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Compte-Rendu - cr 2022 03 30
Compte-Rendu - CR 10 03 2022
Document publié le Jeudi 10 mars 2022 par la commune de Yssingeaux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 10 03 2022)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Aménagement du territoire,
1
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du 10 MARS 2022 EN BREF
Ouverture de la séance à 19h30
ORDRE DU JOUR CONTENU DES DOSSIERS VOTE
FONCTIONNEMENT
DU CONSEIL
MUNICIPAL :
APPROBATION DU
COMPTE-RENDU
DE LA SEANCE DU
CONSEIL
MUNICIPAL DU 3
FEVRIER 2022
- APPROUVE le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 3 février 2022. Unanimité
SECTION
VERSILHAC :
PROJET DE
CESSION DE LA
PARCELLE D 625
APPARTENANT
AUX BIENS DE LA
SECTION
- PREND bonne note de l’organisation d’un vote pour recourir à l’accord de la majorité des électeurs de la section de Versilhac pour la cession d’une
partie de la parcelle D 625, la surface sera délimitée par un géomètre
expert à la charge du pétitionnaire,
- FIXE le montant forfaitaire de participation aux frais administratifs à payer par l’acquéreur à 200 € avec en sus les frais liés aux votes par
correspondance,
- PRECISE que le prix de cession est fixé par l’avis des domaines n° 2022- 7702098 pour une partie de la parcelle D 625 à 8 € le m² et que l’ensemble
des frais d’acte seront supportés par les acquéreurs,
- PRECISE enfin que le conseil municipal sera appelé à délibérer sur la vente dudit bien postérieurement au vote des électeurs.
Unanimité
SECTION LE
NEYRIAL : PROJET
D’ECHANGE D’UNE
PARTIE DE LA
PARCELLE E 354
APPARTENANT
AUX BIENS DE LA
SECTION
- PREND bonne note de l’organisation d’un vote pour recourir à l’accord de la majorité des électeurs de la section du Neyrial pour échanger une partie
de la parcelle E 354 avec une surface équivalente sur la parcelle cadastrée
E 351 appartenant à Mme MAZET Jacqueline, la surface sera délimitée par
un géomètre expert à la charge de la commune.
- DIT QUE le montant forfaitaire de participation aux frais administratifs sera à la charge de la commune.
- PRECISE que l’échange est à titre gratuit et que l’ensemble des frais d’acte seront supportés par la commune,
- PRECISE enfin que le conseil municipal sera appelé à délibérer sur l’échange dudit bien postérieurement au vote des électeurs.
Unanimité 2
APPROBATION DES
COMPTES DE
GESTION 2021 DU
BUDGET GENERAL
ET DES BUDGETS
ANNEXES EAU,
ASSAINISSEMENT,
ABATTOIR,
CINEMA
- DECLARE, à l’unanimité, que les comptes de gestion dressés, pour l’exercice 2021, par le trésorier, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part. Unanimité
BUDGET GENERAL -
ADOPTION DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2021 ET
AFFECTATION DE
RESULTAT
1/ APPROUVE le Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :
2 / CONSIDERANT l’excédent de fonctionnement, DECIDE
- D’affecter à la section d’investissement – compte 1068 - la somme de 2 500 000,00 euros,
- D’inscrire la somme de 544 398,70 euros au compte 002 excédent de
fonctionnement reporté,
- D’inscrire la somme de 1 588 931,35 euros au compte 001 excédent
d’investissement reporté.
3 / CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
4 / RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;
5 / ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus
Unanimité
BUDGET EAU -
ADOPTION DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2021 ET
AFFECTATION DE
RESULTAT
1 / APPROUVE le Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :
2 / CONSIDERANT l’excédent de fonctionnement, DECIDE
- D’affecter à la section d’investissement – compte 1068 - la somme de 155 786,14 euros,
- D’inscrire la somme de 98 765,84 euros au compte 001 excédent
d’investissement reporté.
