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Arrêté - n°53 2024 tx branchement 63 bis route de la Londe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Ouen-de-Thouberville.
Lien du pdf (Arrêté - n°53 2024 tx branchement 63 bis route de la Londe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
N°53-2024
-ARRETE-
Le
Maire
de
la
Commune
de
St
Ouen
de
Thouberville,
VU : Le
Code
général
des
Collectivités
Locales,
Le
Code
de
la Route,
Les
lois
et règlements
en
vigueur,
L'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
routière
et
ses
textes
d’application, Vu
la demande
reçue
le 02
décembre
2024
par
TEAM
RESEAUX,
22
rue
d’Avrilly,
27000
EVREUX,
portant
sur
les
travaux
de
terrassement,
pose
d’un
coffret
ENEDIS
et
branchement
au
63
bis
route
de
la Londe, Considérant
que
pour
permettre
à
l’entreprise
TEAM
RESEAUX
de
réaliser
ces
travaux,
il
est
nécessaire
de
réglementer
la circulation
et le stationnement
dans
la voie
précitée,
ARRET
E :
Article
1 : A
compter
du
06 janvier
2024
et
sur
une
durée
de
30 jours,
l’entreprise
TEAM
RESEAUX
est
autorisée
à intervenir
pour
les
travaux
de
terrassement,
pose
d’un
coffret
ENEDIS
et
branchement
au
63
bis
route
de
la Londe.
Article
2
: Durant
l’exécution
des
travaux,
la
circulation
et
le
stationnement
sont
règlementés
comme
suit : -
la
circulation
se
fera
par
alternat
de
feux
tricolores
ou
manuellement,
-
le
stationnement
et
le
dépassement
est
interdit
à
tout
véhicule
excepté
ceux
de
l’entreprise
chargée
des
travaux,
-
la vitesse
est
limitée
à 30
km/h,
Article
3
: la signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
TEAM
RESEAUX.
Article
4:
le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
dans
la
Commune
de
ST
OUEN
DE
THOUBERVILLE. Article
5
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
-
Communauté
de
Communes
Roumois
Seine
-
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
-
SDS.
-
TEAM
RESEAUX
St Ouen
de
Thouberville,
le 02
décembre
2024
Madame
Le
Maire,
sandrine MENNITI
MAIRIE
: 131
ROUTE
NATIONALE
27310
SAINT
OUEN
DE
THOUBERVILLE
TEL
: 02
32
56
22
08
E-MAIL : secretaire @saint-ouen-de-thouberville.com