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unknown - Communauté de communes - Vallée des Baux Alpilles - 25. Deliberation n°51 2025 Attribution subvention association Maison de la Transhumance
Document publié le Jeudi 10 avril 2025
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
Délibération n°51/2025
Page 1 sur 3
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DES BAUX ALPILLES
SEANCE DU 10 AVRIL 2025
DELIBERATION N°51/2025
L’an deux mille vingt-cinq,
le dix avril,
à dix-huit heures, le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle Jack Sautel – Espace Agora de la commune de Maussane-les-Alpilles, sous la présidence de M. Hervé CHERUBINI.
PRESENTS : MMES ET MM. BISCIONE Marion ; BLANC Patrice ; BLANCARD Béatrice ; CALLET Marie-Pierre ; CARRE Jean-Christophe ; CASTELLS Céline ; CHERUBINI Hervé ; COLOMBET Gabriel ; FRICKER Jean- Pierre ; GARNIER Gérard ; JODAR Françoise ; MAURON Jean-Jacques ; MORICELLY Benjamin ; MOUCADEL Stéphanie ; PELISSIER Aline ; PLAUD Isabelle ; PONIATOWSKI Anne ; ROGGIERO Alice ; SANCHEZ Claude ; SANTIN Jean-Denis ; SCIFO-ANTON Sylvette ; THOMAS Romain ; UFFREN Marie- Christine.
ABSENTS : MMES ET MM. ESCOFFIER Lionel ; GESLIN Laurent ; HERTZ Benoît ; MANGION Jean ; MARIN Bernard ; MILAN Henri ; MISTRAL Magali.
PROCURATIONS :
- De M. ALI-OGLOU Grégory à M. BLANC Patrice ;
- De M. ARNOUX Jacques à M. GARNIER Gérard ;
- De Mme BODY-BOUQUET Florine à Mme JODAR Françoise ;
- De Mme CHRETIEN Muriel à Mme ROGGIERO Alice ;
- De Mme DORISE Juliette à M. COLOMBET Gabriel ;
- De M. FAVERJON Yves à Mme PLAUD Isabelle ;
- De Mme GARCIN-GOURILLON Christine à M. CARRE Jean-Christophe ; - De Mme LICARI Pascale à M. SANTIN Jean-Denis ;
- De M. OULET Vincent à M. CHERUBINI Hervé ;
- De Mme SALVATORI Céline à M. MAURON Jean-Jacques.
SECRETAIRE DE SEANCE : MME CALLET Marie-Pierre.
NOMBRE DE MEMBRES DATE DE LA CONVOCATION DATE D’AFFICHAGE
EN EXERCICE :
40
PRESENTS :
23
VOTANTS :
33 27 MARS 2025 27 MARS 2025
OBJET : Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association « Association Maison de la Transhumance Centre d’Interprétation des cultures Pastorales Méditerranéennes »
RESUME : Il est proposé aux membres du conseil communautaire de se prononcer sur l’attribution d’une subvention de fonctionnement suite aux demandes réceptionnées pour l’année
2025.
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20250410-DEL51_2025-DE
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
Délibération n°51/2025
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Le Conseil communautaire,
Rapporteur : Jean-Christophe CARRE
Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, notamment son article 12 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2311-7 applicable aux EPCI en vertu des dispositions de l’article L. 5211-36 du même code ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 5211-6 à L. 5211-9 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'État
Vu la délibération du conseil communautaire n°113/2023 en date du 28 septembre 2023 portant désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux et adhésion à la mission d’assistance et de conseil proposée par le CDG 13 ;
Vu la délibération du conseil communautaire n°160/2023 en date du 21 décembre 2023 portant adoption du règlement budgétaire et financier de la Communauté de communes Vallée des Baux- Alpilles ;
Vu la délibération du conseil communautaire n°161/2023 en date du 21 décembre 2023 portant application du Contrat d’engagement Républicain (CER) ;
Vu la délibération du conseil communautaire n°30/2025 en date du 10 avril 2025 adoption du budget principal de la Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles – Année 2025 ;
Vu les statuts de la Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles ;
Vu l’avis du Bureau Communautaire de la Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles élargi aux membres de la Commission Administration Générale (CAG) en date du 20 mars 2025 ;
Considérant que la Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles bénéficie d’un référent laïcité, et ce au regard la mission d’assistance proposée gracieusement par le CDG 13 aux collectivités et établissements publics affiliés ;
Considérant que la loi du 24 août 2021 entend faire du respect des principes et valeurs de la République et spécialement du principe de laïcité et de l'obligation de neutralité, une condition préalable au versement de toute subvention aux associations ou fondations ;
Considérant le budget primitif (budget principal) 2025 de la Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles ;
Considérant la demande de subvention de l’association « Association Maison de la Transhumance Centre d’Interprétation des cultures Pastorales Méditerranéennes », via le dossier de demande de subvention établit par la Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles, lequel respecte la règlementation en vigueur et comporte notamment l’attestation relative au respect du contrat d'engagement républicain ;
Considérant que cette demande présente un intérêt communautaire et rentre dans le champ de compétences dévolu à la Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles ;
Considérant que la Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles se réserve le droit de procéder, dans le respect du contradictoire, à tout contrôle sur pièces et sur place aux fins de vérification du respect des obligations et engagements décrits au titre du contrat d’engagement républicain ;
Suite aux demandes de subvention réceptionnées pour l’année 2025, Monsieur le Vice-président invite les membres du conseil communautaire à se prononcer sur l’attribution d’une subvention de fonctionnement.
Monsieur le Vice-président propose de suivre l’avis du Bureau Communautaire de la Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles élargi aux membres de la Commission Administration Générale (CAG).
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20250410-DEL51_2025-DE
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
Délibération n°51/2025
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Le Conseil communautaire, après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Vice-président :
Délibère :
Article 1 : Accorde une subvention de fonctionnement d’un montant de 1 000,00 € à l’association « Association Maison de la Transhumance Centre d’Interprétation des cultures Pastorales Méditerranéennes » (Siret n°44064001900020) pour l’année 2025.
Article 2 : Précise que les crédits nécessaires au paiement de cette subvention sont inscrits au budget 2025.
Article 3 : Autorise Monsieur le Président, ou son représentant, en tant que personne responsable, à signer une convention d’objectifs au titre de l’année 2025 avec l’association bénéficiaire, ainsi que l’ensemble des pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
Par : POUR : 33 VOIX – UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Le Président,
Hervé CHERUBINI
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l’application Télérecours citoyen accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20250410-DEL51_2025-DE
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025