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Déliberation - Extraits DCM 30 MARS 2023 Web Partie1
Procès Verbal - Extraits DCM 11 Avril 2013
Procès Verbal - doc07899520170220091528
Conseil Municipal - Extrait CM du 04 mai 2015
Déliberation - DOC280423 28042023123724 Partie3
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Procès Verbal - doc07876320170216162626
PLU - Règlements - Règlement graphique 1
unknown - Extraits DCM 30 MARS 2023 Web Partie3
Procès Verbal - doc11767820180409131324 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Case-Pilote.
Lien du pdf (Procès Verbal - doc11767820180409131324 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Économie et finances, Budget,
TC
A
or
COMMUNE
DE
CASE-PILOTE
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mardi
27
mars
deux
mille
dix
huit
Présidence
de
Monsieur
Ralph
MONPLAISIR,
Maire
Place
Gaston
MONNERAStTAÏre
de
séance,
Georges
SOTIER,
Conseiller
Municipal
97222
CASE-PILOTE
Tél.
:
0596
78
81
44
Faisant
suite
à
l'absence
de
quorum,
lors
de
la
séance
Fax
:
0596
78
74
72
du
Conseil
Municipal
du
vingt-deux
mars
deux
mille
dix-huit,
et
conformément
à
l’article
L2121-17
du
Code
Général
mt
RE
Collectivités
Territoriales,
une
nouvelle
séance
®
éaatté
du
Conseil
municipal
avec
le
même
ordre
du
jour
a
été
convoquée.
Dg
AR.
ms
|
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
mardi
vingt-sept,
à
|neuf
heures,
les
membres
du
conseil
municipal
se
sdmt
réunis
dans
la
salle
Frantz
BEROSE,
lieu
habituel
dé
leurs
délibérations,
en
vue
de
statuer
sur
les
düestions
portées
à
l’ordre
du
jour.
Date
d'envoi
des
convocations
:
ETAIENT
PRESENTS
vendredi
23/03/2018
——
Membres
en
exercice:
27
Hénbres-présents
Ralph
MONPIAISIR,
Thierry
MARECHAL,
Dominique
DE
JAHAM,
en
début
de
séance
:
09
Jeanne
CLEMENT,
Laurent
SICOT,
Arthur
CHARD,
Christian
Procurations
:
01
LEONARD,
Georges
SOTIER,
Elie
CARONIQUE.
ETAIENT
ABSENTS
George
GELIE
(excusée),
Michel
BARIL
(excusé),
Monique
SEVERE
(excusée),
Christian
LISEE,
Luc
LABRIDY,
Josiane
DOCIN-JULIEN,
Suzie
RONDEL,
Edson
EUGENE,
Marie-Claire
BELIN,
Ronald
DACLINAT,
Stéphanie
CLAIRICIA,
Marie-
Geneviève
BERT,
Sandrine
MICHEL,
Jean-Pierre
ZIE-ME,
Jean-Pierre
DONVAL,
Chantal
DORIN,
Joséphine
JANVION,
Guillaume
SURENA.
Procurations
de
Michel
BARIL
à
Dominique
DE
JAHAM
Assistance
administrative
Corinne
MORJON-BOCQUET,
D.G.S.
Claude
VATRAN,
Responsable
du
Service
Urbanisme
Éric
RONDEL,
Responsable
du
Service
Comptabilité
ORDRE
DU
JOUR
1.
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)-Débat
sur
les
orientations
du
Projet
d’Aménagement
et
de
Développement
Durable
(PADD)
2.
Approbation
du
Compte
de
Gestion
2017
de
la
Commune
Vote
du
Compte
Administratif
2017
de
la
Commune
Approbation
du
Compte
de
Gestion
2017
du
Budget
Annexe
«
Zone
d’activités
de
Plate-Forme
»
Vote
du
Compte
Administratif
2017
du
Budget
Annexe
« Zone
d’activités
de
Plate-forme
»
Autorisation
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
des
dépenses
d’investissement
avant
le
vote
du
budget
2017
Débat
d'Orientation
Budgétaires
Questions
diverses
La AN EMA | Se
-Miocire
de orne
Goritréle
de
légalité
REÇULE
Délibération
n° 2018-04/04.08
Ü 9
AVR
20
Es
1.PLAN
LOCAL
D’URBANISME-D
ORIENTATIONS
DU
PROJET
D’AMENAGMENT
ET
DE
DEVELOPPEMENT
DURABLE
(PADD)
(ANNEXE
1)
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Case-Pilote,
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
Vu
le
conseil
municipal
qui
à
prescrit
en
sa
séance
du
07
septembre
2010
la
révision
du
Plan
d’Occupation
des
Sols
de
la
commune
et
sa
transformation
en
plan
local
d'urbanisme
(PLU),
-
Vu
la
mise
en
liquidation
judiciaire
du
bureau
d'études,
en
charge
de
la
réalisation
du
P.L.U.
-
Vu
le
choix
du
maire
de
solliciter
l’ADUAM
(Agence
d'Urbanisme
ét
d'Aménagement
de
Martinique)
dans
le
cadre
du
contrat
de
partenariat,
afin
de
finaliser
le
projet,
-
Vu
l'article
R*123-1
du
code
de
l'urbanisme
préconisant
que
le
PLU
comporte
entre
autre,
un
Projet
d’Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD),
-
Vu
l'article
L123-1-3
du
code
de
l’urbanisme,
précisant
que
le
PADD
définit
les
orientations
générales
d'aménagement,
d'équipement,
d'urbanisme,
de
paysage,
de
protection
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers,
et
de
préservation
ou
de
remise
en
bon
état
des
continuités
écologiques. Qu'il
arrête
les
orientations
générales
concernant
l'habitat,
les
transports
et
les
déplacements,
le
développement
des
communications
numériques,
l'équipement
commercial,
le
développement
économique
et
les
loisirs,
retenues
pour
l’ensemble
de
de
la
commune.
Et
qu'il
fixe
des
objectifs
chiffrés
de
modération
de
la
consommation
de
l’espace
et
de
lutte
contre
l’étalement
urbain. Ainsi,
une
synthèse
des
travaux
sera
présentée
par
l'agence
d'urbanisme.
-
Vu
l'article
L123-9
et
L153-12
du
code
de
l'urbanisme,
indiquant
que
les
orientations
générales
du
PADD
doivent
être
soumises
au
débat
du
conseil
municipal, Le
représentant
de
1l'’ADUAM
expose
alors
le
projet
de
PADD
qui
compte
trois
axes
déclinés
en
quatorze
orientations.
AXE
1
:
IMPULSER
UNE
URBANISATION
DURABLE,
SOLIDAIRE
ET
LA
REDYNAMISATION
DU
CENTRE-BOURG
1.1
Maintenir
un
dynamisme
démographique
au
bénéfice
de
la
ville.
T.2
Promouvoir
une
gestion
économe
du
foncier
1.3
Redynamiser
le
centre-bourg
T.4
Offrir
à
tout
Pilotin
la
possibilité
de
se
loger
AXE
__2
:
CONFORTER
L'OFFRE
EN
EQUIPEMENTS
ET
PROMOUVOIR
LE
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
AU
SERVICE
DES
PILOTINS
I1.1
Aménager
de
nouveaux
équipements
en
faveur
des
Pilotins
11.2
Préserver
le
tissu
agricole
sur
le
territoire
communal
11.3
Développer
l’activité
de
pêche
II.4
Offrir
des
possibilités
de
développement
des
activités
économiques. II.5
Promouvoir
un
tourisme
durable
s'appuyant
sur
les
atouts
du
territoire
communal
AXE
3 :
PRESERVER
LES
CARACTERISTIQUES
NATURELLES
ET
PATRIMONIALES
DU
TERRITOIRE,
PROTEGER
LA
POPULATION
III.1
Protéger
la
trame
verte
et
bleue
IIT.2
Préserver
les
paysages
pilotins
III.3
Préserver
et
valoriser
le
patrimoine
naturel
et
bâti
III.4
Gérer
les
risques
TIII.5
Participer
à
la
maitrise
du
réchauffement
climatique
Suite
à
la
présentation
du
PADD
Monsieur
le
Maire
a
demandé
à
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
municipaux
de
procéder
à
un
débat
non
soumis
à
un
vote.
dode-Préfeciure
de
Saint-Pierre
Contrôle
de
légalité
Le
Conseil
Municipal
délibérant,
REÇU
LE
-
OUI
l'exposé
;
OÙ g AVR.
2018
-
VU
le
Code
de
l'Urbanisme
-
VU
la
présentation
sur
le
Plan
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable.
e
PREND
ACTE
-
De
la
tenue
du
débat
sur
le
PADD.
La
tenue
de
ce
débat
est
formalisée
par
la
présente
délibération
à
laquelle
est
annexée
le
projet
de
PADD.
La
délibération
sera
transmise
au
préfet
et
fera
l’objet
d’un
affichage
en
mairie
durant
un
mois.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits. Le
PROJET
D’'AMENAGEMENT
ET
DE
DEVELOPPEMENT
DURABLES
…
LA
CLEF
DE
VOTE
DU
PLU
Le
PADD
s'inscrit
dans
une
perspective
de
développement
durable
(articles
L.101-1
et
L
101-2)
du
Code
de
l'Urbanisme)
et
répond
à
trois
principes
énoncés
par
la
législation
en
vigueur
:
$
L'équilibre
entre
le
renouvellement
urbain,
l’urbanisation
nouvelle,
la
préservation
des
espaces
naturels
et
des
paysages,
et
la
sauvegarde
des
ensembles
urbains
et
du
patrimoine
bâti
remarquables, Ÿ
La
diversité
des
fonctions
urbaines
et
rurales
et
la
mixité
sociale
dans
l'habitat,
$
La
réduction
des
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre,
la
maîtrise
de
l’énergie
et
la
production
énergétique
à
partir
de
sources
renouvelables,
la
préservation
de
la
qualité
de
l'air,
de
l’eau,
du
sol
et
du
sous-sol,
des
ressources
naturelles,
de
la
biodiversité,
des
écosystèmes,
des
espaces
verts,
la
préservation
et
la
remise
en
bon
état
des
continuités
écologiques,
et
la
prévention
des
risques
naturels
prévisibles,
des
risques
technologiques,
des
pollutions
et des
nuisances
de
toute
nature.
Article
L.151-55
du
Code
de
l'Urbanisme
«
Le
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
définit
:
1°
Les
orientations
générales
des
politiques
d'aménagement,
d'équipement,
d'urbanisme,
de
paysage,
de
protection
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers,
et
de
préservation
ou
de
remise
en
bon
état
des
continuités
écologiques
;
2°Les
orientations
générales
concernant
l'habitat,
les
transports
et
les
déplacements,
les
réseaux
d'énergie,
le
développement
économique
et
les
loisirs,
retenues
pour
l’ensemble
de
l’établissement
public
de
coopération
intercommunale
ou
de
la
commune.
Il
fixe
des
objectifs
chiffrés
de
modération
de
la
consommation
de
l’espace
et
de
lutte
contre
l’étalement
urbain.
Il
peut
prendre
en
compte
les
spécificités
des
anciennes
communes,
notamment
paysagères,
architecturales,
patrimoniales
et
environnementales,
lorsqu'il
existe
une
ou
plusieurs
communes
nouvelles.
D"
LÉ
$
PAS D'OPPOSABILITE AUX TIERS
€
Ÿ
PR
ENCADRE
SŸ
ZT
—
le zonage
et le réglement
Les orientations
d'aménagement
qui sont
la traduction
graphique
et de programmation
et textuelle
du PADD et
des
qui précisent les conditions
orientations d'aménagement
et de
d'aménagement
sur certains secteurs
|
programmation
]
OPPOSIBILITE AUX TIERS DANS L'ESPRIT
OPPOSABILITE AUX TIERS DANS LA LETTRE
L
on
Le
Aie
TT
TMS
RESTE
ntet
de
Développement
Qurahies
-
Janvier
2018 Le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
n’est
pas
opposable
au
tiers.
On
ne
peut
donc
pas
refuser
une
autorisation
d'urbanisme
en
se
basant
sur
le
PADD.
