 74 ans et des plus de 75 ans ne sont pas
les mêmes.
6%
11%
34%
15
à 19
ans
20
à 24
ans
25
à 39
ans
¾
Mettre en adéquation les équipements, services et emplois présents sur la commune avec les besoins des futurs ménages.
¾
Développer l’offre de transport en commun.
20%
25%
40
à 54
ans
55
à 64
ans
65
à 79
ans
80
ans
ou
plus
¾
Développer l’offre d’emploi sur la commune.
¾
Répondre
aux
besoins
des
ménages
avec
enfants
(établissements
scolaires,
activités périscolaires, crèches, équipements, structures de
loisirs, logements).
Source
des
données:
Insee,
RP
2014
exploitations
principales.
¾
Poursuivre l’essor démographique de la commune.
PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
151 II ‐
UNE
PRODUCTION
DE
LOGEMENTS
A
ADAPTER
AUX
MENAGES
Suivant l’évolution de la population, depuis les cinquante dernières années, le nombre de logements a augmenté de façon considérable. Pour autant, cette progression tend à se tasser depuis 2009.
Comparaison
de
l’évolution
de
la
population,
des
ménages
et
des
logements
autorisés
En 2014, sur la commune de Case
‐ Pilote, on dénombrait au total 2 084
logements, 1 782 ménages et 1 817 résidences principales (l’écart entre le nombre
de
ménages
et
le
nombre
de
résidences
principales,
peut
correspondre aux erreurs d’enquêtes).
Habitants supplémentaire
Taille
moyenne
des
ménages
Ménages supplémentaires
Logements autorisés
1967
‐ 1974
66
4,4
15
3
1974
‐ 1982
241
4,1
59
125
1982
‐ 1990
1634
3,5
467
630
1990 1999
398
3 15
126
349
1 ‐
Une
production
de
logements
ayant
permis
de
répondre au desserrement des ménages et à l’accueil de nouveaux ménages
1990
‐ 1999
398
3 ,15
126
349
1999
‐ 2009
442
2,75
161
479
2009
‐ 2014
‐ 26
2,5
‐ 10
205
Total
1588
817
1791
Sources
: Insee,
RP1967
à 1999
dénombrement,
RP2009
et
RP2014
exploitations
principales.
Depuis 1990,
Case
‐ Pilote a augmenté considérablement son nombre de
logements, passant de 1 254 logements en 1990 à 2 084 logements en 2014 (+830 logements). Sur la même période, la population a augmenté de 814 personnes soit environ 277 ménages. Ainsi,
l’augmentation
du
nombre
de
logements
a
été
beaucoup
plus
Ainsi,
l augmentation
du
nombre
de
logements
a
été
beaucoup
plus
importante que l’augmentation des ménages. Au vu des données, il apparaît que les 830 logements produits ont été répartis comme suit:
‐
277 logements destinés à accueillir les nouveaux ménages. 285
l
t
t
it
é
d
d
t
d
‐
285
l ogements
construits
pour
répondre
au
desserrement
des
ménages déjà présents avant 1990.
‐
268 logements vacants ou résidences secondaires (237 logements vacants soit 11% du parc en 2014 et
31 résidences secondaires soit
1% du parc en 2014).
PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
152 eee & Depuis moins de 2 ans
BDe5à9ans
mDe2à4ans
& 10 ans ou plus
7
sd
a
——
Résidences secondaires et logements occasionnels
——
fnsemble
——
Résidences
principales
—
Logements
vacants
10%
11%
9%
Répartition
de
l’ancienneté
d'emménagement
dans
la
résidence
principale
en
2014
(%)
2 ‐
Une commune de résidents
2.1
‐ Une population installée durablement sur la commune
16% 16%
58%
17% 15%
57%
14% 13%
64%
M
i i
CAPN
d
C
Pil
Près de 60% des ménages sont installés depuis 10 ans ou plus sur Case
‐ Pilote.
La part des personnes récemment arrivée est relativement faible. 2
2
Un
parc
de
logements
essentiellement
composé
de
Martinique
CAPNord
Case
‐ Pil
ote
Source
: Insee,
RP2014
exploitation
principale
2 .2
‐
Un
parc
de
logements
essentiellement
composé
de
résidences principales et de résidences secondaires en forte baisse On peut noter que l’essor du nombre de logements s’explique essentiellement par l’augmentation du nombre de résidences principales
En 2014
celles ci
2084
2500
Evolution
du
nombre
de
logements
par
catégories
à Case
‐ Pilote
par
l augmentation
du
nombre
de
résidences
principales
. En 2014, celles
‐ ci
représentaient 87% du parc de logements. Aussi, il est intéressant de noter que Case
‐ pilote est la commune du Nord ayant la part la plus importante de
résidences principales et
qu’à l’échelle de la Martinique, c’est la deuxième
commune après Le Lamentin à compter le plus de résidences principales .
2084 1817
1500 2000
Que ce soit en valeur absolue ou en proportion, la part des résidences secondaires n’a cessé de baisser depuis 1967. Elles représentent désormais 1% du parc.
On
peut
penser
que
certaines
sont
devenues
des
résidences
principales ou que d’autres sont tombées dans la vacance.
Evolution
de
la
répartition
des
différentes
catégories
de
logements
à Case
‐ Pilote
500 1000
1967
1974
1982
1990
1999
2009
2014
nb
%
nb
%
nb
%
nb
%
nb
%
nb
%
nb
%
Ensemble
496
499
624
1254
1603
2082
2084
Résidences
393
79 399
80
546
88 1103
88 1363
851787
86 1817
87
31 237
0
500
1967
1974
1982
1990
1999
2009
2014
Résidences principales
393
79
399
80
546
88
1103
88
1363
85
1787
86
1817
87
Résidences secondaires
et
logements occasionnels
63
13
64
13
17
3
61
5
44
3
38
2
31
1
L
40
8
36
7
61
10
90
7
196
12 257
12
237
11
Source:
Insee,
RP
1967
à 1990,
RP
1999
à 2014
exploitations
principales.
L ogements vacants
40
8
36
7
61
10
90
7
196
12
257
12
237
11
Source
: Insee,
RP
1967
à 1990,
RP
1999
à 2014
exploitations
principales.
PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
153 mPropriétaire
BLocataire
BLogé
gratuitement
40,4 à 51,3 54,5 à 57,9 59,2 à 64,1 64,5 à 67,1 67,7 à69,8 34à5,8 6,0 à 7,2 73à9,1 9,3 à 11,2 115 à 17,6
Océan Atlantique
Mer
des
Caraïbes
Océan Atlantique
Mer
des
Caraïbes
2.3
‐
Deux
tiers
des
logements
sont
occupés
par
des
propriétaires Sur
la
commune
de
Case
Pilote
en
2014
58
%
des
résidences
principales
Part
des
résidences
principales
occupées
par
des
propriétaire
Sur
la
commune
de
Case
‐ Pilote
, en 2014, 58% des résidences principales
étaient occupées par des propriétaires, la part des locataires représentait 37,7% et la part des personnes logés gratuitement n’était que de 4,2% . Comparée
aux
autres
communes
du
Nord,
en
2014,
Case
‐ Pilote
est
la
commune qui dispose le moins de personnes logées à titre gratuit.
Elle fait
également
partie
des
communes
ayant
une
part
moins
importante
de
propriétaire et plus importante de locataires. Comparée aux autres communes de Martinique, en 2014, Case
‐ Pilote fait
toujours partie des communes ayant le moins de personnes logées à titre gratuit.
Elle
reste
cependant
dans
la
moyenne
concernant
la
part
des
gratuit.
Elle
reste
cependant
dans
la
moyenne
concernant
la
part
des
propriétaires et des locataires.
4%
8%
10%
Répartition
comparée
du
statut
d’occupation
des
résidences
principales
en
2014
(%)
Part
des
résidences
principales
occupées
par
logés
gratuitement
58%
38%
4%
54%
38%
8%
61%
29%
10%
Martinique
CAPNord
Case
‐ Pilote
Sources
: Insee,
RP2014
exploitations
principales
et
OTM.
PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
154 LT BAvant 1945
M De 1971 à 1990
M De 2006 à 2011
M De 1946 à 1970
M De 1991 à 2005
500
|
|
Maison
|
|
Appartement
300 200 100
Avant
De
1919
1919
à
1946
à
1971
à
1991
à
2006
à
1945
1970
1990
2005
2011
3. Un parc de logements de qualité mais qui demeure inadapté aux évolutions des ménages
3.2
‐
Un niveau de confort des résidences principales
de
qualité D
i
1999
l
f
d
é id
i
i
l
’
éli
é
E
2014
3.1
‐ Un parc de logement relativement récent
Dans l’ensemble le bâti est relativement récent. En effet, en 2012, 43,2% des résidences principales avaient moins de 30 ans. La part des logements de plus de 50 ans s’élevait à 9,8%. Ainsi, le parc est beaucoup plus récent que sur le
Depuis 1999, le confort des résidences principales s’est amélioré. En 2014, presque la totalité des résidences bénéficient du « confort élémentaire » permettant d’échapper à l’insalubrité: desserte électrique (99%) et jouissant d’une salle d’eau/WC à l’intérieur du logement (98,6%). Entre 1999 et 2014, on a assisté au doublement de la part des résidences
reste du territoire du Nord et de la Martinique.
3%
7%
4%
Répartition
comparée
de
l’ancienneté
des
résidences
principales
construites
avant
2012
(%)
p
ayant une pièce climatisée . A noter pour autant qu’elles ne représentent en 2014 qu’un tiers des résidences principales. Cette
relativement faible
augmentation peut être analysée positivement si l’on considère que les principes bioclimatiques ont été appliqués à la construction des maisons. Concernant le tout à l’égout on peut déplorer qu’il ne concerne que 60% des
%
47%
34%
9%
49%
19% 12%
9%
19% 35%
33%
9%
Concernant le tout à l égout, on peut déplorer qu il ne concerne que 60% des résidences principales. On peut également regretter le faible développement des chauffe
‐ eau solaires, dont seulement 20% des résidences disposent.
Evolution
du
confort
des
résidences
principales
entre
1999
et
2014
(%)
11%
Martinique
CapNord
Case
‐ Pilote
1999
2007
2014
Électricité
dans
le
logement
98,5
99,5
99
Eau
chaude
dans
le
logement
41,5
68,6
69,1
Baignoire
ou
douche
et
WC
à
l'i té i
97,9
98,6
99,4
Répartition
des
résidences
principales
construites
avant
2012
selon
le
type
de
logement
et
la
période
d’achèvement
(%)
l'intérieur Chauffe
‐ eau
solaire
16,5
15
20,4
Pièce
climatisée
16,1
27,2
33,6
Tout
à l'égout
62,8
62
60,4
Sources
: Insee,
RP2014
exploitations
principales.
PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
155 Océan Atlantique
Mer
des
Caraïbes
44,6 à 63,6 64,1à70,7 70,9 381,9 82,1à85,3 85,9 à 95,2
m
Maisons
B Appartements
3.3
‐ Les deux tiers du parc de logements restent constitués de
maisons individuelles Au
fil
du
temps
et
malgré
les
nouveaux
objectifs
de
densification
on
observe
Part
des
maisons
par
communes
en
2014
Au
fil
du
temps
, et malgré les nouveaux objectifs de densification, on observe
que les maisons représentent toujours un peu plus des 2/3 du parc de logements sur Case
‐ Pilote.
Comme en témoigne les graphiques ci
‐ dessous, ceci reste dans les tendances
observées en Martinique. Par contre les chiffres sont légèrement plus bas qu’à l’é h ll
d
t
it i
d
N
d
l’échelle du territoire du Nord. Actuellement,
au
sein
du
territoire
du
Nord,
Case
‐ Pilote
est
l’une
des
communes ayant la plus faible proportion de maisons dans son parc de logements.
Répartition
comparée
de
la
part
maisons/appartements
en
2014
(%)
70%
30%
64%
36%
76%
24%
70%
76%
Martinique
CAPNord
Case
‐ Pilote
Evolution
de
la
répartition
maisons/appartements
sur
Case
‐ Pilote
2014
2009
2007
1999
Nb
%
Nb
%
Nb
%
Nb
%
Sources : OTM, Insee, RP1999, 2007 , 2009 et RP2014 exploitations principales.
Maisons
1 454
69,8
1 471
70,7
1383
71,1
1030
64,3
Appartements
620
29,7
602
28,9
547
28,1
539
33,7
PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
156 En regardant plus précisément, on constate que la construction de logements de type individuel pur reste majoritaire. Sur les dix dernières années, elles représentent près de 59% des constructions. Les logements en individuel groupé sont présents en faible proportion (15% des constructions depuis 2007). Quant à la production de logements collectifs, elle demeure ponctuelle et s’effectue essentiellement lors d’importantes opérations. Ils représentent toutefois un quart des constructions réalisées.
Nombre
de
logements
autorisés
à Case
‐ Pilote
entre
2007
et
2017
toutefois
un
quart
des
constructions
réalisées
.
g
70 80
44
50 60
individuel
pur
individuel
groupé
ll
f
2
44
2
40
collectif résidence
27
10
5
6
2
2
4
15
2
2
26
3
20 30
24
22
21
15
18
27
11
10
11
20
8
2
3
3
0 10
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
Sources : Sitadel
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
157 1
iè
h
M
m1pièce
m3 pièces
5 pièces
ou
plus
m2 pièces
m4 pièces
3.4
‐ Une taille des logements qui s’adapte progressivement à
l’évolution des ménages Sur la commune de Case
‐ Pilote,
on
observe
que
la
taille
des
logements
tend
Part
des
résidences
principales
selon
le
nombres
de
pièces
pour
Case
‐ Pilote
1999
2007
2014
nb
%
nb
%
nb
%
Sur la commune de Case Pilote, on observe que la taille des logements tend à se réduire. Après une période d’importante évolution (1999
‐ 2007), on note
une phase de « stabilisation « (2007
‐ 2014).
En effet, on observe une baisse significative de la part des très grands logements (5 pièces et plus). A noter cependant qu’après une forte diminution
l
é i d
1999 2007
l
ti
té lé è
t
l
nb
%
nb
%
nb
%
Ensemble
1359
100
1642
100
1 817
100
1 pièce
25
1,8
28
1,7
27
1,5
2 pièces
56
4,1
121
7,4
125
6,9
3 pièces
186
13,7
393
23,9
439
24,2
sur la période 1999
‐ 2007
, leur proportion a augmenté légèrement sur la
période 2007
‐ 2014. Malgré tout, il faut souligner que la part des logements de
5 pièces et plus reste importante (29,1% en 2014). Parallèlement,
on
peut
noter
une
progression
des
T2,
T3,
T4.
Il
s’agit
prioritairement d’une augmentation des T3, puis des T4. Ce qui correspond à l’accueil des familles avec enfants dans les années précédentes.
4 pièces
411
30,3
679
41,4
698
38,4
5 pièces
ou
plus
681
50,1
421
25,6
528
29,1
Sources
: Insee,
RP
1999,
RP2007
et
RP2014
exploitations
principales.
é
i i
é
d
l
ill
d
é id
i
i
l
(%)
Seule la part des T1 est restée constante. Lorsque l’on met en regard le nombre de T2, le nombre de couples sans enfant et le nombre de personnes seules, on s’aperçoit
que ce type de logements
n’est pas suffisamment présent sur la commune. Quand on compare le nombre de T3 et T4 (soit 62 6% du parc en 2014) avec
2% 7%
24%
29%
3%
11%
18%
1% 7%
29%
22%
Répartition
comparée
d e
l a
taille
d es
résidences
principales
en
2014
(%)
Quand
on
compare
le
nombre
de
T 3
et
T 4
(soit
62
,6% du parc en 2014), avec
le nombre de ménages avec enfants (45% des ménages en 2014). Il semble que l’offre soit suffisante. Surtout lorsque l’on sait que près de la moitié des ménages avec familles ont 1 ou 2 enfants (55% des ménages à familles en 2014). Enfin, le nombre de T5 paraît trop important (29,1% du parc en 2014) par
38%
30%
38%
29%
41%
Martinique
CapNord
Case
‐ Pilote
rapport au nombre de familles ayant 3 enfants ou plus (10,5%). Aussi, malgré une évolution, il semble que la taille des logements, ne permette pas de répondre totalement à la composition des ménages de la commune.
Evolution
de
la
taille
des
ménages
(Nombre
moyen
d'occupants
p ar
résidence
p rincipale
)
Sources
: Insee,
RP
1999,
RP2007
et
RP2014
exploitations
principales.
(
y
p
p
p
p
)
1967
1974
1982
1990
1999
2009
2014
Case
‐ Pilote
4,3
4,5
3,7
3,3
3
2,5
2,5
CAPNord
4,6
4,4
4
3,5
3
2,6
2,4
M
ti i
4 4
4 3
3 8
3 3
2 9
2 5
2 3
A noter que comparée avec l’ensemble de la Martinique, en 2014, Case
‐ Pilote
fait partie du peloton de tête des communes ayant le plus de logements de 5 pièces et plus, et le moins de T2 et T3. La part des T1 et T4 est légèrement dans la moyenne.
M
artinique
4,4
4,3
3,8
3,3
2,9
2,5
2,3
Sources : Insee, RP1967 à 1999 dénombrements, RP2009 et RP2014 exploitations principales.
PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
158 m
Résidences principales
m
Résidences
secondaires
et
B
Logements
vacants
logements
occasionnels
Répartition
comparée
des
types
de
logements
en
2014
(%)
4 ‐
Un parc de logements nécessitant des interventions
publiques
M
i i
C
N
d
C
Pil
4.1
‐ Un nombre important de logements vacants
Case
‐ Pilote a connu une très forte croissance des logements vacants à partir
des années 1990. Ainsi, en 2014, on comptait 11% de logements vacants, soit 237 logements.
Martinique
CapNord
Case
‐ Pil
ote
L’essentiel des logements vacants est des maisons (environ 80%). La majorité est des T3/T4 (environ 56%). Les T1 et T2 représentent environ 23% et les T5 et plus environ 21% des logements vacants (source: INSEE 2013). La majorité des logements vacants ont plus de trente ans. En effet, un peu plus de la moitié des logements vacants ont été construits entre 1946 et 1990 et un peu plus du tiers ont été construits après 1990. Un peu moins du quart des logements vacants sont des logements vétustes (Cf page suivante).
600 700
Comparaison
de
l'évolution
des
ménages
et
des
logements
autorisés
(nb)
Même si cette proportion est importante, il faut souligner qu’à l’échelle de la Martinique, Case
‐ Pilote est la troisième commune après Le Diamant et
Les
Trois
‐ Ilets à avoir le moins de logements vacants et que dans le Nord c’est la
commune qui en a le moins.
400 500
Cette explosion du nombre de logements vacants peut s’expliquer pour différentes raisons:
‐
Sur
la
période
1990
‐ 2009,
des
logements
ont
continué
d’être
construits en nombre alors que l’accueil de ménages supplémentaires n’était plus aussi important que précédemment. Aussi les besoins en logements
pour
répondre
aux
desserrements
des
ménages
déjà
200 300
Ménages
supplémentaires
Logements
autorisés
g
p
p
g
j
présents avant 1990 étaient de moins en moins nombreux.
‐
La municipalité n’a pas mené de politique de lutte contre la vacance depuis lors.
0
100
Sources
: Insee,
RP
1967
à 1990,
RP
199
à 2014
exploitations
principales.
‐ 100
PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
159 4.2
‐ Un parc de logement social peu diversifié
En 2017, les logements sociaux représentaient 24.5 % du parc de résidences principales de la commune soit 449 logements sociaux principales de la commune, soit 449 logements sociaux. 4.3
‐ Des logements vétustes à réhabiliter
En 2013, il y avait 124 logements vétustes sur la commune de Case
‐ Pilote,
répartis comme suit:
‐
91 logements dégradés et 33 logements très dégradés.
‐
28 logements occupés par des locataires, 49 logements occupés par des propriétaires, et 47 logements vacants.
Les logements vétustes représentent environ 6% du parc de logements de la Les logements vétustes représentent environ 6% du parc de logements de la commune. En 2011, 28% des logements dégradés étaient des T5, 14% des T4, 21% des T3, 21% des T2 et 16% des T1. U
t i
t
t
d
l
t
it
t
l
t
b
t l
Une part importante de ces logements se situent sur le centre bourg et les quartier de l’Autre Bord, de Batterie, de l’Enclos et Tamarin. Sources: DEAL Martinique, observatoire de l’habitat PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
160 2084
2500
Evolution
du
nombre de
logements sur Case
‐ Pilote entre
1967
et
2014
5 ‐
Une dynamique de construction
modérée depuis
une dizaine d’année L
i
l
i
i
d
l
d
i
d
1254
1603 2082
2084
1500 2000
La commune enregistre un ralentissement important de la production de logement depuis une dizaine d’années. En effet,
sur
la
période
2007
‐ 2017,
seulement
318
logements
ont
été
autorisés. La dynamique de construction n’est donc pas très importante.
496
499
624
500 1000
Comparé aux autres communes, de Martinique et du Nord, Case
‐ Pilote a une
dynamique de construction qui se situe dans la moyenne.
0
1967
1974
1982
1990
1999
2009
2014
Source
: Insee,
RP
1967
à 1990,
RP1999
à 2014
exploitation
principale
80
Evolution
du
nombre
de
logements
autorisés
sur
Case
‐ Pilote
entre
2007
et
2017
40 50 60 70 0 10 20 30
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
Sources
: Sitadel
PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
161 4
D
N
D
[
TS
LC
y
6 ‐
Synthèse Atouts
/ opportunités
Faiblesses
/ menaces
-
Une
faible
part
de
logements
vacants.
-
Une
majorité de iét i
-
Un
manque
de
diversité
dans
l’offre
proposée
(essentiellement
des
maisons).
-
Une
part
importante de
résidences
secondaires.
Atouts
/ opportunités
Faiblesses
/ menaces
propriétaires.
-
Un
parc
de logements
de
qualité.
-
Une
part
de
grands
logements
trop
importante.
-
Une
part
de
T2
trop
faible
pour
les
personnes
seules
ou
les
couples
sans
enfants.
-
Un
parc
de
logement
social
peu
diversifié.
-
Des
logements
vétustes
à réhabiliter.
-
Des
bâtis dégradés
et
des
ruines
présentes
dans
le centre bourg à l
’Autre Bord et à Batterie
le
centre
bourg
, à
l Autre
Bord
et
à Batterie
.
¾
Diversifier les types de constructions afin de favoriser le parcours résidentiel au sein
Enjeux identifiés
¾
Diversifier
les
types
de
constructions
afin
de
favoriser
le
parcours
résidentiel
au
sein
du territoire communal.
¾
Augmenter le nombre de T2, T3, T4.
¾
Augmenter la part d’appartements et d’individuels groupés.
¾
Développer une offre de diversification sociale des quartiers (principe d’insertion de mixité sociale dans les quartiers, création de petits collectifs insérés dans le tissu b
)
urbain).
¾
Diversifier
la
production
de
logements
sociaux
(formes
urbaines
et
type
de
financement).
¾
Poursuivre une politique de réduction de la vacance
¾
Poursuivre une politique de réhabilitation du parc dégradé.
. PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
162 Océan Atlantique
Mer
des
Caraibes
9,6 à 20,2 20,3 à 23,3 24,4
à 26,8
26,9
à 29,2
29,4
à 35,1
III ‐
UN
POTENTIEL
ECONOMIQUE
A
DEVELOPPER
1 ‐
Une population aisée
1.1
‐ Une part d’actif plus importante
Case
‐ Pilote
CAPNord
Martinique
Actifs
en
%
73
70
71
actifs
ayant
un
emploi
en
%
60,9
49,6
52,4
Répartition
de
la
population
de
15
à 64
ans
par
type
d'activité
en
2014
(%)
Parmi les Pilotions de
15 à 64 ans,
on dénombre 2 875 actifs (INSEE 2014).
Ainsi, Case
‐ Pilote dispose d’une parts d’actifs un peu plus importante que la
moyenne. De plus, la part des actifs ayant un emploi est largement supérieure à la moyenne (60,9% en 2014).
chômeurs
en
%
12,1
20,4
18,5
Inactifs
en
%
27
30
29
élèves,
étudiants
et
stagiaires
non
rémunérés
en
%
10,6
11
11,2
retraités ou préretraités en %
5,6
6,4
5,8
Comparativement au reste du territoire, il apparaît que les employés et les ouvriers disposent plus facilement d’emploi (Cf . page suivante).
retraités
ou
préretraités
en
%
5,6
6,4
5,8
autres
inactifs
en
%
10,8
12,7
12,1
Sources
: Insee,
RP2014
exploitations
principales.
Taux
de
chômage
en
2013
(%)
Source :
Insee,
données
harmonisées
du
recensement,
OTM.
PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
163 3% B Aucun diplôme ou au plus
d'un
BEPC,
brevet
M Baccalauréat
(général,
technologique,
des collèges
ou
DNB
professionnel)
m
CAP
ou
BEP
B Diplôme
de
l’enseignement
supérieur
1.2
‐ Une population largement plus diplômée
Un
tiers
de la population
est
titulaire d’un
diplôme
de
l’enseignement
supérieur. Bien que la part des personnes peu diplômées s’élève à 28%, cela
Martinique
CAPNord
Case
‐ Pilote
Répartition
de
la
population
active,
de
15
à 64
ans,
selon
la
catégorie
socioprofessionnelle
en
2014
p
q
p
p
p
p
,
reste bien inférieur aux moyennes du territoire. Ainsi , on peut noter que Case
‐ Pilote accueille une population largement plus
diplômée. Cette situation permet d’expliquer le taux de chômage moins important, ainsi que les revenus plus conséquents des Pilotains.
Pop active
dont
actifs
ayant
un
emploi
(%)
Pop active
dont
actifs
ayant
un
emploi
(%)
Pop active
dont
actifs
ayant
un
emploi
(%)
Ensemble
(nb)
174 275
73,9
45 600
71,4
2069,0
85,5
Dont
(%)
1.3
‐
Une
part
nettement
plus
importante
de
cadres
et
professions intellectuelles supérieures
Agriculteurs
exploitants
1,3
96,0
2,5
97,2
1,9
100,0
Artisans,
commerçants,
chefs
entrepriseS
7,2
90,4
6,8
89,4
9,9
90,2
Cadres
et
professions
intellectuelles
sup
8,6
95,5
5,3
94,6
14,3
96,6
Professions
intermédiaires
21 7
84 7
18 7
82 8
26 9
87 4
La
population
active
est
composée
essentiellement
de
professions
intermédiaires et d’employés comme sur le reste du territoire. On note cependant une part plus importante des artisans/commerçants/chefs d’entreprises, et une part encore plus conséquente des cadres et professions intellectuelles supérieures
21,7
84,7
18,7
82,8
26,9
87,4
Employés
34,2
74,4
34,4
72,5
29,8
83,0
Ouvriers
21,0
67,2
25,6
68,1
14,8
85,3
Sources
: Insee,
RP2009
et
RP2014
exploitations
complémentaires.
intellectuelles
supérieures
.
La part des ouvriers est quant à elle moindre que sur le reste du territoire.
28%
33%
45%
20%
14%
14%
Diplôme
le
plus
élevé
de
la
population
non
scolarisée
de
15
ans
en
2014
(%)
20%
19%
19%
16%
Martinique
CapNord
Case
‐ Pilote
52%
20%
Sources
: Insee,
RP2014
exploitation
principale
PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
164 Mer
des
Caraïbes
Océan Atlantique
26,0
à 31,0
31,1à
41,1
options L %
8,4 à 14,8 15,0
à 18,8
19,3
à 24,7
Mer
des
Caraïbes
Mer
des
Caraïbes
Océan Atlantique
405,0
à 1 408,5
1 618,1
à 2034,9
2 174,0
à2653,9
2 673,4
à 2 841,0
3 574,8
à 5 144,1
options ÿ
Océan Atlantique
euros
8 772,4 à 11 931,2 12 132,5 à 14 542,5 15 547,2
à 17 813,8
18 007,2
à 20 577,7
20
625,3
à 26 691,7
options #
1.4
‐
Des ménages aux situations financières parmi les plus
confortables de Martinique En
terme
de
revenus
les
salaires
des
Pilotains
se
situent
dans
la
moyenne
Impôt
moyen
en
2015
(€)
En
terme
de
revenus
, les salaires des Pilotains se situent dans la moyenne
Martiniquaise. Case
‐ Pilote est la deuxième commune après Schœlcher (41,7%) ayant le plus
de foyers fiscaux imposables (37,1% en 2015). P
l
l
fi
l d
éfé
d
f
fi
P our la commune, le revenu fiscal de référence moyen des foyers fiscaux s’élevait en 2015 à 26 691,70€.
Il s’agissait du plus haut revenu observé pour
les communes de Martinique. En 2015, l’impôt moyen sur la commune était de 4 344,70€. Case
‐ Pilote fait
donc partie du peloton de tête, derrière Le Diamant, Le Vauclin et Le François.
R
fi
l d
éfé
d
f
fi
2015 (
€ )
R evenu
fi scal
d e
référence
moyen
d es
f oyers
fi scaux en
2015
( €
)
Part
des
foyers
fiscaux
imposables
en
2015
(€)
Source des
données
de
la
page:
DGI,
OTM.
PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
165 mAgriculteurs exploitants
m Cadres et professions intellectuelles supérieures
mEmployés
BArtisans,
commerçants,
m
Professions
:
à
DS
&
Ouvriers
chefs
entreprise
intermédiaires
4 ‐
Une offre d’emplois sur la commune insuffisante et
inadaptée aux actifs
Répartition
des
emplois
selon
le
secteur
d'activité
en
2014
(%)
Martinique
CAPNord
Case Pilote
4.1
‐ Des emplois localisés essentiellement hors de la commune
En 2014, la commune proposait 710 emplois, essentiellement d’employés et d’ouvriers. C tt
it
ti
i
li
76 1% d
tif
d
15
l
t
Martinique
CAPNord
Case
‐ Pilote
Agriculture
4,4
12,4
6,1
Industrie
6,8
7,5
6,4
Construction
6,2
6
8
Commerce transports services divers
40 8
28
41 4
Cette situation implique que 76,1% des actifs, de 15 ans ou plus, ayant un emploi et habitant à Case
‐ Pilote, travaillent dans une autre commune (source
INSEE, RP 2014). 4.2
‐ Des emplois essentiellement pour des activités tertiaires
Commerce,
transports
, services
divers
40
,8
28
41,4
Administration
publique,
enseignement,
santé,
action
sociale
41,7
46,1
38,1
Sources
: Insee,
RP2014
exploitation
principale
p
p
L’essentiel des emplois présents sur la commune sont à destination des services publics (administration, enseignement, santé, action sociale…), des commerces, transports et services divers. O
t
t
t
d
t
it i
d
N
d
l
l i
lié
à
On note que par rapport au reste du territoire du Nord, les emplois liés à l’agriculture sont peu développés. Ceux liés aux commerces, transports et services divers sont quant à eux plus présents et dans la moyenne du territoire martiniquais. D’une manière générale, il apparaît que l’offre d’emplois proposée sur la
6%
12%
22%
2%
9%
19%
5%
10%
7%
24%
Emplois
par
catégorie
socioprofessionnelle
en
2014
commune ne correspond pas aux différentes catégories socioprofessionnelles de la population active. Par exemple:
‐
Les
emplois
pour
les
ouvriers,
les
agriculteurs,
les
artisans,
commerçants, chefs d’entreprises sont « surreprésentés » sur la commune
12%
8%
20%
32%
11% 25%
34%
7%
21%
33% 24%
commune.
‐
Les emplois pour les professions intermédiaires et les cadres et professions intellectuelles supérieures
sont « sous
‐ représentés » sur
la commune.
Martinique
CapNord
Case
‐ Pilote
Sources
: Insee,
RP2014
exploitation
complémentaire
lieu
de
travail,
PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
166 = EE ts EI
Canne
à sucre
—
+
100
ha
Culture
vivrière
Prairie sèche
Élevage
— 69ha
Praine
humide
- 41
ha
5 ‐
L’agriculture
5.1 – Un secteur économique peu valorisé, mais disposant
Carte
de
l’activité
agricole
de
1971
‐ 1972
établie
sous
la
dir de
F.
Colmet Daage
(ORSTOM)
pour
la
préfecture
de
la
Martinique
– Direction
de
l’agriculture
d’atouts et de potentiels Le Nord Caraïbe est nettement moins tourné vers l’économie agricole du fait du relief plus prononcé, de l’absence de la riche planèze des flancs de la Pelée et d’une hygrométrie moins abondante. Comparativement à la plus part des communes de l’île, l’agriculture sur Case
‐
Pilote
est
ancienne.
La
commune
a
compté
jusqu’à
huit
habitations,
principalement orientées vers la production de canne à sucre. Ainsi, au début du XX
ème
siècle, la commune était beaucoup moins boisée
qu’elle ne l’est aujourd’hui, expliqué notamment par la présence d’élevage (ovins et bovins).
En 1960 on notait la présence d’élevage ovins et bovins
extensif dans les collines entourant le bourg. En 1972, le territoire pilotin présentait plus de 200 hectares de terres cultivées ou pâturées et plus de 100 hectares dévolus à la canne à sucre, principalement sur les Hauts de Maniba (Habitation Union). Ceux
‐ ci
étaient
reliés
à la
distillerie
de
Maniba
(habitation
(Habitation
Union)
. Ceux
ci
étaient
reliés
à la
distillerie
de
Maniba
(habitation
Moulin à eau) par un système de transport par téléphérique. Peu consacré aux deux grandes cultures « reine » que sont la banane
‐ export et
la canne à sucre, le territoire du Nord Caraïbe tient par contre une place prépondérante pour les cultures dites de
diversification, dont les cultures
légumières légumières. Une des politiques régionales est de favoriser la production locale pour répondre aux besoins des Martiniquais et ainsi de réduire la dépendance de l’île par rapport aux importations de légumes et de viande notamment. Cela représente un levier économique pour la ville de Case
‐ Pilote.
PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
167 ne des
Bretons
Source
: DAAF Martinique,
1992 & BD TOPO
- IGN, 2016 / Réalisation
: ADUAM,
2017
Classe
de
potentialités
agricoles
#7
Potentialités
du
milieu
naturel
excellentes,
très
haute
productivité
Eu
Très
bonnes
potentialités
du
milieu
naturel
malgré
les contraintes,
bonne
productivité
MM
Présence
de
contraintes
importantes
limitant
la potentialité,
productivité
moyenne
EM
Présence
de
contraintes
importantes
limitant
le choix
des
cultures,
productivité
moyenne
EM
Containtes
naturelles
très
limitantes,
productivité
faible
M
Contraintes
excessives,
productivité
très faible
EM
Zone
de
pente
excessive
(>50%,
sans
sol
reconstitué)
DM
Zone
urbanisée
dense
(U
des
POS
et grands
équipements)
5.2 – Une potentialité des sols peu satisfaisante Case
‐ Pilote est un territoire avec de fortes pentes, ayant pour conséquence
une diminution des surfaces agricoles disponibles
.
Carte
de
la
potentialité
des
sols
(source:
DDAF
de
Martinique)
g
p
Bien que la pente n’interdise pas l’exploitation, elle la contraint, notamment en terme
de
productivité,
de
gestion
des
cultures
et
des
conditions
d’exploitations. La
majorité
du
territoire
est
impacté
par
des
pentes
supérieures
à
50
%
La
majorité
du
territoire
est
impacté
par
des
pentes
supérieures
à
50
%
(marron clair), ce qui limitent fortement la production végétale. Par contre, de l’élevage extensif peut être envisagé, en particulier de l’élevage ovin. Plusieurs secteurs ont des contraintes naturelles très limitantes (marron foncé) avec une productivité faible. Plusieurs secteurs de la commune ont une productivité moyenne, malgré la présences de contraintes importantes, soit limitant le choix des cultures (rose), soit la potentialité (orange). Enfin, plusieurs secteurs, à l’image de Caféière, Morne Caroline, ont une nfin, plusieurs secteurs, à l image de Caféière, Morne Caroline, ont une bonne productivité et de très bonnes potentialités, malgré la présence de contraintes (crème) Ces
secteurs
favorable
au
développement
de
l’agriculture
connaissent
aujourd’hui
une concurrence
importante
avec
le développement d’une
urbanisation
diffuse
Cette
pression
contraint
le
maintien
et
le
urbanisation
diffuse.
Cette
pression
contraint
le
maintien
et
le
développement des entreprises agricoles, notamment avec des difficultés de cohabitation entre ces deux occupations du sol. De même, cette situation incite également à la déprise agricole et à la spéculation foncière. PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
168 Sole
agricole
déclaréé
en
2016
(en
Ha)
==
Jachère
- 0,93
Ds DEN
Légumes
-9,7
=
Surface
en
herbe
- 2
EI
Divers
-24,2
|
Prairies
- 43
Surface Totale
: 79,6 ha
5.3 – Diagnostic agricole D’après le recensement agricole de 2010, le nombre d’exploitations agricoles est en nette diminution passant de 124 structures en 1988 à seulement 44
Sole
agricole
déclarée
en
2016
(source
DDAF/ADDUAM)
p
entreprises
en
2010.
Le
recul
du
nombre
d’exploitations
résulte
principalement du vieillissement de la population agricole. Ainsi en 2000, l’activité agricole pilotine était caractérisée par une majorité d’exploitants âgés de 40 à 54 ans, suivis de la catégorie des 55 ans et plus. Aujourd’hui, il s’agit d’une population à la retraite ou en passe de l’être. Il existe donc un enjeu important en termes de préservation du foncier, en particulier contre la spéculation foncière au profit de terrains constructibles. La superficie agricole utilisée est également en forte baisse passant de 290 ha en 1988 à 134 ha en 2010
. La sole agricole déclarée en 2016 était de 79.6 ha.
La majorité de la superficie est des prairies permanentes (43 ha) ou des surfaces toujours en herbe (2 ha). On note la présence de surfaces exploitées sous la forme de cultures diverses (24 ha) ou de légumes (9.7 ha). Deux hypothèses peuvent se dessiner : ‐ Soit il existe une part importante de foncier non exploité à ce jour et qui peuvent représenter un enjeu de développement économique et paysager pour demain, ‐ Soit il existe une différence notable entre les terrains exploités et la sole déclarée déclarée. En matière d’élevage, le nombre d’unité gros bétail est en très fort recul avec plus que 190 têtes recensées en 2010 pour 541 unités en 1988. PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
169 6 ‐
La pêche
La commune de Case
‐ Pilote dispose d’un port de pêche d’intérêt territorial.
D
l
d
d
tt ib ti
l
C ll
ti ité
T
it
i l
d
l
M
ti i
Une zone de pêche interdite est délimitée ente la pointe de Fond Bourlet et la i
ll
( f
i i i l d
l’
i
)
Dans le cadre de ses attribution, la Collectivité Territoriale de la Martinique a la charge de la modernisation de ces ports de pêche. Une réflexion est en cours pour la rétrocession de cet équipement à la commune. La gestion est confiée à la COOPEMAR en ce qui concerne la machine à glace et le poste de carburant.
Pointe Bellemare (cf. Etat initial de l’environnement). Cette mesure
doit permettre la préservation et le renforcement de la richesse
biologique du milieu marin ainsi que l’amélioration de la productivité sur le littoral concerné et afin d’assurer une bonne gestion des ressources halieutiques.
La commune compte une
vingtaine de marins pêcheurs
. Bien que certains
actifs sont âgés, il existe une relève pour les prochaines années. Ainsi, 10 jeunes vont partir en formation afin de devenir marins pêcheurs.
Au travers
du PLU, une réflexion devra avoir lieu afin de permettre à ces nouveaux actifs, soit de s’installer dans les meilleures conditions, soit de reprendre une activité, dont le propriétaire part en retraite.
Le port de pêche de Case
‐ Pilote joue un rôle très important pour les marins
pêcheurs des communes limitrophes (glace, poste à carburant, réparation…). Par ailleurs, lorsque l’on annonce l’arrivée d’une forte houle (hors cyclonique) des marins des communes proches viennent y mettre à l’abri leur embarcation.
,
p
p
p
marins des communes proches viennent y mettre à l abri leur embarcation. Une usine de transformation de poissons est installée sur le territoire communal. Il est à noter également l’implantation d’
i t d
t
d
i
L
ill
d
i
i é
d
ê h
à
h
b
d
d
d’un point de vente de poissons en bordure de la RN2.
Le port accueille de petites unités de pêche à moteur hors
‐ b
ord, et de grosse
unités inbord. Il est toutefois à déplorer la fréquentation de plaisanciers ce qui crée des conflits d’usages des infrastructures en période cyclonique. PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
170 7 ‐
Les activités économiques et commerciales
Au 31 décembre 2015, le tissu économique pilotin se composait de 365 entreprises (hors activités agricoles et de pêche)
En 2015, la ville de Case
‐ Pilote a vu la création de 45 nouvelles activités
économiques. La majorité de ces entreprises sont des activités de services aux
entreprises
(hors
activités
agricoles
et
de
pêche)
.
Tableau
des
effectifs
salariés
selon
le
type
d’activités
(source
INSEE,
CLAP)
Total
0 salarié
1 à
9
salariés
10
à 19
salariés
20
à 49
salariés
50 salariés et plus
économiques
. La
majorité
de
ces
entreprises
sont
des
activités
de
services
aux
particuliers. Au 31 décembre 2015, le tissu économique pilotin se composait de 365 entreprises (hors activités agricoles et de pêche).
Nombre
d’entreprises
par
catégorie
(source
INSEE)
et
plus
Ensemble
384
306
69
6
1
2
Agriculture, sylviculture
et
pêche
19
18
1
0
0
0
Industrie
17
12
5
0
0
0
Construction
56
40
15
1
0
0
Commerce,
230
187
39
3
0
1
Ensemble
%
Dont entreprise individuelle
Ensemble
45
100
25
Industrie
1
2.2
1
Construction
5
11.1
1
C
t
t
héb
t
t
12
26 7
6
transports, services
divers
Dont
commerce
et
réparation
automobile
50
38
11
1
0
0
Administration
bl
é
62
49
9
2
1
1
Quelques
commerces
sont
implantés
sur
le
centre
bourg
(boulangerie
‐
C ommerce,
t ransports,
héb
ergement
et
restauration
12
26
.7
6
Services
aux
entreprises
13
28.9
7
Services
aux
particuliers
14
31.1
10
Le plus grand nombre des activités économiques installées sur le territoire communal relève du commerce, transports ou services divers (60%). Par publique,
santé
enseignement, action
sociale
Quelques
commerces
sont
implantés
sur
le
centre
bourg
(boulangerie
‐
pâtisserie, huit à huit, soins esthétiques). On notera également le marché de produits frais, implanté sur la place du bourg qui complète cette offre.
ailleurs, la majorité des entreprises pilotines ne comporte aucun salarié (79.6%) et on ne compte que deux activités avec plus de 20 salariés, toutes deux
dans
le
domaine
de
la
santé,
action
sociale,
enseignement
ou
administration publique. 23 2% de ces entreprises relèvent de la sphère productive et 76 8% de la 23.2% de ces entreprises relèvent de la sphère productive et 76.8% de la sphère présentielle dont 28.5% de la fonction publique. On peut donc dire que l’activité économique pilotine se caractérise plus par du commerce et des emplois de service que par de la production.
D’autres commerces sont implantés le long de la RN2. On y trouve une pharmacie, une pizzeria et une entreprise d’électricité générale. On trouve également une activité de pizzas itinérante et une pharmacie sur le quartier de également une activité de pizzas itinérante et une pharmacie sur le quartier de Maniba, ainsi qu’une station
‐ service au quartier Plateforme/Choiseul.
PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
171 8 ‐
Les activités touristiques
8.1 – Un tourisme orienté vers la découverte de la nature
Case
‐ Pilote étant une des plus anciennes communes de Martinique, une
découverte
du
patrimoine
architectural
est
également
possible
(église,
Aujourd’hui l’activité touristique sur la commune reste modérée.
