Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - G083 travaux raccordement electrique par CIRCET R
Arrêté - G271 stationnement CANOPEE 55 Rue Thiers le 06 07
Arrêté - G219 stationnement demenagement 72 Rue Thiers le 1
Arrêté - G257 travaux avec echafaudage ESCARMENT 63 Rue Thi
Arrêté - G428 travaux avec echafaudage LAGUILLON 71 Rue Thi
Arrêté - G224 travaux de revetement pour CCIDL par LAURIERE
Arrêté - G107 travaux de raccordement electrique par SO RE
Arrêté - G253 travaux sur batiment LA POSTE par EIFFAGE CON
Arrêté - G262 travaux de modification de reseaux electrques
Arrêté - G107 travaux de raccordement electrique par SO RE
Arrêté - G210 travaux THOMAS GOUILLAUD 3stationnement 32 Rue Thiers du 08 au 12 06 26
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Montpon-Ménestérol.
Lien du pdf (Arrêté - G210 travaux THOMAS GOUILLAUD 3stationnement 32 Rue Thiers du 08 au 12 06 26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ada
COMMUNE DE MONTPON-MÉNESTÉROL FOLIO N°210
ARRETES
VILLE DE ARRÊTÉ
æ Li js
Ménestérol
Pierre MARCETEAU, Maire de la Commune de MONTPON-MENESTEROL,
Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1 à L2213.6,
Vu le code de la route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.8, R411.18 et R411.25 à
R411.28,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du
6 novembre 1992, livre | - Huitième partie : signalisation temporaire,
Vu l'arrêté G133/2026 portant délégation de fonction aux adjoints notamment en matière de police de
voirie,
Vu l'arrêté général de circulation G527/2025,
Vu la demande formulée par l’entreprise THOMAS GOUILLAUD, en date du 10 mai 2026 2026 relative à
des travaux de réfection de gouttière et façade du 08 au 12 juin 2026 et la nécessité de stationner une
nacelle devant le 32 Rue Thiers,
Considérant la nécessité de déroger à l'arrêté général de circulation G527/2025,
Considérant qu’en raison des travaux, il y a lieu de régir le stationnement et la circulation des piétons
afin d’assurer la sécurité des usagers et des pétitionnaires,
ARRETE
ARTICLE PREMIER : En raison des travaux, le stationnement de tous les véhicules sauf de la nacelle
employée par l’entreprise THOMAS GOUILLAUD sera interdit sur les emplacements situés devant le 32
Rue Thiers et la boutique PASTINA du 08 au 12 juin 2026.
Durant les travaux, une des barrières sera enlevée par le pétitionnaire et remise en place par ses soins
par scellement.
Les piétons devront emprunter le trottoir d'en face en traversant par le passage pour piétons le plus
proche de la zone de travaux.
ARTICLE II : La signalisation règlementaire sera mise en place par le pétitionnaire qui bénéficiera d’un
prêt de matériel sous son entière responsabilité par les Services Techniques de la Mairie (dépôt des
barrières le 05 juin 2026).
ARTICLE Il : Le demandeur devra assurer la conservation des ouvrages publics et faire, le cas échéant, la
réfection à l'identique.
ARTICLE IV : Les véhicules gênant la circulation publique seront immobilisés et mis en fourrière dans les
conditions prévues aux articles R 325-12 et R 417-10 du Code de la Route.
ARTICLE V : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
ARTICLE VI : Monsieur le Maire de Montpon-Ménestérol, Monsieur le Lieutenant-Colonel commandant
le Groupement de Gendarmerie de la Dordogne, Messieurs les Policiers Municipaux, Messieurs les
agents habilités pour relever les contraventions sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE VII: Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du Code de Justice
Administrative, le Tribunal Administratif de Bordeaux peut être saisi par voie de recours formée contre
le présent arrêté dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Fait à MONTPON-MÉNESTÉROL, le 28 mai 2026.
Le Maire, Pierre MARCETEAU.
P/0O L’adjoint délégué,
Didier POUGET.
Publié / Notifié le O2 | Le LE
Au pétitionnaire 4
Mode de transmission : (LG)