Toutefois,
les
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
(OAP),
la
règlementation
graphique
et
écrite
doivent
être
cohérentes
avec
le
PADD. La
philosophie
du
PADD
de
Case-Pilote
Située
sur
la
Côte
Nord
Caraïbes,
la
ville
de
Case-Pilote
est
une
commune
résidentielle
«
dortoir
»,
s'appuyant
sur
l’agglomération
foyalaise,
et
composée
d’un
bourg
aux
richesses
patrimoniales,
de
quartiers
d’habitat
plus
ou
moins
denses,
et
de
caractéristiques
paysagères
et
environnementales
spécifiques,
bases
importantes
pour
un
développement
et
un
aménagement
durables
du
territoire.
Ces
atouts
sont
:
-
Un
bourg
centre
et
les
quartiers
de
la
première
couronne
avec
leur
façade
maritime,
-
Un
patrimoine
bâti
et
naturel
exceptionnel
(habitation,
bâti
traditionnel,
paysage
de
falaises
maritimes,
fenêtres
visuelles...)
-
Des
espaces
naturels
forestiers
et
de
fonds
de
vallées
qui
rythment
le
paysage
communal,
-
Des
activités
traditionnelles
(agriculture
avec
le
cacao,
pêche...)
résultant
de
l’histoire
de
la
ville
offrant
des
potentialités
économiques,
-
Des
potentialités
touristiques
complémentaires
(balnéaire,
plaisance,
tourisme
vert),
-
Son
appartenance
à
une
structure
intercommunale,
porteuses
de
projets
sur
le
plan
économique,
touristique
et
aménagement
de
l’espace.
L'avenir
de
Case-Pilote
s'inscrit
également
dans
le
cadre
du
SCOT
de
CAP
Nord,
en
cours
de
révision
dont
les
principaux
objectifs
sont
:
-
Accueillir
5000
habitants
supplémentaires
à
l'horizon
2020
par
rapport
à
2010
sur
le
territoire
couvert
par
le
SCoT,
-_
Accroître
le
développement
économique
du
Nord
(entreprises,
ressources...)
-
Garantir
la
pérennité
des
espaces
agricoles,
naturels
et
préserver
les
ressources,
-__
Assurer
l'équité
territoriale
et
sociale.
Au
sein
de
ce
projet
de
territoire,
Case-Pilote
est
identifié
comme
une
ville
d'appui
au
développement,
au
même
titre
que
les
villes
de
Basse-Pointe,
Le
Marigot,
Gros-Morne,
Morne-Rouge
et
Le
Carbet.
Dans
ce
contexte,
la
municipalité
de
Case-Pilote
a
défini
un
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables,
où
la
population
pilotine
constitue
le
pivot
central.
Le
projet
s'appuie
sur
trois
grands
axes :
>
Impulser
une
urbanisation
durable,
solidaire
et
la
redynamisation
du
centre-bourg,
}
Conforter
l’offre
en
équipements
et
promouvoir
le
développement
économique
au
service
des
Pilotins, >
Préserver
les
caractéristiques
naturelles,
patrimoniales
du
territoire
et
protéger
la
population. Axe
1:
Impulser
une
urbanisation
durable,
solidaire
et
la
redynamisation
du
centre-bourg Case-Pilote
est
une
commune
qui
a
vu
progresser
sa
population
au
cours
des
40
dernières
années,
passant
ainsi
de
1709
habitants
en
1967
à
4525
en
2015.
Une
des
conséquences
de
cette
croissance
démographique
est
l’augmentation
du
parc
de
logements
total
qui
a
essentiellement
profité
au
parc
de
résidences
principales.
Bien
que
la
population
pilotine
connaît
un
vieillissement
(24.6%
de
la
population
totale
en
2014
au
lieu
de
19.8%
en
2010),
elle
se
compose
de
toutes
les
classes
d’âges
et
catégories
socio-professionnelles.
Ces
dernières
décennies,
la
ville
a
vu
la
population
s'installer
au
sein
d'opérations
d'aménagement
d'ensemble
sur
les
différents
quartiers,
au
détriment
du
centre
bourg,
où
quelques
logements
vacants
subsistent. 1.1
- Maintenir
un
dynamisme
démographique
au
bénéfice
de
la
ville
Au
cours
de
la
période
1999-2015,
la
population
a
augmenté
de
0.62%
en
moyenne.
Compte
tenu
des
atouts
de
la
ville
et
de
ses
axes
de
développement,
la
municipalité
prévoit
de
conforter
sa
croissance
avec
une
augmentation
annuelle
moyenne
de
0.8%.
Ainsi
la
municipalité
envisage
d’accueillir
637
habitants
à
l'horizon
2030.
| Scénario
de
croissance
démographique
pour
la
ville
de
Case-Pilote
2015-2030
|
6000
-+———
—
——
—
—
1
|
4728
A9È9
LL
5000
-
————
—
4436
4525
2
—
Lo
|
| 4000
+———
—
| | 3000
+
————
2016
1775
2000
a
a
—
—
——
a
—
1000
+
—
—
—-
|
©
|
CE
EE |
Tr
+
nr:
T
T
T
7
1967
1974
1982
1990
1999
2009
2015
2020
2025
2030
1.2 —- Promouvoir
une
gestion
économe
du
foncier
Le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
envisage
une
gestion
économe
du
foncier.
Ainsi,
il est
prévu
de
:
Adapter
les
disponibilités
foncières
avec
le
besoin
de
logements
à
construire,
o
Structurer
les
zones
urbaines,
selon
des
couronnes
périphériques
ayant
pour
centre
de
gravité
le
centre-bourg,
o
Réhabiliter
20%
de
logements
vacants,
soit
pour
Case-Pilote,
la
remise
sur
le
marché
de
47
logements,
o
Localiser
5%
du
foncier
à
destination
d'habitat
dans
les
dents
creuses,
Lg
PLU
de
CASE-PILOTE
Projet
d’ Urbaniser
avec
une
densité
minimale
de
25
logements
par
hectare
sur
le
centre-
bourg
et
le
quartier
de
La
Batterie,
Urbaniser
avec
une
densité
moyenne
de
15
logements
par
hectare
pour
les
quartiers
Petit
Fourneau,
Hauts
de
Maniba,
Maniba,
Choiseul
et
Caraïbes,
Urbaniser
avec
une
densité
moyenne
de
10
logements
par
hectare
sur
les
autres
quartiers.
Besoins
en
logements
estimés
sur
la
période
2014-2030
Desserrement
des
ménages
:
Accueil
de
637
habitants
supplémentaires
(2.3
personnes
/ménages):
|
Li
1
RC
2030
277
logements
à
produire
Population des ménages
au
4430
4430
l
sein
des
résidences
principales Nb
lotal
de
ménages
1813
1926
Nb
moyen
d'habitants/ménage
=}
Nb
de
résidences
principales
Reprise
de
20%
de
logements
vacants,
soit
47
logements
|
ts
La
2.3
89
logements
à construire
1817
1929
Nb
de
logements
vacants
237
213
Besoins
en
logements
pour
atteindre
5162
habitants
en
2030
:
319
logements
à
construire
31
31
Nb
de
résidences
secondaires Nb
Lotat de
logements
2084
2173
Nb
de
logements
lies
au
2173-2084=89*
1
desserrement
logements
Diversification
de
l'offre pour
la construction
des
319
logements
|
30%
d'habitat
collectif,
soit 96
logements
|
*Pour conserver 4 430 résidents principaux en 2030,
30% d'habitat individuel groupé, soit 96 logements
avec
uniquement
des
constructions
neuves,
la
40%
d'habitat
individuel,
soit
127
logements
commune
doit
construire
89
logements,
en
tenant
compte
de
la
remise
sur
le
marché
de
24
logements
vacants
1.3 —
Redynamiser
le centre-bourg
Le
centre-bourg
de
Case-Pilote
représente
le
cœur
de
vie
de
la
commune,
en
regroupant
notamment
des
équipements
publics,
des
commerces
et
une
navette
maritime
la
connectant
avec
Fort-de-France.
Il
est
prévu
de
:
Développer
une
nouvelle
offre
de
logements,
en
ciblant
notamment
les
dents
creuses,
les
propriétés
vacantes
ou
dégradées,
Favoriser
des
opérations
de
renouvellement
urbain,
Renforcer
le tissu
commercial
de
proximité,
Implanter
des
activités
liées
au
tourisme
au
centre
bourg
(restaurant,
commerces
ventes
de
produits
locaux,
artisanat...),
Poursuivre
l’aménagement
du
front
de
mer
dans
l'objectif
de
son
appropriation
par
les
riverains
et
les
visiteurs,
Requalifier
les
espaces
publics
en
favorisant
l'aménagement
de
petits
espaces
verts
urbains, Aménager
un
vaste
parc
le
long
de
la
rue
Victor
Sévère
dégageant
la
perspective
entre
l'habitation
l’Enclos
et
la
mairie, Requalifier
la traversée
du
bourg
par
la
RN2,
o
Réaménager
la
place
Gaston
Monnerville,
en
réduisant
le
stationnement
anarchique
et
en
clarifiant
ses
usages,
©
Améliorer
le
cadre
paysager
à
Fond
Bellemare,
Réfléchir
à
la
piétonisation
d’une
partie
de
la voirie,
o
Renforcer
l'offre
en
stationnement
sur
le
bourg.
1.4 — Offrir
à tout
Pilotin,
la
possibilité
de
se
loger
©
Diversifier
le
parc
de
logements
dans
un
objectif
de
parcours
résidentiel
et
de
réponse
au
desserrement
des
ménages,
Taille
des
logements
Part
minimale
de
la
production
totale
de
logements
T1/72
15%
T2/T3
45%
T4
25%
T5
et
+
15%
o
Produire
de
30%
de
logements
sociaux,
afin
de
maintenir
le
seuil
de
25%
du
parc
de
résidences
principales,
o
Réaliser
une
opération
de
logements
sociaux
au
quartier
Plaisance,
o
Développer
de
petites
structures
sociales
au
niveau
du
bourg.
À
ement
Durables
—
Janvier
2018
5 _—
Limites
communales
ET
l
x."
\
E
RN2 Voiries
communales
[T2
Zoom
centre
bourg
H
—
Impulser une urbanisation
durable, solidaire et
la
redynamisation
du
centre
bourg
#
M
"
Urbaniser
avec
une
densité
minimale
de
25
log/ha
Urbaniser
avec
une
densité
minimale
de
15
log/ha
Fr
7
{
…
=
Urbaniser
avec
une densité minimale
de
10 log/ha
J
Développer
une nouvelle offre
de logements
sur les dents
&
creuses,
les propriétés
vacantes
ou
dégradées
Améliorer
le cadre
paysager
à Fond
Bellemare
À
Favoriser des opérations de renouvellement urbain
7722
Requalifer
la traversée
du
bourg
par
la RN2
sr
}
Da
Réarménager la place G.Monnerville
ET
j
Lai
+=.
7
Poursuivre l'aménagement
du front de mer
©
implanter
des activités liées au
tourisme
Aménager
un
vaste
parc
le
long
de
la rue V. Sévère
ent
Durables
—
janvier
te Axe
Il:
Conforter
l'offre
en
équipements
et
promouvoir
le
développement
économique
au
service
des
Pilotins
11.1 —- Aménager
de
nouveaux
équipements
en
faveur
des
Pilotins
Case-Pilote
est
une
commune
résidentielle.
Afin
de
répondre
aux
besoins
de
la
population,
il est
prévu
de :
Construire
un
complexe
sportif
et
de
loisirs
au
Cap,
Mettre
aux
normes
des
écoles
par
une
reconstruction
des
bâtiments,
Déplacer
et
mettre
aux
normes
la
gendarmerie
et
la
caserne
des
pompiers,
Favoriser
les
aménagements
doux
en
centre
bourg,
afin
de
limiter
les
déplacements
automobiles,
OO O©O © O ©
Permettre
le
développement
des
communications
numériques.
11.2 —
Préserver
le tissu
agricole
sur
le territoire
communal
L'activité
agricole
est
en
régression
sur
le
territoire
communal.
