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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C09 02 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Jeunesse,
C- 9-02-2025
Votants : 69
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 03 février 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 10 février 2025
COOPÉRATIONS ET STRATÉGIES TERRITORIALES - CONTRACTUALISATION PROGRAMME D'APPUI COMMUNAUTAIRE AU TERRITOIRE DE 3ÈME GÉNÉRATION 2022-2024 - SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AU PROFIT DE LA COMMUNE DE LA FOYE MONJAULT POUR LES ÉTUDES RELATIVES À L'AMÉNAGEMENT DE LA COUR CARPE DIEM
Titulaires et suppléants présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Marie-Paule MILLASSEAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Florence VILLES, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Yamina BOUDAHMANI pouvoir à Florence VILLES, Romain DUPEYROU pouvoir à Gérard LEFEVRE, Elsa FORTAGE pouvoir à Sébastien MATHIEU, Guillaume JUIN pouvoir à Séverine VACHON, Bastien MARCHIVE pouvoir à Jérôme BALOGE, Marcel MOINARD pouvoir à Anne-Sophie GUICHET, Lucy MOREAU pouvoir à Elisabeth MAILLARD, Claire RICHECOEUR pouvoir à Jean-Pierre DIGET, Johann SPITZ pouvoir à Jacques BILLY, Valérie VOLLAND pouvoir à Jeanine BARBOTIN.
Titulaire absent suppléé :
Philippe LEYSSENE par Christian GRONDEIN.
Titulaires absents :
Stéphanie ANTIGNY, Jean-Michel BEAUDIC, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Noélie FERREIRA, Thibault HEBRARD, Gérard LABORDERIE, Anne-Lydie LARRIBAU, Dany MICHAUD, Rose-Marie NIETO, Nicolas VIDEAU.
Titulaires absentes excusées :
Annick BAMBERGER, Christelle CHASSAGNE.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 9-02-2025
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 10 FÉVRIER 2025
COOPÉRATIONS ET STRATÉGIES TERRITORIALES - CONTRACTUALISATION PROGRAMME D'APPUI COMMUNAUTAIRE AU TERRITOIRE DE 3ÈME GÉNÉRATION 2022-2024 - SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AU PROFIT DE LA COMMUNE DE LA FOYE MONJAULT POUR LES ÉTUDES RELATIVES À L'AMÉNAGEMENT DE LA COUR CARPE DIEM
Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu l’article L.5216-5 alinéa VI du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération de la Communauté d’Agglomération du Niortais en date du 07 février 2022 approuvant les modalités de gestion du Programme d’Appui Communautaire au Territoire de 3ème génération 2022-2024 ;
Vu la délibération du 05 novembre 2024 de la commune de La Foye Monjault sollicitant le PACT de 3ème génération pour les études relatives à l'aménagement de la cour d'école CARPE DIEM ;
La commune de La Foye Monjault a sollicité la Communauté d’Agglomération du Niortais pour un soutien à l’investissement de 2 933,01 € au titre du PACT de 3ème génération 2022-2024 pour les études relatives à l'aménagement de la cour d'école CARPE DIEM.
Le coût total prévisionnel de cette opération est de 12 464,00 € HT.
La commune de La Foye Monjault envisage de réaménager la cour de l’école CARPE DIEM qui date des années 1960. Elle a fait construire une nouvelle école dont la première rentrée scolaire s’est faite en 2020 et souhaite désormais remettre en état la cour et sécuriser le groupe scolaire. La cour possède actuellement un revêtement en enrobé, en mauvais état, les arbres vieillissants implantés dans la cour ont dû être coupés, leur état pouvant être dangereux pour la sécurité des enfants.
Face à ce constat, la commune de La Foye Monjault souhaite repenser entièrement la cour d’école en la transformant en « cour oasis » pour permettre le plein épanouissement des élèves dans un contexte de transition écologique. L’aménagement vise plusieurs objectifs : végétaliser la cour d’école pour créer des îlots de fraicheur, gérer différemment les eaux de pluie par la déconnexion des réseaux, créer des espaces de vie avec des ombrages pour les enfants, sécuriser l’enceinte de la nouvelle école et permettre aux élèves de faire classe dehors.
Afin de mener à bien ce projet, la commune souhaite se faire accompagner par un bureau d’étude paysagiste et concepteur. Ces études sont susceptibles de bénéficier du soutien de la Communauté d’Agglomération du Niortais, au titre des axes 2 et 3 du Programme d’Appui Communautaire au Territoire (PACT) 3 ème génération portant sur la transformation écologique et énergétique ainsi que sur l’ingénierie de projets.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
Attribue une subvention de 2 933,01 € au titre du PACT de 3ème génération 2022-2024 à la commune de La Foye Monjault ;
Autorise le Président à signer la convention de financement prévue à l’article 7 du règlement du PACT de 3ème génération.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 69
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Jérôme BALOGE
Président