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Arrêté - Arrete eclairage public
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Georges-Haute-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete eclairage public)
Thèmes du document : Changement climatique, Sécurité publique, Environnement,
ES
4e,
LS Le Maire
de
la commune
de
Saint-Georges-Haute-Ville,
COMMUNE
DE
SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE
e
ù
ana Ÿ
ARRETE
DE
POLICE
PORTANT
REGLEMENTATION
DES
COUPURES
D’ÉCLAIRAGE
PUBLIC
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNE
N°
75-2024
P
Saine Vu
le code
général
des
collectivités
T'erritoriales
et notamment
les articles
L'2212-1
et L 2212-2
relatif
à la police
municipale
dont
l’objet
est
d’assurer
le bon
ordre,
la
sécurité
et la
salubrité
publiques
et
notamment
l’alinéa
dans
sa partie
relative
à l'éclairage,
Vu
le
Code
civil,
le
Code
de
la
Route,
le
Code
rural,
le
Code
de
la
voirie
routière,
le
Code
de
Penvironnement, Vu
la
loi
n°2009-967
du
03/08/2009
de
programmation
sur
la
mise
en
œuvre
du
Grenelle
de
lenvironnement
et notamment
son
atticle
41,
Vu
la délibération
du
Conseil
muninicipal
en
date
du
11/12/2012
relative
à la politique
en
matière
de
réduction
et de
suppression
d’éclairage
public,
CONSIDERANT
la nécessité
de
lutter
contre
la pollution
lumineuse,
les
émissions
de
gaz
à effet
de
serre,
d'engager
des
actions
volontaires
en
faveur
des
économies
d’énetrgies
et
de
la
maitrise
de
la
demande
d'électricité
et
considérant
qu’à
certaines
heures
ou
ceftains
endroits
l’éclarage
public
ne
constitue
pas
une
nécessité
absolue,
ARRETE
ARTICLE
1:
À
compter
du
19/09/2024,
l'éclairage
public
sera
totalement
interrompu
de
22h30
à
6h00,
sur
ensemble
de
la commune
ou
autre.
Des
panneaux
d’informations
seront
installée
aux
entrées
de
la
commune,
indiquant
simplement
que
la
commune
procède
à l'extinction
de
Péclairage
public.
ARTICLE
2:
De
manière
exceptionnelle,
tout
ou
partie
de
l'éclairage
public
peut
être
rallumé
ou
éteint
en
fonction
des
manifestations
ayant
lieu
sut
la comimune.
ARTICLE
3 :
Le
Maire
de
Saint-Georges-Haute-Ville
est
chatgé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
dans
les
conditions
habituelles.
Il sera
adressé
copie
pout
information
et suite
à donner à :
+ Monsieur
le Préfet
de
la Loire,
+ Monsieur
le Directeur
Départemental
des
Territoires
de
la Loite,
* Monsieur
le Président
du
Conseil
Départemental,
+ Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Montbrison
+ Monsieur
le Président
du
SDIS
* Madame
la Présidente
du
SIEL-TE
Loire.
Fait
à
SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE,
Le
19/09/2024
Le
Maire,
Frédéric
MILLE
Commune
de
Saint-Georges-Maute-Ville
Registre
des
arrêtés
du
Maire
17
septembre
2024