Toutefois,
le territoire pilotin présente un relief tourmenté, où s’est développé un couvert forestier plus ou moins important. Ce contexte géographique permet un tourisme de nature autour de la visite de sites agréables comme le Calvaire, Grand Fond et le Cap Enragé. Ceux
‐ ci
offrent
des
vues
intéressantes
de
la
découverte
du
patrimoine
architectural
est
également
possible
(église,
habitation l’Enclos, fontaine…) – Cf. Etat initial de l’environnement. On peut également ajouter l’association culturelle des amis de l’Inde qui permet de découvrir les plantes originaires de ce pays ainsi que l’arrivée de la communauté indienne au XVII
ème
siècle en Martinique. Cet espace se trouve au
centre bourg, en face du presbytère.
Grand Fond et le Cap Enragé. Ceux ci offrent des vues intéressantes de la commune et du reste de l’île. Trois sentiers de randonnées
sont aménagés sur le territoire communal. Il
s’agit des sentiers suivants :
‐
La Démarche/ Plateau Concorde. M
R
/ S
S i t C
‐
M
orne Rose / Savane Saint
‐ C
yr.
‐
La Rivière Fond Lahaye permettant de rejoindre le Morne des Bretons.
‐
La randonnée au départ de Grand Fond en direction de Verrière (Bellefontaine), offrant de jolis paysages de campagne. Ce dernier sentier sera intégré au chemin de Grande Randonnée GR972.
8.2 – Une offre de restauration satisfaisante L’offre de restauration sur la commune de Case
‐ Pilote est correcte
. Elle répond
autant aux besoins de la clientèle locale et touristique. Outre les activités de pizzerias, on dénombre cinq snacks, implantés soit en bordure de RN2, soit en
Case Pilote dispose de petites plages aux embouchures des ravines Ces lieux
p
,
q
,
p
,
bord de mer. A cela s’ajoute le restaurant L’Ajoupa situé à Fond Bellemare qui offre une carte gastronomique le soir, et une formule bistro le midi, ainsi que le Shell’s situé en bord de mer, au centre bourg.
Case
‐ Pilote
dispose
de
petites
plages
aux
embouchures
des
ravines
. Ces lieux
constituent des lieux intimistes, aux aménagements sommaires, mais qui plairont aux amoureux de la nature. La pratique balnéaire reste également modeste sur la commune. On notera que la ville est un lieu de présence des tortues marines. Il existe également une offre pour des excursions en mer, à la découverte de la faune marine. PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
172 8.3 – Un parc d’hébergements touristiques limité L’hébergement touristique sur Case
‐ Pilote n’est pas très développé. On note
des possibilités en gîtes, en chambre d’hôtes ou en centre de vacances.
L’offre y est assez diversifiée. On trouve des logements moyens type T2
‐ T3 de
50 à 60 m
2, ainsi que de très grandes villas de 5 à 7 pièces de 200 m
2
et plus.
des
possibilités
en
gîtes,
en
chambre
d hôtes
ou
en
centre
de
vacances
.
50 à 60 m , ainsi que de très grandes villas de 5 à 7 pièces de 200 m
et plus.
Dans l’ensemble, l’offre correspond à des villas de bon standing, comportant tout le confort avec piscine. Il est à noter la présence sur la commune d’une villa bénéficiant d’un classement 5 étoiles. Dernier type d’hébergement, les centres de vacances. Sur le territoire
l
d
t
t i
l
té
il
il
t
é
é
Types d’hébergement
Capacités d’accueil g lobales
Période
de
fonctionnement
Localisation
Typologie
et
capacité
des
hébergements
touristiques
(source
mairie)
communal, deux centres sont implantés, mails ils sont réservés pour une clientèle spécifique.
Il s’agit :
‐
Du
centre
de la Caisse Mutuelle Complémentaire
et Action
Sociale
(CMCAS) réservé uniquement aux agents ERDF/GRDF. Le centre est construit sur un site verdoyant en bord de mer. Il est composé de 28 gîtes pouvant
g
Gites :
4
complexes,
soit
9
gîtes
34
personnes
Ouverts
toute
l’année
Vétiver Fond
Boucher
Fond
Bellemare
Hauteurs
campagne
Chambre
d’hôtes,
2 personnes
Ouverte
toute
l’
é
La Caraïbe
accueillir 2 personnes, voire un troisième couchage d’appoint. Il comprend de nombreux équipements privés (terrains de tennis, terrain de football, piscine et salle polyvalente), ‐
Du centre du Comité de Gestion des Œuvres Sociales Hospitalières de la
Martinique
(CGOSH)
réservé
aux
agents
hospitaliers
L’hébergement
soit
1
établissement
l’année
Centre
de
vacances,
soit
deux
complexes composés de 28
119
personnes
Ouverts
toute
l’année
Vétiver
Martinique
(CGOSH),
réservé
aux
agents
hospitaliers.
L hébergement
comprend quatre studios et 3 gîtes, pour un total de 35 couchages. Le centre bénéficie d’une aire de jeux pour les enfants et d’une piscine.
composés
de
28
gîtes
et
de
7 gîtes
Locations
de
villas,
soit
11
habitations
62
personnes
Disponibles toute
l’année
3 La
Caraïbe,
1 Fond
Boucher,
1 Fond
Bellemare,
1 environ
Bourg,
L’hébergement en gîte est un mode qui continue d’attirer les visiteurs
, tout
comme les chambres d’hôtes, au détriment de l’hébergement touristique en hôtellerie qui connaît une certaine crise. De plus, ces types d’hébergements
1 Micolo, 2 Hauts
de
Maniba.
q
p
,
yp
g
correspondent
plus
aux
activités
touristiques
présentes
sur
le
territoire
communal.
Toutefois,
l’hébergement
en
chambre
d’hôtes
est
très
peu
développé à Case
‐ Pilote
, comparé à d’autres communes de la Martinique. La
capacité d’accueil est seulement de 2 personnes. On dénombre également onze villas à la location.
Ce type d’hébergement
touristique répond aux besoins d’une clientèle spécifique familiale extérieure touristique répond aux besoins d une clientèle spécifique, familiale, extérieure à la
Martinique.
Il
s’agit
d’une
offre
intermédiaire
entre
le
gîte
et
l’hébergement hôtelier.
PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
173 5 ‐
Synthèse Atouts
/ opportunités
Faiblesses
/ menaces
-
Une
population
diplômée.
-
Une part
importante
d’actifs.
U
l ti
i é
-
Un
manque
d’offre
d’emplois
sur
la
commune.
-
Des
emplois
proposés
qui
ne
t
d
té
Atouts
/ opportunités
Faiblesses
/ menaces
-
U ne
population
aisée.
sont
pas
adaptés
aux
catégories
‐
socioprofessionnelles
des
résidents.
¾
Développer le nombre d’emplois présents sur la commune.
¾
Diversifier l’offre d’emplois.
Enjeux identifiés
PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
174 CHAPITRE
6
I O N
DIAGNOSTIC
DES
EQUIPEMENTS
ET
RESEAUX
N T A T R E S E D E P P O R T R A P I ‐ EQUIPEMENTS
En matière de santé, la commune est assez bien pourvue avec la présence de deux cabinets de médecins, un cabinet dentaire, trois cabinets d’infirmières, un cabinet de kinésithérapeutes, deux pharmacies et une diététicienne, un cabinet de sage
‐ femme, acupuncture. Plusieurs praticiens sont regroupés au sein du
centre médical de Vétiver.
A vocation résidentielle, la ville de Case
‐ Pilote propose aux habitants un
panel de services et d’équipements publics qui répondent aux principales demandes de la population pilotine. 1 ‐ Les équipements à destination des enfants
La ville de Case
‐ Pilote compte :
‐
L’école élémentaire
Saint
‐ Just Orville. Pour la rentrée 2017
‐ 2018, 189
élèves sont inscrits.
‐
L’école maternelle
Les Abeilles. Pour la rentrée 2017
‐ 2018, 146 élèves
y sont scolarisés. Ces
deux
établissements
sont
situés
sur
le
quartier
de
La
Batterie
,
Ces
deux
établissements
sont
situés
sur
le
quartier
de
La
Batterie
,
auxquels s’ajoute une cantine scolaire. Toutefois, ces équipements demandent à être remis aux normes. Ainsi ces équipements ne répondent pas aux règles parasismiques.
‐
La
crèche des Titiris Pilotins
dispose de X berceaux. Elle est située à
l’angle de la rue Sévère et de la cité Necker, au centre bourg. Elle
t d’
illi l
f
t
d
l
i
j
’à l’â
d
3
A
3 ‐
Les équipements administratifs
Outre la mairie présente au centre bourg, la ville de Case
‐ Pilote comprend une
police municipale, un bureau de Poste, deux équipements qui se trouvent place Gaston Monnerville.
permet d’accueillir les enfants de la naissance jusqu’à l’âge de 3 ans. A cela s’ajoute, trois assistantes maternelles.
Deux équipements à vocation intercommunale sont également implantés sur la ville Il s’agit de la gendarmerie qui se situe au niveau du quartier de la Batterie
2 ‐
Les équipements de santé
Sur la commune de Case
‐ Pilote, on trouve un centre médico
‐ sociale, antenne
de la Collectivité Territoriale de la Martinique. Cet équipement se situe sur la place Gaston Monnerville
ville. Il s agit de la gendarmerie qui se situe au niveau du quartier de la Batterie, et du centre de secours, implanté le long de la RN2. Ces équipements étant vétustes, il serait nécessaire d’envisager leur reconstruction.
place Gaston Monnerville.
PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
176 4 ‐
Les équipements culturels
La maison des Jeunes et de la Culture (MJC) se trouve également sur la place Gaston Monnerville.
6 ‐
Les équipements cultuels
La commune comporte une des plus anciennes églises de la Martinique. Edifiée entre 1640 et 1645 l’église Notre
‐ Dame
de
l ’Assomption est de style baroque
entre 1640 et 1645, l église Notre Dame de l Assomption est de style baroque. La "coquille" Saint
‐ Jacques que l'on remarque au fronton, au
‐ dessus de la
grande porte d'entrée, est l'emblème de l’ordre des Dominicains.
En prolongement de la place, se trouve la bibliothèque et la cyber base, installée rue Victor Sévère. 5 ‐ Les équipements sportifs
La commune comprend le stade Omer KROMWEL sur le quartier Derrière l’Enclos, dont l’entrée s’effectue depuis la RN2. Cet équipement permet notamment l’accueil d’une équipe de football qui joue dans le championnat de Martinique. Les bâtiments de cet équipement sont également vétustes. A cela s’ajoute un terrain de handball.
L’emplacement actuel de l’église fut donné par Monsieur de la Vallée qui érigea le quartier en Paroisse. On y érigea le presbytère, le jardin de l’église et le cimetière.
Sur le quartier de Maniba, on trouve un terrain multisports ainsi qu’une aire
Le cimetière des esclaves se situait à l’emplacement du monument aux morts. Un temple adventiste se situe sur le quartier Petit Fourneau.
de jeux pour enfants. L’utilisation de ces équipements est moindre, ce qui peut s’expliquer par leur localisation au sein de la cité Maniba. PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
177 NH E 8:88
aS0d : ZZ
| ausÉuenog : 9z
mnt 0 : Sa9M2S
\ yod : GT
m'—"d : S1PNLOQ jUaus3NNDT
À Seed : pe
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MIAUHRNUAO * OZ
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TT (29Aud) ouroel,] : GI
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UUdS 8p SUUS/IIEUIUUS BU UIEUS L . ZI
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318 G814/20aI9/281603 : +1
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A
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D. AMEUNUAUOD SJuSW2 mb
saaud quawsdnbz [EH]
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aues 2p auawsdnbz C]
sNO28S/SUN08S SUEWSAND3 |__|
sppyods quausdnbz FI
*ra1B81ss queuwsdnbz [7]
xnedolunw suauednbz F7
Localisation
des
équipements
communaux
(source:
dossier
de
PLU
arrêté
en
2013)
PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
178 “ff
JR
7 ‐
Synthèse
Atouts
/ opportunités
Faiblesses
/ menaces
Une pluralité des équipements offerts à la population pilotine.
Des
équipements
parfois
vétustes
ou ne répondant pas aux normes de prises
en
compte
des
risques
naturels.
Atouts
/ opportunités
Faiblesses
/ menaces
¾
Maintenir
voire
développer
l ’offre en équipement pour les Pilotins
Enjeux identifiés
¾
Maintenir
, voire développer l offre en équipement pour les Pilotins.
¾
Favoriser la réhabilitation ou la reconstruction des équipements, dans un objectif d’améliorer l’offre de service à la population.
PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
179 II ‐
RESEAUX 1 ‐ Réseaux viaires et déplacements 1.1 ‐
Voiries et accès
La
structure
viaire
à Case
‐ Pilote
se
décompose
de
la
manière
suivante
:
1.2
‐ Stationnement
La ville de Case
‐ Pilote offre des places de stationnement sur son territoire.
Toutefois, on peut constater qu’il existe un engorgement au niveau de la place Gaston Monnerville, à proximité immédiate du marché.
La structure viaire à Case Pilote se décompose de la manière suivante :
‐
Un axe principal, la RN2 reliant la Préfecture Fort
‐ de
‐ France à la sous
‐
Préfecture de Saint
‐ Pierre. Cette voie scinde le territoire pilotin en
deux entités, en particulier à hauteur du centre bourg et des quartiers de Maniba et Derrière l’Enclos. C tt
i
t
t
fi
i
t
t d
éhi
l
i
d
Plusieurs aires de stationnements sont disponibles sur la commune. La première concerne la place Gaston Monnerville, à proximité immédiate du marché et de plusieurs équipements publics. Localisation de l
’aire de
Nombre de places offertes
Tableau
des
aires
de
stationnement
(source
ADUAM)
C ette voie supporte un trafic important de véhicules, y compris de poids lourds. Conformément au décret n°2010
‐ 578 du 31 mai 2010,
cette voie est classée à grande circulation, sur tout le territoire pilotin. Cette disposition réglementaire implique que sur les secteurs hors agglomération, toute construction ou installation doit respecter un recul de 75 m de l’axe de la voie.
Localisation
de
l aire
de
stationnement
Nombre
de
places
offertes
Place
Gaston
Monnerville
34
places
+ 2
places
réservées
aux
Personnes
à Mobilité
Réduite.
Rue
Victor
Sévère
14
places
+ 2
places
réservées
aux
Personnes
à Mobilité
Réduite.
‐
Les
autres voies desservant les quartiers de la ville de Case
‐ Pilote
prennent appui sur la RN2 . Il s’agit notamment de la RD63 qui dessert les quartiers des Hauts de Maniba, Morne Caroline et Grand Fond. Les autres axes sont des voiries communales. Les voiries présentent des caractéristiques adaptées au trafic qu’elles supportent
Toutefois
Cité
Necker,
dont
crèche
37
places
+ 1
place
réservée
aux
Personnes
à Mobilité
Réduite.
Port
de
pêche
4 places
non
matérialisées,
pour
les
marins
pêcheurs.
Pont
Man
Telesphort
10
places
(5
de
part
et
d’autre
du
pont)
RN2,
face
stade
28
places
de
parking,
dont
9 réservée
aux
pompiers ;
18
l
é
é
t
t l
l
d
t i
caractéristiques adaptées au trafic qu elles supportent. Toutefois, certaines voies sont inachevées malgré la présence de constructions (impasse du Cap), ou en mauvais état (quartier des Citronnelles)
‐
De multiples carrefours entre ces voies et l’axe principal existent. Certains présentent des risques pour les usagers de ces voies ou le fi
l
RN2 Il
’
i
d
i
d’
è
i
Aujourd’hui, il n’existe pas de places réservées pour la recharge de véhicules électriques, ni d’infrastructure pour le stationnement des vélos. Compte tenu de la dispersion de l’habitat et du relief, la demande de ce type d’infrastructure
18
places
non
aménagées,
entourant
l es
colonnes
d e
t ri
des
déchets.
trafic sur la RN2. Il s’agit notamment des voies d’accès aux quartiers du
Cap,
du
lotissement
de
la
Caraïbe.
Bien
qu’il
existe
un
aménagement au niveau de la RD63, l’accès sur et depuis la RN2 reste problématique, en particulier la traversée de cet axe dans le sens Case
‐ Pilote/ Saint
‐ Pierre.
de la dispersion de l habitat et du relief, la demande de ce type d infrastructure reste toutefois faible.
Cette
situation
est
à
prendre
en
compte
dans
les
orientations
de
développement proposées par la municipalité afin de ne pas augmenter les conflits entre usagers et riverains des voies. PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
180 1.3
‐ Transports collectifs
Depuis le 1
er
janvier 2017, la Collectivité Territoriale de la Martinique à la
compétence des transports à l’échelle de l’île. Martinique Transport est l’Autorité Organisatrice Unique des Transports (AOUT). La ville de Case
‐ Pilote est desservie par trois réseaux de transports collectifs :
une navette maritime avec Fort
‐ de
‐ France, un réseau interurbain d’autocars et
le réseau de taxis collectifs.
Départ
depuis
Fort
‐ de
‐ France
Départ
depuis
Case
‐ Pilote
Du
lundi
au
vendredi
Samedi
Du
lundi
au
vendredi
Samedi
5h30 h
7h h
6h h
7h30 h
Horaires
des
navettes
maritimes
(source
Collectivité
Territoriale
de
la
Martinique)
Depuis le mois de juin 2017, la ville de Case
‐ Pilote est reliée à la préfecture
Fort
‐ de
‐ France par une liaison maritime, avec une navette offrant 128 places.
Le tarif est de 2.80€ l’aller simple et 5 € l’aller/retour. Le trajet dure 25 minutes.
6h30 7h30 8h30 10h 11h 13h
8h30 11h 12h30 15h30
7h 8h 9h 10h30 12h 14h30
9h 12h 15h 17h
13h 15h 17h 18h30
14h30 16h30 17h30 19h
Des rotations quotidiennes sont proposées, excepté le dimanche et les jours fériés. La desserte du samedi après
‐ midi offre la possibilité de rendre à case
‐
é és
a desse te
du
sa
ed
ap ès
d
o
e
a poss b
té
de
e d e
à case
Pilote et de revenir à la ville préfecture. C’est un atout pour le dynamisme commercial de la ville (restaurants) et les activités de loisirs. Au total, tous les jours 10 départs sont proposés à partir de Case
‐ Pilote, avec
une amplitude comprise entre 5h30 et 19h00. Le samedi, cinq rotations seront assurées entre Fort de France et Case Pilote assurées entre Fort
‐ de
‐ France
et
Case
‐ Pilote
.
PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
181 GRAND-Rf
:
GRAND-RIVIERE
18 Re MARIGOT
STE
MARIE
SAINT: PIE
RTS 30
LES
ANSES
D'ARLET
En ce qui concerne les taxis collectifs, la ville est desservie par la ligne n°6. L’arrêt se situe le long de la RN2, à proximité du stade. Elle apporte un service optimal pour les habitants du bourg , de la cité Maniba et u quartier Derrière l’Enclos. Les riverains sur les quartiers de
Choiseul/plateforme
disposent
d’un
arrêt
au
D’une manière générale, la structure du réseau d’autocars et des taxis collectifs est dite radiale, avec des lignes organisées entre Fort
‐ de
‐ France et
les autres communes. Les taxis collectifs sont constitués de prestataires privés, même si les tarifs sont réglementés. Il n’y a pas d’horaire fixe, avec souvent
giratoire. Les habitants de Vétiver et de Fond Bourlet disposent également d’un arrêt. Pour les habitants de Fonds Boucher, il est possible de prendre la ligne qui dessert la ville de Bellefontaine. Le coût est de 2.20 € le trajet. Au contraire, la population des autres quartiers n’est pas desservie par ces lignes.
des difficultés de trouver une place aux heurs de pointe. De même, le service ne fonctionne pas le soir, le dimanche et les jours fériés. Les taxis collectifs sont un moyen de déplacements adaptés pour les trajets domicile
‐ travail.
Carte
du
réseau
d’autocars
(source
Collectivité
Territoriale
de
la
Martinique)
Carte
du
réseau
de
taxis
collectifs
(source
Collectivité
Territoriale
de
la
Martinique)
Case
‐ Pilote est desservie par la ligne C5 qui assure la liaison Fort
‐ de
‐ France
Carbet.
PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
182 1 ‐
4 ‐
Les déplacements doux
Les communes ou intercommunalités compétentes ont pour obligation de réaliser un Plan de Mise en Accessibilité de la Voirie et des Aménagements des Espaces Publics (PAVE) avant 2018, conformément à l’article 45 de la loi du 11 p
(
)
,
février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Pour les communes de plus de 1000 habitants, le PAVE fixe au minimum les dispositions susceptibles de rendre accessible aux personnes handicapées ou à mobilité réduite, l’ensemble des circulations piétonnes et des aires de stationnement présentes sur le territoire de la commune (que ces circulations relèvent de la compétence communale
Par ailleurs, il n’existe pas de liaisons piétonnes entre les différents quartiers, excepté le long des voies de circulation. A noter que sur certains quartiers, il n’existe pas de différence entre la chaussée et l’espace dédié aux circulations des piétons. C’est notamment le cas sur les quartiers du Cap, les Hauts de M
ib
l’h bit t li é i
l
Cit
ll
)
de la commune (que ces circulations relèvent de la compétence communale, intercommunale, territoriale ou de voies privées ouvertes à la circulation publique) Sur
le
bourg,
la
plupart
des
rues
disposent
d’un
trottoir,
offrant
des
déplacements
sécurisés
pour
les
habitants.
Il
existe
une
liaison
douce
Maniba pour l’habitat linéaire, les Citronnelles….). Cela peut entraîner un risque pour ces derniers, notamment pour rejoindre les points d’arrêts des transports collectifs. Le manque d’aménagement de ce type, et la dispersion de l’habitat sur l’ensemble du territoire incitent à l’utilisation de la voiture individuelle, au détriment des autres moyens de locomotion.
sécurisée entre le bourg et le quartier de la Batterie le long de la RN2. Toutefois, on peut regretter que ces aménagements soient parasités soit par du mobilier urbain, soit par des conteneurs à déchets des particuliers.
Dans le cadre de l’élaboration du PLU , la municipalité de Case
‐ Pilote pourra
étudier la possibilité d’améliorer ou d’augmenter le maillage de circulations douces,
en
mettant
en
œuvre
de
nouveaux
projets
par
l’intermédiaire
d’emplacements réservés ou par le biais des Orientations d’Aménagement et de Programmation de Programmation.
A noter que le front de mer (rue de la Plage) est entièrement piétonnisé, entre pour les Personnes à Mobilité Réduite, ces aménagements sont le plus inutilisables (largeur insuffisante, marches d’escalier…). Au niveau des quartiers, on notera l’absence d’aménagement sur les quartiers des
Citronnelles,
du
Cap,
des
Hauts
de
Maniba
(hors
opérations
d’aménagement
d’ensemble)
de
Morne
Caroline
Fond
Bourlet
Le
d aménagement
d ensemble),
de
Morne
Caroline,
Fond
Bourlet…
Le
Lotissement la Caraïbe dispose quant à lui de trottoirs.
PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
183 2 ‐
Réseaux secs et humides
2.1
‐ Le réseau d’Adduction en Eau Potable (AEP)
Nom
réservoir
Capacité
en
M
3
Grand
Fond
1
500
Le maître d’ouvrage du réseau de distribution d’eau potable de la commune de
Case
‐ Pilote
est
la
Communauté
d’Agglomération
de
CAP
Nord.
L’exploitation de ce réseau est assurée par une société privée faisant partie du groupe SAUR, la Société Martiniquaise de Distribution et de Services (SMDS).
Grand
Fond
2
200
Gendarmerie
200
Hauts
de
Maniba
500
Morne Caroline
300
L’alimentation en eau potable de la commune de Case
‐ Pilote est assurée par la
source Morestin, située sur les communes de Morne
‐ Rouge/Saint
‐ Pierre.
Cette source constitue l’alimentation principale du réseau de distribution (80%).
Elle dispose d’une capacité de 5000 m
3/jour. En 2016, la production a
atteint 1 670 017 m
3, soit 4575 m
3/j. L’eau reçoit un traitement par chloration
Morne
Caroline
300
Choiseul
2
200
Choiseul
1
100
Fond
Bellemare
200
atteint 1 670 017 m , soit 4575 m /j. L eau reçoit un traitement par chloration au niveau du réservoir de Pécoul. Une partie de la production est donc envoyée sur la commune de Case
‐ Pilote
par une canalisation principale sur un axe Nord
‐ ouest/Sud Est jusqu’à Fond
Bellemare. Le réseau
est constitué de 54 231 mètres linéaires sur lesquels
t b
hé
i
t ti
d
(Ch i
l G
d F
d L
H
t
d
Lot
Caraïbe
200
Les
Citronnelles
250
Les
Abymes
50
sont branchées six stations de pompages (Choiseul, Grand Fond, Les Hauts de Maniba, lotissement Caraïbes, lotissement les Citronnelles 1, lotissement Les Citronnelles 2). Nom
station
Capacités journalières
en
M
3/h
Ch i
l
30
Le réseau global sur les communes du Nord est de type semi
‐ rural, avec un
indice
linéaire
de
perte
(ILP)
mauvais
d’après
les
dernières
données
disponibles,
soit
4.25
m 3
/km/j
en
2016
sur
l’ensemble
du
réseau.
Le
rendement du réseau s’élève à 59.4% en 2016, en dégradation d e 4 points par rapport à 2015. A Case
‐ Pilote, 9 fuites sur des canalisations, 45 sur des
branchements et 27 sur des compteurs ont été réparées au cours de l’année
Choiseul
30
Grand
Fond
48
Hauts de
Maniba
32
Lotissement
Caraïbes
18
branchements et 27 sur des compteurs ont été réparées au cours de l’année 2016 Abonnés et volumes consommés La commune compte 2088 branchements en 2016, en augmentation de 1.2% par rapport à 2015.
A cela s’ajoute onze réservoirs et plusieurs bâches qui permettent d’alimenter l’
bl
d
b
é
Les Citronnelles
haut
15
Les
Citronnelles
bas
25
En 2016, le volume total consommé sur la commune de Case
‐ Pilote est de 258
897 m
3, en baisse de 3% par rapport à 2015. Cela correspond à une
consommation journalière moyenne de 709 m
3
pour l’ensemble des abonnés.
En 2017, le prix est de 2.26 € le m
3.
On notera la présence d’un grand consommateur sur la commune Il s’agit du
l’ensemble des abonnés.
On notera la présence d un grand consommateur sur la commune. Il s agit du CAS EDF, pour lequel, une consommation de
10 146 m3 a été relevée pour
2016.
PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
184 Irrigation L’irrigation de Case
‐ Pilote est constituée de deux réseaux principaux, celui
alimenté par le captage de Grand Fond, et celui alimenté par le captage des
Sur le réservoir de Morne Caroline, les canalisations de trop plein et de vidange
sont
à
reprendre.
Par
ailleurs,
un
écoulement
des
eaux
peut
apparaître dans la salle des manœuvres de la bâche du lotissement Les
Hauts de Micolo
. Ils irriguent plus de la moitié des terres agricoles de la
commune. Le réseau a été créé entre 1970 et 1975, puis réhabilité en 2005. Depuis 2012, la gestion du réseau est déléguée à la Société Martiniquaise de Distribution et de Service (SMDS). Toutefois, et notamment sur la route de Grand Fond, un usage dévoyé de ce réseau est constaté avec le branchement d’une vingtaine de logements.
Citronnelles 2. La vidange est à prolonger afin que l’écoulement se fasse le long de la route. Le réservoir du lotissement la Caraïbe est fuyard. Une réhabilitation est donc à prévoir. Enfin, il existe des difficultés d’accès au réservoir de Choiseul.
d une vingtaine de logements. Perspectives d’avenir Sur la base d’une consommation de 162 litres par jour et par habitant, la consommation journalière de la population Pilotine du Nord est de 722 m
3.
S l
l
ti
d’é
l ti
dé
hi
i
é
l
S elon
les
perspectives
d’évolution
démographiques
envisagées
par
la
municipalités,
en
2030,
les
besoins
s’élèveraient
à
835.07
m
3
en
fonctionnement normal. Les besoins engendrés par l’arrivée de nouvelles populations pourront être couverts par le biais du réseau actuels, sous réserve des travaux cités ci
‐
dessous. Toutefois, il faudra surveiller la croissance démographiques des communes limitrophes car la source d’alimentation de la ville est partagée avec d’autres collectivités. Problèmes rencontrés et travaux à prévoir Le réseau de distribution du lotissement des Hauts de Maniba est soumis à de Le réseau de distribution du lotissement des Hauts de Maniba est soumis à de fortes
pressions
et
passe,
par
endroit,
sur
des
terrains
privés.
Réseau
vieillissant, les réparations et
la détection des fuites sont particulièrement
délicates, compte tenu d’un profond enfouissement du réseau. Il faudrait reprendre une partie du réseau en PE125
et PE60, avec la pose d’un
stabilisateur de pression. L’alimentation
des
quartiers
Derrière
l’Enclos
et
Micolo
s’effectue
par
l’intermédiaire d’une bâche de 4 m
3. Il conviendrait de créer un réservoir de
200 m
3
au minimum pour desservir convenablement ces quartiers.
Les riverains des quartiers Micolo et Plaisance reçoivent une eau avec une
q
ç
pression de 14 bars. Il conviendrait de placer un réducteur de pression afin de limiter cette dernière à 6 bars au maximum au compteur des particuliers. PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
185 StEp BOURG
/
>
“
PR PORT
PR
AUTRE
BORD
2.2
‐ Le réseau d’assainissement
Assainissement collectif
Le poste de Petit Fourneau se compose de deux pompes de type FLYGT 3127 SH 147 d’une puissance de 7.4 KW et d’un débit
de 36 m
3/h chacune. Les
pompes ont été installées en 2010. . Le réseau se compose de 2 678.4 ml.
Le SCCCNO a terminé son schéma directeur d’assainissement en 2008. Depuis le 1
er
janvier 2017, le maître d’ouvrage du réseau d’assainissement de
la commune de Case
‐ Pilote est la Communauté d’Agglomération de CAP
Nord. L’exploitation de ce réseau est assurée par une société privée faisant partie du groupe SAUR, la Société Martiniquaise de Distribution et de Service (SMDS)
Les eaux usées sont principalement traitées par la station d’épuration de Maniba, d’une capacité de 7000 eq/hab et 1400 m
3/j en capacité hydraulique.
Sa capacité est plus faible et s’établit à 5540 eq/hab et 830 m
3/j. Le réseau se
compose de 9154.2 ml.
Ligne
d’eau
de
la
station
de
Maniba (source
SMDS,
RAD2016)
(SMDS). Case
‐ Pilote dispose d’un réseau d’Assainissement Collectif qui s’appuie sur
deux
stations
d’épuration
(Maniba
et
Bâti
Soleil)
et
trois
postes
de
refoulement ( Autre Bord, Petit Fourneau et Port).
Schéma
d’ensemble
du
réseau
de
Case
‐ Pilote
( source
SMDS,
RAD2016)
g
(
,
)
(
,
)
Le réseau de collecte gravitaire se compose en 2016 de 16651,7 ml et le réseau de refoulement de 369 ml. Le refoulement s’opère par trois postes de refoulement (Petit Fourneau, Autre Bord et Port). Le poste du Port se compose de deux pompes de type FLYGT 3068 MT d’une puissance de 3 KW et d’un débit
de 28 m
3/h chacune. Les pompes ont été
installées en 2008 et 2009. Le réseau se compose de 676.9 ml. Le poste d’Autre Bord se compose de deux pompes de type FLYGT 3085 HT
Les eaux traitées sont directement rejetées dans la mer. La station a été mise en service en 1984 pour la tranche 1 et 2001 pour la tranche 2. C’est une installation à boues activées en aération prolongée. Les boues collectées sont soit envoyées au centre de compostage Terraviva pour traitement.
Le poste d Autre Bord se compose de deux pompes de type FLYGT 3085 HT 253 d’une puissance de 2.4 KW et d’un débit
de 36 m
3/h chacune. Les
pompes ont été installées en 2011. Le réseau se compose de 2 141.3 ml.
PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
186 Reciroultion
Arrivée des nn,
Vers milieu ——"" récepteur
: rivière
Bassin d'aération
STEU
de
la commune
de
CASE-PILOTE
MANIBA
( CASE-PILOTE
MANIBA
Code
SANDRE
: 080000197205
Charge
maximale
entrante
: 3558
(EH)
Conforme
équipement: Oui
Conforme
performance
: Oui
Conforme
collecte
agglomération
(temps
sec)
: Oui
Voir la fiche
(|
Description
de
la
station
Nom
de
la station
: CASE-PILOTE
MANIBA
(Zoom
sur
la
station) de
la
station:
080000137205
Nature
dela
station
:Urbain
: ICPE
Région
: MARTINIQUE
Département:
972
Date
de
mise
en
service: 01/01/2001
Service
instructeur:
DEAL
de
Ne
d'Agnie
Maitre d'
ge
: C
6 d'
d
du
Pays
Nord
Martinique
(of:
TO TC
TO LEE
LEE
È
x
Exploitant
: SOCIETE
MARTINIQUAISE
DES
EAUX
TR
NE)
Ÿ
«
Commune
d'implantation
: CASE-PILOTE
es
100
000
EH
et
1 000
000
EH
=
4
5
Capacité nominale
: 7000
EH
GC
Vs
ATOS
ESC)
&
!
Débit
de référence :
1400
m3/j
Entre
2 000
EH
et
10
000
EH
|
È
Autosurveillance validée
: Validé
Os
de
2 000
EH
:
=
Traitement
requis par la
DERU
:
Conforme
en
équipement
et
en
«
-
Traitement
secondaire
performance
É
k
+ Filières
de
traitement
:
Core
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conforme
en
performance
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7
(À
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Non
conforme
en
équipement
“
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0
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PU
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r|]
Charge maximale en
antrée : 1358
EX
9)
PRE
Débit entrant moyen
: 520 rm:
m3)
a
ï
Production
de boues
: 2:.% souian
Milieu
récepteur
Destinations des bboues
en 2017
(en tonnes
de
matières sèches par
an)1
Bassin
hydrographique
: MARTINIQUE
Type
: Eau
côtière
Nom
: Rejet MANIBA
Nom du bassin
versant
: Mer
des Caraïbes
Conforme
en
équipement
au
31/12/2011: Oui
Date
de
mise
en
conformité
:
31/12/2000
Zone
Sensible
: Hors
Zone
Sensible
Abattement
Sensibilité azote
: Non
Conforme en performance
en 2011 : Oui
phosphore
: Non
Consulter
les zones sensibles
Réseau de collecte conforme
(temps sec)
: Oui
Conformité équipement au
(31/12/2018
:
Date
de
conformité
: 31/12/2005
nrévisinnnel)
: Qui
La station d’épuration de Bâti
‐ Soleil est une mini
‐ station d’une capacité
nominale de 80 eq/hab. Sa capacité effective n’atteint que 51 eq/hab. Elle a été mise en fonctionnement en 1985. Elle se compose d’un réseau de collecte séparatif et en gravitaire, de 370.3 ml. Le procédé d’épuration correspond aux
Fonctionnement de l’épuration Une station
est
dite conforme
si et
seulement
si elle
est
globalement
conforme sur l’ensemble de ses paramètres.
boues activées. Elle se compose d’un bassin d’aération et d’un clarificateur. Les effluents sont rejetés dans la rivière Fond Boucher qui rejoint la mer après 500 m environ. La station ne dispose pas d’une filière boues. Ces dernières sont
acheminées
vers
la
station
de
Maniba
pour
séchage
avant
d’être
envoyées au centre de compostage Terraviva à Ducos pour traitement.
D’après les dernières données : ‐
pour la STEP de Maniba, principale STEP communale,
la DEAL signale une
non conformité relative à un rejet d’azote en 2018. Le portail d’assainissement indique
cependant
pour
2017
une
conformité
en
équipement
et
en
performance. performance. ‐ La mini STEP Bâti soleil est non conforme en performance selon la DEAL (matières en suspension).
Schéma
de
fonctionnement
de
la
STEP
de
Bâti
‐ Soleil
(source
SMDS)
é
é
Abonnés et volumes consommés La commune compte 1305 branchements en 2016. En 2016, le volume total traité sur la commune de Case
‐ Pilote est de 122 696
m 3
, en baisse de 3% par rapport à 2015. Cela correspond à une consommation journalière moyenne de 709 m
3
pour l’ensemble des abonnés. En 2017, le prix
est de 2.26 € le m
3.
La commune reste pour l’instant en assainissement individuel ainsi que les quartiers hauts d’habitat diffus (la partie Nord des Hauts de Maniba, Micolo, Plaisance, Fond Bourlet haut
PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
187 Perspectives d’avenir L’accueil de nouvelles populations va générer une augmentation du volume des eaux usées. Sur les secteurs couverts par un assainissement collectif, le
‐ Quartier Batterie Une partie du réseau passe en terrain privé et est inaccessible par camion hydro cureur. Certains tronçons du réseau sont sous
‐ dimensionnés. Le réseau
attenant au PR Petit Fourneau est perméable et reçoit beaucoup d’eaux
dimensionnement
des
équipements
existants
permet
d’absorber
cette
augmentation de volume. Les nouvelles constructions seront donc raccordées à ce réseau. Dans le cadre du réaménagement de la cité Maniba, des travaux sur le réseau d’assainissement sont prévus.
parasites. La canalisation en amiante ciment se dégrade fortement et de nombreux bouchons ont été causés par le vieillissement des canalisations ‐ Quartier Petit Fourneau Une partie du réseau nécessite un renouvellement sur 60 ml. Il est nécessaire de le prévoir prochainement.
d assainissement sont prévus. Problèmes rencontrés et travaux à prévoir Sur le poste Autre Bord, une obstruction fréquente des pompes est constatée. La
mise
en
place
d’un
panier
dégrilleur
permettrait
de
limiter
les
d
f
ti
t
de le prévoir prochainement. Il
est
constaté,
que
de
nombreux
riverains
entreprennent
des
travaux
d’agrandissement
de
leurs
habitations
mais
ne
respectent
pas
la
réglementation en matière de raccordement au réseau d’assainissement (boîtes de branchement cassées, canalisation non
‐ conformes et mal posées,
ce qui génère de nombreuses obstructions du réseau.
dysfonctionnements. De même, une infiltration d’eau parasite sur ce poste est constatée. Il conviendrait de réaliser un chemisage afin de protéger les pompes et de limiter la charge hydraulique entrante de la station de Maniba. ‐ Réseaux bord de mer
Station de bâti soleil ne dispose pas de système de traitement des boues. La pose d’une canalisation d’extraction en fond de clarificateur avec raccord amovible permettrait d’améliorer le fonctionnement de la station.
Le réseau gravitaire reliant les postes port et Autre Bord a subi des dommages, engendrant maintenant une infiltration d’eaux parasites qui génèrent des dysfonctionnements au niveau du poste Autre bord. L’inspection télévisée réalisée en 2015 confirme la présence d’entrée d’eau de mer dans le réseau et un ensablement important du réseau.
Assainissement individuel Le Sud de la commune reste pour l’instant en assainissement individuel sur la ainsi que les quartiers hauts d’habitat diffus (partie Nord des hauts de Maniba, Micolo, Plaisance, Fond Bourlet haut. Les habitations doivent donc être équipées de dispositifs d’assainissement
‐ Réseaux route Nationale Le réseau gravitaire sur la nationale 2, près du poste des pompiers subit de fréquentes obstructions à cause de la faible pente. Malgré un curage annuel, la présence de gravats est souvent constatée dans le é
é
Les habitations doivent donc être équipées de dispositifs d assainissement autonome complets. Ces systèmes doivent impérativement comprendre : ‐
Un pré
‐ traitement par fosse toutes eaux,
‐
Un traitement par tranchées filtrantes ou par filtre à sable (drainé ou
non), ‐
Une évacuation en milieu hydraulique superficiel si nécessaire (filtre à
é)
réseau au niveau du quartier Choiseul. La quasi
‐ totalité des tampons est en
béton,
très
lourd
et
non
étanche.
Ils
représentent
un
risque
pour
les
intervenants.
sable drainé). L’entretien, qui bien souvent n’est pas réalisé, est également un élément essentiel pour le fonctionnement et la pérennité des dispositifs. L’absence de ces dispositifs ou leur non
‐ entretien conduit bien souvent à des rejets directs
des eaux domestiques dans le milieu naturel.
q
En 2016, 779 ménages sont soumis à un assainissement individuel.)
PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
188 Concernant l’assainissement autonome, un diagnostic de ces installations, suite aux nouveaux arrêtés de 2012 sur les ANC et leur contrôle a été réalisé Il en ressort que 90 % des habitations contrôlées dispose d’un assainissement non conforme.
2.5
‐ La gestion des déchets
L’organisation administrative de la gestion des déchets ménagers à Case
‐
Pilote est structurée autour de la Communauté d’Agglomération du Pays
2.3
‐ Le réseau d’eau pluviale
Le réseau hydrographique de la commune est constitué de ravines qui sont les
t i
t
l
l’é
ti
d
l
i l
gg
y
Nord Martinique (CAP Nord), compétente en matière de collecte et le SMTVD (Syndicat Mixte de Traitement et de Valorisation des Déchets), compétent en matière de traitement. Le ramassage et le stockage des déchets ménagers et autres entre dans le cadre d’une organisation complexe
mise en place au travers du Plan de
exutoires naturels pour l’évacuation des eaux pluviales. Le réseau d’eau pluviale du bourg suit les rues principales et se compose de caniveaux en béton ou de réseaux souterrains où l’eau pénètre par des ouvertures le plus souvent munies de grilles. Les eaux ainsi collectées sont ensuite rejetées dans une ravine ou un cours d’eau.
cadre
d une
organisation
complexe
, mise en place au travers du Plan de
Prévention et de gestion des déchets non Dangereux de la Martinique (PPGDND) approuvé le 22 septembre 2015.
Il doit répondre aux objectifs
réglementaires relatifs à la réduction de la production et de la nocivité des déchets, à la limitation des transports, à la valorisation et à l’information du public. Il doit prévoir également des moyens de traitement des déchets
Le réseau est assez dispersé et le relief accidenté ne permet pas le transfert des eaux pluviales collectées vers un seul exutoire en vue de leur traitement. Il est donc essentiel que les projets futurs intègrent des aménagements permettant de réduire au maximum l’imperméabilisation des sols.
résiduels. Il vise à orienter et à coordonner l’ensemble des actions à mener, tant par les pouvoirs publics que par les organismes privés, en vue d’assurer la réalisation de ces objectifs aux horizons 2021 et 2027. La collecte des déchets organisée par CAP Nord
2.4
‐ Alimentation électrique
Le réseau électrique de la commune est géré par le Syndicat Mixte d’Electricité de la Martinique (SMEM) depuis 2003. La totalité du territoire urbanisé de la
CAP Nord détient la compétence collecte des déchets depuis décembre 1995 sur les 18 communes qui la composent. La compétence collecte, élimination, traitement et valorisation des déchets ménagers et assimilés comprend : ‐
La collecte et le traitement des ordures ménagères et des encombrants,
déchets verts,
La s ppression des dépôts sa
a es
de a
a t
que (S
) depu s
003
a tota té du te
to e u ba
sé de a
commune est couverte par le réseau électrique. Le recours à l’énergie solaire (en complément e l’électricité fournie par EDF) est encore peu développé sur la commune. Quelques constructions utilisent l’énergie photovoltaïque, en complément de leurs installations.
