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Arrêté - 2026 09 07 Arrete regulation renard sur le territoire gicp
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Crépy-en-Valois.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 09 07 Arrete regulation renard sur le territoire gicp)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Animaux, Environnement,
REÇU
le
07
SEP,
2026
EPYEN
VALOIS
R
Eu
Direction
départementale
PRÉFET
_
DE
L'OISE
des
territoires
Liberté Égalisé Fraternité
Arrêté ordonnant à M. Alain Cugnière, lieutenant de louveterie, de réguler le renard sur
le territoire du groupement d'‘intérêt cynégétique de Pierrefonds
LE PRÉFET DE L'OISE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Officier des Arts et des Lettres
Vu le Code de l'environnement, notamment les articles L.427-1 à L.427-3, L.427-6, R. 427-1 à R.427-3 et R. 427-22
;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie CAILLAUD, en qualité de Préfet de
l'Oise
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
10
août
2026
pris
pour
l'application
de
l'article
R.
427-6
du
Code
de
l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de régulation des espèces d'animaux classées
susceptibles d'occasionner des
dégâts
pour
le groupe d'espèce
2
dans
le département de
l'Oise,
en
l'occurrence,
le
renard;
Vu
l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2025, portant nomination des lieutenants de louveterie pour le
département de l'Oise ; Vu
l'arrêté préfectoral du 03 novembre 2025 portant délégation de signature à
M.
Luca VERGALLO,
directeur de cabinet du préfet de l'Oise ; Vu
le schéma départemental
de gestion cynégétique 2025-2031
approuvé par arrêté préfectoral en
date
du
09
mai
2025
;
Vu la demande du président du groupement d'intérêt cynégétique de Pierrefonds, et de la fédération départementale
des
chasseurs
de
l'Oise
qui
évoque
de
nombreuses
pertes
liées
aux
renards
qui
prédatent les lièvres et les faisans sur son territoire de gestion ; Vu l'avis favorable de la Fédération départementale des chasseurs de l'Oise ; Considérant
ce
qui
suit
:
- le GIC de Pierrefonds représente aujourd'hui près de 18624 hectares répartis sur les 24 communes suivantes : ATTICHY,
BETHANCOURT-EN-VALOIS,
BONNEUIL-EN-VALOIS,
CHELLES,
COULOISY,
COURTIEUX,
CREPY-EN-VALOIS,
CROUTOY,
CUISE-LA-MOTTE,
EMEVILLE,
FEIGNEUX,
FRESNOY-LA-
03
44 06
12
60
prefecture@oise.gouv.fr 1 place de la préfecture - 60022 Beauvais
1/4 RIVIERE,
GILOCOURT,
HAUTEFONTAINE,
JAULZY,
MORIENVAL,
PIERREFONDS,
RUSSY-BEMONT,
SAINT-ETIENNE-ROILAYE,
SERYMAGNEVAL,
TROSLY-BREUIL,
VAUCIENNES, VAUMOISE,
VEZ
:
-
le
GIC
de
Pierrefonds
a
été
créé
en
2001
dans
le
but
de
repeupler
la
plaine
agricole
avec
du
petit
gibier
et
de
diversifier
la
biodiversité
présente
;
-
l'argumentaire
technique
établi
par
la
fédération
départementale
des
chasseurs
en
février
2026,
conclue
à
la
présence
significative
du
renard
dans
le
département
de
l'Oise
ayant
conduit
à
la
demande
en
cours
de
renouvellement
pour
la
période
triennale
2026-2029
par
arrêté
ministériel
de
son
statut
d'espèce
susceptible
d’occasionner
des
dégâts
(ESOD)
;
-
l'article
L.427-6
du
Code
de
l’environnement
permet
au
préfet
de
faire
procéder
à
la
destruction
de
gibier
dans
l'intérêt
de
la
protection
de
la
faune
et
de
la
flore
sauvages
et
de
la
conservation
des
habitats
naturels,
pour
prévenir
les
dommages
importants,
notamment
aux
cultures,
à
l'élevage,
aux
forêts,
aux
pêcheries,
aux
eaux
et
à d'autres
formes
de
propriétés,
pour
des
motifs
qui
comporteraient
des
conséquences
bénéfiques
primordiales
pour
l'environnement
;
-
un
[K
renard
compris