3/ CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
Unanimité
Libellé
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Résultat reporté 886 679,27 € 386 849,80 € 1 273 529,07 €
Opérations de l'exercice 4 303 712,30 € 5 005 964,38 € 7 506 479,95 € 10 164 028,85 € 11 810 192,25 € 15 169 993,23 €
Totaux 4 303 712,30 € 5 892 643,65 € 7 506 479,95 € 10 550 878,65 € 11 810 192,25 € 16 443 522,30 €
Résultats de clôture 1 588 931,35 € 3 044 398,70 € 4 633 330,05 €
Restes à réaliser 1 475 000,00 € 1 475 000,00 € -
Résultats définitifs 1 475 000,00 € 1 588 931,35 € 3 044 398,70 € 3 158 330,05 €
Investissem ent Fonctionnem ent Ensem ble
Libellé
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Résultat reporté 76 398,01 € 76 398,01 € - €
Opérations de l'exercice 352 434,05 € 527 597,90 € 237 559,89 € 393 346,03 € 589 993,94 € 920 943,93 €
Totaux 428 832,06 € 527 597,90 € 237 559,89 € 393 346,03 € 666 391,95 € 920 943,93 €
Résultats de clôture 98 765,84 € 155 786,14 € 254 551,98 €
Restes à réaliser 96 000,00 € 96 000,00 € -
Résultats définitifs 96 000,00 € 98 765,84 € 155 786,14 € 158 551,98 €
Investissem ent Fonctionnem ent Ensem ble 3
4 / RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;
5 / ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
BUDGET
ASSAINISSEMENT -
ADOPTION DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2021 ET
AFFECTATION DE
RESULTAT
1 / APPROUVE le Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :
2 / CONSIDERANT l’excédent de fonctionnement, DECIDE
- D’affecter à la section d’investissement – compte 1068 - la somme de 252 609,56 euros,
- D’inscrire la somme de 337 909,39 euros au compte 001 déficit
d’investissement reporté.
3/ CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
4 / RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;
5 / ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Unanimité
BUDGET ABATTOIR
- ADOPTION DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2021 ET
AFFECTATION DE
RESULTAT
1 / APPROUVE le Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :
2 / CONSIDERANT l’excédent de fonctionnement, DECIDE
- D’affecter à la section d’investissement – compte 1068 - la somme de 20 548,31 euros,
- D’inscrire la somme de 279 337,88 euros au compte 001 déficit
d’investissement reporté.
3/ CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
4 / RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;
5 / ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Unanimité
Libellé
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Résultat reporté 382 115,66 € 382 115,66 € - €
Opérations de l'exercice 2 370 771,83 € 2 414 978,10 € 529 887,27 € 782 496,83 € 2 900 659,10 € 3 197 474,93 €
Totaux 2 752 887,49 € 2 414 978,10 € 529 887,27 € 782 496,83 € 3 282 774,76 € 3 197 474,93 €
Résultats de clôture 337 909,39 € 252 609,56 € 85 299,83 € -
Restes à réaliser 755 000,00 € 900 000,00 € 145 000,00 €
Résultats définitifs 1 092 909,39 € 900 000,00 € 252 609,56 € 59 700,17 €
Ensem ble Investissem ent Fonctionnem ent
Libellé
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Résultat reporté 248 137,26 € 248 137,26 € - €
Opérations de l'exercice 187 953,17 € 156 752,55 € 123 595,63 € 144 143,94 € 311 548,80 € 300 896,49 €
Totaux 436 090,43 € 156 752,55 € 123 595,63 € 144 143,94 € 559 686,06 € 300 896,49 €
Résultats de clôture 279 337,88 € 20 548,31 € 258 789,57 € -
Restes à réaliser - €
Résultats définitifs 279 337,88 € 20 548,31 € 258 789,57 € -
Investissem ent Fonctionnem ent Ensem ble 4
BUDGET CINEMA -
ADOPTION DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2021 ET
AFFECTATION DE
RESULTAT
1 / APPROUVE le Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :
2 / CONSIDERANT l’excédent de fonctionnement, DECIDE
- D’affecter à la section d’investissement – compte 1068 - la somme de 109 131,17 euros,
- D’inscrire la somme de 115 147,07 euros au compte 002 excédent de
fonctionnement reporté,
- D’inscrire la somme de 109 131,17 euros au compte 001 déficit
d’investissement reporté.
3/ CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
4 / RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;
5 / ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Unanimité
ROB 2022
- PREND ACTE de la tenue du débat d’orientations budgétaires pour
l’année 2022 sur la base d’un rapport portant sur le budget de la
commune.