‐
La
s uppression des dépôts sauvages,
‐
La participation à la collecte de piles, de batteries et huiles usagées, en
fonction des filières existantes sur le territoire et de la règlementation en vigueur, ‐
La participation au financement du fonctionnement de la fourrière de
CARRERE en partenariat avec les autres établissements publics de coopération
A noter que le transport d’énergie électrique implique des servitudes sur le territoire communal, gérées par le SMEM, qui sont de quatre catégories : ‐ Servitude d’ancrage, ‐ Servitude de surplomb,
intercommunale concernés. Enfin, la gestion des déchets municipaux (résidus d’entretien des espaces verts communaux, déchets des halles de marchés, déchets de nettoiement) ne relève pas de la compétence de CAP Nord.
‐ Servitude de passage ou d’appui, ‐ Servitude d’élagage et d’abattage d’arbres. PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
189 |
|
l ji
ië
Î
if
|
if
| ë
Rue de La Plage - Rue Perinon - Rue Victor Sehoelcher - Voie Micoio Abymes Rue
_ Rue Voter Sévère
BOURG
Tous
les 15 jours
Cité
Mecher
Entrée de Cabraire
DMENDREDES
MARDI
LUN
CARAIBE
|
CHONSELL
1
”
”
Abe
Calends
(Chotes
23 - AB
LAPS
(Choiset
2) - Allée Maruris
(Choësæs
7) -
Lotissement
Choses
Lotissement
Le Pare
Morne
Choises
Quartier Choisent 1,
ÉD
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MeRCREDSAMED
LUN Tous Les 15 jours
CHONSELL
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| 3 Mistotorme
DOLUNDEEN
MARDI
LUNDI
Tous
Les
16 jours
DERNIERE
L'ENCLOS
Quartier derriere
l'Encios
DENON
MARDI
LUNDI-SAMEDS
LUNDI
Tous
les 19 jours
+ OND
DLLLLMAHL
Quartier
Fond Bebemare
DOEUMEME
MARDI
LUNDI-JEUDI
© LUNDI: Tous Les 15 jours
FOND
BOUCHER
1!
Lot
Bati Sokeil
-
Fond
Boucher
- Résidence
Foi
Bcuchee
leu
Let
15 jours
FOND
ROURLET
2
Lotissement La Sérénité
- Lobssement Jardin Vétrves -
Tous
Les 16 jours
| GRAND FOND 1 Quarter Grand Fons Tous les 15 jours GRAND FOND 2 DNS nv Tous les 15 jours GRAND FOND 3 Lotissement Grand Fons DISAMEDUN MARDI MERCREDI-SAMEDI LUNDI Tous Les 15 jours Fe des Phons DOLUNDIES MARDI LUNDI Tous les #5 jours LE CAP Quarter ke Cap DENON MARDI LUNDI-JEUDI LUNDI Tous Les 15 jours LES Quarter Les Cronnetes DORMI MARDI LUNDI Tous Des 15 ours LLS MAUTS DE MANILA Che les Hauts de Manita SAMEDI MARDI LUNDI Tous les #5 jours MANILA Ce Mardbs Erriree Marnine Lotrs vewmerd Marne Rate Marins DSAMERNE MARDI MERCREDI SAMEDX LUNDI Tous Les 15 jours Tous Les 15 jours PETIT FOURNEAU Ché Preët Fourness DOEUMDIEN MAXDI LUNDI-SAMEDI LUNDI Tous les 15 jours PLATEFORME LOLTECIETE)de passage un jour férié, douée
le
er jour ouvratse
LLC] Jours fériés pris en compte: O1 janvier, Ter mat, 22 mai et 25
Gécembre
La production moyenne sur le territoire de CAP Nord est d e370 kg d’ordures ménagères/habitant et par an en 2009. Le poids moyen d’ordures ménagères produites par an et par habitant est en baisse avec 335 kg en 2011. L’objectif de 312 kg est à atteindre. A titre de comparatif, la moyenne départementale
La collecte sélective ( carton, plastique, métaux) est également pratiquée en porte
‐ à ‐
porte. Toutefois, plusieurs points d’apports volontaires sont répartis
sur le territoire communal, offrant ainsi un service complémentaire à la population pilotine.
en 2009 se situe à 421 kg/hab/an, tandis que la moyenne nationale est de 353 kg/hab/an . La collecte et le traitement des ordures ménagères Les ordures ménagères sont collectées en porte, de manière hebdomadaire,
Le verre est également collecté par le biais de bornes d’apports volontaires disponibles sur le territoire. Le volume collecté est ensuite acheminé vers la plateforme de broyage de la Trompeuse, pour y subir une transformation en sable ou gravier.
Les ordures ménagères sont collectées en porte, de manière hebdomadaire, selon un planning par quartier. La fréquence de passage est une fois pour les bacs individuels, deux fois pour les bacs collectifs. Le traitement des déchets s’effectue
soit
par
incinération
à
l’UIOM
de
Dillon
pour
la
production
d’électricité, soit par enfouissement dans une Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDN), située à « Céron » sur la commune de Sainte
‐
L
t à
l’ iISDN
R b
t à
P tit
G li
i
i
fi
2017
Enfin, il existe un ramassage des déchets verts et des encombrants, tous les 15 jours,
le lundi sur la commune. Il existe une filière de valorisation Terraviva
(boues d’épuration) à Ducos et une plateforme au Robert (CVO) pour la production de compost. P
l
dé h t
i
t
ll
té
di
t
t l
l ti
il ti
Luce et à l’iISDN au Robert à « Petit Galion » mis en service fin 2017.
Pour les déchets qui ne sont pas collectés directement, la population pilotine peut se rendre à une déchèterie située sur le territoire. L’abandon et les dépôts de déchets sauvages, les Véhicules Hors d’Usage (VHU)
Planning
de
collecte
des
déchets
sur
la
commune
de
Case
‐ Pilote(source
CAP
Nord)
L’effet de la pluie sur les dépôts sauvages entraîne des écoulements de substances contenues dans ces déchets. Ces lixiviats des dépôts vont s’infiltrer dans les sols ou s’écouler dans les cours d’eau, créant dans les deux cs des pollutions notables. Parmi les déchets susceptibles de dégrader les eaux et les sols, on peut citer les batteries ou les VHU (Véhicules Hors d’Usage). Outre le fait que ces véhicules génèrent des désagréments sur la qualité paysagère du fait que ces véhicules génèrent des désagréments sur la qualité paysagère du site, ils peuvent également générer une pollution du milieu naturel avec les différents produits chimiques qu’ils contiennent, mais aussi pour les enfants en cas de forte dégradation. Ces véhicules étant ouverts aux précipitations pour certains, ils peuvent être source
de
propagation
des
moustiques
et
des
maladies
qui
leurs
sont
associées. Suite à un décret et arrêté du 28 avril 2017, un plan d’action des producteurs automobiles pour résorber le stock de VHU a été mis en œuvre, en s’appuyant notamment sur les communes.
PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
190 ‘
«
…
Y
Morne
Capot
Vigie
| Bellegarde GrandFond
Plateau
de
la
C
Morne
Bois
«
fi
nc
Mori
Morne
Venté
Morne
des
Bretons
l
é
Fond
sôurlet
Had
1p
Enragé
LA
on
Mi
de.
Forêt
Domaniale
de
[SRE
LULU
RIRE
UE
MOINS
DE 3 MBIT/S
RULES
100 MBIT/S
ET PLUS
2.6
‐ Le diagnostic numérique
La loi relative à la lutte contre la fracture numérique du 18 décembre 2009 introduit dans le code général des collectivités territoriales, l’article L.1425
‐ 2
La
couverture
numérique
à Case
‐ Pilote
en
2017
(source
observatoire
France
très
haut
débit)
g
,
qui prévoit l’établissement, à l’initiative des collectivités territoriales, des Schémas Directeurs Territoriaux d’Aménagement Numérique (SDTAN). Ce schéma
recense
les
infrastructures
et
réseaux
de
communications
électroniques existants, identifie les zones qu’il dessert et présente une stratégie de développement de ces réseaux
concernant prioritairement les
stratégie de développement de ces réseaux, concernant prioritairement les réseaux à très haut débit fixe et mobile, y compris satellitaire, permettant d’assurer la couverture du territoire concerné. L’objectif fixé dans le cadre de ce schéma consiste à atteindre une couverture totale
du
territoire
en
très
haut
débit
FTTH
d’ici
2022.
En
termes
de
compétitivité, une attention immédiate est portée aux raccordements en fibre optique
des
ZAE
et
des
sites
d’intérêt
général
(éducation,
santé,
administration).
De
même,
le
schéma
prévoit
la
sécurisation
des
investissements et l’optimisation des déploiements par une coordination forte des acteurs. La couverture numérique à l’échelle du territoire communal est hétérogène. Le centre bourg et les quartiers de Petit Fourneau , Maniba et Derrière l’Enclos disposent d’une bonne couverture avec un débit moyen compris entre 30 et 100 MBIT/s. Plus on s’éloigne de la centralité, plus la qualité de la couverture numérique dimin e
Ainsi
les q artiers des Ha ts de Maniba
des Caraïbes et de Fond
diminue. Ainsi, les quartiers des Hauts de Maniba, des Caraïbes et de Fond Bourlet ne disposent plus que d’une couverture comprise entre 8 à 30 MBIT/s. Enfin, on notera que les quartiers de Grand Fond et le haut des Citronnelles sont faiblement couverts par le réseau numérique avec un débit inférieur à 3MBIT/s. PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
191 3 ‐
Synthèse At
t
/
t
ité
F ibl
/
E j
id
tifié
-
Une
voie
principale
(RN2)
reliant la commune à la sous
‐
préfecture de Saint
‐ Pierre et à
la préfecture Fort
‐ de
‐ France.
-
Une
voie
qui
scindent
le
centre
bourg en deux entités, engendrant nuisances
et
risques
pour
les
usagers.
-
Réfléchir à l’amélioration de la traversée du bourg par la RN2.
At
outs
/ opportunités
Faiblesses
/ menaces
Enjeux identifiés
-
Une desserte maritime de la ville
en
direction
de
la
préfecture Fort
‐ de
‐ France.
-
Un
réseau
AEP
qui
couvre
-
Des
voies
inachevées
ou
en
mauvais état, pouvant générer des risques pour les usagers.
-
Une offre de stationnement parfois insuffisante
engendrant
une
-
Développer l’intermodalité entre les secteurs d’urbanisation et la navette maritime.
-
Développer
l’offre
de
stationnement,
en
particulier
à
proximité des points d’attractivité (équipements, commerces, navette maritime)
l’ensemble
des
zones
urbanisées.
-
Une capacité de la ressource autorisant
l’accueil
de
nouveaux habitants
insuffisante,
engendrant
une
monopolisation de l’espace public par la voiture.
-
Un réseau vieillissant, engendrant des casses et la perte de volume
navette maritime)
-
Favoriser l’infiltration des eaux de pluie, dans un objectif de renouvellement de la ressource.
nouveaux habitants.
-
Un
assainissement
majoritairement
collectif
disposant
d’une
capacité
d’eau.
-
Un réseau se situant parfois sur des terrains
privés,
limitant
les
possibilités d’intervention.
-
Veiller
au
bon
fonctionnement
des
équipements
d’assainissement,
en
particulier
sur
les
secteurs
en
assainissement individuel, dans un objectif de protection de la ressource.
supérieure au volume traités actuellement.
-
Un
réseau
numérique
en
cours de développement
-
Un
réseau
parfois
vieillissant
engendrant des casses.
-
Quelques
dépôts
de
déchets
sauvages
et
de
Véhicule
Hors
-
Sensibiliser la population à employer les structures de gestion des
déchets
et
supprimer
ces
sources
polluantes
pour
l’environnement et les paysages.
pp
sauvages
et
de
Véhicule
Hors
d’Usage.
-
Continuer le développement de la couverture à très haut débit du territoire communal.
PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
192 LIVRE 2 LIVRE
2
Justifications Justifications
du
projet
de
Plan
Local
d’urbanisme CHAPITRE
1
I O N
EXPLICATIONS
DES
CHOIX
N T A T
POUR
ETABLIR
LE
PADD
ET
LES
OAP
P R E S E D E P P O R T R A P
194 1 ‐
Projet
d’Aménagement
et
de
Développement
Durables (PADD) C
h
i
li
l
iè
d
i
d
P
j
d’A
é
C e chapitre explique la manière de construction du Projet d’Aménagement et de Développement Durables, véritable clé de voûte du PLU par les élus, sur la base des enseignements fournis par le diagnostic. Le diagnostic partagé et l’état initial de l’environnement ont permis aux élus communaux de mettre en évidence les principaux enjeux auxquels le projet de
p
p
j
q
p
j
territoire par le PLU doit permettre d’y répondre dans les prochaines années. Les principaux enjeux définis par les élus Pilotins sont rappelés ci
‐ dessous :
THEMES
ENJEUX
Environnement
et
paysage
Préserver
et
valoriser
les
espaces
naturels
terrestres
et
marins,
Prendre
en compte
la
Trame
Verte
et
Bleue
qui
s’appuie
sur
les
protections
règlementaires,
Limiter
le
mitage
des
espaces
naturels
et
agricoles,
Préserver
les
vues
remarquables
sur
le
paysage,
Maintenir
la
nature
en
ville,
V l
i
l
f
t d
t
Valoriser
l e
f ront
d e
mer
et
ses
usages.
Démographie
Poursuivre
l’essor
démographique
de
la
commune,
Retenir
et
attirer
les
15
‐ 29
ans.
Habitat et
cadre
de
vie
Diversifier le
parc
de
logements
afin
de
favoriser
une
mixité
sociale
et
intergénérationnelle,
Poursuivre une politique de réduction de la vacance et de réhabilitation du parc dégradé, Poursuivre
une
politique
de
réduction
de
la
vacance
et
de
réhabilitation
du
parc
dégradé,
Répondre
aux
besoins
d’une
population
qui
vieillit,
Répondre
aux
besoins
des
ménages
avec
enfants.
Activités
économique
et
emplois
Développer
le
nombre
d’emplois
présents
sur
la
commune,
Créer
de
nouvelles
disponibilités
foncières
à vocation
économique.
Déplacements
Réfléchir
à l’amélioration
de
la
traversée
du
bourg
par
la
RN2,
Développer
l’intermodalité entre
les
secteurs
d’urbanisation
et
la
navette
maritime,
Augmenter
l’offre
de
stationnement, en
particulier
à proximité
des
points
d’attractivité.
PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
195 Conforter
l'offre en équipements
et promouvoir
le
développement
économique
au service des Pilotins
+
Construire un complexe
sportif
=
Protéger le foncier agricole à
n)
Maintenir la vocation
du port de pêche
HE
Implanter une zone d'aménagement
7
Mettre en valeur le site du calvaire
PROJET
D'AMENAGEMENT
ET
DE
D
N
_—-
Limites
communales
7]
7
ne
PTT
R
ES
EE
Voiries
communales
[TT]
Zoom
centre
bourg
Impulser une urbanisation
durable,
solidaire et la
redynamisation
du centre bourg
M2
Urbaniser avec
une densité
minimale de 25 log/ha
M
"
Urbaniser avec une densité
minimale
de 15 log/ha
DB 2
Urbaniser avec une densité
minimale de
10 log/ha
----
Développer
une
nouvelle offre de logements
sur les dents
creuses, les propriétés vacantes
ou dégradées
Prendre en compte
les quartiers ruraux bien définis
À
Favoriser des opérations de renouvellement
urbain
‘11711
Requalifier la traversée du bourg
par la RN2
#
Réaménager
la place G.Monnerville
LL] ==
7
Poursuivre
l'aménagement
du front de mer
oO
Implanter des activités liées au tourisme
----
Aménager
un vaste parc le
long de la rue V. Sévère
et de loisirs des fins de productions concertée
mixte
Aménager
une zone d'activités
artisanales Maintenir les activités économiques
existantes
Préserver
les caractéristiques
naturelles et patrimoniales du
Construire
un
port
de
plaisance
territoire,
ger
la
population
Em
Préserver
les espaces
naturels, la trame verte et bleue
Aménager
une
base
nautique
——
Protéger les cours d'eau et les ravines et leurs abords
Promouvoir
la vocation
touristique
à Vétiver
.
À
Rénover, valoriser les anciennes
habitations
:
Développer
l'offre touristique à Vétiver
Améliorer
le cadre
paysager à Fond
Bellemare
Aménager
un parcours de santé
:
1 000
2
sl
1
=
1.1
‐ Impulser
une
urbanisation
durable,
solidaire
et
la
redynamisation
du
centre
‐ bourg
Le diagnostic a démontré une vocation résidentielle prédominante sur la ville de Case
‐ Pilote, ainsi qu’une structuration concentrique du centre
‐ bourg vers
des quartiers périphériques plus ou moins éloignés. Un mitage des espaces agricoles et naturels a également été constaté.
3650
4048
4469
4458
4636
4858
5052
5000 6000
Scénario
de
croissance
démographique
pour
la
ville
de
Case
‐ Pilote
2015
‐ 2030
1709
1775
2016
3650
0
1000 2000 3000 4000 Le scénario retenu par la collectivité promeut l’installation de nouveaux ménages
pour
les
quinze
prochaines
années,
soit
594
habitants
supplémentaires Ce scénario favorisera le renouvellement générationnel de la 0
1967
1974
1982
1990
1999
2010
2015
2020
2025
2030
supplémentaires. Ce scénario favorisera le renouvellement générationnel de la population pilotine, tout en limitant l’impact du vieillissement des habitants constaté. Le scénario démographique s’est appuyé sur le point mort constaté sur la période 2009
‐ 2014, ce qui a également permis de définir le besoin en
logements et en foncier, en cohérence avec les politiques intercommunales (SC T PLH
)
(SCoT, PLH…). Cet
accroissement
de
population
demande
la
production
de
nouveaux
logements, d’une part pour assurer le desserrement des ménages (111) et d’autre part pour accueillir de nouvelles familles (258), sur la base d’une taille moyenne des foyers de 2.3 personnes.
y
y
p
PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
196 Besoins
en
logements
estimés
sur
la période
2015-2030
Desserrement
des ménages:
Population
desménagesau
4424
4424
sein des résidences principales Nb
total de
ménages
1812
1923
Nb moyen
De
DT
d’habitants/ménage Nb de
résidences
1815
1926
principales Nb de logements vacants
249
249
Nbde
résidences
32
32
secondaires Nbtotal
de
logements
2084
2173
Nb de
logements liés au
2173-2084=
89*
desserrement
logements
“Pour conserver4424
résidents principaux en 2030,
avecuniquement
des
constructions
neuves,
la
commune
doit construire 111
logements.
Accueil
de 594
habi
pplé
ires
(2.3p
/ménages)
1
|
Reprise
de 20%
de
logements
vacants, soit 50
logements
—+ [rreenne |
Besoins
en
logements
pour
atteindre
5052
habitants
en
2030
:
319
logements
à
construire
Diversification de l’offre pour
la construction
des 319
logements
30%
d'habitat
collectif,
soit
96
logements
30%
d'habitat
individuel
groupé,
soit 96
logements
40%
d'habitat
individuel,
soit
127logements
Une autre volonté municipale est le développement d’une offre diversifiée de logements, en particulier la production de petits et moyens logements, répondant ainsi au souci de favoriser le parcours résidentiel sur la commune et ainsi
permettre
à
chaque
génération
de
pouvoir
trouver
un
logement
L’urbanisation
durable
d’un
territoire
s’appuie
sur
trois
piliers,
la
densification du tissu bâti existant, la remise sur le marché des logements vacants et dégradés, ainsi qu’un centre
‐ bourg dynamique qui répond aux
besoins des habitants
ainsi
permettre
à
chaque
génération
de
pouvoir
trouver
un
logement
correspondant à ses besoins et ses capacités financières. ¾
Le projet de redynamisation du centre
‐ bourg s’appuie sur la nouvelle
desserte maritime Case
‐ Pilote/Fort
‐ de
‐ France qui offre une alternative de
déplacements aux Pilotins. En proposant le développement d’une nouvelle ff
d
l
l
b
bili
l
d
besoins
des
habitants
.
¾ Afin de répondre à ces besoins, une des actions du projet municipal consiste dans la densification du centre
‐ bourg et des quartiers périphériques. Ainsi, ce
dernier et les quartiers de l’Enclos, l’Autre Bord et de la Batterie présenteront une densité minimale de 25 logements par hectare, puis les quartiers de la
d
à
d
i é
i i
l
d
l
offre de logements sur le centre
‐ b
ourg, en mobilisant les dents creuses et en
réalisant des opérations de renouvellement urbain, l’équipe municipale tend à attirer de nouveaux habitants à proximité des commodités offertes par le bourg, pour y résider. En parallèle de l’élaboration de son PLU, la ville a mis en œuvre
la
procédure
de
bâtiments
en
état
d’abandon
manifeste.
Cette
procédure s’est déroulée entre 2007 et 2009 et a concerné 13 logements qui
seconde couronne auront quant à eux une densité minimale de 15 logements par hectare et enfin, sur les quartiers de la troisième couronne, la densité minimale sera de 10 logements par hectare. Cette volonté municipale de densifier le tissu bâti existant et celle de circonscrire le développement de l’urbanisation sur les quartiers ruraux déjà constitués constituent un objectif important dans la gestion économe du foncier, la réduction du mitage des
p
g
q
ont pu être réhabilités. Sur la période 2016
‐ 2017, deux procédures de péril
ordinaire ont été mises en œuvre. L’amélioration de la qualité du bâti, associé à la
réhabilitation
du
patrimoine
communal
et
historique
contribue
a
améliorer
l’image
du
bourg
pour
les
habitants
et
ainsi
participe
à
sa
redynamisation.
p
g
,
g
espaces
agricoles
et
naturels,
deux
enjeux
identifiés
dans
le
diagnostic
territorial.
Le second objectif s’appuie sur l’attractivité économique. Ainsi le projet municipal tend à maintenir l’offre commercial existante sur la commune et facilite l’installation de nouveaux services ou commerces répondant aux besoins des Pilotins. Ainsi, il est prévu d’implanter des activités liées au tourisme
(restaurants,
vente
de
produits
locaux…)
assurant
ainsi
une
attractivité en complément du marché hebdomadaire
Cet objectif constitue
attractivité en complément du marché hebdomadaire. Cet objectif constitue également une réponse à la réduction des déplacements hors de la commune, source de nuisances et de pollution de l’air. Enfin, le dernier objectif est le cadre de vie offert aux habitants. En inscrivant la requalification des espaces publics avec l’aménagement de petits espaces t
l’
é
t d’
t
l
l
d
l
Vi t
Sé è
l
verts, l’aménagement d’un vaste parc le long de la rue Victor Sévère, la poursuite de l’aménagement du front de mer et la requalification de la traversée du bourg par la RN2, le projet municipal a pour ambition d’offrir un nouveau cadre de vie agréable aux riverains, tout en leur proposant des espaces de convivialité et de cohésion sociale.
A cela s’ajoute la reprise d’une part des logements vacants (20%) et celle de
bili
l
d
t
à h
t
d
5%
é
d
b
i
d
mobiliser les dents creuses à hauteur de 5% pour répondre aux besoins de production de nouveaux logements, contribuant ainsi à la modération de la consommation des espaces agricoles et naturels. PLU de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
197 Ces développements vont contribuer à offrir de nouveaux services en faveur de la population et des touristes, mais aussi générer de nouveaux emplois. De même,
le
projet
municipal
ambitionne
d’implanter
une
usine
de
transformation de poissons offrant ainsi des débouchés supplémentaires pour
1.2
‐ Conforter
l’offre
en
équipements
et
promouvoir
le
développement
économique
au
service
des
Pilotins.
’
é d’
é
bl
l’ ff
d’é
transformation
de
poissons
, offrant ainsi des débouchés supplémentaires pour
les marins
‐ pêcheurs.
Toujours dans une optique d’équilibre emplois/habitats sur le territoire, il est apparu nécessaire de programmer dans le cadre du PLU des réserves foncières afin d’accueillir des activités industrielles et commerciales. Ainsi il est prévu l’
é
d’
d’
i i é
i
l
à
ib
i
i
’
L’attractivité d’une commune passe inévitablement par l’offre d’équipements et les
possibilités
d’emplois
offertes
sur
le
territoire.
Cette
attractivité
participe également au maintien des différentes générations sur le territoire communal et à la redynamisation du centre bourg, orientations inscrites dans le projet communal dans le précédent axe. Case
‐ Pilote étant une commune résidentielle, elle voit l’installation régulière
l’aménagement d’une zone d’activités artisanales à Maniba, ainsi qu’une zone économique au niveau du quartier Plateforme. En permettant l’accueil de nouvelles activités sur la commune, la municipalité ambitionne de créer de nouveaux emplois en faveur de la population ou des futurs habitants et ainsi réduire les migrations alternantes quotidiennes. La
création
de
ces
futures
zones
intervient
en
complément
de
la
,
g
d’actifs
travaillant
dans
des
pôles
périphériques
proches,
induisant
des
déplacements domicile/travail avec des flux croissants d’année en année. L’ambition du projet municipal est de développer l’activité économique à partir des différents atouts du territoire. Bien
que
l ’agriculture soit peu développée sur le territoire compte tenu de la
p
redynamisation économique du centre
‐ bourg avec le maintien et la création
d’un tissu commercial de proximité, au service des Pilotins. En accueillant des moyennes surfaces spécialisées (bricolage…),
le projet municipal incite les
Pilotins à consommer sur la commune, au bénéfice des commerçants locaux, et se rendre moins souvent dans les centres commerciaux du Centre.
Bien
que
l agriculture
soit
peu
développée
sur
le
territoire
compte
tenu
de
la
topographie,
elle
représente
un
atout
de
développement
économique
indéniable, notamment avec un risque très faible de pollution au chlordécone des terres. Cet avantage offre la possibilité de développer des exploitations à fort rendement pour les agriculteurs (cultures biologiques…). Ainsi le projet municipal
inscrit
comme
objectif
la
protection
du
foncier
agricole
avec
Enfin,
le
projet
communal
s’appuie
également
sur
le
développement
touristique. Ainsi, il est proposé de s’appuyer sur l’atout maritime de Case
‐
Pilote avec la création d’un port de plaisance au quartier Grand Fourneau, le maintien des zones de baignade du bourg et du quartier Petit Fourneau et les activités de plaisance qui y sont associées. De même, le projet municipal
notamment
la
limitation
des
possibilités
de
construire
sur
les
espaces
agricoles, y compris pour les exploitants, ainsi que la mobilisation du foncier en friche. Le second objectif consiste en la création d’une Zone Agricole Protégée sur la grande majorité des espaces agricoles, visant à préserver durablement l’outil de travail. En complément
de
la
protection
du
foncier,
le
projet
communal
tend
ambitionne de réaménager la zone de baignade au quartier Vétiver. Le projet touristique s’appuie également sur le patrimoine avec notamment la mise en valeur de l’Habitation l’Enclos, des ruines à Vétiver et Grand Fourneau ainsi que le site du Calvaire. Enfin, il existe des possibilité de développement de tourisme vert, à l’image de la randonnée. Ainsi, le projet communal prévoit l’aménagement d’un sentier
En
complément
de
la
protection
du
foncier,
le
projet
communal
tend
également à développer de nouvelles filières en s’appuyant notamment sur la démarche portée par le Parc Naturel de Martinique autour du café et du cacao, mais aussi par le développement de filière industrielle ou commerciales pour les productions agricoles. Ces différents objectifs ont vocation à développer l’emploi sur la commune f
d
Pil ti
d
f t
h bit
t
la
randonnée
. Ainsi,
le
projet
communal
prévoit
l aménagement
d un
sentier
pédestre au quartier Grand Fond, la réalisation d’un parcours de santé entre le quartier de vétiver et le bourg, ainsi que l’implantation de centre équestre. L’objectif
est
de
développer
une
offre
complémentaire
aux
activités
nautiques proposées.
en faveur des Pilotins ou des futurs habitants. Autre activité caractérisant le territoire pilotin, la pêche. Actuellement en profonde mutation, cette activité génère des emplois de proximité pour la population. Ainsi, le projet municipal envisage de maintenir la vocation du port de pêche, mais aussi de développer des activités de valorisation des produits de la pêche (vente directe, restauration). PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
198 Par ailleurs, le projet ambitionne également d’encadrer le paysage urbain notamment en instaurant des prescriptions architecturales et des couleurs de toitures pour les nouvelles constructions et les réhabilitations ainsi qu’adapter la hauteur des constructions selon la topographie et la localisation du terrain
1.3
‐ Préserver
les
caractéristiques
naturelles
et
patrimoniales
du
territoire,
protéger
la
population.
b
f
l
l
d
l
l
la
hauteur
des
constructions
selon
la
topographie
et
la
localisation
du
terrain
.
L’ensemble de ces actions et objectifs constituent une amélioration du cadre de vie des habitants et une préservation des caractéristiques paysagères pilotines. Le réchauffement climatique est constaté à l’échelle de la planète. Afin de éd i
i
il
é
i é d’i
i à d
é h ll
l
i
Le premier objectif municipal est la protection de la Trame Verte et Bleue. Ainsi,
le
projet
pilotin
ambitionne
de
préserver
les
massifs
boisés,
en
particulier sur les crêtes et les espaces naturels remarquables. De plus, il envisage de développer des coulées vertes le long des ravines, limitant ainsi le bâti à proximité des cours d’eaux, véritables corridors écologiques favorable à la biodiversité. Les actions proposées expriment la volonté municipale de
réduire son impact, il est préconisé d’intervenir à des échelles plus restreintes, à l’image des villes. Le projet pilotin souhaite contribuer à la transition énergétique de la Martinique, notamment par la réduction du recours aux énergies
carbonées,
tant
pour
la
production
d’électricité
que
pour
les
déplacements
des
habitants.
En
inscrivant
le
souhait
de
développer
la
production
d’électricité
à
partir
d’énergies
renouvelables
au
niveau
des
p
p
p
p
préserver un patrimoine très riche qui reflète l’image et l’histoire de la Martinique. De plus, ce patrimoine représente un atout pour le dynamique économique sur la ville, en particulier par une valorisation touristique de ces espaces au travers d’un tourisme vert durable. En parallèle, la municipalité tend à développer la trame verte sur un bourg très minéral avec notamment la création de petits espaces verts mais aussi d’un
p
p
g
constructions individuelles et en réfléchissant sur l’implantation des nouvelles constructions
pour
favoriser
l’éclairage
et
la
ventilation
naturelle,
la
municipalité
s’attache
à
maîtriser
le
réchauffement
climatique
sur
son
territoire. A cela s’ajute la volonté de réduire les déplacements individuels motorisés et les migrations alternantes, consommateurs d’énergies carbonées et de production de gaz à effet de serre
Le
projet
municipal
favorise
un
minéral avec notamment la création de petits espaces verts, mais aussi d un vaste parc le long de la rue Victor Sévère. En ce qui concerne la trame bleue, le projet municipal envisage la protection stricte des cours d’eau et des ravines, de favoriser l’infiltration des eaux pluviales
et
de
réduire
les
dysfonctionnement
tant
sur
le
réseau
et de production de gaz à effet de serre.
Le
projet
municipal
favorise
un
développement durable et une transition énergétique. Dernier objectif inscrit dans le projet communal, la prise en compte des risques naturels dans l’aménagement général du territoire. Les principales actions sont la prise en compte du Plan de Prévention des Risques Naturels
d’assainissement collectif que sur les systèmes non collectif. La juxtaposition de ces différents objectifs contribuent à préserver la qualité et la quantité de la ressource, deux objectifs inscrits dans le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) de Martinique. Par ailleurs, la protection stricte
des
rivières
et
ravines
favorisent
également
le
maintien
de
la
biodiversité.
(PPRN) dans la définition des projets, mais aussi de limiter l’imperméabilisation des sols et favoriser l’infiltration des eaux de surface. Ces orientations traduisent la volonté municipale d’anticiper les situations délicates le plus en amont des projets, et protéger les personnes et les biens situés dans les vallées.
A
ce
titre,
le
projet
de
la
municipalité
est
conforme
avec
les
documents supracommunaux (SAR, PPRN, SCoT).
biodiversité. Autre caractéristique du territoire pilotin, les paysages qui constituent une mosaïque de très grande qualité. Le projet municipal tend à préserver les différents éléments , base d’une valorisation touristique. Ainsi, il est prévu de préserver les paysages agricoles, forestiers et de falaises qui caractérisent le t
it i
l
D
ê
l
lifi
ti
d
t é
d
ill
documents supracommunaux (SAR, PPRN, SCoT).
territoire communal. De même, la requalification des entrées de ville en traitant l’interface public/privé et l’amélioration du cadre paysager à Fond Bellemare contribuent à préserver les qualités du grand paysage pilotin. PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
199 Localisation
des
OAP
de
Case-Pilote
Une autre zone à urbaniser à été définie sur le territoire (zone 2AUt du Cap
é )
2 ‐
Orientations d’Aménagement et de Programmation
(OAP)
Enragé ). Cette zone n’est aujourd’hui pas urbanisable en l’état. Son urbanisation se fera par le biais d’une modification ou d’une révision du PLU ; une orientation d’aménagement sera réalisée à cette occasion
Les orientations par secteur sont définies dans un document spécifique du PLU. Elles sont complémentaires aux dispositions d’urbanisme contenues dans le règlement écrit et graphique. Cette complémentarité s’exprime également par leur portée réciproque. En effet les opérations d’aménagement et de construction seront instruites en effet, les opérations d’aménagement et de construction seront instruites en termes de compatibilité avec les orientations par secteurs et en termes de conformité avec les dispositions réglementaires. La règle d’urbanisme est établie en cohérence avec les orientations par secteur. Cette cohérence s’exprime au travers du zonage et de la règle écrite. Il s’agit, par ce moyen offert dans les PLU, de prévoir au mieux les modalités de l’aménagement pour organiser au mieux la forme urbaine future, en même temps qu’une restructuration de certains secteurs. Les orientations d’aménagement et de programmation sont obligatoires pour les zones à urbaniser du Plan Local d’urbanisme : deux secteurs sont pour les zones à urbaniser du Plan Local d urbanisme : deux secteurs sont concernées par une orientation d’aménagement : la zone d’urbanisation future 1AUa de Plaisance et les deux petits secteurs localisés sur le quartier Les Citronnelles. Un figuré sur le plan de zonage (tirets noirs et blancs) permet de localiser le
t
é
OAP
secteur concerné par une OAP. Comme défini à l’article R151
‐ 20 du Code de l’Urbanisme, «
lorsque les voies
publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, les orientations d'aménagement et de programmation et le règlement définissent les conditions d'aménagement et d'équipement de la zone. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation et à la zone prévus par les orientations d aménagement et de programmation et le règlement ». PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
200 2 ‐
OAP – Quartier les Citronnelles
LE CONTEXTE Il s’agit de deux secteurs situés au quartier des Citronnelles à Fond Bourlet
Perméabilité demandée
40% d
terrain traité en pleine terre
Il s’agit de deux secteurs situés au quartier des Citronnelles à Fond Bourlet Haut, à l’Est du territoire communal. Le premier secteur couvre une superficie d’environ 1,7 hectare, le second 1,4 hectare. C’est une urbanisation récente qui s’est développée à partir des années 2000, le long de la ligne de crête, profitant de la petite route René Bauban. Le parcellaire s’est organisé en longues lanières perpendiculaires à la route où se sont implantées de grandes
• Perméabilité demandée : 40% du terrain traité en pleine terre. • Création d’accès depuis la route René Bauban, • Création d’une desserte interne se terminant sur des aires de retournement. Les orientations concernant la trame paysagère et la prise en compte de l’environnement : • Préservation des arbres les plus singuliers,
maisons. L’ÉTAT DES LIEUX Les futurs secteurs urbanisables font partie du sommet du Morne des Bretons (entre 300 et 450 mètres d’altitude). Cette position en surplomb offre de très belles vues sur la baie de Fort
‐ de
‐ France
et
au
delà
vers
la
commune
des
Trois
‐
• Privilégier un couvert végétal dense (arbres de hautes futaies et essences locales) pour : ‐ limiter le ruissellement et la décharge de surplus d’eau sur les terrains aval, ‐ minimiser l’impact visuel de l’urbanisation depuis la mer, ‐ optimiser le confort thermique des habitations, • Mise en place de clôtures transparentes avec des haies végétales composées
belles vues sur la baie de Fort de France et au delà vers la commune des Trois Ilets. Le premier terrain sera facile à urbaniser car il présente une partie plane importante. Le second secteur a des pentes très fortes, ce qui impliquera des terrassements importants. Les parcelles présentent peu de végétation dont quelques arbres et des haies végétales en limite.
• Mise en place de clôtures transparentes avec des haies végétales composées d’une hauteur maximale de 1,60 mètre. Ces pénétrantes vertes au sein des parcelles
constitueront
de
petits
corridors
écologiques
permettant
la
circulation de la faune entre les espaces urbanisés et les espaces agricoles et naturels.
LES CONDITIONS D’OUVERTURE À L’URBANISATION Les secteurs sont en aléa faible. Il est obligatoire de disposer d’un assainissement individuel aux normes. Elle est conditionnée au respect d’une densité urbaine moyenne de cinq logements par hectare. g
p
LES PRINCIPES D’AMÉNAGEMENT DE LA ZONE • Vocation résidentielle avec de l’habitat en R+1, • Ouverture de l’urbanisation pour une dizaine de parcelles maximum, • Intégration du bâti dans la pente de façon qualitative (remblais et déblais du • Intégration du bâti dans la pente de façon qualitative (remblais et déblais du sol ne dépasseront pas 1,20 m), • Implantation du bâti, prenant en compte les vues, parallèle aux courbes de niveau, PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
201 —
Les
orientations :
Accès
depuis
la route
principale
=
Principe
de
desserte
interne
Q
Habitat
en
R+1
maximum
Implantation
du
bâti devant
prendre
en
considération
les
vues
Protection
des
arbres
remarquables
Plantation
de
haies
arbustives,
(corridors écologiques, transition
de
qualité)
#5
Végétalisation
des
parcelles
(plantation
d'essences
locales)
Réalisation
de
petits
fossés
drainants
pour
la gestion
de
l'eau
pluviale
vers
les
ravines
L'existant : Route
principale
Bâti - Cours
d'eau
Courbes
de
niveau
".
|
es
Lafffe
À
IART
L
EL
rt
"=
Orientations
d'Aménagement
et de
Programmation
- Quartier
des
Citronnelles
Commune
de
Case-Pilote
PEAU
ENT
A
: cire
ARR
AGENCE
D
DEVELOPPEMENT
DURAULE
EN
D'UDRAMIEME
ET
D'AMÉMLAGEMENT
‘
PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
202 2 ‐
OAP – Quartier Plaisance
LE CONTEXTE Le secteur concerné
surplombe le bourg au Sud est
Il couvre une surface
LES PRINCIPES D’AMÉNAGEMENT DE LA ZONE Les
orientations
concernant
le
bâti
:
Le secteur concerné, surplombe le bourg au Sud
‐ est
. Il couvre une surface
d’environ 4 hectares. Ce secteur est issu, cadastralement, d’une grande parcelle de plus de 6,5 hectares. Il s’appuie sur des limites Sud nettes, dont une ravine et la route de Plaisance. Dans la continuité du quartier de Choiseul et au
‐ dessus des immeubles des Terrasses de Micolo,
ce secteur jouxte un
tissu urbain moyennement dense de lotissements et petits immeubles qui se
Les
orientations
concernant
le
bâti
:
• Vocation résidentielle avec de l’habitat en R+1 et en R+3, • Limitation d’implantation des R+3 en
‐ dessous de la courbe de niveau des 95
mètres, • Implantation parallèle à la pente pour les bâtiments les plus longs, • Limitation des façades avec une longueur maximum de 40 mètres, P
t d
b
d
d
bâti
t
R 3 (
b
t
b
t
)
sont
développés
ces
dernières
décennies.
Par
contre,
au
Nord
‐ est,
les
hauteurs du site, correspondant au replat du morne, sont occupées par quelques maisons. L’ÉTAT DES LIEUX Le site sur le versant Ouest du Morne Choiseul exposé face à la mer a une
• Paysagement des abords des bâtiments en R+3 (arbres et arbustes), Les orientations concernant les déplacements : • Création de deux entrées depuis la route de Plaisance, • Création d’une voirie en boucle accompagnée d’un alignement d’arbres, • Création d’un cheminements doux central où se greffent de petits espaces
Le site, sur le versant Ouest du Morne Choiseul exposé face à la mer, a une déclivité forte. Il est largement perçu depuis les autres mornes s’avançant vers le littoral. La covisibilité est donc très forte. A l’heure actuelle, la zone constitue un paysage boisé et enfriché, peu pénétrable. Deux petites routes permettent de longer le terrain : à l’Ouest, la route desservant les résidences des Terrasses de Micolo ; au Sud
‐ est, la route de Plaisance.
verts collectifs, • Intégration des parkings par des trames végétales arborées (plantation d’1 arbre pour 3 places de parking minimum), Les orientations concernant la trame paysagère : • Maintien
des
arbres
remarquables
comme
préverdissement
LES CONDITIONS D’OUVERTURE À L’URBANISATION Le secteur est assujetti à un aléa faible au niveau des risques. Le raccordement au réseau d’assainissement collectif existant est obligatoire. Une emprise au sol de 50% maximale de la parcelle est autorisée.
• Maintien des arbres remarquables comme préverdissement, • Plantation de haies végétales mixtes, intimisation des limites avec le voisinage, pour les parcelles individuelles, • Maintien de larges bandes forestières en piémont et au sommet, • Plantation de lisières paysagères au Nord
‐ est, en transition de qualité avec le
reste du versant boisé et avec les villas existantes, • Récupération des eaux pluviales par des noues paysagères et des fossés enherbés.
PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
203 Légende : Limite
de
l'OAP
Les
orientations
:
Accès
depuis
la route
principale
Principe
de
desserte
interne
Limite
d'implantation
des
R+3
#
Orientations
aAehage
ent
et de
Programmation
-
Quaitisr
Plaisance
Limite
basse
d'urbanisation
Espace
dédié
à de
l'habitat
mixte
Implantation
du
bâti
parallèle
à la pente,
étagement
progressif
des
constructions
Bande
forestière
boisée,
écrin
paysager
à préserver Lisière
paysagère
à prévoir,
transition
de
qualité
avec
l’espace
naturel
Commune
de
Case-Pilote
"? Ke
aounce
ce vévrlo
oUnAëLE
d IURBANISNEE
AMENAGEMENT
NV
r
Parcours
paysager,
colonne
vertébrale
verte,
préservation
de
la ligne
de
crête
boisée
Petits
espaces
verts
collectifs, jardins
partagés
Alignement
d'arbres
le long
des
voies
à planter
Trame
végétale,
entre
le bâti,
intégrant
les
parkings,
traitement
enherbé
des
espaces
de
parking
Récupération
des
eaux
pluviales
par
des
noues
paysagères
et fossés
enherbés
PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
204 CHAPITRE
2
I O N
COMPATIBILITE
DU
PROJET
DE
PLU
AVEC
LES
LOIS,
PLANS
N T A T
ET
PROGRAMMES
P R E S E D E P P O R T R A P
205 2 ‐
Loi Littoral.
Votée en 1986, la loi Littoral concerne plus de 1210 communes riveraines de la mer mais aussi de grands lacs d’estuaires ou de deltas Elle tente de concilier
1 ‐
Loi Montagne.
