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Arrêté - n°36 2024 arrete tx adduction eau potable 05 route de la Londe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Ouen-de-Thouberville.
Lien du pdf (Arrêté - n°36 2024 arrete tx adduction eau potable 05 route de la Londe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
N°36-2024
-ARRETE
-
LE
MAIRE
DE
ST
OUEN
DE
THOUBERVILLE,
VU :
Le
Code
de
la Route
Le
Code
général
des
Collectivités
Locales
Les
lois
et règlements
en
vigueur
L’arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la signalisation
routière
et ses
textes
d’application
ARRETE:
ARTICLE
1
: En
raison
de
travaux
d’adduction
d’eau
potable
au
05
route
de
la
Londe,
la
circulation
sera
alternée
avec
une
interdiction
de
stationnement
à
tout
véhicule.
Les
travaux
débuteront
le
lundi
09
septembre
et sont
prévus
jusqu’au
vendredi
20
septembre
2024
inclus.
ARTICLE
2
: la
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
la
SARC ARTICLE
3 :
le présent
arrêté
sera
publié
et affiché
dans
la Commune
de
ST
OUEN
DE
THOUBERVILLE.
ARTICLE
4
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à:
-
La
SARC
-
Communauté
de
Communes
-
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
-
SD.IS.
St
Ouen
de
Thouberville,
le 29
août
2024
Madame
Le
Maire,
Sandrine
MENNITI
MAIRIE
: 131
ROUTE
NATIONALE
27310
SAINT
OUEN
DE
THOUBERVILLE
TEL
: 02
32
56
22
08
E-MAIL
: secretaire(@saint-ouen-de-thouberville.com