entre
0,4
et
0,5
est
considéré
comme
être
le
seuil
estimé
maximum
par
la
fédération
départementale
de
l'Oise
pour
que
les
autres
espèces
de
petit gibier
trouvent un
équilibre
naturel
permettant
au
territoire
du
GIC
de
maintenir
une
population
de
petit
gibier
diversifiée
et
satisfaisante
en
plaine
;
- le
renard
est
le
principal
prédateur
du
lièvre,
de
la
perdrix
et
du
faisan
:
- les
deux
espèces
de
petit
gibier,
faisans
et
lièvres
de
plaine
sont
soumises
à
un
plan
de
gestion
{avec
bracelet)
depuis
2005
pour
le
lièvre
et
2008
pour
le
faisan,
ce
qui
permet
de
préserver
les
populations
en
limitant
les
attributions
en
cas
de
mauvaises
années
de
reproduction
;
-
l'argumentaire
technique
établi
par
le
président
du
GIC
Pierrefonds
conclue
à
la
présence
significative
du
renard
avec un
indice
kilométrique
éclairé
(IK)
de
0,84
en
2026
:
-
l'argumentaire
technique
établi
par
le
président
du
GIC
Pierrefonds
conclue
a
une
stagnation,
voir
à
une
diminution
des
populations
de
lièvres
depuis
la
création
du
GIC,
alors
que
les
populations
de
renards
ne
diminuent
pas
;
-
l'argumentaire
technique
établi
par
le
président
du GIC
Pierrefonds
conclue
à
une
stagnation,
voir
à
une
diminution
des
populations
de
coqs
chanteurs
de
faisans
et
de
poules
faisanes
depuis
la
création
du
GIC
;
- la
moyenne
générale
à
l'échelle
du département
de
l'Oise
des
IK
renard
de
2026
est
de
IK
0,7,
contre
un
IK
de
1
en
2025;
-
là
moyenne
générale
à
l'échelle
du
département
de
l'Oise
des
IK
lièvres
de
2025
est
en
légère
progression,
passant d’un
IK
3,1
en
2025
à
un
IK
3,9
en
2026
;
-
Les
taux
de
réalisation
des prélèvements
à
la
chasse des
deux
espèces en
gestion
: 293
attributions
de
lièvres,
pour
67
prélevés,
soit
23
%
de
réalisation
et
199
attributions
de
faisans,
pour
60
prélevés,
soit
30
%
de
réalisation
;
03
44 06
12
60
prefecture@oise.gouv.fr 1
place
de
la
préfecture -
60022
Beauvais
2/4 - la
régulation
des
prédateurs
est
effectuée
sur
ce
GIC
grâce
au
piégeage
et
à
la
chasse
permettant
ainsi
de
limiter
les
populations
de
renards
sans
mettre
l'espèce
en
danger,
mais
que
ces
différentes
méthodes de prélèvement ne suffisent pas à faire baisser la prédation ; - la
régulation
par
tir
de
nuit
constitue
le
dernier
moyen
efficace
permettant
de
faire
baisser
les
populations de renards, compte-tenu des mœurs nocturnes de l'espèce ; - l'impact sanitaire et de sécurité
publique
lié
à
la
présence abondante de
renards, et que ceux-ci
peuvent
contaminer
par
leurs
déjections
les
abreuvoirs
et
lieu
de
nourrissage
des
animaux
d'élevage
présents sur ce secteur
;
- la
surpopulation
de
renards
concentrée
sur
ce
territoire
génère
un
déséquilibre
sur
la
diversification
du
petit
gibier
présent
en
plaine
;
- les
prélèvements
de
populations
de
renards
n'ont
pas
atteint
l'objectif
d'un
IK
compris
entre 0,4
et
0,5
renard
au
kilomètre
éclairé
pour
aboutir
à
un
équilibre
cynégétique
satisfaisant
pour
répondre
au
maintien
des
populations
de
petit gibier
sur
ce
territoire
;
-
l'indice
kilométrique
d'abondance
réalisé
chaque
année
par
la
fédération
départementale
des
chasseurs
de
l'Oise,
selon
un
même
protocole
de
suivi,
sur
Une
majeure
partie
du
territoire,
abouti
à
une
moyenne
de
0,7
renards
observés
au
km
éclairé,
ce
qui
à
l'échelle
du
département
et
pour
les
seuls
linéaires
de chemins
ruraux
représentent
une
population
extrapolée
de
plus
10
000
renards
;
- le
prélèvement
maximum
de
120
renards
adultes
sur
ces
24
communes
n'aura
pas
d'impact
significatif
sur
l'environnement
;
- l'espèce renard n’est pas menacée d‘extinction en France et de surcroît dans l'Oise ; - la
consultation
du
public
au
titre
du
L.