Les secteurs de Case
‐ Pilote, dont l’altitude est supérieure à 350 m sont soumis
aux dispositions de la loi Montagne
conformément aux articles L 122 1 et
mer, mais aussi de grands lacs, d estuaires ou de deltas. Elle tente de concilier préservation et développement du littoral. Case
‐ Pilote est une commune
littorale, et par conséquent, elle est soumise aux dispositions de la loi « Littoral », conformément aux articles L.121
‐ 1 et suivants du Code de
l’Urbanisme. Dans ses principes, elle recherche l’équilibre entre préservation des espaces naturels et développement des activités. L’objectif n’est autre que
aux dispositions de la loi Montagne, conformément aux articles L.122
‐ 1
et
suivants du Code de l’Urbanisme. Les principaux objectifs de cette loi est la préservation des espaces, paysages et milieux caractéristiques du patrimoine culturel et naturel montagnard, la préservation des terres au maintien
et au développement des activités
de parvenir à un aménagement durable des territoires littoraux qui permette la réalisation de projets proportionnés et adaptés aux enjeux économiques et environnementaux. Le PLU contient des éléments portant sur la préservation de ces éléments. Ainsi, le PADD dans son axe 3
« Préserver les caractéristiques naturelles et
agricoles et forestières. La loi oriente vers une urbanisation en continuité de l’urbanisation existante. Le PLU contient des éléments portant sur la préservation de ces éléments. Ainsi, le PADD dans son axe 3
« Préserver les caractéristiques naturelles et
patrimoniales du territoire, protéger la population »
stipule la nécessité de
patrimoniales du territoire, protéger la population »
stipule la nécessité de
sauvegarder les paysages de plage en encadrant le développement des équipements liés à la valorisation du littoral. D’autre part, l’axe 2
« Conforter l’offre en équipements et promouvoir le
développement économique au service des Pilotins »
indique de maintenir la
vocation du port de pêche.
préserver les espaces naturels, ainsi que la Trame Verte et Bleue. De plus, une orientation concerne la préservation des paysages pilotins, en particulier les paysages agricoles et de prairies ainsi que ceux forestiers, en particulier sur les crêtes. D’autre part, l’axe 2
«
Conforter
l ’offre en équipements et promouvoir le
vocation
du
port
de
pêche
.
Ces orientations se traduisent notamment dans les documents règlementaires par un classement de l’ensemble des espaces naturels du littoral en zone naturelle N où les possibilités de construire sont très limitées. Ö Le projet de PLU de Case
‐ Pilote est compatible avec la loi Littoral
D autre part, l axe 2
«
Conforter
l offre
en
équipements
et
promouvoir
le
développement économique au service des Pilotins »
indique de préserver le
foncier agricole à des fins de production ainsi que la création d’une zone Agricole Protégée. Enfin, dans l’axe 1
« Impulser une urbanisation durable, solidaire et la
redynamisation du centre
‐ bourg »
, une structuration concentrique des zones
b
i é
été défi i
d
ité
l
f
t
l
t
b
t l
urbanisées a été définie avec une densité plus forte sur le centre
‐ b
ourg et les
quartiers périphériques. Ces orientations se traduisent notamment dans les documents règlementaires par un classement d’une part importante du territoire communal en zone naturelle N où les possibilités de construire sont très limitées, ainsi que la création d’une zone agricole protégée sur la majorité des espaces agricoles identifiés. Enfin, une délimitation claire des secteurs d’urbanisation diffuse a été menée, garantissant ainsi la limitation du mitage des espaces naturels, agricoles et des paysages pilotins par l’urbanisation diffuse. Ö Le projet de PLU de Case
‐ Pilote est compatible avec la loi Montagne
Ö
Le projet de PLU de Case
‐ Pilote est compatible avec la loi Montagne.
PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
206 3 ‐
Loi pour la reconquête de la biodiversité, de la
nature et des paysages.
Ö
Le projet de PLU de Case
‐ Pilote est compatible avec la loi pour la reconquête
de la biodiversité, de la nature et des paysages.
p y
g
La loi n°2016
‐ 1087 du 08 août 2016, dite loi biodiversité, intègre les nouvelles
dispositions des principes et des sanctions favorables à la protection du patrimoine naturel. Elle a trois effets notables : • Elle réaffirme l’existence des « espaces de continuités écologiques » en
4 ‐
Schéma
d’Aménagement
Régional
(SAR)
et
le
Schéma de Mise en Valeur de la Mer (SMVM).
• Elle
réaffirme
l existence
des
«
espaces
de
continuités
écologiques
»
en
facilitant la mise en place des « espaces de continuités écologiques » dans les PLU. Ceci permet au PLU d’imposer une part minimale des surfaces non imperméabilisées ou éco
‐ aménageables.
• Elle
impose
la
végétalisation
des
toitures
de
certains
établissements
Le schéma d’Aménagement Régional de Martinique a été adopté le 26 janvier 1998 par le Conseil Régional, puis approuvé par un décret du Conseil d’Etat en date du 23 décembre 1998. Le SAR définit les grandes orientations en matière de développement, de mise en valeur et de protection de l’environnement. Conformément aux dispositions du décret n°2012
‐ 1492 du 27 décembre 2012,
le SAR intègre le
olet Trame Vert et Ble e po r els département et les
commerciaux sur tout ou parties de leurs toitures, et de façon non exclusive sur les aires de stationnement afin de favoriser la perméabilité et l’infiltration des eaux pluviales ou leur évaporation et préserver les fonctions écologiques des sols. • Elle
permet
la
création
de
servitudes
dans
les
PLU
pour
de
futurs
espaces
le
SAR
intègre
le
volet Trame Vert et Bleue pour els département et les
Régions d’Outre
‐ mer (DROM), et prend ainsi valeur de SRCE.
Elle permet la création de servitudes dans les PLU pour de futurs espaces verts en prévoyant dans les zones urbaines et à urbaniser l’institution de servitudes indiquant […] la localisation prévue et les caractéristiques des voies et ouvrages publics, ainsi que les installations d’intérêt général et les espaces verts à créer ou à modifier, en délimitant les terrains qui peuvent être concernés par ces équipements. Le PADD
dans
son
axe
3
«
Préserver
les
caractéristiques
naturelles
et
patrimoniales du territoire, protéger la population »
stipule la nécessité de
préserver les espaces naturels, ainsi que la Trame Verte et Bleue. De plus, une orientation pour développer des coulées vertes le long des ravines limitant le bâti à proximité des ravines et rivières, véritables corridors écologiques favorable au maintien et au développement de la biodiversité, a été inscrite. Le projet
communal
prévoit
notamment
au
travers
des
Orientations
d’Aménagement
et
de
Programmation
des
espaces
verts
pour
favoriser
l’infiltration des eaux de pluie. De plus, des coefficients d’imperméabilisation maximale ont été définis sur les zones urbaines, favorisant également cette infiltration
La Trame Verte et Bleue est prise en compte au travers du
infiltration. La Trame Verte et Bleue est prise en compte au travers du classement en zone N de ces espaces, parfois doublé d’un Espace Boisé Classé (EBC). PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
207 SR
ste
Pion DumauzsŸ
Mome
De
More
Cantobion 4 Cote au Bois d'
de
Se 0500
1000
Mébes
Commune
de
Case-Pilote
Ven
:
Espaces
naturels
evene
mme
ce
memes
Zone
d'urbanisation
‘
.
Réseau
routier
Zone
d'urbanisation
dense
Urbanisation
future
en
€
*
—
Zone
d'activà
Activèé
future
| ||
Mangrore.
marais.
zones
humides
==
Autoroute
Equipements
structurants
:
Autres
espaces
naturels
—
Route
nationale
Case
‐ Pilote fait partie de la zone Nord Caraïbes composée des communes de
Case
‐ Pilote, Bellefontaine, Morne
‐ Vert, Morne
‐ Rouge, Carbet, Saint
‐ Pierre,
Prêcheur
et Fond
‐ Saint
‐ Denis Pour une population totale en 2015 de 23067
habitants. D’après le SAR, Case
‐ Pilote est une commune essentiellement rurale. En
effet, la majorité du territoire communal est occupé par des terres agricoles ainsi que par des espaces naturels. Les objectifs du SAR sont : Développer une armature urbaine : Les contraintes du milieu physique exigent que, face aux besoins d’une gestion économe
et
rationnelle
du
territoire
soient
privilégiées
l’extension
de
économe
et
rationnelle
du
territoire,
soient
privilégiées
l extension
de
l’urbanisation dans la continuité des espaces déjà urbanisés et la densification du tissu existant avec l’apport d’équipements publics à proximité des lieux de vie. Le SAR propose donc de densifier les centre
‐ bourg et leur périphérie pour
conforter l’urbain et d’autre part, de renverser la tendance du mitage. De part ses objectifs de proposer une structuration concentrique de son b
à
d
b
d
é
f
urbanisation à partir du centre
‐ b
ourg avec une densité pus forte pour ce
dernier, la redynamisation du centre
‐ bourg par le maintien ou l’accueil de
commerces
et
services,
la
requalification
des
espaces
publics
et
le
renforcement du stationnement, le projet proposé par la ville de cas
‐ Pilote
tend à répondre à l’objectif du SAR. Localiser les grands équipements Le SAR identifie les grands équipements portuaires, aéroportuaires, culturels qui structurent le territoire de la Martinique. La ville de Case
‐ Pilote ne fait plus
partie des communes destinées à recevoir de tels équipements avec l’abandon de la construction du collège de la construction du collège. Aménager et développer un réseau de communications internes Cette orientation vise à assurer la desserte de l’ensemble du territoire. Une amélioration des zones saturées et dangereuses est prévues dans le cadre du
d’
éli
i
d
é
i
i
i
’
dé
l
« programme d’amélioration du réseau routier » ainsi qu’un développement des autres modes de transports. PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
208 A = Esgracen
düerestron
CZ
Esoaces agtoctes
El
Espaes wbasiie
E
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Lies
Mange
murs, Eones tnoos
Espooea d'A
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Lo
CT
&tsog, sinus
cobiroire
Espaces c'actvités
1
Eqipen
ven
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ES
Essaces Foemerquaisien
—
Eigases
À viens) Ariajués
EN
Cougere dirtunisatien
Ces principes se déclinent en trois orientations majeures : ‐ Le développement d’une armature urbaine forte (extension limitée de
Enfin, les orientations municipales visant la préservation de la Trame Verte et Bleue, la protection des continuités écologiques que constituent les rivières et ravines, la préservation de la qualité et de la quantité de la ressource sont des
l’urbanisation,
densification
du
tissu
urbain,
préservation
des
espaces
nécessaires aux activités économiques porteuses de développement), ‐ La protection des terres agricoles (distinction entre espaces agricoles à protection forte et les espaces à vocation agricole),
réponses aux orientations de préservation du milieu naturels poursuivies par le SAR. Les options fondamentales de protection, d’aménagement et d’exploitation du littoral sont développées dans un chapitre particulier du SAR valant Schéma de Mise en Valeur de la Mer (SMVM).
‐ La protection des espaces naturels Le SAR soulève l’inadéquation prochaine de l’armature urbaine actuelle et plaide pour un triple rééquilibrage : ‐ Un resserrement de l’habitat vers les zones urbaines, renversant la tendance
Extrait
de
la
carte
du
SMVM
sur
le
territoire
de
Case
‐ Pilote
,
au mitage et à l’habitat diffus, ‐ Un pôle de desserrement de l’agglomération, ‐ Une
politique
d’aménagement
des
quartiers
ruraux
en
renforçant
les
capacités d’accueil en logements, les équipements existants ou en implantant p
g
,
q
p
p
des équipements publics nouveaux afin de retenir la population rurale sur ses lieux habituels de vie. Le
projet
communal
inscrivant
une
structuration
concentrique
de
l’urbanisation à partir du centre
‐ bourg avec une densité de constructions plus
importante sur celui ci
ainsi qu’une limitation du développement des zones
importante sur celui
‐ ci
, ainsi qu une limitation du développement des zones
d’habitat diffus, traduit concrètement le principe de resserrement e l’habitat vers les zones urbaines et renversant ainsi la tendance du mitage et de l’habitat diffus. De même, en préservant les terres agricoles et en définissant une Zone Agricole Protégée sur la majorité du foncier, la ville de Case
‐ Pilote répond à
l’orientation
de
protection
des
terres
agricoles.
Avec
l’articulation
du
développement économique autour de l’agriculture, de la pêche, du tourisme vert et de l’accueil de nouvelles activités artisanales et commerciales ( création d’une zone économique et d’une zone artisanale), le projet municipal participe à la
préservation
des
espaces
nécessaires
aux
activités
porteuses
de
à
la
préservation
des
espaces
nécessaires
aux
activités
porteuses
de
développement.
PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
209 Comme le SAR, le SMVM détermine la vocation générale des différentes zones situées
à
proximité
du
littoral
et
notamment
les
zones
affectées
au
développement industriel et portuaire, aux cultures marines, aux activités de
5 ‐
Schéma Régional du Climat, de l’Air et de l’Energie
de Martinique (SRCAE).
loisirs. Il précise de plus les mesures de protection du milieu marin. Il permet de préciser la vocation de ces espaces et d'assurer la cohérence entre ses différents usages et notamment entre la protection de l'environnement et le développement économique. Le SMVM a donc vocation à arbitrer entre les différentes utilisations de la mer et du littoral, grâce notamment à l'approche mer
‐ terre
qui
le
caractérise
.
Le SRCAE de Martinique a été approuvé par le préfet le 18 juin 2013. Réalisé conjointement par l’Etat et le Conseil Régional, il définit des objectifs en termes
de
maîtrise
de
l’énergie
et
de
développement
des
énergies
renouvelables
ainsi
que
des
orientations
concernant
les
réductions
des
émissions de gaz à effets de serre, l’adaptation au changement climatique et la
mer terre qui le caractérise. Le
SMVM
a
la
même
valeur
juridique
qu'une
directive
territoriale
d'aménagement (DTA). Il se situe entre la loi et les documents d'urbanisme. Il précise les modalités d’application des articles L.121
‐ 1 et suivants du code
de l’ rbanisme concernant les espaces nat rels remarq ables et s’appliq e
qualité de l’air. Le SRCAE de Martinique fixe des objectifs à atteindre à l’horizon 2020/2050 permettant : ‐ D’améliorer l’autonomie énergétique de la Martinique,
de l’urbanisme concernant les espaces naturels remarquables et s’applique aux personnes et opérations qui y sont mentionnés (Art. L.111
‐ 1
‐ 1 du Code de
l’Urbanisme). En privilégiant une urbanisation au sein de l’agglomération ou en continuité de celle
‐ ci, le projet de PLU de la ville de Case
‐ Pilote répond aux objectifs de
g
q
q
,
‐ De créer une dynamique de développement local adoptant des modes de consommation,
de
production
industrielle
et
d’aménagements
éco
‐
responsables, ‐ D’atténuer les effets du changement climatique et de s’y adapter,
préservation du littoral. Le
PADD
dans
son
axe
3
«
Préserver
les
caractéristiques
naturelles
et
patrimoniales du territoire, protéger la population »
stipule la nécessité de
sauvegarder les paysages de plage en encadrant le développement des équipements liés à la valorisation du littoral
‐ De prévenir ou réduire la pollution atmosphérique et d’en atténuer les effets, ‐ De
déterminer,
par
zones
géographiques,
les
objectifs
qualitatifs
et
quantitatifs à atteindre en matière de valorisation du potentiel énergétique renouvelable
et
de
récupération
et
en
matière
de
mise
en
œuvre
de
h i
f
d’ ffi
i é é
é i
équipements liés à la valorisation du littoral. D’autre part, l’axe 2
« Conforter l’offre en équipements et promouvoir le
développement économique au service des Pilotins »
indique de maintenir la
vocation du port de pêche. Ces orientations se traduisent notamment dans les documents règlementaires par un classement de l’ensemble des espaces naturels du littoral en zone naturelle N où les possibilités de construire sont è li
i é
techniques performantes d’efficacité énergétique. Le
PADD
dans
son
axe
3
«
Préserver
les
caractéristiques
naturelles
et
patrimoniales du territoire, protéger la population »
stipule une orientation de
participer à la maîtrise du réchauffement climatique, notamment avec le développement
des
énergies
renouvelables
à l’échelle des
constructions
très limitées. Ö
Le
projet
de
PLU
de
Case
‐ Pilote
est
compatible
avec
le
Schéma
d’Aménagement Régional/ Schéma de Mise en Valeur de la Mer. A noter cependant, que le chapitre SMVM ne prévoit pas l’installation d’une base nautique au quartier Petit Fourneau.
pp
g
individuelles,
mais
aussi
en
limitant
la
consommation
énergétique
des
nouvelles
constructions
en
réfléchissant
sur
une
implantation
favorisant
l’éclairage et la ventilation naturelle. Par ailleurs, en favorisant une densification de l’urbanisation sur les zones déjà urbanisées
le maintien et le développement d’activités commerciales et de
q
q
urbanisées, le maintien et le développement d activités commerciales et de services à proximité, le projet municipal tend à réduire les besoins de déplacements liés à l’acte d’achat. De plus, en envisageant l’accueil de
PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
210 I I
I
I
I
L nouvelles activités économiques sur le territoire, potentiellement créatrice d’emplois, le projet municipal tend à réduire les migrations pendulaires quotidiennes et ainsi améliorer la qualité de l’air.
Le
PADD
dans
son
axe
3
«
Préserver
les
caractéristiques
naturelles
et
patrimoniales du territoire, protéger la population »
stipule une orientation de
participer à la maîtrise du réchauffement climatique, notamment avec le développement
des
énergies
renouvelables
à l’échelle des
constructions
Par ailleurs, la volonté communale de requalifier les espaces publics en favorisant l’aménagement de petits espaces verts urbains, d’aménager un parc au centre
‐ bourg et de favoriser le maintien et le développement de la Trame
Verte en ville, contribuent à atténuer les effets du changement climatique et de s’y adapter.
développement
des
énergies
renouvelables
à l échelle des
constructions
individuelles,
mais
aussi
en
limitant
la
consommation
énergétique
des
nouvelles
constructions
en
réfléchissant
sur
une
implantation
favorisant
l’éclairage et la ventilation naturelle. Par ailleurs, en favorisant une densification de l’urbanisation sur les zones déjà
de s y adapter. Ö
Le projet de PLU de Case
‐ Pilote est compatible avec le Schéma Régional du
Climat, de l’Air et de l’Energie (SRCAE). 6
Pl
d
P
i
d
l’A
hè
(PPA)
urbanisées, le maintien et le développement d’activités commerciales et de services à proximité, le projet municipal tend à réduire les besoins de déplacements liés à l’acte d’achat. De plus, en envisageant l’accueil de nouvelles activités économiques sur le territoire, potentiellement créatrice d’emplois, le projet municipal tend à réduire les migrations pendulaires quotidiennes et ainsi améliorer la qualité de l’air.
6 ‐
Pl an de Protection de l’Atmosphère (PPA).
Le Plan de Protection de l’Atmosphère de la Martinique a été approuvé par arrêté préfectoral le 21 août 2014. ce plan a pour objectifs de réduire les émissions
de
polluants
atmosphériques
et
maintenir
ou
ramener
les
concentrations à des niveaux inférieurs aux normes fixées par l’article R 221 1
q
q
Enfin, en inscrivant dans son projet de favoriser les aménagements doux en centre bourg, de réaliser un parcours de santé entre Vétiver et le bourg, la municipalité pilotine contribue à promouvoir l’écomobilité, en complément de la nouvelle liaison maritime avec Fort
‐ de
‐ France.
concentrations à des niveaux inférieurs aux normes fixées par l’article R.221
‐ 1
du Code de l’Environnement. Faisant partie de la Zone Urbaine de Fort
‐ de
‐ France, Case
‐ Pilote est concernée
par le PPA de la Martinique. Le Plan de Protection de l’Atmosphère distingue trois typologies d’actions : ‐ Action réglementaire
: obligation, interdiction, déclinaison par voie d’arrêté
Ö
Le projet de PLU de Case
‐ Pilote est compatible avec le Plan de Protection de
l’Atmosphère (PPA). 7 ‐
Charte du Parc Naturel de Martinique (PNM).
préfectoral ou arrêté de police; ‐ Action volontaire
: engagement d’un ou plusieurs acteurs;
‐ Action d’accompagnement
: promotion, communication et sensibilisation.
E
iè
d
l
i
é l
i
i
à i
é
Le Parc Naturel de Martinique a été créé par délibération du Conseil Régional de Martinique le 10 septembre 1976. Le renouvellement de son classement a eu lieu le 17 octobre 2012. Le territoire de Case
‐ Pilote est concerné en totalité
par le périmètre du PNM. La charte définit les objectifs et priorités suivants : M ît i
l’é
l ti
d
t
it i
d
l
M
ti i
E n matière de transports, les actions réglementaires consistent à intégrer un volet « transport actifs et mobilités douces dans les projets d’urbanisme, de promouvoir l’écomobilité au travers de la mise en place d’équipement adaptés, d’intégrer dans les projets d’urbanisme, la prise en compte des transports
en
commun
et
de
conditionner
la
création
de
nouvelles
implantations commerciales à leur desserte en transports en commun.
‐ M
aîtriser l’évolution du territoire de la Martinique;
‐ Protéger le patrimoine naturel et les paysages du territoire; ‐ Sauvegarder et promouvoir le patrimoine culturel martiniquais; ‐ Valoriser le patrimoine naturel et culturel au service d’un développement
p
p
p
pp
durable à la Martinique; ‐ Développer l’accueil, l’information, l’éducation à l’environnement par une communication permanente.
PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
211 =
Zones agricoles ou
à vocation agricole
MM
Zones
à dominante urbaine et espaces fragilisés
KS
Zones paysagères sensibles
=
Zones
d'intérêt et de vigilance maritimes
LL]
Périmètre
du PNRM
La charte délimite le territoire du parc en cinq types de zones : ‐ Les zones naturelles d’intérêt majeur
: Sur Case
‐ Pilote, elles couvrent la
partie Ouest du territoire communal ainsi que la limite Nord
après Grand
partie Ouest du territoire communal ainsi que la limite Nord, après Grand Fond; ‐ Les zones naturelles sensibles
: Sur Case
‐ Pilote, elles se situent sur les pentes
et les crêtes des mornes. On y trouve des secteurs boisés de très bonnes qualité, assurant un rôle de corridor écologique avec les territoires voisins. ‐ Les zones agricoles
: La part de terres agricoles sur Case
‐ Pilote est faible.
Elles se situent en majorité à l’Ouest du territoire communal. Ces zones caractérisent
le
paysage
communal
et
il
existe
une
concurrence
avec
l’urbanisation diffuse. ‐ ‐
Une
zone
paysagère
sensible
qui couvre toute la partie Nord du territoire
‐ ‐
Une
zone
paysagère
sensible
qui couvre toute la partie Nord du territoire
communal, vers les Pitons du Carbet. Il s’agit de secteurs à forte identité » naturelle et culturelle. ‐ Les zones à dominantes urbaines et espaces fragilisés
. Ces espaces couvrent
toutes les parties du territoire le long de la RN2, de la limite communale avec Schoelcher jusqu’à la sortie du bourg en direction de Saint Pierre Les fonds de Schoelcher jusqu à la sortie du bourg en direction de Saint
‐ Pierre
. Les fonds de
vallées, ainsi que les Citronnelles et Fond Bourlet Haut sont également intégrés dans cette catégorie. Le projet municipal a classé les secteurs naturels d’intérêt majeurs et les autres secteurs naturels importants (lignes de crêtes, ravines et rivières, Morne Obely) en zone naturelle N . Sur une très grande majorité de ces espaces, une protection au titre du régime des espaces Boisés Classés a également été définie, contribuant également à la protection de la qualité environnementale et paysagère de ces lieux. Par ailleurs, les espaces à vocation agricole ont pour la très grande majorité Par ailleurs, les espaces à vocation agricole ont pour la très grande majorité été classés en zone agricole, doublé d’un classement en Zone Agricole Protégée. Un partie des zones NB du Pos ont ainsi été reclassée dans cette catégorie, limitant ainsi le mitage de ces espaces par de l’habitat diffus. Enfin, le développement de l’urbanisation a été délimitée dans els espaces déjà artificialisés ce q i conco re à la préser ation de la q alité pa sagère et
Le projet de PLU de Case
‐ Pilote est compatible avec la charte du Parc
déjà artificialisés, ce qui concoure à la préservation de la qualité paysagère et environnementale du territoire pilotin.
Naturel de Martinique.
PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
212 Lomme
0e
00
00
00e
mes me
me
mes
mes
mes
mes
mes
mes
mes
men
men
mes me
me
mes me
men
mes men
me
mes
men
me
mes
men men
9 ‐
Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des
Eaux (SDAGE) 2016
‐ 2021.
8 ‐
Parc Naturel Marin de Martinique.
Le
Parc
Naturel
Marin
de
Martinique
a
été
créé
le
05
mai
2017
et
s ’étend
Le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) de la Martinique est un document de planification qui définit, pour une période de six ans (2016 à 2021), les grandes orientations pour une gestion équilibrée de la ressource en eau de l’île ainsi que les objectifs de qualité et de quantité des eaux à atteindre en Martinique. Le SDAGE de la Martinique a été révisé.
Le Parc Naturel Marin de Martinique a été créé le 05 mai 2017 et s étend jusqu’à la limite extérieure de sa zone économique exclusive. Il couvre une superficie de 48 900 km
2. Il intègre la totalité des habitats marins martiniquais
(mangroves, plages, îlets, herbiers, communauté corallienne, habitat profonds et large…) qui rassemblent une biodiversité remarquable à la jonction entre l’océan Atlantique et la mer des Caraïbes.
Les 4 orientations fondamentales (OF) du SDAGE révisé sont les suivantes : OF 1 : Concilier les usages humains et les besoins des milieux aquatiques OF 2 : Reconquérir la qualité de l'eau et des milieux aquatiques OF 3 : Protéger et restaurer les milieux aquatiques remarquables OF 4 : Connaître pour mieux gérer l’eau et agir sur les comportements
Le Parc Naturel Marin a pour objectif de connaître et de protéger le milieu marin, tout en soutenant le développement durable des activités maritimes qui en dépendent. Un des
projets
de
la
municipalité
de
Case
‐ Pilote
est
de
réduire
les
OF 4 : Connaître pour mieux gérer l eau et agir sur les comportements Ces orientations se traduisent ensuite en dispositions puis en mesures. Tous les programmes et décisions administratives prises dans le domaine de l’eau doivent être compatibles avec le SDAGE. Ainsi,
le PLU doit assurer une
prise
en
compte
effective
des
dispositions
du
SDAGE,
et
assurer
une
b l é
l
dysfonctionnements du réseau d’assainissement collectif et de contrôler les systèmes d’assainissement individuels. Cette volonté municipale concoure à l’amélioration de la qualité des eaux côtières et répond donc à un des objectifs du parc, la préservation du milieu naturel marin. De même, en préservant la vocation du port de pêche, la municipalité pilotine favorise le maintien et au développement de cette activité économique
dans un souci de gestion
compatibilité
avec celui
‐ ci.
Parmi les points importants traités par le PLU , notons, ces deux points suivants : • Un des projets de la municipalité est de favoriser l’urbanisation sur le centre bourg
(mobiliser
les
dents
creuses
et
le
bâti
dégradé,
opérations
de
développement de cette activité économique, dans un souci de gestion durable
du
milieu
marin.
Ce
projet
inscrit
dans
le
PADD
et
traduit
réglementairement
dans
d’autres
pièces
du
PLU
(zonage,
règlement)
contribue également à développer les objectifs du Parc Naturel Marin sur Case
‐ Pilote.
Ö
j
d
d
il
ibl
l
l
i
g
(
g
,
p
renouvellement urbain) et sur les premiers quartiers périphériques, tous desservis par un assainissement collectif, objectifs inscrits dans le PADD et traduit de manière règlementaire dans le PLU.
Ces projets contribuent à
préserver la qualité des cours d’eaux ainsi que des masses d’eaux côtières, deux enjeux poursuivis par le SDAGE de Martinique. • Par ailleurs l’optique de la municipalité de travailler sur la gestion des eaux
Ö
Le projet de PLU de Case
‐ Pilote est compatible avec le Parc Naturel Marin
(PNM).
• Par ailleurs, l optique de la municipalité de travailler sur la gestion des eaux de surfaces, de promouvoir la récupération des eaux de pluie sont également des actions traduisant les orientations du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux, notamment par une meilleure gestion de la ressource et la prise en compte du risque inondation. Le tableau ci après analyse la prise en compte des différentes orientations fondamentales du SDAGE.
PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
213 Dispositions
du
SDAGE
Prise
en
compte
dans
le
PLU
Encourager le recours aux ressources alternatives pour l’irrigation agricole, ainsi que pour l’arrosage des espaces verts / inciter tous les utilisateurs à une gestion économe de l’eau
(dispositions I – B
‐ 2 et I
‐ D
‐ 4 / OF 1 du SDAGE)
Le règlement du PLU encourage au recours des systèmes de récupération de l’eau de pluie afin non seulement limiter la tension sur la ressource en eau potable pour les usages divers (arrosage, …).
Assurer la cohérence entre les documents d’urbanisme et les
outils
de
planification
dans
le
domaine
de
l’eau;
annexer les schémas directeurs aux PLU
( Dispositions I
‐ D
‐
1 et II
‐ A
‐ 13 / OF 1 du SDAGE)
Le PLU prend en compte le schéma d’assainissement. Ce dernier, réalisé en 2008 par le SCCCNO, depuis rattaché à CAP Nord , a été mis
à jour en 2011 et a été annexé au
PLU.
Ce schéma prévoit des secteurs d’assainissement collectifs
(essentiellement dans le bourg et périphérie).
Prévoir la rentabilisation des réseaux dans les SCOT et PLU (OF 2 du SDAGE)
Le PLU prévoit de densifier de manière raisonnée les quartiers équipés (eau, électricité, voirie) afin de rentabiliser les réseaux existants.
Mettre en œuvre une gestion intégrée des eaux pluviales dans
les
nouveaux
projets
urbains
/
limiter
l’imperméabilisation
des
sols
(OF
2
du
SDAGE
–
di
i i
II A 22
II A 24)
Le PLU impose le maintien d’un pourcentage de surface plantée dans les différentes zones urbaines et à urbaniser (25% au moins de la superficie de terrain soit traité en espace de pleine terre) afin de permettre une meilleure gestion des eaux pluviales à la parcelle. De plus, les trames vertes définies sur le territoire, le long des cours d’eau tout comme les li
d’
b
h i
à
é
i
d
il
d
i
d
l
i l
A
i l
OAP
di spositions II
‐ A
‐ 22
et II
‐ A
‐ 24
)
alignements d’arbres et haies à protéger constituent des outils de gestion des eaux pluviales. Aussi les OAP, notamment sur Plaisance demande récupération des eaux pluviales par des noues paysagères et des fossés enherbés, un paysagement des abords des bâtiments et entre les bâtiments avec des arbres et essences locales de hautes et moyennes futaies au feuillage dense, l’opération, la protection de la ligne de crête arborée composant le relief par
Convertir
les
parcelles
agricoles
en
espace
boisés
au
niveau des masses d’eau sensibles à l’érosion
(OF 2 du
SDAGE – disposition II
‐ D
‐ 3)
Un important travail a été réalisé sur le classement des zones agricoles et naturelles dans le projet de PLU : ainsi, les parcelles agricoles situées sur des secteurs de fortes pentes ont été reclassées en zones naturelles avec une servitude d’Espace Boisé Classé Ces parcelles ne sont pas cultivables et le nouveau classement assure un maintien des sols Ainsi la
SDAGE
– disposition
II ‐
D ‐
3 )
d Espace Boisé Classé. Ces parcelles ne sont pas cultivables et le nouveau classement assure un maintien des sols. Ainsi, la surface d’Espace Boisés Classés a très sensiblement augmenté entre le POS et le PLU.
Rétablir la continuité écologique des cours d’eau
(OF 3 du
SDAGE – disposition III
‐ A
‐ 3 )
Les abords des cours d’eau ont été classés en zone naturelle N sur une largeur de 10 mètres de part et d'autre de cours d’eau afin de préserver les berges des cours d’eau, maintenir et préserver les boisements en bordure de rivière. Ils constituent des continuités écologiques au sein de ce PLU. Dans les OAP, les haies vives sont préconisées afin de favoriser la circulation de la faune (OAP des Citronnelles et de Plaisance), tout comme le maintien des lisières paysagères.
Intégrer
les
espaces
naturels
dans
l’élaboration
des
Le projet de Schéma Régional de Cohérence Ecologique, bien qu’il ne soit pas encore approuvé, a été pris en compte pour
tég e
es
espaces
atu e s
da s
é abo at o
des
documents d’urbanisme
(OF 3 du SDAGE – disposition III
‐
D ‐
5)
e p ojet
de
Sc é
a
ég o a
de
Co é e ce
co og que,
b e
qu
e so t
pas
e co e
app ou é,
a été
p s
e
co
pte
pou
la définition des trames vertes et bleues et le maintien des continuités écologiques (protection des abords des rivières, des réservoirs de biodiversité constitués notamment des forêts départementalo
‐ domaniales, ZNIEFF, identification
et
protection des haies)…
Définir
des
procédés
d’assainissement
non
collectif
adaptés
aux
contraintes
locales
du
territoire
et
aux
Le PLU exige que, dans les secteurs non raccordés au réseau
collectif d’assainissement, les constructions soient dotées
d’un système d’assainissement non collectif en bon état de fonctionnement, à la charge du propriétaire. Ce système doit
objectifs de bon état
(OF du SDAGE / disposition IV
‐ B
‐ 4)
et
être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit dès la réalisation du réseau collectif, le raccordement sur ce dernier devenant obligatoire. Cela sera particulièrement le cas pour les deux secteurs d’urbanisation future. Concernant les eaux pluviales, elles doivent être infiltrées à la parcelle ou dirigées vers le réseau public (eau pluviale) lorsqu’il existe. Si l’infiltration n’est pas possible, les eaux pluviales sont stockées avant rejet à débit régulé, dans le réseau des eaux pluviales. Des dispositifs de récupération et de stockage des eaux pluviales sont recommandés, avec réutilisation appropriées (eaux sanitaires, de lavage…).
Ö
Le projet de PLU de Case
‐ Pilote est compatible avec le Schéma Directeur
d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE). PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
214 I I Le
mme
meme
me
mme
me
mme
me
me
me
me
me
me
me
mue
men
me
mes me
me
mes mn
me
mes
men
me
me
men
10
‐ Plan de Gestion du Risque Inondation (PGRI).
Un
Plan
de
Gestion
du
Risque
Inondation
(PGRI)
a
été
établi
à
l ’échelle de la
L’orientation municipale de gérer les risques, notamment la prise en compte du PPRN et de limiter les phénomènes de ruissellement, repris dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation et dans le règlement écrit
Un Plan de Gestion du Risque Inondation (PGRI) a été établi à l échelle de la Martinique pour la période 2016
‐ 2021, approuvé par arrêté préfectoral du 30
novembre 2015. L’idée directrice est d’atteindre les objectifs de la stratégie nationale sur le risque inondation. Ils sot déclinés au sein de stratégies locales pour les territoires à risque d’inondation important.
constituent des actions en faveur d’un aménagement durable du territoire pilotin. La précision des modalités de gestion des eaux pluviales, la préférence à une infiltration des eaux à la parcelle, et le maintien d’un pourcentage de terrain en pleine terre sont également des actions d’anticipation pour la prévention
Le
PGRI
fixe
cinq
grands
objectifs
en
matière
de
gestion
des
risques
d’inondation concernant le bassin ou groupement de bassins, déclinés en dispositions : • Développer
des
gouvernances
adaptées
au
territoire,
structurées
et
pérennes, aptes à porter des stratégies locales et les programmes d’action (objectif 1);
en pleine terre sont également des actions d anticipation pour la prévention des inondations. Ö Le projet de PLU de Case
‐ Pilote est compatible avec le Plan de Gestion du
Risque Inondation (PGRI).
(
j
);
• Améliorer la connaissance et bâtir une culture du risque inondation (objectif 2); • Aménager durablement les territoires, réduire la vulnérabilité des enjeux exposés (objectif 3); • Se préparer à la crise et favoriser le retour à une situation normale des territoires impactés (objectif 4);
11
‐ Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN).
La révision du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) de la commune de Case Pilote a été approuvée le 30 décembre 2013
La commune est
territoires impactés (objectif 4); • Favoriser la maîtrise de écoulements, en cohérence avec la préservation des milieux aquatiques (objectif 5). Avec un classement en zone naturelle inconstructible des cours d’eau et ravines, ainsi que leurs ripisylves, doublé le plus souvent par une protection au
de Case
‐ Pilote
a
été
approuvée
le
30
décembre
2013
. La commune est
principalement concernée par un risque de mouvements de terrain, même si des
risques
d’inondation
et
de
phénomènes
littoraux
sont
également
recensés. Une des orientations du projet communal est de prendre en compte le PPRN
titre du régime des Espaces Boisés Classés, le projet pilotin traduit bien les orientations du PGRI, notamment en vue de réduire la vulnérabilité des enjeux exposés. La préservation des zones humides dans le cadre de projets d’aménagement ainsi que le maintien des éléments du paysage sont des réponses à un
et ainsi gérer les risques naturels. Ils ont également décidé de maintenir les secteurs d’écoulements naturels des eaux ainsi que d’interdire l’urbanisation sur les terrains présentant des pentes fortes. Ces derniers secteurs font également l’objet d’une protection au titre des Espaces Boisés Classés (EBC). Ö Le projet de PLU de Case
‐ Pilote
est
compatible
avec
le
Plan
de
Prévention
ainsi
que
le
maintien
des
éléments
du
paysage
sont
des
réponses
à
un
aménagement durable du territoire communal.
Ö
Le projet de PLU de Case Pilote est compatible avec le Plan de Prévention des Risques Naturels révisé (PPRN).
PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
215 I I Le
mme
meme
me
mme
me
mme
me
me
me
me
me
me
me
mue
men
me
mes me
me
mes mn
me
mes
men
me
me
men
11
‐ Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN).
La
révision
du
Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
(PPRN)
de
la
commune
12
‐
Schéma de Cohérence Territoriale de CAP Nord
(SCoT).
La
révision
du
Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
(PPRN)
de
la
commune
de Case
‐ Pilote a été approuvée le 30 décembre 2013.
La commune est principalement concernée par un risque de mouvements de terrain, même si des risques d’inondation et de phénomènes littoraux sont également recensés.
Le Schéma de Cohérence Territoriale de CAP Nord (SCoT) a été approuvé le 21 juin 2013. Ce document permet d’encadrer et structurer le développement du Nord martiniquais à l’horizon 2020. Les grandes orientations qui figurent dans le Document d’Orientations Générales sont : ‐ Les
développements
urbains
doivent
être
localisés
au
moins
à
75
%
dans
les
Une des orientations du projet communal est de prendre en compte le PPRN et ainsi gérer les risques naturels. Ils ont également décidé de maintenir les secteurs d’écoulements naturels des eaux ainsi que d’interdire l’urbanisation sur les terrains présentant des pentes fortes.
Les développements urbains doivent être localisés au moins à 75% dans les espaces urbains de référence, avec une priorité donnée aux espaces déjà urbanisés à densifier, ‐ Les autres développements doivent être limités aux extensions urbaines potentielles, qui doivent représenter au maximum 120 hectares, soit moins de 0.3% de l’ensemble du territoire et 1% de la sole agricole, dont environ la moitié po r les fonctions résidentielles éq ipements et ser ices de pro imité
Ces derniers secteurs font également l’objet d’une protection au titre des Espaces Boisés Classés (EBC). Ö Le projet de PLU de Case
‐ Pilote est compatible avec le Plan de Prévention
des Risques Naturels révisé (PPRN).
moitié pour les fonctions résidentielles, équipements et services de proximité, 50% pour les grands équipements et les activités économiques. Au moins 75% des développements urbains relatifs aux fonctions habitat et équipements doivent être localisés dans les espaces urbains de référence, dont environ 50% dans les espaces urbains existants et 25% dans les espaces d’urbanisation prioritaire. Le principe de densification est mis en œuvre dans le bourg et sa périphérie immédiate, Les espaces naturels et agricoles voient leur protection renforcée notamment Les espaces naturels et agricoles voient leur protection renforcée, notamment les zones naturelles d’intérêt majeur, les zones naturelles sensibles et les espaces à dominante agricole. Le SCoT, dans son DOG, a identifié Case
‐ Pilote comme une ville d’appui au
développement. A ce titre, il instaure pour ces communes, dans un objectif d’i
ifi
i
b i
d
d
i é
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l
d’
i
20 l
d’intensification urbaine, des densités minimales d’au moins 20 logements par hectare. Cette disposition est notamment reprise dans le PADD à l’orientation 2 de l’axe 1 ou des densités minimales sont exigées selon la couronne urbaine (20 log/ha pour le centre
‐ bourg, 15 log/ha pour la première couronne, 10
log/ha pour la seconde couronne).
PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
216 Sécoulenent di Walc lous modes
DU
DÉVELOPPEMENT
Mia le réseau régunat
——
Arétorstin du réseau sienne au Nord de la
©)
VALES D'APPUI
Il fixe également que 5 à 30% des développements urbains résidentiels soient réalisés dans les six « villes d’appui au développement ». Encadrement des possibilités de constructions : 15 à 20 hectares d’extensions urbaines potentielles à vocation résidentielle (habitat et équipements de proximité) pour l’ensemble des six villes, soit une moyenne de 2.5 ha à 3.3 ha pour chaque commune. En favorisant le développement des nouvelles constructions sur les zones En favorisant le développement des nouvelles constructions sur les zones urbaines
existantes
et
les
opérations
d’aménagement
d’ensemble
en
continuité de ces dernières en majorité, le projet présenté par la ville de Case
‐
Pilote répond aux enjeux du SCoT. Par ailleurs, en réduisant le risque de mitage des espaces agricoles par l’habitat diff s et la définition d
Zone Agricole Protégée
le projet pilotin
l’habitat diffus et la définition du Zone Agricole Protégée, le projet pilotin répond aux objectifs de densification de l’urbanisation fixés par le DOG. Le SCoT ne prévoit pas d’objectifs démographiques à l’échelle de la commune. Toutefois,
une
des
orientations
est
d’accueillir
5000
habitants
sur
son
territoire et le renouvellement des générations. En
proposant
un
scénario
de
croissance
modérée,
en
continuité
de
la
progression constatée au cours des dernières décennies, soit 594 habitants supplémentaires, la ville de Case
‐ Pilote apporte sa contribution à l’objectif
démographique. Le PADD et les OAP respectent les orientations du SCoT portant sur les conditions relatives aux projets de développement urbain que ce soit en termes de densité et de mixité des formes urbaines. Par ailleurs, des réponses concrètes portant sur les politiques publiques de logements sont intégrées dans ces documents,
notamment en
faveur de la production
de petits
l
b
i
i
é
l
i
i
i
l
logements, un besoin important recensé sur le territoire intercommunal. PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
217 LL -
Le
PADD
apporte
également
des
réponses
concrètes
en
matière
de
préservation
de
l’environnement,
des
paysages
et
de
la
biodiversité,
orientations inscrites dans le PADD. Au
travers du classement en
zone
de la construction neuve (319). Par ailleurs, le projet municipal prévoit la production de logements sociaux à
naturelle inconstructible des espaces boisés, de l’ensemble des ripisylves des cours d’eau, le projet communal répond aux principaux objectifs de la Trame Verte et Bleue, et protège la qualité paysagère du territoire. La protection des espaces naturels les plus sensibles par le régime des Espaces Boisés Classés est une action très forte en termes de préservation de la biodiversité et de la réduction de la fragmentation des habitats.
hauteur de 30% des nouveaux logements envisagés et ce afin de maintenir un taux de 25% du parc des résidences principales. Ö Le projet de PLU de Case
‐ Pilote est compatible avec le Programme Local de
l’Habitat de CAP Nord (PLH).
réduction de la fragmentation des habitats. Le
PADD
apporte
enfin
des
réponses
en
termes
de
développement
économique, avec une politique communale qui s’appuie sur l’ensemble des atouts du territoire (agriculture, tourisme vert), ainsi que l’accueil de nouvelles activités économiques.
14
‐
Schéma
Directeur
Territorial
d’Aménagement
Numérique (SDTAN).
Ö
Le
projet
de
PLU
de
Case
‐ Pilote
est
compatible
avec
le
Schéma
de
Cohérence Territoriale de CAP Nord (SCoT). 13
‐ Programme
Local
de
l ’Habitat de CAP Nord (PLH).