On
assiste
à
un
délaissement
des
terres
agricoles
par
les
propriétaires.
Il est
prévu
de
:
Protéger
le foncier
agricole
à des
fins
de
production,
Créer
une
Zone
Agricole
Protégée,
Mobiliser
le foncier
en
friche,
Relancer
la culture
des
terres
par
l'implantation
de
nouvelles
cultures
(cacao...)
Mettre
en
place
des
filières
industrielles
ou
commerciales
pour
les
productions
agricoles
(marché...),
O0 © O©O © O o
Limiter
les
possibilités
de
construire
en
zone
agricole,
y compris
pour
les
exploitants.
11.3 —
Développer
l’activité
de
pêche
La
ville
compte
un
port
de
pêche
territorial,
mais
on
note
un
déclin
de
l’activité
pêche,
compte
tenu
notamment,
du
départ
en
retraite
des
marins.
Il est
prévu
de :
©o
Maintenir
la vocation
du
port
de
pêche,
o
Implanter
une
usine
de
transformation
de
poissons,
o
Développer
des
activités
de
valorisation
des
produits
de
la
pêche
(vente
directe,
restauration...),
o
Favoriser
la transmission
des
entreprises
à
des
repreneurs.
11.4 — Offrir
des
possibilités
de
développement
des
activités
économiques
Case-Pilote
est
une
des
communes
de
Martinique
ayant
un
faible
taux
d’actifs
travaillant
et
résidant
sur
la ville,
Afin
de
réduire
les
impacts
de
cette
situation,
il est
envisagé
de :
o
Maintenir
les
activités
commerciales
et
artisanales
installées
sur
le
territoire
communal,
o
Aménager
une
zone
d'activités
artisanales
à
Maniba,
PLU
de
CASE-PILOTE
—
Projet
d'Aménagement
et
de
Dévei
es
—
Janvier
20 2018
7
2018
: [e]
Implanter
une
zone
économique
au
niveau
du
quartier
Plateforme
(pépinière
d'entreprises,
zone
dédiée
à
l’automobile,
activité
de
restauration,
mini
centre
commercial...).
11.5 —
Promouvoir
un
tourisme
durable
s’appuyant
sur
les
atouts
du
territoire
communal
Le
territoire
pilotin
dispose
de
nombreux
atouts
en
faveur
du
développement
d’un
tourisme
qualitatif,
Le
PADD
projette
de
:
O O©O O©O O 0O O © © oO
Construire
un
port
de
plaisance
au
quartier
Petit
Fourneau,
Aménager
une
base
nautique
au
quartier
Petit
Fourneau,
Réaménager
une
zone
de
baignade
au
quartier
Vétiver,
implanter
des
centres
équestres,
Développer
l'offre
touristique
liée
à
l’histoire
et
au
patrimoine
(mise
en
valeur
des
anciennes
ruines
à Vétiver),
Construire
des
gîtes
ruraux
{quartier
Fond
Bourlet
Haut),
Aménager
un
sentier
pédestre
(quartier
Grand
Fond),
Réaliser
un
parcours
de
santé
entre
Choiseul
et
le
bourg,
Mettre
en
valeur
le
site
du
Calvaire, [TT]
Zoom
centre bourg
Conforter l'offre en équipements
et promouvoir le
développement
Limites
communales
RN2 Voines
communales économique
au service des Pilotins
Construire
un complexe
sportif
et de
loisirs
Protéger
l& foncier agricole
3
des fins de productions Maintenir la vocation du port de pêche implanter
une
zone
d'aménagement
concertée
mixte
Aménager
une zone d'activités
artisanales Construire
un
port
de
plaisance
Aménager
une
base
nautique
Promouvoir
la vocation
touristique
à Vétiver
Développer
l'offre touristique
à Vétiver
Mettre
en valeur le site
du calvaire
Aménager
un parcours de santé
ê Axe
Ill:
Préserver
les
caractéristiques
naturelles
et
patrimoniales
du
territoire,
protéger
la
population
111.1 —
Protéger
la trame
verte
et
bleue
L’alternance
de
mornes
et
de
ravines
intégrés
à
l'urbanisation
permet
d'imaginer
un
schéma
écologique
structurant
le
développement
de
Case-Pilote.
La
trame
verte
et
bleue
construit
un
maillage
écologique
qui
organise
et
traverse
l’urbanisation
pour
offrir
fraîcheur
et
ventilation
dans
la ville.
o
Protéger
les
espaces
naturels
remarquables,
la trame
verte
et
bleue,
Préserver
les
massifs
boisés,
en
particulier
sur
les
crêtes,
©
Développer
des
coulées
vertes
le
long
des
ravines
limitant
le
bâti
à
proximité
des
ravines
et
rivières,
véritables
corridors
écologiques
favorables
au
maintien
et
au
développement
de
la
biodiversité,
Favoriser
le
maintien
et
le
développement
de
la trame
verte
en
ville,
o
Protéger
strictement
les
cours
d’eau
et
ravines
et
de
leurs
abords,
Favoriser
l'infiltration
des
eaux
pluviales,
afin
de
préserver
la
quantité
de
la
ressource,
o
Réduire
les
dysfonctionnements
du
réseau
d'assainissement
collectif
et
contrôler
les
systèmes
d'assainissement
individuels.
111.2 —
Préserver
les
paysages
pilotins
Case-Pilote,
de
par
sa
topographie
et
de
son
occupation
du
sol,
offre
de
multiples
entités
paysagères,
constituant
une
mosaïque
de
très
grande
qualité.
Le
projet
de
territoire
envisage
de
:
o
Préserver
les
paysages
agricoles
et
de
prairies,
o
Protéger
les
paysages
forestiers
et
de
falaises,
©
Sauvegarder
les
paysages
de
plage
en
encadrant
le
développement
des
équipements
liés
à
la valorisation
du
littoral,
©
Requalifier
les
entrées
de
villes,
en
s’appuyant
sur
des
espaces
publics
de
qualité,
et
en
traitant
l'interface
public/privé,
©
instaurer
des
prescriptions
architecturales
et
des
couleurs
de
toitures
pour
les
nouvelles
constructions
et
les
réhabilitations,
o
Adapter
la
hauteur
des
constructions
selon
la
topographie
et
la
localisation
du
terrain.
111.3 —
Préserver
et valoriser
le
patrimoine
naturel
et
bâti
Case-Pilote
est
une
commune
qui
dispose
d’un
patrimoine
bâti
important
et
diversifié:
église,
anciennes
habitations,
fortin,
constructions
anciennes...
Il est
prévu
de :
©
Réhabiliter
les
anciennes
constructions
situées
au
centre-bourg
et
au
sein
du
quartier
Autre
Bord,
o
Réhabiliter
l’ancien
marché/office
de
tourisme,
Valoriser
l'habitation
l’Enclos
en
centre
culturel,
Rénover
l'habitation
Monnerville. o
Identifier
les
bâtiments
privés
intéressant
sur
le
plan
patrimonial
et
architectural
et
établir
des
prescriptions
architecturales
dans
le
cas
de
rénovation.
l1.4
— Gérer
les
risques
Case-Pilote
est
une
ville
soumise
à
de
nombreux
risques
naturels,
avec
des
aléas
plus
où
moins
forts.
Ilest
donc
prévu
dans
le
projet
de
territoire
de
:
o
Prendre
en
compte
les
risques
(Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels)
avec
un
classement
inconstructible
strict
sur
les
secteurs
les
plus
exposés,
©
Limiter
les
phénomènes
de
ruissellement
en
imposant
en
amont
des
taux
d'imperméabilisation
des
sols
maximum
et,
en
aval,
par
des
mesures
de
stockage
et
de
rétention
des
eaux
pluviales
à
l’échelle
de
la
parcelle
et
du
quartier
dans
les
nouvelles
opérations
d'aménagement.
111.5 — Participer
à
la
maîtrise
du
réchauffement
climatique
Le
réchauffement
climatique
est
constaté
à
l’échelle
de
la
planète.
Afin
de
réduire
son
impact,
il
est
préconisé
d'intervenir
à
des
échelles
plus
restreintes,
à
l’image
des
villes.
Ainsi,
il est
prévu
de :
©
Développer
les
énergies
renouvelables,
à
l'échelle
des
constructions
individuelles
{chauffe-eau
solaires...)
©
Limiter
la
consommation
énergétique
des
nouvelles
constructions,
notamment
en
réfléchissant
sur
leur
implantation
(éclairage
et ventilation
naturelle). Préserver les caractéristiques naturelles
et patrimoniales
du
territoire, protéger
ia population
MN
Préserver les espaces naturels,
la trame verte et bleue
——
Protéger
les cours d'eau et les ravines
et leurs abords
À
Rénover, valoriser
les anciennes habitations _———
Limites communales
u
"2 Voinies communales
[T2 Zoom centre bourg
Impulser
une urbanisation
durable, solidaire et ta
redynamisation
du centre bourg
M2 Urbaniser avec une densité minimale de 25 log/ha nn
Urbaniser avec
une densité minimale de
15 log/ha
M
0
Urbaniser avec une densité minimale
dé
10 log/ha
+=
Développer une nouvelle offre
de logements sur les dents
creuses,
les propriétés
vacantes
ou dégradées
Améliorer
le cadre paysager
à Fond Bellemare
À
Favoriser des opérations de renouvellement
urbain
é
Réaménager
la place GMonnerville
2-27
Poursuivre l'aménagement
du front de mer
O
implanter des activités liées au tourisme Aménager
un vaste parc
le
long de ia rue
V. Sévère
Conforter l'offre en équipements
et promouvoir le
Ÿ
développement em ©
Maintenir
a vocation
du port de pêche
FE)
implanter une zone d'aménagement concertée mixte
J
æx
Aménager
une zone d'activités
mn
n
artisanales
0
1 000
2 660 Mètres
t
n
I
n
@
Construire
un port de plaisance
1:20 000
SR
Préserver
les caractéristiques naturelles et patrimoniales
du
115
Promouvoir
la vocation touristique à Vétiver
territoire, protéger
la population
‘1
Développer
l'offre touristique à Vétiver
ER
Préserver les espaces naturels, la trame verte et bleue
æ
Mettre en
valeur le site
du calvaire
——
Protéger
les cours d'eau et les ravines et
teurs abords
Aménager un parcours de santé
Rénover, valoriser les anciennes habitations
S Délibération n° 2018-04/04.09
|
Da
ave
20
2.APPROBATION
DU
COMPTE
DE
(GESTION
2017
DE
LA
COMMUNE
Le
Conseil,
après
avoir
entendu
le
rapport
de
Thierry
MARECHAL,
2ère
adjoint
au
maire
président
de
la
commission
Finances,
-
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2121-
29
et
L.2121-31
relatif
à
l'adoption
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion,
-
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2017
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer,
-
Après
s'être
assuré
que
le
Receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2017,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
à
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
à
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
-
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées,
-
Vu
le
compte
de
gestion
pour
l'exercice
2017
qui
présente
un
résultat
déficitaire
de
-36
220.48€
les
deux
sections
confondues.
-
Vu
son
résultat
de
clôture
de
l'exercice
2017
affiche
un
résultat
déficitaire
de
-
1
864
650.84
€.
1°
STATUANT
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
ler
janvier
2017
au
31
décembre
2017
y
compris
celles
relatives
à
la
journée
complémentaire,
2°
STATUANT
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2017
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
3°
STATUANT
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives,
Après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
avec
une
voix
contre
(Elie
CARONIQUE)
.
+
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
pour
l'exercice
2017
dressé
par
le
trésorier
municipal,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part_sur
la
tenue
des
comptes.
Fait
et
dé
r,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire
Ralph
MONPLAISIR |
SccFrétectiure
de
Salnt-
Contrôle
de
légalité
£
SEUL
Délibération
n° 2018-04/04.10
|
PESULE
n
ntm
fit
|
US
AK,
«Li
3.