123-19
du
Code
de
l'environnement
n'est
pas
nécessaire
compte
tenu
de
l'impact
très
modéré
sur
la
population
du
renard
(moins
de
<1,2
%)
;
- la durée de ces prélèvements est limitée dans le temps et dans l'espace ; -la
période
de
prélèvement
évite
les
périodes
de
mise
bas
et
de
sevrage
des
renardeaux
;
Sur
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires
de
l'Oise
;
ARRÊTE
Article
1”
- Monsieur
Alain
Cugnière,
lieutenant
de
louveterie,
reçoit
l'ordre
de
réguler
les
renards
de
nuit
sur
les
communes
du
GIC
de
Pierrefonds,
en
respectant
le
seuil
de
120
renards
maximum.
Le
tir
de
nuit
est
réservé
uniquement
aux
lieutenants
de
louveterie.
Le
tir
de
nuit
débute
1 heure
après
le
coucher
du
soleil
et
se
termine
1 heure
avant
son
lever,
du
jour considéré.
Les
personnes
accompagnant
le
louvetier
dans
sa
mission n'ont
pas besoin d’un
permis
de
chasse
valide. Concernant
la
sécurité,
les
tireurs
devront
suivre
les
dispositions
réglementaires
spécifiées
dans
le
schéma
départemental
de
gestion
cynégétique,
portant
sur
la
sécurité
de
la
chasse
dans
le
département
de
l'Oise.
Toutes
les
mesures
et
consignes
de
sécurité
devront
être
prises
et
rappelées
à tous
les
participants
par
le lieutenant de louveterie, 03 44 06 12 50 prefecture@oise.gouv.fr 1 place de la préfecture - 60022 Beauvais
3/4 Article
2
-
Un
compte-rendu
des
opérations
sera
adressé
à
la
direction
départementale
des
Territoires
de
l'Oise
48
h après
la
fin
de
l'arrêté
en
précisant
notamment
les
dates,
le
nombre
de
renards
aperçus,
abattus
et
les
observations
réalisées.
Article
3
-
Le
présent
arrêté
entre
en
vigueur
à partir
du
lendernain
de
la
date
de
signature
et
jusqu'au
30
septembre
2026
inclus,
Article
4
-
Avant
de
procéder
aux
opérations
de
régulation,
le
lieutenant
de
louveterie
devra
en
informer,
par
écrit,
mail
:
°
le
groupement
de
gendarmerie
de
l'Oise,
.
le
directeur
départemental
des
territoires
de
l'Oise,
°
le
chef
du
service
départemental
de
l'Office
français
de
la
biodiversité,
Ê
le
directeur
technique
de
la
fédération
départemental
de
la
chasse
de
l'Oise.
Article
5
- Les
animaux
abattus seront
enterrés
dans
le
respect
de
la
réglementation
sanitaire
ou
remis
à
un
établissement
d'équarrissage
agréé.
Article
6
-
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
d'Amiens
-
14
rue
Lemerchier
80011
Amiens
cedex
1
-
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
Article
7
- Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Oise,
le
directeur
départemental
des
territoires
de
l'Oise,
le
groupement
de
gendarmerie
de
l'Oise,
le
président
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs
de
l'Oise,
le
chef
du
service
départemental
de
l'Office
français
de
la
biodiversité,
le
lieutenant
de
louveterie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
Une
copie
sera
adressée
aux
intéressés
et
aux
mairies
des
communes
concernées.
Beauvais,
le
03
SEP.
20%
Le
Directeur
de
cabinet
du
préfet
de
l'Oise
03 44
06
12
60
prefecture@oise.
gouv.fr
1
place
de
la
préfecture
-
60022
Beauvais
4/4