Le SDTAN a été voté le 19 novembre 2013. C’est un document opérationnel à moyen/long termes établi à l’échelle de la Martinique : ‐ Décrivant une situation à atteindre en matière de couverture numérique du territoire considéré; ‐ Analysant le chemin à parcourir pour y parvenir et la part prévisible qu’y prendront les opérateurs privés;
13
Programme
Local
de
l Habitat
de
CAP
Nord
(PLH)
.
La Communauté d’Agglomération de CAP Nord a approuvé son Programme Local de l’Habitat le 30 septembre 2016. Ce document cadre la réalisation de logements à l’échelle du territoire et par commune. Il vise à définir une politique cohérente de l’habitat pour les 6prochaines années (2015/2021).
prendront les opérateurs privés; ‐ Arrêtant des orientations sur les actions publiques à mettre en œuvre pour accélérer l’atteinte de ces objectifs, ou simplement les atteindre. Il préconise une mise à disposition de l’offre Très Haut Débit à l’horizon 2020 pour tous les Martiniquais.
Les propositions d’orientations retenues sont les suivantes : ‐ Préciser le rythme de la construction neuve, ‐ Mobiliser le parc ancien, ‐ Poursuivre le développement d’une offre abordable et adaptée, ‐ Mettre en œuvre une politique foncière et publique,
Au niveau du PADD, la municipalité a inscrit comme objectif d’offrir une bonne couverture numérique à l’ensemble des habitants à l’orientation 1 de l’axe 2. Par ailleurs, le règlement du PLU indique « toute construction doit être raccordée aux réseaux de communications électroniques lorsqu’ils existent. […] Même si le raccordement au réseau de communication numérique n’est
p
q
p
q
,
‐ Reconquérir les centralités. En ce qui concerne la commune de Case
‐ Pilote, le PLH prévoit au maximum la
construction de 173 logements neufs sur la période 2016
‐ 2021, soit à l’échelle
du PLU (15 ans), une possibilité de construire 432 logements.
[
]
q
pas prévu à court terme, il est néanmoins exigé du constructeur la pose préalable en souterrain de fourreaux permettant un raccordement ultérieur de ces constructions. » Ö Le projet de PLU de Case
‐ Pilote est compatible avec le Schéma de
Cohérence Territoriale de CAP Nord (SCoT)
PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
218
Le projet municipal prévoit la production de 369 logements à l’échelle du PLU qui prendra appui sur la réhabilitation ou la reprise du bâti vacant (50) et sur
Cohérence Territoriale de CAP Nord (SCoT). I
I
I
I
I
LL
mmmmmmmmmmmmmmmmmmmmu
meme
me
mem
me
me
me
me
mes
me
me
me
me
mn
À
fe =
15
‐ Plan de Prévention et de Gestion des Déchets non
Dangereux de la Martinique (PPGDND).
16
‐ Schéma Régional de Cohérence Ecologique (Projet)
Le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) est un document cadre
Le Plan de Prévention et de Gestion des Déchets non Dangereux de la Martinique (PPGDND) a été approuvé le 22 septembre 2015. Il se substitue au Plan
Départemental
d’Elimination
des
Déchets
Ménagers
et
Assimilés
(PDEDMA).
Le
Schéma
Régional
de
Cohérence
Ecologique
(SRCE)
est
un
document
cadre
élaboré dans chaque région, mis à jour et suivi conjointement par la collectivité (CTM) et l'État (préfet de région) en association avec un comité régional Trame verte et bleue. En Martinique, les réflexions autour de l’élaboration du SRCE ont abouti à l’identification et la cartographie des réservoirs de biodiversité et de zones
Ce nouveau plan doit répondre aux objectifs réglementaires relatifs à la prévention et à la réduction de la production et de la nocivité des déchets, à la limitation des transports, à la valorisation et à l’information du public. Il doit prévoir également des moyens de traitement des déchets résiduels. Il vise à orienter et à coordonner l’ensemble des actions à mener, tant par les pouvoirs publics que par les organismes privés
en vue d’assurer la réalisation de ces
marines à enjeux. A ce jour, le SRCE n’a pas été approuvé. Néanmoins, les travaux sont à prendre en considération lors de l’élaboration de documents d’urbanisme. Dans le PADD, la municipalité de Case
‐ Pilote a affiché sa volonté de préserver
les éléments constitutifs de la Trame Verte et Bleue dans l’axe III (préserver les caractéristiques naturelles et patrimoniales du territoire) et spécifiquement
publics que par les organismes privés, en vue d assurer la réalisation de ces objectifs aux horizons 2020 et 2026, en référence à l’article R.514
‐ 14 du Code
de l’Environnement. Les objectifs prioritaires de ce plan sont la prévention et la valorisation des déchets de tous types. Il s’agit notamment de réduire la production des dé h
q
p
)
p
q
dans son orientation 1 (protéger la trame verte et bleue). Ainsi, cet axe fort du PADD a notamment été décliné de la manière suivantes dans les pièces réglementaires du PLU • Protection des espaces naturels remarquables par un classement en zone naturelle N à protection forte, parfois assortie d’ Espaces Boisés Classés. • mise en place de prescriptions réglementaires afin de favoriser l’infiltration
déchets. Bien que le PLU ne traite pas directement des modalités de collecte et de traitement
des
déchets,
le
règlement
des
zones
pouvant
accueillir
des
opérations
de
plusieurs
logements
demande
un
emplacement
aménagé
couvert et clos pour accueillir les différents conteneurs à déchets ménagers
• mise en place de prescriptions réglementaires afin de favoriser l’infiltration des eaux pluviales à la parcelle et ainsi limiter les atteintes aux cours d’eau et masse d’eau littorales ( % en herbe dans les différentes zones urbaines…) • Préservation des corridors écologiques :
• Classement en zone naturelle des abords des rivières (10 mètres de part et d’autres, y compris en secteurs urbains
p
g
(zones
urbaines
et
à
urbaniser).
Cette
règlementation
a
pour
objectif
d’anticiper les besoins pour la collecte des déchets. Afin de lutter contre des sources de pollutions diffuses sur son territoire, la municipalité a proscrit sur l’ensemble de la commune, l’installation à ciel ouvert de dépôts de déchets et de Véhicules Hors d’Usage (VHU)
• Inconstructibilité
des
abords
des
rivières
et
ravines
dans
le
règlement, • préservation des haies et alignements d’arbres à préserver au titre de l’article L151
‐ 23 du Code de l’Urbanisme, particulièrement en
zone agricole afin de préserver les biotopes et contribuer à la circulation de la faune
ouvert de dépôts de déchets et de Véhicules Hors d Usage (VHU). Ö
Le projet de PLU de Case
‐ Pilote est compatible avec le Plan de Prévention et
de Gestion des Déchets non Dangereux (PPGDND).
circulation de la faune • classement en zone naturelle des espaces en fortes pentes (versants des vallées) • Mise en place d’un emplacement réservé dans le bourg afin de permettre l’aménagement d’un espace paysager, Ö L
j
d
PLU d
C
Pil
ibl
l
S hé
PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
219
Ö
Le projet de PLU de Case
‐ Pil
ote est compatible avec le Schéma
Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE). 17
‐ Servitudes d’Utilité Publique.
Le
PLU
a été
élaboré
en
prenant
en
compte
les
différentes
servitudes
d ’utilités
Le PLU a été élaboré en prenant en compte les différentes servitudes d utilités publiques qui s’appliquent sur le territoire communal, annexées au dossier. Ces servitudes sont les suivantes : Code
Intitulé
Objet
Gestionnaire
AC1
Monuments historiques
Habitation
l’Enclos
Direction des
Affaires
Culturelles
EL7
Servitude d’alignement
Servitude d’alignement
le
long
de la rue M
’Quib
Commune
de
la
rue
M
Quib
EL9
Servitude
de
passage
sur
le
littoral
Servitude
destinée
à
assurer
le
passage
des
piétons
DEAL
INT1
Servitude de
Cimetière
communal
Commune
voisinage
des
cimetières
PM1
Plan
de
Prévention des
Risques
Plan de
Prévention
des
Risques
Naturels
DEAL
Naturels
PT2
Servitudes radio
‐
électrique
Faisceau hertzien entre
Morne
‐ Rose
(Case
‐ Pilote,
centre
de
tri
(Fort
de
France)
et
Orange
A cela s’ajoute les bois et forêts soumis au régime forestier, conformément à l’article R.151
‐ 53 du Code de l’Urbanisme. Sur Case
‐ Pilote, il s’agit des
ll
d
é
B160 C20 C29 C50 C66 B493
B494
Morne
Calebasse
(Morne
‐ Rouge)
PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
220
parcelles cadastrées B160, C20, C29, C50, C66, B493 et B494. CHAPITRE
3
I O N
JUSTIFICATION
DES
OBJECTIFS
DE
MODERATION
DE
CONSOMMATION DE L
’ESPACE ET DE LUTTE CONTRE
N T A T
CONSOMMATION
DE
L ESPACE
ET
DE
LUTTE
CONTRE
L’ETALEMENT
URBAIN
ET
ANALYSE
DE
LA
CONSOMMATION DES ESPACES NATURELS AGRICOLES ET
P R E S E
CONSOMMATION
DES
ESPACES
NATURELS
, AGRICOLES
ET
FORESTIERS
D E P P O R T R A P
221 1 ‐
Justification
des
objectifs
de
modération
de
consommation
de
l’espace
et
de
lutte
contre
l’étalement urbain
La perspective démographique retenue à l’horizon du PLU (+594 habitants) pour atteindre 5052 habitants à l’horizon 2030, soit une croissance annuelle moyenne de 0.8% environ.
L’article
L.151
‐ 4
du
Code
de
l’Urbanisme
précise
que
le
rapport
de
présentation
du
PLU
doit
comporter
une
analyse
de
la
consommation
d’espaces naturels, agricoles et forestiers au cours des dix années précédentes l’approbation du PLU ou depuis la dernière révision du document d’urbanisme l étalement
urbain
Cette perspective se justifie pour les raisons suivantes : ‐ La population pilotine est en croissance continue depuis 1967, avec toutefois un ralentissement depuis 2009; ‐ Assurer le renouvellement de la population, notamment avec l’accueil de jeunes ménages;
i é
ll
d
é
i
(
i i
ll
if
é
l
et la capacité de densification et de mutation de l’ensemble des espaces bâtis, en tenant compte des formes urbaines et architecturales. Il expose les dispositions
qui
favorisent
la
densification
de
ces
espaces
ainsi
que
la
limitation de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain compris dans le projet d’aménagement et de développement durables au regard des objectifs de consommation de l’espace fixés le cas échéant par
‐ Les capacités actuelles des équipements (assainissement collectif, école, cantine, équipements sportifs) permettent de répondre aux besoins de la population et des habitants supplémentaires; ‐ Participer à la redynamisation du centre bourg et maintenir une demande commerciale sur la commune.
au regard des objectifs de consommation de l espace fixés, le cas échéant, par le
schéma
de
cohérence
territoriale
et
au
regard
des
dynamiques
économiques et démographiques. 1.1
‐
Au regard des objectifs de consommation de l’espace fixés
par le SCOT de CAP Nord
Au travers de son Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), la ville de Case
‐ Pilote a développé une orientation répondant à cet
enjeu intercommunal :
« Promouvoir une gestion économe du foncier ».
Aussi: ¾ La
municipalité
entend
s ’appuyer
essentiellement
sur
les
possibilités
par
le
SCOT
de
CAP
Nord
Le SCoT de CAP Nord a fixé pour l’ensemble du territoire les objectifs de consommation de l’espace suivant : ‐ Les développements urbains relatifs aux fonctions d’habitat et équipements
¾ La
municipalité
entend
s appuyer
essentiellement
sur
les
possibilités
identifiées à l’intérieur des zones U et dans ses zones à urbaniser qu’elle a maintenue (AU) pour répondre aux besoins identifiés à l’échéance du PLU (2030) , notamment à Plaisance. ¾ Elle entend également reconquérir des logements vacants, tel que cela est inscrit dans le PADD (mise en place d’opérations d’amélioration de l’habitat).
doivent être localisés au moins à 75% dans les espaces urbains de référence, dont environ 50% dans les espaces à densifier et 25% dans les espaces d’urbanisation prioritaire. ‐ Les autres développement doivent être limités aux extensions urbaines potentielles dont l’enveloppe est limitée, pour les communes « ville d’appui au développement » dont fait partie Case
‐ Pilote
entre
15
et
20
hectares
pour
les
Ainsi, le PLU ne prévoit donc pas de nouveaux déclassements importants de zones agricoles ou naturelles : seuls 3.83 ha d’espaces agricoles et naturels
développement
» dont
fait
partie
Case
Pilote
entre
15
et
20
hectares
pour
les
six villes composant cette catégorie. Le SCoT ne fixe pas d’objectifs par commune. Le Document d’Orientations Générales (DOG) du SCoT indique que les six « ville
d’appui
au
développement
»
doivent
contenir
5
à
30%
du
dé
l
t
b i
é id
ti l
é
à
l’h
i
2025
é
t
t
ont été reclassés en zones urbaines
(prise en compte de constructions
existantes, de projets de logements).
développement
urbain
résidentiel
prévu
à
l’horizon
2025,
représentant
environ 1200 logements (sur les 4000 à réaliser sur tout le territoire de CAP Nord). PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
222 BE
NC IEEE
1.2
‐
Justification
au
regard
des
besoins
induits
par
les
dynamiques démographiques
d
l’é
l
d
b
d’
l
Estimation
du
nombre
de
logements
(et
de
résidences
principales)
nécessaires en fonction de l’évolution démographique Le
PLU
permet
à
la
commune
de
projeter
son
évolution
et
développement
Estimation
de l’évolution du nombre moyen d’occupants par logement
(résidences principales) – desserrement des ménages La diminution du nombre moyen d’occupants par ménage est un phénomène général, plus ou moins marqué selon si la population présente une tendance au vieillissement ou à se renouveler (accueil de jeunes ménages). Cette
Le PLU permet à la commune de projeter son évolution et développement pour les quinze prochaines années, c’est
‐ à ‐
dire jusqu’en 2030.
Pour rappel :
1967
‐
1974
1974
‐
1982
1982
‐
1990
1990
‐
1999
1999
‐
2010
2010
‐
2015
(
j
g
)
diminution
de
la
taille
des
ménages
est
plus
forte
sur
les
échelons
intercommunaux que sur la commune en 2015 (2.2 pour la Martinique, 2.3 pour CAP Nord, 2.5 pour Case
‐ Pilote).
Par ailleurs, le vieillissement de la population est un peu moins marqué sur Case Pilote que sur les autres échelons territoriaux avec seulement 24 6 %
Si la commune poursuit la tendance d’évolution de la population observée Variation
annuelle
moyenne
de
la
population
en %
0.5
1.7
7.7
1.2
0.9
‐ 0.05
Case
‐ Pilote
que
sur
les
autres
échelons
territoriaux
avec
seulement
24
.6 %
d’habitants âgés de 60 ans et +, tandis que la Martinique compte 24.8% et Cap Nord 26.5%. Trois hypothèses peuvent être étudiées : Hypothèse 1 :
la stabilisation du nombre moyen d’occupants par ménage (2.5
p
p p
entre 2010 et 2015, celle
‐ ci verrait son nombre d’habitants se stabiliser, voire
plus
vraisemblablement
diminuer,
ce
qui
pourrait
se
justifier
par
les
perspectives négatives envisagées à l’échelle de la Martinique au cours des prochaines années. Toutefois la municipalité de Case Pilote souhaite conforter son attractivité et
personnes en 2015); Hypothèse 2 :
Poursuite de la variation annuelle moyenne de la taille des
ménages enregistrées entre 1999 et 2015, soit 0.03 par an. Le nombre moyen d’occupants par ménage en 2030 serait alors de 2.02 Hypothèse 3 :
Ralentissement de la baisse de la taille des ménages à 0.01 par
an jusqu’en 2030 pour atteindre 2.3 par ménage.
Toutefois, la municipalité de Case
‐ Pilote
souhaite
conforter
son
attractivité
et
par conséquent une croissance démographique pour les quinze prochaines années. Elle table sur le développement de la navette maritime, de nouvelles activités économiques autour de l’agriculture, de la valorisation des produits agricoles et de la pêche et des commerces pour développer le nombre d’emplois sur son territoire et ainsi attirer de nouveaux ménages. A ce titre, le
an jusqu en 2030 pour atteindre 2.3 par ménage. Sur la base de ces deux constats, on peut donc penser que le nombre moyen de personnes par ménage risque de diminuer au cours des quinze prochaines années.
C’est l’hypothèse 3 qui a été retenue par le Conseil Municipal de
Case
‐ Pilote. A ce titre, 111 logements sont à produire pour répondre au
hé
è
d
d
t d
é
Projet d’Aménagement et de Développement Durables a inscrit une croissance annuelle moyenne de 0.8%. Pour atteindre 5052 habitants en 2030 (594 habitants de plus par rapport à 2015) et attirer ainsi de nouveaux ménages sur le territoire, la commune devra prévoir la production de 258 logements d’ici 2030, au titre de la
phénomène de desserrement des ménages.
devra prévoir la production de 258 logements d ici 2030, au titre de la croissance démographique.
PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
223 AU
Les besoins induits par le « point mort » Le « point mort » est également appelé point d’équilibre démographique. Son calcul permet de déterminer le nombre de logements à produire pour
Calcul
du
renouvellement
du
parc
(chiffres
: source
INSEE)
Logements
en
2010
2058
Son calcul permet de déterminer le nombre de logements à produire pour maintenir une population constante (en volume) sur la commune, afin de répondre
aux
mutations
structurelles
de
la
population
et
du
parc
de
logements. Il se mesure a posteriori et constitue un besoin à minima. Cet indice se calcule à partir de plusieurs données :
d
d
l
l
i
d
dé
h bi
i
Logements
en
2015
2097
Variation
du
parc
entre
2010
et
2015
2097
‐ 2058=
39
Construction neuve
entre
2010
et
2015
35
Nombre
de
logements dû
au
39
‐ 35
=4
‐ Le
desserrement
de
la
population,
correspondant
aux
décohabitations
(divorces, départs des jeunes du foyer familial…), ‐ Le renouvellement du parc, correspondant aux logements abandonnés, détruits ou transformés,
g
renouvellement
(R)
Calcul
de
la
variation
des
résidences
secondaires
et
des
logements
vacants
Résidences
secondaires
en
2010
36
Résidences
secondaires
en 2015
32
‐ Les variations du nombre de résidences secondaires et de logements vacants. POINT MORT = R+RSLV+D=
‐ 18
Lorsque
la
construction
neuve
sur
la
période
donnée
est
supérieure
au »point mort », il s’agit d’un signe d’accroissement démographique.
Logements
vacants
en
2010
243
Logements
vacants en
2015
249
Variation
des
résidences
secondaires
et
des
logements
vacants
(RSLV)
(32
‐ 36)+(249
‐ 243)
= 2
Calcul
du
besoin
lié
au
desserrement
des
ménages
Population
des ménages
en
2010
4478
Taille
des
ménages
en
2015
2.5
Nombre
de
résidences principales
en
2015
1815
Desserrement
(D)
(4478/2.5)
‐ 1815
= ‐
24
PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
224 2 – Analyse de la consommation des espaces agricoles, naturels et forestiers
1.3
‐
Justification
au
regard
du
foncier
disponible
et
des
logements vacants
L’article
L.
151
‐ 4
du
Code
de
l’Urbanisme
précise
que
le
rapport
de
présentation du PLU doit comporter une analyse de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers au cours des dix années précédant l’approbation du PLU
.
La consommation des espaces agricoles, naturels et forestiers sera donc analysée entre le POS approuvé en 2002 et le PLU
L’étude des disponibilités foncières a été réalisée sur toutes les communes de Martinique en 2015 par l’ADUAM. Elle a été présentée précédemment dans ce rapport (pages 134 à 137). Elle fait état de 83 parcelles non bâties en zone urbaine U pour une superficie d
3 8 h
t
d
181
ll
à
b
i
NA
fi i
analysée entre le POS approuvé en 2002 et le PLU. Méthode: Afin d’analyser la consommation des espaces agricoles, naturels et forestiers, la méthode suivante a été utilisée.
de 3.8 hectares, de 181 parcelles en zone à urbaniser NA pour une superficie de 78.8 hectares et de 138 parcelles en habitat diffus pour une superficie de 53.4 hectares. Toutefois, il est à noter que ces superficies disponibles ont fortement évoluées à la baisse, compte tenu que l’étude s’est basée sur le POS. On peut
Le POS datant de 2005 et le PLU étant approuvé en 2018 (représentant donc une analyse sur les 13 dernières années), nous avons donc choisi d’analyser les déclassements de terres agricoles (NC), naturelles (ND) qui ont été réalisés entre le POS approuvé et le projet de PLU. Cette analyse repose sur une comparaison du POS et le PLU. Le même travail a
donc considérer que seulement un quart de cette superficie pourra être utilisée dans les prochaines années pour du logement. En favorisant la reprise des logements vacants ( 249 en 2015) et le potentiel de densification existant en zones urbaines et à urbaniser, permettront de répondre aux besoins en logements pour la période couverte par le PLU
Cette
analyse
repose
sur
une
comparaison
du
POS
et
le
PLU
. Le
même
travail
a
été réalisé pour les zones NB.
répondre
aux
besoins
en
logements
pour
la
période
couverte
par
le
PLU
.
PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
225 Evolution
des
anciennes
zones
NC
(POS)
vers
de
nouvelles
catégories
NC
*
A1
NC
-+
A2
NC
-
A3
NC
:-
N
NC
—
U2
Terrains agricoles affectés
NC
.
U1
à l'urbanisation
Réseau
routier Bellefontaine
Fond
Boucher le
Cap
NS
Cap
Enragé
la Plate-Fôrmé
.
Sources,
OIGN
- BD
TOPO®
2017,
Cadastre-DGI,
2016,
ADDUAM,
2018
° S
Fond
Bourlet
si
©
?
Fond
Berthier
Morne
Obely
More
Rose
Bois
la Roche
la Case
Brûlée
Véinsh
=
“\lacarhe
Schælcher
500
Mètres
7%
2.1
‐ Consommation des espaces agricoles
Les espaces classés agricoles dans le POS représentaient 340.25 hectares. Dans le PLU la surface des zones agricoles s’élève à 271 9 hectares soit une Dans le PLU, la surface des zones agricoles s élève à 271.9 hectares, soit une baisse de 68.3 hectares. Les zones agricoles du POS ont été reclassées de la manière suivante dans le PLU : Devenir
des
zones
agricoles
(NC)
du
POS
dans
le
PLU
Zones
Surface
(Ha)
A1
203.86
A2
2.54
A3
0.2
N
131.82
U2
0.57
U3
1.26
TOTAL
340.25
La
baisse
des
espaces
agricoles
entre
le
POS
et
le
PLU
s’explique
essentiellement par un important reclassement de zones agricoles en zones naturelles (131.82 hectares): flanc des mornes du côté de Fond Bourlet, Les Abîmes , Morne Vent, Caféière… Aussi,
1.83 hectare de zones classées agricoles dans le POS a été déclassé en
zones urbaines
dans le PLU:
‐ Le long de la route entre Grand Fourneau et l’Union pour permettre une constructibilité de part et d’autre de la route (dans le POS, seule le coté droit de la route était constructible en zone NB). Ces parcelles sont desservies par tous les réseaux. tous les réseaux. ‐ A Maniba:
le déclassement concerne deux parcelles qui font partie d’un
lotissement (ancienne zone NA du POS). PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
226 et Evolution
des
anciennes
zones
ND
(POS)
vers
de
nouvelles
catégories
BB 0
- À
Eu
NùD
-N
|ND
- U2
Eu
ND
-: U2b
me
|
EM
10
- UE
M
0
0
Réseau routier
Sources,
©IGN
- BD TOPO®
2017, Cadastre-DGl,
2016,
ADDUAM,
2018
2.2
‐ Consommation des espaces naturels et forestiers
Les espaces classés naturels et forestiers dans le POS représentaient environ 1035 h
t
D
l
PLU l
f
d
t
ll
t f
tiè
1035 hectares. Dans le PLU, la surface des zones naturelles et forestières s’élève à 1325.029 hectares, soit une hausse de 290.02 hectares. Les
zones
naturelles
du
POS
ont
été
reclassées
de
la
manière
suivante
dans
le
projet
de
PLU :
Devenir
des
zones
naturelles
(ND)
du
POS
dans
le
PLU
Zones
Surface
(Ha)
A1
8.44
N
1023.74
U2
0.34
2b
0 18
U2b
0.18
U3
1.35
UEa
0.65
UP
0.18
TOTAL
1034.88
La hausse des espaces naturels entre le POS et le projet de PLU s’explique essentiellement par un important reclassement de zones agricoles en zones naturelles (voir précédemment). Aussi,
la grande majorité des espaces naturels du POS ont été reclassés en
zones naturelles dans le PLU. 2.7 hectares de zones classées naturelles dans le POS ont été déclassés en zones urbaines dans le PLU: Prise
en
compte
d ’un projet de logements (Maniba)
‐ Prise
en
compte
d un
projet
de
logements
( Maniba
) ,
‐ Prise en compte de la station essence localisée le long de la RN2 avec emprise de la route reclassée en zone UEa (plate Forme), ‐ Prise en compte de petites surfaces (scories) en périphéries de zones urbaines. PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
227 ns Evolution
des
anciennes
zones
NB
(POS)
vers
de
nouvelles
catégories
* A
Réseau
routier
Sources,
©IGN
- BD TOPO®
2017,
Cadastre-DGl,
2016,
ADDUAM,
2018
A2 N U2
JF
d'habitat diffus affectés
U3, U3a
à l'urbanisation
2.3
‐ Analyse du devenir des zones NB du POS
Les zones NB du POS (représentant 144.14 hectares) ont été intégralement reclassées de la manière suivante dans le PLU : Devenir des zones NB du POS dans le PLU Zones
Surfaces
(Ha)
A1
36.77
A2
14 23
A2
14.23
N
50.9
U2
0.29
U3
41.95
TOTAL
144.14
En effet pour l’intégration des anciennes zones NB dans le PLU, la démarche a été la suivante : ¾ Ont été classées en U (essentiellement en U3) toutes les emprises qui présentent le caractère de zone urbaine du fait de la présence de bâti sur la parcelle ou sur les parcelles environnantes et de réseaux :
voirie, eau et
électricité. Ces parcelles ayant objectivement le caractère de zone urbaine, le classement en zone U est apparu comme inévitable afin d’éviter « l’erreur manifeste d’appréciation ». Cela représente
42.24 hectares soit 29.3 % des
anciennes zones NB anciennes zones NB. ¾
Par contre l’ensemble des emprises non bâties et non équipées, situées en continuité de zones naturelles ou agricoles mais également les espaces cultivés, boisés ou à risques ont été reclassées en zone A
(51 hectares) ou en
zone N (50.9 hectares), ce qui représente près de
101.9 hectares au total, soit
70 5 % d
NB
70.5 % des zones NB. ¾
L’intégration dans les zones urbaines du PLU des anciennes zones NB du POS, n’induit pas de consommation d’espace supplémentaire, elle permet la construction de nouveaux logements, mais uniquement dans des zones qui ont déjà aujourd’hui le caractère de zones urbanisées.
j
j
PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
228 = Evolution
des
anciennes
zones
U
(POS)
vers
de
nouvelles
catégories
h
Terrains urbains
U
N
]
devenus
naturels
U
-
ui U2 U3
Sources,
©IGN
- BD TOPO®
2017,
Cadastre-DGI,
2016,
ADDUAM,
2019
2.4
‐ Analyse du devenir des zones urbaines du POS
Les
zones
urbaines
du
POS
(représentant
71.35
hectares)
ont
été
majoritairement reclassées en zones U dans le PLU : Devenir des zones U du POS dans le projet de PLU Zones
Surfaces
(Ha)
N
14
U1
6.2
U2
44.9
Il est à noter que certaines zones classées U dans le POS ont été reclassées en U2 U3
5.6
UE
/ UEa
0.6
TOTAL
71.3
Il est
à noter
que
certaines
zones
classées
U
dans
le
POS
ont
été
reclassées
en
zones naturelles (14 hectares soit 19.6%), pour essentiellement prendre en compte des secteurs à risques pointés dans le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN), pour prendre en compte des secteurs boisés que la ville souhaitait préserver comme la plage de l’Autre Bord ou préserver des trames vertes (Fond Bourlet, Plate forme).
PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
229 Evolution
des
anciennes
zones
NA
(POS)
vers
de
nouvelles
catégories
Wu
NA
: 1AUa,
1AUb
EM
NA
- 2AUt
NA
- A
NA
- A3
EN
NA
-N
NA
+ U2, U2a, U2b
D
n4 - uv us
|ranséutenenen
BR
NA
- UE. UE:
en majorité
BE
A Réseau
routier
Bellefontaine
Sources,
©IGN
- BD
TOPO®
2017,
Cadastre-DGl,
2016,
ADDUAM,
2018
o
500 Wetres
Fond
Berthier Morne
Obely
la Roche
Parasol
SA Grand
Fond
Morne
Rose
Bois la Roche
la
Case
Brülée
x
le
Piton
Morhe
Caroline
Jean-Louis
[la
Caféière
SchϾlcher
à
2.5
‐ Analyse du devenir des zones à urbaniser du POS
Les zones à urbaniser du POS (représentant 244.92
hectares) ont été
reclassées de la manière suivante dans le PLU : Devenir des zones NA du POS dans le PLU Zones
Surfaces
(Ha)
1AUa
/ 1AUb
7.23
2AUt
11.14
A1
5.02
A3
0.74
N
103.72
U2 /U2a
/U2b
59.58
U3
/ U3b
48.64
UE / UE
8 22
La surface des zones à urbaniser a largement baissé entre le POS et le PLU. En UE /
UE
a
8.22
UP
0.64
TOTAL
244.92
effet: ¾
Une partie des zones à urbaniser ont été bâties et sont donc classées en zone U (117.07 hectares soit 47.8 % des zones NA du POS)
: elles ont donc été
reclassées en zones urbaines dans le projet de PLU (Fond Bourlet, Citronnelles, Grand Fourneau, La Caraïbe, mais également Maniba, le port…). La zone Grand Fourneau, La Caraïbe, mais également Maniba, le port…). La zone d’activité de Plate
‐ Forme ne commence qu’à être bâtie mais tous les réseaux
sont présents, justifiant un reclassement en zone urbaine. ¾
Certaines zones à urbaniser demeurent – 7.5 % des zones NA du POS
(Cap
Enragé, Plaisance et les Citronnelles): les projets restent à préciser (Cap E
é)
t
(Pl i
)
t
b
i
d’êt
d é
(l
Enragé),
sont
en
cours
(Plaisance)
ou
ont
besoin
d’être
cadrés
(les
Citronnelles), justifiant ainsi le classement en zones à urbaniser. ¾
Certaines zones à urbaniser ont été reclassées en zones naturelles ou agricoles (109.48 hectares soit 44.7 %)
pour prendre en compte leurs vocation
ou occupation du sol, ou la présence de risques., voire pour préserver les
PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
230
trames vertes. 3 – Evolution des surfaces des différentes zones entre le POS et le PLU Le tableau ci
‐ dessous présente le bilan de l’évolution des différentes catégories de zones entre le POS et le PLU approuvé.
Zones
du
POS
approuvé
Surfaces
(ha)
UA
2.85
UB
7.20
UC
61 29
Evolution
des
différentes
grandes
familles
de
zones
entre
le
POS
approuvé
et
le
PLU approuvé:
POS
approuvé
(ha)
PLU
(ha)
Evolution
(en
hectares)
Zones urbaines
71.35
221.9
+150.55
Zones
du
projet
de
PLU
Surfaces
(ha)
U1
6.2
U2
61.27
UC
61.29
Total zones U
71.35
1NA
34,06
1NAa
42,33
1NAb
41,17
1NAc
2 58
Zones NB
144.23
supprimées
/
Zones à urbaniser
245.09
18.4
‐ 226.69
Zones agricoles
340.25
271.95
‐ 68.3
Dont zones A2 et A3
/
17.7
+ 17.7
Zones naturelles
1035
1325.02
+290.02
U2a
6.32
U2b
38.39
U3
58.28
U3a
1
U3b
39.48
1NAc
2,58
2NA
61,6
2NAr
55,3
3NA
3,43
3NAa
1,36
NA
34 06
UE
3.67
UEa
5.8
UP
1.45
Total zones U
221.9
1AUa
4.08
1AUb
‐ > Bilan Le PLU a pour objectif de densifier les espaces urbanisés et de protéger les espaces agricoles, naturels et forestiers. Ces objectifs se traduisent dans le PLU par une augmentation des espaces naturels et forestiers et une baisse globale de la surface des espaces voués à l’urbanisation actuelle ou future (424.32 hectares pour le POS en zones U/NA et NB contre 240.3 de zones U / AU dans le PLU).
NA
34
,06
NAUE
42,33
Total zones NA
245.09
NB
82.48
NBa
64.75
Total zones NB
144.23
1 AUb
3.2
2AUt
11.1
Total zones AU
18.42
A1
254.2
A2
16.76
A3
0.97
Il est à noter que : ¾
4.53 ha d’espaces agricoles et naturels ont été reclassés en zones urbaines
(prise en
compte de constructions existantes, de projets de logements). A noter également que 2.56 hectares de zones agricoles ont été classés en zones A2 et A3 et 14.23 de zones NB transformées en A2. ¾ 131.82 ha d’espaces agricoles ont été reclassés en zones naturelles
: un travail a été
f
l
d
l’
d
l
d
l
h
b
d’
l
NC
340.25
Total zones NC
340.25
ND
1033.66
NDa
0.91
NDb
0.43
Total zones A
271.95
N
1325.02
Total zones N
1325.02
Total
1837.29
f ait en concertation avec les services de l’ONF, de la SAFER, de la Chambre d’Agriculture de redéfinition des zones agricoles et naturelles. Les zones agricoles aujourd’hui très boisées ont été reclassées en zones naturelles, tout comme les espaces agricoles localisés sur de très fortes pentes. ¾ 8.41 ha d’espaces naturels ont été reclassés en zones agricoles
: les parcelles cultivées
ainsi que des terrains boisés depuis peu, ont été reclassées en zones agricoles, ¾ 29
3
%
des
zones
NB
du
POS
ont
été
reclassées
zones
U
dans
le
PLU
( 42
24
hectares
Total zones ND
1035
Total
1835.94
¾
29.3 % des zones NB du POS ont été reclassées zones U dans le PLU (42.24 hectares sur 144.14 hectares de zones NB au POS), ¾
Près de 70 % des zones NB du POS ont donc été reclassées en zones naturelles ou agricoles
:
cela
concerne
essentiellement
les
secteurs
non
bâtis
depuis
de
très
nombreuses années, car souvent inaccessibles, les espaces soumis à des risques forts (zone rouge ou orange bleue) et les espaces présentant de fortes pentes, ¾ Les
zones
à
urbaniser
ont
été
réduites
de
226
. 69
hectares
(reclassées en zones
PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
231
¾
Les
zones
à
urbaniser
ont
été
réduites
de
226
. 69
hectares
(reclassées en zones
urbaines pour près de moitié et en zone agricoles et naturelles (45 % ) entre le POS et le PLU approuvé, ¾ Les zones urbaines du POS ont été reconduites à près de 80 % dans le PLU. Zoom sur … Les évolutions entre le PLU arrêté le 02 décembre 2013 et le PLU arrêté en 2018 Le tableau ci
‐ dessous présente le bilan de l’évolution des différentes catégories de zones entre le POS, le projet de PLU arrêté en 2013 et le PLU approuvé en 2019:
POS
approuvé
(ha)
PLU
arrêté
en
2013*
(ha)
PLU
arrêté
en
2018
(ha)
Evolution
POS
/ PLU
arrêté
en
2013
(en
ha)
Evolution
POS
/ PLU arrêté
en
2018
(en
ha)
Evolution
PLU
2013
/ PLU arrêté
en
2018
(en
ha)
Zones
urbaines
71.35
145.4
222.22
+74.05
+150.87
+76.82
Zones
NB
144.23
supprimées
supprimées
/
/
/
Zones
à urbaniser
245.09
239
18.42
‐ 6.09
‐ 226.67
‐ 220.58
Zones
agricoles
340.25
235
271.95
‐ 105.25
‐ 68.3
+36.95
ll
Zones
naturelles
1035
1234
1324.69
+199
+ 289.69
+90.69
* source: Rapport de présentation du projet de PLU arrêté le 2 décembre 2013 Les efforts de municipalité ont essentiellement porté sur les points suivants: ¾ Le reclassement des zones NB dans le projet de PLU: un travail fin a été réalisé afin de reclasser une grande partie des zones NB en zones naturelles et agricoles (secteurs de Micolo, Nicolo, les Abymes…). Les poches les plus bâties ont été reclassées en Secteurs de Taille Et de Capacité d’Accueil Limitées,(STECAL), restreignant fortement les possibilités futures de constructions dans ces quartiers. ¾ Sur le secteur de Fond Bourlet et les Citronnelles, l’enveloppe urbaine a également été retravaillée afin de prendre en compte les pentes, les risques, mais
l
d
ll
bâ
l
l
é
d
b
f
l’ b
d’
l
d’
b
f
d
aussi le paysage. Les grandes parcelles non bâties localisées au sein de ces emprises urbaines ont fait l’objet d’un classement en zone d’urbanisation future, dont l’ouverture à l’urbanisation est cadrée par des orientations d’aménagement et de programmation. ¾ En matière de classement en zones agricoles, le parti a été pris de vouloir sanctuariser les terres agricoles: ainsi la majeure partie des zones agricoles, classées A1, dans le projet de PLU 2018 auront vocation a être protégées de manière stricte par une Zone Agricole Protégée (ZAP). Des secteurs bâtis, mais aussi des projets agritouristiques ont été identifiés au sein de STECAL A2 et A3. p
j
g
q
¾
Le nombre de zones à urbaniser à été revu à la baisse: seules subsistent la zone à urbaniser du Cap Enragé qui fera l’objet d’une étude complémentaire qui aura pour objectif de redéfinir l’enveloppe de la zone en prenant en compte ses limites paysagères et les boisements d’intérêt et la zone à urbaniser de Plaisance a été maintenue: un projet mixte va voir le jour prochainement. Le PLU a créé deux petites zones à urbaniser à Fond Bourlet / les Citronnelles déjà évoquées précédemment. Le projet de PLU a supprimé la nouvelle zone 2AU qui avait été mise en place en 2013 à Plate
‐ Forme.
PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
232
¾ Enfin les zones naturelles ont été retravaillées avec les services de l’Etat, afin de définir une véritable trame verte à l’échelle du territoire pilotin. CHAPITRE
4
I O N
MOTIFS
DE
LA
DELIMITATION
DES
DIFFERENTES
N T A T
Z ONES
DU
PLU
ET
DES
REGLES
APPLICABLES
P R E S E D E P P O R T R A P U (UA, UB, UO) NA (INA, 2NA, 3NA, ...) NC ND (ND, NDa, NDB) NB (NB, NBa)
URBAINES A
URBANISER
AGRICOLES NATURELLES
U (U1, U2, U3...) AU (TAU, 2AU...) SUPPRIMEES Reclassées en zones U / AU/A/N
1 ‐
Présentation des différentes zones du plan de
zonage Les dispositions du document graphique et du règlement sont la traduction spatiale et qualitative des orientations du PADD, appliquées aux réalités du territoire pilotin. Le document graphique découpe ainsi le territoire communal de Case
‐ Pilote
en
plusieurs
types
de
zones
(zones
urbaines
à
urbaniser
agricoles
et
Evolution
de
la
nomenclature
des
zones
entre
le
POS
et
le
PLU
en
plusieurs
types
de
zones
(zones
urbaines
,
à
urbaniser,
agricoles
et
naturelles), tel que cela a été défini dans le Code de l’Urbanisme à l’article R.151
‐ 17.
Il est à préciser que la nomenclature des différentes zones a évolué entre le POS et le PLU. Afin d’établir le zonage du projet de PLU, la méthode suivante a été utilisée : • Travail de terrain afin redéfinir les différentes zones urbaines prenant en compte la réalité de terrain, mais aussi les ambitions de la ville. Le PPRN révisé a été pris en compte et a entraîné le reclassement de certaines zones urbaines a été pris en compte et a entraîné le reclassement de certaines zones urbaines du POS en zones naturelles ou agricoles, • Prise en compte des périmètres de ZNIEFF, forêts domaniales du littoral pour redéfinir les Espaces Boisés Classés, observations de terrains et analyses des photos aériennes récentes (2017) pour redéfinir les zones naturelles et i
l
C
t
il
été
lété
l
ff
t é
l
agricoles. Ce travail a été complété par une analyse effectuée avec les personnes publiques associées et particulièrement la DAAF, SAFER, Chambre d’Agriculture et ONF. • Définition de trames vertes le long des cours d’eau (10 mètres lorsque le PPRN ne définissait pas de risques forts) ou calage sur le PPRN (zone rouge), • Prise en compte des projets municipaux dans la définition de zones à urbaniser et urbaines. Ainsi ont été déterminées : 5 types de
zones urbaines, 2 types de zones à
urbaniser trois types de zones agricoles et une zone naturelle urbaniser, trois types de zones agricoles et une zone naturelle.
PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
234 1.1
‐ Les zones urbaines dites « U » Article R.151
‐ 18 du Code de l’Urbanisme
Les zones urbaines couvrent une surface totale de 221.9 hectares dans le PLU.
Les zones urbaines sont dites « zones U ».
Peuvent être classés en zone
urbaines, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Sur Case
‐ Pilote, les zones urbaines couvrent les quartiers les plus urbanisés,
dont le bourg, la première et la seconde couronne périphérique. Les zones urbaines
peuvent
immédiatement
accueillir
des
constructions.
Elles
ont
vocation à accueillir un tissu qui correspond autant aux fonctions résidentielles qu’à celles d’activités, de services d’équipements publics ou d’intérêt général, dans un contexte de mixité sociale et fonctionnelle. Cinq zones urbaines ont été définies, dont trois sont à vocation mixte à dominante résidentielle, une correspondant à l’emprise du port de pêche, la dernière destinée à accueillir des activités économiques
:
La zone U1 : centre
‐ bourg de Case
‐ Pilote ainsi que les quartiers de l’Enclos,
l’Autre Bord et la Batterie, La zone U2 : quartiers de Petit Fourneau, Derrière l’Enclos, partie basse des Hauts de Maniba, Maniba, Choiseul, Vétiver et La Caraïbe. Elle comprend un secteur U2a correspondant à des opérations d’aménagement d’ensemble avec des constructions de grande hauteur ainsi qu’un secteur U2b définie pour le lotissement la Caraïbe (règle d’implantation différentes). La zone U3 : quartiers de Fond Bourlet Bas et Haut, Fond Bellemare, la partie haute des Hauts de Maniba, le Cap, Fond Boucher. Elle comprend un secteur
,
p,
p
U3a à des opérations d’aménagement d’ensemble avec des constructions de grande hauteur. Un secteur U3b a également été défini à Fond Bourlet. La zone UE destinée à accueillir des bâtiments à vocation économique. Elle comprend un secteur UEa correspondant à la future zone économique de Plateforme PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
235
Plateforme. La zone UP correspond à l’emprise du port de pêche. 1.1.1 La zone U1 L
li
ti
t d
i ti
d
l
L ocalisation et description de la zone La
zone
U1
est
une
zone
urbaine
mixte
à
dominante
résidentielle
comprenant le centre bourg de Case
‐ Pilote, incluant les quartiers denses de
l’Autre
‐ Bord et l’Enclos.
Elle est délimitée au Nord par la Route Nationale 2.
Elle constitue la polarité principale de la commune, avec ses administrations, services, commerces.
Zone
UA
du
POS
Principales évolutions du périmètre de la zone La zone U1 du bourg s’appuie en grande partie sur la zone UA du POS mais également une partie des zones UB
(bas de l’Autre Bord)
voire UC
(L’Enclos).