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
-2017-
COMMUNE
LA
Le
Conseil,
après
avoir
entendu
le
rapport
de
Thierry
MARECHAL,
2ère
adjoint
au
maire
président
de
la
commission
Finances,
-
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-
14,
L.2121-21
et
L.2121-29
relatifs
à
la
désignation
d’un
président
autre
que
le
maire
pour
présider
au
vote
du
compte
administratif
et
aux
modalités
de
scrutin
pour
les
votes
de
délibérations,
-
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-31
relatif
à
l'adoption
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion,
-
Considérant
que
Thierry
MARECHAL,
adjointe
au
maire,
a
été
désigné
pour
présider
la
séance
lors
de
l'adoption
du
compte
administratif, - Considérant
que
Ralph
MONPLAISIR,
maire,
s'est
retiré
pour
laisser
la
présidence
à
Thierry
MARECHAL,
adjoint
au
maire,
pour
le
vote
du
compte
administratif,
- Délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2017
dressé
par
l’ordonnateur,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
-
Vu
le
compte
de
gestion
de
l'exercice
2017
dressé
par
le
comptable,
Après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
(1
vote
contre
:
Monsieur
Elie
CARONIQUE)
APPROUVE
le
compte
administratif
2017,
lequel
peut
se
résumer
de
la
manière
suivante
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Hnt-Phaire
PREVISIONS
REALISE
RATT
%
RAR
RECETTES
7
087
539,95
6
697
140,01
314010,94
|98,92
DEPENSES
7
899
539,95
6
478
015,86
367911,91
|86,66
61
393,55
EXCEDENT
EPS
D]
ren SECTION
D'INVESTISSEMENT
PREVISIONS
REALISE
%
RAR
RECETTES
2
613
077,24
1
173
484,04
44,90
1 136
887,46
DEPENSES
2
613
077,24
1 374
927,70
52,61
506
496,32
DEFICIT
-
201
443,66
Excédent
+
630
391,14
-
Vu
le
résultat
excédentaire
en
section
de
fonctionnement
de
l’exercice
..........…
+165.223,18
€
-
Vu
le
résultat
déficitaire
de
la
section
d’investissement
de
—
201.443,66
€
-
Vu
le
solde
des
restes
à réaliser
en
section
d’investissement
qui
est
excédentaire
de
+
630.391,14
€
-
Vu
le
résultat
cumulé
de
l’exercice
entre
les
deux
sections
présente
un
déficit
de
…
-
36.220,48
€
RESULTAT
DE
CLOTURE
2017
Part
affectée
à l”
Résultat
de
l”
Résultat
de
clôture
résultat
de
clôture
2016
investissement
exercice
2017
del”
exercice
2017
2017
FONCTIONNEMENT
- 1 006
550,87
165
223,18
-
841
327,69
INVESTISSEMENT
-
821
879,49
-
201
443,66
-
1023
323,15
- 1 828 430,36
- 36 220,48
-
1 864
650,84
- Vu
le résultat
déficitaire
de
l’exercice
2017
des
deux
sections
de
.....................
.- 36.220,48
€
- Vu
le
déficit
du
résultat
clôture
de
l’exercice
2017
toutes
sections
confondues
de
- 1.864.650,84
€
°
CONSTATE,
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
e
RECONNAIT
la
sincérité
des
restes
à
réaliser.
+
ARRETE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
afférent.
Ralph
MONPLAISIR Délibération
n° 2018-04/04.11
4.
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2017
DU
BUDGET
ANNEXE
«ZONE
D’ACTIVITES
DE
PLATE-FORME»
Le
Conseil,
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Thierry
MARECHAL,
2ème
adjoint
au
maire
président
de
la
commission
finances,
-
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2121-
29
et
L.2121-31
relatif
à
l'adoption
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion,
-
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2017
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer,
-
Après
s'être
assuré
que
le
Receveur
à
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2017,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émig
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
xx'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
e
compte
de
gestion
du
budget
annexe
pour
l'exercice
présente
un
résultat
déficitaire
de
-
131
761,76
€
es
deux
sections
confondues.
Vu
son
résultat
de
clôture
de
l'exercice
2017
affiche
un
résultat
déficitaire
de
-
1
638
526,71
€.
Après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
avec
une
voix
contre
(Elie
CARONIQUE)
DECIDE
+
D’APPROUVER
le
Compte
de
Gestion
du
Trésorier
Principal
pour
l'exercice
2017
du
budget
annexe
«
Zone
d’activités
de
Plate-
Forme
»
tel
que
présenté
avec
un
résultat
de
clôture
de
l'exercice
2016
déficitaire
de
-
1
638
526,71
€,
+
DECLARE
que
ce
Compte
de
gestion
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes.
mois
et
an
susdits.
Fait
et
délibéré
les
jour
7”
Le
Maire
Z/Ralph
MONPLAISIR Délibération
n° 2018-04/04.12
5.
VOTE
DU
CA
2017
DU
BUDGET
ANNEXE
«ZONE
D’ACTIVITES
DE
PLATE-FORME»
Le
Conseil,
après
avoir
entendu
le
rapport
de
Thierry
MARECHAL,
2ème
adjoint
au
maire
président
de
la
commission
finances,
-
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-
14,
1.2121-21
et
L.2121-29
relatifs
à
la
désignation
d’un
président
autre
que
le
maire
pour
présider
au
vote
du
compte
administratif
et
aux
modalités
de
scrutin
pour
les
votes
de
délibérations,
-
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-31
relatif
à
l'adoption
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion,
-
Considérant
que
Thierry
MARECHAL,
adjoint
au
maire,
a
été
désigné
pour
présider
la
séance
lors
de
l'adoption
du
compte
administratif, - Considérant
que
Ralph
MONPLAISIR,
maire,
s’est
retiré
pour
laisser
la
présidence
à
Thierry
MARECHAL,
adjoint
au
maire,
pour
le
vote
du
compte
administratif,
- Délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2017
du
budget
annexe
de
la
zone
d'activités
de
Plate-Forme,
dressé
par
l’ordonnateur,
aàprès
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
-
Vu
le
compte
de
gestion
de
l'exercice
2017
dressé
par
le
comptable,
Après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
(1
vote
contre
:
Monsieur
Elie
CARONIQUE)
+
APPROUVE
le
compte
administratif
2017,
lequel
peut
se
résumer
de
la
manière
suivante
VUE
D’ENSEMBLE
DES
SECTIONS
Le
CA
2017
du
budget
annexe
du
Maire,
ordonnateur
du
budget,
est
conforme
au
Compte
de
gestion
du
Trésorier
Principal
de
Fort-de-France. Le
compte
administratif
du
budget
annexe
le
résultat
suivant
SECTION
D'INVESTISSEMENT
s'affiche
avec
PREVISIONS
REALISE
RAR
%
RECETTES
5 498
459,60
0,00
0,00
DÉPENSES
5
498
459,60
133
696,60
0,00
2,43
DEFICIT
-
133
696,60
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
PREVISIONS
REALISE
%
RAR
RECETTES
7259
845,53
108
908,84
1,50
0,00
DÉPENSES
7259
845,53
106
974,00
1,57
1599
388,31
EXCEDENT
1 934,84
DEFICIT
-
1
599
388,31
L'exercice
2017
affiche
un
résultat
excédentaire
en
section
de
fonctionnement
de
+
1.934,84€
et
en
section
d'investissement,
un
résultat
déficitaire
de
-133.696,60€,
pour
un
résultat
cumulé
de
l'exercice
entre
les
deux
sections
de
-131.761,76
€.
Le
solde
des
restes
à
réaliser
est
—
1.599.388,31
€.
déficitaire
de
Le
résultat
du
budget
annexe
sera
excédentaire
à
terme,
dès
que
les
ventes
des
parcelles
seront
finalisées.
En
principe,
les
ventes
devraient
s’opérer
en
2018.
RESULTAT
DE
CLOTURE
2017
Part
affectée
à
l”
Résultat
de
l”
Résultat
de
clôture
résultat
de
clôture
2016
investissement
exercice
2017
del”
exercice
2017
2017
FONCTIONNEMENT
-
_27721,81
1 934,84
-
25
786,97
INVESTISSEMENT
-
1479
043,14
-
133
696,60
-
1612
739,74
-
1 506
764,95
-
131
761,76
-
1638
526,71
Le
résultat
de
l'exercice
des
deux
sections
est
déficitaire
:
-
131
761,76€
avec
un
déficit
du
résultat
de
clôture
de
l'exercice
2017
toutes
sections
confondues
de
-
1
638
526,71
€.
e
DE
DONNER
MANDAT
au
maire
pour
en
signer
afférent.
Ralph
MONPLAISIR 6.
AUTORISATION
D’ENGAGER,
DE
LI
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
2018——
Délibération
n°
2018-04/04.18——
= Di
2 Ü
mi 3
Fi 7
Ü El
un
Ü Fi
" Fi
Z Un
El un
ÿ leu
Z é
El un
: Im un
tn
si M
Le
Conseil,
après
avoir
entendu
le
rapport
de
Thierry
MARECHAL,
2ème
adjoint
au
maire
président
de
la
commission
Finances,
Vu
l’article
L
1612-1,
modifié
par
la
loi
n°2012-1510
du
29/12/2012
-
art.
37
du
Code
Général
des
Collectivités
Térritoriales
stipulant
que
«
Jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu’au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
peut,
sur
autorisation
du
Conseil
Municipal,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement,
dans
la
limite
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
L'autorisation
mentionnée
à
l’alinéa
ci-dessus
précise
le
montant
et
l’affectation
des
crédits.
»
Vu
l’article
L
232-1
du
code
des
juridictions
financières,
CONSIDERANT
qu’il
convient
d'autoriser
le
maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
d'ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent
jusqu'à
l'adoption
du
budget
primitif
2018, CONSIDERANT
Île
volume
d'opérations
urgentes
que
le
Maire
souhaite
engager
avant
le
vote
du
budget
figurant
dans
le
tableau
ci-dessous
N°
LIBELLE
MONTANT
|
PRIORITE
1
ACHAT
DE
PANNEAUX
D'INFORMATION
149,73
€
1
2
ACHAT
DE
SOUFFLEUR
782,00
€
1
3
ACHAT
DE
TABLE
&
CHARIOT
POUR
LE
RESTAURANT
SCOLAIRE
3275,24€
1
4
ACHAT
D'UNE
PERCHE
ELAGEUSE
990,00
€
1
5
ACQUISITION
TONDEUSE
AUTOPORTE
2 999,00
€
1
6
FABRICATION
ET
POSE
DE
GOUTTIERES
KIOSQUE
N°6
1 668,16
€
1
7
PANNEAU
DE
SIGNALISATION
POUR
RALENTISSEUR
ECOLE
353,76
€
1
8
RACCORDEMENT
RESEAU
KIOSQUE
N°3
1 383,17
€
1
9
TRAVAUX
PLOMBERIE
CABANON
N°4,
5,
6
2 740,71
€
1
10
|
TRAVAUX
PLOMBERIE
KIOSQUE
N°3
3 255,00
€
1 11
|
ACHAT
DE
BOIS
KIOSQUE
18
058,25
€
1
12
|
PANNEAU
SIGNALISATION
549,53
€
1
13
|
SÉCURISATION
SALLE
VETIVER
(achat
et
pose
extincteurs)
5 829,30
€
1
14
|
ACHAT
DE
MATERIEL
DE
SONORISATION
998,16
€
3
15
|
ACHAT
D'UNE
BOULONNEUSE
850,00
€
3
16
|
ACQUISITION
TONDEUSE
870,00
€
3
TOTAL
44
752,01
€
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
À
L'UNANIMITE
:
e
AUTORISE
l'engagement,
la
liquidation
et
le
mandatement
des
dépenses
de
la
section
d'investissement
mentionnées
ci-dessus
pour
l'exercice
2018,
e
FIXE
l'enveloppe
de
l'autorisation
à
44
752,01
€,
comme
mentionné
ci-dessus
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits. Délibération
n° 2018-04/04.14
Z-
DEBATS
D’ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Case-Pilote,
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
VU
l'article
11
de
la
loi
du
6
février
1992,
-
VU
l'article
L
2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
Vu
la
loi
n°2015-991
dau
7
Août
2015,
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(NOTRe),
-
Vu
le
décret
n°2016-841
du
24
juin
2016,
Vu
la
note
de
synthèse
sur
les
orientations
budgétaires
de
la
collectivité
annexée
au
présent
rapport
;
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
1-
-
PREND
ACTE
de
la
tenue
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
pour
l'exercice
2018
et
sur
la
base
de
la
note
de
synthèse
annexée
à
la
délibération
;
2-
AUTORISE
le
maire
de
la
COMMUNE
de
Case-Pilote
à
prendre
toute
décision
nécessaire
à
l'application
de
la
délibération.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
cs
Pr
int-Pivrre
LE
brffeaure
de
Saint
|
Comrèle
de
tégalité
REGÇGU
LE
x
_—_— [éccsPrélecture
de
Saint-Pierre
LS
w--)
Ks
a
sue
Entre
LA
RAPPORT
INTRODUCT
D'ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2018
POUR
LE
BUDGET
COMMUNAL
ET
LE
BUDGET
ANNEXE
DE
PLATEFORME
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
MARS
2018
PREAMBULE Conformément
à
l’article
L.2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
(CGCT),
les
communes
de
plus
de
3500
habitants
organisent
dans
un
délai
de
2
mois
précédant
le
vote
du
Budget
Primitif
un
débat
sur
les
orientations
générales
du
budget
(DOB)
de
d'exercice.