Unanimité
EXERCICE
BUDGETAIRE
2022 :
AUTORISATION
D’ENGAGER,
LIQUIDER ET
MANDATER DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
A HAUTEUR DU
QUART DES
CREDITS INSCRITS
AU COURS DE
L’EXERCICE 2021 –
BUDGET GENERAL
- AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au
titre de l’exercice 2021 non compris les crédits afférents au
remboursement de la dette, jusqu’à l’adoption des budgets 2022 en
application de l’article L 1612-1 du code général des collectivités
territoriales comme suit :
FORETS
SECTIONALES
ANTREUIL/LA
BESSE, LA
FAYETTE/LES
OLLIERES, LES
OLLIERES/LES
VALENTINS,
CHAZEAUX,
- APPROUVE l’inscription à l’état d’assiette de l’exercice 2022 (coupes réglées) : Forêts Parcelle Surface (ha) Type de coupe
FS Chazeaux et Moulin 3 4.10 Irrégulière
FS Chazeaux et Moulin 4 4.10 Amélioration
FS La Fayette et Les Ollières 1 9.94 Amélioration
Les Ollières et Valentins 2 4.5 Irrégulière
Les Ollières et Valentins 3 11.57 Irrégulière
FS Antreuil et La Besse 2 1.25 1ère éclaircie
Unanimité
Libellé
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Résultat reporté 60 663,99 € 9 940,36 € 70 604,35 € - €
Opérations de l'exercice 73 670,18 € 25 203,00 € 188 389,95 € 422 608,55 € 262 060,13 € 447 811,55 €
Totaux 134 334,17 € 25 203,00 € 198 330,31 € 422 608,55 € 332 664,48 € 447 811,55 €
Résultats de clôture 109 131,17 € 224 278,24 € 115 147,07 €
Restes à réaliser - € - € - €
Résultats définitifs 109 131,17 € - € 224 278,24 € 115 147,07 €
Investissem ent Fonctionnem ent Ensem ble
B GENERAL CHAPITRE INSCRIPTION RAR DM TOTAL ARTICLE AUTORISATION
20 87 000,00 € 15 000,00 € 87 000,00 € 2031 21 750,00 €
204 130 000,00 € 50 000,00 € 130 000,00 € 204172 32 500,00 €
21 443 000,00 € 326 000,00 € 443 000,00 € 2118 77 000,00 €
2138 495 000,00 €
23 5 053 000,00 € 553 000,00 € 5 053 000,00 € 2315 802 000,00 €
27 8 000,00 € 0,00 € 8 000,00 € 27638 2 000,00 €
Total 5 721 000,00 € 944 000,00 € - € 5 721 000,00 €
25% 1 430 250,00 € Total 1 430 250,00 € 5
CHAMPBLANC –
INSCRIPTION A
L’ETAT D’ASSIETTE
/ DESTINATION
DES COUPES /
AFFOUAGES –
EXERCICE 2022
FS Antreuil et La Besse 3B 2.54 Amélioration
FS Antreuil et La Besse 4 3.42 Amélioration
FS Antreuil et La Besse 8 3.73 Amélioration
- SOLLICITE en complément l’inscription à l’état d’assiette de l’exercice 2022 (coupes non réglées) :
Forêt Parcelles Surface
(ha)
Type de coupe
FS de Champblanc 1 13.41 Amélioration
- SOLLICITE le report du passage en coupe des parcelles :
Forêts Parcel
les
Surfac
e
Type de
coupe
Dél
ai
Justifications
FS Chazeaux et
Moulin
1 3.74 Irrégulière 202
5
Commerciale
FS Chazeaux et
Moulin
2 4.12 Irrégulière 202
5
Commerciale
FS Antreuil et La
Besse
1A 0.58 Définitive 202
7
Régénération insuffisante
FS Antreuil et La
Besse
3A 1.66 Définitive 202
7
Régénération insuffisante
FS Antreuil et La
Besse
5 4.42 Amélioratio
n
202
7
Capital forestier
insuffisant
FS Antreuil et La
Besse
6 4.31 Amélioratio
n
202
7
Capital forestier
insuffisant
FS Antreuil et La
Besse
7 3.99 Amélioratio
n
202
7
Capital forestier
insuffisant
- DECIDE la destination des coupes réglées et non réglées de la forêt communale inscrites à l’état d’assiette de l’exercice 2022 :
1 – Vente en bloc et sur pied par les soins de l’ONF des parcelles :
Forêts Parcelles Composition
FS Chazeaux et Moulin 3 et 4 Lot unique
FS de Champblanc 1 Lot unique
2 – Vente sur pied des arbres de futaie affouagère par les soins de l’ONF
et délivrance du taillis, houppiers, petites futaies et futaies de qualité chauffage : Forêts Parcelles Composition
FS La Fayette et Les Ollières 1 Lot unique Les Ollières et Valentins 2 et 3 Lot unique FS Antreuil et La Besse 2 – 3B – 4 et 8 Lot unique
L’exploitation de ces parties délivrées sera effectuée par les affouagistes après partage, sous la responsabilité de 3 bénéficiaires solvables, désignés avec leur accord par le conseil municipal et soumis solidairement à la responsabilité prévue à l’article L241-16 du code forestier.
L’ONF attire l’attention sur la dangerosité de l’exploitation forestière, qui exige un savoir- faire et des équipements adaptés.
- DESIGNE, pour les forêts sectionales de la Fayette et Ollières, Les Ollières et Valentins, comme garants de la bonne exploitation des bois, conformément aux règles applicables en matière de bois vendu en bloc et sur pied, Messieurs FLANDIN Joël, SOUCHON Michel et CHARENTUS Stéphane,
- DESIGNE, pour la forêt sectionale Antreuil et La Besse, comme garants de la bonne exploitation des bois, conformément aux règles applicables en matière de bois vendu en bloc et sur pied, Messieurs JOURDA Christophe, VOCANSON Nicolas et OUDIN Roland, 6
- PRECISE que le registre d’affouage sera affiché en mairie.