Le périmètre de cette zone a donc évolué entre le POS et le projet de PLU. Elle inclut désormais le quartier de l’Enclos comprenant notamment l’Habitation inclut désormais le quartier de l Enclos comprenant notamment l Habitation l’Enclos, une opération de logements sociaux sous forme de logements individuels en bande, mais aussi le quartier de l’Autre
‐ Bord.
Principaux objectifs et principes réglementaires ¾
Affirmer le principe de mixité des fonctions, en autorisant les constructions à destination d’habitations, de bureaux, de commerces, d’artisanat et des équipements publics pour maintenir et développer les lieux de vie et d’emploi, tout en interdisant les activités créatrices de nuisances incompatibles avec les fonctions résidentielles, ¾ Permettre
la
densification
du
centre
bourg,
tout
en
maintenant
les
caractéristiques du tissu urbain, la forme traditionnelle et les spécificités du
Zone
U1
du
PLU
(incluant
la
zone
UA
du
POS
et
une
partie
de
la
zone
UB
du
POS)
q
,
p
centre
(typologies
architecturales
des
constructions,
morphologie,
implantations,…), ¾
Favoriser le développement de dispositifs d’énergies renouvelables et de récupération des eaux de pluie. Ces dispositions traduisent la volonté affirmée dans le PADD dans le premier Ces dispositions traduisent la volonté affirmée dans le PADD dans le premier axe / orientation I.3 de « redynamiser le centre
‐ bourg » et le troisième axe /
orientation III.3 de « préserver et valoriser le patrimoine naturel et bâti ». Surface de la zone La zone U1 couvre une superficie de 6.2 hectares. PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
236 1.1.2 La zone U2 L
li
ti
t d
i ti
d
l
L ocalisation et description de la zone La
zone
U2
englobe
des
secteurs
urbains
mixtes
à
dominante
résidentielle
(essentiellement de l’habitat individuel sous forme de lotissement) avec des densités moyennes à fortes (exemple au quartier Batterie ou Le Parc). La zone U2 comprend un secteur U2a
qui concentre des opérations de logements collectifs (Maniba) et un
secteur U2b
correspondant au lotissement La Caraïbe: celui
‐ ci présente une densité
moyenne, avec des caractéristiques d’implantation des constructions nouvelles qui lui sont spécifiques. Principales évolutions du périmètre de la zone Les zones U2 étaient classées dans le POS en zones UB
(partie Ouest de l’autre
Bord)
UC
(Fond
Bellemare
Vétiver
Petit
Fourneau
Derrière
l’Enclos
Fond
Zone
UB
de
Petit
Fourneau,
à proximité
du
bourg
Bord)
,
UC
(Fond
Bellemare,
Vétiver,
Petit
Fourneau,
Derrière
l Enclos,
Fond
Boucher…)
et 1NA
(Maniba, Fond Boucher)/ 1NAb (lotissement la Caraïbe)
dans le
POS
: leurs périmètres ont quelque peu évolué pour prendre en compte les risques,
notamment pour les quartiers localisés sur le littoral. Principaux objectifs et principes réglementaires ¾ ¾ Encourager à la construction de logements plus diversifiés, avec des formes architecturales plus diversifiés, ¾
Encadrer de la densité grâce à la combinaison de différentes règles,
¾
Prendre en compte les risques,
¾
Prendre en compte les formes urbaines existantes (logements collectifs du secteur U2a),
),
¾
Favoriser une gestion des eaux pluviales à la parcelle,
¾
Favoriser
le
développement
de
dispositifs
d’énergie
renouvelable
et
de
récupération des eaux de pluie, Ces dispositions traduisent notamment la volonté affichée dans le PADD dans le premier axe / orientation I 4 d’ «offrir à tout Pilotin la possibilité de se loger » et
Secteur
U2b
du
lotissement
La
Caraïbes
premier
axe
/ orientation
I .4 d
«offrir à tout Pilotin la possibilité de se loger » et
troisième axe / Orientations III.4 et III.5
de « gérer les risques » et « participer à la
maîtrise du réchauffement climatique». Surface de la zone la zone U2 couvre une superficie de 105.98 hectares dont 6.32 hectares en secteur
Secteur
U2a
correspondant
à
l’ensemble
de
logements
collectifs
de
Maniba (source
Géoportail)
PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
237
U2a et 38.39 hectares pour le secteur U2b. MES
FOND
BOURLET,
ee
le
NE SRE RS
RSS
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NS CAE
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À
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4:
:
Fa
14
/
PSE Ve
8
sb ITISla I elelS
Zone
U2
et
secteur
U2b
du
PLU
(Vétiver,
lotissement
la
Caraïbe)
/ classement
dans
le
POS
Zone
UB
du
POS
(reclassée
en
partie
en
zone
U1
et
en
zone
U2
dans
le
PLU
Zones
U2
et
secteur
U2a
du
PLU
(Maniba,
Derrière,
Petit
Fourneau)
/ classement
dans
le
POS)
PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
238 FOND
SOURLET-BA8-NORD
1.1.3 La zone U3 Localisation et description de la zone
Principaux objectifs et principes réglementaires
Localisation et description de la zone La
zone
U3
est
une
zone
urbaine
mixte
à
dominante
résidentielle
correspondante
aux
secteurs
d’habitat
plus
diffus
et
à
une
densité
résidentielle faible à moyenne
(secteur d’extension du bourg, lotissements
excentrés du centre
‐ bourg, quartiers d’habitat plus diffus sur les crêtes des
mornes / hauteurs de Case
‐ Pilote, …).
Principaux objectifs et principes réglementaires ¾
Prise en compte du tissu urbain existant, mais aussi des spécificités de ces quartiers (présence de grandes parcelles, secteurs en pentes / risques, impacts paysagers…) ¾ Prise en compte des risques et des caractéristiques paysagères,
¾
Prise
en
compte
de
la
présence
de
réseaux
(voirie,
eau
potable,
électrification)
La zone U3 comporte un secteur
U3a qui va accueillir très prochainement une
opération de logements sociaux (Fond Bourlet). La zone U3 comporte également un secteur U3b
caractérisé par les densités
les moins fortes : ce secteur concerne des quartiers bâtis aujourd’hui desservis
électrification), ¾
Favoriser le développement de dispositifs d’énergie renouvelables et de récupération des eaux de pluie, La
réglementation
en
place
permet
également
de
favoriser
les
formes
architecturales plus diversifiées et encourager à la construction de logements plus diversifiés (petits collectifs par exemple),
par des voies d’accès et réseaux secs dont la capacité actuelle ne permettrait pas une densification trop importante. Ces quartiers (hauteurs de Fond Bourlet / les Citronnelles) se caractérisent également
par des tailles de
parcelles importantes. Principales évolutions du périmètre de la zone
Ces dispositions traduisent la volonté affirmée dans le PADD dans l’Axe 1, orientation I.2 de « promouvoir une gestion économe du foncier», dans le troisième axe aux orientations III.4 « gérer les risques » et III.5 « participer à la maîtrise du réchauffement climatique »
Principales évolutions du périmètre de la zone La zone U3 englobe des quartiers ruraux classés en zones NB voire NA dans le POS qui se caractérisent par une présence de bâti, de réseaux divers (eau, électricité, voirie…), une topographie et aussi la présence d’aléa faible à modéré permettant une densification raisonnable du bâti. L’
l
d
i
é é l
éd i
l
POS
l
PLU
Surface de la zone La zone U3 couvre une superficie de 98.76 hectares, dont 1 hectare pour le secteur U3a et 39.48 hectares pour le secteur U3b.
L’enveloppe de certaines zones a été largement réduite entre le POS et le PLU afin de prendre en compte le Plan de Prévention des Risques Naturels révisé (suppression des secteurs classés en zone rouge, mais aussi orange bleu / aléa fort mouvement de terrain). Les secteurs à fortes pentes ou présentant un caractère
naturel
ou
agricole,
ont
été
reclassés
en
zones
agricoles
ou
naturelles. Ces reclassements ont permis la constitution ou le confortement de
p
la trame et verte bleue.
Fond
Bourlet haut
dispose
aujourd'hui
des
réseaux
en
capacité
suffisantes:
existence
d’un,
réservoir
d’eau
potable,;
voirie
etc….
Cependant,
la
voirie
est
aujourd’hui
privée,
des
travaux
d’amélioration
seront
à mener
dans
les
PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
239
Zone
U3
du
PLU
de
Fond
Bourlet /
les
Citronnelles
Classement
de
cette
zone
U3
dans
le
POS
prochaines
années
afin
d’amélioration
l’accessibilité
de
la
zone. JAISANCE IN
|" TAUa
LR)
we
L
27
ex
1
e
FOND
8EL k€
)
Q
av
\)
OR
Zones
U3
du
PLU
(Fond
Boucher,
Maniba,
Nicolo,
Fond
Bourlet,
Choiseul,
Fond
Bellemare…)
refaire
zoom
millieu
Reclassement
de
la
NB
N
Classement
des
zones
U3
du
PLU
dans
le
POS
opposable
zone
NB
en
zone
N
(zone
rouge
du
PPRN)
R
l
t d
f
d
d
ll
t
t
ll
PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
240
Reclassement
des
secteurs
bâtis
sous
forme
de
lotissement
en
zone
U3
(Choiseul)
et
des
parties
urbanisées
et
équipées
(UC
/
NA).
R eclassement
d es
f onds
d e
parcelles
pentues
en
zones
naturelles 1.1.4 La zone UE L
li
ti
t d
i ti
d
l
Z
UE /
UE
d
PLU
L ocalisation et description de la zone La zone UE est une zone urbaine spéciale destinée à accueillir les activités économiques de la Ville
. Deux sites sont différenciés : la zone d’activités de
Maniba jouxtant le bourg et celle de Plate
‐ Forme, localisée en entrée de ville,
le long de la Route Nationale 2.
Z ones
UE
/ UE
a du
PLU
Principales évolutions du périmètre de la zone Il n’existait pas de zone destinée à l’accueil des activités économiques dans le POS exceptée une zone NAUe (le Port). Ces zones étaient classées en zones à urbaniser dans le POS (1NAa pour celle de Maniba) et en zone d’urbanisation future fermée à l’urbanisation AU et 3NA pour celle de Plate
‐
Forme Forme
.
Il est à noter que la zone d’activités de Plate
‐ Forme à une vocation plus mixte
que celle de Maniba car il est prévu qu’elle accueille, en plus d’activités commerciales notamment, la gendarmerie, le SDIS (Service départemental d’Incendie et de Secours), actuellement localisé en plein centre bourg. Dans le zonage, le choix a été donc fait de distinguer la zone de Plate
‐ Forme avec un
secteur particulier UEa, afin d’afficher ses spécificités. Principaux objectifs et principes réglementaires ¾ Prise en compte des activités économiques existantes et en cours de construction (Maniba avec les services techniques de la ville, supermarché et commerces de proximité) et des projets structurants de la commune (zone
Classement
des
Zones
UE
dans
le
POS
p
)
p
j
(
d’activités de Plate
‐ Forme).
¾
Favoriser
l’implantation
de
nouvelles
activités,
diversifier
le
tissu
économique. Ces dispositions traduisent la volonté de développement économique de la commune
affichée notamment dans l’axe II du PADD
à l’orientation II 1
commune, affichée notamment dans l axe II du PADD, à l orientation II.1 (« aménager de
nouveaux
équipements en
faveur des
Pilotins »)
et
à
l’orientation
II.4 visant à « offrir des possibilités de développement des
activités économiques ». Surface de la zone PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
241
La zone UE couvre
dans son intégralité une surface de 9.48 hectares (3.67
hectares pour la zone UE et 5.8 hectares pour le secteur UEa. i%
[24
”.
:
es
7
|
QUES
Échelle
1: 2 132
1.1.5 La zone UP L
li
ti
t d
i ti
d
l
Zone
NAUea du
POS
correspondant
au
port
de
Case
‐ Pilote
L ocalisation et description de la zone La zone UP est une zone urbaine spéciale dédiée au port de pêche de Case
‐
Pilote (APIT). Principales évolutions du périmètre de la zone Le port UP était classé en zone d’urbanisation future spécifique aux activités économiques NAUEa. Principaux objectifs et principes réglementaires ¾ Prise en compte des activités économiques existantes autour du port. Ces
dispositions
traduisent
notamment
la
volonté
de
développement
Ces
dispositions
traduisent
notamment
la
volonté
de
développement
économique développée dans l’axe II à l’orientation II.3 « développer l’activité pêche ».
Zone
UP
du
PLU
Surface de la zone La
zone
UP
couvre
une
surface
de
1.45
hectare. Photo aérienne de la zone Photo
aérienne
de
la
zone
UP
du
port
Source:
Géoportail
PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
242 1.2
‐ Les zones à urbaniser dites «AU » Article R.151
‐ 20 du Code de l’Urbanisme
Ainsi le PLU distingue plusieurs zones à urbaniser à court terme (Plaisance et d
i
l
li é
d
d
ll
i
d
l
Les zones à urbaniser sont dites " zones AU ". Peuvent être classés en zone à urbaniser
les
secteurs
destinés
à
être
ouverts
à
l'urbanisation.
Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter
deux petits secteurs localisés sur de grandes parcelles vierges dans le quartier de Fond Bourlet Haut) et une zone à urbaniser à moyen / long termes (2AUt), urbanisable à l’issue d’une procédure d’évolution du PLU (Cap Enragé).
p
p
p
dans l'ensemble de cette zone et que des orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement en ont défini les conditions d'aménagement et d'équipement, les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation et le cas échéant le les orientations d aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement. Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme comportant
notamment
les
orientations
d'aménagement
et
de
programmation de la zone
.
Vue
sur
le
secteur
d’urbanisation
future
de
Plaisance
(zone
1AUa)
PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
243
Secteur
d’urbanisation
future
du
Cap
Enragé
(zone
2AUt) Localisation et description de la zone La zone 1AU est une zone à urbaniser à court terme à vocation mixte résidentielle
:
elle
est
localisée
au
contact
Sud
‐ Est
du
Bourg,
sur
un
Principales évolutions du périmètre de la zone ‐ La zone à urbaniser du Cap Enragé a été légèrement réduite par rapport à celle définie dans le POS (prise en compte de la zone rouge du PPRN définie au
promontoire dominant le bourg, au quartier Plaisance (secteur 1AUa) mais également sur quelques parcelles sur les hauteurs (deux sites) de Fond Bourlet / les Citronnelles (1AUb). Sur la zone 1AUa de Plaisance,
un projet d’aménagement comprenant près
d’une centaine de logements diversifiés (sociaux et intermédiaires, accession à
celle définie dans le POS (prise en compte de la zone rouge du PPRN définie au niveau de la ravine) tandis que celle de plaisance (1AUa) a été diminuée sur ses franges afin de prendre en compte la topographie (falaise et secteurs faisant l’objet de refus de défrichement, reclassés en zone naturelle). ‐ les zones à urbaniser 1AUb localisées au quartier Fond Bourlet Haut étaient classées en zone NB au POS. L
t
à
b
i
d
l
t été
l
é
d une centaine de logements diversifiés (sociaux et intermédiaires, accession à la propriété, individuels et collectifs) a été défini. Ce projet est actuellement en cours de finalisation, une demande de défrichement a d’ores et déjà été autorisée. Sur les deux petits secteurs classés en 1AUb à Fond Bourlet
, il s’agit surtout
de cadrer et maîtriser l’ rbanisation f t re s r des grandes parcelles sit ées
Les autres zones à urbaniser de la commune ont été reclassées en zones urbaines du PLU suite à leur urbanisation (Fond Boucher, Maniba, Derrière, Choiseul, Fond
Bourlet,
Caraïbes…) ou
reclassées en zones agricoles ou
naturelles (Fond Bellemare Nord, périphérie de Fond Bourlet). Principaux objectifs et principes réglementaires
de cadrer et maîtriser l’urbanisation future sur des grandes parcelles situées sur des secteurs à pentes relativement prononcées. La zone 2AUt est une zone à urbaniser moyen/long termes. Un secteur pour lequel le règlement n’a pas encore été défini a été déterminé au Cap Enragé et devrait accueillir notamment un stade et des équipements touristiques.
p
j
p
p
g
¾ Affirmer la vocation de ces zones situées dans le prolongement du tissu urbanisé, à recevoir des opérations mixtes, mêlant logements diversifiés, commerces, activités et équipements (Plaisance), ¾ Accueillir des équipements structurants pour la commune voire le Nord Caraïbe (Cap Enragé), ¾ Cadrer le développement urbain dans des secteurs en pente
à fort impact
L’équipe municipale souhaite notamment y délocaliser le stade actuellement situé au cœur du bourg, le long de la RN, afin de pouvoir y reconstruire les écoles. L’ouverture à l’urbanisation sera possible après révision du PLU. Une étude est actuellement en cours (réalisée par l’ADDUAM) afin de redéfinir le périmètre
¾ Cadrer le développement urbain dans des secteurs en pente, à fort impact paysager (Fond Bourlet), ¾ Prendre en compte la trame verte et bleue, les risques naturels. Ces dispositions traduisent la volonté affirmée dans le PADD dans l’axe 1 / orientation 4 « offrir à tout Pilotin, la possibilité de se loger » ainsi qu’à l’axe 3
actuellement en cours (réalisée par l ADDUAM) afin de redéfinir le périmètre de la zone, prenant en compte le paysage, les pentes, les espaces naturels à préserver (Espaces boisés de qualité, sites protégés au regard de la présence de ZNIEFF….). Les services de l’Etat et particulièrement la DEAL, la DAAF, l’ONF seront associés à ce travail, visant à limiter au maximum les impacts des aménagements futurs sur l’environnement et les paysages. Il
ill
à
d
l
f
ibili é
è
d
/ orientation 2 « préserver e les paysages pilotins ». La zone 2AUt répond aux objectifs du PADD suivants: axe II / orientation 5: « promouvoir un tourisme durable s’appuyant sur les atouts du territoire communal » et l’orientation 2 « aménager de nouveaux équipements en faveur des Pilotins ».
Il est par ailleurs à noter, que compte tenu de la forte sensibilité paysagère du site, les secteurs faisait l’objet de covisibilité car perçus depuis la baie de Fort de France et les trois
‐ îlets/Anses d’Arlet seront préservés. L’urbanisation
future du secteur n’impactera pas le paysage depuis le lointain.
Surface de la zone La zone AU couvre une superficie de 18.42 hectares, dont : ‐ 4.08 hectares en zone 1AUa, ‐ 3.2 hectares en zone 1AUb, ‐ 11.13 hectares en zone 2AUt.
PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
244 PLAISANCE
Les
zones
à urbaniser
du
PLU
La
zone
à
urbaniser
1AUa
de
Plaisance
a
été
réduite
afin
de
prendre
en
compte
les
boisements d’intérêt
présents
(pas défrichement possible)
et
les
pentes.
La
zone
à
urbaniser
2AUt
du
PLU
a été
g lobalement
Classement
des
zones
à urbaniser
du
projet
de
PLU
dans
le
POS
g maintenu
e dans
son
enveloppe.
La
ravine
et
ses
abords,
classés
en
zone
rouge
du
PPRN
a été
La
zone
à urbaniser
1AUb
concerne
des
parcelles
de
classée
en
zone
naturelle
grandes
tailles
non
bâties
au
sein
de
la
zone
U3b
–
ancienne
zone
2NA
du
POS.
L’objectif
est
de
cadrer
l’urbanisation
future
et
de
limiter
la
densification
trop
importante
PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
245
importante
. 1.3
‐ Les zones naturelles dites «N »
Article R.151
‐ 24 du Code de l’Urbanisme
Elle reprend ainsi une large part de la zone ND du POS
. Certaines zones
naturelles ont été reclassées en zones agricoles (Grand Fond, Choiseul…pour
Les
zones
naturelles
et
forestières
sont
dites
" zones
N
".
Peuvent
être
classés
en
zone
naturelle
et
forestière,
les
secteurs
de
la
commune,
équipés
ou
non,
à protéger
en
raison
:
1° Soit
de
la
qualité
des
sites,
milieux
et
espaces
naturels,
des
paysages
et
de
leur
intérêt,
notamment
du
p oint
de
vue
esthétique,
historique
ou
naturelles
ont
été
reclassées
en
zones
agricoles
(Grand
Fond,
Choiseul
… pour
prendre en compte une situation existante ou permettre une remise en culture de zones de friches agricoles). D’autres zones agricoles et NB ont été reclassées en zones naturelles (prise en compte des pentes rendant incultes certains secteurs – Maniba, Jean
‐ Louis, les Abîmes). Ce travail a été réalisé en
concertation avec les services de l’ONF, la SAFER, la Chambre d’Agriculture et l DAAF
,
p
q
,
q
écologique
;
2° Soit
de
l'existence
d'une
exploitation
forestière
;
3° Soit
de
leur
caractère
d'espaces
naturels
;
4° Soit
de
la
nécessité
de
préserver
ou
restaurer
les
ressources
naturelles
;
5° Soit
de
la
nécessité
de
prévenir
les
risques
notamment
d'expansion
des
crues
l a DAAF. Les zones naturelles ont vu leur surface augmenter entre le POS et le projet de PLU essentiellement en raison du reclassement de certaines zones agricoles, urbaines ou à urbaniser en zones naturelles : • Prise en compte du périmètre des forêts départementalo
‐ domaniales et
crues. Un type de zone naturelle a été défini:
la zone naturelle à protection forte
(N).
domaniales du littoral, • Prise en compte des pentes incultes, • Prise en compte des risques dans les zones constructibles du POS, • Identification de la trame verte le long de cours d’eau traversant les zones agricoles, Au final
la
surface
des
zones
naturelles
a augmenté
entre
le
POS
et
le
PLU
Au
final
, la surface des zones naturelles a augmenté entre le POS et le PLU.
Principaux objectifs et principes réglementaires Le règlement permet une protection optimale de ces secteurs. Cependant, les aménagements légers y sont autorisés, permettant une accessibilité des sites aux visiteurs.
Localisation et description de la zone La zone N marque la protection forte des espaces naturels les plus fragiles, ayant une grande valeur de par la richesse de la biodiversité qui y a été observée.
Cette
zone
intègre
les
espaces
naturels
faisant
l’objet
de
protections diverses : forêt départementalo
‐ domaniale,
ZNIEFF, espaces
remarquables botaniques, mais aussi des zones rouges au Plan de Prévention
Ces
dispositions
réglementaires
répondent
au
deuxième
axe
du
PADD/
orientation II.5 qui a pour objectif de « promouvoir un tourisme durable s’appuyant sur les atouts du territoire communal » et à l’axe III « préserver les caractéristiques
naturelles
et
patrimoniales
du
territoire,
protéger
la
population ».
q
q
,
g
des Risques Naturels… Elle concerne également des secteurs qui se localisent dans le cœur de bien proposé au classement au patrimoine mondial de l’UNESCO. Principales évolutions du périmètre de la zone
p p Surface de la zone La zone N couvre une superficie de 1325.017 hectares.
La zone N intègre toutes les zones naturelles pour lesquelles une protection réglementaire a été définie (espaces remarquables du
SAR…) ou pour
lesquels il existe un inventaire de connaissance de la flore et/ ou de la faune attestant d’une richesse sur le plan botanique et faunistique
(ZNIEFF,
espaces remarquables botaniques)… Elle intègre également des autres zones naturelles sans protection réglementaire, caractérisées néanmoins par des PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
246
p
g
,
p
boisements denses, des espaces à fortes pentes (flancs des mornes et vallées des rivières et ravines, des espaces naturels sur le littoral…. G
J | 310114 35 V9 9P SUnWUO
|
S
DE
ZONAGE
DCE
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GRAPHIQUEPianLoca
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2
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À ô 9 8 |£ 1 À #É2Z2E
| 21218 s ?
à
3
Projet
de
PLU:
en
bleu
encerclé,
les
secteurs
gagnés
en
zones
naturelles
POS
dans
le
PLU
PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
247 1.4
‐ Les zones agricoles dites «A »
Article R.151
‐ 22 du Code de l’Urbanisme
Les zones agricoles sont dites " zones A ". Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. D
d
i
l
é é défi i
l
i
l
à
Deux types de zones agricoles ont été définies : les zones agricoles à protection forte (A1) et les secteurs de taille et de capacité d’accueil limitée en zone agricoles, classés A2. Article L.151.13 du Code de l’Urbanisme Le règlement
peut,
à titre
exceptionnel,
délimiter
dans
les
zones
naturelles,
agricoles
ou
forestières
des
secteurs
de
taille
et
de
capacité
d'accueil
limitées
dans
lesquels
peuvent
être
autorisés
:
1° Des
constructions
;
2° Des
a ires
d 'accueil
et
des
te
rrains
familiaux
locatifs
dest
inés
à l'habitat
des
Localisation et description de la zone La zone N1 marque la protection forte des espaces naturels les plus fragiles,
es a es d accue
et des te
a
s a
au
ocat s dest
és à
ab tat des
gens
du
voyage
au
sens
de
la
loi
n° 2000
‐ 614
du
5 juillet
2000 relative
à
l'accueil
et
à l'habitat
des
gens
du
voyage
;
3° Des
résidences
démontables
constituant
l'habitat
permanent
de
leurs
utilisateurs. Il précise
les
conditions
de
hauteur,
d'implantation
et
de
densité
des
constructions permettant d'assurer leur insertion dans l'environnement et ayant une grande valeur de par la richesse de la biodiversité qui y a été observée. Cette zone intègre les espaces naturels faisant l’objet de protections diverses : Réserve Biologique Intégrale, forêt départementalo
‐ domaniale,
ZNIEFF, espaces remarquables botaniques, mais aussi des zones rouges au Plan de Prévention des Risques Naturels… Elle concerne également des secteurs qui se localisent dans le cœur de bien proposé au classement au constructions,
permettant
d'assurer
leur
insertion
dans
l'environnement
et
leur
compatibilité
avec
le
maintien
du
caractère
naturel,
agricole
ou
forestier
de
la
zone.
Il fixe
les
conditions
relatives
aux
raccordements
aux
réseaux
publics,
ainsi
que
les
conditions
relatives
à l'hygiène
et
à la
sécurité
auxquelles
les
constructions,
les
résidences
démontables
ou
les
résidences
mobiles
doivent
satisfaire.
secteurs qui se localisent dans le cœur de bien proposé au classement au patrimoine mondial de l’UNESCO. Ces
secteurs
sont
délimités
après
avis
de
la
commission
départementale
de
la
préservation
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
prévue
à l'article
L.
112
‐ 1
‐ 1
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime.
Elles
couvrent
dans
leur
intégralité
une
surface
de
271.9
hectares.
PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
248 1.4.1
‐ La zone A1
L
li
ti
t d
i ti
d
l
Principaux
secteurs
agricoles
du
POS
reclassés
en
zones
naturelles
dans
le
PLU
Projet
de
PLU
POS
L ocalisation et description de la zone Les zones agricoles A1 correspondent aux zones agricoles exploitées du territoire. Ces espaces peuvent également intégrer des secteurs en friche pour lesquelles une remise en exploitation est possible et sera encouragée. La définition de ces zones agricoles a été réalisée en concertation avec les services de l’ONF, la DAAF, la Chambre d’Agriculture et la SAFER.
Les terrains
classés en zone A1 font l’objet d’une Zone Agricole Protégée (ZAP). Principales évolutions du périmètre de la zone La zone A1 correspond à la zone agricole à protéger. Globalement, la surface des zones agricoles a été réduite entre le POS opposable et le projet de PLU, essentiellement au profit des zones naturelles (voir précédemment) essentiellement au profit des zones naturelles (voir précédemment). En effet, certaines zones classées agricoles dans le POS ont été reclassées en zones naturelles compte tenu essentiellement de la présence de très fortes pentes limitant très fortement les possibilités de culture. Principaux objectifs et principes réglementaires ¾
Zone U2 du projet de
¾ Protéger les terres agricoles, par la définition d’une réglementation stricte où seules sont autorisées les constructions et installations nécessaires ou liées à l’activité agricole ou celles qui sont nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, non incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, ¾ Lutter contre un éventuel mitage des terres agricoles, ¾ Participer au maintien des continuités écologiques.
Zone
U2
du
projet
de
PLU
p
g q
Ces dispositions réglementaires répondent à l’objectif affiché dans le PADD dans le deuxième axe / orientation II.3 «préserver le tissu agricole sur le territoire communal
» mais également à
l’axe
III/ orientation 2 « préserver
les paysages pilotins » et notamment les paysages agricoles et de prairies. Surface de la zone La zone A1 couvre une surface de 254.2 hectares. PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
249 1.4.2
‐ La zone A2
Localisation et description de la zone
Surface de la zone La zone A2 couvre une surface de 16.76 hectares.
Localisation et description de la zone La zone agricole A2 est un secteur de taille et de capacité d’accueil limitée (STECAL) tel que prévu dans le Code de l’urbanisme. On en compte 5 sur le territoire, localisés sur les hauteurs du territoire (Route de Caféière, Nicolo, Micolo, Route de Grand Fond…).
Cette zone a pour vocation de permettre
une constructibilité limitée dans des secteurs de faible surface, au sein de secteurs naturels d’habitat diffus dans le POS (zone NB)
dans lesquels une
Classement
de
la
zone
A2
dans
le
POS
Délimitation
des
Secteurs
de
Taille
Et
de
Capacité
d’Accueil
Limitées
(A2)
dans
le
PLU
1)
Case
Brûlée
secteurs
naturels
d’habitat
diffus
dans
le
POS
(zone
NB)
, dans lesquels une
constructibilité était déjà autorisées. L’objectif est de limiter l’étalement urbain et le mitage.
Les possibilités de constructions nouvelles sont limitées
aux quelques parcelles encore non construites aujourd’hui. En, effet, le règlement du PLU impose une emprise au sol de 150 m², à ne pas dépasser par parcelle existante à la date d’approbation du PLU (constructions nouvelles ou extension de construction). Principales évolutions du périmètre de la zone Ces secteurs étaient classés en zone NB du POS et ne concernent qu’une petite partie de ces zones NB. A noter qu’un STECAL a été défini dans un secteur classé agricole (NC) au POS afin de permettre une évolution limitée secteur classé agricole (NC) au POS afin de permettre une évolution limitée des constructions existantes. Principaux objectifs et principes réglementaires ¾ Prise en compte d’une urbanisation existante et édifiée légalement.
¾
Lutte contre le mitage des terres agricoles en circonscrivant les secteurs où l
ibili é d
i
ll
li
i é
Le STECAL de Case Brûlée couvre une surface de
1.41 hectare
et se base en
partie sur un secteur classé en zone NB dans
le
POS,
en
supprimant
les
ll
bâti
d
é i
èt
Orthophoto – source:
géoportail
l es possibilités de constructions nouvelles seront limitées. ¾
Préservation de terres à vocations agricoles (reclassement de zones NB
‐
naturelles autorisant un habitat diffus
‐ en zone agricole), compte tenu de son
occupation du sol actuel. Ces dispositions réglementaires répondent à l’objectif affiché dans le PADD
p arcelles non bâties de son périmètre. Aujourd’hui,
ces
parcelles
sont
majoritairement
bâties.
(maisons
individuelles autorisées dans le cadre du POS) La
parcelle
72
a
fait
l’objet
d’une
division
parcellaire:
le
STECAL
p
g
p
j
dans le deuxième axe / orientation II.3 «
préserver le tissu agricole sur le
territoire communal
», à
l’axe
III/ Orientation 2 « préserver
les paysages
pilotins » et notamment les paysages agricoles et de prairies, mais également à l’axe 1 / orientation 2 « promouvoir une gestion économe du foncier ».
division
parcellaire
:
le
STECAL
permettra
donc
les
constructions
nouvelles sur cette seule parcelle, dans la
limite
de
150
m²
de
surface
de
plancher par parcelle.
Les constructions existantes situées sur les autres parcelles pourront faire l’objet
PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
250
d’extension si elles ne dépassent pas les 150 m² de surface de plancher. Le STECAL n’a pas d’impact sur l’activité agricole: le PLU reclasse d’ailleurs des parcelles classées NB dans le POS en zone agricole. Délimitation
des
Secteurs
de
Taille
et
de
capacité
d’accueil
limitées
(A2)
dans
le
PLU
2 et
3 )
Route
de
Micolo /
Les
Abymes
Classement
de
la
zone
A2
dans
le
POS
dans
le
POS
D
STECAL
t
été
défi i
l
l
d
l
t
d
D eux STECAL ont été définis le long de la route de Micolo / Les Abymes. Ils intègrent des secteurs classés en zones
NB
dans
le
POS
dans
lesquelles
des
constructions ont été édifiées. Ces secteurs présentent aujourd’hui une urbanisation peu dense, mais avec des constructions
néanmoins
rapprochées
les
unes
des
autres Ces constructions existantes ont servi de guide autres. Ces constructions existantes ont servi de guide à la délimitation des deux STECAL STECAL des Abymes Sud (partie Nord) : Ce STECAL englobe aujourd’hui près d’une dizaine de constructions et couvre une
surface de 5.06 hectares
.
La parcelle 1193 dans le POS a fait l’objet d’une La parcelle 1193 dans le POS a fait l’objet d’une division et des permis de construire ont été délivrés sur ces nouvelles parcelles créées. Il en va de même pour les parcelles localisées à l’Est de la route (1652, 1857, 1858, 1861, 1862) et les parcelles localisées à l’extrême Nord
(1243, 1532…) sur lesquelles des permis ont été
déposés
Orthophoto – source:
géoportail
Secteur
Abymes
Sud
(en
médaille
, photo
aérienne
google 2018)
déposés. Les possibilités de constructions nouvelles dans la zone A2 sont donc faibles et se limitent à moins de 5 parcelles
aujourd’hui
non
bâties
ou
sans
permis
autorisé. STECAL de Micolo (partie Sud):
Orthophoto – source:
géoportail /
Secteur
Micolo
STECAL de Micolo (partie Sud): Ce STECAL englobe aujourd’hui près d’une vingtaine de constructions à destination d’habitation et couvre une
surface de 4.2 hectares
. Il est séparé de celui des
Abymes Sud par une grande parcelle classée agricole dans le projet de PLU. La parcelle 1265 a été divisée en 3 et
des
permis
de
construire
ont
été
accordés
p
récemment sur ces parcelles. Des constructions ont également été édifiées récemment (parcelle 1806). Les possibilités de constructions nouvelles dans la zone A2 seront faibles et se limitent à 7 parcelles. L’impact sur l’activité agricole est faible compte tenu de la vocation actuelle de ces parcelles. Les fonds de
PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
251
p arcelles
et
autres
parcelles
aujourd’hui
mises
en
valeur par l’agriculture (élevage) ont été reclassés en zones agricoles. Délimitation
des
Secteurs
de
Taille
Et
de
Capacité
d’Accueil
Limitées
(A2)
dans
le
PLU
4)
Nicolo
Classement
de
la
zone
A2
dans
le
POS
dans
le
POS
Orthophoto – source:
géoportail
Secteur
Nicolo
Le STECAL de Nicolo a été défini le long de la route de Nicolo et couvre une surface de 3.74 hectares. Ce secteur
englobe
aujourd’hui
une
petite
poche
d’urbanisation, avec des constructions relativement rapprochées les unes des autres. Les constructions ont pp
été édifiées en zone NB du POS. Le STECAL a été délimité autour de ces constructions existantes. Des
constructions
récentes
ont
été
construites
(parcelles 1276, 1298, 1276, 1619). Les possibilités de constructions nouvelles dans la zone A2 sont faibles et se limitent à environ 8 parcelles aujourd’hui non bâties ou sans permis autorisé.
PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
252 Délimitation
des
Secteurs
de
Taille
Et
de
Capacité
d’Accueil
Limitées
(A2)
dans
le
PLU
5)
Caféière
Classement
de
la
zone
A2
dans
le
POS
dans
le
POS
Orthophoto – source:
Géoportail
Secteur
Caféière
Ce STECAL englobe aujourd’hui près d’une dizaine de constructions et couvre une
surface de 2.54 hectares
.
Ce secteur initialement classé en zone agricole du POS a été construit progressivement (permis de construire autorisés).
Photo
aérienne
2018
Google
Ce STECAL n’autorise pas de constructions nouvelles puisque toutes les parcelles aujourd’hui circonscrites dans le STECAL sont bâties. Les constructions présentes et n’excédant pas les 150 m² d’emprise au sol pourront toutefois s’étendre (dans
²
la
limite
de
150
m²
maximum
comprenant
la
construction et l’extension).
PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
253 1.4.3
‐ La zone A3
L
li
ti
t d
i ti
d
l
Ces dispositions réglementaires répondent à l’objectif affiché dans le PADD dans le deuxième axe / orientation II.3 «
préserver le tissu agricole sur le
territoire communal
» et à
l’axe
III/ Orientations 2 et 5 « préserver
les
Localisation et description de la zone La zone agricole A3 est un secteur de taille et de capacité d’accueil limitée (STECAL). Deux zones A3 ont été définies: ‐ La première est localisée à l’arrière de Fond Bellemarre
. L’objectif est de
permettre l’installation d’un chantier d’insertion par l’agriculture et / ou projet agritouristique.
Il couvre une surface de 0.78 hectare. Le classement de ce
paysages pilotins », « promouvoir un tourisme durable s’appuyant sur les atouts du territoire communal ». Surface de la zone La zone A3 couvre au total une surface 0.97 hectare.
secteur en STECAL permet également de valoriser l’habitation existante, protégée au titre du Code de l’Urbanisme dans le projet de PLU. ‐ La seconde a été définie
sur les hauteurs de Nicolo
afin de permettre la
concrétisation d’un projet agritouristique venant compléter l’activité d’une exploitation agricole existante ce STECAL couvre une surface de 0 18 hectare
d
l
d
l
d
l
Délimitation
des
Secteurs
de
Taille
Et
de
Capacité
d’Accueil
lLmitées (A3)
dans
le
PLU
1)
Hauteurs
de
Nicolo
exploitation
agricole
existante
. ce STECAL couvre une surface de 0.18 hectare.
Principales évolutions du périmètre de la zone Ces secteurs étaient classés en zone 1NA du POS (Fond Bellemare) et agricole (hauteurs de Nicolo). Le secteur A3 de Fond Bellemare a été circonscrit autour de l’habitation, (avec un périmètre relativement large, pour permettre la
Zone
A3
d u
PLU
Classement
d e
l a
zone
A3
d ans
l e
POS
réalisation potentielle d’aménagements liés au projet d’insertion et / ou d’agritourisme. Le secteur A3 des hauteurs de Nicolo correspond à l’emprise du projet agritouristique transmis par la Chambre d’Agriculture. Principaux objectifs et principes réglementaires ¾ Prise en compte d’une habitation existante (valorisation du patrimoine), ¾ Possibilité de diversification agricole : la réglementation vise à permettre une
diversification
de
l’activité
agricole
vers
l’agritourisme
et
le
développement de l’hébergement en milieu rural (gîtes) ,
Orthophoto – source:
Géoportail
Secteur hauteur de Nicolo
pp
g
(g
) ,
¾ Lutte contre le mitage des terres agricoles en circonscrivant les secteurs où les possibilités de constructions nouvelles seront limitées. ¾ Préservation de terres à vocations agricole (reclassement d’une partie de la zone d’urbanisation future du POS en zone agricole).
Ce STECAL a pour objectif d’autoriser des constructions nouvelles en lien avec de l’agritourisme,
sur
une
exploitation
agricole existante. Le STECAL permet aussi d’encadrer
le
projet
(localisation
sur
Secteur
hauteur
de
Nicolo
PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
254
d encadrer
le
projet
(localisation
sur
l’exploitation, surface…). Délimitation
des
Secteurs
de
Taille
et
de
capacité
d’accueil
limitées
(A3)
dans
le
PLU
2)
Fond
Bellemare
Zone
A3
du
PLU
Classement
de
la
zone
A3
dans
le
POS
Orthophoto – source:
Géoportail
Secteur
Fond
Bellemare
Ce
STECAL
a pour
objectif
d ’autoriser des constructions nouvelles en lien avec de l’agritourisme mais également avec la création d’un chantier
Ce STECAL a pour objectif d autoriser des constructions nouvelles en lien avec de l agritourisme, mais également avec la création d un chantier d’insertion. Ce STECAL permet également la valorisation de l’habitation (protégée au titre du Code de l’Urbanisme). Classé initialement en zone à urbaniser dans le POS (1NA), le STECAL A3 a été défini autour de l’habitation. Le reste de la zone a été reclassé en zone agricole A1.
PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
255 Le projet de PLU a ainsi instauré : • Des arbres isolés à protéger ainsi que des alignements d’arbres et haies à protéger au titre de l’article L151
‐ 23
du
Code
de
l ’Urbanisme
2 ‐
Présentation des outils d’aménagement mis en
œuvre dans le PLU de Case
‐ Pilote
protéger au titre de l article L151 23 du Code de l Urbanisme • Des éléments bâtis protégés au titre de l’article L 151
‐ 19 du Code de
l’Urbanisme L’objectif réglementaire de ces éléments est de préserver les boisements existants et la valeur paysagère qu’ils véhiculent mais aussi les intéressants
é
t
t
i té êt
t i
i l C
t l
bâti
tt
di
iti
Dans le cadre de l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme (PLU), la municipalité de Case
‐ Pilote a décidé de mettre en œuvre trois outils offerts
par le Code de l’Urbanisme : Les emplacements réservés, la réserve pour la production de logements sociaux, les Espaces Boisés Classés et les éléments du paysage à préserver 2.1
‐ La
protection
des
éléments
paysagers
et
patrimoniaux
Selon l'article
L 151
‐ 19 du Code de l'Urbanisme
, le règlement peut identifier
l
li
l
élé
d
id
ifi
l
li
déli
i
l
ou présentant un intérêt patrimonial. Concernant les bâtis,
cette disposition
vise à reconnaître la valeur de ce patrimoine, de l’inventorier, et de faire en sorte qu’il soit non seulement préservé, mais surtout mis en valeur. Le repérage des bâtiments intéressants (bâtiments présentant une valeur patrimoniale architecturale ou urbaine) est issu d’un repérage effectué dans
du
paysage
à préserver
.
et localiser les éléments de paysage et identifier, localiser et délimiter les quartiers, îlots, immeubles bâtis ou non bâtis, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à conserver, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural et définir, le cas échéant,
les
prescriptions
de
nature
à
assurer
leur
préservation
leur
conservation ou leur restauration. Lorsqu'il s'agit d'espaces boisés, il est fait
p
)
p
g
le cadre du PLU arrêté en 2013 et repris par l’ADDUAM. Il a été fait le choix de privilégier cet outil pour protéger des bâtiments à l’architecture
remarquable
(essentiellement
des
habitations)
localisés
en
dehors du bourg: en effet, de par la présence de monuments historiques classés et inscrits (église presbytère habitation l’Enclos)
l’évolution du bâti
q
g
p
,
application du régime d'exception prévu à l'article L. 421
‐ 4 pour les coupes et
abattages d'arbres. Article L.151
‐ 23 du Code de l’Urbanisme
Le
règlement
peut
identifier
et
localiser
les
éléments
de
paysage
et
délimiter
classés
et
inscrits
(église
, presbytère, habitation l Enclos) , l évolution du bâti
dans une grande partie du bourg est soumise à l’avis de l’architecte des bâtiments
de
France
(à
l’intérieur
du
périmètre
des
300
mètres
de
monuments
historiques).
Cela
concerne
donc
quasiment
toutes
les
constructions présentes dans le bourg. Le PLU protège également d’autres éléments bâtis non protégés au titre des monuments historiques comme le
Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les sites
et
secteurs
à
protéger
pour
des
motifs
d’ordre
écologique,
notamment pour la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer
leur
préservation.