Le
débat
d'orientations
budgétaires
ne
donne
pas
lieu
à
un
vote
à
l'issue
du
débat.
H
n'a
aucun
caractère
décisionnel.
Sa
teneur
doit
néanmoins
faire
l'objet
d’une
délibération
afin
que
le
représentant
de
l'Etat
puisse
s'assurer
du
respect
de
la
loi.
Ia
pour
objet
de
permettre
aux
élus
de
définir
les
grandes
orientations
du
budget,
notamment
la
politique
d'investissement
et
la
stratégie
financière
qui
en
découle.
C'est
aussi
un
moyen
d'informer
les
administrés
des
choix
de
la
commune
pour
l’année
à
venir.
La
discussion
porte
sur
le
caractère
opportun
et
nécessaire
des
projets
communaux.
Le
débat
d'orientation
budgétaire
(DOB)
a
pour
objet
d'informer
les
élus
sur
la
situation
économique
et
financière
de
la
collectivité
mais
aussi
sur
ses
engagements
pluriannuels.
Pour
ce
faire
il s'appuie
sur
le
Rapport
d'orientation
budgétaire.
Inchangé
depuis
l'ordonnance
n°2005-1027
du
26/08/2005,
le
DOB
s’est
enrichi
de
nouvelles
obligations
introduites
par
la
loi
MAPTAM
et
récemment
la
Loi
NOTRe.
Cette
dernière,
introduit
outre
les
orientations
budgétaires
sur
les
évolutions
prévisionnelles
des
dépenses
et
des
recettes,
en
fonctionnement
comme
en
investissement,
les
hypothèses
d'évolution
retenues
pour
construire
le
projet
du
budget,
la
présentation
des
engagements
pluriannuels,
des
informations
relatives
à
la
structure
et
à
la
gestion
de
l’encours
de
dette
contractée,
l’évolution
prévisionnelle
du
niveau
d'épargne
nette.
Ainsi,
le
débat
d'orientation
budgétaire
a
été
institué
pour
permettre
à
l'assemblée
délibérante
:
o
De
préparer
l'examen
du
budget
en
fournissant
les
informations
utiles
aux
conseillers
municipaux
;
1/19 o
D'être
informée
sur
l’évolution
de
la
situation
financière
de
la
collectivité
o
De
débattre
du
contexte
et
des
hypothèses
retenues
pour
le
cadrage
du
budget
primitif
2018.
Il
à
pour
objectif
de
donner
aux
élus
la
possibilité
de
s'exprimer
sur
la
stratégie
politique
et
financière
de
la
collectivité.
La
délibération
à
transmettre
au
contrôle
de
légalité
prend
seulement
acte
de
la
tenue
de
ce
débat. Seront
présentés
les
éléments
de
contexte
financier,
suivi
de
l'analyse
de
la
situation
financière
de
la
commune,
puis
les
grandes
orientations
du
budget
2018.
Le
contexte
de
crise
est
toujours
aussi
important
et,
en
ce
qui
concerne
2018,
le
Maire
et
son
équipe
envisagent
de
maintenir
leurs
efforts
de
gestion
pour
réduire
le
déficit
tout
en
maintenant
la
qualité
des
services
publics.
À
- CONTEXTE
ECONOMIQUE
ET
FINANCIER
1°)
Contexte
international
et
européen
La
zone
Euro
pour
2018
s'annonce
prometteuse
en
matière
de
croissance
économique.
Malgré
le
Brexit,
le
renouvellement
politique
aux
Etats-Unis
et
la
crise
catalane,
Le
Gouvernement
s’est
fixé
comme
objectifs
entre
2018
et
2022
de
réduire
simultanément
le
niveau
des
dépenses
publiques
et
le
taux
des
prélèvements
obligatoires
en
vue
d’abaisser
le
déficit
public
et
la
dette
publique.
En
conclusion,
si
on
assiste
à
une
amorce
de
croissance
économique,
les
contraintes
budgétaires
demeurent
toujours
aussi
fortes
et
par
ricochet,
contraignent
les
marges
de
manœuvre
budgétaire
des
collectivités
locales,
qui
seront
toujours
à
la
peine
en
2018.
2°)
La
loi
de
finances
2018
et
la
Loi
de
programmation
2018-2022
En
2018,
deux
documents
financiers
rentrent
en
vigueur
:la
Loi
de
finances
initiale
(LFI)
et
la
Loi
de
programmation
des
Finances
Publiques
2018-2022
(LPFP).
Plus
que
la
LFI,
c'est
la
LPFP
qui
marque
de
son
empreinte
les
premières
mesures
budgétaires
décisives
pour
les
collectivités
locales
du
nouveau
quinquennat.
La
LPFP
2018-2022
définit
la
ligne
que
le
Gouvernement
souhaite
donner
aux
finances
publiques
visant
la
sortie
au
plus
vite
de
la
procédure
européenne
de
déficit
excessif.
Ainsi,
trois
principaux
objectifs
macro-économiques
à
l'horizon
2022
:
* une
baisse
de
plus
de
3
points
de
PIB
de
la
dépense
publique,
* une
diminution
d’1
point
du
taux
de
prélèvements
obligatoires,
* une
diminution
de
5
points
de
PIB
de
la
dette
publique.
L'Etat
s'assure
de
la
contribution
des
collectivités
locales
en
prévoyant
différentes
mesures
d'encadrement
des
finances
publiques
locales
:
>
Plafonnement
pour
les
Concours
financiers
de
l'Etat
aux
collectivités
locales:
>
Des
mesures
de
contrôle
sur
l'évolution
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
et
sur
l'évolution
du
besoin
de
financement
annuel.
Ce
qui
implique
une
diminution
annuelle
du
besoin
de
financement
des
collectivités
(différence
entre
emprunts
et
remboursements
de
la
dette)
de
2,6Mdés
;ce
qui
oblige
les
collectivités
à
dégager
un
autofinancement
suffisant
pour
financer
leurs
investissements
sans
trop
emprunter.
2/19 >
Maitrise
du
rythme
d'augmentation
des
dépenses
fixée
à
1,2%
par
an.
Cette
évolution
qui
s'entend
inflation
comprise
est
calculée
en
tenant
compte
des
budgets
consolidés
(PRINCIPAUX
et
ANNEXES).
3°)
La
Martinique
Selon
l'INSEE
la
Martinique
a
une
baisse
annuelle
moyenne
de
0,7
%
de
sa
population.
Les
nombreuses
émigrations
des
jeunes
Martiniquais
sont
à
l’origine
du
déficit
démographique
et
a
des
conséquences
sur
la
structure
de
la
population
et
contribue
à
son
vieillissement.
L'économie
martiniquaise
peine
à
amorcer
un
nouveau
cycle
de
croissance.
La
conjoncture
est
atone,
l'activité
est
jugée
dégradée
et
les
intentions
d'investissement
des
chefs
d'entreprise
affichaient
un
ralentissement.
L'avènement
de
la
nouvelle
Collectivité
Territoriale
de
Martinique(CTM)
n'a
pas
encore
atteint
son
plein
rythme
de
croisière
dans
son
fonctionnement.
B
—
ANALYSE
DE
LA
SITUATION
FINANCIERE
DE
LA
COMMUNE 1°)
UN
CONTEXTE
FINANCIER
PILOTIN
CONTRAINT
1-1
LES
FAIBLESSES
La
perte
du
Fond
Départemental
de
Péréquation
de
la
Taxe
Professionnelle
(FDPTP)
en
2009
La
commune
est
confrontée,
depuis
2009,
à
la
perte
du
FDPTP
à
laquelle
s'ajoute
la
diminution
de
ses
principales
ressources
(dotations
de
l'Etat,
octroi
de
mer
..)
La
suppression
du
FDPTP
qui
représentait
environ
chaque
année
12%
du
budget
de
fonctionnement
de
la
commune,
représente
pour
Case-Pilote
aujourd'hui,
un
manque
à gagner
de
5,2
millions
d'euros
en
8
ans.
Cette
perte
n'a
pu
être
compensée
ni
par
les
recettes
complémentaires
générées
par
l'élargissement
des
bases
fiscales
en
2011,
ni
par
les
mesures
de
restrictions
budgétaires
mises
en
place
depuis
2010
à
savoir,
la
réduction
des
subventions
aux
associations,
du
budget
fêtes
et
cérémonies,
la
maîtrise
des
dépenses
de
téléphonie,
d'eau
et
d'électricité,
ni
par
la
hausse
d'impôt
de
2014.
Des
comptes
déficitaires
depuis
2013
Suite
à
la
perte
du
FDPTP,
recette
de
fonctionnement,
les
BP
et
les
CA
depuis
2013
sont
votés
en
déséquilibre
et
sous
contrôle
de
la
CRC.
L'objectif
initial
du
Maire
était
que
Case-Pilote
bénéficie
du
plan
Cocarde,
un
prêt
à
taux
zéro
pour
sa
section
de
fonctionnement.
Mais
finalement,
la
commune
a
dû
se
contenter
de
mettre
en
place
les
mesures
de
redressement
préconisées
par
la
CRC
pour
un
retour
à
l'équilibre
envisagé
AU
31/12/2019.
En
2
exercices,
le
montant
du
déficit
a
été
réduit
de
25
%
(-0.6
millions
d'€)
bien
au-delà
des
préconisations
de
la
CRC.
3/19 Résultats
réalisés
en
section
de
fonctionnement
:
Section
de
fonctionnement
CA
2013
-2,27
M€
CA
2014
-2.40
M€
CA
2015
-1,70
M€
CA
2016
-1,00
M€
CA
2017
-0,841
M€
Rappel
des
obiectifs
de
la
CRC :
Section
de
fonctionnement
CA
2013
-2.27
M€
CA
2014
-2,27
M€
CA
2015
-2,00M£€
CA
2016
-1,53
M€
CA
2017
-0,81
M€
CA
2018
-0,27M€
CA
2019
+
50.000
€
Pour
2017.
l’objectif
fixé
à
la
ville
a été
dépassé
de
29
327.49€,
(hors
dépenses
engagées
non
mandatées).
Résultats
réalisés
comparés
aux
objectifs
CRC
CA 2013
CA 2014
CA 2015
CA 2016
CA 2017
(500 000,00) (1 000 000,00) (1 500 000,00) (2 000 000,00) (2 500 000,00) (3 000
000,00)
—@—
Résultat
réalisé
==@=e Objectif
CRC
4/19 Des
recettes
en
baisse
Baisse
des
dotations
en
euros
Nature
DGF
2013
2014
2015
2016
2017
pisse cumulée
DOTATION
669
530 €
597
636
€
492
928
€
429
152
€
387 117€ |.
