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Procès Verbal - DELB 20140106
Document publié le Lundi 6 janvier 2014 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20140106)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Jeunesse,
République Française
VILLE DU HAVRE
Extrait du Registre des Délibérations
L'an deux mille quatorze, à dix-huit heures , le lundi dix mars.
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 4 mars 2014, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, Maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Agathe CAHIERRE, Jean MOULIN, Agnès FIRMIN - LE BODO, Bertrand BINCTIN, Valérie EGLOFF, Jean-François MASSE, Anne-Marie MARIETTE, Benoît BIED-CHARRETON, Christian DUVAL, Ourdia CHATI, Marc MIGRAINE, Agnès CANAYER, Olivier JOUGLA, Jean-Baptiste GASTINNE, Luc LEMONNIER, Antoine RUFENACHT, Bruno BEQUET, Laurence BESANCENOT, Claude BOURDOIS, Jean-Pierre CHABROLLE, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Louisa COUPPEY, Sandrine DUNOYER, Elisabeth GAREL, Annie GUILLEMET, Jean-Pierre KLEINDIENST, Mathilde LE LUYER, Françoise LE MONNIER, Arnaud LE QUELLEC, Bineta NIANG, Nathalie PICARD, Josépha RETOUT, Florent SAINT-MARTIN, Jean-Luc SALADIN, Sébastien TASSERIE, Patrick TEISSERE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Alix VAILLANT, Mireille VAUDRY, , Daniel PAUL, Myriam ARGENTIN, Valérie AUZOU, Pascal CRAMOISAN, Sophie HERVE, Jean-Louis JEGADEN, Nadine LAHOUSSAINE, Eric LOR, Yves BERTRAND et Pierre DIEULAFAIT.
Conformément aux dispositions de l'article L 2121-12 du code général des collectivités territoriales, Chantal ERNOULT, Jean-Pierre LEROY, Karine METAYER, Catherine MILLET et Dominique MUTEL ont donné repectivement pouvoir à Agnès CANAYER, Françoise LE MONNIER, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Bineta NIANG et Sophie HERVE.
Nathalie NAIL et Laurent LOGIOU n’étaient pas représentés et ont participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h17 et 18h18.
Sandrine VAUTIER et Maxime SELMAN ont participé aux travaux de l’assemblée respectivement à partir de 18h22 et 18h35 et ont donné pouvoir à Mireille VAUDRY et Sébastien TASSERIE.
Sébastien TASSERIE a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20140106
COHESION SOCIALE - PROGRAMME OPERATIONNEL REGIONAL - ACTION DE COACHING RENFORCE POUR UN ACCES A L'EMPLOI - ADOPTION - SUBVENTIONS - SOLLICITATION - CONVENTIONS - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2014 ;
CONSIDERANT l’intérêt pour la Ville de mettre en place l’action « coaching renforcé pour un accès à l’emploi » ;
Sa commission municipale finances, commerce, ressources humaines, batiments communaux et moyens généraux, réunie le 25 février 2014, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjoint au Maire chargée des aménagements, des grands projets et de la cohésion sociale ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’adopter la mise en place de l’action « coaching renforcé pour un accès à l’emploi » portée par la ville du Havre ainsi que son plan de financement :
Objet du
financement
Montant total des
dépenses éligibles
Financeurs Participation
Fonctionnement de
l’action :
d’avril à novembre
2014
150 000 euros
Ville du Havre (22,7 %)
ACSE (16 %)
GIP / GPV (16 %)
FSE (45,3 %)
34 000 euros
24 000 euros
24 000 euros
68 000 euros
- d’autoriser le Maire à solliciter les subventions attendues pour cette action et de signer les conventions de financement correspondantes et leurs éventuels avenants ainsi que les certificats de cofinancement.
Imputation budgétaire
Exercice 2014
En dépense
Sous-fonction 90 : interventions économiques
Diverses natures de fonctionnement
Code mission F80M06 : gestion des programmes urbains européens
Montant total des dépenses : 150 000 euros
En recette
Sous-fonction 90 : interventions économiques
Diverses natures
Code mission F80M06 : gestion des programmes urbains européens
Montant de la recette : 116 000 eurosADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 18 mars 2014
Agathe CAHIERRE,
Adjoint au Maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 18/03/2014
Publié le 18/03/2014