Lorsqu’il
s’agit
d’espaces
boisés,
il
est
fait
application du régime d’exception prévu à l’article L.421
‐ 4 pour les coupes et
calvaire ou les ruines du fort de la Batterie. La préservation et la mise en valeur des bâtiments protégés au titre du Code de l’Urbanisme n'interdisent pas toute évolution du bâti, mais supposent que les projets ne portent pas atteinte à leurs caractéristique
s. L’objet de la
protection n’est pas la préservation pour la préservation, mais plutôt la
abattages d’arbres. Il peut localiser, dans les zones urbaines, les terrains cultivés et les espaces non bâtis nécessaires au maintien des continuités écologiques à protéger et inconstructibles quels que soient les équipements qui, le cas échéant, les desservent.
protection n est pas la préservation pour la préservation, mais plutôt la préservation pour la valorisation. Les arbres isolés remarquables ont fait l’objet d’un repérage par le CAUE en 2010. l’ADDUAM a ajouté, à l’issue de ses visites de terrain, un arbre à protéger sur la plage de l’Autre Bord.
PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
256 ‐ > Les éléments bâtis sont repérés sur le document graphique du PLU (essentiellement des anciennes habitations disséminées sur le territoire pilotin) et sont identifiables par une étoile jaune tandis que les éléments
Au sein des haies ou des alignements d’arbres ou haies à protéger définis selon l’article L 151
‐ 23 du Code de l’Urbanisme :
‐ L’ abattage et l’élagage d’un arbre localisé dans une « haie ou un alignement d’arbres à protéger » est interdit
pilotin)
et
sont
identifiables
par
une
étoile
jaune
tandis
que
les
éléments
végétaux isolés remarquables à protéger sont repérés sur le document graphique du PLU. Ils sont identifiables par une étoile verte :
alignement
d arbres
à protéger
» est
interdit
.
Cependant, ‐ La suppression d’une haie ou l’élagage d’un arbre localisés dans une « haie ou un alignement d’arbres à protéger »
sont autorisés
dans la mesure où ils sont compatibles avec l’aptitude à la taille et donc la survie dudit élément. - La suppression d’une haie ou l’élagage d’un arbre localisés dans une « haie ou un alignement d’arbres à protéger » dans la mesure où il présente des risques pour la sécurité de la population ou des constructions environnantes. E
t
t
t
d
t
ti
ti ll
t t l
d’
h i
d’
Trame
d’élément
bâti
protégé
Trame
d’élément
végétal
isolé
à protéger
E n outre, toute destruction partielle ou totale d’une haie ou d’un arbre
localisés
dans
une
«
haie
ou
un
alignement
d’arbres
à
protéger » doit préalablement faire l'objet d'une déclaration. Ces dispositions règlementaires s’appliquent également pour les arbres isolés arbres isolés.
Le
projet
de
PLU
identifie
et
protège
également
des
alignements d’arbres et de haies à préserver. Ces éléments font partie
de
la
Trame
Verte
et
Bleue
de
la
commune.
elles
Bleue
de
la
commune.
elles
étendent sur 11352 mètres Ils sont également identifiables par un figuré particulier (points verts)
et
la
règlementation
applicable est transcrite dans le è l
t
d
l
règlement,
dans
les
zones
concernées,
mais
aussi
en
annexes du règlement Figuré
des
«
alignements
d’arbres ou haies à protéger » PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
257
dans le projet de PLU révisé A
”
NY
Ÿ
LOTISSEMENT.MANIBA
Les
éléments
bâtis
identifiés
sont
les
suivants
(cf.
partie
relative
au
patrimoine
dans
l’état
initial
de
l’environnement
:
Fort
de
la
batterie
Habitation
Fond
Bourlet
Habitation
Fond
Bellemare
Ruines
de
Vétiver
Habitation
Sucrerie
Moulin
à Eau
Habitation
Habitation
Morne
Choiseul
Habitation
Fond
Boucher
Habitation
Marie
‐ Jeanne
PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
258 AUTRE
BORD}
@
Les trois Guanacastes et le Peltophore sur la plage de Fond Bourlet Les
éléments
végétaux
isolés
identifiés
sont
les
suivants
(cf.
partie
relative
au
patrimoine
dans
l’état
initial
de
l’environnement)
:
Le mahogany de la plage de L’autre Bord Le fromager de Maniba
Arbres
remarquables
sur
la
plage
du
Vétiver,
fortement
visibles
depuis
la
mer
PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
259 SAS tr D
SES RAS 7S
]
À
TS
i 7;
# 1
SECTEURS
DE
MIXITE
SOCIALE
ET
FONCTIONNELLE
AU
TITRE
DE
L'ARTICLE
L 151-15
du
CODE
DE
L'URBANISME
N°
Surface
(m°)
Parcelles
concernées
Pourcentage
de
logements
sociaux
1
9230,24
B822
100%
2.2
‐ Les
outils
en
faveur
de
la
mixité
sociale
et
fonctionnelle
Afin d’afficher la volonté de produire des logements sociaux dans les quartiers, le dispositif prévu par le Code de l’Urbanisme au titre de l’article L 151
‐ 15 a
2.3
‐ Les
espaces
boisés
classés
Le classement des Espaces Boisés Classés a pour objectif de préserver les boisements existants, de maintenir le velum arboré du paysage.
été appliqué dans la zone U3a (parcelle 47) à Fond Bourlet. Sur ce terrain, le programme de logement réalisé devra comporter 100 % de logements sociaux. Les logements qui seront réalisés dans ces opérations sont des logements locatifs bénéficiant d’un prêt aidé de l’Etat.
Ce classement interdit tout changement d’affectation des terrains et soumet à contrôle les coupes et abattages des arbres concernés conformément aux dispositions de l’article L 113
‐ 11 du Code de l’Urbanisme.
Le règlement de la zone N dans laquelle sont localisés les EBC,
rappelle les
incidences du classement en Espaces Boisés Classés (EBC).
Le terrain réservé est repéré sur le plan de zonage par une trame quadrillée rouge.
p
(
)
Trame de l
’outil en
Trame
d’espace
boisé
classé
(EBC)
Trame
de
l outil
en
faveur
de
la
mixité
sociale
et
fonctionnelle
La surface des Espaces Boisés Classés a augmenté entre le POS et le projet de PLU. Elle s’élevait à 840.6 hectares dans le POS et à
889.71 hectares dans le
projet de PLU, soit 48.11 hectares de plus. Dans le PLU approuvé, les EBC ont été réévalués, et couvre désormais 1075 hectares .Les EBC représentent ainsi 58 % du territoire pilotin.
p
Ont notamment été nouvellement classés en espaces boisés classés, les secteurs boisés localisés sur le littoral (Cap Enragé / littoral entre le Vétiver et limite communale avec Schœlcher
– Forêt Domaniale du Littoral), et les
espaces présentant une forte déclivité.
La liste des secteurs de mixité sociale et fonctionnelle figure également sur le plan de zonage du PLU: PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
260 G
J | 31014 359 8p Sun)
|
S
DCE
ET"
DOCUMENTS GRAPHIQUEPianLoca
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PLAN
DE
ZONAGE
2
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Q.
3
Projet
de
PLU:
en
bleu
encerclé,
les
secteurs
gagnés
en
espaces
boisés
POS
POS
: en
rouge,
les
secteurs
perdus
en
espaces
boisés
classés
dans
le
PLU
classés
dans
le
PLU
Emplacement
réservé
en
vue
de
l’élargissement
de
la
route
(suppression
de
l’EBC
sur
l’emprise
de
l’Emplacement
Réservé)
PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
261 LISTE
DES
EMPLACEMENTS
RESERVES
N°
DÉSIGNATION
BÉNÉFICIAIRE
|
HECTARES
M?
2
Elargissement
de
la voie
Commune
0,20
1994,17
1
Elargissement
de
la voie
Commune
0,21
2048,49
3
Création
d'une
voie
Commune
1,68
16788,60
4
Création
d'une
voie
Commune
0,08
790,01
5
Sécurisation
d
un
équipement
public
(Réservoir)
Commune
0,06
608,76
7
Parking
Commune
0,25
2509,60
9
Parking
Commune
0,05
530,45
6
Parking
Commune
0,47
4698,52
8
Création
d'un
sentier
pédestre
Commune
0,87
8715,19
10
Aménagement
d'un
espace
paysager
Commune
0,06
560,00
11
Parking
Commune
0,04
403,90
12
Construction
de
logement
d'urgence
Commune
0,05
517,37
13
Création
d'une
voie
Commune
0,03
319,95
14
Elargissement
de
la voie
Commune
0,304
3036,23
2.4
Les
emplacements
réservés
L’emplacement
réservé
permet
aux
collectivités
et
services
publics
de
préserver la localisation d’un futur équipement d’intérêt public, sur un
Le POS définissait un seul emplacement réservé défini à l’Autre Bord afin d’élargir
une
voie
et
réaliser
un
aménagement
d’espace
public:
cet
périmètre délimité par le PLU. Conformément à l’article L 151
‐ 41 du Code de l’Urbanisme, un terrain ne
peut être classé en emplacement réservé que s’il est destiné à recevoir les équipements d’intérêt public suivants : • Voies publiques : routes, chemin, passages publics, cheminements, places,
emplacement réservé a été supprimé dans le PLU. Cependant,
le
PLU
a
été
l’occasion
de
mettre
en
place
plusieurs
emplacements réservés au bénéfice de la commune afin de développer notamment
des
parcs
de
stationnement,
élargir
ou
créer
des
voies
communales et enfin développer le cadre de vie en affichant la volonté de
p
q
,
, p
g
p
,
, p
,
parcs de stationnement publics,… • Ouvrages
publics
:
équipements
publics
d’infrastructures
et
de
superstructures de transport réalisés par une personne publique, • Equipements d’infrastructure : grandes infrastructures de transport et les ouvrages des réseaux divers (station d’épuration, stations de traitement, transformateurs
)
pp
créer un jardin public dans le centre bourg ,développer les liaisons douces (sentier entre Choiseul et le bourg) et sécuriser la distribution en eau potable dans les quartiers (réservoir à Grand Fond / Case Brûlée ). Cette liste figure sur le plan de zonage du PLU:
transformateurs
, …),
• Equipements de superstructure de type établissements scolaires, sociaux, culturels, hospitaliers, administratifs…, • Installations
d’intérêt
général
:
ces
installations
doivent
présenter
un
caractère d’utilité publique, • Espaces verts publics à créer ou à modifier ou aux espaces nécessaires aux continuités écologiques. L’inscription
d’un
terrain
en
emplacement
réservé
entraîne
une
interdiction
de
construire
sur
un
terrain pour toute autre destination que
l’équipement
prévu
.
Il
existe
toutefois
une
exception
en
cas
de
construction à caractère précaire. Il
n’entraîne
pas
de
transfert
de
propriété
Le propriétaire en conserve
Trame
d’emplacement
réservé
propriété
. Le propriétaire en conserve
la jouissance et la disposition. Il peut jouir de son bien, le vendre ou mettre la commune en demeure de l’acheter. PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
262 3 ‐
Justification du règlement
L
è l
t
t d
ît
l
è l
li
bl
à
t
i
d
é
Ainsi le règlement de l’ensemble des zones stipule
« le branchement sur le
réseau
d’eau
potable
public
est
obligatoire
pour
toute
construction,
aménagement ou installation qui requiert une alimentation en eau potable. Les
L e règlement permet de connaître les règles applicables à un terrain donné. Préalablement à la lecture des règles applicables à la zone qui couvre le terrain, il est nécessaire de se référer au titre I «
Dispositions générales
». Ce
titre I présente les législations relatives à l’occupation des sols s’appliquant en sus des dispositions du PLU.
installations doivent être munies d’un dispositif de protection contre les phénomènes
de
retour
d’eau.
Elles
ne
doivent
pas
être
susceptibles
de
permettre la pollution du réseau public ou du réseau intérieur privé, par des matières résiduelles ou des eaux polluées».
Compte tenu des caractéristiques
de la zone N, et de la fermeture à l’urbanisation de la zone 2AUt, cet article n’est pas règlementé.
Après avoir relevé le nom de la zone correspondant au terrain sur le plan de zonage,
la lecture du document s’effectue de la manière suivante
:
‐ Lecture du chapitre correspondant à la zone présentant le corps de règles applicables au terrain
, et dans certains cas, les dispositions propres à certains
secteurs de la zone
n est pas règlementé. 3.1.2
‐ Equipement et réseaux : réseaux électriques
Un des enjeux du projet municipal est de préserver les caractéristiques paysagères. A ce titre, il est imposé que les réseaux aériens soient dissimulés s r l’ensemble des
ones
rbaines à
rbaniser et agricoles Compte ten
des
secteurs de la zone, ‐ Lecture du zonage
(pour localiser notamment certains éléments graphiques
comme les emplacements réservés, les éléments du paysage à protéger…), ‐ Lecture des annexes du PLU
qui rassemblent les dispositions réglementaires
spécifiques qui ne relèvent pas directement du règlement du PLU et qui peuvent préciser les règles applicables sur certains terrains.
sur l’ensemble des zones urbaines, à urbaniser et agricoles. Compte tenu des caractéristiques de la zone N, et de la fermeture à l’urbanisation de la zone 2AUt, cet article n’est pas règlementé. 3.1.3
‐ Equipement et réseaux : communications numériques
Le lexique, annexé au règlement, définit un certain nombre de termes utilisés dans le règlement. 3.1
‐
Les
dispositions
communes
à
toutes
les
zones
du
règlement
Afin de réduire la fracture numérique, et dans la lignée de ce que le PADD préconise,
dans les
zones destinées à accueillir
des
habitations ou
des
équipements publics (U1, U2, U3, UE, 1AU), le règlement indique que
« toute
construction doit être raccordée aux réseaux de communications électroniques lorsqu’ils existent. En l’absence de réseau, les installations et constructions devront
être
conçues
de
manière
à
être
branchées
au
réseau
dès
leur
règlement Pour chacune des zones, le préambule, après une définition générale de la vocation de la zone, attire l’attention des constructeurs sur l’existence des risques naturels concernant le territoire communal. Le préambule de chaque zone répond ainsi à l’objectif du PADD visant à gérer les risques.
devront
être
conçues
de
manière
à
être
branchées
au
réseau
dès
leur
réalisation.
Lors
de
toute
opération
d’ensemble
ou
de
toute
nouvelle
construction principale, les équipements nécessaires pour accueillir la fibre optique ou toute nouvelle technologie de communication qui pourrait s’y substituer doivent être réalisés en souterrain, sauf cas d’impossibilité technique dûment justifiée. Même si le raccordement au réseau de communication
é i
’
é
à
il
é
i
i é
d
Les autres dispositions communes à toutes les autres zones sont les suivantes : 3.1.1
‐ Equipement et réseaux : l’alimentation en eau potable
Une
des
obligations
de
chaque
collectivité
est
d ’assurer
une
bonne
numérique
n’est
pas
prévu
à
court
terme,
il
est
néanmoins
exigé
du
constructeur, la pose préalable en souterrain de fourreaux permettant un raccordement ultérieur des constructions ». Cette traduction réglementaire est notamment conforme avec les dispositions du Schéma Départemental Territorial d’Aménagement Numérique (SDTAN) de la Martinique qui ambitionne d’offrir à tout Martiniquais, une couverture à
PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
263
Une
des
obligations
de
chaque
collectivité
est
d assurer
une
bonne
alimentation en eau potable des constructions pour des questions sanitaires.
q
q
q
,
très haut débit à l’horizon 2022. Compte tenu des constructions spécifiques ou des faibles possibilités de construire sur certaines zones (UP, 2AUt, A1, A2, A3 et N), cette règle n’a pas été imposée.
Afin
de
répondre
à
ces
deux
objectifs,
il
est
autorisé
d’implanter
des
commerces dont la surface de vente est inférieure ou égale à 300 m
2
et des
activités artisanales si elles n’apportent aucune nuisance à l’environnement et
3.2
‐
Les
dispositions
communes
à
toutes
les
zones
du
règlement 3.2.1
‐
Destinations,
sous
‐ destinations,
usages
et
affectation
des
sols,
aux riverains. Le contenu de ces articles permet d’assurer une plus grande diversité des fonctions urbaines, au bénéfice des Pilotins du Nord. Toutefois, l’implantation de certaines constructions à destination d’équipement d’intérêt collectif et services publics est soumise à conditions, notamment en matière de stationnement, et ce dans un souci de protection des usagers de la voie et des riverains.
natures
d’activités
autorisées, interdites ou soumises à des conditions
particulières. Au sein de ces deux premiers articles sont fixées les occupations et utilisations du sols autorisées ou interdites sur les différentes zones. Ainsi dans le cas de certaines zones particulières (ex UP, A1), un nombre restreint de constructions
des riverains. Ö
Zones spécifiques UE et UP
Les deux premiers articles sont écrits de manière différentes pour ces deux zones compte tenu de l’occupation ou de la destination de ces dernières. S r la
one UE
destinée à acc eillir des
ones d’acti ités a
q artiers
p
(
,
),
et d’installations est autorisé et ce dans un objectif de préserver la vocation principale de la zone. Dès lors qu’une occupation ou utilisation du sol ne figure dans aucun de ces deux articles, elle est admise dans la zone concernée. La référence aux
exhaussements
et
affouillements des
sols a pour
but
d’encadrer ce type de travaux aux seules constructions et installations admises
Sur la zone UE, destinée à accueillir des zones d’activités aux quartiers Plateforme et Maniba, seules des constructions à destination de commerces et activités de services et les constructions à destination d’autres activités des secteurs
secondaires
et
tertiaires
sont
autorisées.
Ces
restrictions
des
possibilités de construire sur cette zone répondent au souci de préserver la vocation de la zone et répondre à l’objectif du PADD «
Offrir des possibilités de
d’encadrer
ce
type
de
travaux
aux
seules
constructions
et
installations
admises
sur les différentes zones et limiter les mouvements de terrain qui pourraient porter préjudice à la qualité paysagère du territoire et à la sécurité des riverains. La marge de recul par rapport aux cours d’eau et parfois au Domaine Public
développement des activités économiques ». En ce qui concerne la zone UP, elle correspond à l’emprise du port de pêche d’intérêt
territorial.
Afin
de
conserver
cette
vocation
économique,
pourvoyeuse
d’emplois
à
l’échelle
de
la
commune,
les
possibilités
de
construire sont encore plus restreintes et limitées aux seules constructions
Maritime
répond
à
deux
objectifs
:
la
préservation
de
la
qualité
environnementale et à la prise en compte des risques naturels, deux objectifs inscrits dans le projet communal. Ö Zones urbaines mixtes U1, U2, U3
construire
sont
encore
plus
restreintes
et
limitées
aux
seules
constructions
strictement nécessaires à l’activité de pêche. Dans un souci de sauvegarde des différentes entreprises existantes, de transmission à des jeunes, il est autorisé d’installer des commerces et des restaurants permettant la valorisation des produits de la pêche. Cette disposition règlementaire répond également au souci de développer l’offre commerciale pour les Pilotins du Nord ainsi que les
i
Il s’agit de secteurs où l’habitat prédomine. A ce titre, les activités nuisantes ou
incompatibles
avec
un
environnement
résidentiel
sont
interdites
(exploitation agricole, carrière, industrie…). Cette règlementation répond au souci municipal de ne pas générer des nuisances vis
‐ à ‐
vis des résidents.
Le
projet
communal
prévoit
de
maintenir
les
activités
commerciales
et
i
l
i
llé
l
i
i
d
d
i
l
b
touristes. Ö
Zones à urbaniser 1AU
La zone 1AU étant principalement à vocation résidentielle, on retrouve la même règlementation que celles des zones urbaines mixtes. La possibilité
PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
264
artisanales installées sur le territoire et de redynamiser le centre bourg.
g
q
p
d’implanter des commerces, des équipements ou une activité artisanale répond au souci de favoriser une diversité dans l’occupation des sols, mais aussi de répondre aux besoins éventuels de la population. Toutefois, pour ces dernières occupations, il est obligatoire qu’elles soient compatibles avec un environnement résidentiel, et ce, afin de ne pas générer des nuisances aux
Une des problématiques du territoire de Case
‐ Pilote était que le POS avait
défini un grand nombre de zones NB, ce qui a eu pour conséquence le développement d’un habitat diffus au sein des espaces agricoles. Une des
habitations, ni créer des conflits d’usage. Le secteur 1AUa ayant vocation à recevoir une opération d’aménagement d’ensemble, il a été ajouté une obligation de mixité sociale et fonctionnelle. Ainsi, un minimum de 30% du programme de logements doit être affecté à la production
de
logements
sociaux.
L’objectif
poursuivi
par
cette
volontés de la municipalité a été de réduire le risque d’étalement urbain et d’une consommation excessive de foncier agricole. La zone A2 a donc été définie uniquement sur des secteurs où un bâti important a été recensé et délimité au plus près des dernières constructions. L’objectif poursuivi est de réserver le foncier à l’agriculture et de limiter la constructibilité aux parcelles non
bâties
(un
logement
par
parcelle
non
bâtie
existante
à
la
date
production
de
logements
sociaux.
L objectif
poursuivi
par
cette
règlementation répond à la volonté municipale d’offrir à tout Pilotin du Nord, la possibilité de se loger, un des objectifs du projet communal. Ö Zone à urbaniser 2AUt
Compte
ten
de
l’absence
de
résea
cette
f t re
one
d’ rbanisation
est
non
bâties
(un
logement
par
parcelle
non
bâtie
existante
à
la
date
d’approbation du PLU). Enfin, la zone A3 correspond à deux projets, l’un pour un développement agritouristique,
l’autre
ayant
une
volonté
de
favoriser
l’insertion
par
l’économique. Avec ce classement et une délimitation au plus près des besoins ainsi q ’ ne restriction forte des possibilités de constr ire la
olonté
Compte tenu de l’absence de réseaux, cette future zone d’urbanisation est fermée à la construction. Elle nécessitera une évolution du PLU. A ce titre, aucune règlementation n’a été édictée sur cette zone. Ö Zones agricoles A1, A2 et A3
besoins
, ainsi qu’une restriction forte des possibilités de construire, la volonté
municipale est de préserver le foncier agricole, sans pour autant interdire des projets répondant à des objectifs inscrits dans le PADD. Ö Zone naturelle N
Ces zones ont vocation à préserver le foncier productif. Ainsi, seules sont autorisées les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et toute construction nécessaire à une exploitation agricole. De manière générale, l’habitat y est interdit y compris pour les exploitants agricoles. Une dérogation peut être allouée si la présence permanente de l’exploitant
est
justifiée
(activités
d’élevage)
La
précision
d’une
surface
De
manière
générale,
la
zone
est
inconstructible
pour
des
raisons
de
protection
des
milieux
naturels,
des
paysages
et
de
la
biodiversité.
L’inconstructibilité se justifie également par la présence de risques naturels. Les possibilités de construire sont très restreintes et limitées aux bâtiments nécessaires à l’exploitation forestière ainsi que les aménagement légers liées à la fréquentation et à l’accueil du public La précision d’une surface maximale
l exploitant
est
justifiée
(activités
d élevage).
La
précision
d une
surface
maximale
de
plancher
a
pour
but
de
limiter
le
développement
de
constructions, qui à terme, pourrait avoir un impact sur le maintien de l’activité agricole. Il concoure également à la préservation du foncier à vocation agricole, un des enjeux à l’échelle de la Martinique et du projet communal. T
j
d
l
ê
i
d
é
i
d
f
i
l
i
la fréquentation et à l accueil du public. La précision d une surface maximale de plancher a pour but de limiter le développement de constructions qui à terme pourrait avoir un impact sur la préservation du milieu et de la qualité paysagère. 3.2.2
‐
Caractéristiques
urbaines,
architecturales,
environnementales
et
è
l
é
i
i
l
i
T oujours dans la même optique de préservation du foncier, les constructions existantes, légalement autorisées ont également la possibilité de s’étendre, mais dans une limite maximale de surface de plancher. A noter également que l’ensemble de la zone A1 fait l’objet d’un classement en Zone Agricole Protégée (ZAP).
paysagères : volumétrie et implantation. Ö
Emprise au sol des constructions
L’emprise au sol des constructions constitue un élément important de la forme urbaine d’un îlot, d’un quartier. Ainsi le PADD de la ville de Case
‐ Pilote fixe des
PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
265
g
g
(
)
,
q
objectifs visant à la fois à préserver les espaces naturels et agricoles, modérer la consommation foncière et limiter l’étalement urbain. En limitant l’emprise au sol des constructions sur les différentes zones et secteurs ci
‐ dessous, la municipalité a décidé de répondre à trois objectifs du
PADD
« Structurer les zones urbaines selon des couronnes périphériques ayant
Ö
Hauteur des constructions
Dans
le
cadre
d’un
projet
visant
la
préservation
des
caractéristiques
pour centre de gravité le centre
‐ bourg », « Préserver les paysages pilotins » et
« Limiter les phénomènes de ruissellement ».
paysagères,
la
hauteur
des
constructions
autorisées
constitue
un
point
important.
Zones
Dispositions
règlementaires
U1
Non réglementé
Zones
Hauteur
à l’égout
du
toit
Hauteur
au
faîtage
U1
Non
réglementé
U2
60%
de
la
parcelle
U3/U3a/U3b
50%/50%/20%
de
la
parcelle
UE
60%
de
la
parcelle
U1
8.50
m
13
m
U2,
U3,
U3b,
1AUb
6.50
m
8.50
m
U2a,
U3a
13
m
13
m
UP
60%
de
l’unité
foncière
1AU/1AUb
50/20%
de
la
parcelle
2AUt
Non
règlementé
compte
tenu
de
la
fermeture
à l’urbanisation
de
la zone
UE/UEa
8.50
m/12
m
10.50
m/14
m
UP
4.50
m
pour
les
cabanes
au
point
le plus
haut
8.00
pour
la
machine
à glace
au
point
le
plus
haut
1AUa
10.50
m
12.50
m
Au travers de ces règlementations de l’emprise au sol, l’objectif municipal est de favoriser
l’urbanisation
à
proximité
des
équipements
existants,
en
particulier par la reconquête des dents creuses une densification du centre
‐
En
limitant
la
hauteur
des
constructions
pour
les
maisons
individuelles
à 8
50
A1,
A2,
A3,
N
20%
de
l’unité
foncière
A1,
A2,
A3
Habitation :
6.50
m
Habitation
: 6.50
m
Bâtiment
agricole
: 8.50
m
N
5 mètres
au
point le
plus
haut
particulier par la reconquête des dents creuses, une densification du centre bourg et de la première couronne. Cela permet également de limiter la consommation du foncier agricole ou naturel pour la production de nouveaux logements. La faible
densité
sur
les
secteurs
U3b
et
1AUb
se
justifie
par
les
é i
i
è
d
’il f
é
T
f i
En limitant la hauteur des constructions pour les maisons individuelles à 8.50 m, la municipalité a fait le choix de garantir le caractère résidentiel de la majorité des zones urbaines, une des caractéristiques du territoire pilotin. La différence de la hauteur des constructions sur les secteurs U2a, U3a et 1AUa répond
à
la
volonté
municipale
de
prendre
en
compte
des
opérations
d’aménagement d’ensemble existantes ou projetées. Cette différenciation va
d
d i
d
l
li
i
l
i
caractéristiques paysagères de ces secteurs qu’il faut préserver. Toutefois, cette
urbanisation
permettra
d’optimiser
les
investissements
publics
en
matière de réseaux, sans pour autant nuire à la qualité paysagère. La faible emprise au sol sur les zones agricoles et naturelles correspond à la volonté de la municipalité de préserver soit le foncier productif, soit des
permettre de produire de nouveaux logements en limitant la consommation de foncier, une des problématiques de Case
‐ Pilote et de la Martinique.
La possibilité de déroger à la hauteur maximale dans le cadre d’un projet de rénovation ou d’extension a pour principal but de préserver le caractère architectural d’un bâti existant. Cette disposition contribue à maintenir une
PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
266
p
p
p
,
milieux naturels remarquables favorables à la biodiversité et caractéristiques des paysages pilotins.
p
bonne densité du bâti, favorise la reprise des logements vacants et ainsi réduire l’étalement urbain au profit de la préservation des espaces agricoles. La
différenciation
de
la
hauteur
entre
les
logements
autorisés
et
les
constructions agricoles a été définie dans le sens du maintien de la vocation principale de la zone, soit l’accueil et le développement d’exploitations
pourquoi le recul a été réduit au maximum sans pour autant nuire au cadre de vie des riverains de la voie. Le recul de 35 m minimum par rapport à la RN2 sur la zone UE répond quand à
agricoles, ce qui justifie une hauteur plus importante pour les bâtiments d’activités. De même, les élus ont souhaité établir une règle commune pour tous les Pilotins, qu’ils possèdent une habitation en zone urbaine ou bien en zone agricole. Les règlementations particulières établies sur les zones UP et UE ont pour
lui à un objectif d’intégration paysagère puisque la vocation principale de la zone est l’accueil d’activités économiques. Zones
Dispositions
règlementaires
U1
5 m minimum de l
’alignement de la RN2
Les règlementations particulières établies sur les zones UP et UE ont pour vocation
de
répondre
aux
occupations
particulières
liées
à
la
vocation
principale
de
la
zone.
Ces
règlementations
sont
en
accord
avec
les
orientations 3 et 4 du PADD. Enfin, la limitation de la hauteur des constructions en zone N a pour but de permettre la réalisation de projets répondant à des objectifs d
PADD
sans
U1
5 m
minimum
de
l alignement
de
la
RN2
A l’alignement
pour
les
autres
voies
U2/U2a,
U2b
5 m
minimum
de
l’alignement
de
la
RN2
4 m
minimum
de
l’alignement
pour
les
autres
voies
U3/
U3a,
75
m
minimum
de
l’axe de
la
RN2
permettre la réalisation de projets répondant à des objectifs du PADD, sans pour autant nuire à la qualité paysagère de ces différents sites, une des caractéristiques du territoire pilotin. Ö Implantation
des
constructions
par
rapport
aux
voies
ou
emprises
publiques
U3b
4 m
minimum
de
l’alignement
pour
les
autres
voies
UE/UEa
35
m
de
l’alignement
de
la RN2
4 m
minimum
de
l’alignement
pour
les
autres
voies
UP
Non
règlementé
Dans la plupart des zones, des dispositions particulières sur l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ont été définies afin de prendre
en
compte
les
spécificités
du
tissu
bâti
existant,
tout
en
permettant quelques évolutions qui ne remettent pas en cause la morphologie urbaine générale
1AUA/1AUb
Pour
les
constructions
jusqu’à
R+1
: 2
m
minimum de
l’alignement Pour
les
constructions
supérieures
à R+1
: 4
m
minimum
de
l’alignement
2AUt
Non
règlementé
car
fermée
à l’urbanisation
urbaine générale. Une des caractéristiques du territoire pilotin est d’être traversé par la RN2, axe classé à grande circulation. Ainsi, hors des limites de l’agglomération (cf délibération du CM en annexes), les constructions devront respecter un recul minimum de 75 mètres de l’axe de la voie. D
l
li
i
d
l’
l
é
i
l
di
d
l
l
lé
f
i
L’ bli
i
d
’i
l
à l’ li
i
l
g
A1,
A2,
A3
2 m
minimum
de
l’alignement
N
6 m
minimum
de
l’alignement
Dans les limites de l’agglomération, la distance de recul est calculé en fonction de la vocation du bâtiment. Ainsi, les constructions à destination d’habitat doivent s’implanter avec un recul minimum de 5 mètres de l’alignement de la voie. Cette règle a pour but de réduire les nuisances sonores liées à cet axe de communication et ainsi préserver le repos des riverains (U1, U2 et U3). Malgré la vocation de transit entre le centre et le Nord Caraïbes de cet axe, une des
L’obligation de s’implanter à l’alignement par rapport aux autres voies sur la zone U1 a pour objectif de préserver la morphologie urbaine actuelle du bourg de Case
‐ Pilote. De plus, les terrains ayant une petite superficie, cela permet de
valoriser
l’ensemble
des
potentialités
foncières
pour
la
production
de
logements et ainsi réduire la consommation de foncier. Une exception est faite au niveau des rues Gambetta, Perrinon et Schoelcher,
PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
267
,
volontés de la ville de Case
‐ Pilote est d’envisager la traversée du bourg comme
une rue d’agglomération et non une voie routière. C’est
p
,
,
où le rez
‐ de
‐ chaussée doit être implanté à 1 mètre de l’alignement dans un
objectif de permettre la circulation des piétons et ainsi concourir à un urbanisme favorable à la santé. Les dispositions règlementaires relatives aux balcons sur la zone U1 répond au
Ö
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Zones
Dispositions
règlementaires
souci de la municipalité de prendre en compte la circulation au sein d’une trame viaire étroite, en particulier le passage de poids lourds (hauteur minimale de 4 mètres), mais aussi la libre circulation des piétons. La possibilité de déroger dans le cadre de projets de réhabilitation ou si la construction existante ne respecte pas les règles contribue à favoriser la
U1, U2
Une implantation
:
‐ D’une
limite
latérale
à l’autre
sur
une
profondeur
maximale
de
12m ‐ Sur
une
des
limites
séparatives
‐ En
observant
un
retrait
minimal
de
2 m
construction existante ne respecte pas les règles contribue à favoriser la reprise des logements vacants et ainsi réduire l’étalement urbain au profit de la préservation des espaces agricoles. L’obligation de recul des constructions par rapport aux autres voies sur les zones urbaines (U2, U3, et UE) a pour but de permettre le stationnement des éhic les et ainsi séc riser les déplacements de l’ensemble des
sagers
Sur
le
secteur
U2b,
l’implantation
respectera
un
recul
minimal
de
3.50
mètres
par
rapport
aux
limites
séparatives
U3/ U3a, U3b
Les constructions
s’implanteront
:
‐ D’une
limite
latérale
à l’autre
sur
une
profondeur
maximale
de
12m
véhicules et ainsi sécuriser les déplacements de l’ensemble des usagers (automobilistes et piétons). En ce qui concerne la zone 1AU, les élus ont souhaité différencier le recul selon la hauteur des constructions. Dans le cadre d’un bâtiment de hauteur moyenne, un recul minimum de 2 mètres de l’alignement est exigé. L’objectif
U3b
12m ‐ Soit
sur
une
des
limites
séparatives
‐ Soit
en
observant
un
recul
minimal
de
3 mètres
Sur
les
secteurs
U3a
et
U3b,
les
constructions
s’implanteront
avec
un
recul
de
3 mètres
minimum.
est de favoriser une gestion économe du foncier et ainsi préserver les espaces agricoles et naturels. Au contraire,
le recul de 4 mètres minimum pour les
constructions supérieures à R+1 répond à un souci de sécurité routière en évitant un effet de masse en bordure immédiate des voies. De plus, cette disposition règlementaire offre la possibilité d’aménager un cadre de vie agréables aux futurs résidents tout en facilitant l’accès
UE
Les constructions
s’implanteront
avec
un
recul
minimal
de
5 m
UP/ 2AUt
Non
règlementé
1AU
Pour
les
constructions
inférieures
ou
égale à
R+1
:
D’
li
i
l
é
l
à l’
f
d
i
l
d
agréables
aux
futurs
résidents
, tout en facilitant l accès.
Le recul imposé sur les zones agricoles répond à deux objectifs. Le premier a vocation de maintenir au maximum le foncier productif en réduisant les espaces artificialisés par des constructions. Cela répond à l’orientation 1 de l’axe 3 du projet municipal. L
d
bj
if
à l i
d i
l
l
é d
l
i i
li é d
i
‐ D’
une
li mite
l atérale
à l’
autre
sur
une
profondeur
maximale
d e
12m, ‐ Sur
une
des
limites
séparatives,
‐ En
observant
un
retrait
minimal
de
2 m
Les
constructions
supérieures à
R+1
s’implanteront
avec
un
recul
minimal de 4 mètres
L e second objectif quant à lui traduit la volonté de la municipalité de tenir compte de la topographie des terrains (fortes pentes), et ainsi permettre la construction de nouveaux bâtiments agricoles. Le recul de 6 mètres par à l’alignement des voies, excepté le long de la RN2, est justifié par le fait de ne pas dénaturer le linéaire naturel le long des axes
minimal
de
4 mètres
A1/N
Les constructions
s’implanteront
avec
un
recul
minimal
de
6 m.
A2
Les constructions
s’implanteront
:
‐ Soit
sur
une
des
limites
séparatives
‐ Soit en observant un recul minimal de 3 mètres
PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
268
j
p
p
g
qui caractérise le territoire pilotin. De plus, le recul permet d’exiger une intégration paysagère des constructions autorisées.
Soit
en
observant
un
recul
minimal
de
3 mètres
A3
Les constructions
s’implanteront
avec
un
recul
minimal
de
3 m Les règlementations relatives à l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ont pour principale ambition de préserver le cadre de vie des habitants avec toutefois un souci de consommation modérée de
Sur la zone A2, il existe une possibilité d’implanter les constructions sur une des
limites
séparatives.
Cette
zone
agricole
ayant
été
impacté
par
le
développement de constructions à destination d’habitation, cette possibilité
foncier. Ainsi, il est possible d’implanter les constructions d’une limite à l’autre sur les zones urbaines et à urbaniser, dans un objectif de développer des formes urbaines
plus
compactes
et
assurer
une
gestion
économe
du
foncier.
Toutefois, la limite de profondeur de 12 mètres répond au souhait municipal
traduit la volonté communale de favoriser une gestion économe de foncier. Le caractère des zones UP et 2AUt justifie de ne pas règlementer cet article pour ces zones. Ö Implantation
des
constructions
par
rapport
aux
fonds
de
terrain
Toutefois,
la
limite
de
profondeur
de
12
mètres
répond
au
souhait
municipal
de préserver le cadre de vie des riverains de ce type de construction. Lorsque les nouvelles constructions ont une hauteur supérieure à R+1, un recul de 4 mètres minimum est obligatoire, et ce dans un souci de préserver le cadre de vie des propriétés riveraines (effet d’ombrage).
Implantation
des
constructions
par
rapport
aux
fonds
de
terrain
Le recul par rapport au fond de parcelle répond au souci de préserver le cadre de vie des habitants, mais également de créer des espaces de respiration au sein d’un tissu urbain parfois dense. La possibilité de po
oir constr ire en limite d
fond de parcelle s r des
Des dispositions particulières pour les annexes de moins de 20 m
2
ainsi que les
équipements publics
et
d’intérêt
général
ont
été
définies.
Ces
derniers
bénéficient de possibilités d’implantation plus souples et mieux adaptées à leurs caractéristiques et aux besoins qui s’y rattachent.
La possibilité de pouvoir construire en limite du fond de parcelle sur des terrains dont la profondeur est inférieure ou égale à 12 m (U1, U2) répond à l’objectif municipal de favoriser une densification du tissu bâti et de privilégier les nouvelles constructions sur « les dents creuses ». Le recul plus important imposé sur les zones UE et 1AU traduit la volonté
La possibilité de déroger dans le cadre de projets de réhabilitation où lorsque la construction existante ne respecte pas les règles contribue à favoriser la reprise des logements vacants et ainsi réduire l’étalement urbain au profit de la préservation des espaces agricoles. Le recul de 5 mètres imposé sur la zone UE se justifie d’une part par les
municipale de favoriser l’intégration paysagère des constructions, répondant ainsi à une des orientations du PADD
« Préserver les paysages pilotins »
. De
même cette règle offre la possibilité de promouvoir la réduction des îlots de chaleur urbaine par la plantation d’arbres, participant ainsi à la maîtrise du réchauffement climatique, autre orientation du projet communal.
Le recul de 5 mètres imposé sur la zone UE se justifie d une part par les constructions
avec
une
volumétrie
importante
(activités
économiques,
équipements
d’intérêt
général)
qui
vont
y
être
développées.
Ce
recul
favorisera également l’intégration paysagère de la zone, répondant ainsi un des objectifs du PADD, la préservation des paysages pilotins. L
l
li
i
é
i
i
é
l
A1 N (6
Le caractère des zones UP,
2AUt, A1, A2, A3 et N justifie de ne pas
règlementer cet article pour ces zones. Ö
Implantation
des
constructions
par
rapport
aux
rivières,
ravines
et
Domaine Public Maritime.
L e recul par rapport aux limites séparatives imposé sur les zones A1,N (6 mètres), A3 (3 mètres) répond au souci de la commune de favoriser une intégration paysagère de ces constructions. De plus, la zone A1 pouvant accueillir des bâtiments agricoles, le recul est plus important afin de réduire le risque de nuisances par rapport aux propriétés riveraines. Afin de ne pas nuire au développement des exploitations agricoles existantes
Le recul de 10 mètres par rapport aux rivières et ravines ainsi que pour les zones concernées par le Domaine Public Maritime, répond à deux objectifs. Le premier est la préservation de la qualité environnementale et le second, la prise en compte des risques naturels, deux objectifs inscrits dans le PADD communal.
PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
269
p
pp
p
g
et
si
ces
dernières
ne
respectent
pas
le
recul
par
rapport aux
limites
séparatives, une possibilité de réaliser des extensions dans le prolongement est donnée, sans pour autant réduire ce recul à moins de 3 mètres. Ö
Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Ainsi
« les différentes façades doivent recevoir un traitement de qualité
permettant de garantir une bonne tenue dans le temps. »
(U1, U2, U3, UE et
1AU). De même, il est précisé que
« les façades latérales et postérieures des
Les dispositions réglementaires visent à garantir un bon niveau d’éclairement pour les bâtiments, le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie. Le caractère des zones 2AUt et N justifie de ne pas règlementer cet article pour ces zones. 3 . 2 . 3 ‐
Caractéristiques
urbaines,
architecturales,
environnementales
et
constructions
doivent
être
traitées
avec
le
même
soin
que
les
façades
principales. »
(U1, U2, U3, UE et 1AU).
Enfin, «
les murs séparatifs et les murs aveugles d’un bâtiment ainsi que les
murs extérieurs des bâtiments annexes doivent être traités avec le même soin que ceux des façades principales. »
(U
2 ,
U 3
, UE
et
1 AU)
. Au
travers
de
ces
3 . 2
. 3
Caractéristiques
urbaines,
architecturales,
environnementales
et
paysagères
:
insertion
architecturale,
urbaine,
paysagère
et
environnementale. Dans une optique de préservation de la qualité paysagère du territoire pilotin, « Les constructions et installations à édifier ne doivent pas, par leur situation, le r architect re le rs dimensions o
le r aspect e térie r porter atteinte a
que ceux des façades principales.
(U
2 ,
U 3
, UE
et
1 AU)
. Au
travers
de
ces
différentes règles, l’objectif poursuivi par la municipalité est de garantir l’intégration des nouvelles constructions dans leur environnement urbain et préserver la qualité paysagère et architecturale du territoire pilotin. Pour les mêmes raisons, « les matériaux destinés à être recouverts d’un parement o
d’ n end it ne pe
ent être laissés apparents
(to tes les
le ur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. » Cette disposition règlementaire est la traduction de l’orientation du PADD « Préserver les paysages pilotins ».
parement
o u d’un enduit ne peuvent être laissés apparents » (toutes les
zones, exceptées UP, 2AUt et N). Enfin,
« les caissons des volets roulants
devront être installés à l’intérieur des constructions
» (U1, U2, U3 et 1AU).
