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Arrêté - 20250033 voirieteyssier 234 avenue de la montagne echafaud publie le 27 05 2025
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Valros.
Lien du pdf (Arrêté - 20250033 voirieteyssier 234 avenue de la montagne echafaud publie le 27 05 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
République Française
Publié le 27-05-2025 Département de l'Hérault
MAIRIE DE VALROS
Ville de VALROS
Valros, l'an deux mille vingt-cinq, le vingt-deux mai,
Arrêté n°20250033-voirie-teyssier-234 avenue de la montagne-échafaud
Le Maire de la Commune de Valros,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales,
Vu le Code Général des Collectivités Locales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu la demande par courriel du 20 mai 2025 d'occupation du domaine public de M. Remy TEYSSIER, 234 Avenue de la Montagne à VALROS,
Considérant qu'il importe de réglementer l'occupation et le stationnement dans l'Avenue de la Montagne à l'occasion des travaux de réparation en toiture, réalisé pour le compte de M. Rémy TEYSSIER, 234 Avenue de la Montagne à VALROS.
ARRETE
Article 1er - Autorisation.
M. Remy TEYSSIER et son prestataire seront autorisés à occuper le domaine public ei à installer un échafaudage au droit du n°234 Avenue de la Montagne dans la période du lundi 26 maiï 2025 au vendredi 27 mai 2025.
Article 2 - Sécurité et signalisation du chantier.
M. Remy TEYSSIER et son prestataire devront signaler le chantier conformément à l'arrêté de police pris dans le cadre de la présente autorisation en application des dispositions du Code de la Route et de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Atticle 3 - Prescriptions.
L'entreprise prendra les mesures nécessaires pour sécuriser et signaler toutes les nuits son chantier en prenant en compte l'extension de l'éclairage public.
Article 4 - Circulation
Non règlementé par l'arrêté.
Article 5 - Stationnement.
Le stationnement au droit du n°234 Avenue de la Montagne sera interdit dans la période du lundi 26 mai 2025 au vendredi 27 mai 2025.
Article 6 - Signalisation temporaire.
M. Remy TEYSSIER et son prestataire devront apposer la signalisation temporaire nécessaire en application des dispositions du Code de la Route et de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Article 7 - Infractions.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois ef règlements en vigueur.
Article 8 - Exécution.
Monsieur le Maire, Monsieur le commandant de la Brigade de Gendarmerie de Pézenas, Madame la Secrétaire Générale, Monsieur le Coordinateur Technique sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié en la forme accoutumée. Toute infraction sera verbalisée.
Jacky RENOUVIER,;Adjoint
Pour le Mairf&"#ardélégation
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compier de sa publication ou notification en vertu des articles R 421-1 et R 421-5 du Code de justice administrative, précise que le Tlbbunal Administratif peut être saisit par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internetwww. lelerecours.fr .
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