282413€
7411
FORFAITAIRE
1%
10,7%
17,5%
12,9%
-9,8%
12%
DOTATION
DE
221
029
74121 |
SOLIDARITE
|€
228 436€
243 442
€
278
291€
308 161 €
87 132€
RURALE
+7.3%
3,4%
6,6%
14,3%
10,7%
39%
DOTATION
106
933
-
25227
74127
NATÉNALE
72 657 €
89 234€
78 949 €
81706€|€
PEREQUATION
+24.5%
-32,1%
22,8%
-11,5%
3,5%
24%
997
492
€
898
729
€
825
604
€
786
392
€
776
984
€ |
-220
508
€
Total
DGF
+3.02%
-9,9%
-8,1%
4,7%
1,2%
-22%
Evolution
de
la
DGF
800 000 € 600 000
€
400 000 €
:
}
200 000 €
2013
2014
2015
2016
2017
M
DOTATION
FORFAITAIRE
M
DOTATION
DE
SOHIDARITE
RURALE
# DOTATION
NATIONALE
DE PEREQUATION
Depuis
2013,
les
dotations
ont
chuté
de
22%.
L’octroi
de
mer,
autre
recette
de
fonctionnement
Cette
recette
est
très
fluctuante
puisqu'elle
dépend
du
volume
des
importations
lié
à
la
consommation
des
ménages,
qui
constitue
33.42%
des
recettes
de
fonctionnement.
L'Europe
vient
de
la
pérenniser,
ce
qui
est
rassurant.
Après
une
baisse
depuis
2012,
elle
amorce
une
timide
reprise
depuis
2015
sans
avoir
retrouvé
le
niveau
de
2011.
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
OCTROI
2,4
M€
2,1M€
2,3
M€
2,0
M€
2,2
M€
2,3
M€
2,3
M€
DE
MER
Ecarts
-0,3
M€
|
+0,2
M€ |
-0,1
M€
|+0,05
ME | +0,05
ME | +0,05
ME
Evol
%
-13%
8%
-5%
+2.5%
2,50%
2,50%
%
RRF
34.39%]
31.68%|
36.62%|
33.36%|
33,42%|
33,42%
RRF
: Recettes
Réelles
de
Fonctionnement
5/19 1.2
LES
FORCES
Une
commune
attractive
Contrairement
aux
autres
communes
du
Nord
Caraïbe
qui
subissent
une
baisse
démographique
depuis
plusieurs
années,
Case-Pilote
reste
attractive.
Sa
proximité
avec
les
communes
du
centre
de
l’île
constitue
pour
elle,
un
atout.
Aussi,
Parrivée
de
la
navette
maritime
en
avril
2017
la
reliant
à
Fort-de-France
devrait
accroître
encore
son
attractivité.
2012
|
2013
|
2014
|
2015
|
2016
|
2017
|
Total
Paulin
4587
|
4490
|
4447
|
4548
|
4558
|
4531
au
01/01
(Insee)
Evo.
2%
|
-01%|
+23%|
102%!
-06%
Permis
de
38
19
31
28
27
23
166
construire
reçus
La
démarche
de
mutualisation
de
Cap
Nord
Cap
Nord
a
adopté
en
2015
son
schéma
de
mutualisation.
La
commune
de
Case-Pilote
s'inscrit
totalement
dans
la
démarche
afin
d'optimiser
les
coûts
de
fonctionnement.
5
axes
devraient
démarrer
prioritairement.
Les
premiers
groupes
de
travail
opérationnels
se
réuniront
en
avril
2017
sur
les
thèmes
suivants
:
1/«
Banque
partagée
de
matériels
techniques,
Création
d’un
service
technique
mutualisé,
Entretien-Maintenance
en
régie
mutualisée
des
matériels
techniques
et
roulants,
Prestations
d'élagage
mutualisées
en
régie
ou
externalisées
»
2]1«
Etude
de
création
d’un
bureau
d’études
communautaire
ou/et
passation
d’un
accord
cadre
pour
prestations
externalisées
d'ingénierie
»
3/«
Service
commun
informatique
territorialisé
par
bassin»
4/«
Partage
de
postes
d'encadrement
(DGS
ou
secrétaire
de
mairie)
ou
cadres
A
ou
B
Spécialisés
(financier,
juriste...)
entre
plusieurs
petites
communes
adjacentes
(ex.
Basse
Pointe
avec
Macouba,
Morne
Vert)»
5/«
Centrale
d'achats,
Montage
de
dossiers
de
demande
de
subventions
en
recettes,
Assistance
aux
petites
communes
en
matière
d'optimisation
des
dépenses
et
contrôle
de
gestion
».
6/«
groupe
de
travail
pour
la
mise
en
place
d’une
entente
communale
pour
la
mutualisation
des
cuisines
centrales
du
Morne-Rouge
ou
du
Carbet,
pour
la
confection
du
repas.
La
commune
devant
assurer
elle-même
la
livraison
».
7/Mise
en
place
d'une
brigade
de
l’environnement.
Case-Pilote
par
le biais
de
la
DGS
y sera
représentée.
Aussi,
la
Communauté
d'agglomération
du
Pays
Nord
Martinique
dont
Case-Pilote
est
membre,
vient
de
créer
une
brigade
fiscale
qui
interviendra
notamment
sur
le
territoire
pilotin
afin
de
réviser
ses
bases
fiscales.
6/19 Le
Fonds
de
compensation
pour
la
TVA
Le
(FCTVA)
recette
d'investissement,
demeure
à
l'abri
des
effets
de
gel.
Le
taux
reste
fixé
à
16.404%
des
dépenses
éligibles,
depuis
le
1° janvier
2015.
2012
2013
2014
2016
2017
FCTVA
938
112€
|
184127
€|
212
506€
|
217
136€
|
258
436€
202
884
€
Les
ventes
de
Plateforme
Suite
à
la
décision
favorable
du
Conseil
d'Etat
rendue
le
02/04/2015
entérinée
par
la
décision
de
la
Cour
Administrative
d'Appel
de
Bordeaux
du
19/11/15,
la
commune
aurait
dû
concrétiser
les
ventes.
Néanmoins,
un
jugement
intervenu
le
03/05/2016
de
la
Cour
d'appel
de
Fort-de-France,
confirme
celui
du
Tribunal
de
Grande
Instance
de
Fort-de-France
en
date
du
01/09/2014
qui
a
déclaré
parfaite
la
vente
intervenue
entre
la
commune
de
Case-Pilote
et
la
SARL
GAÎA
W.
La
commune
a fait
appel
de
ce
jugement
devant
la
Cour
de
Cassation
qui
a tranché
en
faveur
de
la
commune,
en
juillet
2017.
Par
ailleurs
le
pourvoi
en
cassation
de
la
SARL
GAÏA
W
a
été
rejeté
en
juin
2017.
L'affaire
doit
être
rejugée
par
la
cour
d'appel
de
Basse-Terre,
en
juin
2018.
1-3
DES
RESULTATS
2017
EN
DECA
DES
OBJECTIFS
DE
LA
CRC
Les
résultats
de
2017
seront
repris
dès
le
budget
primitif
2018,
comme
suit
:
en
euros
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
7 011
150,95
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
6 845927,77
RESULTAT
DE
GESTION
DE
L'EXERCICE
165
223,18
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
1173
484,04
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
1374927,70
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
- 201
443,66
RESULTAT
PREVISIONNEL
DE
L'EXERCICE
2017
-
36
220,48
Report
en
section
de
fonctionnement
-
1 006
550,87
Report
en
section
d'investissement
-
821
879,49
RESULTAT
REPORTE
DE
L'EXERCICE
2016
-
1828
430,36
RESULTAT
CUMULE
-
1 864
650,84
Section
de fonctionnement
en.
ET
ne
al
RESULTAT
PREVISIONNEL
DE
L'EXERCICE
2017
=,
__ 165
223,18.
RESULTAT
REPORTE
DE
L'EXERCICE
2016
-
1
OÙ6
550,87
RESULTAT
CUMULE
841
327,69
7/19
= RECETTES
2016
RESTANT
A
REALISER
(*)
DEPENSES
ENGAGEES
NON
MANDATEES
-
61
393,55)
RESULTAT
CUMULE
FONCTIONNEMENT
(*)
RCE
(1)
-
902
721,24
Section
d'investissement
DEFICIT
DE
FINANCEMENT
DE
2017
-
201
443,66
DEFICIT
DE
FINANCEMENT
DE
L’EXERCICE
PRECEDENT
REPORTE
821
879,49
DEFICIT
DE
FINANCEMENT
CUMULE
-
1
023
323,15
DÉPENSES
RESTES
A
REALISER
-
506
496,32
RECETTES
RESTANT
A
REALISER
1136887,46
Excédent
ou
besoin
en
financement
section
d'investissement
(11)
Rappel
Résultat
de
clôture
2015
392
932,01
1
168
851,74
Rappel
Résultat
de
clôture
2016
1
040
620,51
A
noter
que
l’excédent
de
la
section
de
fonctionnement
en
2017
de
+
165
223.18
£ donne
un
résultat
de
clôture
de
la
section
de
fonctionnement
de
l’exercice
2017
de
-841
327.69
€.
Pour
rappel,
la
CRC
fixait
comme
exigence
à
la
commune
un
résultat
de
-812
000
€.
Soit
un
dépassement
de
3.612%.
qui
représente
en
valeur
29
327.49€.
Avec
les
dépenses
engagées
non
mandatées
ce
dépassement
s'élève
à
90
720.94€,
11.17%.
L'origine
du
dépassement,
en
fonctionnement,
une
augmentation
du
chapitre
012
(charge
de
personnel,
ainsi
que
des
autres
charges
de
gestion,
ainsi
qu’une
légère
baisse
des
dotations
de
près
de
10
000€.
>
Résultat
du
budget
annexe
de
Plateforme
RESULTAT
PREVISIONNEL
DE
L'EXERCICE
2017
131
761,76
RESULTAT
REPORTE
DE
L'EXERCICE
2016
1
506
764,95
RESULTAT
CUMULE
1
638
526,71
Section
de
fonctionnement
RESULTAT
REPORTE
DE
L'EXERCICE
2016
27
721,81
RESULTAT
CUMULE
25
786,97
Section
d'investissement
BESOIN
DE
FINANCEMENT
2016
REPORTE
1479
043,14
BESOIN
DE
FINANCEMENT
CUMULE
1612
739,74
8/19 RESULTAT
DE
CLOTURE
HORS
RAR
-
1
638
526,71
DEPENSE
ENGAGEES
NON
MANDATEES
-
1
599
388,31
RECETTES
RESTANT
A
REALISER
=
RESULAT
GLOBAL
DE
CLOTURE
-
3
237
915,02
Avec
la
vente
des
parcelles
de
Plateforme,
ce
budget
devrait
être
excédentaire
en
2018.
SOLVABILITE
FINANCIERE
Poursuite
du
désendettement
XX
CAPITAL
CAPITAL
CAPITAL
RESTANT
RESTANT
RESTANT
DÜ
AU
DÜ AU
NUMERO
PRÊT
PRETEUR | DÛ AU
31/12/2015|
31/12/2016
31/12/2017
MPH263767EUR/0280927/001/2|
DEXIA
481
600,00
421
400,00
361
200,00
1225044
CDC
2 300 000,00[
2 300 000,00
2 300 000,00
CMQ141201W
AFD
1466666,68|
1333
333,35
1 200 000,02
0001/DC/DC
0035964
BDAF
1651229,74|
1571
782,79
1 488
760,73
5087797
BDAF
397
869,95
0
-
TOTAL
6
297
366,37
5
626
516,14
5
349
960,75
-
_670850,23|-
276 555,39
Après
2
années
d'amélioration
de
sa
capacité
de
désendettement
de
la
commune
(encours
de
la
dette/épargne
brute),
elle
était
passée
de
2015
à
2016,
de
10
à
8
ans
cela
signifie
que
Case-Pilote
avait
retrouvé
sa
capacité
de
rembourser
la
totalité
de
sa
dette
en
8
ans.
Sur
2017,
la situation
s’est
dégradée.
Le
seuil
critique
ou
zone
dangereuse
est
fixé
par
les
financiers
à
11-12
ans.
La
capacité
de
désendettement
est
l'élément
incontournable
pour
évaluer
la
situation
financière
d’une
collectivité
locale.
