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Arrêté - arreter regulation renard
Document publié le Lundi 14 juin 2010 par la commune de Varilhes.
Lien du pdf (Arrêté - arreter regulation renard)
Thèmes du document : Animaux, Espaces terrestres et maritimes, Sécurité publique,
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Service environnement et risques
Arrêté préfectoral autorisant la régulation de renards, sur les communes de Rieux de Pelleport, Varilhes
et Bénagues
Le préfet de l’Ariège
Vu les articles L. 427-1 à L. 427-3 et R. 427-1 à R. 427-4 du code de l’environnement ;
Vu l’arrêté ministériel du 14 juin 2010 modifié relatif aux lieutenants de louveterie ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de M. Hervé BRABANT en qualité de préfet du département de l’Ariège ;
Vu l’arrêté préfectoral portant délégation de signature à Madame Anne CALMET, directrice départementale des Territoires ;
Vu l’arrêté portant subdélégation de signature au sein de la DDT ;
Vu l’arrêté préfectoral du 16 décembre 2024 portant nomination des lieutenants de louveterie ;
Vu la documentation technique du 26 novembre 2024 relative aux lieutenants de louveterie ;
Vu la demande de Monsieur PERROTTET Yannick, lieutenant de louveterie de la circonscription de Varilhes en date du 18 mars 2026 ;
Vu l’avis favorable de monsieur le président de la Fédération départementale des chasseurs de l’Ariège ;
Considérant l'importance des dégâts causés par les renards, sur les communes de Rieux de Pelleport, Varilhes et Bénagues ;
A R R Ê T E
Article 1
Monsieur PERROTTET Yannick, lieutenant de louveterie de la circonscription de Varilhes, est
autorisé jusqu’au 5 avril 2026 inclus à procéder à la régulation de renards, sur les communes de
Rieux de Pelleport, Varilhes et Bénagues y compris dans les réserves de chasse et de faune
sauvage, par tirs de nuit, avec possibilité d'utiliser une source lumineuse, un véhicule équipé
d’un gyrophare orange ou vert, une lunette thermique fixée sur son arme.
Article 2
Les opérations de tirs sont placées sous la responsabilité directe de Monsieur PERROTTET
Yannick. Aucune délégation ne pourra être donnée.
10 rue des Salenques – BP 10102 - 09007 FOIX CEDEX
Téléphone : 05 61 02 47 00 / mél : ddt@ariege.gouv.fr
Site internet : www.ariege.gouv.fr Pour le maniement de la source lumineuse, le lieutenant de louveterie pourra être assisté par
deux auxiliaires.
Article 3
Lors des déplacements sera nécessaire une copie du présent arrêté.
Article 4
Le lieutenant de louveterie communiquera pour chaque opération, au plus tard la veille avant
18 heures, la date et l’heure aux maires de Rieux de Pelleport, Varilhes et Bénagues, à l’Office
français de la biodiversité et à la brigade de gendarmerie concernée.
Article 5
Le lieutenant de louveterie adressera à la direction départementale des Territoires le compte-
rendu des opérations réalisées dans un délai maximum d’un mois à compter de la fin de validité
de la période d’autorisation.
Article 6
Les maires de Rieux de Pelleport, Varilhes et Bénagues, le commandant du groupement de
gendarmerie départementale de l’Ariège, le chef départemental de l’Office français de la
biodiversité et la directrice départementale des Territoires sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Foix, le 18 mars 2026
Pour le préfet et par subdélégation,
La responsable de l’unité biodiversité-forêt,
Stéphanie REY
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