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Arrêté - 20250032 voiriecolas avenue de la mer refection chaussee publie le 27 05 2025
Document publié le Mercredi 21 mai 2025 par la commune de Valros.
Lien du pdf (Arrêté - 20250032 voiriecolas avenue de la mer refection chaussee publie le 27 05 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
République Française
Publié le 27-05-2025 Département de l'Hérault
MAIRIE DE VALROS
Ville de VALROS
Vailros, l'an deux mille vingt-cina, le vingt-deux mai,
Arrêté n°20250032-voirie-colas-avenue de la mer-réfection chaussee
Le Maire de la Commune de Valiros,
Vu le Code Général des Collectivités Locales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Pénal frappant d'amendes ceux qui contreviennent aux règlements légalement faits par l'autorité municipale,
Vu la demande d'arrêté de voirie du 21 mai 2025 de M. Christian PRINGAULT, conducteur de travaux, Société COLAS France 260 Route de Gatinié à LES AIRES,
Considérant qu'il importe de réglementer l'occupation et la circulation sur l'Avenue de la Montagne à l'occasion des travaux de réfection de la chaussée réalisés par Société COLAS France 260 Route de Gatinié à LES AIRES pour le compte du département.
ARRETE
Article 1e'- Autorisation.
La Société COLAS sera autorisée à occuper le domaine communal et à réaliser ses travaux de réfection de la chaussée sur l'Avenue de la Montagne dans la période du 26 mai au mercredi 28 mai 2025.
Aticle 2 - Sécurité et signalisation de chantier.
La Société COLAS devra signaler le chantier conformément à l'arrêté de police pris dans le cadre de la présente autorisation. L'entreprise prendra les mesures nécessaires pour sécuriser et signaler toutes les nuits son chantier en prenant en compte l'extension de l'éclairage public.
Article 3 - Prescriptions.
La présente autorisation est délivrée sous réserve du respect des conditions et normes techniques et de sécurité en vigueur et du respect des conditions particulières définies par le département sur la RD125.
Article 4 - Circulation
Pendant les horaires du chantier, la circulation sera interdite sur l'Avenue de la Montagne dans la période du 26 mai au mercredi 28 mai 2025.
Article 5 - Stationnement.
Non réglementé par l'arrêté.
Article 6 - Signalisation temporaire.
La Société COLAS devra apposer la signalisation temporaire nécessaire en application des dispositions du Code de la Route et de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière avec notamment la mise en place d'une déviation par le Chemin de Servian, la Rue Georges Sand et l'Avenue de la Montagne.
Article 7 - Infractions.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées el sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Aticle 8 - Exécution.
Monsieur le Maire, Monsieur le commandant de la Brigade de Gendarmerie de Pézenas, Madame la Secrétaire Générale, Monsieur le Coordinateur Technique sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié en la forme accoutumée. Toute infraction sera verbalisée.
Jacky RENOUVIER, Adjoint
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification en vertu des articles R 421-1 et R 421-5 du Code de justice administrative, précise que le Tribunal Administratif peut être saisit par l'application informatique « Télérecours citoyens »n accessible par le site internet www.telerecours.fr .
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