Pour
autant,
cet
indicateur
ne
peut
résumer
à
lui
seul
la
totalité
d’une
analyse
financière
et
il doit
être
mis
en
perspective.
En
effet,
une
collectivité
locale
en
phase
d'investissement
et
donc
d'endettement
peut
très
bien
accepter
de
laisser
ce
ratio
se
dégrader
sur
un
ou
deux
exercices
pour
le
ramener
progressivement
vers
des
niveaux
acceptables.
2013
2014
2015
2016
2017
Encours
au
31/12
6 862
509
6479
6 297
366
5 626
5 349
961
048
516
Recettes
Réelles
de
6
119
774
6 006
498
6 816
308
6 974
6 708
815
Fonctionnement
050
Taux
d'endettement
(encours/RRF)
112%
107%
92%
81%
80% 9/19 Le
taux
d'endettement
de
la
commune
diminue
même
s’il
reste
encore
élevé.
La
moyenne
des
communes
d’Outre-
Mer
en
2012
était
de
65,8%.
Une
épargne
brute
positive
L'épargne
brute
ou
Capacité
d’Autofinancement
(CAF)
brute
est
l'élément
central
de
la
gestion
communale. C'est
le
résultat
que
la
collectivité
dégage
de
sa
gestion
courante
sur
la
section
de
fonctionnement
auquel
sont
ajoutés
les
dotations
aux
amortissements
et
provisions
pour
risques
et
charges
La
CAF
brute
doit
permettre
à
la
commune
d’abord
de
rembourser
ses
emprunts
puis
d'épargner
ou
d'investir.
Si
en
2016,
le
résultat
de
la
gestion
courante
communale
sur
la
section
de
fonctionnement
était
positif
pour
2017
les
résultats
sont
mitigés.
en
euros
2013
2014
2015
2016
2017
Recettes
réelles
6
119
774
6 006
498
6 816
308
6 974
049
6 708
815
Dépenses
réelles
|
-7
384156
|-6053
902 |
-6
191
370
- 6 282
216
6 680
270
CAF
brute
-1
264
382
-47
404
|+624938
+
691
833
28
546
Capital
de
la dette
-492
690]
-322
181
-269
559
-537
273
356
002
CAF
nette
- 1757
072
-369
585
355
379
154
560
327
456
Evolution
CAF
Brute
et
CAF
Nette
0
—
>
2015
2016
nn
-500000 1000000 500000
m
CAF
brute
-1264382
m
CAF
nette
-1
757
072,00
La
CAF
nette
reste
positive
en
2016
comme
en
2015
et
s'établit
à
154
560
€.
Cela
signifie
que
le
résultat
dégagé
par
la
commune
sur
l'exercice
2016
comme
en
2015,
lui
a
permis
de
rembourser
la
charge
de
sa
dette
et
de
réduire
son
déficit.
En
2017,
seule
la
CAF
brute
est
positive,
mais
celle-ci
ne
permet
pas
le
remboursement
de
sa
dette,
et
ne
permet
pas
d’autofinancement.
10/19 2 000
000,00
1 000
000,00
(1 000 000,00)
—_—
Pe
(2
000
000,00)
=
FXEDENT
BRUT
DE
FONCTIONNEMENT
La
trésorerie
Suivi
des
ratios
financiers — FPARGNE
BRÜTE
+
FPARGNE
NETTE
En
2017,
la
durée
moyenne
de
paiement
de
la
ville
était
de
45
jours.
En
2015,
la
durée
moyenne
de
paiement
avoisinait
les
365
jours.
Le
délai
réglementaire
est
de
30
jours.
KKk%X
COMPARAISON
AVEC
DES
COMMUNES
DE
MÊME
STRATE
EN
2016
Commune
Case-Pilote
Carbet
|
Saint-Pierre
|
Basse-Pointe
Moy
strate
Population
4
558
3
786
4
404
3
650
CAF
brute
202
€/hab
-29
€/hab
35
€/hab
58
€/hab
177
€/hab
Encours
dette
1 244
€/hab
|
289
€/hab
|
247
€/hab
572
€/hab
769
£€/hab
Dépenses
524
€/hab
|
201
€/hab
|
478
€/hab
222
£/hab
397€/hab
d'investissement On
observe
que
c'est
Case-Pilote
qui
obtient
le
meilleur
résultat
de
gestion
courante
en
2016.
C'est
aussi
la
commune
la
plus
endettée
suite
à
des
investissements
très
importants
réalisés
en
2010-2011.
C
—
LES
ORIENTATIONS
POUR
2018
1-1/
POURSUIVRE
LA
MAITRISE
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CHAPITRE
LIBELLE
2015
2016
2017
VARIATION
16/17
011 |
Charges
à
caractère
général
980
804,03|
1017
415,22
955
310,19
|-
62
104,93
012
|
Charges
de
personnel
3
657
570,15
|
3
713
289,62
3
968
676,21
255
386,59
014
|
Atténuation
de
produits
236
859,00
236
288,00
236
288,00
-
65
|
Autres
charges
de
gestion
1155
586,67
960
493,62
1
266
753,21
306
259,59
66
|
Charges
financières
158
586,50
124
299,98
210
931,51
86
631,53.
67
|
Charges
exceptionnelles
1
963,85
230
430,00
42
310,35
|-
188
119,65
TOTAL
DEPENSES
REELLES
6
191
370,20
|
6 282
216,44
6 680
269,57
398
053,13
11/19 Evolution
des
dépenses
et
des
recettes
de
fonctionnement
7 000
000,00
6
500
000,00
6 000
000,00
5
500
000,00
5
000
000,00
2012
2013
2014
2015
2016
2017
—
RECETTES
REELLES
DE
FONCTIONNEMENT
(gestion
courante)
—
DEPENSES
REELLES
DE
FONCTIONNEMENT
(gestion
courante)
Après
une
augmentation
des
recettes,
notamment
suite
à
l'augmentation
des
impôts
en
2014,
depuis
2015
on
assiste
à
une
stabilisation
de
ces
dernières.
Par
contre,
en
ce
qui
concerne
les
dépenses
après
la
déflation
entre
2015
et
2016,
sur
2017
on
assiste
à
une
augmentation
exponentielle,
soit
+
10.49%.
Soit
en
valeur
634
341.
Pour
2018,
cette
tendance
devra
être
obligatoirement
inversée
pour
atteindre
les
objectifs
de
retour
à
l'équilibre
au
31/12/2019,
comme
l’a
fixé
la
CRC.
Ainsi,
l’objectif
fixé
d’un
déficit
de
-272
000€,
compte
tenu
du
dépassement
sur
2017,
devra
être
ramené
à
-181
279€,
pour
éviter
une
décision
d'augmentation
des
impôts.
Par
conséquent
les
plafonds
fixés
par
la
Chambre
régionale
pour
l’année
2018
qui
suivent,
devront
être
réduits.
Pour
le
BP
2018,
les
plafonds
CRC
sont
les
suivants
:
-
Le
chapitre
011
est
plafonné
à
930
000
€
jusqu’à
l'établissement
de
l'équilibre
budgétaire - Le
chapitre
012
est
plafonné
à
3
900
000
€,
puis
à
3
800
000€
pour
2019.
-
Le
chapitre
65
est
plafonné
à
1
280
000
€
jusqu’au
rétablissement
de
l’équilibre
budgétaire. Afin
de
rattraper
le
dépassement
des
objectifs
de
2017,
l'équipe
municipale
souhaite
poursuivre
ses
efforts
de
maîtrise
des
charges
à
caractère
général
et
des
autres
charges
de
gestion
courante,
en
allant
au-delà
des
préconisations.
Les
subventions
versées
au
CCAS,
à
la
Caisse
des
écoles
et
aux
associations
seront
gelées
ou
diminuées.
La
baisse
de
la
participation
annuelle
de
la
ville
au
contrat
d’affermage
de
la
crèche
est
confirmée
suite
à
la
signature
du
nouveau
contrat
de
DSP
en
décembre
2016
pour
5 ans.
Pour
2018,
grâce
au
contrat
Enfance
Jeunesse
signé
avec
la
CAF,
la
participation
de
la
commune
sera
nulle.
12/19 Optimisation
des
dépenses
fiscales
Par
ailleurs,
la
ville
souhaite
optimiser
sa
dépense
fiscale,
notamment
en
réalisant
un
audit
pour
la
recherche
d'économies
sur
les
taxes
foncières
acquittées.
Le
cabinet
JURICIA
conseil,
s’est
vu
confier
cette
mission.
1-2_LA
MAITRISE
DES
CHARGES
DE
PERSONNEL :
Malgré
la
mutation
vers
une
autre
collectivité
d'un
cadre
de
la
commune,
sur
le
budget
communal,
les
dépenses
de
personnel
ont
augmenté
en
2017
de
255
386,59
€.
L'ensemble
des
emplois
aidés
dont
les
dépenses
étaient
imputées
sur
le
budget
de
la
commune
sont
arrivés
à
échéance
le
28
décembre
2017,
soit
14
agents.
Afin
d'assurer
une
continuité
de
service
8
d’entre
eux
ont
été
maintenus
en
service,
en
contrats
à
durée
déterminée.
Soit
un
coût
global
de
105
322.56€.
Cette
dépense
est
répartie
comme
suit
:
>
43
002.20€
sur
le
budget
communal,
pour
4
agents
pour
les
espaces
verts
et
le
magasin
>
20
409.60
sur
le CCAS,
pour
1 agent
>
41
910.72
sur
la
caisse
des
écoles,
pour
3
agents.
Ainsi,
les
charges
de
personnel
restent
stables
en
pourcentage,
et
représentent
depuis
2015
:
59%
des
dépenses
de
fonctionnement.
En
effet,
la
ville
a
pu
maitriser
la
croissance
de
ce
poste
de
dépense
suite
au
non
remplacement
du
départ
d’un
cadre
supérieur.
Pour
l’année
2018,
plusieurs
éléments
vont
impacter
le
budget
de
personnel
:
+ La
revalorisation
du
SMIC,
de
1.23%
à
compter
du
01/01/2018,
soit
une
augmentation
des
dépenses
de
rémunération,
pour
les
agents
contractuels.
° Les
augmentations
annuelles
de
charges
patronales,
la
cotisation
maladie
de
+0.76%,
le
versement
transport
qui
passe
de
1.05%
à
2%
soit
une
augmentation
du
taux
de
90.48%,
la
cotisation
accident
de
travail
qui
augmente
de
2.35%.
L'ensemble
de
ces
augmentations,
ajoutée
au
Glissement
Vieillesse
Technicité
du
personnel
(GVT
:qui
correspond
à
la
variation
de
la
masse
salariale
à
effectif
constant
(avancements
d'échelons,
avancements
de
grades,
changements
de
cadres
d'emplois),
s'élève
à
30
000€.
Toutefois,
la
décision
du
gel
pour
2018
et
le
report
sur
2019
du
Protocole
d'accord
relatif
à
la
modernisation
des
Parcours
Professionnels,
Carrière
et
Rémunération,
(PPCR)
visant
notamment
à
améliorer
la
politique
de
rémunération
de
la
fonction
publique,
permet
d'éviter
une
hausse
comme
en
2017.
e Sur
l’année
2018,
il y a
un
départ
en
retraite
de
prévu.
Par
ailleurs
4
agents
travaillant
Sur
la
CDE
et
sur
le
CCAS,
sont
depuis
janvier
2018
pris
en
charge
par
les
budgets
des
établissements
concernés.
soit
un
montant
de
62
320.32€
en
moins.
13/19 Ainsi,
le
plafond
de
dépenses
pour
les
charges
de
personnel
que
la
Chambre
Régionale
des
comptes
avait
fixé
à
3
500
000€
dans
le
plan
de
retour
à
l'équilibre
a
été
revisité
et
fixé
à
3
900
000€
en
2018.
