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Arrêté - G297 travaux Commune nettoyage Rue du Pont 03 08 26
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Montpon-Ménestérol.
Lien du pdf (Arrêté - G297 travaux Commune nettoyage Rue du Pont 03 08 26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE MONTPON-MÉNESTÉROL FOLIO N°297
ARRÊTÉS
he cl ARRÊTÉ
ä sp F
Ménestérol
Pierre MARCETEAU, Maire de la Commune de MONTPON-MENESTEROL,
Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1 à L2213.6,
Vu le code de la route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.8, R411.18 et R411.25 à
R411.28,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du
6 novembre 1992, livre | — Huitième partie : signalisation temporaire,
Vu l'arrêté G133/2026 portant délégation de fonction aux adjoints notamment en matière de police de
voirie,
Vu l’arrêté général de circulation G527/2025,
Vu la demande formulée par la Mairie de Montpon-Ménestérol, en date du 28 juillet 2026 relative au
nettoyage de la Rue du Pont le 03 août 2026,
Considérant la nécessité de déroger à l’arrêté général de circulation G527/2025,
Considérant qu’en raison du nettoyage, il y a lieu de régir la circulation et le stationnement afin
d'assurer la sécurité des usagers et des pétitionnaires,
ARRETE
ARTICLE PREMIER : En raison du nettoyage de la Rue par les services techniques de la Mairie, la
circulation et le stationnement de tous les véhicules sauf secours seront interdits Rue du Pont, (portion
comprise entre la Rue Thiers et la Rue de l'Isle) durant quelques heures le 03 août 2026 matin.
ARTICLE II : Les véhicules gênant la circulation publique seront immobilisés et mis en fourrière dans les
conditions prévues aux articles R 325-12 et R 417-10 du Code de la Route
ARTICLE Il : La signalisation règlementaire sera mise en place par le pétitionnaire.
ARTICLE IV : Le demandeur devra assurer la conservation des ouvrages publics et faire, le cas échéant, la
réfection à l'identique.
ARTICLE V : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
ARTICLE VI : Monsieur le Maire de Montpon-Ménestérol, Monsieur le Lieutenant-Colonel commandant
le Groupement de Gendarmerie de la Dordogne, Messieurs les Policiers Municipaux, Messieurs les
agents habilités pour relever les contraventions sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE VII : Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du Code de Justice
Administrative, le Tribunal Administratif de Bordeaux peut être saisi par voie de recours formée contre
le présent arrêté dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Fait à MONTPON-MÉNESTÉROL, le 28 juillet 2026.
Le Maire, Pierre MARCETEAU.
P/0 L'adjoint délégué,
Didier POUGET.
puéié /Notifiéle 28 ls+lte2c Au pétitionnaire
Mode de transmission : Afh ch age