Le
centre
‐ bourg
de
Case
‐ Pilote
présente
une
qualité
architecturale
par
l’intermédiaire de ces constructions avec balcon, de l’ordonnancement des
Toujours dans un objectif de préservation des paysages pilotins, il est exigé que les implantations tiennent compte de la pente du terrain afin d’éviter des mouvements de terre (U1, U2, U3 et 1AU). Cette disposition est également favorable dans la gestion des risques en réduisant le risque de mouvements de terrains ainsi que la modification des écoulements naturels des eaux. Pour les mêmes raisons les buttes rapportées sur terrain plat sont interdites (U2 U3 et
ouvertures… Afin de préserver une cohérence architecturale, le règlement de la zone U1 impose aux constructions une pente de toiture avec une pente de 30% minimum. Dans l’optique de la préservation de cette cohérence, il est également stipulé sur la zone U1 que la forme et la disposition des ouvertures respectent un principe de verticalité. Les baies vitrées sont interdites à l’étage et autorisée
uniquement
en
rez
‐ de
‐ chaussée
pour
l ’implantation
d’un
mêmes raisons, les buttes rapportées sur terrain plat sont interdites (U2, U3 et 1AU) et les murs de soutènement doivent être végétalisés (1AU). L’interdiction des constructions sur pilotis apparents (U1, U2, U3, 1AU et UP) répond à deux objectifs, le premier pour des raisons d’intégration paysagère des constructions au sein du grand paysage, le second afin de réduire la l é
bili é d
bâ i
d
i
et
autorisée
uniquement
en
rez de chaussée
pour
l implantation
d un
commerce. La règlementation relative aux balcons édictée sur la zone U1 est basée sur le même objectif. Il est donc obligatoire que les balcons aient un traitement léger avec des garde
‐ corps de type fer forgé, et positionnés de
manière symétrique au milieu de la façade. La couleur des toitures (U1 et UP) oscillera du rouge terre cuite à rouge vieilli
é
j
d
l’
i d
é
l
li é
hi
l
d
vulnérabilité du bâtiment par rapport aux mouvements de terrain. Enfin, dans un souci de préservation de la qualité architecturale du centre
‐
bourg, les pignons sur rue sont interdits sur les rues Gambetta, Perrinon et Schoelcher (U1).
nuancé, toujours dans l’esprit de préserver la qualité architecturale du centre
‐
bourg. Dans un objectif de veiller à une bonne intégration paysagère, les matériaux utilisés pour les toitures doivent être non réfléchissants (U1, U2, U3, UE, 1AU, A1, A2 et A3). Afin de prendre en compte le grand paysage, il est stipulé sur les
PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
270
Un ensemble de règles relatif aux façades a été édicté sur la majorité des zones urbaines et à urbaniser.
,
)
p
p
g
p y
g ,
p
zones agricoles que la couleur des toitures doivent s’insérer en harmonie dans le paysage environnant. La
volonté
municipale
de
préserver
les
paysages
pilotins,
de
favoriser
l’intégration paysagère des nouvelles constructions justifie la règle relative aux châssis de toit, lucarnes qui sont autorisés uniquement si ces ouvertures sont
implantés de façon la plus discrète possible par rapport au domaine public. La règle d’implantation des dispositifs techniques générateurs de nuisance répond au même objectif.
intégrées à la conception architecturale d’ensemble (U1, U2, U3, UE et 1AU). En ce qui concerne les zones agricoles, il est précisé que la pose de châssis de toit et de panneaux solaires doit être étudié au regard des ouvertures de la façade et d’une intégration dans le plan de toiture. Pour des raisons d’intégration, autant dans le paysage urbain environnant
3.2.4
‐
Caractéristiques
urbaines,
architecturales,
environnementales
et
paysagères : traitement environnemental et paysager des espaces bâtis et abords des constructions. Les
dispositions
réglementaires
de
cet
article
sur
les
différentes
zones
visent
Pour
des
raisons
d intégration,
autant
dans
le
paysage
urbain
environnant
qu’au sein du grand paysage, il est demandé que les toitures présentent une pente minimale de 25° (U2, U3, 1AU, A2 et A3). Le projet communal a inscrit comme objectif le développement des dispositifs de production d’énergie à partir des ressources naturelles. Les dispositifs associés à cette prod ction po
ant impacter le pa sage comm nal
il est
Les dispositions réglementaires de cet article sur les différentes zones visent des objectifs complémentaires dans une logique de développement durable. Le premier a pour but de conserver le caractère paysager de la commune, ce qui justifie que tout projet de construction devra faire l’objet d’une analyse paysagère du site (terrain et son environnement). Par aille rs
l’obligation s r les
ones U1
U2
U3
UE et 1AU de pré oir
n
associés à cette production pouvant impacter le paysage communal, il est demandé que leur implantation soit réalisée de manière à favoriser leur intégration dans la construction et à réduire leur impact paysager à partir du domaine
public.
L’intégration
paysagère
s’applique
également
pour
les
chauffe
‐ eaux solaires. Ces dispositions s’appliquent sur la totalité des zones à
l’exception de la zone naturelle et 2AUt.
Par ailleurs, l’obligation sur les zones U1, U2, U3, UE et 1AU de prévoir un aménagement paysager sur les espaces libres non affectés et sur les délaissés des
aires
de
stationnement
répond
au
souci
d’assurer
une
intégration
paysagère de la nouvelle construction et de préserver la qualité du cadre de vie des futurs habitants et des voisins.
Sur les zones à vocation principale d’habitat, les zones à urbaniser, la hauteur maximale des clôtures (rue et limites séparatives) a été fixé à 1.60 mètre. La construction de murs bahut est autorisé avec une hauteur maximale de 0.60 mètre, compris dans la hauteur maximale. Ces différentes règles ont pour but de limiter le développement de dispositifs disgracieux pouvant remettre en
Une des volontés municipales dans le cadre de son projet de développement est de favoriser le cadre de vie et la cohésion sociale pour l’ensemble des habitants. A ce titre, au sein des opérations d’aménagement d’ensemble, il a été défini l’obligation de réaliser un espace commun à usage d’espaces verts, jeux,
loisirs
et
détente.
Ces
aménagements
participeront
également
à
l’intégration
paysagère
de
l’opération
mais
aussi
à
la
maîtrise
du
de limiter le développement de dispositifs disgracieux pouvant remettre en cause les caractéristiques paysagères du territoire pilotin. La hauteur plus importante des clôtures sur rue en zone UE répond à la volonté communale de prendre en compte la typologie des futures occupations du sol. Toutefois, dans l’objectif d’un développement harmonieux de la zone, les clôtures en limites séparatives sont interdites. L’ bli
i
d’ j
l
lô
i
l
é
d à
bj
if d
l intégration
paysagère
de
l opération,
mais
aussi
à
la
maîtrise
du
réchauffement climatique, deux autres enjeux inscrits dans le PADD. L’obligation d’arborer les aires de plus de douze stationnements et de privilégier l’utilisation de matériaux perméables a pour ambition de préserver le cadre paysager de la commune (U3, UE et 1AU).
L’obligation d’ajourer les clôtures en zones agricoles répond à un objectif de maintien de la biodiversité à l’échelle du territoire communal, et notamment permettre la libre circulation de la faune. Cette règle est en cohérence avec l’axe III du PADD
« Préserver les caractéristiques naturelles et patrimoniales du
territoire, protéger la population ».
Dans une optique de gestion des eaux de pluie et la limitation du risque de ruissellement, la conservation d’un pourcentage de la parcelle en pleine terre a été défini par zone. Ainsi, sur le secteur 1AUb, un minimum de 40% doit être maintenu en pleine terre. Au contraire, et dans un souci de densifier le bâti et d’assurer une gestion économe du foncier, seulement 20% de la parcelle en
PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
271
Dans l’optique de préserver le cadre de vie des Pilotins, il est imposé que les climatiseurs et les systèmes de récupération des eaux de pluie soient
g
,
p
zone U2 et UE doivent être maintenue en pleine terre. 3.2.5
‐
Caractéristiques
urbaines,
architecturales,
environnementales
et
paysagères : stationnement.
résidentielles, la volonté municipale est d’assurer la sécurité des clients et des riverains.
La création de stationnement fait l’objet d’un principe général qui s’applique sur
l’ensemble
du
territoire
communal
avec
l’obligation
que
les
stationnements projetés répondent aux besoins de la construction, et dans tous les cas, en dehors des voies publiques. A cette
réglementation
générale,
un
nombre
minimum
de
places
de
stationnement est exigé selon le type de construction réalisé.
Conformément aux dispositions de la loi ALUR, des dispositions en faveur du stationnement des deux roues ont été prescrites sur l’ensemble des zones urbaines et à urbaniser pouvant accueillir des bureaux où des constructions avec plusieurs logements. L’objectif poursuivi par la municipalité est de promouvoir de nouvelles manières de se déplacer à Case
‐ Pilote et ainsi réduire
la part de la voiture individuelle dans les déplacements intramuros.
stationnement est exigé selon le type de construction réalisé.
la part de la voiture individuelle dans les déplacements intramuros. 3.2.6
‐
Equipements et réseaux : conditions de desserte des terrains par les
voies
publiques
ou
privées,
accès
et
obligations
imposées
en
matière
d’infrastructures. Les
règles
relati es
a
modalités
d’accès
a
terrains
isent
de
objectifs
Typologie de construction
Nombre
de
places
de
stationnement
‐ zone
Logements
2 places
par
logement– U2,
U3
et
1AU
Les règles relatives aux modalités d’accès aux terrains visent deux objectifs : ‐ Assurer que les constructions nouvelles seront accessibles aux services d’incendie, de secours, mais également aux services d’enlèvement des ordures ménagères, ‐ Assurer que les accès soient étudiés en fonction de l’importance du projet dans un souci de sécurité des personnes et de régulation du trafic.
Logements
aidés par
l’Etat
1 place
par
logement– U2,
U3
et
1AU
Etablissements scolaires/équipements recevant du public
Nombre
de
places
à déterminer
en
fonction
des
besoins
générés
par
sa
capacité
d’accueil
– U2
Il est rappelé que pour être constructible, quelque soit la zone où il se trouve, un terrain doit être desservi par une voie en bon état permettant le passage des engins de lutte contre l’incendie et le service de ramassage des ordures ménagères.
recevant
du
public
Commerces
et
activités
économiques
1 place
par
tranche
de
50
m 2
de
surface
de
plancher
– U2,
U3,
1AU
1 place
pour
20
m 2
de
surface
de
vente
UE
1 place
pour
100
m 2
de
surface
de
plancher
L’ bj
if d
è l
i
d’
l
é
i é d
l’
bl
d
Si un accès doit être muni d’un dispositif de fermeture, un recul de 2 mètres minimum est imposé et ce dans un souci de réduire les conflits d’usage entre les usagers de la voie et les riverains (U1, U2, U3 et 1AU). Pour des raisons de sécurité, aucun accès individuel sur la RN2 est autorisé sur l
UE
Bureaux
1 place
par
tranche
de
35
m 2
de
surface
de
plancher
– U2,
U3
Activités
médico
‐
sociales
1 place
par
tranche
de
35
m 2
de
surface
de
plancher
UE
L’objectif de cette règlementation est d’assurer la sécurité de l’ensemble des usagers de la voie publique et des riverains. La municipalité a édicté une règle différente pour les commerces, entre les zones urbaines et à urbaniser dont la destination principale est l’habitat de la zone UE destinée à recevoir des commerces et des activités économiques.
la zone UE Par ailleurs, dans un objectif de sécuriser l’ensemble des usages et assurer l’accessibilité à toute personne, des accès différenciés entre les piétons et les véhicules devront être aménagés. A noter que les accès piétons devront être accessibles aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR) (U1, U2, U3, UP et UE),
PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
272
q
L’objectif est de ne pas interdire l’implantation d’entreprises sur le territoire communal pouvant être créatrice d’emplois. Au contraire sur les zones
(
) (
,
,
,
),
conformément aux dispositions de la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005. Cette règle a pour but de favoriser une nouvelle mobilité quotidienne,
en
particulier
pour
les
déplacements
intramuros,
tout
en
Si un réseau collectif est existant, il est imposé de diriger ce flux vers celui
‐ ci.
Dans le cas contraire, dans un souci de gestion du risque en aval, du renouvellement de la ressource, il est imposé une infiltration à la parcelle, en
assurant la sécurité de ces nouveaux usages. Conformément
aux
dispositions
règlementaires
en
vigueur,
tout
aménagement de cheminements piétons sur les zones urbaines et à urbaniser doit présenter une largeur minimale de 1.50 m.
cohérence avec la qualité des sols (U1, U2, U3, UE, UP, 1AU et A2). En ce qui concerne les zones agricoles A1 et A3, les eaux pluviales ainsi que les eaux de toitures doivent être infiltrées dans le terrain. Ces dispositions assurent un renouvellement de la ressource et participe à la réduction du risque de ruissellement sur les propriétés en aval.
En ce qui concerne la voirie, il est prévu d’adapter la largeur de l’emprise selon les fonctionnalités de la zone d’une part et du trafic engendré, et d’autre part des possibilités foncières à aménager des voiries. Ainsi, une largeur minimale de 8 mètres est exigé sur les zones U2, U3 et 1AU, pouvant être ramenée à 6 mètres pour les opérations de moins de six logements. Au contraire, sur la one UE
à
ocation économiq e
l’emprise minimale des
oiries est de 10
risque de ruissellement sur les propriétés en aval. Le règlement favorise également la réutilisation de cette ressource pour des usages particuliers participant ainsi à la préservation de l’environnement communal (U1, U2, U3, UE, UP, 1AU, A2). Par ailleurs, sur les zones urbaines (U1, U2, U3, UE) et à urbaniser (1AU), il a été ajo té la règle q e
les
ea
iss es
des
s rfaces
imperméabilisées
des
zone UE, à vocation économique, l’emprise minimale des voiries est de 10 mètres. Cette règlementation a pour but d’assurer la fluidité du trafic et la sécurité de l’ensemble des usagers (automobilistes, piétons, riverains). Pour les mêmes raisons, les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre un demi
‐ tour aisé (U2, U3, UE, 1AU).
été ajouté la règle que
« les eaux issues des surfaces imperméabilisées des
parkings et voies privées doivent être traitées avant infiltration. » Il a été également ajouté la disposition
de privilégier sur ces espaces,
l’utilisation de matériaux favorisant la non
‐ imperméabilisation du sol, dans un
objectif de renouvellement de la ressource.
3.2.7
‐ Equipements et réseaux : Assainissement.
Le règlement de chaque zone demande une gestion et un traitement optimal des eaux usées. Il est fait une différence entre les zones desservies par le réseau collectif où le raccordement est obligatoire (U1, UP, U2 et U3 en partie) des zones couvertes par un assainissement non collectif où le système
3.2.9
‐ Equipements et réseaux : Défense incendie.
Dans un souci d’assurer la sécurité des habitants, il est stipulé sur les zones U3, UE et 1AU que pour toute construction à destination d’habitation ou de local pouvant servir de jour comme de nuit au travail, au repos ou à l’agrément que la défense incendie soit assurée selon les normes en vigueur
partie), des zones couvertes par un assainissement non collectif où le système doit être conforme aux normes en vigueur et facilement raccordable lorsque le réseau collectif sera réalisé. La finalité de ces différentes règles a pour but de préserver
la
qualité
de
la
ressource,
des
masses
d’eau
côtières
et
souterraines, en interdisant notamment les rejets directs dans le milieu naturel.
la défense incendie soit assurée selon les normes en vigueur. 3.2.10
‐ Equipements et réseaux : Déchets.
Le projet municipal a pour ambition de préserver la qualité environnementale du territoire pilotin. A ce titre, la municipalité a édicté un règle relative à l’
é
d’
l
l
l
i
l
diffé
Toujours dans l’optique de préserver la ressource, il est stipulé sur les zones U1, U3, UE et UP, que l’évacuation des eaux usées, autres que celles domestiques dans le réseau public est subordonnée à un prétraitement. 3.2.8
‐ Equipement et réseaux : Eaux pluviales
l’ aménagement
d’un
local
clos
et
couvert
pour
recevoir
les
différents
conteneurs à déchets, pour toute construction ayant plusieurs logements ou locaux d’activités. L’objectif poursuivi est de favoriser la collecte sélective engagé par CAP Nord sur le territoire communal et ainsi participer à la réduction des déchets enfouis.
PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
273
q
p
p
Le rejet des eaux pluviales est pas interdit dans le réseau d’assainissement. CHAPITRE
5
I O N
INCIDENCES
DU
PLAN
SUR
L’ENVIRONNEMENT
N T A T P R E S E D E P P O R T R A P
PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
226 Selon les dispositions de l’article R.151
‐ 1 du Code de l’Urbanisme « Le rapport
de présentation […] expose la manière dont le plan prend en compte le souci de la préservation et de la mise en valeur de l’environnement ainsi que les
Impacts positifs
☺
La
première
incidence
positive
est
l’intégration
dans
le
PADD
d’actions
effets et incidences attendus de sa mise en œuvre sur celui
‐ ci.
L’état initial expose les attendus du Code de l’Urbanisme. Le diagnostic du rapport de présentation a permis de dégager principaux enjeux
d’aménagement
du
territoire,
ainsi
que
les
caractéristiques
environnementales de la commune.
concourant à la préservation des milieux naturels. Le projet municipal prévoit ainsi la définition d’une armature urbaine avec des densités plus fortes sur le bourg et moindre dès que l’on s’éloigne. Cette mesure favorise la densification des zones urbaines existantes en limitant ainsi l’étalement urbain sur les espaces naturels, ce qui contribue donc à leur préservation. Autre action en faveur de la préservation des milieux naturels, la forte
environnementales de la commune. Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) a défini un ensemble d’orientations générales et de prescriptions qui traduisent les évolutions générales souhaitées par les élus. Ces orientations ont été traduites du point de vue réglementaire dans le règlement écrit et le plan de zonage.
Autre action en faveur de la préservation des milieux naturels, la forte limitation des possibilités de construire en zones agricoles, ainsi que la mobilisation du foncier en friche. Ces deux objectifs contribuent également à préserver
les
milieux
naturels
agricoles
et
leurs
caractéristiques
environnementales. Le PADD pré oit également
ne orientation complète po r la protection de la
Les
orientations
adoptées
dans
le
Plan
Local
d’Urbanisme
auront
indéniablement des incidences sur l’environnement du territoire pilotin. Ainsi dans ce volet du rapport de présentation seront successivement étudiées les incidences du PLU et les principales thématiques environnementales à savoir :
l
l
Le PADD prévoit également une orientation complète pour la protection de la Trame Verte et Bleue. Ainsi il est inscrit la protection des espaces naturels remarquables (ZNIEFF…) et la préservation des massifs boisés, en particulier sur les crêtes. Enfin, le PADD prévoit le développement de coulées vertes le long
des
ravines,
constituant
ainsi
de
véritables
corridors
écologiques
favorables au maintien et au développement de la biodiversité.
z
Les milieux naturels, z Les paysages, z Les ressources naturelles et de nuisances, z Les risques
Les Orientations d’Aménagement et de Programmation sur les secteurs de développement
de
l’urbanisation
ont
pris
en
compte
la
dimension
de
protection des milieux naturels. Ainsi, il est prévu sur les secteurs des Citronnelles de préserver les arbres les plus remarquables ainsi que la mise en place de clôtures transparentes avec des haies végétales
Ces orientations
z
Les risques, z Le cadre de vie et la santé. 1 ‐
Incidences du PLU sur les milieux naturels
place
de
clôtures
transparentes
avec
des
haies
végétales
. Ces orientations
contribuent à maintenir le caractère naturel
et environnemental de ces
secteurs. La volonté municipale de préserver les milieux naturels a également été développée au niveau du règlement écrit et graphique. En introduisant un l
ll
N
i
d
l
bl
(b
d
Case
‐ Pilote est une commune rurale sur la côte Caraïbes, tournée vers
l’agglomération foyalaise, présentant des caractéristiques environnementales et paysagères exceptionnelles, notamment avec des lignes de crêtes boisées, des panoramas exceptionnels sur les fonds de vallées, la mer des Caraïbes et les Pitons du Carbet. Certains choix du PLU présentent des incidences sur la préservation ou non des milieux naturels
classement en zone naturelle N strict des espaces naturels remarquables (bord de mer, falaises, lignes de crêtes non bâties…), pour une superficie totale de 1325.01 hectares, le projet municipal assure une bonne protection des milieux naturels.
On
notera
également
que
le
projet
de
PLU
proposé
par
la
municipalité augmente la superficie de la zone naturelle par rapport au document de planification précédent, avec un gain de 290.02 hectares.
PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
275
préservation ou non des milieux naturels.
p
p
,
g Le classement
des berges des rivières et ravines en zone naturelle stricte
participe également à la préservation des milieux naturels et à la constitution de la Trame Verte et Bleue à l’échelle du territoire tout comme la préservation
2 ‐
Incidences du PLU sur les paysages
De
par
sa
topographie,
ses
différentes
occupations
du
sol
(espaces
naturels,
des
haies
et
alignements
d’arbres,
arbres
remarquables.
De
même,
le
classement de 1075 hectares au régime des Espaces Boisés Classés (EBC) constitue également une action forte dans la protection des milieux naturels. La règlementation déclinée à l’échelle de la zone N concourt au maintien, à la préservation des milieux naturels et de la biodiversité en limitant fortement
De par sa topographie, ses différentes occupations du sol (espaces naturels, espaces agricoles, zones bâties), de son patrimoine, Case
‐ Pilote offre une
mosaïque et des ambiances paysagères indéniables à l’échelle communale et intercommunale. Certains choix du PLU présentent des incidences sur la préservation ou non des paysages. I
t
itif
☺
préservation des milieux naturels et de la biodiversité en limitant fortement les possibilités d’utiliser et d’occuper le sol. De cette manière, le mitage de ces espaces est fortement limité et la protection de la biodiversité est mise en œuvre. Enfin, la volonté communale affichée sur l’ensemble du PLU pour la gestion des ea
sées et
ne gestion des ea
pl
iales constit e
n a e important
I mpacts positifs
☺
Une des premières incidences positive du PLU en matière de paysage est l’inscription d’une orientation sur le PADD visant à préserver les paysages pilotins. Ainsi, il est demandé de préserver les paysages
forestiers, agricoles,
de falaises et de prairies.
des eaux usées et une gestion des eaux pluviales constitue un axe important pour la préservation des milieux naturels et de la biodiversité en travaillant sur des problématiques environnementales récurrentes et par la proposition d’actions concrètes (contrôle de l’assainissement individuel, limitation des phénomènes de ruissellement…).
Le
PADD
prévoit
également
la
requalification
des
entrées
de
ville
en
s’appuyant sur des espaces publics de qualité et en traitant l’interface public/privé. Ces deux actions vont permettre d’améliorer la vision de la commune par les usagers de la RN2 dès leur entrée sur le bourg, concourant ainsi
à
améliorer
le
paysage
pilotin
De
même
la
mise
en
place
de
Impacts négatifs
/
Certains projets développés dans le cadre du document de planification peuvent être contraignants pour une politique optimale de gestion et de préservation
des
milieux
naturels
et
de
l’environnement.
Ainsi,
le
développement de nouvelles zones à urbaniser (1AU
2AUt
U3) impacte
ainsi
à
améliorer
le
paysage
pilotin.
De
même,
la
mise
en
place
de
prescriptions
architecturales
et
une
adaptation
de
la
hauteur
des
constructions selon la topographie constituent également des actions pour la préservation de la qualité paysagère sur le territoire communal. En intégrant une dimension paysagère sur les Orientations d’Aménagement et d
i
(i
l
i
d
bâ i d
l
é
l
développement de nouvelles zones à urbaniser (1AU, 2AUt, U3) impacte inévitablement les milieux naturels par une artificialisation des sols. Par ailleurs, l’accueil de nouvelles constructions et de nouveaux habitats augmentent les pressions sur les différents milieux naturels, notamment sur l’écoulement naturel et la gestion des eaux pluviales, pouvant engendrer dé
i
ll
i
d
l
l
i
d
i
de Programmation (implantation du bâti dans la pente et en préservant les vues,
préservation
des
arbres
sur
la
zone
1AUb,
maintien
des
arbres
remarquables, plantation de lisières paysagères, création de noues paysagères sur la zone 1AUa…), la municipalité pilotine a traduit l’enjeu important de préservation de la qualité paysagère du territoire, un des atouts de la commune par rapport au cadre de vie et au tourisme.
déstructuration et pollution des espaces naturels en aval, si ces derniers ne sont pas maîtrisés. Au niveau du bilan des impacts, et d’une manière générale, le PLU de Case
‐
Pilote assure une protection des milieux naturels et de la biodiversité au travers de ses différentes actions ou règlementations mises en œuvre.
p
pp
Le classement en zone naturelle N d’une grande partie du territoire, en zone A des espaces agricoles participe à la préservation et à la mise en valeur de la mosaïque paysagère sur le territoire communal. L’identification de certains arbres au titre d’éléments du paysage et le classement en Espaces Boisés Classés contribuent au maintien des caractéristiques paysagères qui font de
PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
276
g
Classés contribuent au maintien des caractéristiques paysagères qui font de Case
‐ Pilote, une commune agréable à vivre et prisée. Impacts négatifs
/
/ mitigés
.
L’orientation
communale
de
maintenir
un
dynamisme
démographique
Pilotins à de déplacer autrement et ainsi réduire les déplacements motorisés sur le centre
‐ bourg. Cette action municipale est une réponse afin de réduire la
pollution atmosphérique liée aux déplacements. De même, en prévoyant la
engendre un besoin de logements auquel la mobilisation des dents creuses et du bâti vacant ne répondra pas totalement. Le développement de nouvelles zones accueillant des constructions (1AU, 2AUt, U3) modifie la perception paysagère sur le territoire, en particulier depuis les lignes de crêtes sur les vallées.
création de zones économiques, le projet municipal favorise la création d’emplois pour les habitants, le développement d’une offre commerciale, qui peut induire la réduction des déplacements quotidiens des Pilotins en dehors de la commune. Cela impactera favorablement la qualité de l’air. La promotion du développement des énergies renouvelables, en particulier le
La volonté communale de proposer des formes urbaines plus compactes (habitat collectif, groupé) répond à une préservation des espaces naturels, mais la densité et la hauteur des bâtiments impactent les cônes de vue et la perception du territoire communal, en particulier depuis la RN2. Ces dernières années le pa sage agricole a
se dé elopper de l’habitat diff s
La promotion du développement des énergies renouvelables, en particulier le solaire
au
niveau
des
constructions
individuelles
est
un
atout
pour
l’amélioration de la qualité de l’air, en réduisant la part des énergies fossiles dans la production d’électricité. L’obligation de produire à 100% l’eau chaude sanitaire à partir de l’énergie solaire sur les zones 1AU notamment est une des actions fortes mises en œuvre par la municipalité dans le cadre de son projet.
Ces dernières années, le paysage agricole a vu se développer de l’habitat diffus sur la base des zones NB, aujourd’hui pour certaines classées en zone A2. l’accueil de ces constructions a modifié le paysage et le comblement des parcelles non bâties sur ces secteurs aura des aspects négatifs sur le paysage. Toutefois, en délimitant clairement ces secteurs, la municipalité a veillé à préserver les paysages agricoles de son territoire et limiter le développement
La préservation des surfaces boisées sur l’ensemble du territoire communal représente également un point positif dans la préservation de la qualité de l’air. En effet, la présence d’arbres favorise l’absorption de CO
2 , gaz à effet de
serre émis principalement par les déplacements motorisés. Cette volonté de réduction se traduit également en ville avec la volonté de créer un parc urbain
urbain sur ces secteurs. En conclusion, le bilan des incidences négatives/positives en matière de paysage, le PLU de Case
‐ Pilote a pris en compte les impacts défavorables
qu’il a réduit ou compensé par des actions fortes.
en centre
‐ bourg (le long de la rue Victor Sévère), améliorant ainsi la qualité de
vie des riverains. En
intégrant
une
obligation
de
conserver
une
bande
de
6
mètres
inconstructible le long de la RN2, la municipalité veille pour les nouveaux projets à limiter les nuisances sonores pour les riverains de cet axe
3 ‐
Incidences du PLU sur les ressources naturelles et
les nuisances Æ Qualité de l'air / nuisances sonores:
projets
à limiter
les
nuisances
sonores
pour
les
riverains
de
cet
axe
.
Æ
Qualité de l‘eau / eaux pluviales:
Impacts positifs
☺
L
j
d
PLU
’i
i d
i
i
l
d
l
L’état
initial
de
l’environnement
a
révélé
que
la
pollution
résultait
essentiellement des transports avec des concentrations plus élevées le long de la RN2, induisant par la même occasion des nuisances sonores importantes. Impacts positifs
☺
L e projet de PLU s’inscrit dans une gestion optimale de la ressource en eau par des actions en matière de gestion des eaux usées (assainissement collectif et individuel). La création de haies végétales, de lisières paysagères sur les zones à urbaniser, la préservation des ravines et le recul obligatoire de toute construction par
PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
277
La volonté municipale de privilégier une urbanisation sur le centre bourg et la première couronne, à proximité des commerces et des équipements incite les
p
g
p
rapport à ces dernières constituent des points positifs pour la préservation, l’amélioration de la qualité de la ressource. De plus, la formalisation d’une trame verte le long des ravines avec un classement en zone naturelle stricte N permet la protection voire la constitution de ripisylves qui participeront à l’amélioration de la qualité de l’eau. Ces trames vertes sont importantes car
Impacts négatifs
/
Un impact négatif du développement du nombre de constructions et de
elles permettent de diminuer la pollution par les intrants et améliorent de ce fait la qualité de l’eau. L’incitation de la récupération des eaux de pluie à la parcelle constitue également un point positif sur la gestion de l’eau, notamment en réduisant les prélèvements sur la ressource. Cette action est également positive sur la
l’accueil de nouvelles populations est l’augmentation du volume des déchets à traiter qui peut entraîner un risque de pollution sur le territoire communal. Une attention particulière à ce sujet est à mettre en œuvre. 4 ‐ Incidences du PLU en matière de risques
prélèvements
sur
la
ressource
. Cette
action
est
également
positive
sur
la
gestion des eaux pluviales, en réduisant le risque de ruissellement sur les propriétés en aval lors d’épisodes pluvieux importants. Impacts négatifs
/
La
densification
d
tiss
bâti
l’acc eil
de
no
elles
constr ctions
et
Æ
Risques naturels:
Impacts positifs
☺
Le PADD inscrit dans son orientation n°4/axe III de
« Gérer les risques
La
densification
d u
tissu
bâti,
l’accueil
de
nouvelles
constructions
et
l’aménagement de nouvelles zones d’urbanisation future peuvent engendrer une
imperméabilisation
importante
de
l’espace
et
donc
accroître
les
problèmes posés par les écoulements des eaux pluviales. Lors d’épisodes pluvieux importants, les débits augmentant, ces derniers peuvent raviner des sols agricoles ou des espaces naturels, nettoyer des espaces imperméabilisés
naturels »
. Il indique notamment de prendre en compte les risques avec un
classement inconstructible strict sur les secteurs les plus exposés. Le
règlement
rappelle
également
dans
le
préambule
de
chaque
zone,
l’existence d’un Plan de Prévention des Risques Naturels approuvé sur le territoire
De plus
sur les zones constructibles
il est imposé de laisser des
(voiries, parkings), envoyant dans les milieux naturels et les cours d’eaux des polluants impactant à terme la qualité de la ressource, ou les masses d’eau côtières. Autre impact négatif du développement du nombre de constructions et de l’accueil de nouvelles populations l’augmentation du volume des eaux usées à
territoire. De plus, sur les zones constructibles, il est imposé de laisser des espaces en pleine terre afin de limiter le risque de ruissellement (ex 40% en 1AUb). Autre disposition règlementaire, la limitation des mouvements de terre autour de la construction et l’interdiction de ces derniers sur terrain plat. Cette règle participe à la réduction du risque de mouvements de terrains.
l accueil de nouvelles populations, l augmentation du volume des eaux usées à traiter qui peut entraîner un risque de pollution en cas de système défaillant. Æ Déchets :
Impacts positifs
☺
Impacts mitigés
.
En développant de nouvelles constructions sur son territoire, y compris par l’intermédiaire des zones d’urbanisation future, le projet de PLU contribue à accroître
l’imperméabilisation
des
sols
et
donc
une
modification
de
La compétence « collecte et traitement des déchets » est dévolue à CAP Nord, avec notamment une généralisation du ramassage des ordures ménagères et une collecte sélective en porte à porte, par le biais de conteneurs individuels ou collectifs. Aujourd’hui, ce système étant satisfaisant, la volonté municipale d’imposer
aux
nouvelles
constructions
d’être
rattachées
à
ce
système
p
l’écoulement des eaux pluviales, pouvant être sources de risques (inondations, glissements de terrain…). Cependant, les prescriptions édictées dans le cadre des Orientations d’Aménagement et de Programmation et une limitation de l’emprise au sol sur les zones urbaines et à urbaniser apportent des solutions pour réduire ces impacts négatifs.
PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
278
p
y
constituedes points positifs. Æ
Risques technologiques :
Le territoire de Case
‐ Pilote ne compte aucune installation dangereuse qui
nécessite la mise en place d’un Plan de Prévention des Risques technologiques prescrit par la loi n°2003
‐ 6999 du 30 juillet 2003.
En interdisant l’implantation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) sur les zones urbaines résidentielles, les dépôts de Véhicules Hors d’Usage (VHU), de déchets, le projet municipal participe à la Véhicules Hors d Usage (VHU), de déchets, le projet municipal participe à la réduction des risques engendrés par ce type d’occupation des sols. 5 ‐ Incidences du PLU sur le cadre de vie et la santé
La question du cadre de vie et de la santé des habitants est un sujet transversal
déjà
abordé
dans
les
différents
thèmes
des
paragraphes
précédents.
Les
orientations
du
PLU
de
Case
‐ Pilote
sont
globalement
positives pour la qualité de vie et la santé. Le
projet
communal
met
l’accent
sur
la
création
d’une
trame
verte
communale jusque dans les zones urbaines avec la mise en valeur des espaces communale jusque dans les zones urbaines, avec la mise en valeur des espaces naturels, la protection des ripisylves le long des ravines et la volonté de créer un parc urbain en centre
‐ bourg
entre le jardin du presbytère jusqu’à
l’habitation de l’Enclos. Il présente également plusieurs incidences positives sur le bien
‐ être de
l’i di id
l
é li
i
d’
é
d
l’individu, notamment en proposant la réalisation d’aménagements doux, permettant de circuler autrement sur le territoire. La volonté municipale de développer de nouveaux quartiers avec
une
obligation de verdissement (plantations de haies végétales pour les clôtures, maintien des arbres remarquables…), la préservation des ravines et de leurs
q
),
p
abords assure un contact de l’homme avec la nature sous toutes ses formes et lui garantit un espace de vie plus sain. La plantation d’arbres limite les surfaces imperméabilisées et constitue un impact esthétique positif en termes de qualité de vie des habitants. Enfin,
le
PLU
poursuit
l’objectif
de
créer
de
la
mixité
sociale
et
intergénérationnelle sur son territoire
notamment sur la zone 1AUa
Ceci a
PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
279
intergénérationnelle sur son territoire, notamment sur la zone 1AUa. Ceci a pour objectif de favoriser le lien social, la cohésion sociale, l’entraide. CHAPITRE
6
I O N
INDICATEURS
D’
EVALUATION
DES
RESULTATS
N T A T
DE
L’
APPLICATION
DU
PLAN
P R E S E D E P P O R T R A P Un indicateur quantifie et agrège des données pouvant être mesurées et surveillées
pour
déterminer
si
un
thème
Indicateurs
L’urbanisation
•
Nombre de logements autorisés par an
surveillées
pour
déterminer
si
un
changement est en cours. Ainsi afin de
comprendre
le
processus
de
changement, l’indicateur doit aider le décideur à comprendre pourquoi ce changement s’opère.
L urbanisation
•
Evolution de la tache urbaine
Démographie
•
Evolution du nombre d’habitants
La
réhabilitation
des
constructions
Réduction
du
parc
de
logements
vacants
•
Nombre de constructions vacantes et/ou abandonnées ayant fait l’objet d’une réhabilitation Evolution du nombre de logements vacants
Le tableau ci
‐ après liste une première
série d’indicateurs identifiés comme étant intéressant pour le suivi du PLU, et notamment la mise en œuvre du PADD.
vacants
•
Evolution du nombre de logements vacants
La
mixité
sociale
•
Nombre de logements sociaux réalisés
•
% de logements sociaux dans les nouvelles opérations de logements
Equipements
•
Nombre d’équipements publics créés
L
i
b
d
l
d
i
é li é
L e
stationnement
•
Nombre de places de stationnement réalisées
Le
tourisme
•
Offre en activités touristiques
: création du nombre d’activités en lien avec le
tourisme
Economie
•
Evolution du nombre d’entreprises
•
Créations de commerces, services, restaurants
Il est proposé que ces indicateurs soient mis à jour selon une périodicité annuelle à
tous
les
3
ans
pour
certains
•
Evolution du nombre de pêcheurs
Déplacements
•
Linéaire de routes créées ou élargies
Les
terres
agricoles
•
Evolution de la surface des zones agricoles du PLU
•
Evolution de la sole agricole déclarée
indicateurs. Liste des indicateurs (tous les indicateurs sont
mesurés
à
l’échelle
de
la
commune) :
Les
espaces
naturels
protégés
•
Evolution de la surface des sites naturels protégés (ZNIEFF, forêt départementalo
‐
domaniale, …) sur la commune
•
Surface en zone naturelle et Espace Boisés Classés
•
Nombre de ménages soumis à un assainissement individuel
Milieux
naturels
(qualité
des
eaux
littorales)
•
Nombre de systèmes d’assainissement autonomes contrôlés par le SPANC
•
Evolution de la qualité des eaux de baignade
Les
énergies
renouvelables
•
Pourcentage de ménages équipés de chauffe
‐ eau solaires
PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
281 Thèmes
Intitulé
de
l’indicateur Impact
suivi
/ référence
au
PADD
Unité
de
la
mesure
Echelle
temporelle
Source
de
l’indicateur
Etat
zéro
Urbanisation
Nombre de logements
Redynamisation du centre bourg Nombre
Chaque année
DEAL
en 2014 : 2084 logements,
autorisés par an
(axe 1 / orientation 3) et offrir à tout Pilotin la possibilité de se loger (axe 1 / orientation 4) Respect des objectifs du SCOT et PLH
1817 résidences principales rythme
de
la
construction
neuve : 20 en 2010 / 33 en 2011 : 39 en 2012 / 39 en 2013 / 23 en en 2012 / 39 en 2013 / 23 en 2014 / 14
en 2015 / 22 en
2016 / 6 en 2017
Evolution de la tache urbaine
Préserver le tissu agricole (axe 2/ orientation 2) , axe 3 (préserver les
caractéristiques
naturelles),
(
l
b
Ha et %
Tous les 4 ans / a chaque
mise
à
jour de la BDTopo
ADDUAM
1994 : 153.1 ha 2000 : 189.1 ha
h
axe 1 (impulser une urbanisation durable) Respect des objectifs du SCOT et PLH
2004 : 235.79 ha 2010 : 257.8 ha
Démographie
Evolution
du
nombre
d’h bit
t
axe 1 orientation 1: maintenir un d
i
dé
hi
Nombre
A
chaque t
INSEE
2014 : 4464 habitants
d’h
abitants
d ynamisme
démographique
au
bénéfice de la ville
recensement
La
réhabilitation
des
constructions
Nombre
de
constructions vacantes et/ou
abandonnées
ayant fait l’objet d’une
Axe 1 orientation 1 (promouvoir une gestion économe du foncier) et orientation 3 (redynamiser le centre bourg)
nombre
Chaque année
Commune /ANAH
/
réhabilitation
Réduction du parc de logements vacants
Evolution
du
nombre
de logements vacants
Axe 1 orientation 1 (promouvoir une gestion économe du foncier) et orientation 3 (redynamiser le centre bourg)
nombre
Chaque année
Commune
En
2014,
237
logements
vacants (INSEE)
La
mixité
sociale
Nombre de logements sociaux réalisés
Axe 1 orientation (offrir à tout Pilotin la possibilité de se loger)
nombre
Chaque année
DEAL
1 er
janvier 2017: 24.56 % du
parc / 449 logements
%
de
logements d
l
Axe 1 orientation (offrir à tout l
l
b l é d
l
)
%
Chaque année
Commune
PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
282
sociaux
dans
les
nouvelles
opérations
de logements
Pilotin la possibilité de se loger) Thèmes
Intitulé
de
l’indicateur
Impact
suivi
/
référence
au
PADD
Unité
de
la
mesure
Echelle
temporelle
Source
de
l’indicateur
Etat
zéro
Equipements
Nombre d’équipements publics
Axe
2
orientation
1:
aménager de nouveaux
nombre
Chaque année
Commune
/
Equipements
d’équipements
publics
créés
g
équipements en faveur des pilotins
Le
stationnement
Nombre de places de stationnement
Axe
2
orientation
1:
aménager de nouveaux équipements en faveur des pilotins
Nombre
Chaque année
Commune
En 2018 : 150 (source PLU)
des pilotins
Le
tourisme
Offre
en
activités
touristiques
: création
du nombre d’activités en
lien
avec
le
i
Axe
2
orientation
5:
promouvoir
un
tourisme
durable
s’appuyant
sur
les
atouts
du
territoire
Nombre
Chaque année
Commune
/
tourisme
atouts
du
territoire
communal
Economie
Evolution
du
nombre
d’ entreprises
Axe
2:
promouvoir le
développement économique au service des pilotins
Nombre
Chaque année
INSEE
Au 1
er
janvier 2016 : 45
Créations
de
commerces,
services,
restaurants
Nombre
Chaque année
Commune / INSEE
/
restaurants Evolution
de
nombre
de pêcheurs
2018: une vingtaine
Déplacements
Linéaire
de
routes
créées ou élargies
Axe
2
orientation
1:
aménager de nouveaux équipements en faveur
Mètres
Chaque année
Commune
/
des pilotins
Les
terres
agricoles
Evolution de la surface des zones agricoles du PLU
Axe 2 orientations 2 et 4
(préserver
le
tissu
agricole sur le territoire communal / offrir les possibilités
de
Hectares
Chaque année
Commune
En
2018
:
271
hectares
(source : PLU)
Evolution
de
la
sole
Hectares
Chaque année
Chambre
d’agriculture,
DAAF CNASEA
En 2016 : 79.6 ha
possibilités
de
développement
des
activités économiques)
Evolution
de
la
sole
agricole déclarée
DAAF
, CNASEA
PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
283 Thèmes
Intitulé
de
l’indicateur
Impact
suivi
/
référence
au
PADD
Unité
de
la
mesure
Echelle
temporelle
Source
de
l’indicateur
Etat
zéro
Evolution de la surface des
sites
naturels
Axe 3 : préserver les caractéristiques
Hectares
et
Pourcentage
Chaque année
DEAL, ADDUAM, ONF
Surface
globale
en
2019
(avec
doubles
comptes)
:
Les
espaces
naturels
protégés
protégés (ZNIEFF, forêt départementale,
forêt
départemantalo
‐
domaniale, RBI…)
q
naturelles
et
patrimoniales
du
territoire
g
(
p
)
2642.5
hectares
(ZNIEFF,
EBR, PNM, FDD, FDL)
Surface
en
zone
naturelle
et
espaces
Hectares
Chaque année
ADDUAM
En 2018 : 1324.69 hectares en
zones
N
dont
892
naturelle
et
espaces
boisés classés
en
zones
N
dont
892
hectares en EBC
Milieux
naturels
(Qualité
des
eaux
littorales)
Nombre
de
ménages
soumis
à
un
assainissement individuel
Axe
3 orientation
1:
protéger
la
trame
verte
et
bleue
/
Nombre
Chaque année
SPANC CAP NORD
En 2016: 779
Nombre
de
systèmes
d’assainissement autonomes
contrôlés
par le SPANC
Nombre
Chaque année
SPANC CAP NORD
Evolution de la qualité des eaux de baignade
Nombre
Chaque année
SPANC CAP NORD
Vétiver: excellente en 2016
g
CAP NORD
Les
énergies
renouvelables
%
des
résidences
principales
équipées
de chauffe
‐ eau solaires
Axe
3
orientation
5:
participer à la maîtrise du
réchauffement
climatique
Pourcentage
Tous
les
5
ans
(recensement)
INSEE
2014 : 20.4 % (source INSEE)
PLU
de
CASE
‐ PILOTE/
Rapport
de
présentation/ADDUAM/
IMPACT
MER
284