Faute par les affouagistes d’avoir enlevé tout ou partie de leur lot avant expiration du délai de vidange, ils seront déchus des droits qui s’y rapportent pour l’année en cours. La vente sera poursuivie au profit de la commune, sauf si un report de l’exploitation d’une année supplémentaire est accordé de manière dérogatoire et exceptionnelle par le conseil municipal,
- ACCEPTE, sur son territoire communal relevant du régime forestier, le dépôt des bois issus de son domaine forestier, dans les conditions prévues par les différents cahiers des clauses des ventes et par le règlement national d’exploitation forestière,
- INTERDIT la circulation des véhicules hors des chemins, cloisonnements d’exploitation et places de dépôt, en raison du préjudice qu’ils pourraient occasionner aux sols forestiers et aux peuplements,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document concernant cette opération.
DEMANDES DE
SUBVENTIONS -
PATRIMOINE
CULTUREL :
TABLEAU ET
VITRAIL DE
L’EGLISE ET LES
CANNES DES
PENITENTS
- AUTORISE monsieur le maire à demander les subventions possibles auprès de l’Etat (DRAC), de la Région Auvergne Rhône Alpes, du Département de
la Haute-Loire et de tout autre financeur public ou privé et à signer tous
les documents afférents à ces demandes.
Unanimité
DECISIONS DU
MAIRE
Date Objet
2022-7 26- janv
STEP : LOT 2 : AVENANT 1 : Le présent avenant porte sur :
1 - La réalisation de travaux supplémentaires notamment
l’aménagement de la plateforme autour du dessableur et de
l’ouvrage de répartition pour faciliter l’exploitation avec
création d’un accès en enrobé. Ces travaux ont généré des
quantités de terrassement, de matériaux d’apport (GNT) et
d’enrobé supplémentaires.
2 - Les diverses modifications apportées au marché au cours du
chantier.
Ces travaux modificatifs induisent, au niveau du marché :
- La modification des quantités prévues au marché ; -
L’augmentation globale de la masse des travaux. Montant de
l’avenant n°1: Montant HT : 8 920.89 € Montant TTC : 10 705.07
€
Nouveau montant du marché public après avenant n°1 :
Montant HT : 255 995.89€ Montant TTC : 307 195.07 €
2022-8 27- janv MISSION MO REQUALIFICATION RUE MARECHAL FAYOLLE - OSMOSE PAYSAGE - 28 200 €HT soit 33 840€TTC
2022-9 07- févr
Signature d'un bail civil pour la location par la commune du local
à usage de dépôt de 150 m² situé les razes de Villeneuve pour
une durée de deux ans à compter du 1er février 2022 pour un
loyer mensuel de 450 euros
2022-
10
07-
févr
Avenant n°1-2022 au contrat d'assistance système et réseau
avec la société Mosaic pour l'équipement de la STEP d'Apilhac
Unanimité 7
pour un montant annuel de 145,70 euros HT soit 174,84 euros
TTC
2022-
11
08-
févr
Signature d'une convention avec la fondation 30 millions d'amis
pour la prise en charge à hauteur de 50 % la stérilisation et de
l'identification de 25 chats errants. La participation de la
commune s'élève à 875 euros
2022-
12
10-
févr
CREATION D’UN PARC INTERGENERATIONNEL RUE DES ALLIES :
LOT 2 DC4 21 823,80€ TVA AUTOLIQUIDATION - SARL SOL
FROMENT
2022-
14
10-
févr
Demande de subvention à la REGION –équipement PM
Montant de dépense subventionnable à hauteur de 5 334,75 €.
2022-
15
18-
févr STEP LOT 1 DC4 ET DC4 SECOND RANG
2022-
16
18-
févr
CONTRAT ENTRETIEN CHAUDIERES DES BATIMENTS
COMMUNAUX :
MASSON MAINTENANCE - LE PONT DE LA ROCHE - 43 260 SAINT JULIEN CHAPTEUIL
840 €HT soit 1 008 TTC
2022-
17
23-
févr
TRAVAUX DE FOURNITURES ET POSE DE MENUISERIES –
gymnase de Montbarnier
Ent. JOURDA Christophe – La Besse – 35 chemin des Griffons – 43200 YSSINGEAUX
Pour un montant de 4 273 €HT soit 5 127.60€TTC
Levée de la séance : 21 heures 45 Fait à Yssingeaux le 15 mars 2022 Le Maire,
Pierre LIOGIER