Dépenses
de
personnel
5000
000
4000
000
3000
000
2000
000
‘
1000
000
g=—…——
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
COMPARATIF
EFFECTIF
COMMUNE
DE
3500
A
9999
HABITANTS
Source
Observatoire
de
l'emploi
de
la
FPT
d'avril
2017,
chiffres
au
31/12/2014
France
Case-Pilote
Martinique
TITULAIRES
ET
STAGIAIRES
75.99%
84.00%
46.60%
NON
TITULAIRES
17.60%
5%
35.90%
EMPLOIS
AIDES
6.5%
11%
17.90%
La
composition
de
l'effectif
global
au
01/12/2017 :
COMMUNE
CDE
CCAS
TOTAL
TITULAIRES
83
20
1
104
NON
TITULAIRES
4
0
6
CUI
13
1
0
14
100
23
1
124
EFFECTIF
COMMUNAL
60
56
50 40 =
27
20 10
4
4
,
Mn
un
EMPLOIS-AIDES
NON-TITULAIRE
TITULAIRES
MHOMME
MFEMME
14/19 Composition
du
Personnel
sur
le budget
communai
EMPLOIS-AIDES
13%
NON-TITULAIRE
4%
La
répartition
du
personnel
par
catégorie
hiérarchique
au
31/12/2017:
CATEGORIES
COMMUNE
1
CDE
EL
cas
I
TOTAL
A
1
-
1
B
3
-
-
3
C
96
23
1
120
TOTAL
100
23
1
124
Comparatif
des
taux
d'encadrement
(2017)
A
B
C
VILLE
DE
CASE-PILOTE
1%
2,%
97%
COMMUNES
DE
3500
A
9999
habitants
de
Martinique
2,80%
42%
93%
Le
taux
d'encadrement
(A+B)
de
la
ville
est
de
3%.
Pour
les
autres
communes
de
même
strate,
il est
de
7%.
Il conviendra
de
renforcer
la
démarche
de
compétences
internes
pour
renforcer
l'encadrement
intermédiaire
(catégorie
B)
compte
tenu
du
contexte
budgétaire
contraint.
On
observe
un
vieillissement
de
la
pyramide
des
âges
du
personnel.
En
effet,
les
50
ans
et
plus
représentent
49%
de
l'effectif.
REPARTITION
PAR
CLASSE
D’AGE
DE
L’EFFECTIF
GLOBAL
au
12/2017
35 30 25 20 15 |
ll.
25
anset
26-30ans
31-35
ans
36-40ans
41-45ans
46-50ans
51-55ans
56-60ans
61et
plus
moins
15/19 Les
prévisions
de
départ
à
la
retraite,
sur
la
base
d’un
départ
à
la
limite
d'âge
sont
les
suivants
:
2018
2019
2022
2023
2025
2026
2028
m
NOMBRE
DEPARTS
EN
RETRAITE
1
2
1
2
4
6
à
8
ur ES to N Ha o
Ainsi
d'ici
2028.
23%
de
l'effectif
actuel
sera
parti
en
retraite.
soit
28
agents
:
Le
gain
résultant
des
départs
à
la
retraite
sur
les
2
prochaines
années,
avec
uniquement
3
agents,
est
minime.
C'est
pourquoi
une
définition
claire
des
orientations
en
matière
de
RH
en
lien
avec
les
représentants
du
personnel,
est
nécessaire
impliquant
le
gel
des
recrutements,
le
gel
des
avancements
et
des
promotions
internes
et
favoriser
les
redéploiements
internes.
La
difficulté
est
de
concilier
renforcement
des
compétences
et
de
la
qualité
du
service
public
avec
la
logique
financière
de
retour
à
l'équilibre.
1-3
LA
MUTUALISATION
DES
SERVICES
:
Cap
Nord
a
engagé
en
2015
une
démarche
de
mutualisation
des
services.
5 objectifs
ont
été
définis
par
Cap
Nord:
1-Développer
une
culture
communautaire
basée
sur
la
solidarité,
2-renforcer
la
cohérence
et
la
visibilité
de
l’action
publique
au
service
des
usagers,
à
l'échelle
de
l'EPCI,
3-
améliorer
l'efficience
des
18
communes
membres
et
de
l'EPCI
en
matière
de
gestion
des
ressources
et
des
moyens,
4-
améliorer
le
niveau
de
service
rendu
aux
administrés
en
favorisant
la
proximité
et
l'accessibilité 5-
moderniser
les
organisations
et
accompagner
le
développement
de
compétences
et
des
expertises
à
l'échelle
du
territoire.
S'inscrire
dans
cette
démarche
constitue
une
opportunité
pour
Case-Pilote
afin
de
réduire
ses
charges
de
fonctionnement
tout
en
améliorant
la
qualité
du
service
rendu
aux
usagers.
1-4
Optimiser
les
recettes
en
dépit
de
la
baisse
des
dotations
de
l'Etat
16/19 A/
Aucune
augmentation
d'impôts
en
2018 :
En
2014,
une
augmentation
d'impôts
de
26,79%
a
été
réalisée
représentant
une
hausse
Supplémentaire
de
recettes
fiscales
de
449
383
€
pour
2014.
Le
produit
fiscal
en
2014
a
été
de
2
126
357
€.
Pour
2015,
il n’y
a
pas
eu
d'augmentation
d'impôts.
Les
recettes
fiscales
ont
été
de
2 179
680
€. En
2016,
le
Préfet
a
augmenté
les
impôts
de
+1,41%
pour
la
taxe
d'habitation,
de
+
1,86%
pour
le
foncier
bâti,
de
+1,18%
pour
le
foncier
non
bâti.
Cela
a
représenté
une
recette
fiscale
supplémentaire
de
111
580
€.
Il
convient
de
rappeler
que
les
taux
appliqués
sur
la
commune
sont
parmi
les
plus
élevés
de
l'île
: -
Taxe
d'habitation
:29,61%
-
Taxe
foncière
bâti
:39,10%
-
Taxe
foncière
non
bâti
:24,87%
Fort
de
ces
éléments,
la
commune
n’envisage
pas
d'augmentation
d'impôts.
B/
ventes
des
parcelles
de
la
zone
d’activité
+
Zone
de
plateforme
Suite
à
la
fin
du
contentieux
relatif
à
la
parcelle
de
plateforme,
espérée
pour
cette
année,
la
commune
Sera
en
mesure
de
vendre
les
parcelles
de
la
zone
d'activités
dont
les
travaux
sont
achevés. Outre
cette
recette
d'investissement,
la
commune
bénéficiera
d’une
augmentation
du
produit
fiscal
lié
à
l'installation
de
nouvelles
entreprises
sur
le
territoire.
C/
Gel
des
investissements
Le
Maire
n’envisage
aucune
grosse
opération
d'investissement
hormis
la
création
d’une
zone
d'activités
à
Maniba,
opération
excédentaire
qui
s'autofinance.
e
Zone
de
Maniba
Pour
2018,
le
Maire
envisage
la
création
d'une
zone
d'activités
à
Maniba,
l'objectif
étant
la
création
d'emplois
et
le
développement
économique
de
la
commune.
La
commune
étant
propriétaire
du
terrain,
elle
envisage
de
vendre
les
parcelles
en
état
futur
d'achèvement
après
mise
en
œuvre
d’une
garantie
financière.
La
CTM
et
l'Etat
(FEI)
ont
également
été
sollicités
pour
le
financement
des
VRD.
Ainsi
la
commune
n'aura
pas
à
supporter
de
dépenses.
+
Les
autres
investissements
Bénéficiant
chaque
année
de
l’aide
régionale
aux
communes
pour
un
montant
d'environ
450
000
€,
aide
maintenue
par
la
CTM,
la
commune
envisage
de
les
réserver
principalement
à
des
petites
opérations
d'entretien
du
patrimoine
communal
et
de
réduire
sa
participation
à
10%
maximum.
Par
ailleurs
les
projets
présentés
ci-dessous.
ne
seront
mis
en
œuvre
que
sous
réserve
que
la
ville
ait
les
ressources
financières
suffisantes.
nécessaires
à
la
mobilisation
de
Sa
quote-part.
17/19 DETAIL
DES
OPERATIONS
D’INVESTISSEMENT
REALISATIONS
2017
OBJECTIFS/
OBSERVATIONS
Réfection
de
la toiture
de
l'école
élémentaire
Sécurisation
de
l'école
Création
d'emplois
2
|Construction
de
3
kiosques
/
e
:
Développement
économique
3
Réalisation
de
2
parkings
pour
les
navettes
Développement
économique
et
touristique
maritimes
4
Restauration
de
l'habitation
l’Enclos
:habitation
Restauration
du
patrimoine
principale
(2°"°
tranche)
avec
des
subventions
Développement
touristique
5
|Fin
travaux
réhabilitation
plateau
sportif
MISSAARMES
6
|Mise
en
fonction
des
sanitaires
publics
Hygiène
publique
7
Installation
alarme
Ecole
Maternelle
Sécurisation
de
l'école
8 |
Travaux
électricité
salle
du
Vétiver
Mise
aux
normes
Acquisition
d'un
camion
benne
3.5
t
Equipement
OPERATIONS
EN
COURS
D'INSTRUCTION
OBJECTIFS/
OBSERVATIONS
1 |
Rénovation
du
kiosque
à
poissons
Mise
aux
normes
2 |
Adressage
des
quartiers
Aménagement
de
la
commune
Sécurisation
des
écoles
:réfection
toiture
de
l’école
8 |
maternelle,
installation
de
barrières
sécurisée,
pose
| Sécurisation
de
l’école
de
ralentisseurs
4 |
Agrandissement
de
la
mairie
Améliorer
la
qualité
du
service
public
5 |
Réfection
des
voies
de
la
place
du
Bourg
Aménagement
de
la
commune,
Sécurisation
voirie
6 |
Réfection
voirie
Citronnelles
suite
intempéries
Aménagement
de
la commune,
Sécurisation
voirie
7
|Dragage
de
la
rivière
de
Case-Pilote
Sécurisation,
Lutte
contre
les
inondations
8 |
Construction
bâtiment
communal
à
Petit-Fourneau
Aménagement
de
la
commune
9
Construction
aménagement
urbain
à
Batterie,
aire
de
Aménagement
de
la
commune
jeu
pour
enfants
10
| Rénovation
église
Sécurisation
site,
18/19 Aménagement
d’un
point
de
vue
sur
le
calvaire,
11
(Financement
CAP
Nord)
Développement
économique
et
touristique
12
Construction
d’une
déchetterie
financée
par
le
Création
d'équipement
communal
SMTVD
13
Aménagement
d'un
parcours
santé
(Participation
Sécurisation
des
sportifs,
Développement
CAPNORPD
pour
105
000€)
touristique
14
Mise
hors
d’eau
de
l’habitation
l’Enclos,
(recherche
Restauration
du
patrimoine,
Développement
de
financement)
touristique
15 |
Réalisation
des
ventes
de
PLATEFORME
Création
d'emplois,
Développement
économique
16
Réalisation
d’une
zone
d'activités
à
Maniba,
(en
Création
d'emplois,
Développement
attente
financements)
économique
Réalisation
d’un
ouvrage
hydraulique
à
Moulin
à
Eau,
.
.
,
17
(en
attente
financements)
Lutte
contre
inondation,
Désenclavement
18
Eclairage
de
l’espace
sportif
(en
attente
Mise
aux
normes,
Développement
des
financements)
activités
sportives
19
Accessibilité
des
bâtiments
publics
du
Bourg,
(en
Mise
aux
normes,
Aménagement
de
la
attente
financements)
commune
20
|
Sentier
botanique
et
sportif
cascade
de
Grand-fond
|
Développement
économique
et
touristique
Réfection
de
la
voie
de
Derrière
l'Enclos
(recherche
Lo
nu
nu
21!
de
financements)
financement
DSIL
et CAPNORD
| Sécurisation
habitations
22
| Création
d’un
complexe
touristique
et
sportif
Portage
CAP
Nord
(inscription
au
SCOT)
23
Port
de
plaisance
exemplaire
(recherche
de
Portage
CAP
Nord
(inscription
au
SCOT)
financements)
Tels
sont
les
éléments
financiers
qui
seront
détaillés
à
l’occasion
du
vote
du
BUDGET
PRIMITIF
2018.
Les
membres
du
conseil
municipal
sont
invités
à
enrichir
de
leurs
observations
ce
débat
d’orientations
budgétaires.
19/19